Le point sur la pétition

La pétition de soutien à Patrick Mistretta a atteint 110 signataires : l’ampleur de la mobilisation en période estivale est à souligner et est à la hauteur de l’indignation partagée par de nombreux collègues.

M. Mistretta avait saisi le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, mais celui-ci vient de rejeter ce recours hiérarchique en apportant trois précisions. La première tient à la motivation du veto opposé par le président de l’université de Clermont : elle existe et le ministre n’entend pas la remettre en cause. La deuxième tient aux pouvoirs du ministre, qui estime ne pas pouvoir passer outre le veto. La troisième tient aux conséquences du veto : aucune nomination ne peut être prononcée sur ce poste car sinon cela reviendrait à changer l’ordre de classement validé par le conseil d’administration de l’université. Tout le monde est perdant : le candidat désigné par toutes les instances et l’université de Clermont, privée d’un professeur qu’elle souhaitait pourtant recruter…

On ne peut bien évidemment pas se satisfaire de cette situation et espérer que le terrain devienne juridictionnel. Vous pouvez donc continuer à faire part de votre soutien en signant la pétition.

Liste des signataires

 

1)      Françoise ALT-MAES, MCF, Université de Rouen

2)      Franck ARPIN-GONNET, Maître de conférences des universités, Ancien doyen de l’UFR de droit et science politique de Paris 8

3)      Michel ATTAL, Maître de conférences (Université Toulouse 1 – Capitole), Directeur des Etudes de l’IEJ, Avocat àla Cour

4)      Louis d’AVOUT, professeur, Lyon 3

5)      François BARQUE, Maître de conférences à l’université Pierre Mendès France de Grenoble

6)      Guillaume BEAUSSONIE, Maître de Conférences, Université de Tours

7)      Mikaël BENILLOUCHE, MCF Amiens

8)      Jérôme BERNARD, ATER, Université Nancy 2

9)      Annie BEZIZ, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3

10)  Katia BLAIRON, Maître de conférences HDR de droit public, Nancy Université

11)  Thierry Blin, MCF-HDR en sociologie

12)  Philippe BONFILS, Professeur à l’Université Aix-Marseille III, Directeur de l’IEJ

13)  Nicolas BORGA, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin-Lyon 3

14)  Delphine BRACH-THIEL, MCF-HDR, Université Paul Verlaine de Metz

15)  Maryline BRUGGEMAN,  Maître de Conférences, Université Toulouse 1 Capitole

16)  Anne-Sophie BRUN-WAUTHIER, MCF Grenoble II

17)  Jacques BUISSON, Professeur associé Université Jean Moulin-Lyon III

18)  Marie-France CALLU, Maître de conférences, Faculté de Droit, IFROSS, Département Droit

19)  Patrice CANIN, maître de conférences à l’université Grenoble II-Pierre Mendès France

20)  Céline CASTETS-RENARD, Maître de conférences de droit privé, Université de Toulouse I Capitole, en délégation auprès de l’Université dela Nouvelle Calédonie

21)  Damien CATTEAU, MCF Lyon 3

22)  Anne-Sophie CHAVENT-LECLERE, MCF, Université Jean Moulin, Lyon III

23)  David CHILSTEIN, Professeur à l’université d’Artois

24)  Laurence CIMAR, MCF, Grenoble II

25)  Laurence CLERC-RENAUD, MCF section 01 Université de Savoie

26)  Joël COLONNA, MCF Université Paul Cézanne

27)  Lycette CONDE, MCF UT1 Capitole

28)  Philippe CONTE, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Directeur de l’Institut de criminologie de Paris

29)  Cédric COULON, Maître de Conférences, Université Rennes 1

30)  Hervé CROZE, Professeur des universités, Lyon 3

31)  Nicolas DAMAS, MCF Nancy

32)  Stéphane DARMAISIN, MCF, Université de Nîmes

33)  David DECHENAUD, Professeur – Grenoble

34)  Olivier DECIMA, Professeur à Rennes 2

35)  Fabrice DEFFERRARD, Directeur de l’Institut d’Etudes Judiciaires, Faculté de Droit et de Science politique de Reims

36)  Alexandre DEROCHE, professeur d’histoire du droit à l’université Pierre Mendès France Grenoble II

37)  Richard DESGORCES, professeur

38)  Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ

39)  Stéphane DETRAZ, MCF Paris XI

40)  Pascale DEUMIER, Professeur à l’Université Lyon 3

41)  Alain DEVERS, MCF Lyon III

42)  Gilles DUTEIL, CETFI, Université Paul Cézanne

43)  Michel FARGE, maître de conférences, Université Pierre Mendès France, Grenoble

44)  Thierry FAVARIO, MCF Lyon 3

45)  Thierry FOSSIER, Professeur associé, Université de Clermont

46)  François FOURMENT, Professeur à l’Université Nancy 2

47)  Stéphanie FOURNIER, professeur a l’université Pierre menses France – Grenoble 2

48)  Serge FROSSARD, MCF àla Facultéde droit de l’université Jean Moulin (Lyon III)

49)  Marion GIRER, Maître de conférences en droit privé, HDR, Université Lyon 3

50)  Jean-Philippe HAEHL, Professeur émérite de l’Université Jean Moulin Lyon 3

51)  Patricia HENNION-JACQUET, Ancien Doyen, MCF Paris 8

52)  Sophie HOCQUET-BERG, Professeur Metz

53)  Dimitri HOUTCIEFF, Professeur Evry

54)  Caroline JAY, Allocataire de recherche avec mission d’enseignement, Université Nancy 2

55)  Patrice JOURDAIN, Professeur Paris 1

56)  Michaël KARPENSCHIF, Professeur Lyon III

57)  Caroline LACROIX, MCF, Université Haute-Alsace

58)  Emmanuelle LAPEYRE

59)  Jérôme LASSERRE-CAPDEVILLE, MCF Université de Strasbourg

60)  Christian LAURANSON-ROSAZ, Professeur, université Jean Moulin-Lyon III

61)  Nicolas LEBLOND, MCF Droit privé Evry

62)  Alexandre LE GARS, MCF Toulouse III

63)  Jocelyne LEBLOIS-HAPPE, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Strasbourg

64)  Yann LEROY, Maître de Conférences, Université Nancy 2

65)  Cécile LISANTI, MCF Univ. Montpellier I

66)  Patrick MAISTRE du CHAMBON, Professeur, Doyen honoraire dela Facultéde droit de Grenoble, Président honoraire dela Conférencedes Doyens, Président honoraire de l’UNJF

67)  Valérie MALABAT, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV

68)  Jean-Yves Maréchal, MCF, Université de Lille II

69)  Ingrid MARIA, Maître de conférences à l’Université Pierre Mendès France (Grenoble II)

70)  Franck MARMOZ, Directeur IEJ Lyon 3

71)  Bertrand MARRION, Docteur en Droit, Élève-avocat, Enseignant vacataire, Université Nancy 2

72)  Haritini MATSOPOULOU, Professeur à l’Université Paris-Sud 11

73)  Denis MAZEAUD, Professeur Paris 2

74)  Philip MILBURN, Professeur des universités, 19ème section (sociologie-démographie)
UVSQ

75)  Lionel MINIATO, Maître de conférences au Centre universitaire Jean-François Champollion

76)  Alice MOUROT, ATER Droit privé et Sciences criminelles, Université Nancy 2

77)  Yvonne MULLER, Maître de Conférences, Université Paris Ouest Nanterre

78)  Raphaëlle PARIZOT, Maître de conférences à l’Ecole de droit dela Sorbonne(Université Paris I)

79)  Cécile PELLEGRINI, ATER Lyon 3, Avocate

80)  Françoise PÉROCHON professeur de droit privé àla Facultéde droit de Montpellier (UM1)

81)  Geneviève PIGNARRE, Professeur, Université de Savoie

82)  Nathalie PIERRE, Maître de conférences Droit privé, Faculté de Droit de Nancy

83)  Sylvie PIERRE

84)  Xavier PIN, Professeur de droit pénal, Université Jean Moulin, Lyon III

85)  Jean-Christophe POUDOU, Professeur en Sciences économiques, Université Montpellier 1

86)  Bruno PY, Professeur, Université de Poitiers

87)  Christophe QUEZEL-AMBRUNAZ, MCF à l’Université de Grenoble

88)  Christophe RADÉ, Professeur à la faculté de Droit de Bordeaux

89)  Yves REINHARD, Avocat au Barreau de Lyon, Professeur émérite de l’Université de Lyon – Jean Moulin Lyon III

90)  Didier REVEL, PUPH Université Claude Bernard Lyon1

91)  Mathieu REYNIER, Docteur en Droit, Enseignant vacataire, Université Montpellier I

92)  Nicolas RIAS, MCF Lyon 3

93)  Laurent RIPART, MCF Chambéry

94)  Nicolas RONTCHEVSKY, Professeur à l’Université de Strasbourg

95)  Jean-Christophe SAINT-PAU, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, Directeur de l’Institut de sciences criminelles et de la justice

96)  Marc SEGONDS, Professeur des universités, Université Toulouse 1 Capitole

97)  Françoise SERRAS, MCF Lyon 3

98)  Jean-Marc SPORTOUCH, Professeur à l’Université LYON 3

99)  Marie-France STEINLÉ-FEUERBACH professeur « voie longue » Université de Haute-Alsace

100)         François TERRÉ, professeur émérite de l’Université Paris II (Panthéon-Assas)
Membre de l’Académie des sciences morales et politiques

101)         Blandine THELLIER DE PONCHEVILLE, Maître de conférences, Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3

102)         Jean-Baptiste THIERRY, MCF, Université de Nancy 2

103)         Edouard TREPPOZ, Professeur Lyon 3

104)         Vanessa VALETTE-ERCOLE, MCF, Université de Perpignan Via Domitia

105)         André VARINARD, Professeur émérite de l’Université Lyon 3

106)         Jean-Philippe VAUTHIER, ATER, Université de Nancy 2

107)         François VIALLA, Pr Université Pau

108)         Julien WALTHER, MCF Université Paul Verlaine-Metz

109)         Claudie WEISSE-MARCHAL, MCF Paul Verlaine Metz

110)         Véronique WESTER-OUISSE, MCF à l’Université de Bretagne Occidentale


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