SEXHI, un mois après : quelques mots sur l’assistance sexuelle

Le colloque Sexualité et Handicap en Institutions s’est déroulé les 24 et 25 juin dernier à la Faculté de Droit de Nancy. Il s’inscrit dans le projet éponyme mené dans le cadre de la Maison des sciences de l’Homme de Lorraine. Quelques mots sur cette manifestation, un mois après.

Comme la photo ne le montre peut-être pas, il a été un succès. Plus d’une centaine de participants ont assisté aux deux jours de colloque. Les communications se sont succédées en séances plénières et en ateliers (de deux à trois ateliers en parallèle). Le public était à l’image du projet : pluridisciplinaire. L’organisation a été à la hauteur et les retours ont été très satisfaisants. Un ouvrage doit paraître avant la fin de l’année qui permettra d’approfondir les thèmes qui ont été abordés.

Ceux-ci ont été variés et la logique a été de permettre la confrontation des points de vue.

En tant que membre du projet, je suis intervenu sur le thème de l’assistance sexuelle, en collaboration avec Bruno Py, porteur du projet. Cette intervention faisait suite à la communication de Mme Sheila Warembourg et avait pour objectif de replacer la question de l’assistance sexuelle dans une perspective juridique. La tache était délicate tant les débats sont vifs entre partisans et opposants à cette pratique.

Sans revenir en intégralité sur le contenu de cette intervention, qu’il soit tout de même permis d’en résumer rapidement les deux principaux points :

  • le régime légal de l’assistance sexuelle dépend entièrement du régime de la prostitution. En droit français, la prostitution n’est pas interdite et l’assistance sexuelle ne l’est donc pas davantage. Il en va différemment du racolage et du proxénétisme;
  • l’assistance sexuelle n’est qu’une l’une des réponses à apporter aux différents problèmes soulevés par la question de la sexualité des personnes handicapées mentales. La stérilisation, la contraception, l’interruption de grossesse sont autant de mécanismes qui concernent la sexualité et démontrent l’existence d’une discrimination négative à l’égard des personnes handicapées. Dès lors, l’attention ne doit pas être portée uniquement sur l’accompagnement érotique, mais englober d’autres facteurs déterminants, comme celui de l’accessibilité par exemple.

La difficulté d’une recherche sur l’assistance sexuelle est qu’elle se heurte à l’absence totale de contentieux. Il n’existe pas de décisions accessibles sur la condamnation (ou la relaxe) d’un assistant sexuel qui se serait livré à du racolage ou d’une personne qui aurait mis en relation une personne handicapée et un assistant sexuel. La recherche est alors purement prospective et doit intégrer plusieurs éléments:

  • la nécessité de légiférer, qui n’est pas si évidente : les personnes handicapées sont loin d’être unanimes quant à la nécessité de permettre le recours à des assistants sexuels;
  • la manière de légiférer, qui doit intégrer les développements liés à la responsabilité civile ou pénale qu’une telle pratique ne manquerait pas de créer.

Les personnes qui seraient intéressées par la parution de l’ouvrage sur la Sexualité et le Handicap en Institution peuvent se rapporter au site du projet SEXHI qui contiendra, dès que cela sera possible, toutes les précisions sur cette publication.


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6 réponses

  1. Votre présentation est incomplète.

    Pourquoi occulter la partie immergée de l’iceberg ?

    • Jean-Baptiste THIERRY dit :

      Précision utile : ce commentaire est militant et vient donc en marge de l’analyse juridique effectuée dans un cadre universitaire, de l’assistance sexuelle.

      • Julien dit :

        Le commentaire ci-dessus n’est pas militant puisque le blog que cite « Enquete sociale » est en fait celui d’un homme condamné en Suisse à 2 ans de prison pour agression sexuelle sur un adulte déficient mental, comme en témoigne cet article du journal La Liberté :
        http://www.assistancesexuelle.ch/PDF/La_Liberte.pdf
        Cet homme a fui la justice Suisse pour travailler en France :
        http://www.assistancesexuelle.ch/PDF/LI-28-07-MA-23.pdf
        Une plainte en diffamation est en cours contre cet homme.
        M. Thierry, vous ne devez pas relayer ce type de diffamation sur un blog universitaire, ou alors donnez toutes les informations et diffusez également ces liens vers les articles de La Liberté. Mais je ne crois pas qu’un juriste et un chercheur ait intérêt à entrer dans un débat qui ne fera pas avancer la recherche…

        • Jean-Baptiste THIERRY dit :

          Merci pour ces informations : n’étant pas lecteur de ce journal, vous me pardonnerez de ne pas faire les recherches que vous jugez utiles.
          La discussion est donc close sur ce point.

  2. combinaison ouverte dit :

    Outre des qualités d’équilibre psychologique et d’écoute de l’autre, les participants doivent être capables de cerner leurs propres limites, connaître la spécificité des divers handicaps physiques et mentaux, maîtriser les contextes institutionnels, les aspects éthiques et juridiques de cette pratique naissante. Car la prestation d’assistance sexuelle, d’un strict point de vue juridique, reste à ce jour assimilée à la prostitution – légale en Suisse – même si elle s’en démarque sur le fond. Elle ne représentera d’ailleurs qu’une part secondaire de l’activité des futurs assistants qui continueront à exercer leur profession d’origine.

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