Compte-rendu de la 20e conférence annuelle de la Faculté de Droit des Emirats Arabes Unis

La 20e conférence annuelle de la Faculté de Droit des Émirats Arabes Unis se déroulait du 22 au 24 avril derniers, sur le thème de l’aviation civile et j’ai eu la chance d’y être invité pour traiter de l’exemple français du traitement pénal des catastrophes aériennes. Au-delà de la qualité de l’accueil, de la gentillesse et la disponibilité des organisateurs, la conférence a été marquée par plusieurs interventions très intéressantes.

La conférence s’étant étendue sur trois jours, il est difficile d’en faire un compte-rendu exhaustif.

Un aspect intéressant, car essentiel, de la conférence est relatif au contentieux de l’indemnisation en matière d’aviation civile. La Convention de Montréal prévoit un régime de responsabilité sans faute en deçà d’un certain montant de préjudice (déterminé par unités monétaires). Ce régime a été présenté durant la première journée, sous ses différents aspects, émiratis et internationaux. Au-delà du régime de responsabilité, ce qui retient l’attention est l’importance des instruments internationaux – bien compréhensible – et leur réception variable selon les pays concernés. Ainsi, le droit koweïtien ou émirien semblent faire prévaloir la loi nationale sur les conventions internationales. La position est assez étrange d’un point de vue français où la primauté des conventions internationales n’est plus discutable aujourd’hui. En revanche, si la Constitution émirienne reconnaît la primauté des conventions internationales sur la loi interne, il semble que les juges aient une position variable et nuancée, privilégiant les intérêts nationaux au détriment de la sécurité juridique.

L’autre aspect qui mérite d’être retenu est celui de l’adaptation du droit aux faits. L’une des interventions portait sur l’application de la loi islamique au contentieux de l’aviation civile. Elle a donné lieu à des débats très intéressants. La question principale était de savoir si la loi islamique, grandement construite à partir de l’interprétation des préceptes de Mahomet, avait vocation à s’appliquer à un transport qui n’existait pas et n’avait même pas pu être envisagé alors. Le juriste laïc peut être surpris par de tels débats, mais ils ne sont pas si éloignés des discussions récurrentes autour de l’adaptation du droit aux faits.

Le troisième point est général et concerne l’ambiance très solennelle du colloque, pour deux raisons principales. La manifestation est en effet ouverte par le ministre de l’éducation et de l’enseignement supérieur, sur fond d’hymne émirati. Ensuite, l’objectif des organisateurs est de faire un ensemble de recommandations à l’issue de la manifestation. Ce rôle proactif de la doctrine est intéressant car assumé. Reste à savoir s’il est effectif…Toujours est-il que cette forme de synthèse des trois journées permet de dépasser les seuls constats théoriques opérés et de faire œuvre utile de proposition.

Comme pour toute manifestation, l’intérêt était également lié aux rencontres opérées, aux visites et discussions. De nombreuses nationalités se mélangeaient, principalement, mais pas exclusivement, de langue arabe. Nombre de personnes parlaient un excellent français et, pour les autres, l’anglais parfois balbutiant était une excellente manière de communiquer. Il y a beaucoup à gagner de ces rencontres enrichissantes. J’ai ainsi pu échanger avec des membres du Bureau Enquêtes Analyses émirien, obtenir des témoignages précieux et pleins de sagesses sur les différentes révolutions arabes et constater que l’Université est finalement un tout petit monde.

Enfin, il aurait été dommage de ne pas profiter de ce long voyage pour faire un peu de tourisme!


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