L’innocence judiciaire : D. Inchauspé

Dominique Inchauspé, auteur de L’Erreur judiciaire, a récemment mis à jour son précédent ouvrage, L’Innocence judiciaire. Le sous-titre du livre est particulièrement alléchant : Dans un procès, on n’est pas innocent, on le devient. Les attentes sont donc nombreuses chez le lecteur.

L’innocence judiciaire est définie par l’auteur comme celle qui est décidée par une juridiction de jugement (p.4). Elle peut résulter d’une relaxe ou d’un acquittement, mais également, et de manière plus surprenante, d’une décision de condamnation clémente. En réalité, il faut avoir le résumé de l’ouvrage pour ne pas s’étonner qu’il n’y soit pas beaucoup question du sujet décrit dans le titre. L’ouvrage de Dominique Inchauspé «s voudrait une leçon d’anatomie pénale» et le but est atteint quand toutes les phases du procès pénal sont abordées : depuis l’enquête, jusqu’à l’exécution de la peine, en passant bien évidemment par l’instruction, l’audience, etc.

Les propos sont servis par un style vif, enlevé, qui alterne exposés (brefs) des règles et mise en situation par de nombreux exemples et des passages historiques intéressants. Malgré tout, il ressort une grande impression de confusion à la lecture de l’ouvrage, pour plusieurs raisons.

La première tient sans doute, déformation universitaire oblige, au manque de sources et de références. L’appareil critique de l’ouvrage est très léger et incomplet. Ceci est embêtant quand des statistiques sont citées que l’on aimerait retrouver. Par exemple, l’auteur cite l’augmentation des définitions larges des incriminations de 24 à 30% dans le Code pénal, et la diminution des définitions simples (de 45% dans le code de 1810 à 22% dans l’actuel : p.55). A moins que le travail de référencement ait été fait par l’auteur lui-même (on aimerait alors connaître la méthode et obtenir des définitions précises), il est impossible de trouver les sources utilisées. Le même reproche se retrouve lorsque l’auteur évoque l’affaire du sang contaminé et prend appui sur différents auteurs : bien heureux celui qui pourra les retrouver! S’ils sont certes connus (Merle et Vitu, Garçon, etc.), difficile de connaître la date précise des écrits, l’éditeur, la page, etc.

La deuxième raison tient à la méthode retenue : mélanger histoire, droit comparé, critique acerbe et exposé du droit positif. Le lecteur est perdu : non que ce qui est écrit n’est pas clair, mais il n’y a pas de ligne directrice, de fil rouge servant une démonstration. Si les premières pages traitent bien de l’innocence, le reste s’en éloigne. Et l’on passe de l’histoire à un dossier récent (dont on ignore l’issue, le plus souvent), pour revenir à du droit positif, etc. On lit un peu de tout sur tout, sans organisation cohérente. Le dernier chapitre consacré à l’affaire Strauss-Kahn est très symptomatique : il tombe comme un cheveu sur la soupe, pour illustrer le procès pénal américain, sous un certain angle.

La troisième raison tient à la manière de faire : le ton est souvent péremptoire et les argumentations ne laissent guère la place à l’objectivité. Déformation professionnelle sans doute, mais il est permis de croire que, dans un essai, une démonstration argumentée est plus efficace qu’une démonstration assénée. Le traitement de l’affaire d’Outreau (p.211) est révélateur : l’auteur se contente de noter le naufrage judiciaire (tout en relevant que tous les innocents furent acquittés, p.85), mais nie la complexité du dossier en se contentant de jugements à l’emporte-pièce.

Malgré ces reproches, non exhaustifs, le livre est intéressant. D’abord, parce que l’on apprend énormément: sur des dossiers qui nous sont inconnus, sur la perception du rôle de l’avocat (Dominique Inchauspé n’est d’ailleurs pas tendre avec les avocats de l’affaire d’Outreau), sur le fonctionnement de la justice aux Etats-Unis, etc. L’ouvrage recèle quelques morceaux de bravoure. Le chapitre consacré à l’arrivée et à la vie en détention est à cet égard remarquable car il réussit à montrer le quotidien de la personne privée de liberté. Le titre est au final très trompeur : il n’est question de l’innocence judiciaire et de la présomption d’innocence que dans les premières pages. Cet essai aurait pu s’appeler Considérations d’un avocat sur le système judiciaire ou bien La justice vue par un avocat. Il reste un excellent outil de vulgarisation pour quiconque s’intéresse à la justice pénale.


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