La déontologie des juristes, J. Moret-Bailly & D. Truchet

Un ouvrage fort intéressant de messieurs Joël Moret-Bailly et Didier Truchet est paru récemment aux Presses Universitaires de France, dans la collection Licence : Déontologie des juristes. Si les ouvrages sur la déontologie de telle ou telle profession ne manquent pas (les auteurs en fournissent d’ailleurs une liste en bibliographie), l’étude des règles déontologiques communes à l’ensemble des juristes n’avait été que peu traitée.

L’ouvrage est particulièrement plaisant à lire grâce à sa forme synthétique et à ses développements brefs et précis. Le parti-pris des auteurs est expliqué clairement dès le début : il s’agit de participer au développement de ce qui pourrait constituer une nouvelle matière enseignée aux étudiants de licence ou de master. Les auteurs expliquent particulièrement clairement que les déontologies des professions juridiques ne diffèrent que sur des aspects particuliers (le juge ne peut pas avoir la même déontologie que l’avocat, qui ne peut pas avoir la même que le juriste d’entreprise, etc). Le propos s’inscrit dans une actualité brûlante (réflexions sur l’élaboration d’un Code de déontologie des magistrats, rapport de la commission Darrois, mais également déontologie des enseignants-chercheurs) et permet de créer des liens entre des professions qui ont en commun la pratique du droit.

L’ouvrage est organisé en cinq parties (Enjeux et définitions, Sources de la déontologie, Obligations déontologiques générales, Obligations déontologiques liées à une fonction particulière, Sanctions des manquements à la déontologie). La déontologie y est considérée comme ayant une valeur normative, différente de la morale.

Sur le plan des critiques (à laquelle les auteurs invitent implicitement lorsqu’ils écrivent que «la tolérance [des universitaires] impose d’une part de tenir pour légitimes des thèses (voire des attitudes) que l’on croit fausses, d’autre part d’accepter la critique de ses propres opinions. La discussion peut être vive mais elle doit rester honnête et courtoise» p. 212), on relèvera:

  • un regret lié à la forme même de l’ouvrage, manuel plus qu’essai : la discussion, enrichissante, sur la nature juridique de la déontologie s’attache peu à l’obsession de la réglementation qui participe de l’inflation normative. Le caractère écrit de certaines règles déontologiques est considéré comme souhaitable, tout en remarquant que certaines professions juridiques ne connaissent qu’une déontologie « non-écrite ».
  • toujours sur le plan formel, on pourra regretter l’intégration des références dans le corps du texte, ce qui ne facilite pas toujours la lecture de l’ouvrage. Mais s’agissant très certainement de contraintes éditoriales, il ne s’agit là que d’un péché véniel!
  • une conclusion qui, il faut bien l’avouer, est un peu décevante au regard de l’intégralité des développements qui la précèdent. Militant (brièvement) pour l’instauration d’un serment commun à l’ensemble des professions juridiques, on aurait pu s’attendre à une ambition plus grande eu égard à l’importance des points traités.
  • un désaccord de fond sur un parallèle fait avec le droit médical et la référénce à la loi HPST qui aurait inscrit «le refus de soins à des personnes bénéficiaires de la couverture maladie universelle […] parmi les hypothèses de discrimination pénalement sanctionnée» (p. 164). Or, si la loi HPST considère que le refus de soins opposé à un bénéficiaire de la CMU est une discrimination, ce n’est en aucun cas d’une discrimination pénale dont il s’agit : elle préfère d’ailleurs parler de refus de soins illégitime, qui n’est pas pénalement sanctionné (pour aller plus loin, on se reportera avec intérêt à F. Vialla, « Le refus de soins peut-il induire une discrimination ? La réforme annoncée de l’article L. 1110-3 du Code de la santé publique », Médecine & Droit, janv. 2009, no 94, p. 2-9).

Mais ces aspects négatifs succombent aisément sous le poids des qualités de l’ouvrage. Il serait vain d’en dresser une liste exhaustive. Que quelques-unes soient mentionnées :

  • l’esprit de synthèse est particulièrement appréciable qui permet d’aborder un grand nombre de points de manière claire et accessible pour qui n’est pas spécialiste de ces questions.
  • Les développements consacrés aux universitaires sont particulièrement riches (on pense d’ailleurs immédiatement à l’ouvrage de MM. Ph Jestaz et Ch. Jamin, La Doctrine, Dalloz, 2004, Méthodes du Droit; on se rapportera également avec intérêt à l’ouvrage de G. Beaussonie, Le rôle de la doctrine en droit pénal, L’Harmattan, 2006, Bibliothèques de Droit). On appréciera ainsi la définition de la recherche (p. 205), les relations entre le directeur de thèse et son thésard (p. 214, qui ne sont pas sans rappeler un précédent billet sur la question) ou bien encore les considérations sur la liberté d’expression des enseignants-chercheurs : «Dans le champ du droit tout particulièrement, [la liberté d’expression] s’exerce envers les juridictions dont chacun peut approuver ou désapprouver les décisions, les autres institutions publiques ou privées, les collègues au nom du libre débat doctrinal ou envers les étudiants. L’expérience montre que ces derniers sont parfois les moins libéraux et les plus sensibles au « politiquement correct ». C’est d’ailleurs ce dernier qui constitue aujourd’hui la principale limite d’une liberté d’expression dont l’exercice ne soulève pas de difficultés d’une manière générale».
  • La place accordée à l’indépendance des juristes est également particulièrement intéressante. Cette indépendance peut être fonctionnelle, lorsque le juriste exerce des fonctions juridictionnelles par exemple, mais elle est toujours intellectuelle. Elle constitue le réel point commun entre les juristes de toutes obédiences.

Au-delà de ces quelques remarques, il faut souligner l’intérêt de lire un ouvrage particulièrement novateur et d’un intérêt indéniable pour les juristes, les « apprentis » juristes et les usagers du droit. À mettre entre toutes les mains!


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