Droit pénal médical : P. Mistretta

9782254134106

Les branches du droit sont nombreuses et en constante évolution. Certaines sont anciennes et aujourd’hui fondamentales, comme le droit des obligations, le droit pénal, le droit administratif, par exemple. D’autres sont d’apparition plus récentes et ont mis du temps à acquérir leurs lettres de noblesse : on pense alors au droit pénal des affaires, au droit européen, aux libertés fondamentales. Peu de choses sont figées et l’inflation normative contribue au phénomène de spécialisation.

Parmi les branches émergentes, on trouve le droit médical. La matière est aujourd’hui reconnue, surtout depuis l’adoption de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé. Le contentieux se spécialise, apporte énormément aux branches « traditionnelles » du droit – il suffit de penser au contentieux des vaccinations par exemple – et les publications se multiplient. Pourtant, alors que le droit médical concerne des atteintes au corps, domaine privilégié du droit pénal, il existait peu de publications intéressant le droit pénal médical. Cette carence est un peu comblée depuis la parution, aux éditions Cujas, du manuel Droit pénal médical, de Patrick Mistretta.

Assurément destiné à devenir un classique, l’ouvrage de Patrick Mistretta est audacieux. L’auteur ne se contente pas d’étudier les infractions intéressant le droit pénal médical. L’étude du droit pénal spécial médical intervient dans la deuxième partie. Le choix, pertinent, a été fait de consacrer une partie entière du manuel au droit pénal général médical. Cette approche montre toute l’originalité et l’intérêt de la démarche : le droit pénal médical apparaît ainsi comme une discipline qui est en voie d’autonomisation, à défaut d’être totalement autonome. C’est donc un droit nouveau qu’étudie M. Mistretta, avec ses imperfections, soulignées à de nombreuses reprises, mais également ses assises fortes.

L’ambition est grande. L’auteur souhaite en effet faire un manuel juridique, didactique et pratique (no 39) mais également une œuvre de doctrine prospective. L’auteur ne s’en cache pas : dès le début de l’introduction, le vœu est implicitement émis que le droit pénal médical ait la même destinée que le droit pénal des affaires. L’ouvrage cherche également à participer à la construction d’une branche du droit encore jeune, par une théorie générale du droit pénal médical : « un nouveau droit pénal médical reste à bâtir dépouillé des scories qui composent l’actuel dispositif pénal. Une réflexion profonde sur les concepts fondateurs et la place du droit pénal médical dans sa dimension éthique s’impose notamment à court terme afin de repositionner la matière et de refouler le droit pénal technique qui altère trop la qualité du droit positif. Le chantier est donc immense si l’on veut tendre vers la perfection du droit pénal médical, mais même s’il est difficile de prédire ce que sera l’avenir de ce droit, il ne fait guère de doute qu’il jouera un rôle majeur au sein de la matière pénale » (no 801).


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