Deux revues du même nom ?

La profusion des revues juridiques est une des composantes de l’activité de l’enseignant-chercheur en droit. Il est loin le temps où l’on pouvait se contenter de quelques revues généralistes et d’une ou deux revues fondamentales. Aujourd’hui, le lecteur soucieux de se tenir informé de l’actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale est contraint de suivre un nombre important de publications. Les problèmes soulevés par cette profusion d’informations sont réels : manque de temps pour tout lire, coût des abonnements (heureusement, les bibliothèques universitaires sont là) et, parfois, problème d’identification.

L’auteur de ce carnet s’occupe de deux branches du droit : le droit pénal – entendu au sens large – et le droit médical – même si l’appellation «branche du droit» peut être discutable pour ce dernier. En droit pénal, il est nécessaire de suivre régulièrement : le Recueil Dalloz, revue généraliste que l’on ne présente plus; le JCP, aka La Semaine juridique, autre hebdomadaire juridique que l’on ne présente plus; la revue Droit pénal des éditions LexisNexis; la revue AJ Pénal des éditions Dalloz; l’incontournable Revue de science criminelle, mais également la Revue pénitentiaire et de droit pénal, ou bien encore Les Petites Affiches ou La Gazette du Palais. La liste n’est évidemment pas exhaustive…

En droit médical, l’intérêt de la matière a entraîné un développement des revues : d’abord cantonné à quelques rubriques dans la Revue trimestrielle de droit civil ou ailleurs, le droit médical est aujourd’hui consacré par la Revue de droit sanitaire et social, la Revue générale de droit médical, la revue Médecine & Droit, la revue Droit, déontologie et soins et, bien évidemment la revue Droit & Santé, éditée par Les études hospitalières. Cette revue existe depuis septembre 2004. J’ai eu la chance d’y écrire à plusieurs reprises. Le site de l’éditeur explique que cette revue «s’adresse à l’ensemble des professionnels et acteurs de santé. La revue s’articule autour de chroniques de fond portant sur des points précis jugés importants et délicats par des spécialistes et de rubriques thématiques récurrentes : responsabilité, contrats, droit pénal de la santé, bioéthique et biotechnologies, organisation des professions et déontologie, droit des patients, droit des établissements, droit économique de la santé, sécurité sociale et protection sociale, politique de santé, droit des produits de santé, droit fiscal, comptable et financier de la santé.La Revue droit & santé est un allié précieux pour l’optimisation du management et la gestion au quotidien. Les objectifs de la revue Droit & santé sont les suivants :
• Donner une information fiable et accessible
• Balayer l’ensemble de l’actualité juridique des entreprises de santé
• Traiter l’information juridique en donnant les points essentiels
• Appréhender le droit non comme un obstacle mais comme un outil de management et de gestion»7

Bien installée dans le paysage doctrinal, la revue Droit & Santé a actuellement plus d’une cinquantaine de numéros. Elle est connue et reconnue, utile et indispensable aux personnes intéressées par le droit médical.

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Pourquoi alors les éditions Thomson Reuters Transactive ont-elles décidé de faire paraître une nouvelle revue intitulée… Droit et santé (la nuance est dans le «et») ? Le premier numéro devrait paraître durant le mois de juillet (à moins qu’il ne soit déjà paru). Voilà qui ne participe guère à la visibilité du projet… L’auteur de ce carnet n’étant pas spécialiste de droit de la propriété intellectuelle, il serait ici malvenu de s’interroger sur les atteintes aux marques, sans aller bien évidemment à parler de concurrence déloyale. Il est surprenant que les directeurs de rédaction, spécialistes reconnus de droit de la santé, ne se soient pas rendus compte de la méprise. Il est regrettable que le champ fertile du droit de la santé se voit embarrassé d’une nouvelle revue au nom identique à une autre, pré-existante : que de soucis pour les futures citations et que d’enjeux bibliométriques!

L’initiative est décidément bien malheureuse. A moins qu’elle ne soit qu’un coup de semonce : les juristes généralistes devraient alors réfléchir à faire paraître une nouvelle revue que l’on pourrait intituler Recueil de Dalloz  ou bien encore Les Semaines Juridiques...


14 réflexions au sujet de « Deux revues du même nom ? »

  1. VIALLA

    Chers amis,
    merci à vous tous pour votre réactivité à l’annonce de la parution d’une revue dont la proximité avec son aînée la Revue Droit et Santé nous a alerté.
    J’ai reçu hier en fin de journée un courriel de Monsieur Bernard Desolneux, Directeur général de
    Thomson Reuter qui « confus d’avoir suscité ce compréhensible réflexe de votre part » nous prie « de croire qu’il n’entrait aucunement dans nos intentions de créer quelque confusion entre votre revue et notre projet ». Il ajoute avoir  » pris le sage parti de modifier le titre de cette prochaine publication » et réfléchir  » à une formule qui n’autorisera aucun amalgame entre ces deux périodiques destinés à prospérer ».
    Comme j’ai eu l’occasion de l’écrire, mes intentions se bornaient à faire en sorte que la confraternité et un restant de déontologie universitaire puissent éviter la création de situation de confusion au sein de la communauté scientifique en général et de notre lectorat en particulier.
    Il revient évidemment aux éditeurs de gérer les intérêts autres que scientifiques.
    merci à vous tous
    François VIALLA

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  2. ROMANENS Jean-Louis

    S’agissant au mieux d’une méprise, ce chevauchement de concurrence n’aura que le danger de son incompétence,ce qui n’est pas négligeable pour autant.
    A contrario,félicitons nous de la pertinence du titre de notre revue, spontanément copié.

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  3. F BOIRON

    Merci de ces informations et de votre billet, je partage la surprise des commentateurs. Créer une autre revue traitant des évolutions du droit dans le domaine de la santé est sans doute utile. Copier un titre existant ne l’est certainement pas. Gageons donc qu’il s’agit d’une maladresse estivale car les responsables annoncés de cette nouvelle revue ne pourraient soutenir un tel manque de courtoisie. Et si les éditeurs n’avaient pas connaissance de la revue Droit&Santé, qui pourtant fait référence, recommandons-leur de s’en procurer un exemplaire. C’est très simple, il suffit de taper « Droit et Santé » dans n’importe quel moteur de recherche !
    🙂
    Frédéric Boiron

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  4. J.Coulier

    A l’heure où le Conseil national des Universités rappelle aux doctorants et autres chercheurs « qu’ils ont l’obligation impérative de citer rigoureusement leurs sources d’information ou d’inspiration et que le plagiat est strictement interdit et susceptible de sanctions, tant pénale que civile », il semble légitime d’attendre des universitaires la même loyauté intellectuelle.

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  5. pbiclet@gmail.com

    J ai appris la création d une deuxième revue Droit et santé , la seule hypothèse envisageable est une méprise involontaire même si les qualités des directeurs rendent la chose etonnante ! Pour ma part en qualité de rédacteur en chef de la revue Mède une et droit , je n accepterai pas un deuxième titre identique et. L affaire se règlerait à l amiable dans un premier temps et devant les tribunaux ensuite. Je m associerai donc à toute action pour que ce désordre cesse, Philippe biclet rédacteur en chef de médecine et droit

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  6. Pierre-Yves CHAPEAU

    Je suis également assez surpris de découvrir l’utilisation a priori identique qui est faite de l’appellation « Revue Droit et Santé » – Les Études Hospitalières – par une société éditrice d’une nouvelle revue trimestrielle intitulée « Droit et Santé » à paraître, semble-t-il, en juillet 2013.
    Il y a lieu de s’interroger sur l’intérêt de faire coexister deux revues aux objets similaires et sur le risque de confusion donné aux lecteurs qui auraient simultanément sous les yeux deux revues « Droit et Santé ».
    S’agit-il d’une maladresse éditoriale dans le processus de préparation d’une revue qui serait encore au stade de projet ?

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  7. Reynier Mathieu

    Je rejoins les propos formulés plus haut, à savoir que toute initiative servant la recherche ne peut qu’être qu’accueillie favorablement.

    Toutefois, cela implique bien évidemment un minimum de courtoisie et de respect du travail des autres.

    A la lecture du projet de éditions Thomson Reuters Transactive, on ne peut s’empêcher de se demander si nous ne sommes pas dans un acte de concurrence parasitaire (pour l’aspect économique), voire de plagiat (pour l’aspect universitaire….)

    Mais n’étant pas également spécialiste je laisse aux connaisseurs le soin d’éventuellement nous le préciser

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    1. Pierre-Yves CHAPEAU

      J’avoue m’être également interrogé ce qui pourrait relever d’une influence de contenu de l’actuelle « Revue Droit et Santé » (Les Editions Hospitalières)sur la première de couverture proposée par cette nouvelle publication?

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  8. Elodie Jean

    S il est en effet toujours intéressant de voir naître de nouvelles revues juridiques, il est en revanche étonnant, sinon troublant, que cette nouvelle revue adopte, 9 ans après le 1 er numéro de la revue droit et santé, exactement le même titre …. la confusion pour les lecteurs apparaît des lors évidente, qu’il s agisse des citations et renvois à la (les ?) revue droit et santé, ou tout simplement de la recherche de numéros.

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  9. Fortier

    Si la création d’une revue est une nouvelle réjouissante attestant de la vitalité du champ disciplinaire concerné, toutefois la confusion engendrée par la quasi-identité des intitulés doit être impérativement levée. Il en va de l’intérêt même de ces revues, de celui de leurs éditeurs, auteurs et lecteurs et bien évidemment des équipes de recherche auxquelles ces revues sont rattachées. Gageons qu’en l’espèce « toute ressemblance avec… » n’a été que fortuite et que l’ambiguïté en résultant sera corrigée promptement.
    Vincente Fortier, directeur de recherche au CNRS, directrice de l’UMR 5815

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  10. Bruno SIAU, Maître de Conférence / Faculté de Droit Montpellier 1

    Copie du message adressé à M. le Professeur Vialla

    Mon Cher Collègue,
    >
    > Suite à votre message je partage votre préoccupation quant à la lisibilité
    > de l’offre éditoriale dans notre matière, si d’aventure subsistait ce
    > « nouveau » titre. Notre éditeur saura j’en suis sûr résoudre cette
    > difficulté sur les plans administratifs et juridiques, mais il serait sans
    > doute efficace que vous puissiez, es-qualité etc., entrer en contact avec
    > nos collègues afin d’établir l’ampleur de la confusion : en effet je reste
    > persuadé que ceux-ci n’avaient pas connaissance de l’existence de la RDS
    > depuis près d’une dizaine d’année… En tant que spécialistes de la
    > matière, ils sauront j’en suis sûr confirmer qu’ils n’ont pu s’opposer à ce
    > troublant mimétisme de la part de leur éditeur. Je reste attentif aux
    > informations que vous pourrez obtenir, et solidaire des décisions que vous
    > seriez amenés à prendre le cas échéant. Cordialement, B. SIAU

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  11. M. Laurent

    En voilà une manière courtoise et cossarde de profiter de la notoriété d’une revue dont la qualité n’est plus à démontrer.

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  12. Martinez Eric

    Je m’étonne de ce manque d’originalité et de tact.
    Et je déplore l’impression de mépris qui l’accompagne.

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