La réforme de la procédure prud’homale, 28 novembre 2016 (compte-rendu)

Le lundi 28 novembre 2016, la cour d’appel de Nancy organisait, en collaboration avec la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy, une journée consacrée à la réforme de la procédure prud’homale, entrée en vigueur le 1er août 2016 (le compte-rendu de la journée du 29 novembre consacrée à la lutte contre la radicalisation violente a déjà été publié, en deux parties, ici et ici). Une fois n’est pas coutume, ce carnet s’ouvre donc au droit du travail. Le public réunissait étudiants, juges, greffiers, avocats et défenseurs syndicaux. La journée a été riche en échanges très techniques : il n’a donc pas été possible de les reproduire intégralement. Ce compte-rendu n’est donc pas exhaustif, mais il se veut le plus complet possible.

Les intervenants étaient : M. Alain Lacabarats, , ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation et auteur d’un rapport qui a inspiré la réforme prud’homale ; Me Aline Faucheur, avocate au barreau de Nancy ; Mme Christine Rostand, présidente de chambre honoraire de la cour d’appel de Paris, chargée par le Premier ministre d’une mission d’accompagnement et de soutien de la réforme ; M. Daniel Boulmier, maître de conférences à l’Université de Lorraine.

Bonne lecture!


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