Actualité du droit criminel – Textes parus aux JORF et JOUE pendant le mois de janvier 2018

Le mois de janvier 2018 restera sans doute le mois le moins prolifique s’agissant de la production de normes intéressant le droit criminel. Aucun texte du Journal officiel de l’Union européenne n’est à signaler, si l’on excepte les habituelles mesures restrictives envers certains États. Quant au Journal officiel de la République française, il ne contient qu’une seule norme intéressant la matière pénale. L’accalmie sera assurément de courte durée puisqu’une réforme de la procédure pénale et du droit de l’application des peines interviendra dans l’année : raison de plus pour savourer cette pause normative !

Est mentionné le texte suivant (JORF) :

  • Décret no 2018-41 du 24 janvier 2018 modifiant le décret n° 2014-1162 du 9 octobre 2014 relatif à la création de la « Plate-forme nationale des interceptions judiciaires ».

Bonne lecture!


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