La Cour de cassation : J.-F. Weber

L’ouvrage de Jean-François Weber, La Cour de cassation, a fait l’objet d’une réédition d’envergure aux éditions de la documentation française, dans la collection « Études ». Cette mise à jour importante se justifiait, notamment, par la création de la question prioritaire de constitutionnalité.

L’ouvrage est une visite guidée – quelques photos auraient d’ailleurs pu agrémenter le propos – de cette juridiction que les étudiants peinent à comprendre. Le propos est très clair, précis et permet de découvrir et d’approfondir la Cour de cassation. Il ne s’agit pas d’un livre traitant de la technique de cassation, même si le mécanisme du pourvoi y est décrit (p.75 et s.), mais bien d’une présentation de cette institution qui «inspire, dans l’esprit de nos concitoyens, respect et prudence fondés sur l’ignorance de sa réalité » (p. 11). C’est donc toute l’institution qui est présentée : ses différentes formations juridictionnelles (y compris la Commission nationale de réparation des détentions, la Commission de réexamen d’une décision pénale consécutif au prononcé d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, la Commission de révision des condamnations pénales, la Commission de recours en matière d’habilitation des officiers de police judiciaire : p. 157  à 160), son histoire (p. 15  à 23), mais également le protocole, les relations avec la Cour européenne des droits de l’homme ou la Cour de justice de l’Union européenne, les locaux, etc.

Source Wikimedia commons

L’aspect éminemment pratique de l’ouvrage en fait tout l’intérêt et permet de rebondir habilement sur des questions jugées plus théoriques comme la force de la doctrine (grâce au service de documentation), l’accessibilité du droit, ou bien le rôle de la jurisprudence. On appréciera d’ailleurs le choix de l’auteur de traiter rapidement cette dernière problématique : les décisions de la Cour de cassation ont bien évidemment une portée normative indéniable. Les développements relatifs à la rétroactivité des revirements de jurisprudence, au rôle de l’avocat général, à la manière dont une décision est préparée, sont particulièrement précieux.

Le lecteur trouve également de nombreux tableaux, des statistiques permettant de clarifier le rôle de la Cour de cassation, l’importance de son activité, etc. M. Weber a pris soin de montrer que la juridiction à laquelle il appartient s’inscrit dans un ensemble plus vaste et a ainsi consacré des développements conséquents aux liens entre la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel, la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne.Une annexe très intéressante traite d’ailleurs, sous forme de fiches, du rôle des  «cours suprêmes» des autres États.

Un regret naît de la lecture de l’ouvrage : le haut conseiller Weber, très attaché à ses fonctions et honoré d’appartenir à la noble institution, n’aborde que les bons côtés de la Cour ou décide de prendre, avec raison, sa défense face aux débats doctrinaux nés suite à l’attitude de cette juridiction face à la question prioritaire de constitutionnalité. Mais il est peu enclin à la remise en cause du fonctionnement de cette juridiction, notamment de la manière dont sont rédigés ses décisions.

L’ouvrage est à recommander à tous et devrait figurer dans toute bonne bibliographie d’introduction au droit. Son prix (14,50€) est un atout supplémentaire.


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