Une nouvelle section au CNU ? Suite

Le 11 janvier dernier, il était question des débats relatifs à la création d’une nouvelle section CNU dédiée à la criminologie.  Une pétition a été publiée au Dalloz, suivie d’un contre-argumentaire. Une consultation a depuis été mise en place sur le site du Ministère de l’enseignement supérieur. Le débat continue et un texte a été préparé, destiné à promouvoir l’existant : les Instituts de sciences criminelles et de criminologie.

Vous trouverez ici le texte de cet appel, dans sa version « beta » : la version finale est parue au JCP, 2011, aperçu rapide, 509. Les personnes souhaitant signer le texte peuvent envoyer un message au Professeur Xavier Pin.

Pour une rénovation des

Instituts de sciences criminelles et de criminologie

dans l’Université française

Nous, directeurs d’Instituts de sciences criminelles et de criminologie ou d’unités
de recherche et d’enseignement en droit pénal, en droit public et en criminologie, et
enseignants-chercheurs dans ces matières, souhaitons prendre part à la consultation initiée
par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche à la suite du Rapport de la
Conférence nationale de criminologie, dirigée par le Professeur Loïc Villerbu, sur « La
faisabilité, la mise en place et le développement, des études, recherches et formations en
criminologie » et du rapport « d’étape » rédigé sous la direction du Professeur Christian Vallar.
Au terme de ce second rapport, il est proposé la création d’une section du Conseil
national des Universités intitulée « criminologie, diplomatie, polémologie, stratégie » et
certains membres de la conférence précitée réclament même de toute urgence la création
d’UFR de criminologie.
Nous nous opposons résolument à ces deux projets, tout en souhaitant
promouvoir, au sein de l’Université française, une recherche et une formation de qualité
en criminologie. La plupart d’entre nous l’ont déjà fait savoir en signant une pétition en ce
sens ; les positions d’opposition à ces projets de l’association pour la « Qualité de la science
française », de l’Association française de criminologie, d’un collectif de chercheurs
sociologues et politistes5, du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions
pénales, de la revue Champ Pénal/Penal Field, de l’Association française de science
politique et de la conférence des Doyens des facultés de droit et science politique, ainsi que
les réactions qu’elles ont suscitées9 nous conduisent à préciser notre argumentaire et à
formuler une proposition.
Nous contestons à la criminologie toute qualification de « discipline » autonome
ou de « science » à part entière. En un siècle d’existence, la criminologie n’a en effet jamais
été autre chose qu’ un champ d’étude au croisement de nombreuses disciplines Dans ce
champ se rencontrent des juristes, des politistes, des sociologues, des démographes, des
économistes, des anthropologues, des philosophes, des psychologues, des psychanalystes, ou
des médecins; dans ce champ interviennent des professionnels : magistrats, policiers, avocats,
personnels pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse, ou encore experts près
les tribunaux. La criminologie apporte à tous ces acteurs un supplément de compétence dans
la compréhension du phénomène criminel et la mise en oeuvre de la réponse pénale mais elle
ne saurait se substituer à leur formation initiale. Un enseignant-chercheur en sociologie
pénale doit d’abord être un bon sociologue, avant de se prétendre criminologue. Un expert en
psychiatrie auprès des tribunaux doit d’abord être un bon psychiatre avant d’être un bon
criminologue. Un avocat pénaliste, un juge d’instruction doivent d’abord être de bons juristes.
De ce point de vue, la création d’une section de criminologie au sein du CNU n’a pas de
sens.
Nous émettons de très sérieuses réserves au rapprochement entre la criminologie
et la polémologie, ainsi a fortiori qu’avec la diplomatie, rapprochement qui résulterait de
la création d’une section « Criminologie, diplomatie, polémologie, stratégie » ; ce regroupement
hétérogène qui s’inscrit ouvertement dans la continuité du Rapport remis par Monsieur Alain
Bauer en 2008 sur « La formation et la recherche stratégique » est une dénaturation de la
criminologie lourde de conséquences négatives. La criminologie ne saurait se réduire à un
ensemble de savoirs sur la sécurité intérieure et la sécurité extérieure. Aucun criminologue
universitaire ne peut raisonnablement accepter une telle assimilation.
Nous réprouvons, plus généralement, l’instrumentalisation de la criminologie à des
fins politiques qui vise à apporter une pseudo-caution scientifique à une politique pénale à la
dérive (multiplication d’injonctions de soin ou de traitement et de mesures de sûreté,
diagnostics de dangerosité précoce, recherche du risque zéro). Cette criminologie confond les
domaines de l’expertise commandée et de la recherche indépendante.
Nous contestons une présentation caricaturale de la criminologie française, qui
constitue un affront à tous ceux qui ont, depuis de nombreuses années et de manière
indépendante, investi ce champ d’étude. La criminologie française n’est pas «absente » et elle
ne l’a jamais été. Elle existe, non seulement à travers son histoire (Lacassagne, Lagache,
Tarde, Pinatel, Léauté, Colin, etc.) mais aussi grâce à de très riches et nombreux travaux
contemporains dans le champ criminologique par des auteurs qui n’ont pas eu besoin d’une
section du CNU pour être reconnus en France et à l’étranger. Ces chercheurs français qui ne
s’affichent pas « criminologues » sont reconnus précisément parce qu’ils ont l’honnêteté
scientifique de se dire d’abord juristes, psychologues, sociologues, psychiatres, psychanalystes
ou politistes et que seule cette formation d’origine leur confère une crédibilité, pour investir le
champ de la criminologie. Certes, ils sont peu nombreux à être invités à l’étranger ou dans les
colloques internationaux mais la raison tient moins à la qualité de leurs travaux qu’à
l’insuffisance de leur référencement dans les bibliographies ou les revues étrangères. Or ce
n’est pas parce que des travaux, y compris en langue anglaise, sont ignorés par une partie de la
communauté scientifique étrangère qu’ils n’existent pas. Faut-il le rappeler, il existe depuis
1987 une association internationale des criminologues de langue française, laquelle organise
régulièrement des colloques. Enfin, il suffit de consulter, par exemple, le fond documentaire
des plus grandes bibliothèques du monde, comme celui de l’Institut Max Planck pour le droit
pénal étranger et international de Fribourg en Allemagne pour constater que les publications
françaises y sont très largement représentées.

Nous critiquons une vision déformée de la criminologie pratiquée à l’étranger. S’il
existe effectivement, dans certains pays, comme le Canada ou la Belgique, des spécialistes
diplômés uniquement de criminologie, ceux-ci sont principalement embauchés comme agent
de probation; les chercheurs ou les enseignants en criminologie ont, en revanche, tous une
discipline de rattachement. Ils sont d’abord juristes, sociologues, politistes, médecins ou
démographes avant d’être criminologues. Il en va de même des analystes comportementaux,
qui ont d’abord ou aussi une formation de policiers. La criminologie apparaît donc à
l’étranger comme une formation complémentaire. La France n’y fait pas exception. De ce
point de vue, la création d’UFR de criminologie n’a pas de sens.

Nous reconnaissons cependant que l’enseignement de la criminologie dans
l’Université française souffre d’une grande disparité et d’une faible visibilité. Cette
situation est regrettable car elle favorise l’émergence d’une criminologie non
universitaire et (donc) non indépendante. Le constat a en effet pu être dressé par la
conférence présidée par le Professeur Villerbu d’une grande disparité et d’une faible lisibilité
des diplômes liés à la criminologie et aux sciences criminelles. Si traditionnellement, cet
enseignement reste rattaché aux facultés de droit : cours d’introduction à la criminologie en
licence et surtout diplômes délivrés par les instituts de criminologie ou de science criminelle;
il a, depuis les années 70, été logiquement étendu aux écoles de formation professionnelle
(ENM, ENAP, PJJ, CRFPA, ENSP, etc.) et des diplômes d’université ont même été créés en
psychologie ou en médecine (principalement médecine légale). Plus récemment, à la suite de
la réforme dite de Bologne, des Master (M2) en criminologie ont vu le jour. La prééminence
du droit dans ces formations s’explique aisément, sans pour autant être inéluctable. Rappelons
que les prisons ont été les premiers « laboratoires » de la criminologie ; qu’il s’en est suivi de
nombreux travaux sur l’étiquetage et la stigmatisation, notamment pour invalider toute
différentiation quant aux traits psychologiques ou sociologiques relevés. Rappelons également
que le droit occupe « naturellement » une place centrale en criminologie: il n’existe pas de
discours sur la délinquance et sur les auteurs d’acte de délinquance sans une qualification
juridique préalable, sans l’intervention d’une procédure pénale, sans réflexion sur la et les
lois, sous tous leurs aspects. De même toute réflexion sur la peine est indissociable d’une
réflexion sur le crime (d’où le lien originaire entre la criminologie et la « science
pénitentiaire », actuellement dénommée pénologie). Mais aucun juriste, même paléolithique,
ne s’est jamais opposé à ce que les sociologues ou les psychologues créent des formations
complémentaires adaptées à leurs préoccupations. D’où la diversification, qui est de l’essence
même de la criminologie. On peut regretter que la disparité actuelle des formations
s’accompagne d’un cloisonnement disciplinaire, lui-même entretenu par un cloisonnement
institutionnel entre UFR. La criminologie pâtit de ce manque de rencontre entre les
disciplines. Et ce n’est pas en érigeant la criminologie en discipline autonome que l’on va
favoriser ce dialogue et ces rencontres. La criminologie ne pourra renaître que dans la
pluridisciplinarité.

Aussi, nous proposons de réhabiliter au sein de l’Université des lieux de recherche
et de formation pluridisciplinaires dédiés à la criminologie et à l’ensemble des sciences
criminelles. Ces lieux existent : il s’agit des Instituts de sciences criminelles et de
criminologie. Créés, pour la plupart, dans les années 40-50, par décret ou arrêté voire par
simples délibérations de conseils d’université, et rattachés aux facultés de droit, ces instituts
sont indéniablement en perte de vitesse : certains fonctionnent encore, d’autres ont disparu,
d’autres sont tombés en sommeil. Les uns délivrent des diplômes d’université, les autres
accueillent des master; certains sont uniquement des lieux de formation, d’autres abritent des
équipes de recherche; certains sont labellisés « Equipe d’accueil », d’autres enfin sont des
entités au statut juridique non défini. Or cette situation regrettable peut facilement être
améliorée. Il suffit, dans un premier temps, de faire renaître la conférence des directeurs
d’instituts de sciences criminelles ou criminologie, en l’élargissant aux directeurs d’unités
d’enseignement et de recherche partageant le même objet. Le présent appel pouvant être l’acte
refondateur de cette conférence. Cette conférence pourrait, dans un second temps, proposer
un statut rénové de ces instituts universitaires, lesquels n’auront pas vocation à demeurer
exclusivement rattachés aux facultés de droit mais pourront au contraire se situer à
l’intersection de différentes UFR, ce qui permettra une meilleure répartition des coûts
(mutualisation des secrétariats, des cours de langues, des bibliothèques, etc.). Enfin, ce statut
rénové garantira la pluridisciplinarité et l’indépendance nécessaires à une recherche et une
formation de qualité en criminologie. Les diplômes universitaires de criminologie seront
revalorisés et la recherche redynamisée.

Pour aller plus loin :

  1. M. Herzog-Evans, R. Cario, L. Villerbu, Pourquoi il est urgent de créer des UFR de criminologie, D. 2011, Point de vue, p.766 ; v. aussi l’édito de M. Herzog-Evans.
  2. Contre la création d’une section de criminologie au CNU, JCP G 2011, act. p.36; D. 2011, Point de vue, p.457
  3. Qualité de la science française
  4. Association française de criminologie
  5. Le site de Laurent Muchielli
  6. Le Centre de recherches sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales
  7. La revue Champ pénal
  8. L’Association française de science politique
  9. Les regrettables raisons de Martine Herzog-Evans de participer à la création de la section CNU
  10. R. Gassin, Criminologie et savoir sur la sécurité intérieure, RPDP 2010, p. 485 et s.
http://www.laurent-mucchielli.org/index.php?post/2011/04/13/Criminologie-en-France-(suite)-%3A-deux-nouvelles-condamnations

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