Page dédiée à la QPC en matière pénale

J’annonçais dans un précédent billet la mise en ligne d’un fichier .pdf contenant toutes les décisions QPC rendues en matière pénale. Face à l’importance de cette problématique (comme l’affirmait un commentateur du billet en question : «la QPC en matière pénale, c’est un peu comme la cacahouète avec la bière ; c’est le mouvement perpétuel !») et au caractère peu pratique de ce type de fichier, une page a été ajoutée au site contenant ces informations.

Elle est accessible à partir du menu de ce site (en haut) et est destinée à être enrichie et tenue régulièrement à jour. Des améliorations doivent encore être apportées (en insérant des liens permettant de mieux naviguer entre les décisions), mais pour paraphraser le dit commentateur : entre la cacahouète et la bière, il faut prendre un peu l’air.

Voici le lien vers cette nouvelle page.


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