Archives de catégorie : Notes de lectures

Daredevil : D. Goddard

Daredevil_Netflix-Wallpaper

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Il était difficile de ne pas prolonger le précédent billet consacré à l’intérêt des séries pour le droit en s’attachant à une série remarquable: Daredevil. Les lecteurs qui n’ont pas encore vu la série sont donc invités à ne pas lire ce billet!

Daredevil est un super-héros créé par Stan Lee et Bill Everett, qui fait partie des super-héros Marvel, d’abord développé dans les comics, puis dans un film – dont il ne sera pas question ici – et maintenant dans une série diffusée sur Netflix. Matthew Murdock est un jeune homme aveugle, qui exerce avec son associé et ami Foggy Nelson. Ces deux jeunes avocats sont idéalistes et se refusent à défendre des personnes qu’ils savent coupables. Lorsque la nuit vient, Matthew Murdock devient un justicier : sa cécité, loin d’être un handicap, a exacerbé tous ses autres sens ce qui, allié à sa maîtrise des techniques de combat, en fait un redoutable adversaire.

Au-delà de la qualité de la série (scènes de combat remarquables, mise en scène ingénieuse, intrigue passionnante), plusieurs aspects attirent l’attention du juriste. Le propre des films ou séries de superhéros est de mettre en scène, dans une société réaliste, des problèmes irréalistes. Daredevil n’échappe pas à la règle. L’application du droit dans la série est largement malmenée : les policiers sont en grande partie corrompus, commettent des assassinats, et font en réalité partie d’une gigantesque association de malfaiteurs dirigée par Wilson Fisk – méchant magnifique. L’analyse de l’application des règles de droit dans les comics a été faite par ailleurs et il ne s’agit pas ici de vérifier le respect du droit substantiel ou processuel dans Daredevil. La série se prête en effet à une analyse d’un autre ordre en raison du personnage de Matthew Murdock, avocat le jour, justicier la nuit.


D’une manière générale, les superhéros menacent les fondements du droit : ils ne sont pas légitimes car non choisis par le peuple et se placent en périphérie du système qu’ils visent pourtant à protéger ; ils agissent sans se soucier du respect d’un quelconque légalisme et laissent alors penser que le respect des normes est un frein à l’efficacité de la lutte contre le mal. Finalement, ils adoptent un fonctionnement proche de ceux qu’ils combattent et seule leur morale personnelle les empêche de passer du côté obscur. La particularité de Daredevil est que le héros – qui ne deviendra Daredevil qu’au cours de la série – est un jeune avocat idéaliste. La dualité du superhéros est donc poussée à son paroxysme : elle est inhérente au statut de superhéros qui dissimule ses activités à ses proches – ou du moins à certains d’entre eux – mais est renforcée par la schizophrénie du personnage qui pousse au respect de la loi dans la journée et la viole allègrement la nuit. C’est d’ailleurs ce qui amènera la crise entre Matthew et son associé Foggy, lorsque ce dernier apprendra les mensonges de son meilleur ami. Matthew avocat est un fervent défenseur de la loi et du système judiciaire, qu’il refuse de confondre avec la seule application du bien et du mal.

Matthew justicier est un personnage beaucoup plus trouble, qui considère que, parfois, la loi n’est pas suffisante. La raison pour laquelle il a décidé de devenir justicier est bien liée à une absence de répression. C’est un acte de vengeance,  voire une volonté divine – ou maléfique (une scène de la série est intrigante sur ce point) – comme semblent nous suggérer les scènes de dialogue entre Matthew et son prêtre.

Là où la série gagne en profondeur, c’est lorsque Matthew prend conscience qu’il n’est pas nécessaire d’agir contre la loi pour la faire respecter, quand il comprend qu’il n’est pas utile de tuer son ennemi pour faire triompher la justice, mais qu’au contraire, l’intervention de l’institution judiciaire est la seule à même de rendre la condamnation légitime.  Et c’est seulement à cet instant que Matthew devient réellement Daredevil : il obtient son costume définitif, qu’il revêtira à l’avenir parce qu’il se transforme en un véritable auxiliaire de justice, la nuit comme le jour. Cette force de la loi est remarquable car elle met fin aux tiraillements des personnages, qui oscillent sans cesse entre le légalisme que leur imposent leurs fonctions et la nécessité de ruser pour faire avancer leur cause.
Le personnage de Karen est à cet égard très symptomatique de cette délicate alchimie : alors qu’elle signe une transaction par laquelle elle s’engage à ne révéler aucune information qui pourrait nuire à son ancien employeur, elle fait de Ben Urich, le journaliste, son allié pour dénoncer les manœuvres de Wilson Fisk. Cette manœuvre se démarque toutefois de celle de Matthew le justicier puisqu’elle ne s’inscrit pas dans l’illégalité pour Ben Urich : celui-ci joue son rôle de journaliste d’investigation et de protecteur des sources.

La série Daredevil entretient d’étroites relations avec The Dark Knight : le fonctionnement des deux héros et leur capacité à encaisser l’hostilité de la population sont similaires. On se souvient ainsi du monologue final où Batman explique au commissaire Gordon son choix d’endosser la responsabilité des cinq meurtres de Harvey Dent : « Gotham a besoin d’un vrai héros. Soit on meurt en héros, soit on vit assez longtemps pour se voir endosser la peau du méchant. Je suis tout indiqué, car je ne suis pas un héros, pas comme Dent. Je serai l’auteur des cinq meurtres, voilà ce que je dois être. Je serai tel que Gotham a besoin de me voir. […] C’est vous qui me chasserez, vous me condamnerez, vous m’enverrez vos chiens. Parce que c’est une nécessité. Parce qu’il arrive que la vérité ne suffise pas. Il arrive que les citoyens méritent mieux. Les citoyens méritent parfois qu’on récompense leur loyauté ». Daredevil est, comme Batman, « le héros que [la ville] mérite, mais pas encore celui qu’il faut à ses citoyens. Alors on va le traquer. Car il est capable de l’endurer. Parce que ce n’est pas un héros. C’est un ange gardien silencieux, un protecteur vigilant ».

Daredevil se distingue toutefois de The Dark Knight grâce au rôle du méchant. Alors que le Joker ou Bane ne sont animés que par une volonté de destruction, Wilson Fisk est un être traumatisé, qui accède au mal pour réaliser ce qu’il considère être le bien. Quand les ennemis de Batman ne souhaitent que le chaos, celui de Matthew construit l’avenir et n’évoque jamais d’autre intérêt personnel que la vision qu’il a pour Hell’s kitchen. Contrairement aux ennemis de Batman, qui sont son exacte copie inversée, Wilson Fisk apparaît davantage comme le double de Matthew Murdock : tous deux ont subi un traumatisme lorsqu’ils étaient enfants, qui les a construits (l’accident qui a faire perdre la vue à Matthew Murdock, le meurtre de son père qui a révélé la nature de Wilson Fisk) ; tous deux sont élevés par un seul parent (le père pour Matthew Murdock, la mère pour Wilson Fisk) ; tous deux deviennent amoureux ; tous deux ont une vision de leur ville. Wilson Fisk n’est détestable que par les méthodes et la violence qu’il emploie. Pour le reste, il est profondément humain, cultivé, élégant et engagé. La seule différence entre les deux héros réside alors dans le respect de la loi et du droit. Tous deux violent la légalité, mais l’un le fait pour servir ses intérêts quand l’autre poursuit une œuvre de justice. Une autre manière de voir le droit : comme un simple outil, un moyen, une règle instrumentalisée en dehors de toute considération éthique, ou comme une fin, un objectif synonyme de justice. Le dilemme de Daredevil se résout finalement grâce à l’adage bien connu : jus est ars boni et aequi.
En attendant la deuxième saison.

L’intérêt de l’enfant : I. McEwan

images.duckduckgo.comLa fonction du juge a fait l’objet de nombreux écrits. Sur ce carnet, on songe, par exemple, à La juge de trente ans, de Céline Roux. Récemment paru aux éditions Gallimard, L’intérêt de l’enfant, de Ian McEwan, constitue un beau roman judiciaire, particulièrement remarquable pour qui s’intéresse aux relations entre droit et littérature. Le titre français est malheureusement moins riche que le titre original : The Children Act, qui renvoie au texte dont il est fait application dans le roman, tout autant qu’aux actes des enfants eux-mêmes.

L’histoire est assez simple : une juge aux affaires familiales, Fiona Maye, est confronté à des difficultés personnelles – son mari souhaite la quitter – qui perturbent son travail quotidien. Elle est en parallèle saisie d’une affaire délicate, juridiquement et médiatiquement : un adolescent de dix-sept ans, Témoin de Jéhovah, refuse une transfusion sanguine qui pourrait le sauver. Juge naturel de la protection de l’intérêt de l’enfant, Fiona Maye doit statuer en urgence sur ce cas et décide de rencontrer le jeune Adam Henry, à l’hôpital.

Ce roman est passionnant à plus d’un titre. Il est d’abord remarquablement écrit et construit. C’est ensuite un roman judiciaire où, pour une fois, la matière pénale n’est pas au cœur du récit, mais un contentieux courant, indispensable, sur lequel les universitaires se penchent trop peu, qui correspond au droit français des affaires familiales et de l’assistance éducative, démontrant, si besoin était, que ces matières ne sont pas réductibles à la seule technique juridique. Au-delà des qualités littéraires du roman de Ian McEwan, trois points retiennent l’attention du lecteur juriste : la comparaison des systèmes juridiques, le droit dans le récit, le droit comme récit.

Mais c'est un plan en trois parties!!!

Mais c’est un plan en trois parties!!!

La comparaison des systèmes juridiques est sans doute le premier aspect qui retient l’attention du lecteur. L’auteur a su s’entourer des conseils de sir Alan Ward, qui lui ont permis de donner une crédibilité juridique au récit. Le juriste français ne peut donc s’empêcher de souligner les différences existantes entre le système de Common Law et notre droit civil. La lecture du livre est ainsi riche d’enseignements sur la comparaison des fonctions judiciaires, qui apparaissent éminemment solitaires. On apprend également beaucoup sur le chemin qui mène à la magistrature. Alors que la France privilégie les concours de l’Ecole Nationale de la Magistrature, le Royaume-Uni connaît un système différent : la Judicial Appointments Commission est en effet chargée de proposer des candidats aux fonctions de juge, l’expérience étant un critère privilégié. L’héroïne du roman a ainsi été , pendant de nombreuses années, une brillante avocate, parvenue au sommet de sa carrière en devenant une High Court Judge. Le livre est également intéressant en ce qu’il permet de comparer le déroulement des procès français et anglais et les procédures mises en œuvre. La comparaison de l’exercice des fonctions est également inévitable. A cet égard, Ian McEwan montre les regrets de son héroïne relatifs à l’évolution des fonctions judiciaires, de moins en moins empreinte d’humanisme et de plus en plus technicisée. Ces enseignements sont intéressants mais ils ne suffisent bien évidemment pas à faire du roman de Ian McEwan un livre digne d’intérêt.

Royal court : sjiong, sur http://www.flickr.com/photos/sjiong/109817932/

sjiong, sur http://www.flickr.com/photos/sjiong/109817932/

La mise en scène du droit dans le récit littéraire est bien plus passionnante. Au-delà de l’affaire qui est au cœur du récit – le refus de transfusion d’un mineur presque adulte – et qui rappelle une affaire similaire ayant donné lieu à une décision importante du Conseil d’Etat (même si les faits ne concernaient pas un mineur : CE, 16 août 2002, référé, no 249552), plusieurs cas délicats sont mis en avant dans le récit qui permettent de démontrer les difficultés de la fonction de juger. Toute la force du roman est de montrer les difficultés de l’appréciation de l’intérêt de l’enfant. Trois cas retiennent l’attention. Celui du jeune Adam Henry, qui refuse une transfusion sanguine. Ian McEwan montre que la prise en compte de l’intérêt de l’enfant n’équivaut pas à la prise en compte de sa volonté : le refus de soin exprimé par le jeune patient est clair, et pourtant, il n’est pas le seul élément qui doit être pris en compte. Un acte conforme à l’intérêt de l’enfant peut donc être un acte allant à l’encontre de la volonté de l’enfant. Le deuxième cas, évoqué magistralement dès le début du roman, concerne la fixation de la résidence habituelle de deux jeunes filles dont les parents ont divorcé, le père appartenant à la communauté ultraorthodoxe des haredim : « la cour devait choisir, dans l’intérêt des enfants, entre l’intégrisme religieux et quelque chose d’un peu plus souple. Entre des cultures, des identités, des états d’esprit, des aspirations, des familles rivales, des concepts fondamentaux, des loyautés viscérales, des avenirs incertains » (p. 25). Le troisième cas, également traité au début du roman, concerne deux enfants siamois, Matthew et Mark. La juge avait été saisie d’un terrible dilemme : les deux enfants ne pouvaient pas survivre ensemble et une opération de séparation était nécessaire pour en sauver un, entraînant inexorablement la mort de l’autre. La tempête médiatique autour d’une telle affaire ne peut que nuire à la sérénité de la décision judiciaire et le rôle du droit est alors à définir clairement : « Citant le juge Ward, Fiona rappelait aux deux parties, dès les premières lignes de son jugement : « Cette cour est une cour de justice, non un comité d’éthique, et nous avons donc pour devoir d’appliquer les textes de loi pertinents à la situation qui nous est présentée – une situation unique en son genre ». Dans ce terrible combat, il n’y avait qu’une seule issue souhaitable, ou moins redoutable, mais la voie légale pour y parvenir était ardue » (p. 39-40). Dans ces trois dossiers, l’auteur montre avec talent le raisonnement suivi par son héroïne et la subtilité de son analyse. Il n’est pas question de faire ici une analyse juridique des questions soumises à l’appréciation de Fiona Maye. Il ne faut en effet pas déflorer l’intérêt du roman pour les lecteurs. En outre, il faut bien reconnaître les limites d’une telle approche qui relève d’un premier degré dans lequel ne tombe heureusement pas Ian McEwan.

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L’auteur réussit en effet à montrer que le droit est également un récit littéraire. Il ne s’agit pas seulement de voir le droit dans le roman, mais bel et bien de voir le droit comme littérature. L’intérêt de l’enfant ne va pas jusqu’à faire de la littérature un outil d’analyse juridique, comme le suggère Martha C. Nussbaum, mais montre que « le droit est un poème sérieux » (A. Garapon, D. Salas (dir.), Imaginer la loi. Le Droit dans la littérature, Michalon, 2008, Le bien commun, p. 15). L’attention littéraire que porte Fiona Maye à la rédaction de ses jugements est à cet égard remarquable. Il est question d’un « jugement élégant et juste » (p. 41), d’une juge louée « pour la concision de sa prose mi-ironique mi-compatissante, et pour l’économie de moyens avec laquelle elle exposait un différend » (p. 25), qui « année après année […] tendait un peu plus vers une précision que d’aucuns auraient qualifiée de pédanterie, vers des formulations indiscutables qui puissent un jour être citées couramment » (p. 26). Le soin que Ian McEwan apporte aux passages correspondant à la composition des décisions en fait de vrais procédés narratifs : « en quatre cents mots sur ce thème, elle avait pris la mer, avec des références bien choisies (Adam Smith, John Stuart Mill) pour gonfler ses voiles. Le genre d’envolée civilisée dont tout bon jugement a besoin » (p. 29). Ian McEwan suggère habilement cette approche artistique du jugement, qui fait de la décision une petite pièce littéraire, en convoquant la musique : alors que le roman s’ouvre sur la rédaction d’une décision, il se clôt sur un récital que donne Fiona Maye. Le soin mis à décrire l’écriture juridique se retrouve alors dans la description d’une performance musicale.

L’intérêt de l’enfant ayant une juge pour héroïne et une question de droit au cœur de l’histoire, il est inévitable que le droit y occupe une place prépondérante. Il ne s’agit toutefois pas d’un livre sur le droit, tant les thèmes abordés par Ian McEwan vont au-delà : le roman s’intéresse à la relation entre un jeune homme en construction et une femme confrontée à des difficultés familiales. C’est un récit de vies – l’une à construire, l’autre à reconstruire – qui se complètent et se rencontrent. Ces deux vies se nourrissent mutuellement mais semblent ne pouvoir être vécues en commun. Difficile alors de ne pas faire le parallèle entre la relation entre Fiona Maye et Adam Henry et celle des deux frères siamois.

L’intérêt de l’enfant est, on l’aura compris, un grand et beau roman.

Murs Murs, la vie plus forte que les barreaux : Tignous

Capture-decran-2015-11-05-a-15La récente bande-dessinée documentaire de Tignous, Murs Murs, publiée aux éditions Glénat, prend une portée toute particulière depuis les attaques du 13 novembre. Dessinateur de Charlie Hebdo, Tignous fait partie des victimes des assassinats du mois de janvier. Il travaillait à cette bande dessinée depuis longtemps et sa parution posthume constitue une respiration importante et intelligente sur le sens et l’efficacité de la peine privative de liberté. Il y a une grande émotion à la lecture de ce livre qui permet de retrouver le trait si caractéristique de Tignous, dont il a déjà été question sur ce carnet. Quelques planches sont accessibles sur le site de l’Observatoire international des prisons.

L’ensemble est faiblement scénarisé : il s’agit en réalité d’un livre qui était en cours de réalisation lors de l’assassinat de Tignous. Son épouse, Chloé Verlhac a poursuivi l’œuvre entamée pour perpétuer le travail de Tignous. Murs murs est davantage un carnet de croquis qu’un récit chronologique. La parole est donnée à tout le monde : personnes détenues, personnels de surveillance et de direction. Tignous ne juge pas ce qu’il entend, ne dessine pas ses préjugés, mais retranscrit fidèlement les paroles de tous ceux qu’il a rencontrés. S’ajoutent à ces dessins quelques documents intéressants en fin de chapitres : lettres de détenus qui ont souhaité s’exprimer ; formulaires de cantine, bulletins de paie. La vie en détention est ainsi rendue plus concrète.

 

Les lieux occupent évidemment une place à part. D’abord parce que Tignous se s’est pas contenté de visiter un établissement pénitentiaire : le lecteur se rend ainsi au centre pénitentiaire de Lannemezan, au centre pénitentiaire pour femmes de Rennes, à l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville et à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis. Ensuite, parce que Tignous fait de ces lieux un élément central de l’ouvrage : qu’il s’agisse des alentours de l’établissement, de l’intérieur des cellules, des portes, des caméras, l’auteur réussit ainsi à remettre les personnes dans leur environnement.

Murs murs est un ouvrage intéressant, une manière de voir l’intérieur d’établissements si décriés et, surtout, d’approcher la complexité du monde pénitentiaire. La préface de la Ministre de la Justice le démontre, s’il en était besoin, évoquant la prison comme un « lieu de sang-froid car il faut sanctionner sans passion […][,] un lieu de vigilance car c’est là que fit une maligne et sinistre rencontre, l’un de ceux qui, ayant désappris à rire et à aimer, te faucha en ce mercredi matin ».

 

Parcours meurtrier d’une mère ordinaire : l’affaire Courjault : J.-X. de Lestrade

l-affaire-courjault-parcours-meurtrier-d-une-mere-ordinaire-de-jean-xavier-de-lestrade-video-en-pre-commande-876819484_MLRécemment projeté à quelques valeureux étudiants de L2, Parcours meurtrier d’une mère ordinaire : l’affaire Courjault, est un remarquable docu-fiction. Jean-Xavier de Lestrade est un habitué des œuvres marquantes (Un coupable idéal, The Staircase, La Disparition…) qui réussit à allier force du sujet et mise en scène.

Le procès de Véronique Courjault n’a pas été filmé. En conséquence, il fait l’objet d’une reconstitution à partir des notes prises pendant le procès. Le dispositif mis en place par le réalisateur est d’une efficacité remarquable : d’abord, parce qu’il permet d’alterner scènes de reconstitution et témoignages de proches de l’accusée ; ensuite, parce qu’il permet de vivre le procès, non pas comme un spectateur, mais comme un acteur à part entière, grâce au choix de filmer de nombreuses scènes depuis le box de l’accusée.

Au-delà de la performance impressionnante de Alix Poisson, le film est un merveilleux moyen de mettre en image la difficile fonction de juger, mais également la difficile conciliation entre l’exigence de précision de la justice et l’altération de la mémoire du fait de l’écoulement du temps. Si une vision rapide du film semble montrer au spectateur un président de cour d’assises inflexible, intransigeant, pour ne pas dire psycho-rigide, il apparaît bien que c’est cette rigueur qui permet la libération de la parole, qui oblige Véronique Courjault à mettre des mots sur ce qu’elle ressentait. Surtout, le film montre que le rôle de la justice pénale ne peut pas être réduit à la distribution de la sanction, car, comme le relève Me Henri Leclerc, « la justice ne consiste pas à compenser l’horreur du crime par l’horreur de la peine ».

Parcours meurtrier d’une mère ordinaire : l… by Telerama_BA

Le rôle du langage est fondamental. L’oralité de la procédure oblige à mettre à nu les choses les plus intimes : vie familiale, vie sexuelle, tout est passé au crible, comme autant d’indices d’une préméditation ou d’un mensonge potentiel. Mais surtout, l’oralité oblige l’accusé à expliquer son geste. L’on sait la difficulté de cette tâche depuis les Notes sur l’affaire Dominici de Jean Giono et, sur ce point, la capacité de Véronique Courjault à expliquer un acte que l’on a trop facilement qualifié de monstrueux, est confondante. Car ce sont bien ses explications répétées qui, soutenues par la force de son émotion, ont amené un verdict relativement clément au regard de la gravité du crime (huit ans d’emprisonnement). Mais il lui a fallu contredire le président de la cour d’assises (« si vous me permettez Monsieur le président, ce serait un peu simpliste comme explication », dit-elle au président).


Bande annonce Affaire Courjault (France 3) by olivier_rey

La force du film est de dépasser ce rôle du langage pour guider le spectateur dans les nuances de la personnalité de l’accusée. Ses paroles, leur perception, ses émotions, ses pensées sont magistralement mises en scène grâce à la vitre qui sépare l’accusée du reste de la salle. Jean-Xavier de Lestrade parvient à faire d’une contrainte technique un outil de mise en scène et de narration, sans lequel le film aurait perdu de sa force. Cette vitre est tout à la fois ce qui protège Véronique Courjault du reste du monde, mais également ce qui la sépare de cette impossible normalité qui veut qu’une femme ne peut que vouloir enfanter lorsqu’elle est biologiquement enceinte. Mais cette vitre est également le reflet : le reflet, voire les reflets, de l’accusée, de l’apparence qu’elle renvoie à la cour et au jury ; le reflet de la salle qui reçoit ses propos. Elle accentue la mise à distance de l’accusée, très éloignée du président et de l’avocat général (ce que renforce le jeu de la profondeur de champ : v. la vidéo des bonus tv de Telerama). Parfois, lorsque l’explication paraît marquée de la plus grande sincérité, cette vitre s’efface, jusqu’à devenir invisible.

Parcours meurtrier d’une mère ordinaire est donc à conseiller, à regarder, tout autant pour voir un procès d’assises reconstitué, que pour tenter de se mettre à la place de l’accusée, mais aussi de sa famille, de son époux, de ses avocats, des juges confrontés à cette femme qui, pour reprendre l’expression de Me Leclerc, n’est pas une femme monstrueuse, mais une femme douloureuse.

 

Carnets de thèse : T. Rivière

9782021125948Le doctorat est un grade universitaire particulier qui s’obtient grâce à la préparation d’une thèse. Celle-ci est le fruit d’un long travail, souvent solitaire. Depuis quelques temps, les doctorants ont pris l’habitude de rire de leur situation et de leurs travers(Ciel mon doctorat, bien sûr!). Tiphaine Rivière a réussi le tour de force de faire une bande dessinée qui reprend toutes les étapes vécues par le thésard, dans ses Carnets de thèse. Le livre est remarquable tant l’héroïne, jeune, volontaire, cumule les obstacles : un métier de professeur des collèges qui l’exaspère, un directeur de thèse qui brille par son absence et son indolence, un sujet que personne ne comprend, une administration personnifiée par un personnage dont la capacité à ne rien faire émerveille le lecteur, une absence de financement qui oblige l’héroïne à cumuler vacations d’enseignements et petits boulots à l’Université. La vie du doctorant, qui plus est non financé, est bien retracée : l’obsession du sujet, la révérence envers le directeur, la fosse aux lions (aux tigres en l’occurrence) de la première salle de travaux dirigés, les difficultés de l’insertion professionnelle (au moins Jeanne a déjà un métier), la première conférence…

Le parcours de Jeanne est malheureusement ordinaire et il peut paraître difficile de le raconter avec humour : sa thèse n’avance pas, sa famille la considère comme une jeune fille perdue, son couple n’y survit pas, la précarité la guette et l’avenir est incertain.

 

Mais la force de Tiphaine Rivière est de s’amuser de ces éléments, comme pour mieux nous montrer que, après tout, les choses ne sont pas si graves. Car Jeanne est également une jeune fille persévérante, volontaire et passionnée. Et surtout, Tiphaine Rivière croque avec délice les situations, mettant en images et en mots le vécu de son héroïne, ses défauts, son enthousiasme, ses peurs et, finalement, sa réussite.

Le dessin de Tiphaine Rivière et la mise en page aident bien évidemment à l’humour des situations. Les pages qui permettent d’afficher le discours officiel et sa signification réelle sont remarquables.

 

 

Le livre intéressera évidemment les chercheurs, jeunes et moins jeunes, quelle que soit leur discipline. Mais il serait réducteur d’en faire un roman graphique réservé aux acteurs du monde universitaire : l’histoire de Jeanne est un récit initiatique – qui correspond tout à fait au rituel du doctorat – qui est celui de la construction d’une personnalité, ponctuée d’obstacles et de joies, de satisfactions et de mesquineries. Tout ceci se déroule à l’Université, mais aurait pu se dérouler dans un autre cadre. La thèse est un travail éprouvant, particulier, qu’on ne peut comprendre qu’après l’avoir vécu. Mais elle ne constitue pas un travail extraordinaire, comme ceux qui y sont immergés le pensent trop souvent.

La juge de trente ans : C. Roux

couvComment connaître les réalités d’une carrière que l’on souhaite embrasser ? Les stages sont évidemment bienvenus, conseillés, pour ne pas dire indispensables afin d’éviter les désillusions, augmenter sa connaissance de la pratique professionnelle. Les professions judiciaires véhiculent beaucoup d’idées, fausses ou justes, dont on peut avoir une bonne compréhension en suivant, par exemple, les comptes Twitter de quelques magistrats et avocats. Parmi les comptes des magistrats, on signalera, sans aucun souci d’exhaustivité, les comptes de @judge_marie, @judgedadouche, ou bien encore @jjalmad. Pour d’autres comptes, il suffit de laisser porter.

On peut lire l’agréable La vie de Palais, de R. Malka et C. Meurisse, pour avoir un point de vue humoristique sur l’exercice de la profession d’avocat, et bien d’autres ouvrages.

Parmi ces récits d’expériences, La Juge de trente ans, de Céline Roux, se distingue. Paru aux éditions du Seuil, ce rapide essai est d’une lecture rendue agréable par le style de l’auteur, qui mêle habilement le récit à la première et à la troisième personne : Céline Roux parle de son expérience, mais également de celles de ses proches collègues. On peut écouter l’auteur dans l’émission Esprit de Justice consacrée à la féminisation et au rajeunissement de la magistrature.

Ce livre se dévore, non pas seulement en raison de son faible nombre de pages (70), mais surtout parce que le récit d’expérience permet de comprendre le quotidien d’un jeune juge. Car le titre du livre est mensonger : il n’y est finalement guère question de la féminisation de la fonction de juge, mais surtout de la jeunesse de celui qui assure la fonction de juger et des implications de cette profession sur la vie personnelle.

C’est seulement à la 34e page que l’auteur aborde « le féminin du juge », non pour relater les conséquences de la féminisation, mais davantage pour insister sur l’incidence du sexe sur le rôle du magistrat : « Luc comprit que le sexe du magistrat pouvait jouer un rôle sur l’attitude des justiciables et que cela pouvait servir la justice, pas tant pour asseoir le pouvoir du magistrat sur le prévenu que pour favoriser des aveux qui eux-mêmes favoriseraient la prise de conscience de l’acte délictueux et la compréhension du passage à l’acte » (p. 34).

 

 

Céline Roux s’intéresse à la justice humanisée. Cela ressort des pages sur la tenue du magistrat, sur le rôle de la robe et de la tenue civile qui « n’est d’aucun soutien mais donne l’apparence de l’assurance » (p. 18) à condition que le juge « lâche aussi le parler des prétoires » (p. 23). L’auteur parle beaucoup des audiences de cabinet, de la justice pénale, de l’assistance éducative – cette grand négligée des facultés. Cet intérêt pour la justice humanisée ressort également de la personne du juge qui « n’est pas étranger à ceux qu’il juge » (p. 30). Et l’auteur d’évoquer les difficultés familiales, liées à l’éloignement géographique, à l’empathie indispensable à l’exercice de cette fonction et aux reproches qui peuvent être adressés au jeune juge : « « Vous êtes juge des enfants et vous n’avez pas d’enfant, comment pouvez-vous savoir ? » […] On ne demande pas à un juge d’application des peines d’avoir été condamné, et il n’est pas plus nécessaire d’avoir mis au monde et élevé une fratrie de cinq enfants pour savoir que les jeunes enfants doivent évoluer dans un environnement propre, dormir, être alimentés, et ne pas croiser de chiens d’attaque au milieu du salon » (p. 38). Le juge incarne l’autorité, qu’il soit homme ou femme, et cette incarnation ne s’arrête pas à la sortie du tribunal : « le juge est observé. Mais le contrôle social n’est rien par rapport à celui de son propre surmoi. Sévère, sournois et paranoïaque, il voit le mal partout » (p. 26). Et l’auteur d’évoquer la vie d’une juge des enfants dans une petite ville, celle du juge achetant une bouteille de champagne dans un supermarché dont une caissière est la mère d’un enfant concerné par une mesure d’assistance éducative, du juge confronté à l’usage de stupéfiants…

La Juge de trente ans est donc moins un essai sur la féminisation de la magistrature qu’une pièce littéraire remarquable sur la difficulté de la fonction de juger, sur le rôle des magistrats et la compréhension de leur activité.

 

Greffier : J. Sfar

couvL’attaque de Charlie Hebdo et de l’Hyper Cacher des 7 et 8 janvier derniers a suscité une vague extraordinaire de réactions. Rapidement, plusieurs initiatives ont été lancées par des universitaires, soucieux d’apporter une réflexion saine et apaisée autour de ces tragiques évènements et de leurs conséquences prévisibles. Les facultés de Droit de Tours, de Nanterre ont été les plus rapides à réagir. D’autres initiatives remarquables ont eu lieu, comme cet article de Nicolas Hervieu. Nul doute que la réflexion va suivre son cours et l’Université a évidemment un rôle important à jouer dans ce cadre.

Il n’est pas question ici de dresser une analyse juridique des dispositifs législatifs du droit positif ou prospectif, mais de revenir sur un ouvrage, déjà remarqué lors de sa publication et qui a fait l’objet d’une nouvelle réimpression : Greffier, de Joann Sfar.

Il s’agit du carnet de dessins tenu par l’auteur pendant le procès qui s’est déroulé en 2006. L’Union des organisations islamiques de France, la Grand Mosquée de Paris et la Ligue islamique mondiale avaient saisi la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris pour injures publiques à l’égard d’un groupe de personnes en raison de leur religion (art. 33 de la loi du 29 juillet 1881). Les caricatures danoises avaient également été reproduites par d’autres journaux, qui n’avaient pourtant pas été inquiétés. Le carnet de Sfar relate l’audience qui s’est tenue à cette occasion : la décision n’est pas mentionnée (TGI Paris, 17e ch., 22 mars 2007: RSC 2007. 564, obs. J. Francillon ; Dr. pén. 2007, Comm. n° 66, obs. A. Lepage), pas plus que l’arrêt de la cour d’appel.

 

Ce carnet est utile à plus d’un titre. D’abord, parce qu’il constitue un excellent moyen de voir la procédure pénale à l’œuvre. Il a déjà été ici question d’une démarche similaire. L’auteur, fils d’un avocat, montre grâce à son dessin le rôle des différents acteurs du procès. Ses commentaires enrichissent utilement les propos des acteurs du procès. Ensuite, et surtout, parce qu’il est l’occasion de s’interroger sur la liberté d’expression et ses limites. Les débats tenus devant le tribunal correctionnel permettent de montrer qu’une publication offensante n’est pas nécessairement constitutive d’une injure et permet de démonter les arguments qui prétendraient le contraire. Charlie Hebdo est ainsi vu comme le reflet d’une presse démocratique (p. 96) et sa démarche apparaît hautement pédagogique. Comme le note Joan Sfar : « Il faut inlassablement répéter les règles qui rendent supportable notre espace public. Il faut enseigner que la laïcité n’est pas hostile aux cultes. Il faut apprendre aux gens que lorsqu’on n’aime pas un journal ou un film on se borne à ne pas l’acheter. On ne l’interdit pas. On ne le brûle pas. On n’assassine pas son auteur. Ce ne sont pas les dessinateurs de CHARLIE HEBDO qui donnent de l’Islam une mauvaise image. Les vrais ennemis des musulmans de France, ce sont les activistes qui essaient de transformer une religion paisible en arme de combat politique » (p. 69). Il est ainsi important de comprendre la logique répressive – et non préventive – de la loi du 29 juillet 1881 : tout peut être dit, écrit, sauf ce qui est expressément interdit par la loi. La liberté d’offenser l’opinion d’autrui est le propre du débat public et il ne faut pas y voir systématiquement une injure ou une provocation.

Le récit de l’audience est également l’occasion de rétablir certains faits : l’instrumentalisation des caricatures, tronquées pour faire croire à un caricature de tous les musulmans quand seuls les intégristes étaient visés (notamment de la fameuse caricature de Cabu figurant un Mahomet affligé d’être « aimé par des cons », i.e les intégristes) ; la sortie de ces caricatures de leur contexte (les caricatures ont été publiées en étant accompagnées de nombreux textes explicatifs, ne laissant aucun doute sur leur signification réelle), etc. Finalement, comme le relèvera plus tard l’arrêt de la cour d’appel de Paris, seule une caricature posait réellement problème : celle qui ne visait pas, a priori, les intégristes, et qui représentait Mahomet coiffé d’un turban en forme de bombe. Mais la cour retiendra que « dès la page de couverture, Charlie Hebdo donne le ton en stigmatisant les intégristes par son titre et par l’image de la désolation qu’ils provoquent chez le prophète de l’islam, puis, tout au long des nombreux articles de réflexion et des dessins ou caricatures qui traitent du prophète comme des « dieux juif, chrétien et musulman », ce même journal souligne, avec son esprit satirique bien connu mais de manière argumentée, le danger des fanatismes religieux, de l’instrumentalisation de l’islam à des fins politiques et des atteintes à la liberté d’expression ». Car un dessin s’inscrit toujours dans un contexte.

Le témoignage de Caroline Fourest (p. 63 et s.) est également intéressant sur la naissance de « l’islamophobie » : « L’extrême droite chrétienne a inventé le concept de « racisme anti-chrétien » pour remplacer le mot « blasphème ». « Blasphème » faisait d’eux des bourreaux. « Racisme anti-chrétien » fait d’eux des victimes et rend leurs discours plus performants. C’est exactement le même mouvement qui a amené les intégristes iraniens à inventer le mot d’ »islamophobie » ».

 

Les poursuites dont Charlie Hebdo a fait l’objet sont critiquées par Joan Sfar : perçues comme un procès stupide, l’auteur raille à plusieurs reprises les avocats des parties civiles (par ailleurs absentes). Mais c’est oublier que ce procès a été l’occasion de discuter sereinement, sur la place publique, à armes égales, de ces caricatures. L’intervention du juge est en réalité salvatrice, qui permet à chacun d’exprimer son opinion en ayant recours au droit et au juge chargé de l’appliquer. Charlie Hebdo a d’ailleurs déjà été condamné pénalement : en 1995 pour avoir qualifié Marie-Caroline Le Pen de « chienne de Buchenwald », par exemple. Mais très majoritairement, Charlie Hebdo est relaxé. Le rôle du journaliste est d’utiliser la liberté dont il dispose, comme tout citoyen. Et c’est heureux : « la liberté de la presse ne s’use que quand on ne s’en sert pas » nous rappelle chaque semaine Le Canard enchaîné. Le rôle du juge est, le cas échéant, de punir les abus de l’usage de cette liberté.

Quant à la fameuse logique du « deux poids, deux mesures », mis en avant par les défenseurs de Dieudonné, elle est également évoquée incidemment dans l’ouvrage de Joan Sfar. La provocation à la haine est une infraction, tout comme l’injure ou la diffamation ; la critique, même outrancière d’une religion ou d’idées relève du débat d’opinions. Et s’il faut trancher, le rôle en revient au juge. « S’en prendre à des individus, c’est du racisme. Mais critiquer une idéologie c’est un devoir »  (p. 45) : toute la philosophie de la loi du 29 juillet 1881 est contenue dans cette phrase prononcée par un témoin. Ces partisans de Dieudonné feraient d’ailleurs bien de consulter le billet consacré par Thomas Hochman au « fanstame du double standard », ou de mieux comprendre la jurisprudence du Conseil d’Etat qui leur montrerait que le traitement dont bénéficie Dieudonné est le même que les autres citoyens.

Relire aujourd’hui Greffier ne peut qu’éclairer la compréhension des enjeux aujourd’hui en cause. Comment ne pas les appréhender différemment lorsque la dernière page du carnet d’audience (p. 121) relate une conversation entre Philippe Val et son assistante : « On vient de recevoir des menaces de mort sur notre portable personnel : « Philippe Val, regarde bien derrière toi car par le saint coran ta tête va tomber avant ce jugement » ». Joan Sfar rappelle alors les paroles de Tahar Jahout, journaliste algérien, assassiné en 1992 par des membres du Front Islamique du Salut : « Avec ces gens-là, tu parles, tu meurs. Tu ne parles pas, tu meurs. Alors parle, et meurs ». Charb déclarait quant à lui « Je préfère mourir debout que vivre à genoux ».

La lecture du livre de Joann Sfar peut être complétée par le visionnage du documentaire C’est dur d’être aimé par des cons.

 

La vie de palais : R. Malka, C. Meurisse

81RqbdroJPLLes lecteurs de ce carnet en sont convaincus : le droit peut être un bon sujet de bande dessinée. Richard Malka, avocat bien connu et également scénariste de BD, a récemment publié, avec Catherine Meurisse, La vie de palais. Il était une fois les avocats, aux éditions Marabulles.

La bande dessinée ne raconte pas une histoire, mais se veut un recueil d’anecdotes vécues par une jeune avocate. De nombreux travers de la profession y sont racontés avec humour, le dessin de Catherine Meurisse aidant beaucoup. L’ouvrage contient également de nombreux textes de vulgarisation : un glossaire, une présentation de la 17e chambre correctionnelle du TGI de Paris, un dialogue fictif autour de la rétention de sûreté, etc. Les planches permettent de voir que l’exercice du droit n’est pas de tout repos : que l’avocat soit jeune collaborateur, membre d’un cabinet d’affaires, en couple ou célibataire, les obstacles quotidiens sont nombreux. Les auteurs insistent avec humour sur les travers des proches, des clients, des confrères, etc.

 

Le trait est vif, amusant. Les avocats ne sont pas absolument pas idéalisés : prompts à la vanité, à l’exploitation d’autrui (l’associé qui exploite la jeune collaboratrice qui exploite la stagiaire), ils sont pourtant décrits avec sympathie, plus qu’avec confraternité. Sans second degré, le lecteur étudiant pourrait être dégoûté et trouver peu d’intérêt à cette profession. L’humour régnant, il faut espérer que la lecture de cette bande dessinée n’entraînera pas une crise des vocations.

 

The Paper Chase (film): J. Bridges (à propos de l’enseignement du droit)

affiche_paper_chaseEt si l’on regardait un film sur les études de droit pendant les vacances ? Il a déjà été question sur ce site de la question de l’enseignement du droit : sur ce qu’il pourrait être dans La Cuisine du droit ou dans Qu’est-ce qu’un grand juriste ?, sur l’hypothèse d’une contrefaçon appliquée à un cours de droit pénal, ou bien encore sur les travers de l’institution. Il a même été question de l’enseignement du droit aux Etats-Unis, dans cette note de lecture consacrée au livre de Duncan Kennedy : L’enseignement du droit et la reproduction des hiérarchies. Difficile de ne pas mettre ce dernier ouvrage en relation avec un film de 1973, réalisé par James Bridges et adapté d’un roman de John Jay Osborn Jr (une série télévisée a également été réalisée) : The Paper Chase (traduit maladroitement en français par La Chasse aux diplômes).

L’histoire est surprenante de banalité : il s’agit de suivre la première année de droit d’un jeune étudiant de Harvard (auparavant diplômé de l’Université du Minnesota), du premier cours aux résultats des examens. L’étudiant en question est James Hart, brillant étudiant, travailleur, qui, malgré une première expérience traumatisante en cours (v. l’extrait suivant), devient un inconditionnel de son professeur de droit des contrats, le glaçant professeur Kingsfield.

Le spectateur suit alors la vie de cet étudiant, éloigné de sa famille (dont il n’est d’ailleurs jamais question), surmené, impliqué et amoureux … de la fille de son professeur. Le film alterne alors scènes de cours et scènes personnelles. L’obtention du diplôme devient une obsession pour le héros (l’un des étudiants fera même une tentative de suicide). Obsédé par sa réussite et l’envie de plaire au terrible professeur Kingsfield, Hart travaille avec acharnement et se consacre corps et âme au droit des contrats. Il ira même jusqu’à consulter clandestinement les notes de ce professeur, précieusement conservées à la bibliothèque.

Les deux héros du film sont le professeur Kingfield et… la méthode socratique. Voici comment le professeur la décrit : « We use the Socratic Method here. I call on you, ask you a question… and you answer it. Why don’t I just give you a lecture? Because through my questions, you learn to teach yourselves. Through this method of questioning, answering… questioning, answering… we seek to develop in you the ability to analyze that vast complex of facts that constitute the relationships of members within a given society. Questioning and answering. At times you may feel that you have found the correct answer. I assure you that this is a total delusion on your part. You will never find the correct, absolute, and final answer. In my classroom, there is always another question… another question to follow your answer. Yes, you’re on a treadmill. My little questions spin the tumblers of your mind. You’re on an operating table. My little questions are the fingers probing your brain. We do brain surgery here. You teach yourselves the law but I train your mind. You come in here with a skull full of mush and you leave thinking like a lawyer ». Rien à voir, on l’aura compris, avec l’enseignement du droit dans nos Facultés, où le cours magistral reste la règle, articulé avec les travaux dirigés qui permettront aux étudiants de résoudre différents exercices. Elle se rapproche peut-être de la méthode utilisée dans certains séminaires de Master 2 où le faible nombre d’étudiants se prête davantage à ce genre d’exercice. Cette méthode aboutit surtout à un travail conséquent des étudiants qui doivent, avant chaque cours, étudier les cas sélectionnés par l’enseignant, les comprendre, pour pouvoir être à même de répondre aux questions posées.

Dans l’idéal, cette méthode permet de développer les capacités de réflexion, l’aisance dans la prise de parole, la compréhension des cas, etc. Mais, dans le film, on voit vite ce qu’elle peut avoir de terrible entre les mains d’un enseignant hautain, pétri de son importance et méprisant (v. l’extrait suivant). Malgré tous les efforts de Hart, il ne se souviendra jamais de son nom. Celui-ci espère pourtant avoir réussi à gagner l’estime de son professeur lorsqu’il se voit confier des recherches, mais il sera déçu, n’ayant pas réussi à effectuer à temps sa mission. Las, lors d’un bref tête à tête dans un ascenseur, après toute une année, le professeur ne daignera pas se souvenir de celui qui semble bien être son meilleur étudiant et son plus fervent admirateur. Pourtant, Hart ne lui en tiendra pas rigueur : il est le premier à se lever, à la fin de l’année, pour applaudir le professeur Kingsfield, entraînant tout l’amphithéâtre avec lui. On peut y voir un syndrome de Stockholm, ou, plus vraisemblablement, le fait que Hart a plus appris sur lui-même que sur le droit, grâce à ce cours : l’homme qu’il admirait comme juriste est peut-être celui qui a permis, par son exigence, à Hart de devenir un homme accompli. La scène finale en est la preuve : debout sur un rocher, face à l’océan, Hart envoie voler l’enveloppe contenant ses résultats, transformée en avion en papier.

Dans le cours du professeur Kingsfield, la méthode socratique aboutit à une classification drastique des étudiants, que James Hart explique à sa petite amie, Susan: «It’s very interesting to me how quickly the classes have divided up into three factions. One faction being the students who sit in the back. Given up sitting in their assigned seats, preparing the cases. […] The second group are the ones who won’t raise their hands or volunteer an answer, but will try when called upon. That’s where I am, right now, living in a state of constant fear. And then there’s the third echelon. The upper echelon. The volunteers. They raise their hands in class. They thrust themselves into the fray. I don’t think they’re smarter than anyone else but they have courage. And they’ll achieve the final recognition. The teachers will get to know their names and they’ll get better grades». Avoir des étudiants apeurés, voilà un projet pédagogique particulier…

Le cœur du film dépasse bien évidemment (et heureusement) l’enseignement du droit : cette chasse au papier est la chasse aux diplômes, aux livres, aux notes de cours, cette quête absurde dans un système qui en exclut beaucoup, comme le rappelle Susan à Hart : « You’re gonna pass because you’re the kind the law school wants. You’ll get your little diploma, your piece of paper that’s no different than this, and you can stick it in your silver box with all the other paper in your life. Your birth certificate, your driver’s license, your marriage license, your stock certificates and your will ».

De manière plus anecdotique, le film est également marquant car il réussit à montrer la soif d’apprendre des étudiants du petit groupe d’études : passionnés par leurs études, ils apprennent avec envie. « Though I walk through the valley of the shadow of ignorance, I shall fear no evil for the law is with me », dit Hart lors d’une effraction nocturne dans la bibliothèque pour récupérer un livre dont il a besoin. L’envie devient obsession car ils en oublient de vivre et excluent presque malgré eux ceux qui ne les suivent pas, qui ne correspondent pas au stéréotype de l’étudiant en droit. C’est évidemment l’amour qui sauve James Hart et lui montre la voie de la sagesse. La morale du film peut être plus prosaïque, comme il est dit dans le film : « Nothing makes you hornier than studiying ». A bon entendeur !

NB : j’ai eu connaissance de ce film grâce à Tis et Livia : merci!

Real Humans (Äkta människor, 100% humain) : humanitude et droit

spoiler

Gare aux spoilers!

Les séries nordiques rencontrent un grand succès. Parmi elles, Real Humans (Äka Männistor) se distingue par son originalité. Le point de départ est assez simple : la vie quotidienne de citoyens suédois qui vivent entourés de robots (les hubots). Ceux-ci ont une apparence humaine et sont plus ou moins spécialisés: conduite, aide aux personnes âgées, coaches sportifs, robots à tout faire… Le récit s’enrichit tout au long des épisodes : on rencontre des robots autonomes, qui développent une conscience d’eux même, les relations entre humains et robots se complexifient et la frontière entre l’homme et la machine apparaît de plus en plus ténue. L’un des intérêts de la série est d’avoir refusé l’option d’une anticipation trop poussée. Un tel sujet aurait pu être abordé dans un futur lointain, rempli de voitures volantes. Au contraire, le choix a été fait d’ancrer le récit dans un réel contemporain : seuls les robots sont sophistiqués ; les téléphones portables sont parfois désuets, les voitures, très actuelles, et certains objets sont déjà un peu datés (un réveil des années 70, un tensiomètre dépassé…).

L’idée de Real Humans n’est pas nouvelle, que ce soit dans la littérature (Do Androids Dream of Electric Sheep ?, Philip K. Dick ; le Cycle des robots de Isaac Asimov), le cinéma (Blade runner, Ridley Scott, adaptation du roman de Philip K. Dick) ou les séries télé (Battlestar Galactica). Comme un clin d’œil, les scénaristes évoquent d’ailleurs les règles de sécurité applicables aux robots, qui les empêchent de mentir ou de frapper les humains, par exemple, appelées Asimov restrictions. La doctrine s’est également intéressée à la chose (v. Science-fiction et science juridique, P.-J. Delage (coord.) et spéc. P.-J. Delage, « Les androïdes rêveront-ils de personnalité juridique ? », p. 165. Il ne faut pas désespérer : les actes de ce colloque organisé par le RERDH feront bien un jour l’objet d’une note de lecture sur sinelege).

Difficile de regarder cette série sans y percevoir d’importants problèmes juridiques, soit parce qu’ils sont expressément abordés, comme la question du statut légal des robots par exemple, soit parce qu’ils sont constamment sous-entendus, comme la question de la définition de l’humain. La série a déjà fait l’objet de quelques analyses.

On peut ainsi avoir une vision « positiviste » de la série en se demandant quelles seraient les règles applicables aux dommages commis par un robot : le régime de la responsabilité du fait des choses est à l’évidence applicable. La série va un peu plus loin lorsque que deux propriétaires de robots se prétendent victimes de discrimination pour n’avoir pas pu accéder à une boîte de nuit avec leurs compagnons. Malheureusement, le procès n’aura pas lieu : une transaction est proposée aux plaignantes, qui la refusent pour une question de principe. Mal leur en a pris, puisqu’elles sont prises au piège : la loi prévoit que les robots ne doivent pas faire l’objet de modifications illicites ; or, toutes deux ont modifié leur robot, notamment pour lui incorporer des améliorations… fonctionnelles (que je laisse le soin au lecteur d’imaginer). Le procès aurait pu être passionnant : discrimination envers les robots ou discrimination envers les personnes accompagnées de robots ? Les enjeux sont conséquents, mais les scénaristes ont fait le choix de ne pas aborder frontalement la question. Cette fausse piste habile peut être décevante du point de vue du juriste, mais elle ne fait que relancer le récit.

D’autres aspects juridiques sont mis en avant dans la série : droits des salariés face aux robots utilisés par les entreprises, infractions commises par les robots (il existe même une unité policière consacrée aux infractions commises par les robots ; l’ironie du sort veut que l’une des enquêtrices est elle-même un robot), revendications politiques, infractions terroristes, statut du suspect, droits de la défense…

Au-delà de l’interrogation sur les règles applicables aux robots, Real Humans permet surtout de s’interroger sur la définition de l’humain. Au cœur du récit, cette question est riche de développements juridiques (v. encore une fois Science-fiction et science juridique, P.-J. Delage (coord.) et toutes les références indiquées). Le droit n’ignore pas la délimitation de l’humain et du non humain, de la personne humaine et des choses humaines : que l’on songe simplement aux débats récents et récurrents sur le statut de l’animal, aux problèmes soulevés par les xénogreffes ou bien au statut du fœtus. Récemment, on a pu lire ou entendre des propos sur la nécessité de donner au statut spécifique aux robots. On a également pu envisager le recours aux robots humanoïdes comme « remède » à la pédophilie. Ces questions sont toutes présentes dans Real Humans.

La difficulté entre les robots est bien montrée dans le recours à la langue : en anglais, un robot doit-il être désigné comme une chose (it), un homme (he) ou une femme (she) ? Le tour de force de la série est de montrer que la distinction entre l’homme et la machine n’est pas évidente, pas plus que celle entre l’homme et l’animal. Quels sont les facteurs qui permettent de distinguer un humain d’un robot ? Si l’on recourt à l’intelligence, les robots sont assurément humains, voire surhumains ; il en va de même si l’on utilise la mémoire. On peut alors songer à l’empathie, difficile à quantifier et difficile à isoler : on voit plusieurs robots risquer leur vie pour sauver des humains. Les robots de Real Humans sont également capables d’apprendre ; ils ont des envies (de vêtements, de liberté…) ; l’un d’eux, Gordon, semble même devenir croyant. Dans la série, la question de leur humanité est renforcée par leur apparence : l’un des personnages dit d’ailleurs que si les robots ont une apparence humaine, c’est pour que les humains puissent mieux les exploiter. Le parallèle avec l’esclavage n’est pas loin. L’originalité de la série est de montrer que l’humanité  s’acquiert par ses travers : le robot devient presque humain lorsqu’il devient capable d’auto-détermination et qu’il emprunte alors les défauts de caractère des humains. Lorsque le robot n’est que serviable, lorsqu’il n’accomplit que les tâches pour lesquelles il a été conçu,  la question de son « humanitude » (expression de J.-F. Seuvic : « Variations sur l’humain comme valeurs pénalement protégées »in Mélanges Bolze) ne se pose guère. Mais lorsqu’il commence à poursuivre un but personnel, serait-ce en raison d’un code de programmation particulier, la ressemblance avec les humains devient comportementale. Real Humans comprend ainsi des robots manipulateurs (Vera, le robot d’aide aux personnes âgées, qui n’hésite pas à mettre des somnifères dans la nourriture), menteurs (les « enfants » de David Eischer mentent fréquemment), homophobes (Saison 01, épisode 06 : Flash a des propos injurieux envers le couple de femmes qui l’accueille), violents (Rick corrige l’ex-époux)… Mieux l’acquisition de cette « humanitude » passe par la violation de la loi : l’auto-détermination, l’autonomie, l’expression de la volonté passent par la commission d’infractions, y compris par des atteintes à la vie humaine. La capacité à violer la norme serait alors ce qui permet de distinguer l’homme de la machine.

La série va encore plus loin lorsqu’elle s’intéresse au cas de Léo Escheir : enfant biologique de David, il a été ramené à la vie en devenant un être humain augmenté. La distinction biologique entre humains et robots à laquelle on aurait pu penser, se révèle inopérante en présence de cet homme biologique particulier. Représente-t-il le futur de l’humanité ? On peut le penser lorsque la question des clones digitaux est évoquée. Léo est-il mortel ? Peut-on le tuer impunément ? Il bénéficie en tout cas du droit à l’assistance d’un avocat (même si l’on apprend par la suite qu’il ne s’agit que d’un stratagème pour connaître ses plans secrets).

Autant de questions soulevées par cette remarquable série, qui montre, une fois de plus, que le droit – sa compréhension, son application et son évolution – a beaucoup à gagner en se frottant à l’imaginaire artistique. Autant de questions qui restent à résoudre, l’auteur de ces lignes n’ayant pas encore terminé la première saison.

Sur les toits : N. Drolc

En 1971 et 1972, plusieurs révoltes ont marqué l’histoire de la prison : Lyon, Toulouse, Nîmes, Toul et Nancy, notamment. L’histoire de ces mutineries a déjà été abordée ici ou . Un documentaire réalisé par Nicolas DROLC en 2013 revient sur l’épisode de la mutinerie des détenus de la maison d’arrêt Charles III, de Nancy.

Sur les toits. Hiver 1972 : mutineries dans les prisons françaises from mutins on Vimeo.

Le documentaire offre d’intéressantes images d’archives retraçant l’histoire de cette révolte. L’histoire est savamment mise en scène, la « grande » histoire des droits des détenus rencontrant la « petite » histoire des détenus de Nancy. Le réalisateur a en outre réussi à obtenir des témoignages des mutins, de leur avocat, Me Henri Leclerc, mais également d’un ancien surveillant pénitentiaire. Replaçant ce mouvement important dans un contexte plus global, le réalisateur s’attache, au début du documentaire, à décrire le Groupe Informations Prisons, en s’appuyant sur le témoignage de Daniel Defert. Très didactique, le documentaire s’attache d’abord au parcours des différents protagonistes. Ce petit récit de la délinquance ordinaire nous montre des individus ayant tous souffert de difficultés scolaires et ayant tous commencé leur carrière délinquante relativement jeune. L’activité du G.I.P est ensuite expliquée, documents à l’appui. Arrive ensuite le contexte général de la mutinerie de Nancy et sa description, passionnante et encore actuelle. Elle a ceci de particulier que les détenus, sur les toits, lançaient directement leurs revendications aux passants. La suite de cette mutinerie est également habilement traitée, puisque le documentaire s’arrête sur sa répression, le procès des détenus, ses implications politiques et les difficultés de ce combat. Difficultés judiciaires d’abord, car il était difficile de contester la réalité des infractions commises. Difficultés politiques ensuite, l’action des détenus ayant été fortement contestée dans l’opinion, comme le montre un micro-trottoir organisé lors de ces évènements, un passant déclarant que le problème de la mutinerie aurait été facilement résolu à l’aide d’une mitraillette.

On regrettera une utilisation parfois maladroite d’extraits de films anciens montrant des révoltes de détenus : il s’agit de films américains où la mutinerie passe par l’ouverture des cellules individuelles, à barreaux ouverts, ce que notre système carcéral ignore. De la même manière, une place trop importante est accordée au témoignage de Serge Livrozet, ancien détenu défenseur de la « délinquance alimentaire » : si ses propos sont intéressants, ils s’inscrivent malheureusement mal dans le documentaire car il n’y est plus question de la mutinerie de 1972, mais d’une réflexion plus globale sur l’illégitimité de la prison. Le documentaire ne souffre heureusement pas trop de ces digressions finales.

CapturePour rappel : on peut consulter avec intérêt la bibliographie «Romans et témoignages sur la prison».

Les droits des patients en cancérologie : H. Morand, E. Rossini

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La loi du 4 mars 2002 a grandement participé à la démocratisation de la vie sanitaire. On ne compte plus les ouvrages, articles et colloques consacrés aux droits des patients. Mieux vaut tard que jamais pour signaler la parution d’un ouvrage intitulé Les droits des patients en cancérologie, De l’annonce de la maladie à l’après-cancer, de Hélène MORAND et Eric ROSSINI. Hélène MORAND est juriste spécialisée en droit de la santé et responsable des affaires juridiques des Centres de lutte contre le cancer de Dijon, Nancy, Reims et Strasbourg. Eric ROSSINI est docteur en droit et directeur général adjoint du Centre de lutte contre le cancer Paul Strauss à Strasbourg. Tous deux entretiennent par ailleurs des relations avec la Faculté de Droit de Nancy : Madame MORAND est une ancienne étudiante du Master 2 que j’ai l’honneur de co-diriger ; Monsieur ROSSINI est quant à lui un intervenant de ce Master 2.

Cet ouvrage paru en 2013 aux éditions Heures de France poursuit un objectif pratique intéressant. Organisé en quatre parties (L’entrée du patient dans l’établissement, La prise en charge et les traitements du patient, La sortie du patient L’après cancer, Les recours en cas de dommages), il constitue un outil précieux à destination des patients, mais également des professionnels de santé et des juristes. Au-delà de l’exposé très clair des différentes règles applicables, il est enrichi d’une bibliographie qui intéressera les spécialistes et d’une rubrique « Pour en savoir plus » qui permet d’approfondir plusieurs points traités.

Tous les aspects de la prise en charge d’un patient sont étudiés clairement : consentement du patient, statut des professionnels de santé, refus de soins, accès aux données de santé, etc. Il faut en outre souligner l’intérêt d’avoir consacré une partie entière à l’après cancer. Il est régulièrement fait cas des difficultés rencontrées par ces patients et les auteurs consacrent plusieurs points de leur ouvrage à la question des relations avec l’employeur, aux conventions AERAS, à l’assurance-maladie…

Les personnes intéressées par le droit de la santé peuvent donc difficilement faire l’impasse sur cet ouvrage.

Hors les murs, journal d’un voyage immobile : C. Borzycki

exe_couv_bd-penitencierLes articles D. 440 et suivants du Code de procédure pénale traitent de l’action socioculturelle comme d’une action de préparation à la réinsertion des personnes détenues. Plusieurs initiatives existent, selon les établissements pénitentiaires. Certaines d’entre elles font l’objet de récits documentaires. On se souvient de En chienneté, qui relatait l’expérience d’un animateur d’un atelier bande dessinée au sein de la maison d’arrêt de Gradignan, dans le quartier des mineurs.

Hors les murs repose sur le même principe, si ce n’est que l’objet de l’ouvrage n’est pas de décrire le quotidien de la vie carcérale, mais de décrire la mise en place d’un projet ambitieux: une exposition, au sein du centre pénitentiaire Sud-Francilien, consacrée au voyage. La construction de cette exposition obéit aux règles du genre : commissaire d’exposition, choix et procédure de prêt des œuvres, élaboration du catalogue, mise en scène, etc. Les détenus volontaires sont aidés de professionnels volontaires et ont, en plus, été accompagnés de Cendrine Borzycki qui a su croquer ces différentes étapes.

Même s’il ne s’agit pas d’un livre sur la prison, mais d’un livre sur la mise en place d’une exposition dans une prison, la vie carcérale est évidemment au cœur du récit: l’entrée en prison de personnes extérieures, les contraintes de sécurité, l’architecture carcérale, le travail en prison, sont autant de thèmes abordés. L’ouvrage est remarquable qui présente cette vie carcérale et cette construction d’un projet culturel. On peut d’ailleurs lire un compte-rendu de ce projet dans la presse.

Serial Killers, Enquête mondiale sur les tueurs en série : S. Bourgoin

112602cSi la délinquance passionne, la grande criminalité fascine. Il suffit pour s’en convaincre de songer à l’abondance de la création artistique qui traite des grands criminels. Le polar est un genre littéraire à part entière qui permet, au-delà de l’intrigue, de mettre en avant des personnages confrontés à la noirceur ou à l’incompréhensible. Le cinéma captive avec les films de tueurs en série : les réalisateurs n’ont plus qu’à s’inspirer de faits réels pour construire leurs histoires.

Stéphane Bourgoin est un écrivain et libraire qui est spécialiste des tueurs en série. On lui doit notamment l’organisation de la manifestation Sur la route du crime (JCP G 2013, prat. 521 : 3 questions à Stéphane Bourgoin). L’auteur a publié en 2011 la mise à jour d’un ouvrage consacré aux Serial killers.

Sensationnaliste, l’ouvrage l’est assurément : traiter d’un tel sujet en n’épargnant aucun détail au lecteur, sur plus de 800 pages, est de nature à faire encourir cette critique. Mais à la vérité, le contenu de l’ouvrage est plus sensationnel que sensationnaliste : Stéphane Bourgoin n’épargne aucun détail à ses lecteurs et cherche à transcrire aussi objectivement que possible le caractère extraordinaire des crimes relatés. Surtout, au-delà de la description des crimes, il s’attache, en début d’ouvrage, à étudier les spécificités procédurales induites par la recherche de tueurs en série. L’accent est ainsi mis sur la nécessité d’une collaboration entre les différents services d’enquête, afin de pouvoir détecter des séries criminelles. Ceci est démontré à partir de l’exemple américain où nombre de tueurs en série parcourent de longues distances, profitant ainsi de l’absence de concertation entre les services des différents Etats. L’auteur conclue à la nécessité d’une collaboration renforcée entre les Etats membres de l’Union européenne, où la libre circulation des personnes soulève les mêmes problématiques. C’est également la question des fichiers qui est soulevée, car ils permettent également d’identifier des suspects. Au-delà, le rôle de l’expertise psycho-criminologique est soulevé, même si pertinence au regard du respect des droits de la défense n’est pas examinée. Après une présentation des principaux problèmes soulevés par les tueurs en série, Stéphane Bourgoin s’attaque au récit du parcours d’un certain nombre d’entre eux, s’appuyant sur de nombreux documents et entretiens.

Il en ressort un grand nombre de répétitions : la lecture de l’ensemble est difficile, tant les situations racontées, parfois à la première personne du singulier, sont insupportables; mais la répétition de l’horreur nuit à la force du message. On finit d’ailleurs par se demander si tous les cas figurant dans l’ouvrage relèvent bien de la problématique des tueurs en série (notamment celui de Armin Meiwes). De la même manière, les particularités psychiques (psychiatriques?) des tueurs en série se retrouvent à plusieurs endroits de l’ouvrage, ce qui alourdit considérablement la lecture. Le but de cet ouvrage n’est toutefois pas de constituer une étude scientifique du phénomène. Si de nombreux développements sont consacrés aux traumatismes de l’enfance des tueurs en série, il n’est guère question de l’analyse macroscopique du phénomène, en comparant les pays, notamment. Si l’auteur explique, de manière convaincante, que les tueurs en série ne sont pas un phénomène que l’on trouve uniquement aux Etats-Unis (il cite le cas de l’Afrique du Sud ou de l’Allemagne, par exemple), il ne convainc guère sur la différence du phénomène qui ne peut tenir qu’à un manque d’études consacrées à cette question en Europe, par exemple. Les solutions que proposent l’auteur sont toutes orientées vers un seul souci d’efficacité, au détriment des principes du droit pénal et de la procédure pénale qui ne doivent pas reculer sous les assauts des partisans de la dangerosité. Il serait dommageable de construire un droit criminel à partir du cas des tueurs en série, car c’est alors d’un droit d’exception dont il serait question.

L’ouvrage permet toutefois d’avoir en main davantage d’éléments sur les tueurs en série. On ajoutera qu’il est complété d’une bibliographie très conséquente qui permet d’approfondir les questions soulevées. Il s’agit donc d’un bon ouvrage de vulgarisation sur un thème passionnant, mais qui doit être lu en gardant à l’esprit les principes capitaux du droit pénal et de la procédure pénale.

Enquêtes générales, Immersion au coeur de la BRB : R. Pellicer, Titwane

couv-BRB-1La dernière note de lecture concernait un essai consacré à la gestation pour autrui. Mais le droit n’est pas que dans les essais juridiques, actes de colloques et autres publications spécialisées. Les lecteurs de ce site le savent qui ont pu consulter de brèves notes de lecture de bandes dessinées.

Paru en 2013, Enquêtes générales, immersion au cœur de la Brigade de répression du banditisme, est un petit bijou de BD documentaire : le projet devait initialement être réalisé sous forme de film documentaire, mais c’est finalement la forme du carnet de voyage qui a été retenue.

Les auteurs réussissent parfaitement à montrer les spécificités d’une enquête ou d’une instruction. Le cadre procédural des dossiers racontés dans l’ouvrage n’est pas toujours précisé, mais le lecteur parvient aisément à les identifier (nature criminelle des faits qui suppose une instruction, commissions rogatoires, etc.).

Ce qui marque à la lecture de l’ouvrage, c’est la volonté de vérité des auteurs. Vérité des hommes car les vrais héros de ce documentaire sont les enquêteurs de la B.R.B, mais également les suspects. Vérité de la procédure car les auteurs ont réellement cherché à ne pas enjoliver la réalité : les temps de l’enquête sont bien rendus, l’attente longue étant entrecoupée de brusques accélérations dues à la découvertes d’un nouvel élément de preuve. A cet égard, le déroulement des gardes à vue est montré de manière tout à fait pertinente : importance du rôle de l’avocat, jeu du chat et de la souris, rôle des déclarations faites en «off»… Le souci de réalisme est le même pour le déroulement des perquisitions ou le mode opératoire des délinquants.

L’ouvrage permet d’offrir une vision originale de la phase préparatoire du procès pénal, aidée par les aquarelles de Titwane et la curiosité de Raynal Pellicer. Il est un outil intéressant d’appréhension de la procédure pénale et de ses spécificités et est, à ce titre, à recommander aux étudiants. Mais il est surtout un magnifique et passionnant documentaire éloigné des visions fantasmées de l’enquête.

Enquêtes Générales par LaMartiniere