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Les Assises du corps transformé, sous la direction de François Vialla, Jacques Mateu et Mathieu Reynier

Pour clôturer ce mois de septembre, il faut mentionner la parution aux Études Hospitalières des actes des Assises du corps transformé : Regards croisés sur le genre, sous la direction de François Vialla, Jacques Mateu et Mathieu Reynier. Cet ouvrage comprend plusieurs contributions, dont l’une que j’ai eu l’occasion de préparer avec Jean-Philippe Vauthier, A.T.E.R à l’Université de Nancy : « Approche des questions de genre en milieu carcéral ».

Il faut également mentionner les autres contributions des membres de l’Institut de Sciences criminelles et de Droit Médical :

  • « Mutilation sexuelle et droit pénal », par Bruno Py ;
  • « Pornographie, prostitution : de la marchandisation du sexe à la marchandisation du genre », par Julie Léonhard.

Riche publication dont il convient de reproduire la présentation et la table des matières, également accessible sur le site des Études Hospitalières.

« L’étude du corps humain n’échappe pas à cet affligeant constat d’une spécialisation des savoirs et des discours. L’ensemble des études consacrées au corps ressemble à une tour de Babel d’un nouveau genre, dans laquelle les hommes, tout en parlant la même langue, ne se comprennent plus. Paradoxe absolu que de voir chaque discipline des sciences humaines et sociales et des sciences dures se pré occuper de sujets communs sans pour autant comprendre le voisin… Car pour se comprendre il ne suffit pas de se parler, il faut, aussi, s’écouter. Le pari de regrouper et croiser ces différents regards, de manière transdisciplinaire, est peut-être risqué puisqu’il ne correspond pas à l’académisme ambiant, mais il nous semble essentiel et vivifiant. C’est là le champ véritable de la disputatio. Quel sujet plus rassembleur que celui du corps, quel sujet plus cacophonique aussi ?
Après avoir pris pour sujet inaugural, l’année dernière, le
visage, nous avons choisi le genre pour thème de ces deuxièmes assises.
Le
genre fait partie de ces sujets « tabous » que l’on préfère taire bien  souvent dans nos sociétés « normatives » et « normées » de crainte de déranger l’ordre établi. Il nous apparaissait important, en tant que médecin et juristes, de sortir ce sujet de l’ombre afin de lui donner une reconnaissance, ne pouvant tolérer que certains humains restent dans le déni ou soient déconsidérés dans notre société.
Le thème du genre est passionnant, mais aussi passionnel tant il touche à nos fondamentaux, source de conviction, mais aussi de dou leur potentielle pour toutes celles et ceux qui le vivent de près… Aussi avons-nous voulu placer ces journées de réflexion sous l’égide de deux notions essentielles pour nous, celle de tolérance et celle de respect. Nous voudrions faire nôtre cette phrase du philosophe Paul Ricoeur à qui l’on demandait ce qu’était pour lui la tolérance. Il répondait :
Pour moi la tolérance n’est pas une concession que je fais à l’autre, elle est la reconnaissance de principe qu’une partie de la vérité m’échappe…Retrouver la place de l’humain dans une réflexion sur le corps, réfléchir à une éthique du corps, c’est là tout l’objectif des assises et par là-même de ce deuxième ouvrage. »

Sommaire :

Présentation – Jacques Mateu — Mathieu Reynier — Francois Vialla

Préface

A conference on the transformed body

Préface relative aux assises du corps transformé – Susan W. Hinze — Atwood D. Gaines

Avant-propos – Le corps transformé et la nécessaire déstructuration des concepts juridiques – Francine Demichel

Deux cas de changement chirurgical de sexe au IIesiècle avant notre ère : approche historique – Jean Lascaratos † Stavros Perentidis

Des personnes en quête d’héritage : les hermaphrodites – Bernard Durand

De la Transition transsexuelle aux rites transgenres amérindiens – Laurence Hérault

Abord médico-chirurgical des désordres de la différenciation sexuelle –Claire Nihoul–Fekete

Eunuques, castration et transidentité à Byzance –Georges Sidéris

Brève histoire des castrats – Jacques Mateu

Le regard d’un contre-ténor sur les castrats : réflexions sur voix et genres dans le chant lyrique occidental – Robert Expert

Le phoniatre, la voix et le genre. La voix, révélatrice du genre – Brigitte Arnoux-Sindt

Mutilation sexuelle et droit pénal –Bruno Py

Approche des questions de genre en milieu carcéral –Jean-Baptiste Thierry, Jean-Philippe Vauthier

Les mamelles de Tirésias : hermaphrodisme et métamorphose dans l’Antiquité gréco-romaine –Brigitte Pérez-Jean

De l’ambiguïté sexuelle. Réflexions philosophiques –Michela Marzano

Le point de vue de l’équipe clinique –Marc Revol, Catherine Bremont-Weill, Bernard Cordier

Le transsexualisme en droit interne français – Lucile Lambert-Garrel

Transidentité : psychiatrisation, médicalisation, une nécessité – Anne-Gaëlle Duvochel

Iphis ou Atalante : la transidentité saisie par le droit – Francois Vialla

Entretien avec M. Thomas Hammarberg Le transsexualisme confronté à la protection sociale –Cédric Estrada

Quand l’anatomie ne commande pas – Francoise Wilder

Bilan de 25 années de travail avec des transsexuels –Colette Chiland

La transidentité, un cheminement personnel et social –Camille Bernard

Pornographie, prostitution : de la marchandisation du sexe à la marchandisation du genre – Julie Leonhard

(Se) Rendre compte… Corps transformé et langage : questions sur l’(extra-) ordinaire –Guy Achard-Bayle

Le sport à l’épreuve du genre… ou le défi du corps de la sportive –Sylvain Ferez,Anne Marcellini

Corps transformé, corps autogéré : le corps comme utopie de soi ? –Philippe Liotard

Evaluer les publications juridiques

L’évaluation des revues juridiques a déjà fait l’objet de plusieurs commentaires. Il en ressort que les critères de l’AERES sont difficilement transposables aux écrits des enseignants-chercheurs en droit, pour plusieurs raisons que l’on peut brièvement lister:

  • les principales revues poursuivent avant tout un but commercial car elles s’adressent aux professionnels du droit;
  • les comités de lecture ne sont pas très répandus et il arrive que l’article proposé soit accepté en considération de la réputation de l’auteur, sans relecture particulière, voire en considération de la réputation du directeur de thèse de l’auteur. Les articles peuvent également être acceptés par un comité de lecture, mais l’examen ne répond pas aux mêmes exigences que les grandes revues internationales, qui exigent une soumission anonyme, par exemple;
  • l’attrait des revues internationales est différent : d’abord en raison de la nécessité d’écrire dans une langue étrangère ; ensuite en raison de la spécificité du langage juridique étranger; enfin, parce qu’elles correspondent davantage à une matière telle que la théorie du droit, le droit international, le droit comparé.

Mais le plus important est peut-être que de nombreuses publications ne se font pas dans les revues : il s’agira alors de Mélanges, de manuels, de « publications à feuillets mobiles » (i.e les encyclopédies), voire de blogs. La question est alors de savoir comment évaluer ces travaux? Si l’article destiné à des Mélanges ne pose pas de problèmes sur le contenu, les encyclopédies et manuels soulèvent davantage de questions. S’il s’agit bien évidemment d’oeuvres doctrinales, il n’en demeure pas moins que le rôle est avant tout pédagogique et pratique. L’auteur y exprime certes un avis sur l’interprétation ou l’application d’une règle, mais il ne s’agit en aucun cas d’une thèse. Ces présentations ordonnées d’un mécanisme juridique, d’une matière, reflètent l’avis personnel de leur auteur, mais ne sont pas comparables à une monographie sur la question.

Pourtant, ces publications « pratico-pédagogiques » participent à la réputation scientifique de l’auteur, lui permettent d’explorer d’autres domaines de recherche et de participer à la construction de la connaissance. « appliquée ». Elles constituent en outre un exercice intéressant de rédaction, le style d’un « feuillet » n’étant pas celui d’un manuel qui diffère lui-même d’une monographie, etc.

Parlons de moi prenons un exemple personnel, mes travaux de doctorant concernaient le handicap, le droit criminel, le droit de la santé. Petit à petit, plusieurs propositions m’ont été faites, relatives au droit pénal de la presse, puis à la procédure pénale… Certes, ces publications ne sont pas éloignées de mes domaines de recherche priviligiés : quiconque s’intéresse à un sujet en droit pénal doit être en mesure de s’intéresser au droit pénal dans son ensemble  Mais ces publications mettent parfois de côté l’avis sur ce qui devrait être, pour privilégier l’avis sur ce qui est : la prospective, si elle n’est pas totalement inopérante, reste à la marge d’écrits qui se veulent avant tout pratiques, destinés à apporter une réponse précise à un problème donné, à orienter le lecteur parmi les sources applicables afin de trouver l’information pertinente le plus rapidement possible, apporter des mises à jour. Toute évaluation doit alors intégrer l’objectif de la publication, s’attacher à ses particularismes.

Au final, n’est-ce pas la méthode d’évaluation qui doit être repensée ? Plutôt que de s’attacher à un classement de revue dites « professionnelles », de revues dites « académiques », n’y a-t-il pas lieu de se concentrer sur :

  1. l’existence d’une publication;
  2. le sérieux du contenu;
  3. les perspectives ouvertes.

La tâche est infiniment plus dure que le simple classement. Au reste, les deux méthodes ne sont pas nécessairement antinomiques. Combinées avec souplesse, elles permettraient sans doute de refléter une réalité difficile à saisir : l’activité des enseignants-chercheurs. Publish or perish, mais pas n’importe où, pas n’importe comment.

Commentaire de l’arrêt Medvedyev, Droit pénal 2010, p. 12

Mon commentaire de l’arrêt Medvedyev contre France rendu le 29 mars 2010 est paru à la revue Droit pénal du mois de juin 2010 . Cet arrêt est d’une portée fondamentale au regard du processus de réforme de la procédure pénale initié par le Ministère de la Justice.

La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme en raison de la violation de l’article 5§1 de la Convention. Au-delà du constat d’une privation de liberté intervenue sans base légale, l’arrêt a attiré l’attention de la communauté des juristes car il examine le statut actuel du procureur de la République qui, selon les juges européens, n’est pas une autorité judiciaire au sens de l’article 5§3 de la Convention.

Contentieux et Handicap

L’ouvrage issu de la journée d’étude organisée au CNRS par l’ATHAREP (Association Travail et Handicap dans la Recherche Publique) est paru aux éditions de l’IRJS (Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne).

La présentation et le sommaire de cet ouvrage montrent le contenu particulièrement riche et complet de cette manifestation, qui s’est attachée à une problématique marginale – le handicap – mise en relation avec le contentieux, de quelque nature qu’il soit.

La contribution préparée en collaboration avec Bruno Deffains relève de l’analyse économique du droit. Le croisement des points de vue du juriste et de l’économiste du droit ont permis de mettre en lumière l’idée d’une compensation procédurale qui ne peut avoir d’effet que par le biais d’une compensation financière.

Couverture de l'ouvrage "Contentieux et handicap"