Archives mensuelles : septembre 2010

Les Assises du corps transformé, sous la direction de François Vialla, Jacques Mateu et Mathieu Reynier

Pour clôturer ce mois de septembre, il faut mentionner la parution aux Études Hospitalières des actes des Assises du corps transformé : Regards croisés sur le genre, sous la direction de François Vialla, Jacques Mateu et Mathieu Reynier. Cet ouvrage comprend plusieurs contributions, dont l’une que j’ai eu l’occasion de préparer avec Jean-Philippe Vauthier, A.T.E.R à l’Université de Nancy : « Approche des questions de genre en milieu carcéral ».

Il faut également mentionner les autres contributions des membres de l’Institut de Sciences criminelles et de Droit Médical :

  • « Mutilation sexuelle et droit pénal », par Bruno Py ;
  • « Pornographie, prostitution : de la marchandisation du sexe à la marchandisation du genre », par Julie Léonhard.

Riche publication dont il convient de reproduire la présentation et la table des matières, également accessible sur le site des Études Hospitalières.

« L’étude du corps humain n’échappe pas à cet affligeant constat d’une spécialisation des savoirs et des discours. L’ensemble des études consacrées au corps ressemble à une tour de Babel d’un nouveau genre, dans laquelle les hommes, tout en parlant la même langue, ne se comprennent plus. Paradoxe absolu que de voir chaque discipline des sciences humaines et sociales et des sciences dures se pré occuper de sujets communs sans pour autant comprendre le voisin… Car pour se comprendre il ne suffit pas de se parler, il faut, aussi, s’écouter. Le pari de regrouper et croiser ces différents regards, de manière transdisciplinaire, est peut-être risqué puisqu’il ne correspond pas à l’académisme ambiant, mais il nous semble essentiel et vivifiant. C’est là le champ véritable de la disputatio. Quel sujet plus rassembleur que celui du corps, quel sujet plus cacophonique aussi ?
Après avoir pris pour sujet inaugural, l’année dernière, le
visage, nous avons choisi le genre pour thème de ces deuxièmes assises.
Le
genre fait partie de ces sujets « tabous » que l’on préfère taire bien  souvent dans nos sociétés « normatives » et « normées » de crainte de déranger l’ordre établi. Il nous apparaissait important, en tant que médecin et juristes, de sortir ce sujet de l’ombre afin de lui donner une reconnaissance, ne pouvant tolérer que certains humains restent dans le déni ou soient déconsidérés dans notre société.
Le thème du genre est passionnant, mais aussi passionnel tant il touche à nos fondamentaux, source de conviction, mais aussi de dou leur potentielle pour toutes celles et ceux qui le vivent de près… Aussi avons-nous voulu placer ces journées de réflexion sous l’égide de deux notions essentielles pour nous, celle de tolérance et celle de respect. Nous voudrions faire nôtre cette phrase du philosophe Paul Ricoeur à qui l’on demandait ce qu’était pour lui la tolérance. Il répondait :
Pour moi la tolérance n’est pas une concession que je fais à l’autre, elle est la reconnaissance de principe qu’une partie de la vérité m’échappe…Retrouver la place de l’humain dans une réflexion sur le corps, réfléchir à une éthique du corps, c’est là tout l’objectif des assises et par là-même de ce deuxième ouvrage. »

Sommaire :

Présentation – Jacques Mateu — Mathieu Reynier — Francois Vialla

Préface

A conference on the transformed body

Préface relative aux assises du corps transformé – Susan W. Hinze — Atwood D. Gaines

Avant-propos – Le corps transformé et la nécessaire déstructuration des concepts juridiques – Francine Demichel

Deux cas de changement chirurgical de sexe au IIesiècle avant notre ère : approche historique – Jean Lascaratos † Stavros Perentidis

Des personnes en quête d’héritage : les hermaphrodites – Bernard Durand

De la Transition transsexuelle aux rites transgenres amérindiens – Laurence Hérault

Abord médico-chirurgical des désordres de la différenciation sexuelle –Claire Nihoul–Fekete

Eunuques, castration et transidentité à Byzance –Georges Sidéris

Brève histoire des castrats – Jacques Mateu

Le regard d’un contre-ténor sur les castrats : réflexions sur voix et genres dans le chant lyrique occidental – Robert Expert

Le phoniatre, la voix et le genre. La voix, révélatrice du genre – Brigitte Arnoux-Sindt

Mutilation sexuelle et droit pénal –Bruno Py

Approche des questions de genre en milieu carcéral –Jean-Baptiste Thierry, Jean-Philippe Vauthier

Les mamelles de Tirésias : hermaphrodisme et métamorphose dans l’Antiquité gréco-romaine –Brigitte Pérez-Jean

De l’ambiguïté sexuelle. Réflexions philosophiques –Michela Marzano

Le point de vue de l’équipe clinique –Marc Revol, Catherine Bremont-Weill, Bernard Cordier

Le transsexualisme en droit interne français – Lucile Lambert-Garrel

Transidentité : psychiatrisation, médicalisation, une nécessité – Anne-Gaëlle Duvochel

Iphis ou Atalante : la transidentité saisie par le droit – Francois Vialla

Entretien avec M. Thomas Hammarberg Le transsexualisme confronté à la protection sociale –Cédric Estrada

Quand l’anatomie ne commande pas – Francoise Wilder

Bilan de 25 années de travail avec des transsexuels –Colette Chiland

La transidentité, un cheminement personnel et social –Camille Bernard

Pornographie, prostitution : de la marchandisation du sexe à la marchandisation du genre – Julie Leonhard

(Se) Rendre compte… Corps transformé et langage : questions sur l’(extra-) ordinaire –Guy Achard-Bayle

Le sport à l’épreuve du genre… ou le défi du corps de la sportive –Sylvain Ferez,Anne Marcellini

Corps transformé, corps autogéré : le corps comme utopie de soi ? –Philippe Liotard

Un moteur de recherche pour les Mélanges – II

Un précédent billet décrivait les outils disponibles pour effectuer des recherches dans les tables des Mélanges. Un site a été mis de côté qui vient compléter l’offre déjà disponible : le Centre européen de droit et d’économie met à disposition les tables des matières de plusieurs Mélanges. Il suffit de suivre ce lien.

L’Esprit de Philadelphie, Alain Supiot

Alain Supiot, auteur notamment  de Homo juridicus, essai sur la fonction anthropologique du droit, a récemment publié un ouvrage marquant, à plus d’un titre, aux éditions du Seuil : L’Esprit de Philadelphie, la justice sociale face au marché total. D’utilité publique, L’Esprit de Philadelphie n’est pas qu’un ouvrage à destination des juristes et intéresse le Citoyen soucieux d’interroger les évolutions de la société. Il est difficile de décrire le contenu de cet essai : d’abord parce qu’il serait dommage de se priver de sa lecture; ensuite parce que le propos qui y est tenu force le respect par sa clarté et son intelligence. L’essai est également une belle illustration du rôle que la doctrine et le Droit peuvent avoir dans la vie civile : car la technique juridique n’est qu’un outil au service du Droit et peut, à ce titre, être envisagée comme un mode d’explication et de prospective.

Partant de la Déclaration concernant les buts et objectfis de l’Organisation Internationale du Travail, du 10 mai 1944, Alain Supiot se livre à une analyse de son esprit – la justice sociale – et de l’utilisation qui en a été faite depuis la seconde moitié du XXe siècle. L’ouvrage se termine sur une annexe essentielle : la Déclaration elle-même, rappel des objectifs vers lesquels doit tendre l’action juridique, trop souvent malmenés et oubliés. Voici donc a priori une enième critique de la dérégulation économique et du libéralisme.

Réduire l’ouvrage à cette seule dimension serait éminemment réducteur. D’abord, parce que les arguments employés sont pertinents et clairvoyants. Le propos, déjà développé dans Homo juridicus, relatif à la réification de l’Homme par le scientisme et l’utilisation sans cesse accrue de marqueurs multiples dont « l’image quantifiée qu’ils donnent à voir n’est pas celle de la réalité, mais celle des croyances qui ont présidé à leur élaboration » (p. 85), permet d’appréhender les crises économiques comme autant de symptômes d’une crise du Droit. Asservi aux lois de l’économie, des sciences « dures », le Droit n’est plus ce qui devrait être mais ce qui est. Il est, autrement dit, de plus en plus réduit à un pur élément technique et perd sa juridicité : « or, le problème n’est pas de « réguler » les marchés, comme on régule son chauffage central. Le problème est de les réglementer, ce qui oblige à revenir sur le terrain politique et juridique afin d’y rétablir l’ordre des fins et des moyens entre les besoins des hommes et l’organisation économique et financière » (p. 94).

Ensuite, parce que c’est d’un programme dont il est question.  L’ouvrage est en effet éminemment pragmatique malgré des propositions pouvant paraître utopiques. Elles reposent sur des outils juridiques et la démonstration est faite à plusieurs reprises de leur faisabilité (v. par ex. au sujet de la traçabilité sociale, p. 153). On appréciera à cet égard les propos relatifs au rôle de l’assurance maladie (p. 169 et s.).

À partir des notions juridiques que sont la capacité , la responsabilité et la solidarité (p. 138 et s. et p. 145 et s.), l’auteur offre les bases d’une reconstruction, d’une réappropriation de cet esprit de Philadelphie. Il amène à comprendre les évolutions du droit des obligations (au travers de la responsabilité objective, de la responsabilité du fait des produits défectueux, par exemple), démontrant que l’objectif est plus ambitieux que permettre l’indemnisation d’un individu, mais bien d’éviter que le fait des autres diminuent la responsabilité de chacun (p. 151 à 155 et p. 159). Il s’agit, on l’aura compris, d’un ouvrage important, qui dépasse le seul cadre du droit social, rappelle l’humanisme consubstantiel au Droit, tout entier contenu dans la définition du Digeste : Jus est ars boni et aequi.

L’impression des thèses

Une fois n’est pas coutume, ce carnet de recherches s’ouvre à la publicité commerciale pour saluer une heureuse initiative : la création d’un site internet dédié à l’impression des thèses. Ce site propose aux doctorants, mais également aux étudiants devant rédiger des travaux universitaires (rapports de stages, mémoires), un service adapté et « clé en main » pour l’impression de leur travail.

L’impression d’une thèse n’a l’air de rien, mais les méandres des traitements de texte réservent parfois des surprises désagréables, dans un moment toujours inopportun : l’impression d’une thèse se passe toujours au dernier moment. Selon les universités, il est possible de faire imprimer ses exemplaires auprès du service reprographie, mais le rendu variera. Une couverture bien faite, un marque-page dont l’utilité est rappelée  par le professeur Philippe Le Tourneau sur son site (« Pour faciliter la lecture des membres du jury, je vous conseille vivement d’imprimer à part un plan synthétique, avec l’indication des pages, au recto (seulement) d’un bristol (d’un seul) de 25 sur 18 centimètres, de couleur claire (mais pas blanc), en mettant le plus de divisions possibles pouvant tenir sur le recto ») sont autant d’éléments qui faciliteront la lecture de l’ouvrage par les membres du jury et donc, son appréciation.

Rares sont les services de reprographie au fait des exigences universitaires. Impression-Thèse a vocation à combler cette lacune.

Schizophrénie législative

Le droit pénal ne devrait donc pas être soluble dans la délinquance. Malheureusement, les errements de la politique criminelle mettent à mal la qualité technique des incriminations. Il suffit pour s’en convaincre de suivre les applications jurisprudentielles de la circonstance aggravante prévue par l’article 132-80 du Code pénal. Mais la technique juridique n’est pas la seule malmenée : la politique criminelle l’est tout autant et le législateur semble parfois présenter tous les symptômes de la schizophrénie. Un récent billet attirait l’attention sur le contenu du projet LOPPSI 2 (Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure).

Il est certes prématuré de discuter du contenu d’un projet de loi et sans doute préférable de patienter jusqu’à l’entrée en vigueur de ce texte. Toutefois, la sévérité affichée dans ce projet de loi laisse songeur. L’une des dispositions discutées consiste à créer des peines planchers applicables indépendamment de la situation de récidive légale. Indépendamment de l’efficacité douteuse de ce type de dispositif, la cohérence de la matière pénale est mise à mal. Il y a moins d’un an, une loi pénitentiaire qui a fait grand bruit cherchait à améliorer la condition des détenus, en encadrant les fouilles par exemple. Ce texte comporte également des dispositions moins connues, mais dont l’impact est très important, sur les aménagements de peine. L’article 132-24, alinéa 3, du Code pénal dispose désormais : « une peine d’emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu’en dernier recours si la gravité de l’infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine nécessaire et si toute autre sanction est manifestement inadéquate ; dans ce cas, la peine d’emprisonnement doit, si la personnalité et la situation du condamné le permettent, et sauf impossibilité matérielle, faire l’objet d’une des mesures d’aménagement prévues aux articles 132-25 à 132-28« . (Sur ces questions, on se reportera avec intérêt à l’article de Michaël Janas, « Les dispositions relatives au prononcé et à l’application des peines de la loi no 2009-1436 du 24 novembre 2009 dite loi pénitentiaire », Revue Droit pénal, 2010, étude no 1).

Dans le même ordre d’idée, le président de la République a récemment annoncé l’ouverture d’une réflexion sur l’introduction d’échevins dans les tribunaux correctionnels, au prétexte que « le peuple n’est pas assez associé aux décisions de justice » et qu’il est nécessaire d’ajouter des gens « ayant le sens du terrain ». Un autre argument était relatif à la clémence des magistrats professionnels par rapport aux jurys populaires.

Mais les tribunaux correctionnels peuvent déjà comprendre un juge de proximité, magistrat non professionnel. L’argument de la clémence supposée des magistrats professionnels est quant à lui difficilement compréhensible, pour plusieurs raisons:

  • on voit mal comment comparer la supposée clémence ou sévérité de magistrats professionnels et de jurys populaires : les premiers statuent seuls sur les délits, les autres statuent, avec les magistrats professionnels, sur les crimes : il peut paraître logique que la sentence soit plus sévère puisque les crimes sont des infractions plus graves que les délits. Grossièrement, la peine prononcée pour un meurtre est effectivement plus sévère que celle prononcée pour un vol!
  • la compétence étant différente, la comparaison n’est pas possible. Il ne peut d’ailleurs pas avoir de comparaison, chaque cas étant différent…
  • l’argument est souvent inversé : l’un des intérêts de la correctionnalisation judiciaire est souvent celui de la plus grande sévérité des magistrats professionnels. Traiter un crime en délit, outre les avantages procéduraux que cela peut présenter, aboutirait souvent au prononcé d’une sanction plus sévère. Mais on se heurte encore à l’impossibilité de comparer ce qui est avec ce qui aurait pu avoir été…

Enfin, si les magistrats n’ont pas le sens du terrain (ce qui reste, encore une fois, à démontrer), les échevins n’auront pas davantage de sens juridique.

Le manque de recul, de vision d’ensemble, est préjudiciable à la procédure pénale qui a besoin de cohérence, en tant que matière, et d’efficacité, en tant qu’outil de politique criminelle. Malheureusement, les exemples ne manquent pas qui laissent penser que la vision parcellaire est souvent préférée.

L’évaluation des enseignements

La question de l’évaluation des publications juridiques posée dans un précédent billet a comme corollaire celle de l’évaluation des enseignants. Contrairement aux fruits de la recherche, les enseignements d’un universitaire ne sont pas systématiquement évalués. Il existe une mode de l’évaluation venue d’Outre-Atlantique, qui n’est pas sans poser quelques questions sur les modalités de l’évaluation et les critères retenus. Il n’existe pas un corps d’inspecteurs chargés de contrôler la pertinence du savoir délivré aux étudiants ou de vérifier le déroulement d’un cours.

Certains et rares responsables de cours magistraux viennent assister à des séances de travaux dirigés, pour mieux superviser les chargés de T.D. C’est une solution. Ma maigre expérience ne m’a jamais fait ressentir la nécessité d’aller contrôler ce qui était dit pendant les T.D : le chargé de T.D, quel que soit son statut, est un enseignant à part entière et non pas un apprenti enseignant et il peut être difficilement concevable de lui appliquer un régime que l’on ne voudrait pas subir. Si des problèmes existent, les étudiants auront vite fait de les mentionner au responsable du cours magistral et il est alors facile d’y remédier. Surtout, si quelqu’un peut contrôler le chargé de T.D, qui contrôle le contrôleur ? Un maître de conférences par un professeur, un professeur seconde classe par un professeur première classe, etc. Ce serait oublier que l’enseignant-chercheur dispose d’une liberté d’expression importante (sur ces aspects, v. J. Moret-Bailly, D. Truchet, Déontologie des juristes, PUF, 2010) et qu’il est a priori maître du savoir qu’il souhaite donner.

L’évaluation des enseignements – qui n’est pas synonyme de notation – n’est pas une panacée, mais permet d’obtenir l’avis des étudiants. Pour cela, l’évaluation doit être anonyme, basée sur le volontariat, et laisser un champ libre, permettant à celui qui répond au questionnaire de faire les remarques qu’il souhaite.

Lorsque je donnais des TD, les effectifs réduits me permettaient de faire mes propres questionnaires : le dépouillement était aisé. Les outils informatiques existent (grâce à Moodle, encore un logiciel libre) permettant aux étudiants de répondre en ligne à plusieurs questions. Le dépouillement est alors quasi-instantané. Beaucoup de collègues rechignent à se soumettre à une évaluation par les étudiants. Les raisons de cette réticence sont multiples et peuvent être résumées en deux questions :

  • que peuvent bien évaluer les étudiants ?
  • que deviennent les résultats des évaluations ?

Les étudiants peuvent bien évidemment donner leur avis sur les cours qu’ils suivent, et ne s’en privent d’ailleurs pas. Autant être au courant! Les remarques apportées concernent rarement le fond du cours, mais certaines remarques sur la forme sont précieuses. Certains m’ont déjà reproché de multiplier les subdivisions dans le plan de cours, quand d’autres les appréciaient, estimant qu’elles facilitaient les révisions. Peu demandent l’utilisation d’un vidéoprojecteur, mais quelques-uns demandent que des schémas, tableaux, dessins illustrent le cours. Certains ne sont satisfaits de rien, quand d’autres sont contents de tout. Les résultats sont alors à pondérer.

Voici une copie d’écran de la grille que j’utilise : des cases à cocher, un champ à remplir librement, rien de compliqué. Quant aux résultats, ils sont plutôt satisfaisants, mais c’est une autre histoire. Jusqu’à présent, j’ai toujours gardé précieusement les résultats de mes évaluations. Ils n’ont été communiqués qu’à de rares exceptions (quand je n’étais pas à l’initiative de l’évaluation, dans le cadre de formations continues, par exemple). Si cela devait devenir une obligation, je peux comprendre que certains y soient hostiles. Mais cette opposition dépend seulement de l’utilisation des résultats : ils ne sont en aucun cas une note attribuée au cours ou à l’enseignant, encore moins la preuve que l’on est un bon ou un mauvais enseignant.

Droits de l’enfant et pauvreté, sous la direction de Claire Neirinck

Le 11 juin 2009 a eu lieu à l’Université de Toulouse un colloque intitulé « Droits de l’enfant et pauvreté ». Les actes de ce colloque ont été publiés , sous la direction de Claire Neirinck, aux éditions Dalloz, dans la collection Thèmes et commentaires, au mois de mai 2010.

Le quatrième de couverture surprend : «il ressort de ces différentes communications, qu’en dépit de la modernité et de l’affichage d’un plus grand respect des droits fondamentaux, l’exploitation des êtres les plus faibles – et qui y a-t-il de plus faible qu’un enfant pauvre ? – non seulement demeure mais encore est parfois favorisée par le droit». C’est donc avec intérêt que le lecteur aborde l’ouvrage.

Treize interventions sont regroupées en deux parties :

  • Introduction : « La pauvreté : une réalité vécue », par Marie-Cécile Renoux

Première partie : Les principes protecteurs de l’enfant contre la pauvreté

  • Dispositions internes, par Wanda Mastor
  • Textes communautaires et européens, par Jean-Pierre Marguénaud
  • La protection internationale de l’enfant contre la pauvreté, par Adeline Gouttenoire

Deuxième partie : Les outils de protection de l’enfant contre la pauvreté

première sous-partie : La protection de l’enfant, membre de la cellule familiale

  • Les limites de la solidarité familiale, par Christelle Rieubernet
  • La solidarité familiale à l’épreuve de la rupture, par Xavier Labbée
  • La solidarité sociale : principe et instrument du droit au profit des enfants pauvres, par Leïla Hamlaoui
  • La mise en oeuvre de la solidarité sociale : l’action du Conseil général de la Haute-Garonne en faveur de l’enfance, par Christophe Magne
  • La protection judiciaire : l’enfant pauvre devant ses juges, par Laurence Bellon

seconde sous-partie : La protection de l’enfant lui-même

  • Les réponses matérielles : le droit social et l’adolescent pauvre, par Carole Dupouey-Dehan
  • Les réponses statutaires : pauvreté et enfant délaissé ou désinvesti par ses parents, par Claire Neirinck
  • Les réponses statutaires : l’enfant étranger isolé

Conclusions générale, par Diane Roman

L’ouvrage intéressera non seulement la personne concernée par les droits de l’enfant, mais pas seulement : les spécialistes de droit social, public, communautaire, privé, etc. y trouveront leur intérêt. A priori, on peut nourrir quelques regrets sur l’absence de certains thèmes, comme la protection de l’enfant pauvre en matière pénale (via l’exploitation de la mendicité d’un mineur, incriminée par l’article 225-12-6 du Code pénal, par exemple) ou l’accès à la santé par un mineur. Mais ces questions sont abordées dans le thème des communications. Ainsi, Mme Laurence Bellon donne une double lecture (p. 105-106) d’un arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 12 octobre 2005 : « La première me révoltait : comment des magistrats, confortablement installés sous les lambris de la Cour de cassation, pouvaient-ils imaginer qu’un enfant de six ans, qui faisait la manche dans le métro, ne fût pas en danger ? L’autre me fut proposée par Claire Neirinck. Cet arrêt peut constituer une forme louable de résistance de la magistrature à ces nouvelles législations répressives, destinées à punir et à exclure les pauvres« .

Dans le même ordre d’idée, M. Jean-Pierre Marguénaud mentionne des textes internationaux (Convention de Varsovie du 16 mai 2005, Convention de Lanzarote du 25 octobre 2007) obligeant les États signataires, dont la France fait partie, à créer des incriminations relatives à l’exploitation sexuelle ou la prostitution des mineurs (ce qui n’est pas sans tempérer les reproches faits au législateur français qui limiterait injustement la liberté sexuelle des mineurs). Quant au droit de la santé, il est abordé par Mme Carole Dupouey-Dehan qui s’attache à l’étude des règles de l’assurance-maladie.

Cet ouvrage s’inscrit dans une actualité malheureusement permanente (on lira avec intérêt la contribution de Mme Maryline Bruggeman sur l’enfant étranger isolé). Plutôt que de chercher à en dresser une synthèse (les conclusions générales de Mme Diane Roman permettent d’avoir une vision enrichie de ces contributions individuelles), qu’il soit juste permis de recenser quelques « fils rouges » de l’ouvrage, démontrant que la question étudiée par le colloque est éminemment transversale aux disciplines :

  • la pauvreté n’est pas réductible à une vision pécuniaire et ses causes sont multiples ;
  • la ratio legis des textes est souvent difficilement perceptible et, derrière des objectifs à première vue louables, apparaissent des effets pervers qui vont renforcer la précarité du mineur (ce qui est d’ailleurs l’une des grandes difficultés du placement d’un mineur dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative) ;
  • l’effectivité des normes est l’un des aspects centraux de la lutte contre la pauvreté et la règle juridique inappliquée ne peut produire aucun effet. On pense à Denis Guedj qui, dans Le Théorème du perroquet, écrivait «l’égalité des chances, c’est pour ceux qui ont de la chance» ;
  • le droit commun constitue d’ores et déjà un solide outil de lutte contre la pauvreté ou la précarité, même si certains mécanismes mériteraient d’être améliorés. Cette remarque anodine et de bon sens est pourtant rarement prise en compte dans les débats autour de tel ou tel problème de société.

Surtout, l’ouvrage ne se réduit pas à de la pure technique juridique et démontre la forte incidence de la politique législative. Cet ouvrage démontre, s’il en était besoin, le rôle de l’Université et du droit pour contribuer aux réflexions sociales. Il interpelle, sensibilise et confronte le lecteur a ses préjugés : autant de bonnes raisons de se le procurer.

1eres rencontres Droit et Soins à Nancy – Rappel

Les 19 et 20 novembre prochains, la Faculté de Droit de Nancy, l’Institut de Sciences Criminelles et de Droit Médical (ISCRIMED) et le Centre Psychothérapique de Nancy (CPN) organisent les premières rencontres Droit et Soins sur le thème de la dangerosité et de la violence.

Cette manifestation est la suite d’une collaboration entre l’ISCRIMED et des membres du CPN autour d’une méthode de pacification de crise importée du Canada : la méthode Omega. Après plusieurs réunions de travail destinées à « franciser » cette méthode, l’idée est venue d’organiser une manifestation scientifique autour de la question de la violence et du soin.

La violence est une notion connue en droit, mais elle sera ici étudiée grâce aux éclairages sociologiques, historiques, philosophiques. La manifestation réunira des juristes et ses soignants.

Le site du colloque, contenant le programme de la manifestation,  la localisation, les dates est accessible à cette adresse : http://dangerositeviolencesoins.jimdo.com

Demandez le programme!

c’est 54035 Nancy Cedex et non 54036

La déontologie des juristes, J. Moret-Bailly & D. Truchet

Un ouvrage fort intéressant de messieurs Joël Moret-Bailly et Didier Truchet est paru récemment aux Presses Universitaires de France, dans la collection Licence : Déontologie des juristes. Si les ouvrages sur la déontologie de telle ou telle profession ne manquent pas (les auteurs en fournissent d’ailleurs une liste en bibliographie), l’étude des règles déontologiques communes à l’ensemble des juristes n’avait été que peu traitée.

L’ouvrage est particulièrement plaisant à lire grâce à sa forme synthétique et à ses développements brefs et précis. Le parti-pris des auteurs est expliqué clairement dès le début : il s’agit de participer au développement de ce qui pourrait constituer une nouvelle matière enseignée aux étudiants de licence ou de master. Les auteurs expliquent particulièrement clairement que les déontologies des professions juridiques ne diffèrent que sur des aspects particuliers (le juge ne peut pas avoir la même déontologie que l’avocat, qui ne peut pas avoir la même que le juriste d’entreprise, etc). Le propos s’inscrit dans une actualité brûlante (réflexions sur l’élaboration d’un Code de déontologie des magistrats, rapport de la commission Darrois, mais également déontologie des enseignants-chercheurs) et permet de créer des liens entre des professions qui ont en commun la pratique du droit.

L’ouvrage est organisé en cinq parties (Enjeux et définitions, Sources de la déontologie, Obligations déontologiques générales, Obligations déontologiques liées à une fonction particulière, Sanctions des manquements à la déontologie). La déontologie y est considérée comme ayant une valeur normative, différente de la morale.

Sur le plan des critiques (à laquelle les auteurs invitent implicitement lorsqu’ils écrivent que «la tolérance [des universitaires] impose d’une part de tenir pour légitimes des thèses (voire des attitudes) que l’on croit fausses, d’autre part d’accepter la critique de ses propres opinions. La discussion peut être vive mais elle doit rester honnête et courtoise» p. 212), on relèvera:

  • un regret lié à la forme même de l’ouvrage, manuel plus qu’essai : la discussion, enrichissante, sur la nature juridique de la déontologie s’attache peu à l’obsession de la réglementation qui participe de l’inflation normative. Le caractère écrit de certaines règles déontologiques est considéré comme souhaitable, tout en remarquant que certaines professions juridiques ne connaissent qu’une déontologie « non-écrite ».
  • toujours sur le plan formel, on pourra regretter l’intégration des références dans le corps du texte, ce qui ne facilite pas toujours la lecture de l’ouvrage. Mais s’agissant très certainement de contraintes éditoriales, il ne s’agit là que d’un péché véniel!
  • une conclusion qui, il faut bien l’avouer, est un peu décevante au regard de l’intégralité des développements qui la précèdent. Militant (brièvement) pour l’instauration d’un serment commun à l’ensemble des professions juridiques, on aurait pu s’attendre à une ambition plus grande eu égard à l’importance des points traités.
  • un désaccord de fond sur un parallèle fait avec le droit médical et la référénce à la loi HPST qui aurait inscrit «le refus de soins à des personnes bénéficiaires de la couverture maladie universelle […] parmi les hypothèses de discrimination pénalement sanctionnée» (p. 164). Or, si la loi HPST considère que le refus de soins opposé à un bénéficiaire de la CMU est une discrimination, ce n’est en aucun cas d’une discrimination pénale dont il s’agit : elle préfère d’ailleurs parler de refus de soins illégitime, qui n’est pas pénalement sanctionné (pour aller plus loin, on se reportera avec intérêt à F. Vialla, « Le refus de soins peut-il induire une discrimination ? La réforme annoncée de l’article L. 1110-3 du Code de la santé publique », Médecine & Droit, janv. 2009, no 94, p. 2-9).

Mais ces aspects négatifs succombent aisément sous le poids des qualités de l’ouvrage. Il serait vain d’en dresser une liste exhaustive. Que quelques-unes soient mentionnées :

  • l’esprit de synthèse est particulièrement appréciable qui permet d’aborder un grand nombre de points de manière claire et accessible pour qui n’est pas spécialiste de ces questions.
  • Les développements consacrés aux universitaires sont particulièrement riches (on pense d’ailleurs immédiatement à l’ouvrage de MM. Ph Jestaz et Ch. Jamin, La Doctrine, Dalloz, 2004, Méthodes du Droit; on se rapportera également avec intérêt à l’ouvrage de G. Beaussonie, Le rôle de la doctrine en droit pénal, L’Harmattan, 2006, Bibliothèques de Droit). On appréciera ainsi la définition de la recherche (p. 205), les relations entre le directeur de thèse et son thésard (p. 214, qui ne sont pas sans rappeler un précédent billet sur la question) ou bien encore les considérations sur la liberté d’expression des enseignants-chercheurs : «Dans le champ du droit tout particulièrement, [la liberté d’expression] s’exerce envers les juridictions dont chacun peut approuver ou désapprouver les décisions, les autres institutions publiques ou privées, les collègues au nom du libre débat doctrinal ou envers les étudiants. L’expérience montre que ces derniers sont parfois les moins libéraux et les plus sensibles au « politiquement correct ». C’est d’ailleurs ce dernier qui constitue aujourd’hui la principale limite d’une liberté d’expression dont l’exercice ne soulève pas de difficultés d’une manière générale».
  • La place accordée à l’indépendance des juristes est également particulièrement intéressante. Cette indépendance peut être fonctionnelle, lorsque le juriste exerce des fonctions juridictionnelles par exemple, mais elle est toujours intellectuelle. Elle constitue le réel point commun entre les juristes de toutes obédiences.

Au-delà de ces quelques remarques, il faut souligner l’intérêt de lire un ouvrage particulièrement novateur et d’un intérêt indéniable pour les juristes, les « apprentis » juristes et les usagers du droit. À mettre entre toutes les mains!