Archives mensuelles : novembre 2010

Rapide compte-rendu des premières rencontres Droit et Soins

Les 19 et 20 novembre derniers, la Faculté de Droit de Nancy, en collaboration avec le Centre Psychothérapique de Laxou, organisait les premières rencontres Droit et Soins, sur le thème «Le professionnel de santé face à la violence». Le succès de la manifestation –quantitatif (voir la photo ci-contre) et qualitatif (voir le programme de la manifestation) – a confirmé l’envie des organisateurs de renouveler l’expérience.

Les communications ont été l’occasion de croiser les points de vue sur la question de la dangerosité, de la protection des professionnels de santé, de la protection des personnes hospitalisées sans leur consentement.

Cette manifestation a également été une riche occasion de rencontres. Le Québec était dignement représenté grâce à M. Michel Plante, venu présenter son expérience personnelle de la pacification de crise.

Mme Anne-Marie Savard a quant à elle traité de la question des contentions en droit canadien.

de gauche à droite : Bruno Py, Claude Finkelstein, Jean-Pascal Pareja, Anne-Marie Savard, Gilles Devers

Outre la table ronde consacrée aux contentions, deux autres tables-rondes ont eu lieu. La première consacrée à l’injonction de soins,

De gauche à droite : Paolo Di Patrizio, Jean-Baptiste Thierry, Francis Boquel, Arnaud Colas

la seconde consacrée au mineur et à la violence.

Benoît Berthelemy, Jacky Merkling, Bernard Kabuth, Eric Bocciarelli-Ancel, Catherine Lafranchi

Des tableaux, aimablement prêtés par l’atelier de création Delta, étaient exposés près du lieu de la manifestation.

Comme toujours, le succès de la manifestation doit autant aux intervenants qu’aux personnes ayant contribué à son organisation matérielle et scientifique.

La publication des actes du colloque durant le premier semestre 2011 devrait confirmer l’intérêt de ces journées.

L’enseignement du droit et la reproduction des hiérarchies, D. Kennedy

C’est un pamphlet mordant, traitant d’une «blague orchestrée» (p.8) que les éditions Lux donnent à lire aux francophones : l’ouvrage de Duncan Kennedy, L’enseignement du droit et la reproduction des hiérarchies, ne peut qu’interpeller tout enseignant-chercheur. L’essai n’a rien à voir avec la vision de L’Universitaire dans tous ses états dont il était question il y a peu, tant la vision de Duncan Kennedy se veut militante, combattante, voire révolutionnaire.

L’ouvrage – qui a déjà fait l’objet d’une «invite à lire» et d’une recension dans L’Humanité – a été écrit en 1982 par le titulaire de la chaire Carter de théorie générale du droit à l’Université Harvard. Mordant, l’essai l’est certainement, le droit y étant présenté comme un «instrument au service d’une force établie» (p. 9) et les facultés apprenant aux étudiants à se conditionner pour la servilité (p. 87). Le propos n’est pas inconnu en France, même si la pensée de Duncan Kennedy vise à dépasser le constat de la reproduction pour insuffler de la contestation dans les esprits. Le titre de l’ouvrage est éminemment réducteur : ce n’est pas uniquement de l’enseignement du droit dont il est question, mais bien d’une réflexion sur la hiérarchie, vue comme une injustice fondamentale en ce qu’elle se reproduit et, avec elle, les inégalités qu’elle induit (p. 117). Si le système se perpétue, c’est parce que les étudiants le recréent, au barreau ou ailleurs (p. 57), refusant ainsi tout «progressisme» : «se conditionner pour la servilité sert aussi à se conditionner pour la domination» (p. 87).

Mais l’ouvrage est également plus limité qu’il n’y paraît car il concerne essentiellement le système d’enseignement américain. L’auteur invite à développer une pensée de gauche, afin de lutter contre la domination de l’homme blanc dans les facultés et contre le déterminisme social et universitaire, qui dépend en grande partie de la réputation de la faculté. Tout n’est donc pas transposable au système français, mais bien évidemment, l’évolution des politiques de l’Université, les classements incidents qu’elle sous-tend, les interrogations sur l’engagement politique des enseignants et étudiants, l’évaluation, le recrutement universitaire, sont autant d’éléments qui enrichissent la connaissance du système universitaire français par la connaissance de ce qui existe outre-Atlantique.

C’est avant tout la méthode de l’enseignement à partir de «cas» – la fameuse maïeutique – qui est remise en question : elle participerait de la dépolitisation du droit, en privilégiant une présentation orientée des solutions retenues. La mécanique de la servilité existerait dès la première année, puis lors des cours, des évaluations, de l’intégration dans une revue juridique, de la participation à une clinique juridique, jusqu’à l’exercice de la profession d’avocat.

L’engagement et le manichéisme de l’essai en font les faiblesses : l’on ne peut s’empêcher de trouver étrange qu’un auteur si prompt à dénoncer l’endoctrinement idéologique adopte des techniques de propagande si visibles. Néanmoins, il apparaît évident que ni l’enseignement ni les enseignants ne sont neutres : la vision apportée, le rituel adopté, la méthode privilégiée greffent indéniablement des messages dans l’inconscient des acteurs du système. Les marques de respect, les positions doctrinales, la hiérarchie entre les collègues, etc. sont autant d’indicateurs sur la valeur d’un individu, la manière dont il peut dénigrer les autres ou le privilège qu’il donne à une profession plutôt qu’à une autre.

Si l’on peut donc ne pas partager le point de vue de l’auteur, il faut toutefois le voir comme une (forte) invitation à l’analyse des pratiques, sinon à leur remise en cause, une (lourde) incitation à la méfiance lorsque l’exemple américain est mis en avant («A beau mentir qui vient de loin» rappelait le doyen Carbonnier). Jus est ars boni et aequi : si le droit est l’art du bon et de l’équitable, il faut donc éviter la démesure et privilégier la sagesse inhérente à cette discipline.

Sexualité en MAS et FAM, CREAI Lille, 2 décembre 2010

photo par Constantin Philipoff, Flickr.com

Que d’acronymes dans le titre de ce billet! Le 2 décembre prochain, le CREAI (i.e Centre Régionale d’Etudes et d’Actions sur les handicaps et les Inadaptations) organise une journée d’études sur le thème de la sexualité en MAS (i.e Maison d’Accueil Spécialisée) et FAM (i.e Foyer d’Accueil Médicalisé) : expressions, questionnements, et si on en parlait ?

J’interviendrai à 14h sur le thème de l’appréhension juridique de la sexualité des personnes handicapées, puis ferai une présentation du projet SEXHI. La journée sera animée par Monsieur Denis Vaginay.

La présentation de cette journée est suffisamment parlante :

«Si la question de la sexualité est devenue moins « taboue » dans les établissements médico-sociaux comme dans le reste de la société civile, il n’en demeure pas moins que la question de la sexualité des personnes en situation de handicap mental reste problématique, parfois même difficile à aborder. Sans doute parce qu’elle renvoie aux représentations du handicap mental et à la difficulté, malgré la déficience, de reconnaître la personne handicapée dans son statut d’adulte ; probablement parce que parler de la sexualité de l’autre renvoie chacun à sa propre sexualité, à ce qu’il y a de plus intime pour une personne.

Les lois du 2 janvier 2002 et du 11 février 2005 affirment l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées, la garantie de l’exercice de leurs droits et libertés individuelles et le respect de leur dignité, de leur intégrité, de leur vie privée, de leur intimité et de leur sécurité ; le décret du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n’ayant pu acquérir un minimum d’autonomie engage les professionnels à veiller au développement de la vie affective des usagers. Malgré ces dispositions légales et réglementaires, les professionnels se sentent souvent démunis face aux manifestations de la sexualité de personnes qui, pour la plupart et du fait de leur handicap, ne peuvent pas verbaliser leurs désirs, leurs envies, leurs besoins. Ce sentiment est d’autant plus fort qu’ils accompagnent ces personnes dans les actes essentiels de la vie quotidienne, dont les plus intimes.

Au-delà des représentations et des tabous, il apparaît que la question de la prise en compte de la sexualité des personnes handicapées mentales en établissement met en lumière, à elle seule, les principaux paradoxes qui se posent aux professionnels dans leur pratique quotidienne : concilier le devoir de protection de personnes dont le consentement est difficile à évaluer de façon objective et l’exigence de la reconnaissance de leurs droits à être actrices de leur propre vie et à exercer leur droit à l’intimité et à la vie privée ; reconnaître et respecter l’individualité tout en instaurant et en imposant des règles de vie collective. Paradoxes d’autant plus difficiles à assumer face à des adultes qui, pour la plupart, n’ont pas bénéficié de l’éducation qui aurait pu leur permettre d’intégrer les notions fondamentales du droit et de l’interdit.

L’ensemble de la journée sera animé par Denis VAGINAY, docteur en psychologie clinique, psychanalyste, intervenant en institutions sur la question de la sexualité des personnes handicapées mentales, auteur notamment de « Comprendre la sexualité de la personne handicapée mentale, état des lieux et perspectives » (Chroniques Sociales, 2006) et « Découvrir les déficiences intellectuelles » (Erès, 2005).

Renseignements : Kathy LECLAIRE, CREAI Nord/Pas-de-Calais, 54 Boulevard Montebello, 59041 LILLE CEDEX
Tél. : 03 20 17 03 09 – Fax. : 03 20 17 03 17 – k.leclaire.creainpdc@orange.fr».

Quant au programme, il est bien évidemment disponible ici.

Dernière minute : cette journée est annulée et reportée à une période encore indéterminée, plus printanière, voire estivale.

L’universitaire dans tous ses états, André Cabanis & Michel Louis Martin

Récemment paru aux éditions Klincksieck, dans la collection Hourvari («Cri des chasseurs ou sonnerie de trompe pour ramener les chiens tombés en défaut», ou bien encore «Ruse d’une bête traquée consistant à revenir sur ses voies pour mettre les chiens en défaut», Trésor informatisé de la langue française), l’ouvrage de Messieurs André Cabanis et Michel Louis Martin mérite le détour. Pour comprendre le propos des auteurs, il suffit de se rapporter à la présentation de la collection : « Toute action, au départ habile ou avisée, peut produire de la bêtise. Toute pensée, si intelligente soit-elle, peut, en se pétrifiant, en se répétant et déclinant, devenir bête. Car la bêtise n’est pas une essence : elle est potentiellement incluse dans tout geste et toute posture, à l’état latent, finalement réveillée par on ne sait quoi : la répétition ? le seuil d’incompétence ? la volonté de plaire ? la mauvaise foi ? Peut-être simplement par ce moment où, paresse ou habitude, on arrête de penser ce qu’on fait, ce qu’on croit. Dans cette collection, des écrivains nous rappellent qu’il n’existe pas de remède à la pétrification de la pensée et que tenir la bêtise à distance exige de constants exercices de vigilance. Leurs essais sont moins des pamphlets que des avertissements et des appels à la responsabilité intellectuelle. Des sortes de «coins» dans la pensée contemporaine. De stimulants éloges de la liberté d’esprit ».

L’éditeur rappelle avec raison David Lodge, qui a croqué avec tout autant de bonheur le monde universitaire. Il ne s’agit donc pas d’une réflexion sur le métier d’universitaire, de réflexions sur la LRU, de propositions d’améliorations, mais bel et bien d’un ouvrage d’humeur ou l’agacement cotoie le plaisir, et de l’écriture, et de l’exercice du métier d’enseignant-chercheur. Le style, très enlevé, parfois précieux (les auteurs seraient-ils de ces dandies dont ils parlent p. 47 ?) croque avec délice les travers des collègues et de l’institution.

Pour qui a eu l’occasion de fréquenter assidument la Faculté de Droit de Toulouse, l’on ne peut s’empêcher de songer que les exemples cités sont bien souvent tirés de la Ville Rose. Mais les illustrations sont universelles, qu’elles concernent les collègues (celui «dont la voix porte plus loin qu’elle ne pense» (p.49)), les manies, la typologie des directeurs de thèses, le rôle de l’expertise vue comme un retour à l’inspection des universitaires, ou bien encore les précieuses excuses fournies pour le rédacteur d’un ouvrage ou d’un article.

Le trait caricatural en agacera certains et tous les collègues ne se retrouveront pas dans l’ouvrage, ce qui serait dommage. L’humour des auteurs est suffisamment général pour viser tout le monde sans vexer personne et la lecture s’apparente à une mini-évaluation de ses propres travers, invitant à s’améliorer sans doute plus efficacement que n’importe quelle autre méthode.

Colloque Handicap, Affectivité, Sexualité, Dignité

Le 26 novembre prochain, l’association CQFD (Ceux Qui Font les Défis) organise, en collaboration avec la Mairie de Paris, un colloque intitulé «Handicap, Affectivité, Sexualité, Dignité». Le programme du colloque, disponible également sur le site Défis de civilisation démontre, s’il en était besoin, la richesse de la problématique, déjà abordée au cours du colloque SEXHI.

J’aurai l’occasion d’intervenir sur la question de l’accompagnement sexuel en France, toujours d’actualité.

 

La Mort et le Droit, sous la direction de Bruno Py

Le 7 juillet 2009 a eu lieu à la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy, un colloque sur la mort et le droit, en hommage à Catherine Latini-Courtault, membre de l’ISCRIMED disparue le 7 juillet 2008.

Catherine Lattini-Courtault était ingénieur d’études au Centre de Recherche de Droit Privé et préparait une thèse sur le statut juridique du cadavre. L’hommage de ses collègues et amis a donc tout naturellement pris la forme d’un ouvrage collectif, paru en octobre aux Presses Universitaires de Nancy, dans la collection Santé, qualité de vie et handicap.

L’ouvrage réunit de nombreuses contributions qui, par leur diversité et leurs problématiques, participent à l’éclairage d’une question difficile, perpétuellement sous les feux de l’actualité. Voici la table des matières de l’ouvrage :

  • Montrer son cadavre ! Quelle éthique du corps plastiné ? Bernard Andrieu ;
  • La circulation des personnes décédées dans l’Union européenne, Katia Blairon ;
  • Le regard du droit sur la fin de vie, Marie-France Callu ;
  • Les enfants du mort au regard du droit de la filiation, Isabelle Corpart ;
  • Le défunt devant la Cour européenne des droits de l’homme, Nathalie Deffains ;
  • Quelques réflexions sur la perception de la mort du Moyen-Âge à nos jours, Christian Dugas de la Boissony ;
  • Le décès à l’hôpital, Olivier Dupuy ;
  • L’assurance maladie face au décès du professionnel de santé, Cédric Estrada ;
  • Trois regards économiques sur la mort : Smith, Keynes et la théorie standard, Samuel Ferey ;
  • Le réginicide, un grand tabou, ou les diverses façons de tuer une Reine de France sous les Capétiens, Jean-François Gicquel ;
  • Cadavre à la une, Julie Léonhard ;
  • La mort en mode mineur, Bertrand Marrion ;
  • Cadavre : un statut en cendres ? Patrick Mistretta ;
  • Les entraves légales à la volonté de mourir, André Moine ;
  • Le médecin et la mort, Patrick Peton ;
  • Le médecin et l’agonie, Bruno Py ;
  • Les usages politiques de la mort, Ludivine Starck ;
  • La légistique de l’euthanasie, Jean-Baptiste Thierry ;
  • Décès collectifs et aide psychologique, Anne-Marie Toniolo ;
  • L’atteinte à la vie tolérée et le droit criminel, Jean-Philippe Vauthier ;
  • La France peut-elle avoir légalisé l’euthanasie ? François Vialla.

Au-delà de l’intérêt scientifique et de l’originalité des contributions, l’ouvrage montre la profonde estime de chercheurs pour celle qui «investit 47 années de sa vie à tisser des liens, par une énergie créatrice, stimulante. Nul obstacle ne résistait, face aux vagues de son dynamisme. La mort seule eut raison de sa détermination. Le souvenir de son regard éclaire le chemin.» (B. Py, p. 302).