Archives mensuelles : décembre 2010

Libertés et sûreté dans un monde dangereux, M. Delmas-Marty

Quel est le point commun entre le terrorisme international et la rétention de sûreté ? C’est ce que propose de mettre en lumière Mireille Delmas-Marty, dans son ouvrage paru en 2010 aux éditions du Seuil, dans la collection «La couleur des idées», Libertés et sûreté dans un monde dangereux, suite de ses cours au Collège de France.

L’auteur, qu’on ne présente plus, a cherché à dépasser l’opposition simpliste entre «gauche permissive» et «droite répressive» (p.8) pour démontrer le mouvement global de la réaction à l’insécurité. Préférant délaisser le terrain national – même si les exemples de droit français sont nombreux – Mme Delmas-Marty aborde la question de la réaction à la délinquance, quelle que soit sa forme, sous un angle global car, dans un monde globalisé, la réponse d’un État n’est pas isolée. Au contraire, l’enchevêtrement normatif et l’interdépendance des institutions participe à une globalisation des réponses apportées à la délinquance.

La banalisation du droit pénal d’exception est la manifestation d’une «anthropologie guerrière» (p.88) : à cet égard les situations d’exception –terrorisme, délinquance sexuelle, etc. – sont analysées comme des symptômes de l’évolution contemporaines des systèmes de politique criminelle. L’extension des fichiers (p. 68), la rétention de sûreté (p. 23), l’internement des étrangers (p. 76 et s.) sont autant d’éléments qui permettent de démontrer que la loi est un «instrument de communication politique, message de sympathie adressé à chaque victime d’un évènement médiatisé», dérive inquiétante de la matière pénale car «le mouvement est sans fin et la répétition aveu d’impuissance, car nul ne pourra éradiquer à jamais la violence criminelle» (p. 21) : «le rêve d’un monde sans crime n’est autre que le cauchemar totalitaire d’une société qui a cessé d’évoluer» (p. 36). Le constat est lourd car il est question d’un «champ dévasté (déshumanisation du droit pénal, radicalisation du contrôle social, dérives de l’Etat de droit vers un état d’exception permanent et de suspicion généralisée, inadaptation de l’ordre mondial» (p. 223). Pour autant, il est fondé et prend bien garde d’éviter les comparaisons dangereuses (p. 119).

Mais le mouvement décrit n’est pas réductible à une évolution de l’action politique. Il est plus profond et est marqué par une évolution des doctrines pénales, privilégiant le probabilisme, la globalisation de la sécurité au détriment de la sûreté, la déterritorialisation de la sécurité. Face à ces risques d’un nouveau genre, Mme Delmas-Marty propose d’opposer à l’anthropologie guerrière une «anthropologie humaniste» (p. 96). Par essence, celle-ci est nécessairement plus difficile à faire accepter : «l’humanisme juridique reste fragile tant qu’il se limite à un discours sur le libre arbitre, opposant de façon binaire sécurité et liberté, droit pénal et droits de l’homme. En revanche, l’anthropologie humaniste se renforce quand elle oppose à l’anthropologie guerrière le principe de l’égale dignité, introduisant ainsi la complexité, voire les contradictions, qui caractérisent “l’irréductible humain”» (p. 97). Car en effet, l’humanisme est fondamentalement humble et en réalité beaucoup plus pragmatique que les tenants d’un pragmatisme sécuritaire.

Il faut alors «raisonner la raison d’Etat» (p. 156) et les juridictions internationales ont alors un rôle à assumer pour faire respecter les droits substantiels des individus. Il est nécessaire de fonder l’action pénale, non pas «sur la haine de l’autre et son exclusion, mais sur les risques encourus par tous […] : la peur peut alors mobiliser les énergies pour commencer à mettre en oeuvre une solidarité» (p. 241).

Cette étude a le mérite de replacer la problématique de l’évolution des politiques criminelles dans une perspective plus large, de s’ancrer dans un réalisme certain en ne niant pas l’existence des dangers (terrorisme, pollution, etc.) tout en cherchant à adopter des réponses institutionnelles adaptées. C’est un projet qui est proposé, résistant et humaniste, et que l’auteur de ces lignes ne peut qu’approuver.