Archives mensuelles : février 2011

79e Congrès de l’ACFAS

L’Association Francophone pour le Savoir – Acfas organise son 79e Congrès, du 9 au 13 mai prochain, sur le thème «Curiosité, diversité, responsabilité». L’ampleur de la manifestation est impressionnante, puisque ce sont pas moins de 200 colloques qui auront lieu, dans un nombre de disciplines impressionant.

La section 400 (Sciences sociales) comprend un colloque ayant pour intitulé : «Le Droit comme vecteur de la gouvernance en santé ? Défis théoriques et enjeux pratiques de l’accès aux soins de santé».  Cette manifestation comporte quatre axes :

  1. L’insuffisance réflexive du droit dans la nouvelle gouvernance
  2. La contractualisation comme mode émergent de gouvernance en santé?
  3. L’utilisation limitée de la recherche effectuée en génomique dans le domaine de la santé : un problème de droit et de gouvernance?
  4. Suffisance du processus collectif de décision lié à l’élaboration des politiques relatives aux nouvelles technologies médicales?

J’aurai la chance d’intervenir dans le deuxième axe, le thème de mon intervention étant : «La contractualisation et les réseaux de santé». Le programme montre la richesse de ce colloque. Mon intervention s’inscrit dans le cadre d’un projet de recherche, dirigé par Sophie Arborio, développé dans le cadre de la Maison des Sciences de l’Homme de Lorraine : NEORIS (Prise en charge globale du risque en néonatalogie).

Voici le résumé de mon intervention :

Consacrés par le législateur français dans la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, les réseaux de santé ont pour vocation de « favoriser l’accès aux soins, la coordination, la continuité ou l’interdisciplinarité des prises en charge sanitaires […]. Ils peuvent participer à des actions de santé publique. Ils procèdent à des actions d’évaluation afin de garantir la qualité de leurs services et prestations. Les réseaux de santé qui satisfont à des critères de qualité ainsi qu’à des conditions d’organisation, de fonctionnement et d’évaluation fixés par décret peuvent bénéficier de subventions » (art. L. 6321-1 du Code de la santé publique ». Destinés à organiser une prise en charge globale et pluridisciplinaire des patients, ces réseaux de santé sont des acteurs de la gouvernance, dont le rôle est de relayer à l’échelon local la politique de santé déterminée au niveau national.
L’organisation, le fonctionnement et l’évaluation des réseaux de santé obéissent à une logique contractuelle : la création d’un réseau de santé peut prendre la forme d’une convention destinée à attribuer au réseau une personnalité morale, l’amenant dès lors à conclure d’autres contrats. Le réseau de santé, vu comme une organisation de la prise en charge des patients, est ainsi caractérisé par un enchevêtrement de contrats. Mais le réseau de santé, vu comme un outil de la nouvelle gouvernance en santé, est également soumis à la contractualisation croissante des politiques de santé. Il convient dès lors d’analyser l’impact de ce double mouvement de contractualisation pour essayer d’en déterminer l’impact sur la santé des patients.

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Le sexe et la norme, Bruno Py et Nathalie Deffains (sous la dir.)

Les Presses Universitaires de Nancy vont voir la collection «Santé, qualité de vie, handicap» s’enrichir d’un ouvrage collectif supplémentaire : Le Sexe et la norme, sous la direction de Bruno Py et Nathalie Deffains. L’ouvrage, qui paraîtra dans quelques jours, a un but clair, rappelé par le quatrième de couverture : «“Jouissons sans entrave !” Cette formule revendique en tant que réalisation de la libération sexuelle la disparition de la norme dans le domaine du sexe. La révolution attendue a-t-elle eu lieu ? Le droit peut-il ou doit-il “réglementer ou normer la sexualité qui est diverse ? De ce point de vue, le droit de la sexualité fut longtemps le droit d’une sexualité hétérosexuelle, monogame dans le cadre institutionnel de la famille. Comment s’adapte-t-il dans une société où la sexualité de chacun procède d’une histoire singulière, sans double, écrite une fois dans l’univers et ne reproduisant jamais dans le cosmos (Michel ONFRAY, Le souci des plaisirs, Construction d’une érotique solaire, Flammarion 2008) ?
La liberté sexuelle a pu s’affirmer dès lors que s’affaiblissait le poids de la morale traditionnelle ou de la
morale sexuelle civilisée coupable selon Freud de la maladie nerveuse des temps modernes (Sigmund FREUD, La vie sexuelle, 13ème édition, PUF 1997). Ainsi, certains comportements socialement tolérés ont disparu du champ pénal (tel a été le cas de l’adultère ou encore de l’homosexualité). Pour autant, le droit n’a pas disparu de la sphère intime des relations sexuelles. L’objet de l’ouvrage est de donner un éclairage actuel et renouvelé sur les relations qu’entretiennent aujourd’hui le sexe et la norme juridique.»

Le sommaire de l’ouvrage :

Première partie – La « règlementation » du sexe : de quel droit ?

Le Sexe et le Droit : un couple sulfureux
Bruno PY

La liberté sexuelle : Quelle liberté ? Pour quel régime ?
Nathalie DEFFAINS

Deuxième partie – Le sexe dévoilé

La nudité toute nue
Julie LEONHARD

La police des publications licencieuses et pornographiques
Nelly ACH

La représentation de la sexualité au cinéma – Les critères juridiques de sa visibilité
André MOINE

Troisième partie – Le sexe sans discrimination

La liberté sexuelle des mineurs : des limites utiles et fondées ?
Jérôme BERNARD

La Cour européenne des droits de l’Homme face à l’homosexualité
Diane COISSARD

Les conséquences juridiques du traitement du transsexualisme
Céline BENOS

Quatrième partie – Questions d’éthique

Libres propos sur l’assistance sexuelle au sujet de la liberté sexuelle des personnes handicapées
Jean-Baptiste THIERRY

Le sexe sous le microscope du droit
Jean-Philippe VAUTHIER

Cinquième partie – La prostitution

La prostitution face aux libertés de circulation en droit de l’Union européenne
Katia BLAIRON

Profession : prostitué !
Bertrand MARION

Néo-féminisme et Prostitution
Ludivine STARCK

Rappelons que l’ouvrage est disponible sur le site du Comptoir des Presses d’Université. Bonne lecture!

Les Facultés de Droit soutiennent les magistrats

Il s’agit de l’intitulé d’une pétition en ligne, relative à une actualité qu’il est difficile d’ignorer, en raison de la publicité accordée et de la portée des propos tenus.  À l’heure où l’on peut se questionner sur le rôle des enseignants-chercheurs dans la vulgarisation de la pensée juridique, il y a sans doute là une action à ne pas négliger.

Dessin de Xavier Delucq http://www.delucq.com/

Le texte de la pétition est suffisamment clair :

«Les enseignants-chercheurs des Facultés de droit, signataires de la présente tribune, souhaitent apporter leur soutien aux magistrats dans leur mouvement de protestation vis-à-vis de l’ingérence inconstitutionnelle – teintée de mépris et agrémentée d’approximations – du pouvoir exécutif dans le cours, éminemment humain et donc particulièrement difficile, de la Justice.
A cet égard, nous souhaitons rappeler que depuis la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, la séparation des pouvoirs fonde notre société et protège les droits des individus contre l’arbitraire. Selon notre Constitution, le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire, laquelle est gardienne de la liberté individuelle. Cette indépendance est désormais garantie par la Convention européenne des droits de l’homme en tant que pilier de la société démocratique européenne.
L’autorité en charge du respect des lois de notre République ne mérite pas l’avanie d’être présumée coupable d’une violation délibérée de la loi, d’un manquement caractérisé à ses fonctions. L’Etat de droit s’est construit en Europe par le juge, ultime bouclier des libertés et des droits dans une République démocratique. Les revendications des magistrats, loin d’exprimer une blessure corporatiste, révèlent un profond respect des fondements démocratiques de notre société et un attachement indéfectible à une mission qui demeure un service public, le service public de la Justice.
Ces principes fondamentaux, dont il nous revient d’assurer quotidiennement la transmission aux jeunes générations, sont les nôtres et nous les défendons, passée la porte de nos amphithéâtres, avec les magistrats et l’ensemble du service public de la Justice.»

http://www.petitionenligne.fr/petition/les-facutles-de-droit-soutiennent-les-magistrats/905

Petite histoire illustrée du droit pénal, André Laingui

Récemment paru aux éditions Litec, l’ouvrage d’André Laingui, que l’on ne présente plus, Petite histoire illustrée du droit pénal est de ces beaux livres qui peuvent orner une bibliothèque : le format, relativement inédit pour des ouvrages juridiques, démontre la volonté de l’auteur de ne pas réserver son propos aux seuls spécialistes de droit pénal, et d’ouvrir de nouveaux horizons aux non juristes ou non pénalistes. Les illustrations vont bien évidemment dans ce sens : il y a trop peu d’images, de dessins dans les livres de droit, comme si le sérieux du propos ne pouvait jamais s’accompagner d’éclairages visuels.

Un beau format, de belles illustrations, tout pour plaire, si ce n’est le prix (65 euros) qui risque de porter un coup sévère à la volonté de vulgariser l’histoire du droit pénal.

L’ouvrage est organisé en trois parties  d’importance inégale : l’Antiquité et les droits germaniques, de l’époque féodale à la fin de l’Ancien Régime, et la justice criminelle depuis la Révolution. On ne saurait trop recommander aux étudiants de droit de la peine dont l’enseignant, faute de temps, n’a pas pu développer l’histoire de la peine, de se plonger dans ces développements historiques.