Archives mensuelles : mars 2011

Collaborer en ligne

La vie universitaire souffre parfois de réunionite : les occasions de rencontrer officiellement les collègues sont nombreuses pour décider d’une question particulière (recrutements, organisation des plaquettes, fonctionnement de laboratoire, etc.). Les mauvaises langues diraient que ces réunions ne servent pas à grand chose, dès lors que l’essentiel est décidé en dehors des dites réunions.

Ces réunions peuvent être fondamentales lorsqu’il est question de monter un projet de financement, un projet de recherches, un article commun, etc. Elles doivent alors se multiplier et seront concrétisées par un encombrement des boîtes électroniques par des messages à l’objet évocateur (« Objet : Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: ») et aux pièces jointes illisibles à force de modifications apportées.

Il était question dans un précédent billet des outils informatiques libres du chercheur. Il faut ajouter à ces outils l’excellent Framapad, dérivé d’Etherpad. L’outil est présenté sur le Framablog. Voici son intérêt en quelques lignes :

«Qu’est-ce donc qu’Etherpad ? Il s’agit d’un éditeur de texte collaboratif en temps réel qui permet à plusieurs personnes de partager un texte en cours d’élaboration[2].

Les contributions de chacun apparaissent immédiatement sur l’écran de tous les participants et sont signalées par des couleurs différentes. Un historique permet de revenir en arrière et une fenêtre de messagerie instantanée (ou tchat) est également disponible permettant aux différents collaborateurs de communiquer à côté du texte en construction.

Le gros avantage d’Etherpad réside dans sa rapidité et simplicitié d’utilisation.

Ni installation ni inscription ne sont demandées, tout se fait en ligne sur Internet. Il suffit de vous rendre sur le site Framapad en cliquant sur « Créer un Pad » et vous voici tout de suite opérationnel, prêt à inviter d’autres participants à vous rejoindre sur la page de votre texte (ou pad) nouvellemment créée.

Si vous vous retrouvez en situation de devoir rédiger un texte à plusieurs mains, texte pas trop long et sans mise en forme particulière, pensez à Framapad.

C’est plus pratique (et plus ludique) qu’un wiki et plus libre (et moins lourd) qu’un Google Documents. […]

Par défaut, les pads sont publics, permanents et accessibles à tous. Mais il est également possible d’ouvrir des pads privés en se créant un compte. Vous disposerez alors de votre propre sous-domaine d’où vous pourrez gérer vos membres, contrôler l’accès, archiver et supprimer vos pads. Ce point précis fait l’objet d’un autre guide détaillé et illustré».

Les sciences juridiques à l’épreuve des catastrophes et des accidents collectifs

Le Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC : déjà responsable du Journal des Accidents et des Catastrophes et de la revue électronique Riseo) organise le 31 mars et le 1er avril prochains un colloque intitulé « Les sciences juridiques à l’épreuve des catastrophes et des accidents collectifs – Retour sur 15 ans d’expérience, d’expertise et de réflexions ». Les responsables scientifiques du colloque sont Caroline Lacroix et Claude Lienhard.

Cette manifestation, se faisant l’écho de l’avancée du droit des catastrophes, mais également du développement du Centre qui a maintenant fêté ses quinze ans, a pour ambition d’être une étape vers le futur. Le programme des deux journées sera articulé autour des thèmes suivants :

  1. Penser et prévenir les catastrophes
  2. Réparer les catastrophes – la responsabilité et l’indemnisation
  3. Les catastrophes et le procès pénal

Vous trouverez ci-joint le programme du colloque ainsi que la fiche d’inscription à retourner au Cerdacc avant le 25 mars prochain.

La Cour de cassation : J.-F. Weber

L’ouvrage de Jean-François Weber, La Cour de cassation, a fait l’objet d’une réédition d’envergure aux éditions de la documentation française, dans la collection « Études ». Cette mise à jour importante se justifiait, notamment, par la création de la question prioritaire de constitutionnalité.

L’ouvrage est une visite guidée – quelques photos auraient d’ailleurs pu agrémenter le propos – de cette juridiction que les étudiants peinent à comprendre. Le propos est très clair, précis et permet de découvrir et d’approfondir la Cour de cassation. Il ne s’agit pas d’un livre traitant de la technique de cassation, même si le mécanisme du pourvoi y est décrit (p.75 et s.), mais bien d’une présentation de cette institution qui «inspire, dans l’esprit de nos concitoyens, respect et prudence fondés sur l’ignorance de sa réalité » (p. 11). C’est donc toute l’institution qui est présentée : ses différentes formations juridictionnelles (y compris la Commission nationale de réparation des détentions, la Commission de réexamen d’une décision pénale consécutif au prononcé d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, la Commission de révision des condamnations pénales, la Commission de recours en matière d’habilitation des officiers de police judiciaire : p. 157  à 160), son histoire (p. 15  à 23), mais également le protocole, les relations avec la Cour européenne des droits de l’homme ou la Cour de justice de l’Union européenne, les locaux, etc.

Source Wikimedia commons

L’aspect éminemment pratique de l’ouvrage en fait tout l’intérêt et permet de rebondir habilement sur des questions jugées plus théoriques comme la force de la doctrine (grâce au service de documentation), l’accessibilité du droit, ou bien le rôle de la jurisprudence. On appréciera d’ailleurs le choix de l’auteur de traiter rapidement cette dernière problématique : les décisions de la Cour de cassation ont bien évidemment une portée normative indéniable. Les développements relatifs à la rétroactivité des revirements de jurisprudence, au rôle de l’avocat général, à la manière dont une décision est préparée, sont particulièrement précieux.

Le lecteur trouve également de nombreux tableaux, des statistiques permettant de clarifier le rôle de la Cour de cassation, l’importance de son activité, etc. M. Weber a pris soin de montrer que la juridiction à laquelle il appartient s’inscrit dans un ensemble plus vaste et a ainsi consacré des développements conséquents aux liens entre la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel, la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne.Une annexe très intéressante traite d’ailleurs, sous forme de fiches, du rôle des  «cours suprêmes» des autres États.

Un regret naît de la lecture de l’ouvrage : le haut conseiller Weber, très attaché à ses fonctions et honoré d’appartenir à la noble institution, n’aborde que les bons côtés de la Cour ou décide de prendre, avec raison, sa défense face aux débats doctrinaux nés suite à l’attitude de cette juridiction face à la question prioritaire de constitutionnalité. Mais il est peu enclin à la remise en cause du fonctionnement de cette juridiction, notamment de la manière dont sont rédigés ses décisions.

L’ouvrage est à recommander à tous et devrait figurer dans toute bonne bibliographie d’introduction au droit. Son prix (14,50€) est un atout supplémentaire.

Accompagnement de fin de vie des personnes âgées et des personnes handicapées, colloque IGS 2011

L’Institut de Gérontologie Sociale et l’Université de Provence organisent, les 28 et 29 avril prochains, un colloque ayant pour thème : «Accompagnement de fin de vie des personnes âgées et des personnes handicapées». Le précédent colloque portait sur la sexualité des personnes âgées et handicapées et ses actes ont été récemment publiés dans un numéro spécial de la revue du CREAI PACA.

J’interviendrai sur la question du droit et de la fin de vie : le thème des autres interventions est disponible sur le programme du colloque.

Le thème choisi cette année s’inscrit bien évidemment dans les problématiques étudiées à l’IGS :

Depuis une trentaine d’années, notre savoir sur la mort a progressé de façon très importante et notamment sur trois niveaux : la mort, le mourir et l’après-mort. L’étonnante complexité de l’objet «mort » ne cesse de surprendre. La mort est quotidienne, naturelle, aléatoire, universelle mais en partie seulement. Toutefois, ce début de XXIème Siècle voit ressurgir des questions fondamentales sur la mort et qui semblaient oubliées. Serait-il question de domestiquer, d’apprivoiser voire de converser avec la mort. Que non pas. Il s’agirait surtout, d’humaniser et de dédramatiser le mourir, de lui rendre une dimension humaine totalement oubliée et laissée pour compte dans l’ère de l’industrialisation et de la technologie que nous vivons. Il faut rappeler que c’est seulement alors que la Société a renoncé à gérer une stratégie de la mort, qu’elle s’en est remis à la famille, à la Médecine, c’est-à-dire à la vie privée et à la Technique. Ce serait une grande erreur que d’interpréter l’exclusion de la mort  omme le signe d’un détachement, d’une indifférence. C’est exactement le contraire. Jamais, elle n’a autant pesé sur les consciences individuelles et plus encore, collectives. Mais c’est une présence sauvage. Nous voulons dire par là que la mort n’est plus soumise à aucun contrôle. Les hommes essaient de se mettre à l’abri d’elle, comme on se met à l’abri d’une bête sauvage ou bien font face, mais ils sont alors réduits à leur seule force, à leur courage, dans un affrontement silencieux, sans le secours d’une société qui a décidé une fois pour toutes que le mort n’était plus son affaire. Tout ceci nous suggère d’ouvrir le débat sur la question du sens; sens de la mort certes, mais avant tout sens de la vie dans un monde où la profusion des valeurs énoncées en tous sens, apparente plus la recherche en ce domaine à un supermarché spirituel qu’à un cheminement initiatique visant la conquête de soi. Plus profondément donc, c’est la question du sens qui se trouve mise en cause, sens de la mort, certes, qui reste encore « chose vague » mais aussi sens de la vie. De nos jours, (Hersch), toutes les dimensions du sens de la vie sont abolies parce-que la question du sens s’est perdue. Il est normal alors « qu’on tâche d’aménager cette extrémité. On prend une assurance supplémentaire pour espérer faire passer la mort sans souffrir. Je crois que c’est là un aplatissement du relief de la vie et de la mort, qui comporte de très graves dangers, pas seulement des dangers moraux, mais des dangers concrets essentiels, dans la mesure où, dans une société comme celle-ci, la grande victime c’est le sens des hommes pour ce qui a un sens. Le pire qui puisse arriver dans une société, c’est que rien n’ait plus de sens. Pas seulement la vie. Rien n’a plus de sens et, quand rien n’a plus de sens, il ne reste que la drogue, la fuite, la violence, etc. ».


Il faut prendre garde au fait que le grand ennemi du sens, c’est la réduction de tous les problèmes à l’aménagement confortable. Une certaine universalisation du confort – en soi excellent – est en train de tuer le sens, parce-qu’il submerge le sens. « C’est le confort de la mort, qui submerge le sens de la vie et menace l’humanité ». A propos du sens, il faut aussi souligner que le développement scientifique et industriel s’est accompagné d’un discours social qui exalte la vie ; vivant, l’homme peut presque tout, mort, il n’est plus rien, c’est pourquoi ce discours s’est progressivement tu sur l’homme qui meurt. Certes, la mort se fait en cachette, mais en même temps elle est devenue un spectacle ; il ne se passe pas de jour où les médias ne nous en offrent, que ce soit dans les films, les documentaires, les informations politiques ou les faits divers. Il s’agit cependant toujours d’un type de mort très particulier, la mort violente, immédiate, sans agonie, celle dont chacun se sent à l’abri, à tort ou à raison. En fait, la mort banale et quotidienne, celle qui concerne la majorité des individus, cet état de non-consommation et de non-production, ne peut être prise en compte par une société fondée sur la production et la consommation.
Occultée, dissimulée, refoulée, la mort est devenue dans nos sociétés industrialisées, synonyme de solitude. Mais les causes sociales et culturelles ne suffisent pas à expliquer la solitude de bien des mourants. Il faut également analyser nos résistances inconscientes pour tenter de comprendre nos fuites et nos dérobades.
La détresse du mourant atteint et ravive nos angoisses, dont celle de nos limites (« l’angoisse de castration »). Ces angoisses, au point de départ, nous mobilisent au service du mourant : nous voudrions nous dévouer pour guérir ce malade ou à défaut lui garantir l’avenir de ses enfants, de sa femme, calmer ses inquiétudes pour ses proches. Or, nous ne pouvons ni guérir, ni prendre en charge tous ceux (ou tout ce) que le mourant est contraint d’abandonner. Nous nous sentons rapidement impuissants. Et comme l’être humain préfère se sentir fautif plutôt que de s’avouer impuissant, un sentiment de culpabilité s’insinue insidieusement en nous, sentiment renforcé par l’inégalité des situations. En effet, nous sommes des riches, riches de notre santé de notre avenir, devant un pauvre. Une telle supériorité rejoint l’impuissance pour renforcer une impression de culpabilité, imaginaire certes, mais efficace et nocive, et expliquer nos désarrois. On nous démontre que le mourant réclame notre écoute, quelques gestes fraternels (tenir la main, entre autres) plutôt que des réponses expertes. Le mourant nous révèle la pauvreté et la précarité de nos moyens d’action, il nous rappelle le prix de l’existence, le prix du temps que nous gaspillons parfois ; il ravive nos deuils.
Ces quelques lignes introductives au thème du Colloque 2011 n’ont pour objet que d’ouvrir des voies diverses tant en ce qui concerne une réflexion sur l’objet mort en lui-même que sur les circonstances en amont (accompagnement des mourants, soins palliatifs, question du sens de la vie/de la mort…..) qu’en aval (travail de deuil, place des religions/finitude, l’acceptation de la mort par les équipes soignantes et/ou médico-sociales
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Agir et juger, Comment les économistes pensent le droit : B. Deffains, S. Ferey

Le courant Law & Economics s’impose petit à petit en France, grâce à la volonté de profiter de la richesse d’analyse apportée par l’économie du droit. Si l’analyse économique du droit ne satisfait pas un grand nombre de juristes, c’est d’abord pour des raisons idéologiques – comment l’humain peut-il être réduit à des considérations purement quantitatives quand le rôle du droit est avant tout «anthropologique» – et ensuite, il faut bien l’avouer, en raison d’un manque de connaissances techniques et fondamentales des grands principes de l’économie.

Pourtant, droit et économie entretiennent des liens étroits, en ce sens que toute règle juridique aura un retentissement sur l’économie d’un pays, par exemple, ou qu’elle pourra faire l’objet d’une analyse économique afin d’en démontrer l'(in)efficacité.

Quelques ouvrages rendent accessibles au juriste les principes de l’analyse économique du droit. Celui de Messieurs Mackaay et Rousseau, Analyse économique du droit, dont la deuxième édition est parue en 2008 aux éditions Dalloz et Themis dans la collection Méthodes du droit, en constitue un bon exemple.

L’intérêt de l’ouvrage de Bruno Deffains et Samuel Ferey (auteurs d’un article remarqué sur la théorie de l’imprévision en matière contractuelle : «Pour une théorie économique de l’imprévision en droit des contrats», Rev. trim. dr. civ., 2010, p. 719) est d’apporter une autre vision de l’analyse économique du droit et, surtout, d’en montrer la richesse et la complexité. Là où l’ouvrage de Ejas Mackaay et Stéphane Rousseau semblait se contenter de la fameuse main invisible, MM. Deffains et Ferey s’appuient sur les travaux de grands économistes du droit pour montrer la progression de ce courant, ses applications théoriques et pratiques, et la subtilité de son analyse. L’objet des deux ouvrages est sensiblement différent : Analyse économique du droit est un ouvrage basique destiné à fournir les principaux éléments de compréhension de la discipline, quand Agir et juger explique comment et pourquoi le droit et l’économie ont des points d’accroche ; le premier semblait chercher à expliquer le droit par l’économie et faire de cette dernière le seul facteur de légitimité de la norme, le second se présente comme un ouvrage méthodologique (p.8) présentant les écoles de pensée et démontrant qu’il n’existe pas une économie du droit uniforme.

L’explication des liens entre économie et droit tient en deux mots : information et interprétation. L’information est primordiale en économie : «l’allocation efficace des ressources dans une société donnée dépend fortement de la capacité des acteurs de cette économie à utiliser à bon escient l’information dont ils disposent et à la gérer avec parcimonie» (p.29). L’interprétation est quant à elle au coeur du droit («ontologiquement, la norme n’a d’existence que dans la signification qui lui est donnée par l’interprète légitime» (p.50)) et «toute réflexion sur l’interprétation peut être vue comme ayant des conséquences sur l’information des acteurs car interpréter une règle c’est en extraire une information particulière, celle-là même qui est cruciale pour pouvoir agir» (p.51).

La présentation des travaux d’économistes du droit permet de voir la richesse de la matière, autant que ses incohérences. La théorie hayékienne des règles de droit (p. 59 et s.) repose ainsi sur un postulat discutable : celui de la rationnalité des acteurs, le droit étant réduit à un rôle économique puisqu’il est censé permettre des anticipations communes : mais de même que le droit est souvent incertain, les acteurs peuvent être irrationnels. L’école posnerienne de l’analyse économique du droit (p. 65 et s.) conserve ce postulat de rationnalité des acteurs, alors même qu’il semble que l’auteur de la norme n’en ait aucune (p. 73). Il faut finalement attendre Sunstein et le développement de l’économie comportementale pour admettre que le calcul rationnel ne fonctionne pas : les informations sont limitées, tout comme la capacité de gestion de ces informations (p.90) : à cet égard, les développements des auteurs sur les heuristiques sont très intéressants :

  1. L’heuristique de représentativité «génère une évaluation de la probabilité d’un évènement non pas en fonction de la connaissance des lois de probabilité qui régissent la réalisation de cet événement mais en fonction de sa représentativité. Autrement dit, un événement aura tendance à être évalué comme étant plus probable s’il apparaît plus proche […] de la population parente» (p.92).
  2. L’heuristique de disponibilité montre que «si l’agent est capable de trouver un exemple connu d’un événement quelconque, il sera plus à même de penser que cet événement est probable, peut-être plus probable qu’il ne l’est en réalité» (p. 93) : «l’heuristique de disponibilité peut distordre assez fortement les représentations et les croyances des acteurs et être à l’origine d’une demande de droit extrêmement forte» en raison de la surestimation de l’existence d’un risque.
  3. L’heuristique d’ancrage est décrite simplement au travers d’une expérience. Des personnes doivent évaluer une distance; si chaque individu entend l’évaluation de la distance faite par un autre, il va se référer à cette ancre initiale. Autrement dit, la connaissance de l’avis des autres peut déterminer son propre avis.

La dernière théorie évoquée, celle des contrats incomplets, permet d’ouvrir de nouvelles perspectives à l’analyse économique du droit (utilisées par les auteurs dans leur article sur l’imprévision).

L’ouvrage n’est pas un ouvrage de vulgarisation, en ce sens qu’il nécessite une assimilation du langage propre à l’économie (les styles juridique et économiste diffèrent sensiblement!) et qu’il faut bien avouer que les pages 70 à 72 peuvent paraître arides. Mais les axes de réflexion sont nombreux et obligent à intégrer une variable d’appréciation supplémentaire des règles de droit, sinon à souscrire au bien fondé d’une analyse économique systématique du droit.