Archives mensuelles : mai 2011

IVe rencontres Droit et cinéma : Le vote à l’écran

Au mois de janvier 2011, je relayais l’annonce d’un appel à participation pour les IVe rencontres Droit et Cinéma du 2 et 3 juillet 2011, à l’Université de La Rochelle.

Ce projet est particulièrement stimulant et j’ai donc soumis une proposition de communication sur le sujet suivant : «Légitimité de l’élu et du non-élu : à propos de The Dark Knight». Celle-ci a été retenue et c’est donc avec une joie non dissimulée que je participerai à la manifestation.

Pour mémoire, voici le texte de ma proposition :

«Le personnage du super-héros est l’archétype de l’individu non-élu qui permet de sauver les institutions démocratiques face au danger représenté par un « super-méchant ». Alors qu’il est habituellement doté de pouvoirs extraordinaires, il peut également être incarné par un citoyen aux caractéristiques « normales » (Iron man, Batman). Rares sont les films qui abordent la question de la légitimité du super-héros, puisque celle-ci, résultant de prédispositions génétiques, est généralement « naturelle ». Le Batman de Christopher Nolan représente à cet égard une exception puisque l’entier The Dark Knight repose sur la question de la légitimité du résultat d’un vote dans un contexte politique où le pouvoir officiel est précarisé par les actes de terrorisme : ce film est en effet une analyse filmique de la situation politique américaine après les attentats du 11 septembre. Le but de cette communication est d’analyser la manière dont la légitimité d’un vote est perçue, au travers de la relation qu’entretient le Batman avec Harvey Dent, d’une part, et le Joker, d’autre part.

Bruce Wayne, voulant servir d’exemple, se voit rejoint par une multitude de faux Batman, représentant les dangers de la justice individuelle. Il persiste malgré tout dans sa tâche et y est encouragé indirectement par Harvey Dent, le procureur élu de Gotham. Ce dernier est un fervent partisan de la suspension de la démocratie « à la romaine », comme il le rappelle lors d’un dîner avec Bruce, Natascha, sa compagne d’un soir, et Rachel : « Quand l’ennemi l’assiégeait, les Romains suspendaient [la démocratie] et nommaient un protecteur. Ce n’était pas un honneur, mais un service public ». Mais personne n’a élu le Batman, ce dont ce dernier est bien conscient : c’est la raison pour laquelle il choisira d’aider Dent dans sa collecte de fonds et, surtout, d’endosser la peau du méchant, assumant les meurtres commis par Harvey Dent devenu « Double-Face » : l’opposition entre les deux personnages est expliquée par le commissaire Gordon, lors de la scène finale. Parlant de Harvey Dent, Gordon évoque « un héros, pas celui que nous méritions, mais celui dont nous avions besoin », i.e celui qui a été élu. Harvey est honoré après sa mort pour avoir redonné à Gotham la sécurité et la moralité qui lui faisaient défaut, à cause de l’engluement des politiques publiques, d’un maire uniquement concerné par sa réélection (voir le procès monstre et l’argument que Harvey donne au maire : un mois de tranquillité avant les élections). Batman ne peut qu’être honni, endosser la peau du méchant parce qu’il n’a pas été choisi : il est le héros que Gotham méritait, mais pas celui dont elle avait besoin. En concentrant la haine de ses concitoyens, Batman devient la raison d’être du pouvoir, la justification de son action.

L’opposition entre le Batman et le Joker n’est pas si évidente que cela : tous deux sont des partisans de la légitimité de ce que les citoyens choisissent par le vote, mais alors que le premier croit à l’équité de ce qui sera voté, le second n’aspire qu’au chaos qui serait choisi par des citoyens apeurés. Le film lui donne d’ailleurs raison à plusieurs reprises : lors du vote – implicite – de la pègre pour lui accorder les pleins pouvoirs en vue d’éliminer le Batman ; lors du vote – spontané – exprimé par les participants à la conférence de presse de Harvey Dent (l’effet de son discours – « mais la nuit est longue avant qu’apparaisse l’aube. […] Un jour le Batman devra répondre de ses actes, mais à nous, pas [au Joker] » – qui commence à porter ses fruits, est renversé par l’appel populiste lancé dans la salle – « Assez de flics tués ! ») ; prime à l’assassinat du personnage qui a fait le choix de révéler l’identité du Batman. Mais ce dernier triomphe lors de la bataille finale : les passagers des ferrys, placés face à un choix impossible, et alors qu’ils ont tous voté pour faire exploser le bateau concurrent, sur lequel se trouvent leurs bourreaux potentiels, font le choix de la justice et de la raison, refusant le meurtre de masse au risque de leur vie (« Cette ville t’a montré que ses habitants sont vertueux »). Si le Batman triomphe, c’est grâce à sa vision raisonnée des pouvoirs qu’il détient : s’il reconnaît la légitimité du mensonge, de la dissimulation comme mode de gouvernance face à des situations extrêmes, ce n’est que dans le but de respecter la volonté des citoyens. C’est ce qu’il explique au commissaire Gordon : « Parfois la vérité ne suffit pas, parce que parfois les gens méritent mieux. Parfois les gens méritent mieux, parfois les gens méritent de voir leur confiance récompensée [alors qu’on voit Lucius Fox éteindre la machine à écoutes] » : comment mieux traduire la nécessité de respecter le vote exprimé par les citoyens, si besoin grâce au mensonge ? Là où le Batman triomphe – malgré les apparences, puisqu’il décide de devenir l’ennemi public numéro un, démontrant ainsi qu’il n’est pas si différent du Joker – , c’est par la limitation de ses propres pouvoirs (refuser l’étiquette de sauveur, abandonner sa volonté de servir d’exemple, contrôle des écoutes confié à Lucius Fox) : ce faisant, il démontre que la limitation du pouvoir entraîne son renforcement1, puisque la renonciation du Batman aux pleins pouvoirs assure de son sérieux quant au caractère temporaire de l’état d’exception qu’il représente»

1 B. Deffains, S. Ferey, Agir et juger, comment les économistes pensent le droit, éd. Panthéon-Assas, 2010, p. 39-40.

19th Annual Conference, Abu Dhabi, Compte-rendu

La Faculté de Droit des Émirats Arabes Unis organise chaque année  une grande conférence. Le thème retenu cette année, du 25 au 27 avril, était le suivant : Investment Rules under the National legislations and International Agreements And their impact on the Economic Development In the United Arab Emirates. Très ouverte aux communications étrangères, la manifestation comportait des interventions en français, en italien, en anglais et, bien sûr, en arabe.

J’ai eu la chance d’intervenir sur la théorie de l’imprévision et son rôle sur la sécurisation des investissements.  Au-delà de l’exercice qui consistait à présenter les enjeux d’une admission ou d’un refus de l’imprévision en droit des contrats – le droit des émirats admet la révision du contrat en cas d’imprévision – cette conférence a surtout été l’occasion de découvrir une autre manière d’envisager les manifestations scientifiques.

Matériellement d’abord, puisque les universitaires français sont peu coutumiers de telles conditions de réception.  La qualité de l’organisation, l’attention constante au bien-être des intervenants et la volonté de faire connaître cette manifestation étaient autant d’éléments qui ont permis de profiter au maximum du séjour.

Scientifiquement ensuite : la description des règles de la finance islamique, les communications relatives à la corruption, à la nécessaire stabilité des investissements dans un climat d’instabilité politique dans les États arabes, constituaient de réels apports intéressants. D’autres interventions paraissaient moins pertinentes, mais c’est le lot de toute conférence.

Humainement enfin : chaque conférence est l’occasion de rencontrer d’autres collègues, d’apprendre sur le fonctionnement d’autres institutions, d’échanger idées et envies de collaboration. Cette conférence n’a pas dérogé à la règle. Chaque journée était en outre clôturée par une activité permettant aux intervenants de se rencontrer : dîner, visite de la mosquée du Sheik Zayed bin Sultan Al Nahayn.

Lors de la troisième journée, mon collègue Yann Leroy et moi avons préféré avoir une visite non officielle de la ville, rendue possible grâce à un étudiant de la Faculté qui a gentiment accepté de faire office de guide. Et c’est une vision toute personnelle de la ville et des Émirats dont nous avons pris connaissance. Ce pays est confronté à plusieurs influences contradictoires : l’importance des investissements étrangers et la volonté de privilégier les initiatives nationales, les privilèges accordés à la population émiratie face aux revendications de la population immigrée, le fonctionnement politique d’un pays où la séparation des pouvoirs est un objet d’études délicat, etc.

On l’aura compris, ce séjour était l’un de ceux que l’on n’oublie pas. Il a permis de combattre un certain nombre d’idées reçues, d’échanger, de découvrir, d’apprendre. Lorsque la valorisation de l’activité passe aujourd’hui par des communications internationales, il n’y a aucune raison de s’en priver et il faut savoir saisir les occasions qui se présentent.

Pour mémoire, le programme de la manifestation est accessible ici et il est possible d’accéder aux différentes communications.

Une nouvelle section au CNU ? Suite

Le 11 janvier dernier, il était question des débats relatifs à la création d’une nouvelle section CNU dédiée à la criminologie.  Une pétition a été publiée au Dalloz, suivie d’un contre-argumentaire. Une consultation a depuis été mise en place sur le site du Ministère de l’enseignement supérieur. Le débat continue et un texte a été préparé, destiné à promouvoir l’existant : les Instituts de sciences criminelles et de criminologie.

Vous trouverez ici le texte de cet appel, dans sa version « beta » : la version finale est parue au JCP, 2011, aperçu rapide, 509. Les personnes souhaitant signer le texte peuvent envoyer un message au Professeur Xavier Pin.

Pour une rénovation des

Instituts de sciences criminelles et de criminologie

dans l’Université française

Nous, directeurs d’Instituts de sciences criminelles et de criminologie ou d’unités
de recherche et d’enseignement en droit pénal, en droit public et en criminologie, et
enseignants-chercheurs dans ces matières, souhaitons prendre part à la consultation initiée
par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche à la suite du Rapport de la
Conférence nationale de criminologie, dirigée par le Professeur Loïc Villerbu, sur « La
faisabilité, la mise en place et le développement, des études, recherches et formations en
criminologie » et du rapport « d’étape » rédigé sous la direction du Professeur Christian Vallar.
Au terme de ce second rapport, il est proposé la création d’une section du Conseil
national des Universités intitulée « criminologie, diplomatie, polémologie, stratégie » et
certains membres de la conférence précitée réclament même de toute urgence la création
d’UFR de criminologie.
Nous nous opposons résolument à ces deux projets, tout en souhaitant
promouvoir, au sein de l’Université française, une recherche et une formation de qualité
en criminologie. La plupart d’entre nous l’ont déjà fait savoir en signant une pétition en ce
sens ; les positions d’opposition à ces projets de l’association pour la « Qualité de la science
française », de l’Association française de criminologie, d’un collectif de chercheurs
sociologues et politistes5, du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions
pénales, de la revue Champ Pénal/Penal Field, de l’Association française de science
politique et de la conférence des Doyens des facultés de droit et science politique, ainsi que
les réactions qu’elles ont suscitées9 nous conduisent à préciser notre argumentaire et à
formuler une proposition.
Nous contestons à la criminologie toute qualification de « discipline » autonome
ou de « science » à part entière. En un siècle d’existence, la criminologie n’a en effet jamais
été autre chose qu’ un champ d’étude au croisement de nombreuses disciplines Dans ce
champ se rencontrent des juristes, des politistes, des sociologues, des démographes, des
économistes, des anthropologues, des philosophes, des psychologues, des psychanalystes, ou
des médecins; dans ce champ interviennent des professionnels : magistrats, policiers, avocats,
personnels pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse, ou encore experts près
les tribunaux. La criminologie apporte à tous ces acteurs un supplément de compétence dans
la compréhension du phénomène criminel et la mise en oeuvre de la réponse pénale mais elle
ne saurait se substituer à leur formation initiale. Un enseignant-chercheur en sociologie
pénale doit d’abord être un bon sociologue, avant de se prétendre criminologue. Un expert en
psychiatrie auprès des tribunaux doit d’abord être un bon psychiatre avant d’être un bon
criminologue. Un avocat pénaliste, un juge d’instruction doivent d’abord être de bons juristes.
De ce point de vue, la création d’une section de criminologie au sein du CNU n’a pas de
sens.
Nous émettons de très sérieuses réserves au rapprochement entre la criminologie
et la polémologie, ainsi a fortiori qu’avec la diplomatie, rapprochement qui résulterait de
la création d’une section « Criminologie, diplomatie, polémologie, stratégie » ; ce regroupement
hétérogène qui s’inscrit ouvertement dans la continuité du Rapport remis par Monsieur Alain
Bauer en 2008 sur « La formation et la recherche stratégique » est une dénaturation de la
criminologie lourde de conséquences négatives. La criminologie ne saurait se réduire à un
ensemble de savoirs sur la sécurité intérieure et la sécurité extérieure. Aucun criminologue
universitaire ne peut raisonnablement accepter une telle assimilation.
Nous réprouvons, plus généralement, l’instrumentalisation de la criminologie à des
fins politiques qui vise à apporter une pseudo-caution scientifique à une politique pénale à la
dérive (multiplication d’injonctions de soin ou de traitement et de mesures de sûreté,
diagnostics de dangerosité précoce, recherche du risque zéro). Cette criminologie confond les
domaines de l’expertise commandée et de la recherche indépendante.
Nous contestons une présentation caricaturale de la criminologie française, qui
constitue un affront à tous ceux qui ont, depuis de nombreuses années et de manière
indépendante, investi ce champ d’étude. La criminologie française n’est pas «absente » et elle
ne l’a jamais été. Elle existe, non seulement à travers son histoire (Lacassagne, Lagache,
Tarde, Pinatel, Léauté, Colin, etc.) mais aussi grâce à de très riches et nombreux travaux
contemporains dans le champ criminologique par des auteurs qui n’ont pas eu besoin d’une
section du CNU pour être reconnus en France et à l’étranger. Ces chercheurs français qui ne
s’affichent pas « criminologues » sont reconnus précisément parce qu’ils ont l’honnêteté
scientifique de se dire d’abord juristes, psychologues, sociologues, psychiatres, psychanalystes
ou politistes et que seule cette formation d’origine leur confère une crédibilité, pour investir le
champ de la criminologie. Certes, ils sont peu nombreux à être invités à l’étranger ou dans les
colloques internationaux mais la raison tient moins à la qualité de leurs travaux qu’à
l’insuffisance de leur référencement dans les bibliographies ou les revues étrangères. Or ce
n’est pas parce que des travaux, y compris en langue anglaise, sont ignorés par une partie de la
communauté scientifique étrangère qu’ils n’existent pas. Faut-il le rappeler, il existe depuis
1987 une association internationale des criminologues de langue française, laquelle organise
régulièrement des colloques. Enfin, il suffit de consulter, par exemple, le fond documentaire
des plus grandes bibliothèques du monde, comme celui de l’Institut Max Planck pour le droit
pénal étranger et international de Fribourg en Allemagne pour constater que les publications
françaises y sont très largement représentées.

Nous critiquons une vision déformée de la criminologie pratiquée à l’étranger. S’il
existe effectivement, dans certains pays, comme le Canada ou la Belgique, des spécialistes
diplômés uniquement de criminologie, ceux-ci sont principalement embauchés comme agent
de probation; les chercheurs ou les enseignants en criminologie ont, en revanche, tous une
discipline de rattachement. Ils sont d’abord juristes, sociologues, politistes, médecins ou
démographes avant d’être criminologues. Il en va de même des analystes comportementaux,
qui ont d’abord ou aussi une formation de policiers. La criminologie apparaît donc à
l’étranger comme une formation complémentaire. La France n’y fait pas exception. De ce
point de vue, la création d’UFR de criminologie n’a pas de sens.

Nous reconnaissons cependant que l’enseignement de la criminologie dans
l’Université française souffre d’une grande disparité et d’une faible visibilité. Cette
situation est regrettable car elle favorise l’émergence d’une criminologie non
universitaire et (donc) non indépendante. Le constat a en effet pu être dressé par la
conférence présidée par le Professeur Villerbu d’une grande disparité et d’une faible lisibilité
des diplômes liés à la criminologie et aux sciences criminelles. Si traditionnellement, cet
enseignement reste rattaché aux facultés de droit : cours d’introduction à la criminologie en
licence et surtout diplômes délivrés par les instituts de criminologie ou de science criminelle;
il a, depuis les années 70, été logiquement étendu aux écoles de formation professionnelle
(ENM, ENAP, PJJ, CRFPA, ENSP, etc.) et des diplômes d’université ont même été créés en
psychologie ou en médecine (principalement médecine légale). Plus récemment, à la suite de
la réforme dite de Bologne, des Master (M2) en criminologie ont vu le jour. La prééminence
du droit dans ces formations s’explique aisément, sans pour autant être inéluctable. Rappelons
que les prisons ont été les premiers « laboratoires » de la criminologie ; qu’il s’en est suivi de
nombreux travaux sur l’étiquetage et la stigmatisation, notamment pour invalider toute
différentiation quant aux traits psychologiques ou sociologiques relevés. Rappelons également
que le droit occupe « naturellement » une place centrale en criminologie: il n’existe pas de
discours sur la délinquance et sur les auteurs d’acte de délinquance sans une qualification
juridique préalable, sans l’intervention d’une procédure pénale, sans réflexion sur la et les
lois, sous tous leurs aspects. De même toute réflexion sur la peine est indissociable d’une
réflexion sur le crime (d’où le lien originaire entre la criminologie et la « science
pénitentiaire », actuellement dénommée pénologie). Mais aucun juriste, même paléolithique,
ne s’est jamais opposé à ce que les sociologues ou les psychologues créent des formations
complémentaires adaptées à leurs préoccupations. D’où la diversification, qui est de l’essence
même de la criminologie. On peut regretter que la disparité actuelle des formations
s’accompagne d’un cloisonnement disciplinaire, lui-même entretenu par un cloisonnement
institutionnel entre UFR. La criminologie pâtit de ce manque de rencontre entre les
disciplines. Et ce n’est pas en érigeant la criminologie en discipline autonome que l’on va
favoriser ce dialogue et ces rencontres. La criminologie ne pourra renaître que dans la
pluridisciplinarité.

Aussi, nous proposons de réhabiliter au sein de l’Université des lieux de recherche
et de formation pluridisciplinaires dédiés à la criminologie et à l’ensemble des sciences
criminelles. Ces lieux existent : il s’agit des Instituts de sciences criminelles et de
criminologie. Créés, pour la plupart, dans les années 40-50, par décret ou arrêté voire par
simples délibérations de conseils d’université, et rattachés aux facultés de droit, ces instituts
sont indéniablement en perte de vitesse : certains fonctionnent encore, d’autres ont disparu,
d’autres sont tombés en sommeil. Les uns délivrent des diplômes d’université, les autres
accueillent des master; certains sont uniquement des lieux de formation, d’autres abritent des
équipes de recherche; certains sont labellisés « Equipe d’accueil », d’autres enfin sont des
entités au statut juridique non défini. Or cette situation regrettable peut facilement être
améliorée. Il suffit, dans un premier temps, de faire renaître la conférence des directeurs
d’instituts de sciences criminelles ou criminologie, en l’élargissant aux directeurs d’unités
d’enseignement et de recherche partageant le même objet. Le présent appel pouvant être l’acte
refondateur de cette conférence. Cette conférence pourrait, dans un second temps, proposer
un statut rénové de ces instituts universitaires, lesquels n’auront pas vocation à demeurer
exclusivement rattachés aux facultés de droit mais pourront au contraire se situer à
l’intersection de différentes UFR, ce qui permettra une meilleure répartition des coûts
(mutualisation des secrétariats, des cours de langues, des bibliothèques, etc.). Enfin, ce statut
rénové garantira la pluridisciplinarité et l’indépendance nécessaires à une recherche et une
formation de qualité en criminologie. Les diplômes universitaires de criminologie seront
revalorisés et la recherche redynamisée.

Pour aller plus loin :

  1. M. Herzog-Evans, R. Cario, L. Villerbu, Pourquoi il est urgent de créer des UFR de criminologie, D. 2011, Point de vue, p.766 ; v. aussi l’édito de M. Herzog-Evans.
  2. Contre la création d’une section de criminologie au CNU, JCP G 2011, act. p.36; D. 2011, Point de vue, p.457
  3. Qualité de la science française
  4. Association française de criminologie
  5. Le site de Laurent Muchielli
  6. Le Centre de recherches sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales
  7. La revue Champ pénal
  8. L’Association française de science politique
  9. Les regrettables raisons de Martine Herzog-Evans de participer à la création de la section CNU
  10. R. Gassin, Criminologie et savoir sur la sécurité intérieure, RPDP 2010, p. 485 et s.
http://www.laurent-mucchielli.org/index.php?post/2011/04/13/Criminologie-en-France-(suite)-%3A-deux-nouvelles-condamnations

Sexualité, handicaps et vieillissement : Ph. Pitaud (sous la dir.)

Faisant suite à la parution d’un numéro spécial de la Revue du CREAI PACA, Personnes âgées et personnes handicapées : approches de la sexualité, lui-même issu d’un colloque organisé par le Pr Philippe Pitaud en 2010 à Marseille, l’ouvrage, dirigé par le même Philippe Pitaud, Sexualité, handicaps et vieillissement paraîtra prochainement aux éditions Érès, dans la collection Pratiques du champ social.

Cet ouvrage démontre, une fois de plus, l’intérêt des échanges disciplinaires et, au-delà.

Le quatrième de couverture en dira plus :

«Vieillir avec ou sans déficiences pose avant tout la relation de l’individu au monde qui l’entoure, aux interactions avec les autres et interroge en permanence sur l’échange, au sens du partage, et dans ce mouvement, de l’amour à donner mais également à recevoir, la sexualité n’étant, elle, que l’une des formes de la manifestation de cet amour si vital et indispensable pour notre survie quotidienne. Les professionnels de ce secteur, acteurs de l’accueil en institution comme du soutien au domicile, mais également les familles, trouveront là un espace de réflexion, de confrontation et de débats pour se pencher, en retour, sur leurs pratiques professionnelles comme sur leur engagement auprès de ces populations souvent privées d’une vie intime.»

Bonne lecture à tous.