Archives mensuelles : juillet 2011

Dieu en personne : M.-A. Mathieu

Non, ce carnet de recherches ne devient pas mystique, même s’il a déjà été question de religion. Non, il ne se transforme pas en carnet de bandes-dessinées, même s’il en a aussi déjà été question. Mais le hasard des lectures, le fait que des auteurs non juristes abordent des thèmes juridiques et, surtout, la qualité de l’ouvrage de Marc-Antoine Mathieu (plus roman graphique que bande dessinée d’ailleurs), paru aux éditions Delcourt en 2009, font qu’il était difficile de passer à côté de Dieu en personne.

L’histoire est simple : dans un monde actuel ou futur, au cours d’un recensement, Dieu apparaît. Et dès cet instant, tout le monde s’interroge : s’agit-il vraiment de Dieu ou d’un plaisantin ? Dès le début, quand «Dieu DIEU» dit «Dieu. C’est pourtant bien moi», un personnage de la foule environnante fait rire tout le monde en criant «Eh bien bon courage, mon gars!». La réalité semble malgré tout s’imposer à tous : Dieu est descendu sur la terre et les personnes qui ont cotoyé Dieu témoignent : de son attachée de presse au psychanalyste, de son chauffeur («Pourtant Dieu sait si on était proches. On se tutoyait… C’était un gars comme tout le monde. Abordable. Pas bégueule pour un sou. Pas fier! Alors qu’avec son étiquette, là, il aurait peu, hein!») à un historien, tout le monde raconte les particularités de sa rencontre avec cette homme simple qu’est «Dieu DIEU», le tout dans une société hypermédiatisée.

Le dessin de Marc-Antoine Mathieu est proche du réalisme, avec juste ce qu’il faut de disproportions pour rendre son trait si caractéristique. La mise en scène est particulièrement soignée, élégante, et sert autant le récit que le dessin, démontrant, s’il en était besoin, que la bande dessinée est un art global, comme le cinéma. La force du dessinateur est aussi de ne pas donner de visage à Dieu, toujours montré de dos, voire de profil. Les seules fois où l’ouvrage représente Dieu, c’est en reproduisant un produit dérivé de dieu.

Pourquoi donc traiter de cet ouvrage est quel est le lien avec le Droit? Ce n’est pas de droit naturel dont il sera question, mais du procès de Dieu.

 

Un procès monstre, réunissant un nombre incalculables d’assignations de toutes sortes : «Il y a ceux qui l’ont accusé d’être directement la cause de leur malheur : ceux-là n’avaient rien demandé, ils n’avaient pas voulu naître. Ils demandaient réparation. Tout comme ceux, les misanthropes, qui l’attaquaient pour sa création de l’homme. Il y a tous ceux qui lui reprochaient de ne pas avoir su gérer – ou gérer mal… Ceux qui le taxaient d’immobilisme… Ceux-là sont toujours légion. Il y a aussi tous ceux qui auraient préféré que Dieu continuât d’exister… Mais comme avant! Loin, là haut dans le ciel» (p. 39).

Ce procès, filmé, commenté comme une rencontre sportive, permet à Dieu de s’expliquer, mais il ne se justifie jamais. Le procès prend place dans une arêne où les témoins les plus incongrus se succèdent, jusqu’au super-ordinateur qui, après des semaines de calcul intense, demande à Dieu : «Dieu… Qui es-tu ?». Car ce procès a pour objectif d’établir l’existence ou l’inexistence du mis en cause (défendeur, accusé, prévenu, on ne le sait pas) pour, ensuite, statuer sur sa responsabilité (civile, pénale ?).

L’ouvrage renvoie également une image du juriste particulière : les juges et avocats qui peuvent juger et défendre n’importe quelle affaire. Mais après tout, il n’y a rien d’absurde à cela, car le vide juridique n’existe pas.

Le verdict est laissé aux lecteurs de ce carnet, car il serait bien malvenu de dévoiler ce qu’il advint de Dieu.

Le point sur la pétition

La pétition de soutien à Patrick Mistretta a atteint 110 signataires : l’ampleur de la mobilisation en période estivale est à souligner et est à la hauteur de l’indignation partagée par de nombreux collègues.

M. Mistretta avait saisi le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, mais celui-ci vient de rejeter ce recours hiérarchique en apportant trois précisions. La première tient à la motivation du veto opposé par le président de l’université de Clermont : elle existe et le ministre n’entend pas la remettre en cause. La deuxième tient aux pouvoirs du ministre, qui estime ne pas pouvoir passer outre le veto. La troisième tient aux conséquences du veto : aucune nomination ne peut être prononcée sur ce poste car sinon cela reviendrait à changer l’ordre de classement validé par le conseil d’administration de l’université. Tout le monde est perdant : le candidat désigné par toutes les instances et l’université de Clermont, privée d’un professeur qu’elle souhaitait pourtant recruter…

On ne peut bien évidemment pas se satisfaire de cette situation et espérer que le terrain devienne juridictionnel. Vous pouvez donc continuer à faire part de votre soutien en signant la pétition.

Liste des signataires

 

1)      Françoise ALT-MAES, MCF, Université de Rouen

2)      Franck ARPIN-GONNET, Maître de conférences des universités, Ancien doyen de l’UFR de droit et science politique de Paris 8

3)      Michel ATTAL, Maître de conférences (Université Toulouse 1 – Capitole), Directeur des Etudes de l’IEJ, Avocat àla Cour

4)      Louis d’AVOUT, professeur, Lyon 3

5)      François BARQUE, Maître de conférences à l’université Pierre Mendès France de Grenoble

6)      Guillaume BEAUSSONIE, Maître de Conférences, Université de Tours

7)      Mikaël BENILLOUCHE, MCF Amiens

8)      Jérôme BERNARD, ATER, Université Nancy 2

9)      Annie BEZIZ, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3

10)  Katia BLAIRON, Maître de conférences HDR de droit public, Nancy Université

11)  Thierry Blin, MCF-HDR en sociologie

12)  Philippe BONFILS, Professeur à l’Université Aix-Marseille III, Directeur de l’IEJ

13)  Nicolas BORGA, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin-Lyon 3

14)  Delphine BRACH-THIEL, MCF-HDR, Université Paul Verlaine de Metz

15)  Maryline BRUGGEMAN,  Maître de Conférences, Université Toulouse 1 Capitole

16)  Anne-Sophie BRUN-WAUTHIER, MCF Grenoble II

17)  Jacques BUISSON, Professeur associé Université Jean Moulin-Lyon III

18)  Marie-France CALLU, Maître de conférences, Faculté de Droit, IFROSS, Département Droit

19)  Patrice CANIN, maître de conférences à l’université Grenoble II-Pierre Mendès France

20)  Céline CASTETS-RENARD, Maître de conférences de droit privé, Université de Toulouse I Capitole, en délégation auprès de l’Université dela Nouvelle Calédonie

21)  Damien CATTEAU, MCF Lyon 3

22)  Anne-Sophie CHAVENT-LECLERE, MCF, Université Jean Moulin, Lyon III

23)  David CHILSTEIN, Professeur à l’université d’Artois

24)  Laurence CIMAR, MCF, Grenoble II

25)  Laurence CLERC-RENAUD, MCF section 01 Université de Savoie

26)  Joël COLONNA, MCF Université Paul Cézanne

27)  Lycette CONDE, MCF UT1 Capitole

28)  Philippe CONTE, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Directeur de l’Institut de criminologie de Paris

29)  Cédric COULON, Maître de Conférences, Université Rennes 1

30)  Hervé CROZE, Professeur des universités, Lyon 3

31)  Nicolas DAMAS, MCF Nancy

32)  Stéphane DARMAISIN, MCF, Université de Nîmes

33)  David DECHENAUD, Professeur – Grenoble

34)  Olivier DECIMA, Professeur à Rennes 2

35)  Fabrice DEFFERRARD, Directeur de l’Institut d’Etudes Judiciaires, Faculté de Droit et de Science politique de Reims

36)  Alexandre DEROCHE, professeur d’histoire du droit à l’université Pierre Mendès France Grenoble II

37)  Richard DESGORCES, professeur

38)  Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ

39)  Stéphane DETRAZ, MCF Paris XI

40)  Pascale DEUMIER, Professeur à l’Université Lyon 3

41)  Alain DEVERS, MCF Lyon III

42)  Gilles DUTEIL, CETFI, Université Paul Cézanne

43)  Michel FARGE, maître de conférences, Université Pierre Mendès France, Grenoble

44)  Thierry FAVARIO, MCF Lyon 3

45)  Thierry FOSSIER, Professeur associé, Université de Clermont

46)  François FOURMENT, Professeur à l’Université Nancy 2

47)  Stéphanie FOURNIER, professeur a l’université Pierre menses France – Grenoble 2

48)  Serge FROSSARD, MCF àla Facultéde droit de l’université Jean Moulin (Lyon III)

49)  Marion GIRER, Maître de conférences en droit privé, HDR, Université Lyon 3

50)  Jean-Philippe HAEHL, Professeur émérite de l’Université Jean Moulin Lyon 3

51)  Patricia HENNION-JACQUET, Ancien Doyen, MCF Paris 8

52)  Sophie HOCQUET-BERG, Professeur Metz

53)  Dimitri HOUTCIEFF, Professeur Evry

54)  Caroline JAY, Allocataire de recherche avec mission d’enseignement, Université Nancy 2

55)  Patrice JOURDAIN, Professeur Paris 1

56)  Michaël KARPENSCHIF, Professeur Lyon III

57)  Caroline LACROIX, MCF, Université Haute-Alsace

58)  Emmanuelle LAPEYRE

59)  Jérôme LASSERRE-CAPDEVILLE, MCF Université de Strasbourg

60)  Christian LAURANSON-ROSAZ, Professeur, université Jean Moulin-Lyon III

61)  Nicolas LEBLOND, MCF Droit privé Evry

62)  Alexandre LE GARS, MCF Toulouse III

63)  Jocelyne LEBLOIS-HAPPE, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Strasbourg

64)  Yann LEROY, Maître de Conférences, Université Nancy 2

65)  Cécile LISANTI, MCF Univ. Montpellier I

66)  Patrick MAISTRE du CHAMBON, Professeur, Doyen honoraire dela Facultéde droit de Grenoble, Président honoraire dela Conférencedes Doyens, Président honoraire de l’UNJF

67)  Valérie MALABAT, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV

68)  Jean-Yves Maréchal, MCF, Université de Lille II

69)  Ingrid MARIA, Maître de conférences à l’Université Pierre Mendès France (Grenoble II)

70)  Franck MARMOZ, Directeur IEJ Lyon 3

71)  Bertrand MARRION, Docteur en Droit, Élève-avocat, Enseignant vacataire, Université Nancy 2

72)  Haritini MATSOPOULOU, Professeur à l’Université Paris-Sud 11

73)  Denis MAZEAUD, Professeur Paris 2

74)  Philip MILBURN, Professeur des universités, 19ème section (sociologie-démographie)
UVSQ

75)  Lionel MINIATO, Maître de conférences au Centre universitaire Jean-François Champollion

76)  Alice MOUROT, ATER Droit privé et Sciences criminelles, Université Nancy 2

77)  Yvonne MULLER, Maître de Conférences, Université Paris Ouest Nanterre

78)  Raphaëlle PARIZOT, Maître de conférences à l’Ecole de droit dela Sorbonne(Université Paris I)

79)  Cécile PELLEGRINI, ATER Lyon 3, Avocate

80)  Françoise PÉROCHON professeur de droit privé àla Facultéde droit de Montpellier (UM1)

81)  Geneviève PIGNARRE, Professeur, Université de Savoie

82)  Nathalie PIERRE, Maître de conférences Droit privé, Faculté de Droit de Nancy

83)  Sylvie PIERRE

84)  Xavier PIN, Professeur de droit pénal, Université Jean Moulin, Lyon III

85)  Jean-Christophe POUDOU, Professeur en Sciences économiques, Université Montpellier 1

86)  Bruno PY, Professeur, Université de Poitiers

87)  Christophe QUEZEL-AMBRUNAZ, MCF à l’Université de Grenoble

88)  Christophe RADÉ, Professeur à la faculté de Droit de Bordeaux

89)  Yves REINHARD, Avocat au Barreau de Lyon, Professeur émérite de l’Université de Lyon – Jean Moulin Lyon III

90)  Didier REVEL, PUPH Université Claude Bernard Lyon1

91)  Mathieu REYNIER, Docteur en Droit, Enseignant vacataire, Université Montpellier I

92)  Nicolas RIAS, MCF Lyon 3

93)  Laurent RIPART, MCF Chambéry

94)  Nicolas RONTCHEVSKY, Professeur à l’Université de Strasbourg

95)  Jean-Christophe SAINT-PAU, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, Directeur de l’Institut de sciences criminelles et de la justice

96)  Marc SEGONDS, Professeur des universités, Université Toulouse 1 Capitole

97)  Françoise SERRAS, MCF Lyon 3

98)  Jean-Marc SPORTOUCH, Professeur à l’Université LYON 3

99)  Marie-France STEINLÉ-FEUERBACH professeur « voie longue » Université de Haute-Alsace

100)         François TERRÉ, professeur émérite de l’Université Paris II (Panthéon-Assas)
Membre de l’Académie des sciences morales et politiques

101)         Blandine THELLIER DE PONCHEVILLE, Maître de conférences, Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3

102)         Jean-Baptiste THIERRY, MCF, Université de Nancy 2

103)         Edouard TREPPOZ, Professeur Lyon 3

104)         Vanessa VALETTE-ERCOLE, MCF, Université de Perpignan Via Domitia

105)         André VARINARD, Professeur émérite de l’Université Lyon 3

106)         Jean-Philippe VAUTHIER, ATER, Université de Nancy 2

107)         François VIALLA, Pr Université Pau

108)         Julien WALTHER, MCF Université Paul Verlaine-Metz

109)         Claudie WEISSE-MARCHAL, MCF Paul Verlaine Metz

110)         Véronique WESTER-OUISSE, MCF à l’Université de Bretagne Occidentale

L’année où j’ai vécu selon la Bible : A. J. Jacobs

Ce livre, paru en France en 2008 chez Actes Sud, intitulé, dans sa version d’origine, The Year of Living Biblically, One Man’s Humble Quest to Follow the Bible as Literally as Possible, est une grande source de réflexion pour le juriste.

A. J. Jacobs n’en est pas à son coup d’essai : il est l’auteur de The Know-It-All: One Man’s Humble Quest to Become the Smartest Person in the World, dans lequel il lit l’Encyclopédie Britannica de A à Z (littéralement), et de The Guinea Pig Diaries: My Life as an Experiment, où il devient un sujet de recherches biomédicales.

L’année où j’ai vécu selon la Bible est donc le récit d’une expérience particulière. S’interrogeant sur sa foi (ou plutôt son absence de foi), A. J. Jacobs se demande si devenir respectueux de la lettre de la Bible lui permettra de devenir croyant.

Drôle et intelligent, le livre montre les limites d’une interprétation littérale de l’Ancien et du Nouveau Testament : ne pas toucher une femme pendant ses menstruations car elle est impure , ne pas toucher un objet qu’une femme impure aurait touché, ce qui amène A.J. Jacobs à s’acheter un siège pliant dans le métro pour éviter de contrevenir par inadvertance à ce principe ; choisir avec soin ses vêtements qui doivent être tissés d’une certaine façon ; ne pas mentir, etc.

Le récit est particulièrement enlevé, amusant et de nombreuses scènes cocasses animent le parcours initiatique du narrateur. Au final, le respect strict des règles apparaît bien illusoire, surtout à New-York, pour un individu progressiste, ouvert aux autres, journaliste pour Esquire. Mais l’intérêt du livre ne réside pas dans ce que beaucoup savent déjà. Il permet de montrer que la démarche du narrateur n’est pas si absurde qu’il y paraît. À la fin de son expérience, il écrit: «Chaque jour, je m’habitue un peu plus à avoir le choix. Choisir n’est pas nécessairement mauvais, me dis-je. Et mon année m’aura au moins aidé à limiter mes choix. Jamais plus je ne serai Jacob. Jamais plus je ne serai soumis à tant de restrictions. Mais une part de mon alter ego biblique demeure. De ma barbe de trente centimètres, il ne me reste plus qu’une barbe d’un jour, mais elle est là. Et je crois qu’elle sera toujours là». Comme dans tout voyage, la destination de A.J. Jacobs n’importe pas autant que le chemin qu’il a emprunté.

Le parallèle entre le respect des règles bibliques et les règles juridiques est évident et l’on pourrait facilement envisager l’écriture d’un récit intitulé L’Année où j’ai vécu selon le Droit. La règle «pure», interprétée littéralement n’a guère de sens dans un système juridique où le rôle de l’interprétation est fondamental, créateur, et où le pouvoir judiciaire permet d’amenuiser les effets d’une norme qui, trop strictement interprétée, pourrait produire des effets néfastes. Le Droit n’est pas qu’un ensemble de normes qui se juxtaposent, se superposent et s’articulent selon des règles déterminées. Le Droit est également l’application de ces normes, qui ne peut s’envisager qu’avec souplesse,voire leur non-application : un texte seul est peu utile, c’est replacé dans l’ensemble du système qu’il prendra du sens. Comme l’écrivait le doyen Carbonnier, « une loi n’est pas seulement un texte avec les juges et les praticiens qui l’appliqueront, c’est aussi le peuple auquel on prétend l’appliquer» (J. Carbonnier, Droit civil, Paris : PUF, 2004, vol. 1, texte de la 27 éd., 2002, Quadrige, no 31).

Le narrateur réussit à montrer que la Bible ne vaut pas tant par ses préceptes mêmes ou les règles que chacun y trouve, que par son esprit et sa réception dans le corps social.

100!

Le seuil symbolique de cent signatures a été atteint aujourd’hui :

Soutien à Patrick Mistretta

Liste des signataires

 

1)      Michel ATTAL, Maître de conférences (Université Toulouse 1 – Capitole), Directeur des Etudes de l’IEJ, Avocat àla Cour

2)      Louis d’AVOUT, professeur, Lyon 3

3)      François BARQUE, Maître de conférences à l’université Pierre Mendès France de Grenoble

4)      Guillaume BEAUSSONIE, Maître de Conférences, Université de Tours

5)      Mikaël BENILLOUCHE, MCF Amiens

6)      Jérôme BERNARD, ATER, Université Nancy 2

7)      Annie BEZIZ, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3

8)      Katia BLAIRON, Maître de conférences HDR de droit public, Nancy Université

9)      Philippe BONFILS, Professeur à l’Université Aix-Marseille III, Directeur de l’IEJ

10)  Nicolas BORGA, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin-Lyon 3

11)  Delphine BRACH-THIEL, MCF-HDR, Université Paul Verlaine de Metz

12)  Maryline BRUGGEMAN,  Maître de Conférences, Université Toulouse 1 Capitole

13)  Anne-Sophie BRUN-WAUTHIER, MCF Grenoble II

14)  Jacques BUISSON, Professeur associé Université Jean Moulin-Lyon III

15)  Marie-France CALLU, Maître de conférences, Faculté de Droit, IFROSS, Département Droit

16)  Patrice CANIN, maître de conférences à l’université Grenoble II-Pierre Mendès France

17)  Céline CASTETS-RENARD, Maître de conférences de droit privé, Université de Toulouse I Capitole, en délégation auprès de l’Université dela Nouvelle Calédonie

18)  Damien CATTEAU, MCF Lyon 3

19)  Anne-Sophie CHAVENT-LECLERE, MCF, Université Jean Moulin, Lyon III

20)  David CHILSTEIN, Professeur à l’université d’Artois

21)  Laurence CIMAR, MCF, Grenoble II

22)  Laurence Clerc-Renaud, MCF section 01 Université de Savoie

23)  Lycette CONDE, MCF UT1 Capitole

24)  Philippe CONTE, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Directeur de l’Institut de criminologie de Paris

25)  Cédric COULON, Maître de Conférences, Université Rennes 1

26)  Hervé CROZE, Professeur des universités, Lyon 3

27)  Nicolas DAMAS, MCF Nancy

28)  Stéphane DARMAISIN, MCF, Université de Nîmes

29)  David DECHENAUD, Professeur – Grenoble

30)  Fabrice DEFFERRARD, Directeur de l’Institut d’Etudes Judiciaires, Faculté de Droit et de Science politique de Reims

31)  Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ

32)  Stéphane DETRAZ, MCF Paris XI

33)  Pascale DEUMIER, Professeur à l’Université Lyon 3

34)  Alain DEVERS, MCF Lyon III

35)  Gilles DUTEIL, CETFI, Université Paul Cézanne

36)  Michel FARGE, maître de conférences, Université Pierre Mendès France, Grenoble

37)  Thierry FAVARIO, MCF Lyon 3

38)  Thierry FOSSIER, Professeur associé, Université de Clermont

39)  François FOURMENT, Professeur à l’Université Nancy 2

40)  Serge FROSSARD, MCF àla Facultéde droit de l’université Jean Moulin (Lyon III)

41)  Marion GIRER, Maître de conférences en droit privé, HDR, Université Lyon 3

42)  Jean-Philippe HAEHL, Professeur émérite de l’Université Jean Moulin Lyon 3

43)  Patricia HENNION-JACQUET, Ancien Doyen, MCF Paris 8

44)  Sophie HOCQUET-BERG, Professeur Metz

45)  Dimitri HOUTCIEFF, Professeur Evry

46)  Caroline JAY, Allocataire de recherche avec mission d’enseignement, Université Nancy 2

47)  Patrice JOURDAIN, Professeur Paris 1

48)  Michaël KARPENSCHIF, Professeur Lyon III

49)  Caroline LACROIX, MCF, Université Haute-Alsace

50)  Emmanuelle LAPEYRE

51)  Jérôme LASSERRE-CAPDEVILLE, MCF Université de Strasbourg

52)  Christian LAURANSON-ROSAZ, Professeur, université Jean Moulin-Lyon III

53)  Nicolas LEBLOND, MCF Droit privé Evry

54)  Alexandre LE GARS, MCF Toulouse III

55)  Jocelyne LEBLOIS-HAPPE, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Strasbourg

56)  Yann LEROY, Maître de Conférences, Université Nancy 2

57)  Cécile LISANTI, MCF Univ. Montpellier I

58)  Patrick MAISTRE du CHAMBON, Professeur, Doyen honoraire dela Facultéde droit de Grenoble, Président honoraire dela Conférencedes Doyens, Président honoraire de l’UNJF

59)  Valérie MALABAT, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV

60)  Jean-Yves Maréchal, MCF, Université de Lille II

61)  Ingrid MARIA, Maître de conférences à l’Université Pierre Mendès France (Grenoble II)

62)  Franck MARMOZ, Directeur IEJ Lyon 3

63)  Bertrand MARRION, Docteur en Droit, Élève-avocat, Enseignant vacataire, Université Nancy 2

64)  Haritini MATSOPOULOU, Professeur à l’Université Paris-Sud 11

65)  Denis MAZEAUD, Professeur Paris 2

66)  Philip MILBURN, Professeur des universités, 19ème section (sociologie-démographie)
UVSQ

67)  Lionel MINIATO, Maître de conférences au Centre universitaire Jean-François Champollion

68)  Alice MOUROT, ATER Droit privé et Sciences criminelles, Université Nancy 2

69)  Yvonne MULLER, Maître de Conférences, Université Paris Ouest Nanterre

70)  Raphaëlle PARIZOT, Maître de conférences à l’Ecole de droit dela Sorbonne(Université Paris I)

71)  Cécile PELLEGRINI, ATER Lyon 3, Avocate

72)  Françoise PÉROCHON professeur de droit privé àla Facultéde droit de Montpellier (UM1)

73)  Geneviève PIGNARRE, Professeur, Université de Savoie

74)  Nathalie PIERRE, Maître de conférences Droit privé, Faculté de Droit de Nancy

75)  Xavier PIN, Professeur de droit pénal, Université Jean Moulin, Lyon III

76)  Jean-Christophe POUDOU, Professeur en Sciences économiques, Université Montpellier 1

77)  Bruno PY, Professeur, Université de Poitiers

78)  Christophe QUEZEL-AMBRUNAZ, MCF à l’Université de Grenoble

79)  Christophe RADÉ, Professeur à la faculté de Droit de Bordeaux

80)  Yves REINHARD, Avocat au Barrau de Lyon, Professeur émérite de l’Université de Lyon – Jean Moulin Lyon III

81)  Mathieu REYNIER, Docteur en Droit, Enseignant vacataire, Université Montpellier I

82)  Nicolas RIAS, MCF Lyon 3

83)  Laurent RIPART, MCF Chambéry

84)  Nicolas RONTCHEVSKY, Professeur à l’Université de Strasbourg

85)  Jean-Christophe SAINT-PAU, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, Directeur de l’Institut de sciences criminelles et de la justice

86)  Marc SEGONDS, Professeur des universités, Université Toulouse 1 Capitole

87)  Françoise SERRAS, MCF Lyon 3

88)  Jean-Marc SPORTOUCH, Professeur à l’Université LYON 3

89)  Marie-France STEINLÉ-FEUERBACH professeur « voie longue » Université de Haute-Alsace

90)  François TERRÉ, professeur émérite de l’Université Paris II (Panthéon-Assas)
Membre de l’Académie des sciences morales et politiques

91)  Blandine THELLIER DE PONCHEVILLE, Maître de conférences, Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3

92)  Jean-Baptiste THIERRY, MCF, Université de Nancy 2

93)  Edouard TREPPOZ, Professeur Lyon 3

94)  Vanessa VALETTE-ERCOLE, MCF, Université de Perpignan Via Domitia

95)  André VARINARD, Professeur émérite de l’Université Lyon 3

96)  Jean-Philippe VAUTHIER, ATER, Université de Nancy 2

97)  François VIALLA, Pr Université Pau

98)  Julien WALTHER, MCF Université Paul Verlaine-Metz

99)  Claudie WEISSE-MARCHAL, MCF Paul Verlaine Metz

100)         Véronique WESTER-OUISSE, MCF à l’Université de Bretagne Occidentale

98 signataires

Soutien à Patrick Mistretta

Liste des signataires

  1. Michel ATTAL, Maître de conférences (Université Toulouse 1 – Capitole), Directeur des Etudes de l’IEJ, Avocat à la Cour

  2. Louis d’AVOUT, professeur, Lyon 3

  3. François BARQUE, Maître de conférences à l’université Pierre Mendès France de Grenoble

  4. Guillaume BEAUSSONIE, Maître de Conférences, Université de Tours

  5. Mikaël BENILLOUCHE, MCF Amiens

  6. Jérôme BERNARD, ATER, Université Nancy 2

  7. Annie BEZIZ, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3

  8. Katia BLAIRON, Maître de conférences HDR de droit public, Nancy Université

  9. Philippe BONFILS, Professeur à l’Université Aix-Marseille III, Directeur de l’IEJ

  10. Nicolas BORGA, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin-Lyon 3

  11. Delphine BRACH-THIEL, MCF-HDR, Université Paul Verlaine de Metz
  12. Maryline BRUGGEMAN, Maître de Conférences, Université Toulouse 1 Capitole

  13. Anne-Sophie BRUN-WAUTHIER, MCF Grenoble II

  14. Jacques BUISSON, Professeur associé Université Jean Moulin-Lyon III

  15. Marie-France CALLU, Maître de conférences, Faculté de Droit, IFROSS, Département Droit

  16. Patrice CANIN, maître de conférences à l’université Grenoble II-Pierre Mendès France

  17. Céline CASTETS-RENARD, Maître de conférences de droit privé, Université de Toulouse I Capitole, en délégation auprès de l’Université de la Nouvelle Calédonie

  18. Damien CATTEAU, MCF Lyon 3
  19. Anne-Sophie CHAVENT-LECLERE, MCF, Université Jean Moulin, Lyon III

  20. David CHILSTEIN, Professeur à l’université d’Artois

  21. Laurence CIMAR, MCF, Grenoble II

  22. Laurence Clerc-Renaud, MCF section 01 Université de Savoie

  23. Lycette CONDE, MCF UT1 Capitole

  24. Philippe CONTE, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Directeur de l’Institut de criminologie de Paris

  25. Cédric COULON, Maître de Conférences, Université Rennes 1

  26. Hervé CROZE, Professeur des universités, Lyon 3

  27. Nicolas DAMAS, MCF Nancy

  28. Stéphane DARMAISIN, MCF, Université de Nîmes

  29. David DECHENAUD, Professeur – Grenoble

  30. Fabrice DEFFERRARD, Directeur de l’Institut d’Etudes Judiciaires, Faculté de Droit et de Science politique de Reims

  31. Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ

  32. Stéphane DETRAZ, MCF Paris XI

  33. Pascale DEUMIER, Professeur à l’Université Lyon 3

  34. Alain DEVERS, MCF Lyon III

  35. Gilles DUTEIL, CETFI, Université Paul Cézanne

  36. Michel FARGE, maître de conférences, Université Pierre Mendès France, Grenoble

  37. Thierry FAVARIO, MCF Lyon 3

  38. Thierry FOSSIER, Professeur associé, Université de Clermont

  39. François FOURMENT, Professeur à l’Université Nancy 2

  40. Serge FROSSARD, MCF à la Faculté de droit de l’université Jean Moulin (Lyon III)
  41. Marion GIRER, Maître de conférences en droit privé, HDR, Université Lyon 3
  42. Jean-Philippe HAEHL, Professeur émérite de l’Université Jean Moulin Lyon 3

  43. Patricia HENNION-JACQUET, Ancien Doyen, MCF Paris 8

  44. Sophie HOCQUET-BERG, Professeur Metz

  45. Dimitri HOUTCIEFF, Professeur Evry

  46. Caroline JAY, Allocataire de recherche avec mission d’enseignement, Université Nancy 2

  47. Patrice JOURDAIN, Professeur Paris 1

  48. Michaël KARPENSCHIF, Professeur Lyon III

  49. Caroline LACROIX, MCF, Université Haute-Alsace

  50. Emmanuelle LAPEYRE

  51. Jérôme LASSERRE-CAPDEVILLE, MCF Université de Strasbourg

  52. Christian LAURANSON-ROSAZ, Professeur, université Jean Moulin-Lyon III

  53. Nicolas LEBLOND, MCF Droit privé Evry

  54. Alexandre LE GARS, MCF Toulouse III

  55. Jocelyne LEBLOIS-HAPPE, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Strasbourg

  56. Yann LEROY, Maître de Conférences, Université Nancy 2

  57. Cécile LISANTI, MCF Univ. Montpellier I

  58. Patrick MAISTRE du CHAMBON, Professeur, Doyen honoraire de la Faculté de droit de Grenoble, Président honoraire de la Conférence des Doyens, Président honoraire de l’UNJF
  59. Valérie MALABAT, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV

  60. Ingrid MARIA, Maître de conférences à l’Université Pierre Mendès France (Grenoble II)

  61. Franck MARMOZ, Directeur IEJ Lyon 3

  62. Bertrand MARRION, Docteur en Droit, Élève-avocat, Enseignant vacataire, Université Nancy 2

  63. Haritini MATSOPOULOU, Professeur à l’Université Paris-Sud 11

  64. Denis MAZEAUD, Professeur Paris 2

  65. Philip MILBURN, Professeur des universités, 19ème section (sociologie-démographie)
    UVSQ

  66. Lionel MINIATO, Maître de conférences au Centre universitaire Jean-François Champollion

  67. Alice MOUROT, ATER Droit privé et Sciences criminelles, Université Nancy 2

  68. Raphaëlle PARIZOT, Maître de conférences à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I)

  69. Cécile PELLEGRINI, ATER Lyon 3, Avocate

  70. Françoise PÉROCHON professeur de droit privé à la Faculté de droit de Montpellier (UM1)

  71. Geneviève PIGNARRE, Professeur, Université de Savoie

  72. Nathalie PIERRE, Maître de conférences Droit privé, Faculté de Droit de Nancy

  73. Xavier PIN, Professeur de droit pénal, Université Jean Moulin, Lyon III

  74. Jean-Christophe POUDOU, Professeur en Sciences économiques, Université Montpellier 1

  75. Bruno PY, Professeur, Université de Poitiers

  76. Christophe QUEZEL-AMBRUNAZ, MCF à l’Université de Grenoble

  77. Christophe RADÉ, Professeur à la faculté de Droit de Bordeaux

  78. Yves REINHARD, Avocat au Barrau de Lyon, Professeur émérite de l’Université de Lyon – Jean Moulin Lyon III

  79. Mathieu REYNIER, Docteur en Droit, Enseignant vacataire, Université Montpellier I

  80. Nicolas RIAS, MCF Lyon 3

  81. Laurent RIPART, MCF Chambéry
  82. Nicolas RONTCHEVSKY, Professeur à l’Université de Strasbourg

  83. Jean-Christophe SAINT-PAU, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, Directeur de l’Institut de sciences criminelles et de la justice

  84. Marc SEGONDS, Professeur des universités, Université Toulouse 1 Capitole

  85. Françoise SERRAS, MCF Lyon 3

  86. Jean-Marc SPORTOUCH, Professeur à l’Université LYON 3

  87. Marie-France STEINLÉ-FEUERBACH professeur « voie longue » Université de Haute-Alsace

  88. François TERRÉ, professeur émérite de l’Université Paris II (Panthéon-Assas)
    Membre de l’Académie des sciences morales et politiques

  89. Blandine THELLIER DE PONCHEVILLE, Maître de conférences, Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3
  90. Jean-Baptiste THIERRY, MCF, Université de Nancy 2

  91. Edouard TREPPOZ, Professeur Lyon 3

  92. Vanessa VALETTE-ERCOLE, MCF, Université de Perpignan Via Domitia

  93. André VARINARD, Professeur émérite de l’Université Lyon 3

  94. Jean-Philippe VAUTHIER, ATER, Université de Nancy 2

  95. François VIALLA, Pr Université Pau

  96. Julien WALTHER, MCF Université Paul Verlaine-Metz

  97. Claudie WEISSE-MARCHAL, MCF Paul Verlaine Metz

  98. Véronique WESTER-OUISSE, MCF à l’Université de Bretagne Occidentale

L’ordre de Cicéron : R. Malka, P. Gilon

Le droit est décidément partout : en littérature, dans le cinéma, et même dans la bande dessinée. L’Ordre de Cicéron, de Richard Malka et Paul Gillon, paru en trois tomes aux éditions Glénat, est un bel exemple de l’utilisation du droit dans la construction d’une intrigue à rebondissements.

L’histoire est celle de Benjamin de Veyrac, jeune et riche avocat à la tête d’un cabinet que souhaite racheter Nathan Steiner, avocat américain. Les raisons de ce rachat apparaissent rapidement troubles, puisqu’il s’agit d’une vengeance familiale, sur fond de déportation et de collaboration pendant la Seconde Guerre Mondiale. S’il faut bien reconnaître que le dessin peut apparaître classique et peu original, le scenario s’avère plutôt plaisant.

Le scénariste a cherché à coller au plus près de la réalité et multiplie les notes destinées à expliquer au lecteur les règles juridiques qui sont utilisées. L’histoire est enlevée, et ravira les amateurs de complots, d’intrigues, d’amitié, de réconciliation et de coups de théâtre.

Le droit pénal et la procédure pénale sont bien évidemment à l’honneur, puisqu’il est question d’une mise en examen, puis d’un jugement pour blanchiment d’argent par un avocat. Mais le droit des sociétés est également concerné car le sort de la SCP de Veyrac-Richemont est au coeur de l’intrigue. Mais le vrai héros est le procès pénal : les auteurs réussisent à recréer l’ambiance d’un tribunal correctionnel, faisant oeuvre de pédagogie envers les lecteurs. La BD de procès deviendra peut-être un genre à part entière, comme le sont les fictions procédurales, très populaires outre-atlantique.

Les règles de la déontologie ne sont pas épargnées et l’on se prend à s’intéresser à cette histoire de lutte entre avocats, au mépris de la confraternité la plus élémentaire. L’honneur et la probité des avocats sont mis à rude épreuve par l’arrivisme d’une jeune collaboratrice, prête à tout pour devenir la dirigeante de la filiale française du partnership Steiner – Mac Rae.

Ces trois tomes sont également l’occasion de se plonger dans l’histoire sombre de l’Occupation et des réactions de l’Ordre des avocats, prêt à radier les confrères juifs par animosité ou cupidité. La lutte de Rapahël Steiner pour le Droit, entendu au sens de l’art de ce qui est juste et bon, est également passionante : déporté à Buchenwald, puis au goulag, il cherchera toujours à faire triompher ses idéaux.

Le troisième tome s’achève sur un cliffhanger surprenant, mais on ne sait pas encore si le quatrième tome paraîtra, Paul Gillon étant malheureusement décédé. Il faudra donc trouver un nouveau dessinateur pour offrir la fin de ces aventures. Quoiqu’il en soit et même inachevé, L’Ordre de Cicéron est d’une lecture agréable, oeuvre de vulgarisation à conseiller aux futurs étudiants des facultés de Droit, mais également aux professionnels du droit qui pourront profiter de cette lecture pour s’apercevoir que le droit mène à tout, même à la bande-dessinée.

Mise à jour de la page QPC en matière pénale

La page relative à la QPC en matière pénale a été mise à jour, incluant la décision no 2011-156 QPC, du 22 juillet 2011 . Cette décision concerne l’article 43, alinéa 2, du Code de procédure pénale, qui autorise le dépaysement de l’enquête :

«Sont compétents le procureur de la République du lieu de l’infraction, celui de la résidence de l’une des personnes soupçonnées d’avoir participé à l’infraction, celui du lieu d’arrestation d’une de ces personnes, même lorsque cette arrestation a été opérée pour une autre cause et celui du lieu de détention d’une de ces personnes, même lorsque cette détention est effectuée pour une autre cause.
Lorsque le procureur de la République est saisi de faits mettant en cause, comme auteur ou comme victime, un magistrat, un avocat, un officier public ou ministériel, un militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire de la police nationale, des douanes ou de l’administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public qui est habituellement, de par ses fonctions ou sa mission, en relation avec les magistrats ou fonctionnaires de la juridiction, le procureur général peut, d’office, sur proposition du procureur de la République et à la demande de l’intéressé, transmettre la procédure au procureur de la République auprès du tribunal de grande instance le plus proche du ressort de la cour d’appel. Cette juridiction est alors territorialement compétente pour connaître l’affaire, par dérogation aux dispositions des articles 52, 382 et 522. La décision du procureur général constitue une mesure d’administration judiciaire qui n’est susceptible d’aucun recours».

Deux autres décisions ont été rendues aujourd’hui:

  1. la décision n°2011-152 QPC : non-lieu à statuer sur la question prioritaire de constitutionnalité portant sur la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 238 du livre des procédures fiscales (disposition de nature réglementaire;
  2. la décision n°2011-148/154 QPC : conformité des dispositions relatives à la journée de solidarité.

80 signataires

 

1)      Louis d’AVOUT, professeur, Lyon 3

2)      François BARQUE, Maître de conférences à l’université Pierre Mendès France de Grenoble

3)      Guillaume BEAUSSONIE, Maître de Conférences, Université de Tours

4)      Mikaël BENILLOUCHE, MCF Amiens

5)      Jérôme BERNARD, ATER, Université Nancy 2

6)      Annie BEZIZ, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3

7)      Katia BLAIRON, Maître de conférences HDR de droit public, Nancy Université

8)      Philippe BONFILS, Professeur à l’Université Aix-Marseille III, Directeur de l’IEJ

9)      Nicolas BORGA, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin-Lyon 3

10)  Delphine BRACH-THIEL, MCF-HDR, Université Paul Verlaine de Metz

11)  Maryline BRUGGEMAN,  Maître de Conférences, Université Toulouse 1 Capitole

12)  Anne-Sophie BRUN-WAUTHIER, MCF Grenoble II

13)  Marie-France CALLU, Maître de conférences, Faculté de Droit, IFROSS, Département Droit

14)  Patrice CANIN, maître de conférences à l’université Grenoble II-Pierre Mendès France

15)  Damien CATTEAU, MCF Lyon 3

16)  Anne-Sophie CHAVENT-LECLERE, MCF, Université Jean Moulin, Lyon III

17)  David CHILSTEIN, Professeur à l’université d’Artois

18)  Lycette CONDE, MCF UT1 Capitole

19)  Philippe CONTE, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Directeur de l’Institut de criminologie de Paris

20)  Hervé CROZE, Professeur des universités, Lyon 3

21)  Nicolas DAMAS, MCF Nancy

22)  Stéphane DARMAISIN, MCF, Université de Nîmes

23)  David DECHENAUD, Professeur – Grenoble

24)  Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ

25)  Pascale DEUMIER, Professeur à l’Université Lyon 3

26)  Alain DEVERS, MCF Lyon III

27)  Gilles DUTEIL, CETFI, Université Paul Cézanne

28)  Michel FARGE, maître de conférences, Université Pierre Mendès France, Grenoble

29)  Thierry FAVARIO, MCF Lyon 3

30)  Thierry FOSSIER, Professeur associé, Université de Clermont

31)  François FOURMENT, Professeur à l’Université Nancy 2

32)  Serge FROSSARD, MCF à la Faculté de droit de l’université Jean Moulin (Lyon III)

33)  Marion GIRER, Maître de conférences en droit privé, HDR, Université Lyon 3

34)  Jean-Philippe HAEHL, Professeur émérite de l’Université Jean Moulin Lyon 3

35)  Patricia HENNION-JACQUET, Ancien Doyen, MCF Paris 8

36)  Sophie HOCQUET-BERG, Professeur Metz

37)  Dimitri HOUTCIEFF, Professeur Evry

38)  Caroline JAY, Allocataire de recherche avec mission d’enseignement, Université Nancy 2

39)  Patrice JOURDAIN, Professeur Paris 1

40)  Michaël KARPENSCHIF, Professeur Lyon III

41)  Caroline LACROIX, MCF, Université Haute-Alsace

42)  Emmanuelle LAPEYRE

43)  Jérôme LASSERRE-CAPDEVILLE, MCF Université de Strasbourg

44)  Christian LAURANSON-ROSAZ, Professeur, université Jean Moulin-Lyon III

45)  Nicolas LEBLOND, MCF Droit privé Evry

46)  Alexandre LE GARS, MCF Toulouse III

47)  Jocelyne LEBLOIS-HAPPE, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Strasbourg

48)  Cécile LISANTI, MCF Univ. Montpellier I

49)  Patrick MAISTRE du CHAMBON, Professeur, Doyen honoraire de la Faculté de droit de Grenoble, Président honoraire de la Conférence des Doyens, Président honoraire de l’UNJF

50)  Valérie MALABAT, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV

51)  Ingrid MARIA, Maître de conférences à l’Université Pierre Mendès France (Grenoble II)

52)  Franck MARMOZ, Directeur IEJ Lyon 3

53)  Bertrand MARRION, Docteur en Droit, Élève-avocat, Enseignant vacataire, Université Nancy 2

54)  Denis MAZEAUD, Professeur Paris 2

55)  Philip MILBURN, Professeur des universités, 19ème section (sociologie-démographie)
UVSQ

56)  Lionel MINIATO, Maître de conférences au Centre universitaire Jean-François Champollion

57)  Alice MOUROT, ATER Droit privé et Sciences criminelles, Université Nancy 2

58)  Raphaëlle PARIZOT, Maître de conférences à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I)

59)  Cécile PELLEGRINI, ATER Lyon 3, Avocate

60)  Françoise PÉROCHON professeur de droit privé à la Faculté de droit de Montpellier (UM1)

61)  Geneviève PIGNARRE, Professeur, Université de Savoie

62)  Nathalie PIERRE, Maître de conférences Droit privé, Faculté de Droit de Nancy

63)  Xavier PIN, Professeur de droit pénal, Université Jean Moulin, Lyon III

64)  Jean-Christophe POUDOU, Professeur en Sciences économiques, Université Montpellier 1

65)  Bruno PY, Professeur, Université de Poitiers

66)  Christophe QUEZEL-AMBRUNAZ, MCF à l’Université de Grenoble

67)  Yves REINHARD, Avocat au Barrau de Lyon, Professeur émérite de l’Université de Lyon – Jean Moulin Lyon III

68)  Mathieu REYNIER, Docteur en Droit, Enseignant vacataire, Université Montpellier I

69)  Laurent RIPART, MCF Chambéry

70)  Marc SEGONDS, Professeur des universités, Université Toulouse 1 Capitole

71)  Françoise SERRAS, MCF Lyon 3

72)  Marie-France STEINLÉ-FEUERBACH professeur « voie longue » Université de Haute-Alsace

73)  François TERRÉ, professeur émérite de l’Université Paris II (Panthéon-Assas)
Membre de l’Académie des sciences morales et politiques

74)  Jean-Baptiste THIERRY, MCF, Université de Nancy 2

75)  Edouard TREPPOZ, Professeur Lyon 3

76)  Vanessa VALETTE-ERCOLE, MCF, Université de Perpignan Via Domitia

77)  Jean-Philippe VAUTHIER, ATER, Université de Nancy 2

78)  François VIALLA, Pr Université Pau

79)  Julien WALTHER, MCF Université Paul Verlaine-Metz

80)  Claudie WEISSE-MARCHAL, MCF Paul Verlaine Metz

Le point sur les signataires

La pétition en faveur de Patrick Mistretta a recueilli pour le moment 73 signatures.

 

Liste des signataires

 

1)      Louis d’AVOUT, professeur, Lyon 3

2)      François BARQUE, Maître de conférences à l’université Pierre Mendès France de Grenoble

3)      Guillaume BEAUSSONIE, Maître de Conférences, Université de Tours

4)      Mikaël BENILLOUCHE, MCF Amiens

5)      Annie BEZIZ, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3

6)      Katia BLAIRON, Maître de conférences HDR de droit public, Nancy Université

7)      Philippe BONFILS, Professeur à l’Université Aix-Marseille III, Directeur de l’IEJ

8)      Delphine BRACH-THIEL, MCF-HDR, Université Paul Verlaine de Metz

9)      Maryline BRUGGEMAN,  Maître de Conférences, Université Toulouse 1 Capitole

10)  Jérôme BERNARD, ATER, Université Nancy 2

11)  Nicolas BORGA, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin-Lyon 3

12)  Marie-France CALLU, Maître de conférences, Faculté de Droit, IFROSS, Département Droit

13)  Patrice CANIN, maître de conférences à l’université Grenoble II-Pierre Mendès France

14)  Damien CATTEAU, MCF Lyon 3

15)  Anne-Sophie CHAVENT-LECLERE, MCF, Université Jean Moulin, Lyon III

16)  David CHILSTEIN, Professeur à l’université d’Artois

17)  Lycette CONDE, MCF UT1 Capitole

18)  Philippe CONTE, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Directeur de l’Institut de criminologie de Paris

19)  Hervé CROZE, Professeur des universités, Lyon 3

20)  Nicolas DAMAS, MCF Nancy

21)  Stéphane DARMAISIN, MCF, Université de Nîmes

22)  David DECHENAUD, Professeur – Grenoble

23)  Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ

24)  Pascale DEUMIER, Professeur à l’Université Lyon 3

25)  Alain DEVERS, MCF Lyon III

26)  Gilles DUTEIL, CETFI, Université Paul Cézanne

27)  Thierry FAVARIO, MCF Lyon 3

28)  Thierry FOSSIER, Professeur associé, Université de Clermont

29)  François FOURMENT, Professeur à l’Université Nancy 2

30)  Serge FROSSARD, MCF à la Faculté de droit de l’université Jean Moulin (Lyon III)

31)  Marion GIRER, Maître de conférences en droit privé, HDR, Université Lyon 3

32)  Jean-Philippe HAEHL, Professeur émérite de l’Université Jean Moulin Lyon 3

33)  Patricia HENNION-JACQUET, Ancien Doyen, MCF Paris 8

34)  Sophie HOCQUET-BERG, Professeur Metz

35)  Dimitri HOUTCIEFF, Professeur Evry

36)  Caroline JAY, Allocataire de recherche avec mission d’enseignement, Université Nancy 2

37)  Patrice JOURDAIN, Professeur Paris 1

38)  Michaël KARPENSCHIF, Professeur Lyon III

39)  Caroline LACROIX, MCF, Université Haute-Alsace

40)  Jérôme LASSERRE-CAPDEVILLE, MCF Université de Strasbourg

41)  Christian LAURANSON-ROSAZ, Professeur, université Jean Moulin-Lyon III

42)  Nicolas LEBLOND, MCF Droit privé Evry

43)  Alexandre LE GARS, MCF Toulouse III

44)  Jocelyne LEBLOIS-HAPPE, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Strasbourg

45)  Cécile LISANTI, MCF Univ. Montpellier I

46)  Patrick MAISTRE du CHAMBON, Professeur, Doyen honoraire de la Faculté de droit de Grenoble, Président honoraire de la Conférence des Doyens, Président honoraire de l’UNJF

47)  Valérie MALABAT, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV

48)  Ingrid MARIA, Maître de conférences à l’Université Pierre Mendès France (Grenoble II)

49)  Franck MARMOZ, Directeur IEJ Lyon 3

50)  Bertrand MARRION, Docteur en Droit, Élève-avocat, Enseignant vacataire, Université Nancy 2

51)  Denis MAZEAUD, Professeur Paris 2

52)  Philip MILBURN, Professeur des universités, 19ème section (sociologie-démographie)
UVSQ

53)  Lionel MINIATO, Maître de conférences au Centre universitaire Jean-François Champollion

54)  Raphaëlle PARIZOT, Maître de conférences à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I)

55)  Cécile PELLEGRINI, ATER Lyon 3, Avocate

56)  Françoise PÉROCHON professeur de droit privé à la Faculté de droit de Montpellier (UM1)

57)  Geneviève PIGNARRE, Professeur, Université de Savoie

58)  Nathalie PIERRE, Maître de conférences Droit privé, Faculté de Droit de Nancy

59)  Xavier PIN, Professeur de droit pénal, Université Jean Moulin, Lyon III

60)  Jean-Christophe POUDOU, Professeur en Sciences économiques, Université Montpellier 1

61)  Bruno PY, Professeur, Université de Poitiers

62)  Christophe QUEZEL-AMBRUNAZ, MCF à l’Université de Grenoble

63)  Yves REINHARD, Avocat au Barrau de Lyon, Professeur émérite de l’Université de Lyon – Jean Moulin Lyon III

64)  Mathieu REYNIER, Docteur en Droit, Enseignant vacataire, Université Montpellier I

65)  Laurent RIPART, MCF Chambéry

66)  Marc SEGONDS, Professeur des universités, Université Toulouse 1 Capitole

67)  Françoise SERRAS, MCF Lyon 3

68)  Marie-France STEINLÉ-FEUERBACH professeur « voie longue » Université de Haute-Alsace

69)  Jean-Baptiste THIERRY, MCF, Université de Nancy 2

70)  Edouard TREPPOZ, Professeur Lyon 3

71)  Jean-Philippe VAUTHIER, ATER, Université de Nancy 2

72)  François VIALLA, Pr Université Pau

73)  Julien WALTHER, MCF Université Paul Verlaine-Metz

Compte-rendu des 4emes rencontres Droit et cinéma : Le vote à l’écran, deuxième partie

(Suite de l’épisode précédent)

Le dimanche 3 juillet concernait le contournement du vote. La matinée, présidée par Jean Tulard, a commencé par une communication individuelle d’un travail préparé à quatre mains. Christophe Jambost et Lionel Larré ont ainsi traité le sujet suivant : «Scorsese’s (political) Gangs of New-York : le vote selon Tammamy Hall ou la corruption de l’idéal démocratique américain». Cette «faction» (fiction inspirée de faits réels) montre comment le vote a été utilisé pour intégrer les irlandais, constituant ainsi la clé permettant à la civilisation de s’imposer face à la sauvagerie urbaine. Le vote est un outil, une marchandise. Les irlandais ont remporté des succès en raison du bourrage d’urnes et de pratiques contraires aux règles de la démocratie.

 

 

Magalie Florès-Lonjou est ensuite venue (enfin) parler de cinéma français, dans une communication élégamment intitulée «Campagnes de France». S’il existe beaucoup moins de films français sur le vote que de films américains, plusieurs oeuvres permettent de montrer la campagne électorale (La Conquête, X. Durringer, 2011) ou l’exercice du pouvoir. L’élu apparaît seul, même s’il est entouré de conseillers en communication le transformant en machine à gagner.

Danièle André a ensuite utilisé deux films méconnus (Man of the year, B. Levinson, 2006 et Swing vote, J. M. Stern, 2008) pour montrer comment le cinéma américain utilisait l’individualisme, faisant d’un citoyen isolé un individu qui pouvait jouer un rôle à l’échelon national. Ressortent de ces films une certaine défiance envers le pouvoir politique, une fragilité de la démocratie.

Puis, la dernière demie-journée, présidée par Serge Sur, comportait deux interventions. La première, de Philippe Morice était intitulée : «License to kill… ou la mort de plein droit». Amoureux de cinéma, Philippe Morice a dressé une analyse de la puissance que l’on confère par le vote, qui peut aller jusqu’à entraîner une délégation du pouvoir de tuer.

J’ai ensuite effectué ma communication «Légitimité de l’elu et du non-élu : à propos de The Dark knight de Christopher Nolan» dont le résumé est accessible dans un précédent billet, essayant de montrer que le vote était détourné pour nuire à la démocratie, mais également contourné pour la protéger, ce qui finalement assez proche du message de L’homme qui tua Liberty Valance.

La journée a été clôturée par Marie-France Verdier, présidente de séance, et Xavier Daverat, chargé d’élaborer le rapport de synthèse. Après avoir relevé que les intervenants avaient tous fait une place privilégiée au cinéma américain, il a également noté que le sujet n’avait été envisagé que sous l’angle de la démocratie, sans que soient évoquées les autres hypothèses de vote en droit social ou en droit des sociétés, par exemple. Les interventions ont montré un inachèvement ontologique de la démocratie que les films choisis traitaient sous un angle particulier : la représentation du politique. Il a également beaucoup évoqué un film dont il n’a pas été question durant ces deux jours : Heaven’s gate, de Michael Cimino.

Ces journées devraient être publiées dans la revue Politeia et le thème des prochaines rencontres Droit et Cinéma est d’ores et déjà arrêté : La Censure.

Soutien à Patrick Mistretta

Nous, enseignants-chercheurs des universités, exprimons notre opposition au veto opposé par le président de l’Université de Clermont au recrutement en qualité de professeur de M. Patrick Mistretta dans la section 01.

L’Université de Clermont-Ferrand a ouvert un poste de Professeur « voie longue ». Cette voie de recrutement est réservée aux maîtres de conférences titulaires de l’habilitation à diriger des recherches qui ont accompli 10 années de service (dont 5 en qualité de maître de conférences titulaire ou stagiaire) dans un établissement d’enseignement supérieur. Le candidat doit être auditionné par un comité de sélection. La décision de ce comité doit être validée par le conseil d’administration de l’Université. Enfin, le C.N.U doit formuler un avis sur les candidats retenus par l’établissement.

M. Patrick Mistretta a été classé 1er sur ce poste, décision validée par le conseil d’administration de l’Université. Le C.N.U a émis un avis très favorable sur lui.

Malgré l’ensemble de ces faits, la convergence des instances universitaires et du C.N.U sur les qualités du candidat et l’adéquation de son profil au poste ouvert par l’université, le président a décidé de s’opposer au recrutement de M. Mistretta en s’appuyant sur l’article L. 712-2, alinéa 9, du Code de l’éducation aux termes duquel  « aucune affectation ne peut être prononcée si le président émet un avis défavorable motivé », sous réserve des dispositions statutaires relatives à la première affectation des personnels recrutés par concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur.

Le droit de veto du président de l’université ne saurait être utilisé à contre-courant de l’avis convergent d’instances composées de professeurs des universités. La position du président de l’université de Clermont s’analyse comme une ingérence injustifiée dans la liberté et l’indépendance des enseignants-chercheurs.

Appel à signatures:

Cette décision apparaît particulièrement inquiétante. Ainsi, tous les enseignants-chercheurs désireux de manifester leur opposition, peuvent le manifester en adressant leurs nom, prénom et qualité à Jean-Baptiste THIERRY (Jean-Baptiste.Thierry-at-univ-nancy2.fr) ou en insérant un commentaire à ce billet. La liste des signataires sera adressée au président de l’université de Clermont et au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Seul contre tous

La carrière d’enseignant-chercheur est sous contrôle. Pour devenir Maître de Conférences, il faut être titulaire d’un doctorat, puis être qualifié aux fonctions de Maître de Conférences par le Conseil National des Universités, et enfin avoir la chance d’être recruté dans une université.

Devenir professeur des universités obéit à une logique différente. Les disciplines juridiques connaissent trois manières d’accéder à cette fonction:

  1. le concours externe d’agrégation de l’enseignement supérieur (qui s’est tenu cette année) : cette voie d’accès est controversée et donne lieu à de nombreuses discussions;
  2. le concours interne d’agrégation : il suppose d’être d’ores et déjà maître de conférences et d’avoir au moins 40 ans. Le nombre de places à ce concours est très limité;
  3. la voie dite «longue» qui nécessite d’exercer dans l’enseignement supérieur depuis plus de 10 ans. La procédure est particulière. Quelques universités ouvrent des postes (environ 4 ou 5 pour le droit privé et les sciences criminelles). Les candidats sont auditionnés par un comité de sélection. A l’issue des auditions, chaque comité établit un classement. Le Conseil National des Universités doit ensuite valider le classement et il arrive fréquemment qu’un candidat classé 1er ne soit pas qualifié par le CNU, laissant alors la place au second, etc.

On ne devient donc pas enseignant-chercheur de n’importe quelle manière. Ces procédures ont toutes des inconvénients sur lesquels il ne convient pas de s’attarder ici.

La loi relative aux libertés et responsabilités des université (dite «LRU») du 10 août 2007 est venue ajouter une difficulté supplémentaire : l’actuel article L. 712-2, alinéa 9, du Code de l’éducation dispose en effet que «Sous réserve des dispositions statutaires relatives à la première affectation des personnels recrutés par concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur, aucune affectation ne peut être prononcée si le président émet un avis défavorable motivé».

Autrement dit, le président d’une université peut remettre en cause la décision d’un comité de sélection, validée par le conseil d’administration de l’Université, validée par le Conseil National des Universités.

S’agissant de la procédure dite de la voie longue, il est déjà arrivé qu’un candidat classé 1er n’ait pas été qualifié par le CNU. La décision peut alors paraître sévère, mais le CNU est composé de professeurs qui expliquent leur choix en mettant en avant des raisons scientifiques.

Très récemment, l’Université de Clermont-Ferrand a ouvert un poste de professeur de droit privé et sciences criminelles à la voie longue. Les auditions des candidats ont eu lieu et le candidat classé 1er était Patrick Mistretta, Maître de Conférences à la Faculté de Droit de Clermont. Le CNU a statué il y a quelques jours, estimant que Patrick Mistretta remplissait toutes les conditions pour être professeur des universités. Mais le président de l’Université a posé son veto car le profil du candidat retenu ne correspondrait pas aux besoins pédagogiques de la faculté, ce qui va à contre-courant de l’avis d’un comité de sélection, de son conseil d’administration et, surtout, du CNU.

Il s’agit là d’un cas d’interférence administrative inadmissible : que le président de l’Université exerce les prérogatives qui lui sont reconnues par la loi est compréhensible. Mais encore faut-il qu’il ne le fasse pas au détriment de la logique la plus élémentaire. Son université a ouvert un poste de professeur. Après les processus de sélection, puis la décision du CNU, le candidat qui apparaissait le plus compétent, et par les instances clermontoises, et par l’instance nationale, se voit refuser l’accès aux fonctions de professeur. On voit mal les raisons qui pourraient justifier une telle opposition et il y a fort à parier qu’elles soient éloignées de toute préoccupation universitaire…

Un recours hiérarchique a bien évidemment été exercé par Patrick Mistretta. Ce billet permet de montrer qu’il n’est pas seul et que de nombreux collègues le soutiennent.

Le président de l’université de Clermont apparaît en revanche bien seul contre tous.

Un texte de pétition sera prochainement mis en ligne sur ce site.

Compte-rendu des 4emes rencontres Droit et cinéma : Le vote à l’écran, première partie

Les 4emes rencontres Droit et cinéma ont eu lieu à la Rochelle les 1er et 2 juillet derniers, en même temps que le festival du film de la Rochelle. Le programme de cette manifestation est accessible sur le blog du projet. Le thème retenu par les organisateurs était «Le vote à l’écran». L’organisation de ces deux journées était proche de la perfection. Le soleil accompagnait les travaux. Les organisateurs ont choisi de laisser beaucoup de temps à la discussion entre participants, ce qui a souvent permis d’enrichir considérablement les communications. L’amphithéâtre permettait de filmer les interventions et, surtout, de retransmettre des extraits de films pour illustrer le propos.

(Photos de Yves Ronzier)

 

Ce billet (et celui qui suivra) n’a pas pour but de faire un compte-rendu exhaustif de ces journées, mais d’en donner un aperçu destiné à en démontrer la richesse et l’intérêt. La confrontation du droit et du cinéma est à l’évidence une source infinie de réflexions permettant d’aborder des questions juridiques sous un angle nouveau, mais également d’enseigner le droit autrement.

Quel cinéphile pouvait marquer ces journées et les présider ? Jean Tulard évidemment, autour d’un Dictionnaire amoureux du cinéma (Plon, 2009), parfois critiqué, mais c’est le propre du genre. Il a donc été question de Napoléon et de cinéma, d’anecdotes personnelles, de références multiples, le tout servi par une éloquence rare.

 La première journée concernait la conquête du vote. Après les allocutions de bienvenue de rigueur, Nathalie Goedert a dressé une analyse du film La Révolution française (R. Enrico, Richard T. Heffron, 1989). Son intervention, intitulée «Voter la mort du roi» a été enrichie par les secrets de fabrication du film dévoilés par Jean Tulard, conseiller historique du film.

 
Louis XVI : Tragédie de la Vertu par LouSpagnou

Nathalie Goedert a montré que le film ne montrait qu’un scrutin sur les quatre qui ont occupé les députés, laissant apparaître que les réalisateurs ont minimisé beaucoup d’aspects historiques importants : les irrégularités du vote, l’absence d’unanimité du peuple. On retiendra, pour reprendre les propos de Mme Goedert, que le réalisateur a fait le choix de lisser l’Histoire pour la rendre plus compréhensible, simplifiant parfois de manière non justifiée.

Hasard de l’appel à contributions, les deux communications suivantes concernaient L’Homme qui tua Liberty Valance (J. Ford, 1962). La première communication était celle de Jacques Viguier : «Vote et légitimité dans L’homme qui tua Liberty Valance». Après avoir présenté le film, M. Viguier a montré, au travers de deux scènes importantes du film, que le vote fondait d’abord la légitimité du pouvoir lorsqu’il était lié à la force brute. La communauté, bien qu’ayant élu deux représentants, reste fondée sur un pouvoir légitimé par la force (symbolisée par John Wayne). L’institutionnalisation du pouvoir est progressive et repose, dans le film, sur un meurtre fondateur, celui de Liberty Valance. Puis, le vote fonde le pouvoir mais celui-ci se détache de la force brute : apparaissent alors les règles du débat démocratique et ses inconvénients (démagogie, électoralisme, etc.).


The Man who Shot Liberty Valance (Trailer) par tindou

Serge Sur intervenait quant à lui sur deux films : «The Man who shot Liberty Valance – The Adjustment bureau (G. Nolfi, 2010) : de la construction de la démocratie à l’illusion démocratique». Le premier film montre en effet comment la démocratie se construit, quand le second s’attache à en démontrer les imperfections en insistant notamment sur l’opacité du pouvoir.

L’après-midi, Brigitte Bastiat traitait d’un «sujet qui n’intéresse personne : Iron Jawed Angels de Katja von Garnier (Etats-Unis, 2004) retraçant le combat des Américaines pour l’obtention du droit de vote en 1920». La conquête du droit de vote par les femmes est un sujet peu traité par les films : des films muets existent qui sont plutôt satyriques, et Iron Jawed Angels est un téléfilm produit par HBO. Le nom de l’œuvre signifie «les anges aux mâchoires d’acier» et fait référence au surnom donné par les journalistes de l’époque aux militantes grévistes de la faim que l’on nourissait de force en leur ouvrant la bouche à l’aide de pinces de métal.


Iron Jawed Angels par MovieTrailerJunkie

La dernière communication de la journée était celle de Philippe Fache : «Show devant! La représentation du rituel de la campagne électorale comme révélateur d’une spectacularisation du politique». L’intervention ne comportait pas d’extraits de films, tant ils étaient nombreux (de Taxi Driver à The Candidate), démontrant que la représentation de la campagne électorale pouvait apparaître comme un genre à part entière, présentant par ailleurs de nombreux points communs avec le film noir.

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Dans le droit fil du colloque et du festival du film de la Rochelle, la journée s’est terminée par la projection d’un film : Quelque chose d’organique (L. Bonello, 1998), précédé d’un court-métrage du même auteur (Where the boys are, 2009).

Riche et enlevée, la journée se terminait, laissant augurer de bonnes choses pour les communications du lendemain.

To be continued…

Mise à jour de la page QPC en matière pénale

La page sur la QPC en matière pénale a été mise à jour et intègre les deux décisions QPC  rendues aujourd’hui par le Conseil constitutionnel :

  1. Décision no 2011-150 relative au 2° du paragraphe IV de l’article 164 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (perquisitions douanières)
  2. Décision no 2011-153 relative à l’article 186 du Code de procédure pénale (Appel des ordonnances du juge d’instruction et du juge des libertés et de la détention), cette décision comportant une réserve d’interprétation.

Deux autres décisions QPC ont été rendues qui ne concernent pas le droit pénal : l’une est relative à l’attribution d’un bien à titre de prestation compensatoire, l’autre concerne l’article L. 313-5 du Code de l’éducation.