Archives mensuelles : décembre 2011

A propos d’un rapport inutile sur le handicap

"Cruce" par Daquella Manera, Flickr

Remis au Premier Ministre, au Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale et au Secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, le rapport de Jean-François CHOSSY, intitulé Passer de la prise en charge… à la prise en compte, facilement accessible, appelle quelques réflexions sur ce carnet.

Annoncé à grands renforts de publicité sur plusieurs média, il pouvait paraître prometteur. Les quelques mentions faites sur le rapport ne traitaient que de l’accompagnement sexuel. La consultation montre que l’auteur a souhaité traiter de nombreux autres aspects : éducation, accessibilité, citoyenneté, travail, loisirs, etc.

Malheureusement, ce rapport n’est guère utile pour les personnes qui s’intéressent au handicap. Il n’est qu’une succession de déclarations de principes, d’affirmations non sourcées, de lieux communs et de bons sentiments. Le titre même du rapport est symptomatique : Passer de la prise en charge… à la prise en compte. Voilà une déclaration qui ne fâchera personne. Voilà une remarque gratuite, qui laisse supposer ce que le corps du rapport reprend, une partie étant consacrée aux «mots». Le lecteur apprend ainsi qu’il ne faut plus dire «inapte» mais «différemment apte», «handicap» mais «restriction de capacité» (ce qui est bien réducteur…), «projet de vie» mais «parcours de vie», etc. Mieux: «il faut définitivement bannir les termes « handicap », « handicapé », synonymes d’Indignité [sic]; ou « situation de handicap » qui sont stigmatisants» (p.17). Voilà qui évoque curieusement un réquisitoire du Tribunal des flagrants délires, où le procureur de la République Desproges disait : « on ne dit plus un infirme, on dit un handicapé ; on ne dit plus un vieux, on dit une personne du troisième âge. Pourquoi alors continue-t-on à dire un jeune, et non pas une personne du premier âge ? Est-ce que dans l’esprit des beaux messieurs bureaucratiques qui ont inventé ces merveilleux néologismes, la vieillesse serait une période de la vie infamante au point qu’on ne peut plus l’appeler par son nom ? Est-ce que nous vivons au siècle de l’hypocrisie suprême ? […] Il y a de moins en moins de pauvres vieux, mais de plus en plus de joyeux troisièmâgistes ; il n’y a plus de pauvres affamés sous-développés, mais de brillants affamés en voie de développement ; il n’y a plus d’infirmes, mais de pimpants handicapés ; il n’y a plus de mongoliens, mais de brillants trichromosomiques. Françaises, Français, réjouissons-nous : nous vivons dans un siècle qui a résolu tous les vrais problèmes humains en appelant un chat un chien ».

Plus sérieusement, le rapport suscite de nombreuses interrogations. Tout d’abord, il constitue une suite de recommandations de modifications de la loi du 11 février 2005, encore jeune et dont les effets ne se sont pas encore produits totalement, pourtant déjà complétée par la loi 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap. Cette indifférence au temps du droit n’est malheureusement pas isolée, ce qui ne la rend pas acceptable pour autant. Ensuite, les recommandations faites semblent être motivées par la volonté de plaire plutôt que de construire une meilleure politique du handicap. Les contradictions se multiplient alors : ne plus employer le mot «handicap», mais créer les «Entretiens du handicap» et une «journée du handicap»; «la dimension du handicap doit être systématiquement considérée lors de l’élaboration de la discussion et du vote de chaque nouvelle loi» (p.23), alors que le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées doit être seulement invité à «accompagner toutes les initiatives concernant le handicap» (p.28). Enfin, nombre de recommandations et de constats n’engagent pas à grand chose, ce qui est regrettable.

Lorsqu’il aborde la question de l’assistance sexuelle, le rapport ne dépasse pas le cadre du compassionnel, des évidences, voire des erreurs grossières. Le débat doit ainsi être posé sur la place publique car il est jusqu’alors «discrètement et soigneusement dissimulé» (p.104) : on compte pourtant nombre de manifestations, de colloques, d’émissions et documentaires sur la question… Le raisonnement n’est pas facile à suivre : «Faut-il ou ne faut-il pas s’immiscer dans la vie intime des personnes fragilisées par le handicap? […] Pour certains tenants du non, la démarche qui consiste à permettre la rencontre est dégradante et même perverse, elle ramène à une sexualité débridée bestiale et dépravée» (p.104). Voilà qui est pour le moins curieux : comment considérer que le fait de dire non à la question posée a un lien avec une considération sur la sexualité des personnes handicapées ? On l’apprend juste après : c’est parce qu’en réalité, le rapport ne répond pas à la question posée avant, mais au problème évoqué après: celui de l’aide sexuelle. L’accompagnement sexuel est présenté comme une nécessité pour les personnes n’ayant pas accès à leur propre corps (l’expression est énigmatique), alors que les exemples donnés concernent des personnes qui ont un accès physique (i.e qui peuvent se masturber), mais d’accès «intellectuel» à la sexualité. Sont ensuite mélangés plusieurs problèmes : alors qu’il aborde l’accompagnement sexuel, est envisagé le cas des professionnels confrontés à un «rapprochement en couple des personnes handicapées» (p.106), pour revenir ensuite à l’accompagnement sexuel… Or, lier ces deux aspects relève d’une confusion maladroite et problématique! Est bien évidemment envisagé le droit à la sexualité (qui n’existe pas…) et la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, obligeant les Etats à prendre «des mesures efficaces et appropriées […] dans tout ce qui a trait au mariage, à la famille, à la fonction parentale et aux relations personnelles et [à veiller] à ce que […] soit reconnu aux personnes handicapées le droit de décider librement et en toute connaissance de cause du nombre de leurs enfants et de l’espacement des naissances, ainsi que le droit d’avoir accès, de façon appropriée pour leur âge, à l’information et à l’éducation en matière de procréation et de planification familiale et à ce que les moyens nécessaires à l’exercice de ces droits soient fournis» (p.109). Il y aurait beaucoup à dire sur cette référence à une disposition que respecte déjà l’Etat français. Il n’est absolument pas question dans ce texte d’obliger à créer un statut d’assistant sexuel. En outre, il est étonnant que l’auteur du rapport, alors qu’il cite un texte traitant de procréation, ne s’offusque pas de la justification légale des stérilisations non thérapeutiques des personnes «dont l’altération des facultés mentales constitue un handicap» (article L. 2123-2 du Code de la santé publique).

Intervenant fréquemment sur les aspects juridiques de l’assistance sexuelle, je suis souvent confronté à des partisans de cette pratique. Les échanges sont pourtant toujours constructifs et les arguments employés à mille lieux de ceux du rapport Chossy. Il faut savoir rendre hommage aux personnes qui militent pour la reconnaissance d’une assistance sexuelle et reconnaître que leurs arguments sont bien plus pertinents que ceux du rapport.

Il est ennuyeux que ce rapport soit gouverné par l’émotion, mauvaise conseillère légistique, ne cite aucune de ses sources et, au final, desserve les personnes qu’il est censé défendre. Il n’est pas question ici de nier les problèmes soulevés par le rapport, mais plutôt de se désoler du traitement qui leur est réservé.

Droit de la peine : E. Garçon, V. Peltier

Le droit de la peine est une discipline qui fait l’objet d’une attention particulière depuis seulement quelques années. La juridictionnalisation de l’application des peines, l’attention croissante du législateur sur la récidive et l’exécution des peines ont conduit à une multiplication des règles applicables et à une quasi-autonomie de la matière.

Quelques auteurs se sont intéressés à l’exécution de la sanction pénale ou bien encore au droit disciplinaire. Un ouvrage se démarque particulièrement : celui de mesdames Evelyne Garçon et Virginie Peltier, paru en 2010 aux éditions Litec, dans la collection Manuel : Droit de la peine. Les auteurs ont également en charge une précieuse chronique annuelle de droit de la peine dans la Revue Droit pénal.

Récemment récompensé par le prix du livre juridique 2011, décerné par le Club des juristes et le Conseil constitutionnel, l’ouvrage de mesdames Garçon et Peltier se distingue par la clarté des développements relatifs à une discipline éminemment technique et d’approche délicate pour celui qui n’est pas familier de cette branche fondamentale de la matière pénale.

L’ensemble des problèmes soulevés est abordé dans un plan en quatre parties (L’autonomie du droit de la peine / Le prononcé de la peine / L’aménagement de la peine / L’après-peine). On peut regretter que les aspects de droit disciplinaire ne soient pas évoqués, mais il ne s’agit pas à proprement parler de droit de la peine.

Il s’agit sans aucun doute de l’ouvrage le plus complet sur la question, utile aux étudiants et chercheurs, aux magistrats et avocats.

Voici le sommaire de l’ouvrage:

  • L’autonomie du droit de la peine
    • L’objet du droit de la peine
    • Les principes directeurs du droit de la peine
  • Le prononcé de la peine
    • La détermination de la peine
    • Les modalités d’exécution de la peine
    • L’inexécution de la peine
  • L’aménagement de la peine
    • Les modalités procédurales d’aménagement de la peine
    • Les mesures d’aménagement de la peine
  • L’après-peine
    • L’oubli du passé pénal

Rencontres Droit et cinéma : Censure et cinéma

Les Vemes rencontres Droit et cinéma se dérouleront les 29 et 30 juin 2012 à l’Université de la Rochelle. Le thème choisi est celui de la censure. Voici le texte de l’appel à communications: nul doute que les sujets traités seront passionants et que je présenterai une proposition de communication.

Appel à communications

Censure et cinéma

Colloque

Vèmes rencontres Droit et cinéma : regards croisés

29 et 30 juin 2012

Université de La Rochelle

La cinquième édition des rencontres « Droit et cinéma : regards croisés », organisées depuis 2008 pendant le Festival International du Film de La Rochelle, sera consacrée au thème de la censure dans le 7eme art. Nous tenterons par une approche interdisciplinaire (juridique, économique, historique, littéraire et cinématographique) d’analyser la censure, tant ses formes sont multiples : « Elle émane du haut (ministres, dictateurs) ou du bas (ligues de décence, bombes anonymes) ; elle mutile, coupe (une phrase, une scène), interdit (aux mineurs, à tout le monde) ; elle s’opère avant le tournage (sur lecture de scénarios), pendant, ou après ; elle saisit, elle séquestre, elle brûle les négatifs ; elle se manifeste de façon plus ou moins franche, en coulisses, par des pressions feutrées, déguisée en ‘devoir de réserve’, en ’secret d’instruction’, ‘en secret d’Etat’ ou en ‘intérêt supérieur de la nation’ ; elle bafoue les droits d’expression, condamne les cinéastes, les tyrannise, les enferme, les tue. » (Douin, 2001:4)

La censure consiste, la plupart du temps, en une intervention étatique dans le champ de la production culturelle, à l’instar de la France où le cinéma est une politique publique révélant une activité contrôlée au niveau national par un système de visas, de classifications et de soutiens multiples – à la création, la production, la distribution, la diffusion et la promotion des œuvres cinématographiques – et localement avec l’utilisation des pouvoirs de police par le maire en cas de troubles à l’ordre public sous le contrôle du juge administratif.

Elle peut être exercée, suivant les époques et les pays, sous l’influence d’un parti politique (comme ce fut le cas en URSS sous Staline ou sousBrejnev), d’une religion (en Iran depuis la révolution islamique de 1979) ou de groupes religieux (se livrant à des actions violentes ou saisissant les juridictions), de l’industrie cinématographique elle-même (avec l’adoption par les majors américaines du Code Hays en 1934 amenant les scénaristes, réalisateurs et producteurs à s’autocensurer en matière de morale et de bonnes mœurs pendant près de 40 ans) ou du marché, empêchant toute production d’un film ou imposant ses vues, comme dans le processus de coproduction mis en place par les chaînes de télévision, voire réduisant à néant ses chances de distribution en salles.

Le colloque envisagé a une dimension plurielle. Il a ainsi pour ambition de retracer l’historique des censures, celles-ci étant concomitantes à la naissance du cinéma, et de dessiner les contours juridiques, économiques et esthétiques des processus de censure dans les cinématographies nationales.

Si les modalités de censure varient d’une époque ou d’un continent à l’autre – la politique culturelle iranienne encourageant la production cinématographique malgré la multiplicité des contrôles institués -, les motifs d’ire pour les censeurs semblent souvent identiques : les institutions, la religion, la violence (physique ou verbale) et le sexe, cet ensemble traduisant l’ordre moral et politique dominant d’une société donnée.

Quelles attitudes adoptent les scénaristes, réalisateurs, producteurs et distributeurs des films objet de polémiques ? Participent-ils de cette entreprise de censure, en acceptant que quelques dialogues soient réécrits, quelques scènes coupées, refusant la projection d’un film sur un territoire ou révélant une inventivité artistique, afin d’en contourner les interdits ?

Le corpus à étudier étant constitué des films traitant de la censure et/ ou objets de toutes les censures – qu’ils soient de fiction ou documentaires -, les communications s’inscriront naturellement dans toute l’histoire cinématographique et s’intéresseront à toutes les cinématographies nationales, sans exclusive.

*

Bibliographie indicative

Raymond DEPARDON, L’être photographe. Entretiens avec Christian Caujolle, Ed. de l’Aube, 2007.

Agnès DEVICTOR, Politique du cinéma iranien. De l’âyatollâh Khomeyni au président Khâtami, CNRS Ed., 2004.

Jean-Luc DOUIN, Dictionnaire de la censure au cinéma. Images interdites, PUF, 2001. 

Laurent GARREAU, Archives secrètes du cinéma français 1945-1975, PUF, 2009.

Martine GODET, « Image et censure dans l’URSS de Brejnev : des contre-exemples », Champs visuels (11) oct. 1998, « L’image empêchée. Du côté de la censure ».

Marie-Thérèse JOURNOT, Le vocabulaire du cinéma, Nathan, 2002.

Pascal KAMINA, Droit du cinéma, Lexis Nexis, 2011

Natacha LAURENT, L’œil du Kremlin. Cinémaet censure en URSS sous Staline (1928-1953), Ed. Privat, 2000.

Jacques LEFEBVRE, « Les sentiers de la gloire », Cinémaction (103), « 50 films qui ont fait scandale », 2002.

Myriam TSIKOUNAS, « Le cuirassé Potemkine », Cinémaction (103), « 50 films qui ont fait scandale », 2002.

Moshe ZIMMERMAN, « De plein gré et avec plaisir. La censure et le cinéma israélien », Champs visuels (11) oct. 1998, « L’image empêchée. Du côté de la censure ».

Cas Significatifs

  • Interdictions municipales du Pull-over rouge de Michel Drach (France, 1979), de Je vous salue Marie de Jean-Luc Godard ((France, Suisse, 1984), de La dernière tentation du Christ/ The Last Temptation of Christ de Martin Scorses (E.-U, 1988) ou de Roberto Succo de Cédric Kahn (France, 2001).

  • Interventions du Conseil d’Etat à l’exemple de Baise-moi de Virginie Despentes et Coralie Trinh-Thi (France, 2000) dont le Conseil d’Etat censura la décision du ministre de la Culture de l’interdire aux moins de 16 ans assorti pourtant d’unavertissement « Ce film, qui enchaîne sans interruption des scènes de sexe d’une cruauté appuyée et des images d’une particulière violence, peut profondément perturber certains des spectateurs » aboutissant à l’adoption du décret du 12 juillet 2001 interdisant le film aux moins de 18 ans, sans pour autant l’inscrire sur les listes prévues aux articles 11 et 12 de la loi n° 75-1278 du 30 décembre 1975 (classement X) ; mais aussi d’Antichrist de Lars Von Trier (France, Italie, Pologne, Danemark, Suède et Allemagne, 2008) dont le visa d’exploitation du ministre de la Culture interdisant le film aux mineurs de moins de 16 ans a été contesté devant le Conseil d’Etat et annulé pour insuffisance de motivation : CE, 25 novembre 2009, Asso. Promouvoir, Asso. Action pour la dignité humaine, req. n° 328677 et 328769, avant une nouvelle décision ministérielle identique sur le fond mais davantage motivée quant à la forme. V.

  • Censure politique à l’exemple du Cuirassé Potemkine de Sergueï Mikhaïlovitch Eisenstein et Grigori Alexandrov, (URSS, 1925) interdit, au motif de sa propagande, pendant un quart de siècle en France, Royaume-Uni, Italie et au Japon ou distribué dans une version abrégée aux Etats-Unis, Pays-Bas, en Finlande et en Suède. V. De même Valéry Giscard d’Estaing, bien qu’ayant financé la production de la première partie de 50,81% de Raymond Depardon du temps où il était candidat, et proclamé la fin de la censure politique une fois devenu président de la République, s’opposa personnellement à la sortie du film pendant près de trente ans. Sur les péripéties de 1974, Une partie de campagne de Raymond DEPARDON (France, 2000).

  • Censures morales : l’affiche et le film Baby Doll d’Elia Kazan (E.-U., 1956) furent interdits par les ligues de décence et le cardinal Spellman, la jeune femme en nuisette dans un lit-cage d’enfant suçant son pouce lui permettant d’y voir « une fellation digitale très marquée », cité par Jean-Luc DOUIN, 2001, p. 45.

  • Censure pour motif religieux dont Suzanne Simontin ou La religieuse de Jacques Rivette (France, 1966) constitue l’archétype.

  • Censure pour motif de violence physique (les films violents et d’horreur par exemple sont censurés à certains égards : les films de Gaspar Noé, tous interdits au moins de 16 ans ; également la série des Zombies) ou verbale (classement aux Etats-Unis du film Les Choristes, interdisant le film aux moins de 13 ans en raison de la grossièreté du vocabulaire des adolescents).

  • Acceptations ou détournements de la censure : L’Auberge rouge de Claude Autant-Lara vit le scénario de Jean Aurenche réécrit sur quelques phrases prononcées par le moine. De « Qu’est-ce qu’un gendarme… Rien… un grain de poussière (…) Deux grains de poussière… », la censure proposa « Qu’est-ce que c’est, un gendarme, dans l’immense, dans le gigantesque appareil de la société ! Le gendarme, il ne fait qu’arrêter les personnes », proposition acceptée par le producteur (Laurent GARREAU, 2000, p. 102-103). C’est le cas de la scène de l’entonnoir dans Le deuxième souffle de Jean-Pierre MELVILLE qui a été coupée par le réalisateur sur suggestion du président de la commission de contrôle des films cinématographiques. Comme l’absence de demande de visa d’exploitation en France pour Les sentiers de la gloire/ Paths of Glory de Stanley Kubrick (E.-U., 1958) et la décision du même réalisateur du retrait d’Orange mécanique (E.-U., 1958) des écrans anglais à la suite de plusieurs meurtres et d’une violente campagne de presse.

Calendrier

Les propositions de communications devront comporter :

  • 6 000 signes maximum ;

  • le titre de la communication, sa problématique, le corpus filmique ;

  • une petite notice biographique du contributeur ;

et être transmises avant le 1er mars 2012 aux adresses des trois organisatrices (ci-dessous).

La liste des propositions retenues par le comité scientifique sera communiquée le 20 avril 2012.

Le colloque se tiendra à La Rochelle les 29 et 30 juin 2012.

Comité scientifique

Danièle André, maître de conférences en civilisation et culture populaire nord-américaines, Centre de Recherches en Histoire Internationale et Atlantique (CRHIA), Université de La Rochelle

Xavier Daverat, professeur de droit privé, Université Montesquieu Bordeaux IV

Lucile Desmoulins, maître de conférences en sciences de l’information et de la communication, CNAM DICEN EA 4420, Université Paris Est Marne-la-Vallée IFIS

Lionel Miniato, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles au Centre universitaire Jean-François Champollion, Institut de droit privé de l’Université de Toulouse I Capitole.

Jean-Marie Tixier, maître de conférences en littérature et cinéma, Université Montesquieu Bordeaux IV

Comité d’organisation

Magalie Flores-Lonjou, maître de conférences en droit public, Université de La Rochelle, CEREGE LR-MOS, mflores@univ-lr.fr

Eve Lamendour, maître de conférences en sciences de gestion, Université de La Rochelle, CEREGE LR-MOS, LEMNA, eve.lamendour@univ-lr.fr

Stéphanie Peltier, maître de conférences en sciences de gestion, Université de La Rochelle, CEREGE LR-MOS, stephanie.peltier@univ-lr.fr