Archives mensuelles : janvier 2012

Droit anglais et droit américain, cours et exercices corrigés : M. Harvey, C. Kirby-Légier, M. Charret-Del Bove

L’ouvrage de Christian Guéry, Justices à l’écran, constitue un excellent moyen de s’initier agréablement au droit pénal américain. L’ouvrage Droit anglais et droit américain, cours et exercices corrigés, de Malcolm Harvey, Catherine Kirby-Légier et Marion Charret-Del Bove, constitue une autre illustration d’ouvrage indispensable pour élargir son horizon juridique. Il est également à recommander à toute personne souhaitant comprendre les oppositions entre pays de droit écrit et pays de Common Law, ou bien à celles qui cherchent à éclairer leur lanterne sur tel ou tel fait divers a priori surprenant.

Paru au début de l’année universitaire, cet ouvrage particulièrement riche et intéressant est à recommander à toute personne cherchant à établir quelques comparaisons entre le droit français et ces systèmes juridiques de Common Law.

Rares sont les ouvrages parfaitement clairs et accessibles. L’exercice n’était pourtant pas gagné d’avance, pour deux raisons. La première tient évidemment à la complexité – liée à l’ignorance de l’auteur de ces lignes en la matière – des systèmes juridiques britannique et américain. La seconde tient au livre lui-même, entièrement rédigé en anglais. Les auteurs ont su éviter le piège de la présentation française de systèmes juridiques étrangers. Leurs propos n’en sont que plus percutants. Mieux: les termes juridiques ne sont pas traduits en français (sauf, par exception p.24 pour action for failure to fullfil obligations et reference for a preliminary ruling), ce qui évite le risque de la confusion entre des notions voisines mais différentes. Le choix a été fait de définir en anglais les termes anglais: la compréhension est ainsi bien plus facile et évite au lecteur d’avoir à transposer des notions de droit français.

Le style est clair, simple et les exercices proposés en fin d’ouvrage permettent de conjuguer apprentissage de la langue, de la grammaire et des éléments expliqués dans les chapitres précédents. L’effort d’actualisation est également très appréciable puisque les auteurs ont, par exemple, pris la peine d’insérer quelques développements sur la question du vote des détenus en Angleterre (question brûlante en droit européeen). Les choix opérés sont pertinents : présentation de l’organisation judiciaire, des grandes règles du droit civil et du droit pénal et, surtout, en chaque fin de chapitre, quelques éléments de comparaison avec le droit français. On appréciera tout particulièrement les développements historiques expliquant la spécificité du droit américain (liée au fédéralisme, à la place du juge au regard des pouvoirs exécutif et législatif) ou bien encore ceux concernant l’accès aux professions judiciaires.

L’enseignement du droit fait également l’objet d’une description intéressante : la différence entre la méthode d’enseignement américaine reposant sur la maïeutique et la méthode française reposant au contraire sur la présentation de principes généraux est passionnante. Les auteurs expliquent ainsi que la certitude de la solution n’est pas enseignée aux étudiants et qu’au contraire, leur apprentissage doit conduire à l’incertitude. Ce qui compte est l’acquisition d’un raisonnement. «In a Chicago classroom, students share the stage with the professor. The professor does not lecture the students but rather engages them in a dialogue. By asking questions about thorny legal concept and principles, the professor challenges students to articulate and defend positions for themselves. Known as the Socratic Method, this dialogue presents students with questions, to which there are no easy answers, regarding some of our most complex legal and social problems » (citation issue du site de la Faculté de Chicago, p.109). La forme magistrale des cours français empêche de fonctionner ainsi mais l’objectif reste le même: apprendre à raisonner plutôt que de faire ingérer une suite de normes ordonnées, apprendre à réagir face à l’incertitude, rejeter une approche trop formatée par le droit positif (selon l’expression de Denis Salas).

Un seul regret, inévitable car inhérent à la volonté des auteurs: les affinités de chacun pourront faire déplorer le manque de développement sur tel ou tel aspect. Mais heureusement, une liste bien fournie de sites internet figure en fin d’ouvrage pour les personnes qui souhaitent aller plus loin (l’ouvrage est d’ailleurs lui-même complété par un blog, ce qui est très pertinent sur un plan éditorial).

Couplé à la liste de sites utiles pour apprendre l’anglais, dressée par Stéphane Darmaisin, voici donc un précieux outil pour enrichir son vocabulaire, sa culture juridique et ses horizons.

Prix Emile Garçon

L’Association Française de Droit pénal a lancé un appel à candidatures pour le prix Émile Garçon récompensant une thèse «en matière pénale» soutenue entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2011.

Voici les informations nécessaires (issues du site de l’AFDP)

«PRIX DE THESE EMILE GARÇON –
décerné par
l’Association française de droit pénal
(A.F.D.P.)
L’Association française de droit pénal décerne, désormais tous les ans, le prix Emile Garçon pour récompenser l’auteur d’une thèse en matière pénale. N’ayant pu remettre ce prix en octobre 2011 par suite d’un contretemps, l’A.F.D.P. a décidé de repousser cette remise de prix au mois de mai 2012.

Peuvent concourir à ce prix les docteurs qui ont soutenu leur thèse entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2011.
Les candidats à ce prix sont donc invités à adresser un exemplaire de leur thèse avant le 1er avril 2012 à l’adresse suivante :
Université d’Aix-Marseille III
Faculté de droit
Centre de Recherche en matière pénale
A l’attention de Mme Frédérique CHOPIN,
Maître de conférences
Secrétaire générale de l’AFDP
3, avenue Robert Schuman
13628 Aix en Provence Cedex 1

N.B. : quant aux candidats qui, en 2011, ont déjà fait acte de candidature en adressant un exemplaire de leur thèse, cette candidature demeure valide pour la prochaine remise de prix.
Le prix sera décerné au mois de mai 2012, lors de la Conférence des directeurs d’instituts de sciences criminelles qui se tiendra dans les locaux de la Faculté de droit de Bordeaux.
Jacques BUISSON
Conseiller à la Cour de cassation
Président de l’A.F.D.P.»

Qu’on se le dise.

A propos de l’originalité d’un cours

Le 18 octobre dernier, la Chambre criminelle de la Cour de cassation rendait un arrêt particulièrement intéressant, relatif à l’application du délit de contrefaçon d’un cours oral de droit pénal, ainsi qu’au délit d’abus de confiance. Passée relativement inaperçue – sauf pour un fidèle lecteur de ce carnet qui se reconnaîtra et pour les abonnés Facebook et Twitter de sinelege (on clique à droite) – en raison de la non publication de la décision au Bulletin, cette décision appelle quelques remarques car elle entre directement dans les préoccupations de ce site.

L’histoire est assez simple : un chargé de travaux dirigés de droit pénal et procédure pénale prépare un cours destiné à des étudiants d’un organisme privé de formation, cours qu’il remet ensuite à une autre personne. Plus tard, cette dernière publie un ouvrage destiné à la préparation de l’épreuve de droit pénal pour le concours de l’ENM et l’examen d’entrée à l’école d’avocat. Estimant que ce livre contient plusieurs éléments issus de son cours, le chargé de travaux dirigés porte plainte avec constitution de partie civile auprès d’un juge d’instruction. Une ordonnance de non-lieu est rendue, confirmée par la chambre de l’instruction. Les juges estiment qu’aucun abus de confiance n’a été commis, la condition préalable de l »infraction n’étant pas caractérisée : la remise du cours n’a été effectuée ni en exécution d’un titre, ni en vue d’en faire un usage déterminé. De la même manière, le délit de contrefaçon n’est pas caractérisé, le cours ne constituant pas une œuvre originale. La partie civile forme un pourvoi, rejeté par la Cour de cassation. La Cour, expliquant que l’appréciation de l’originalité d’une œuvre relève de l’appréciation souveraine des juges du fond, approuve le raisonnement de la chambre de l’instruction qui a estimé que «le cours oral de M. X…, qui s’est inspiré d’ouvrages antérieurs de droit pénal et qui reprend, outre des textes de loi et des références de jurisprudence, un cheminement classique ainsi que des expressions couramment utilisées pour permettre aux étudiants d’intégrer des notions de droit pénal nécessaires dans le cadre de leurs préparation aux examens et concours, ne constitue pas, en l’espèce, une œuvre originale».

La précision des juges est importante : il ne s’agit pas de considérer qu’un cours n’est jamais une œuvre originale, mais qu’en l’espèce, le cours en question ne l’était pas. Il faut en outre préciser qu’il n’est pas question de la matérialité des faits : il n’a pas été question pour les juges d’examiner l’existence d’un plagiat. Cette démarche était inutile dès lors que l’œuvre qui aurait été copiée n’était pas originale.

Le but de ce billet n’est pas de faire un commentaire de la décision, mais de la prendre comme prétexte à quelques divagations universitaires. Pour l’enseignant-chercheur, la décision paraît intéressante, au moins à trois niveaux:

  1. sur les faits, tout d’abord. Il est intéressant de relever que le cours en cause (celui d’un doctorant vraisemblablement) était dispensé dans le cadre d’une formation privée et non à l’université. Qu’un doctorant, payé «à coups de lance-pierre», participe à une mission privée d’enseignement n’est guère choquant. En revanche, il peut être intéressant de relever qu’il s’agit d’un chargé de travaux dirigés et qu’il ne devait pas enseigner le droit pénal différemment en formation privée et en formation classique. Autrement dit, l’herbe n’est pas forcément plus verte ailleurs et il n’appartient qu’aux universités d’utiliser les personnels à leur disposition pour délivrer une formation équivalente à celle, intensive, du secteur privé préparant aux examens professionnels et autres concours.
  2. Ensuite, la motivation de la chambre de l’instruction est éclairante : le cours constitué n’avait en lui-même rien d’original (mais l’ouvrage dont le cours aurait été issu l’est-il alors?) parce qu’il était inspiré de manuels, employait des concepts classiques, une approche qualifiée de banale  pour présenter des questions habituelles du droit pénal. Enseigner consiste à faire passer aux étudiants des connaissances selon une démarche scientifique, étayée, à laquelle d’autres auteurs ont participé, chacun apportant une pierre à l’édifice. Le droit pénal, comme les autres matières, ne s’est pas fait en un jour : l’enseigner suppose bien évidemment d’expliquer les différentes règles et théories en présence, de les critiquer, de les agencer d’une certaine manière pour les rendre intelligibles aux étudiants. Où commence l’originalité de cette démarche? La question est presque insoluble. Il y a sans doute un manquement à l’éthique la plus élémentaire dans le fait de plagier in extenso les développements et raisonnements d’autres chercheurs; il n’y a en revanche pas de problème si les sources sont citées et que le classicisme de l’explication est mis en avant. Dans le même sens, il est important de souligner aux étudiants la singularité, voire la cocasserie, d’une approche donnée.
  3. Enfin, cette question de l’originalité d’un cours en appelle inévitablement une autre : celle de l’évaluation de la production scientifique. Ce problème a déjà été abordé dans un précédent billet traitant de l’évaluation des publications juridiques et,plus précisément, des manuels et articles d’encyclopédies : «ces publications “pratico-pédagogiques” participent à la réputation scientifique de l’auteur, lui permettent d’explorer d’autres domaines de recherche et de participer à la construction de la connaissance. “appliquée”. Elles constituent en outre un exercice intéressant de rédaction, le style d’un “feuillet” n’étant pas celui d’un manuel qui diffère lui-même d’une monographie, etc.» (auto-citation). Toutefois, elles ne visent pas toutes à l’originalité, en ce sens qu’elles se doivent d’être claires, immédiatement exploitables pour le lecteur. Malgré tout, il est possible de considérer que leur originalité réside dans d’autres éléments comme, par exemple, le recensement et l’analyse quasi-exhaustifs des décisions importantes rendues sur un aspect très particulier.

Indépendamment des faits de l’espèce, on ne peut que regretter des pratiques réelles mais difficiles à prouver (reprise d’une idée d’article, voire d’un séminaire de M2, par un tiers en mal d’inspiration, par exemple). Tout le sel des faits ayant donné lieu à la décision de la Cour de cassation est que le cours était un cours de droit pénal. Les mauvaises langues diraient qu’ «enseigner le droit pénal révèle déjà un manque patent d’originalité» (citation que seul son auteur reconnaîtra). Il serait toutefois désolant de penser que n’importe qui peut devenir enseignant…

PS: citation des sources oblige, l’affiche du film que l’on ne verra jamais est réalisée grâce à «Hollywood poster generator».

L’analyse de texte : J.-L. Sourioux, P. Lerat

Le second semestre débute bientôt : reprise des cours pour les étudiants, des travaux dirigés, découverte de nouvelles matières et, toujours, un besoin de méthode. Le commentaire de texte occupe une place à part dans les études juridiques et, plus particulièrement, le commentaire d’arrêt. Exercice assez simple pour peu qu’il soit pratiqué régulièrement et avec méthode, il inquiète pourtant nombre d’étudiants, trompés par son apparente facilité.

Un ouvrage de méthodologie, très court (63 pages), a été publié en 2004 par MM. Jean-Louis Sourioux et Pierre Lerat. La collaboration d’un professeur de droit et d’un professeur de linguistique donne une approche originale de l’exercice d’analyse de texte.

Plusieurs exemples jalonnent la méthode donnée par les auteurs, finalement assez simple : raison de plus pour la suivre assidûment! La démarche analytique est ainsi découpée en cinq temps:

  1. mise en situation du texte, quel qu’il soit;
  2. recherche des mots à souligner;
  3. recherche de la construction du texte;
  4. recherche des intérêts du texte;
  5. recherche du plan de l’analyse.

Toute personne qui a besoin d’analyser un texte est concernée, y compris et surtout les textes des examens professionnels, concours de la fonction publique, etc.  Il s’agit, on l’aura compris, d’un ouvrage particulier, complémentaire des méthodologies classiques, auquel on se reportera avec intérêt.

Couplé à l’incontournable Les épreuves écrites en droit civil, conseils et modèles de MM. Gilles Goubeaux et Philippe Bihr, L’analyse de texte constitue un précieux outil pour réussir ses études juridiques.

Du procès pénal : D. Salas

On ne présente plus Denis Salas, auteur des célèbres La volonté de punir, Essai sur le populisme pénal, ou bien encore Le Tiers pouvoir, Vers une autre justice. Sa thèse de doctorat, intitulée Du procès pénal, parue en 1992 a été rééditée aux Presses Universitaires de France en 2010.

L’ouvrage est intéressant à lire car il marque le début de la «pensée Salas» et permet d’en voir les évolutions, ce que l’auteur fait lui-même dans une postface. Denis Salas n’adopte pas une approche technicienne du droit : il s’en explique au début et à la fin de l’ouvrage, refusant l’explication «du droit par le droit» (p.23), voulant «rompre avec une approche formatée par le droit positif» (p.329). Le choix est alors celui de l’interdisciplinarité : l’histoire du droit occupe une place prépondérante pour démontrer les évolutions du procès pénal, mais également la sociologie (les travaux du doyen Carbonnier sont fréquemment cités), l’anthropologie, etc. C’est alors une «macro» vision du procès pénal qui est présentée: l’auteur ne s’attarde pas sur l’évolution des règles mais préfère retracer les grands mouvements du procès, y décelant des significations sur le rôle de l’État, la perception du délinquant, le rôle de l’écrit dans le déroulement de la procédure, etc. Il ne faut donc surtout pas prendre Du procès pénal pour ce qu’il n’est pas – un manuel de procédure pénale. Il s’agit d’un essai retraçant l’évolution du procès pénal sous toutes ses formes : l’ouvrage n’est pas centré sur les détails procéduraux.

Organisé en quatre chapitres (L’émergence des modèles en Europe/La combinaison des modèles dans le procès pénal français/Le pluralisme des modèles en droit comparé/Pour une théorie générale du procès), l’ouvrage comprend de réels morceaux de bravoure : sur la médiation (p.163 et s.), le rôle de la motivation des décisions de justice (p.116), la place de l’aveu (p.207) ou bien encore les pouvoirs d’enquête du juge d’instruction (p.213).

Un regret important toutefois : l’absence d’actualisation de l’ouvrage. Tout ce qui est postérieur à l’adoption du Code pénal de 1992 est mis de côté. Ceci ne pose guère de problème lorsqu’il est question des circonstances atténuantes, aujourd’hui disparues (p.178), mais devient embêtant lorsque ne sont pas intégrées les audiences relatives à l’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, créées par la loi du 25 février 2008 (p.158). Il y a même une frustration inévitable – mais l’auteur n’y est pour rien vu la date de parution de l’ouvrage – lorsque la signification du rôle des jurés est abordée sans qu’il soit question de la création des citoyens assesseurs au tribunal correctionnel par la loi du 13 août 2011. Ce manque d’actualisation empêche l’ouvrage de prendre toute l’ampleur qu’il pourrait avoir aujourd’hui. Il s’agit toutefois d’une position voulue par Denis Salas, qui explique dans la postface n’avoir pas davantage souhaité intégrer ses réflexions ultérieures sur le rôle de la victime dans le procès pénal, notamment.

Il faudra donc attendre une prochaine note de lecture sur sinelege, le dernier ouvrage de Denis Salas, La justice dévoyée, critique des utopies sécuritaires (éd. Les arènes) étant d’ores et déjà inscrit au programme.

Regards sur le handicap

Ce début d’année est l’occasion de revenir sur le handicap, suite à l’évocation du rapport Chossy sur ce carnet. La fin de l’année 2011 a en effet été marquée par le succès du film Intouchables, comédie que l’on ne présente plus.

Avec moins de retentissement que le film (mais avec plus de réflexions!) un article de Zig Blanquer et Pierre Dufour prend le prétexte d’Intouchables, de la logique animant le Téléthon et, surtout, celui de la mort de Vic Finkelstein  pour aborder la perception stagnante du handicap dans le discours public: les auteurs évoquent ainsi un «agencement qui ne sait pas encore élaborer la créativité inhérente à l’altérité corporelle, qui ne parvient pas à l’envisager indépendamment de la relation d’aide, comme début imprévisible et non comme fin nécessiteuse. Hors des critères anatomiques et gestuels propres au corps standard, point de salut, semblerait-il».

Sans doute ne faut-il pas prêter aux réalisateurs du film des pensées qu’ils n’ont certainement pas eues lors de la réalisation. Sans doute qu’un film qui aurait cherché à avoir une perception plus politique, activiste, du handicap, n’aurait pas rencontré le même succès. Il n’en demeure pas moins qu’un film si populaire est le reflet d’une manière de percevoir le handicap et qu’il est possible de critiquer le message qu’il porte sans pour autant en dresser une critique cinématographique. L’article de Zig Blanquer et Pierre Dufour devient alors chargé d’un message fort, celui de l’inutilité du compassionnel, de l’assistanat et de la nécessité de changer radicalement la perception sociale des personnes en situation de handicap. «Cibler une maladie génétique ou un accident de parapente invite immanquablement à saisir la biographie par le corps, la chair devenant alors décisive de l’échec existentiel et de l’urgence d’être sauvé, le passé brisé n’attendant alors qu’un futur salutaire».

Le droit s’inspire un peu de cette vision du handicap au travers de la loi du 11 février 2005, du moins dans les principes qu’elle affirme. Beaucoup de progrès restent à accomplir et le chemin est encore long lorsque l’on lit le rapport Chossy… Mais un texte n’est pas réductible à ses dispositions; il est indissociable de sa réception par le corps social, de son interprétation, de son application. En ce sens, Intouchables, le Téléthon ne participent pas réellement d’une modification de la perception du handicap.

Dans le même esprit, est récemment parue une courte bande-dessinée : Y’a pas de malaise! Un autre regard sur le handicap. Plusieurs auteurs sont réunis : Jul, Philippe Vuillemin, Didier Tronchet, Frank Margerin, Lisa Mandel, Matthias Lehmann, Fabcaro et James. Il s’agit de courtes histoires sur la relation entre les personnes handicapées et les personnes valides. Il y a une certaine inégalité entre les récits et j’avoue avoir eu une préférence pour ceux de Fabcaro, Jul et Vuillemin pour l’humour, et Lisa Mandel pour la pédagogie. Sont abordés les quotas relatifs à l’emploi des personnes handicapées, l’accessibilité des lieux de travail, ou bien encore des handicaps psychiques plus méconnus (autisme et dépression). Le message délivré pourrait presque se résumer au monologue du personnage en fauteuil dessiné par Jul : «Le vrai problème, ce n’est pas d’avoir à traverser un openspace sur cinq niveaux, trois escaliers, quatre couloirs, dont deux sans visibilité, pour accéder à mon poste de travail… Le vrai problème, c’est de le faire sans passer par la case “Jean-Claude”, le connard du 2e qui raconte des histoires de blondes!».

2012

En cette nouvelle année synonyme de fin du monde, il est temps ou jamais d’adresser aux lecteurs de ce carnet mes meilleurs vœux. Aux étudiants lecteurs de ce carnet, je ferai court en m’appropriant sans vergogne les mots du professeur Philippe Le Tourneau, lors de ses voeux aux étudiants toulousains en 1998 : «D’abord, assurément, pour ceux qui le méritent, [je vous souhaite] d’être reçus en fin d’année à l’examen. Toutefois, à dire le vrai, il s’agit là d’une péripétie dans la vie d’un homme. De sorte que je formule surtout à votre égard des vœux plus nobles. Essentiellement, que vous vous forgiez progressivement une personnalité solide et originale, d’homme ou de femme libre et responsable, établissant ses propres opinions […]. Il faut accepter de se brouiller avec certaines personnes, afin de rester fidèle à l’essentiel de ce que l’on croit ». Pour ceux qui auront la chance de suivre mes cours suivront l’un de mes cours durant ce semestre, je réserve l’exclusivité de mes autres vœux.

Le succès de ce carnet, relatif en 2010, s’est confirmé et amplifié : plus de 45000 visites durant l’année, avec un pic à 8000 visites en décembre. L’ajout, grâce à l’équipe d’Hypothèses.org, de fonctionnalités «sociales» (boutons twitter, facebook, etc), a participé à ce succès. Le site dispose d’ailleurs d’une page facebook et d’un compte twitter (à quand «google +» ?). Voici donc une motivation supplémentaire pour alimenter le plus régulièrement possible ce carnet (121 billets depuis la création de sinelege), entre notes de lectures, comptes-rendus de manifestations, réflexions diverses. Ce site continuera donc sur sa lancée : le fil rouge sera la maintenance de la page QPC en matière pénale, qui gagnerait à être améliorée. Sont prévues des notes de lecture sur l’ouvrage de Denis Salas, Du procès pénal, sur le Droit anglais et droit américain: cours et exercices corrigés, de Catherine Kirby-Légier, Marion Charret Del-Bove et Malcolm Harvey, et d’autres encore. Le cinéma, la littérature et la bande dessinée ne devraient pas être négligés, tant ces arts sont riches de sens lorsqu’ils sont vus sous le prisme du droit. Les manifestations auxquelles j’assisterai ou participerai seront également concernées : les étudiants du Master 2 Droit de l’entreprise médicale, pharmaceutique et dentaire, que j’ai la chance et l’honneur de diriger depuis cette année, assureront ainsi le compte-rendu du colloque organisé à Metz le 18 novembre 2011. Le premier billet traitera, une fois n’est pas coutume, du handicap. Ce carnet ne sera en revanche toujours pas un site d’actualité juridique (le web en fourmille!).

Source : www.4to40.com/