Archive du mois : juin 2012

0

Master 2 Promotion et gestion de l’immeuble

 Une fois n’est pas coutume, un peu de publicité. L’Université François-Rabelais de Tours inaugure, cette année, dès la rentrée de septembre, un nouveau diplôme : un Master 2 « Promotion et gestion de l’immeuble ». Classiquement construit...

0

Mise à jour de la page QPC en matière pénale

La page QPC en matière pénale est à jour de la décision rendue aujourd’hui par le Conseil constitutionnel, relative à l’article L.3341-1 du Code de la santé publique. Cette disposition concerne le placement en...