Archives mensuelles : septembre 2012

Droit et cinéma, nouvelle approche

Arte se lance dans la téléréalité. L’annonce peut surprendre, mais le projet est intéressant et novateur. Il constitue une approche originale de ce qu’il faut bien appeler maintenant le mouvement Droit et Cinéma : un film sera diffusé à la télévision, racontant la mort d’une femme, l’enquête, les soupçons sur le mari (joué par Philippe Torreton). Puis, une fausse vraie audience aura lieu à Tours. La cour d’assises sera présidée par le vrai président de la cour d’assises, et le processus mêlera habilement comédiens, professionnels et jurés.

Le casting est organisé à Tours le 20 octobre prochain. Les informations supplémentaires sont accessibles sur le site dédié au projet.

 

Quelques mots de Patrick Mistretta

Les lecteurs de ce site ont encore en mémoire la situation de Patrick Mistretta, ancien Maître de conférences à la Faculté de Droit de Clermont-Ferrand, victime du veto opposé par le président de l’Université à son recrutement en qualité de professeur. Une pétition avait été mise en ligne sur le site, qui a donné lieu à de nombreuses signatures et commentaires. La situation de M. Mistretta a finalement trouvé une heureuse issue puisqu’il a été nommé professeur à l’Université d’Amiens. Suite aux manifestations de soutien, il a tenu à publier sur ce carnet un court message :

«Mes cher(e)s collègues,

Depuis le début de ce qu’il est convenu d’appeler aujourd’hui « l’affaire Mistretta », je ne me suis jamais exprimé publiquement  sur les événements et le droit de veto du président de l’Université d’Auvergne  qui, en juin 2011, empêchèrent ma nomination sur un poste de professeur des universités. Il est temps aujourd’hui de rompre le silence ne serait-ce que parce que le dénouement est heureux puisque je viens d’être nommé professeur à l’Université de Picardie sur un poste en partie fléché droit des affaires alors que les autorités clermontoises me faisait grief entre autres l’année passée précisément de ne pas posséder ce profil là …. Il y aurait beaucoup à dire sur le fond du dossier, mais ce n’est ni le lieu, ni le moment. Mon histoire aura simplement révélé certaines connivences et intérêts peu compatibles avec l’intérêt général  de l’Université et l’excellence scientifique pourtant au centre de la loi LRU. Il est temps que cette loi soit enfin modifiée pour que de telles injustices et pratiques locales ne puissent plus être  réitérées. C’est la raison pour laquelle, j’ai décidé de maintenir mon recours devant le Conseil d’Etat malgré ma nomination, recours auquel est intervenu, par ailleurs, le syndicat autonome.
Je voudrais, dans l’attente de la décision du Conseil d’Etat, simplement adresser mes plus vifs remerciements à tous les nombreux collègues, maitres de conférences et professeurs, qui  de toute la France, et spécialement à l’Université Lyon 3, m’ont manifesté leur soutien dans les moments difficiles que j’ai vécus en Auvergne depuis le début de cette affaire. Je remercie en particulier Hervé Causse et Audrey Darsonville qui à Clermont Ferrand ont veillé à ce que les principes élémentaires qui régissent une procédure de recrutement de professeur puissent être respectés. Je leur dois beaucoup ainsi qu’à mon collègue Thierry Fossier qui sur le blog et ailleurs montra l’absurdité et l’injustice de la situation.
Mes remerciements vont aussi et surtout à mes collègues et amis Marc Segonds, Bruno Py et Jean-Baptiste Thierry, qui sont à l’origine de la pétition de soutien qui a circulé en ma faveur. Cette action, portée par des professeurs et un maitre de conférences, permit de révéler l’affaire, de montrer combien la communauté universitaire pouvait s’unir, quels que soient les grades, pour dénoncer l’injustice  et recueillir plus de  119 signatures en pleine vacances universitaires ! Ce n’est pas rien. Elle me permit surtout de garder espoir et de comprendre qu’il existait parmi nous  et de manière majoritaire, un corps universitaire attaché aux principes élémentaires de liberté, d’égalité et de justice qui fondent depuis toujours la République et notre belle profession d’enseignant-chercheur …
Patrick Mistretta
 » La justice doit être cultivée pour elle-même  » , Cicéron.»

Mise à jour de la page QPC en matière pénale

La page QPC en matière pénale est à jour des deux décisions rendues aujourd’hui par le Conseil constitutionnel :

  • la décision no 2012-271 QPC relative à l’article 521-1 du Code pénal : le Conseil a estimé «que le premier alinéa de l’article 521-1 du code pénal réprime notamment les sévices graves et les actes de cruauté envers un animal domestique ou tenu en captivité ; que la première phrase du septième alinéa de cet article exclut l’application de ces dispositions aux courses de taureaux ; que cette exonération est toutefois limitée aux cas où une tradition locale ininterrompue peut être invoquée ; qu’en procédant à une exonération restreinte de la responsabilité pénale, le législateur a entendu que les dispositions du premier alinéa de l’article 521 1 du code pénal ne puissent pas conduire à remettre en cause certaines pratiques traditionnelles qui ne portent atteinte à aucun droit constitutionnellement garanti ; que l’exclusion de responsabilité pénale instituée par les dispositions contestées n’est applicable que dans les parties du territoire national où l’existence d’une telle tradition ininterrompue est établie et pour les seuls actes qui relèvent de cette tradition ; que, par suite, la différence de traitement instaurée par le législateur entre agissements de même nature accomplis dans des zones géographiques différentes est en rapport direct avec l’objet de la loi qui l’établit ; qu’en outre, s’il appartient aux juridictions compétentes d’apprécier les situations de fait répondant à la tradition locale ininterrompue, cette notion, qui ne revêt pas un caractère équivoque, est suffisamment précise pour garantir contre le risque d’arbitraire»;
  • la décision no 2012-272 QPC relative à la procédure de comparution à délai rapproché d’un mineur (article 8-2 de l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante dans sa rédaction postérieure à la loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants). Le Conseil a estimé «que les dispositions contestées permettent au procureur de la République, à tout moment de la procédure, de requérir du juge des enfants de renvoyer le mineur devant la juridiction de jugement compétente pour connaître des délits qui lui sont reprochés ; que la décision de saisir la juridiction de jugement appartient au juge des enfants qui ne fait droit à la requête du procureur de la République que s’il estime que « des investigations suffisantes sur la personnalité du mineur ont été effectuées, le cas échéant à l’occasion d’une précédente procédure, et que des investigations sur les faits ne sont pas ou ne sont plus nécessaires » ; qu’à défaut, il lui appartient de poursuivre l’instruction préparatoire après avoir rejeté la requête du procureur de la République par une ordonnance susceptible d’appel devant le président de la chambre spéciale des mineurs de la cour d’appel ou son remplaçant ; que, dans ces conditions, les dispositions contestées n’empêchent pas que les mineurs soient jugés selon une procédure appropriée à la recherche de leur relèvement éducatif ; que, par suite, elles ne méconnaissent pas le principe fondamental reconnu par les lois de la République en matière de justice pénale des mineurs».

Une autre décision a été rendue aujourd’hui par le Conseil constitutionnel, relative au contrôle des dépenses engagées par les organismes de formation professionnelle continue.

 

Tu seras professeur… : J. Robert

Récemment paru aux éditions Panthéon Assas, le récit autobiographique de Jacques Robert, président honoraire de l’Université Panthéon Assas, ancien membre du Conseil constitutionnel, est destiné à montrer «par l’évocation quotidienne d’une vie universitaire en quoi ce métier est superbe et passionnant». L’auteur parvient-il à cet objectif ?

Personnellement convaincu de la beauté de ce métier, je ne peux que souscrire à l’expérience décrite par le prestigieux auteur de ces mémoires. La carrière universitaire permet de nombreuses rencontres, des voyages, un apprentissage permanent qui en fait un métier où l’enrichissement est constant. C’est alors avec une certaine connivence que l’on lit les récits de voyages, les impressions de cours et autres anecdotes universitaires. Certes, la carrière de Jacques Robert est remarquable et peu comparable à d’autres : tout le monde ne devient pas directeur de la maison franco-japonaise à Tokyo ou président d’université et, encore moins, membre du Conseil constitutionnel. Mais en dehors de ces faits exceptionnels, l’expérience de l’enseignement – il est très peu question de recherche – peut être partagée et on ne peut que partager les émotions racontées : le premier cours, les échanges silencieux avec l’auditoire, etc. Il y a également un intérêt lié à l’histoire de l’université : on apprend ainsi qu’une thèse se préparait en une seule année. La vie d’un président d’Université est également racontée avec justesse.

Jacques Robert livre ses mémoires avec une touchante sincérité, associant à sa réussite le soutien de ses parents, de son épouse, de ses enfants et de ses amis. Au-delà d’un livre d’universitaire, ce récit comprend d’intéressants développements sur la Seconde Guerre mondiale, vue d’Algérie, sur la Guerre d’Algérie, d’Indochine, et, plus largement, sur le contexte socio-politique de l’époque de l’auteur. On trouve ainsi de belles pages sur la victoire de François Mitterrand. Le livre est d’autant plus agréable à lire que l’écriture est élégante, l’auteur insistant souvent sur l’importance du style.

Malgré tout, l’impression générale reste nuancée. Alors que l’entier récit est construit autour de la carrière de professeur, on trouve bien peu de mots sur la vocation. Certes, la difficulté du concours d’agrégation est mentionnée, mais sans que l’auteur, insistant par ailleurs sur la beauté du métier qu’il a exercé, n’explique ce qui a conduit son choix. L’agrégation est d’ailleurs vue comme le seul moyen d’enseigner à de grands auditoires, montrant ainsi une vision particulière des fonctions d’enseignant-chercheur. L’auteur mentionne également nombre d’activités annexes à l’enseignement universitaire, évoquant les nombreux arbitrages et consultations qu’il a effectués.

S’il insiste beaucoup sur la difficulté de son parcours, revenant à plusieurs reprises sur les ressources modestes de ses parents, voire de ses propres revenus lorsqu’il évoque la difficulté de partir s’installer à l’étranger, on reste dubitatif sur cette insistance au rappel d’origines modestes : il y a toujours plus modeste que soi et certains n’attendent pas le service militaire pour réaliser leur chance (p. 40). Les conseils apportés sont intéressants lorsqu’il insiste sur la nécessité de saisir les opportunités, celles qui lui ont permis de voyager, d’exercer de hautes fonctions. Mais il oublie encore que nombre de personnes ne sont pas dans une situation où il est possible à l’épouse de ne pas travailler et de suivre les pérégrinations professionnelles de son mari.

Le métier raconté est passionnant, mais montre une vision bien particulière de l’Université : un monde «où l’important n’est pas de faire mais de bien montrer ce que l’on fait» (p. 42), un monde où les relations comptent énormément, indépendamment même de la qualité des travaux individuels.

On ne peut qu’adhérer au dévouement dont Jacques Robert dit avoir fait preuve durant sa carrière, qu’être touché par ses mots respectueux et fraternels envers ses maîtres et amis, mais l’Université racontée dans ce récit semble bien loin de celle d’aujourd’hui. Ces mémoires restent une lecture intéressante, en ce qu’elles offrent une sorte de vision sociologique du corps professoral originale. Reste un inconvénient que les plus modestes auront du mal à surmonter : leur prix (40 euros).