Archives mensuelles : octobre 2014

Bibliographies : à propos d’une nouvelle page sinelege

Une page consacrée à la QPC en matière pénale, une autre au CV, une sur les romans et témoignages sur les prisons, une page Ressources (qui n’est plus trop à jour) : le bandeau de navigation de ce site devient chargé. Il s’est d’ailleurs enrichi d’une rubrique supplémentaire : « Bibliographies doctrinales ». Titre mensonger, une seule bibliographie étant pour le moment accessible : celle d’Alain Prothais.

A tower of used books - 8446

Quelques explications sur cette nouvelle page. Elle s’inscrit dans une démarche plus globale, qui ne pourra malheureusement pas être généralisée sur ce site, de traitement des sources doctrinales. Dans le cadre d’un article à paraître prochainement, j’ai été amené à m’intéresser aux travaux du Pr. Alain Prothais, pénaliste qui s’est beaucoup intéressé au droit médical. Il est rapidement apparu intéressant de constituer sa bibliographie, que j’espère la plus exhaustive possible. Ce besoin est apparu suite à un constat simple : les bibliographies des différents auteurs sont difficilement accessibles. Lorsque, par chance, des Mélanges ont été consacrés au dit auteur, il est possible de se reporter, en début d’ouvrage, à la liste de ses publications. Mais ceci n’est pas systématique. Les Mélanges peuvent ne comporter aucune mention des publications éparses de l’auteur. Que l’on songe par exemple aux Mélanges consacrés au Pr. André VITU : nulle mention de ses publications, pourtant nombreuses. En outre, les auteurs ne s’arrêtent pas d’écrire lorsque des Mélanges leur sont consacrés, de sorte que la liste des publications n’est qu’indicative. Quand bien même ces bibliographies sont accessibles, elles ne font l’objet d’aucun traitement particulier : nul classement par thèmes, par mots-clés, nul abstract, difficulté de l’exploitation des données, etc.

La jurisprudence fait aujourd’hui l’objet d’un traitement particulier : possibilité de recherche en texte intégral, par mots-clés, en fonction du titrage ou du résumé… Rien de tel pour les sources doctrinales. Quelques exceptions existent : chaque éditeur offre la possibilité de recherche les articles d’un auteur selon différents critères ; on pense également au fameux Doctrinal, qui permet de procéder à des recherches très fines, en fonction de différents critères. Mais aucun de ces outils ne permet aujourd’hui de savoir ce qui a été publié avant l’informatisation des publications, ni de savoir ce qui a été publié chez un autre éditeur, dans des Mélanges, des ouvrages collectifs, etc. L’idée, assez simple en vérité, consiste alors à constituer des bibliographies exhaustives d’auteurs, qui pourront être par la suite enrichies de résumés, de mots-clés, voire des articles numérisés (en respect des règles du droit d’auteur), permettant une recherche efficace. La page de ce site a donc une durée de vie limitée, car une base de données pourrait être constituée. Il est d’ores et déjà possible d’utiliser Zotero à cette fin, mais l’utilisation d’un outil de gestion bibliographique est également envisageable.

Ce travail ciblerait, dans un premier temps, les grands auteurs aujourd’hui décédés pour éviter de froisser les susceptibilités car ce sont leurs publications qui sont les plus difficiles à trouver. S’agit-il d’un travail de recherche ? Difficile à dire : indéniablement utile aux chercheurs, ce travail relève sans doute davantage de l’ingénierie de la recherche. Il n’en est pas moins utile et il faut espérer qu’il pourra prospérer et constituer un outil important pour les recherches à venir.

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Constituer une bibliographie peut être une tâche bien compliquée (via cielmondoctorat)

Faut-il regénéraliser le droit pénal ? Tours, 6-7 novembre 2014

13441855-0Les 6 et 7 novembre prochain, un intéressant colloque est organisé à Tours, sous la direction de M. Guillaume BEAUSSONIE. Voici la présentation du colloque (également accessible sur le site de la Faculté de Droit de Tours) :

«Pourquoi ne pas aborder le droit pénal général d’une nouvelle façon, en éprouvant l’hypothèse d’une « regénéralisation » de la discipline ? En raison, sans doute, d’un enfermement plus ou moins recherché par les pénalistes qu’a peut-être autorisé la notion d’« autonomie du droit pénal », certaines questions de tous temps n’ont jamais vraiment été posées en la matière (ex. : existe-t-il une personnalité juridique propre au droit pénal ? Quelle est la fonction exacte du principe de dignité de la personne humaine en droit pénal ? Comment la doctrine pénaliste perçoit-elle le droit qu’elle analyse ? Qu’est-ce, exactement, que la pénalisation ? La norme pénale a-t-elle une force particulière ?). Aussi semble-t-il nécessaire de poser ces questions, ainsi que de demander à des pénalistes de différents horizons – différentes écoles, différents statuts, différentes générations – d’y répondre, afin de se préserver de l’écueil du dogmatisme. Parallèlement, de nouvelles questions se posent, auxquelles ces mêmes pénalistes sont tout autant susceptibles d’apporter des réponses (ex. : faut-il faire sortir les contraventions du droit pénal ? Faut-il repenser la notion de complicité ? Faut-il faire sortir la peine du Code pénal ?). L’originalité ne résidera alors pas tant dans la réponse que dans la question, ce qui n’enlève bien sûr rien à l’intérêt de cette démarche complémentaire de la précédente. Elle permet, notamment, de montrer à quel point la question de la relation entre principes généraux et règles spéciales est actuelle et, surtout, dynamique. Peut-elle être simplement abordée de façon statique, même en droit pénal ? Dans un tel contexte, il peut même s’avérer utile de se reposer certaines grandes questions qui paraissent pourtant éculées (exemples : où en est-on des rapports entre criminologie et droit pénal ? Jusqu’où peut aller l’essor du droit pénal international ?). En effet, le simple fait de les poser dans un nouveau contexte et, disons-le, selon une nouvelle optique, n’est-il pas de nature à favoriser le renouvellement des réponses qui y sont habituellement portées ?»

J’interviendrai pour ma part sur «une grande question qui paraît pourtant éculée» : où en est-on des rapports entre criminologie et droit pénal ?

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Mise à jour de la page QPC

La page QPC en matière pénale de sinelege a été mise à jour. Le Conseil constitutionnel a rendu une décision très médiatisée, déclarant inconstitutionnelle la prolongation exceptionnelle de garde à vue dans les affaires d’escroquerie en bande organisée.