Archives mensuelles : avril 2017

Auditions MCF 2017

La période du recrutement des maîtres de conférences a débuté. L’on sait qu’il n’existe aucune coordination entre les différents comités de sélection, de sorte que les auditions peuvent se chevaucher. L’on sait également que les comités ne sont pas tous aussi prompts à informer les candidats d’un éventuel refus d’audition.

Les personnes intéressées peuvent donc utiliser les commentaires de cet article pour y mettre les différentes informations relatives aux auditions des sections droit, ce qui permettra peut être à chaque candidat de mieux s’organiser.

Remarque : les commentaires doivent être approuvés : il faut donc s’attendre à un délai plus ou moins long entre leur envoi et leur publication.

Brigade des mineurs, immersion au cœur de la brigade de protection des mineurs : R. Pellicer, Titwane

La collaboration de Raynal Pellicer et Titwane s’enrichit d’un troisième ouvrage. Après l’immersion à la BRB, à la Brigade criminelle, voici Brigade des mineurs, immersion au cœur de la brigade de protection des mineurs.

Les dessins de Titwane séduisent toujours autant (v. la superbe vue de Paris en p. 74-75) et il faut saluer la manière qu’ont les auteurs de reprendre le plus fidèlement possible les paroles des enquêteurs (jusqu’à la méfiance légitime envers ces intrus). La diversité des missions de la police judiciaire est encore accentuée par ce remarquable reportage dessiné. Alors que le précédent ouvrage Brigade criminelle, insistait beaucoup sur le temps de l’attente, et permettait ainsi une prise de recul sur l’ensemble du procès pénal, Brigade des mineurs est beaucoup plus rythmé. Les services et les affaires sont très variées (lutte contre la prostitution des mineurs, contre le téléchargement et la diffusion d’images de mineurs à caractère pornographique, groupe de nuit..) : « une des spécificités de cette Brigade, c’est qu’elle est ouverte au public sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre ! » (p. 9).

Au-delà de la restitution des interrogatoires, perquisitions et autres investigations, ce qui frappe le lecteur est l’activité intense de cette brigade. Le style de l’ouvrage le reflète bien car, pour en montrer le plus possible, les auteurs passent rapidement d’un sujet à l’autre. Car si la protection des mineurs est le point commun de l’activité de la brigade, les comportements sont en réalité très différents. Le récit s’intéresse ainsi à un homme qui profite des réseaux sociaux pour avoir des relations sexuelles avec des jeunes femmes, pas forcément mineures, en leur faisant miroiter des contrats de mannequinat ; un homme qui entre en contact avec des mineurs, au prétexte d’un recrutement sportif, en leur demandant ensuite d’envoyer des photos intimes ; des proxénètes, des conflits qui n’ont pas grand-chose à voir avec le droit pénal, etc. Du « téléchargeur » d’images pédopornographiques aux réseaux de traite des êtres humains, en passant par les maraudes ou le syndrome du bébé secoué, les enquêtes de la Brigade des mineurs supposent la mise en œuvre de moyens très différents.

Outre le constat d’une délinquance très disparate, cette immersion montre à plusieurs reprises la difficulté de réprimer des comportements où les mineurs ne se perçoivent pas comme des victimes. Une affaire de prostitution adolescente le montre bien (« à la fin de son audition, elle n’avait qu’une seule question en tête. Savoir si elle pourra à nouveau se prostituer à dix-huit ans », p. 109), tout comme celle du jeune garçon prêt à avoir des relations sexuelles avec un recruteur dans l’espoir de devenir joueur de football. Contrairement aux deux premiers ouvrages, il semble que l’une des difficultés majeures à laquelle se heurtent les policiers est celle de la perception de l’illicéité du comportement par ceux qui en sont les victimes. Autre constat, celui d’une évolution des pratiques policières au regard des droits de la défense. Dans Brigade criminelle, la présence de l’avocat en garde à vue était clairement perçue comme un obstacle à la manifestation de la vérité. Dans Brigade des mineurs, elle est tout au plus indifférente, les enquêteurs ne la mentionnant pas comme un évènement particulier. Les avocats dont il est question dans l’ouvrage apparaissent d’ailleurs essentiellement rivés sur leur téléphone. L’évolution des pratiques est également technologique, comme le montre la présentation du groupe internet qui, grâce au logiciel ICACCOPS, fait de la Brigade des mineurs « le Hadopi du pedo » (p. 60). L’ouvrage pose, en creux, la question de la politique criminelle. La comparaison avec les autres services montre clairement l’attention portée à la lutte contre les infractions sexuelles commises sur les mineurs, au détriment, sans doute, de la lutte contre d’autres formes de délinquance.

Brigade des mineurs mérite, comme ses prédécesseurs, de figurer en bonne place dans toute bibliographie de droit pénal ou de procédure pénale. Espérons qu’il soit suivi d’autres immersions aussi réussies !

L’État de droit à l’épreuve du terrorisme : G. Benhessa

Le terrorisme est un phénomène particulièrement complexe, contre lequel le droit cherche à lutter, renforçant encore et toujours les dispositifs d’exception au droit commun. Pour ne prendre que quelques textes récents, on mentionnera la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement, la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, les lois successives ayant prorogé l’état d’urgence (ces prorogations successives ancrant l’exceptionnel dans le droit commun), sans oublier la récente directive du 15 mars 2017 relative à la lutte contre le terrorisme.

Ces textes successifs opèrent des glissements importants : le droit pénal devient de plus en plus préventif, les frontières entre le renseignement et le judiciaire deviennent poreuses, et, surtout, les atteintes aux libertés se multiplient au nom d’une efficacité qui n’a pas encore été démontrée. Cette articulation entre les dispositifs exceptionnels adoptés au nom de la sécurité et le respect des libertés est au cœur de toute réflexion relative au terrorisme. Récemment paru aux éditions L’Archipel, l’ouvrage de Ghislain Benhessa permet de revisiter ces questions et, surtout, celle de leur genèse contemporaine. Ouvrage d’un spécialiste, destiné au grand public, L’État de droit à l’épreuve du terrorisme s’intéresse à la naissance de la rhétorique de la « guerre contre le terrorisme », aux États-Unis après les attaques du 11 septembre 2001, et reprise en France après les attaques de janvier 2015 et du 13 novembre 2015.

Ghislain Benhessa montre qu’il s’agit en réalité d’une expression dont la portée est plus que symbolique, puisqu’elle est à l’origine du traitement dont font l’objet ceux qui ont été qualifiés de « combattants ennemis ». La construction juridique d’un droit dérogatoire, détaché des conventions internationales est l’objet de cet essai remarquable. S’appuyant sur les travaux des juristes qui ont participé à la construction théorique de cette guerre contre le terrorisme, l’auteur montre que l’enjeu réel consiste à renforcer les pouvoirs que le président des États-Unis tire de la Constitution. Initialement incantatoire (p. 84), la formule est devenue le fondement de l’utilisation « d’armes spécifiques à l’encontre des ennemis de la Nation » (p. 92) comme la détention indéfinie ou les interrogatoires « coercitifs » (p. 104).

L’approche est originale puisqu’elle consiste à mettre en lumière la mécanique de l’accession à la normativité d’un discours doctrinal. L’exposé du rôle de l’Office of Legal Counsel et de l’un de ses membres est à cet égard très intéressant. L’ouvrage comporte d’ailleurs en annexe un entretien entre Ghislain Benhessa et John Yoo. L’approche privilégiée aux Etats-Unis est en outre marquée, comme on le sait, par un utilitarisme qui met sur le même plan liberté et sécurité où les considérations morales n’entrent pas en ligne de compte. Il ne s’agit que « d’envisager froidement chacune des méthodes, en fonction des seuls critères de leur pertinence et de leur efficacité » (p. 127). Les travaux de John Yoo sont donc exposés, comme ceux d’Eric Posner et Adrian Vermeule.

L’auteur ne va pas jusqu’à dire que la conduite française est similaire à celle des Etats-Unis, même si la comparaison est inévitable. Ce parallèle avec le droit français est sans doute encore à construire, qui permettrait de mieux marquer les convergences et divergences doctrinales. Quoiqu’il en soit, L’État de droit à l’épreuve du terrorisme constitue une porte d’entrée intelligente et utile à la compréhension de la réaction du droit face au terrorisme.

La fabrique du droit en bandes-dessinées (Faire la loi : H. Bekmezian, P. Roger, Aurel ; Désintégration : M. Angotti, R. Recht)

Un récent supplément du JCP, relatif au Panorama de la législation 2016, accessible en ligne, comporte deux articles très intéressants sur la fabrique du droit. Le premier est un entretien avec Catherine Bergeal, conseillère d’État et ancienne directrice des affaires juridiques du ministère des Finances et de l’Industrie. Le second est un article de Karine Gilberg, enseignante en légistique et responsable du Master 2 Usages sociaux du droit et communication juridique. Ils offrent un éclairage intéressant sur la légistique et le rôle des différents acteurs intervenant dans l’élaboration de la norme.

Ces deux articles sont l’occasion de parler de deux bandes-dessinées récemment parues, aux éditions Glénat et Delcourt. La première (H. Bekmezian, P. Roger, Aurel, Faire la loi. Du sous-sol des ministères aux décrets d’application, en passant par l’Assemblée : l’exemple de la loi Macron,Glénat, 2017) s’intéresse, comme son titre l’indique, à la fabrication d’un texte législatif, depuis l’initiative ministérielle, jusqu’à la mise en œuvre du texte voté par le Parlement. La seconde (M. Angotti, R. Recht, Désintégration, Delcourt, 2017) est le carnet de bord d’un conseiller du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Dans un genre très différent, ces deux ouvrages s’intéressent à la manière dont le droit se fabrique.

Faire la loi poursuit un but pédagogique. Il s’agit pour les auteurs de montrer que l’adoption d’une loi aussi importante (au moins quantitativement) que la loi dite « Macron », est le fruit d’un long travail de concertation. Le choix fait est d’illustrer ce long processus sous forme de jeu : le ministre Emmanuel Macron se lance ainsi dans un jeu de société aux règles obscures, en compagnie de ses conseillers. Ils découvrent les règles au fur et à mesure, le tout éclairé par deux personnages extérieurs (un journaliste politique et sa stagiaire). La complexité du mécanisme d’adoption de la loi est amplifiée par le jeu politique. Les parlementaires n’en sortent pas grandis : le responsable de l’opposition parlementaire est clairement montré comme un député qui n’effectue aucun travail de fond et ne réagit que lorsque le jeu médiatique s’enclenche ; les joutes verbales entre le ministre et les frondeurs sont montrées métaphoriquement comme des pièces de théâtre, comme s’il ne s’agissait que d’un simple spectacle. Les auteurs s’intéressent également au rôle du Conseil d’État, du Conseil constitutionnel (avec une allusion aux portes étroites), du secrétariat général du Gouvernement (illustré par un homme faisant une course de haies), etc. La bande dessinée est construite intelligemment et le dessin d’Aurel rend l’ensemble très agréable. Faire la loi est donc un ouvrage de vulgarisation intelligemment construit et mis en images. Il n’est pas purement objectif – le pouvait-il ? – quand le recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution est critiqué (« ça ne me paraît pas très démocratique comme façon de… » « …faire » se partagent la jeune stagiaire et Emmanuel Macron [p. 54-55]), quand le Premier ministre n’est abordé que pour montrer son aversion (le mot est faible) pour Emmanuel Macron, lequel est montré comme soucieux du respect du jeu démocratique quand les parlementaires ne sortent pas grandis du récit.

Désintégration poursuit un but plus politique. Il est le fruit d’une collaboration entre Matthieu Angotti, conseiller dans le cabinet de Jean-Marc Ayrault, et Robin Recht. L’ouvrage n’est pas technique : il s’agit d’une plongée dans les couloirs ministériels, les tractations entre conseillers, ministres, le jeu politique, l’instrumentalisation d’une cause, les luttes de pouvoir, etc. Ecrit à la première personne, Désintégration ne poursuit donc aucune objectivité. Matthieu Angotti est un conseiller atypique (qui ne sort pas de l’ENA mais est issu du monde associatif), conscient de sa chance mais aussi du monde qui l’entoure, un homme engagé non sans mal auprès de sa famille, auprès des autres. Le récit est celui d’un presque candide qui découvre le jeu politique et médiatique, porté par un idéal et une volonté de servir la société. Le héros de ce récit, trentenaire engagé, père de trois enfants, est pris entre son idéal de lutte pour l’égalité et le jeu politique qui dénature son plan pour l’intégration (qui consiste à clairement distinguer l’intégration, i.e le droit commun pour tous, de l’immigration). Le personnage est attachant et la mise en scène de péripéties politico-bureaucratiques, intéressante. Au-delà de la fabrication de droits nouveaux – ou plutôt de leur détricotage –, le récit est surtout intéressant par la clairvoyance de son auteur : le monde des ministères est celui du pouvoir où il est aisé d’être coupé du monde. Matthieu Angotti y détonne quelque peu : issu du monde associatif, son seul intérêt dans ce poste de conseiller est sa volonté de faire passer ses idées. Il n’est pas accroché à son poste, et porte un souci sincère de faire évoluer les choses. On pourra lui reprocher une certaine candeur, mais la sincérité de sa démarche est à saluer. La collaboration avec Robin Recht est une réussite : les méandres des groupes de travail, les enjeux politiques, le rôle de l’opposition et de la presse sont parfaitement mis sn scène et rendent l’ensemble agréable, pour ne pas dire haletant. Au-delà de la seule mécanique de construction de la norme et des codes des ministères, le lecteur y trouvera en outre des éléments politiques intéressants en ces temps d’élections.