Archives mensuelles : juin 2017

Actualité du droit criminel – Textes parus au JORF et au JOUE pendant le mois de juin 2017

Après la déferlante normative du mois de mai, le mois de juin a été d’un calme remarquable, actualité présidentielle et législative oblige. Cette actualité normative est donc très allégée. La situation ne durera malheureusement pas. Plusieurs lois vont intervenir prochainement : projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique, projet de loi renforçant – une fois de plus – la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, etc.

Sont mentionnés les textes suivants (JORF) :

  • Arrêté du 22 mai 2017 portant désignation des réseaux de communications électroniques mentionnés à l’article R. 57-8-25 du code de procédure pénale;
  • Décret no 2017-1095 du 14 juin 2017 relatif au coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, à la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et au centre national de contre-terrorisme.

Sont mentionnés les textes suivants (JOUE) :

  • Directive (UE) 2017/1132 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 relative à certains aspects du droit des sociétés ;
  • Règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur les fonds monétaires.

Bonne lecture!

Nathalie

Nathalie Deffains nous a quittés hier. Gravement malade depuis longtemps, elle a livré un dur combat, entourée de sa famille et de ses proches. Aujourd’hui, ses amis la pleurent. Ils pensent à elle et à ses magnifiques enfants.

A l’Université, elle transmettait le fruit de son intelligence et de sa passion : les libertés. Elle était une enseignante incontournable, d’une rare franchise envers les collègues et les étudiants. Elle était une enseignante remarquable, investie, rigoureuse, exigeante et compréhensive. Elle était une figure incontournable de la faculté. Femme cultivée, engagée, elle partageait ses goûts, ses envies. Dans le monde feutré de l’Université, c’est peu dire qu’elle détonnait par son caractère bien trempé.

On pourrait lui rendre hommage, rappeler le nombre et la qualité de ses travaux, ses engagements multiples, se souvenir de cette collègue incroyable. Ce temps viendra.

Mais Nathalie, c’est surtout une amie, un sourire, un rire, et des moments difficiles à partager parce qu’on préfère les garder pour soi.