Archives par étiquette : Bande dessinée

Le droit dans les bandes dessinées : M. Reverchon-Billot (dir.)

L’association des doctorants en droit des facultés de droit de Poitiers, d’Angers, du Mans, Limoges et de la Rochelle, Thesa nostra, a récemment publié les actes de la journée d’étude consacrée au droit dans les bandes dessinées. Cette initiative est remarquable à plus d’un titre. Elle permet de démontrer, s’il en était besoin, que l’analyse juridique ne peut que s’enrichir dans ces approches originales. L’initiative est celle de doctorants qui ont décidé de « sortir le nez » de leur thèse pour organiser une manifestation sur un thème original ; les contributions sont d’une grande qualité et les analyses menées méritent d’être distinguées.

–         Me Jean-Marie DIGOUT, L’affaire Seznec : l’appréhension du droit par la bande dessinée

–         Evan RASCHEL, De quelques infractions commises par Lucky Luke. Regard d’un pénaliste sur le comportement très cavalier du cow-boy solitaire

–         Alice GASCON, Et si la peine m’était dessinée… Le sens de la peine dans « Lucky Luke »

–         Pierre GUERIN et Morgane REVERCHON-BILLOT, Etude du cas de Madame Lustucru, de l’euthanasie à l’indignité successorale : regards croisés d’un pénaliste et d’un civiliste

–         Cécile PERICHOU, Gaston enchaîne les gaffes : la conclusion des contrats n’aura pas lieu. Quels remèdes à la déception des anticipations légitimes ?

–         Julien LHUGUENOT, Thorgal au pays d’Aran, Réflexions candides d’un jeune chercheur des facultés de droit

–         Louis BAHOUGNE, L’idée de « bonne administration » : réflexions sur la représentation des institutions romaines dans les albums d’Astérix

–         Michael RIOUX, Le « village des fous » est-il un Etat démocratique ?

–         Albéric BAUMARD, Chronique d’une collision inattendue. Regards croisés sur la procédure d’expropriation

–         Adrien LAUBA, Une relecture du Lotus Bleu par un historien du droit. Sur les traces de Tintin dans les fumeries d’opium de Shanghai durant les années folles

–         Tiphaine et Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Un droit à l’utopie ? Voyage au cœur des aventures de Philémon de Fred

Beaucoup de disciplines sont représentées. Les études sur Lucky Luke permettent de mettre en application des règles de procédure pénale (l’infiltration, la provocation à la commission d’infractions) et de revenir sur des questions importantes, comme celle relative à l’impossibilité de retenir la légitime défense involontaire (qui est le fait de Jolly Jumper dans les différents albums). Le sens de la peine est également abordé, même si l’on peut regretter que la logique de réinsertion soit absente avec l’album Les Dalton se rachètent où les auteurs traitaient de la libération conditionnelle. Le propos de l’album était d’ailleurs étonnant : l’échec de la mesure pour les Dalton ne signifie pas l’échec de la mesure pour les autres détenus. L’exception confirme la règle.

Les regards croisés d’un civiliste et d’un pénaliste autour de la question de l’euthanasie sont particulièrement intéressants, tout comme le traitement de la rupture des pourparlers dans Gaston Lagaffe. Les mécanismes de droit des obligations qui sont mobilisés font de Gaston Lagaffe une excellente illustration des débats doctrinaux en la matière.

La contribution de Louis BAHOUGNE sur la « bonne administration » est également très pertinente. L’auteur a su adopter une approche originale et fondée, notamment, sur la mise en scène (p. 95).

On doit également signaler l’audacieuse comparaison entre Thorgal et le jeune chercheur : la quête de l’un et de l’autre présente des similitudes amusantes.

La rigueur des analyses est à souligner. Certes, la bande dessinée est quelquefois prise comme prétexte à faire une analyse juridique d’une situation donnée, mais cela ne nuit pas à la qualité de l’ensemble en raison de la qualité de chaque étude. La conclusion de ce billet peut d’ailleurs reprendre les propos de Albéric BAUMARD, au sujet de Rural d’Etienne Davodeau : « la bande dessinée ressemble […] à un cas pratique grandeur nature et c’est là que la réflexion devient à notre avis la plus intéressante. […] Il ne faut pas se limiter […] au regard du juriste qui met en lumière les approximations de l’auteur. Il est aussi nécessaire d’endosser le rôle du citoyen pour montrer au juriste les failles de la procédure, ou en tout cas les possibles améliorations à apporter à la procédure » (p. 151). Détachée des destinataires de la norme, l’analyse juridique ne peut qu’être lacunaire. Elle prend tout son sens dans de telles approches qui mettent en lumière les mécanismes de mise en œuvre du droit.

 

Droit et bande dessinée. L’univers juridique et politique de la B.D : C. Ribot (dir.)

Il devenait difficile d’écrire des notes de lecture sur des bandes-dessinées sans mentionner les ouvrages traitant des relations entre le droit et le neuvième art. Un ouvrage de 1998 édité par les Presses Universitaires de Grenoble, sous la direction de Catherine Ribot, fait figure de précurseur : Droit et Bande dessinée, L’univers juridique et politique de la bande dessinée. La table des matières est impressionnante et l’on saura gré aux auteurs d’avoir su dépasser les bandes dessinées « traditionnelles » (Tintin, Astérix, etc.) en se frottant à des auteurs différents : Enki Bilal, Hugo Pratt, Schuiten et Peeters, etc.

Le résultat est remarquable, quantitativement – 454 pages, ce qui démontre la richesse des relations entre droit et bande dessinée – et qualitativement – nombre de contributions démontrent l’intérêt d’une approche juridique. Un regret important toutefois : l’ouvrage contient principalement des contributions de publicistes et il en résulte un certain déséquilibre au regard des autres disciplines. Un autre est relatif à la lecture littérale des bandes dessinées, mettant de côté la mise en scène, le dessin qui en constituent les caractéristiques principales. Il faut à cet égard signaler la remarquable contribution de Agathe Van Lang, « Les cités obscures ou les figures de l’utopie » (p. 137).

La table des matières est trop riche pour pouvoir être reproduite ici. Signalons tout de même la variété des thèmes abordés : organisations internationales, approche historique, droit d’auteur (intéressante contribution sur le droit de la bande dessinée de Olivier Iung, « Le droit de copier dans la BD », p. 211), droit humanitaire, peine de mort, assurance, droit d’ingérence, violence légitime, etc.

L’enseignant y trouvera de nombreux exemples permettant d’appuyer une démonstration ; l’étudiant y appréhendera le droit autrement et constatera qu’il n’est pas pure technique ; l’amateur de bandes dessinées sera convaincu, s’il en est besoin, de la richesse de ses albums préférés.

Le flambeau a été repris brillamment par les doctorants de Poitiers qui ont récemment publié Le droit dans les bandes dessinées. Il sera bien évidemment question de cet ouvrage dans une prochaine note de lecture.

Vingt-trois prostituées : C. Brown

Les débats sur la prostitution semblent aussi vieux que la prostitution elle-même. Régulièrement, des propositions sont faites pour abolir, encadrer, autoriser la prostitution. Les avis sociologiques succèdent aux questions juridiques, qui prennent en compte les opinions des associations pro ou anti prostitution. Régulièrement des arguments sont avancés qui s’appuient sur la liberté ou l’oppression, sur les abus ou les intérêts, sur l’ordre public ou l’autonomie personnelle. Il ne s’agit pas ici de revenir sur ces arguments, ni les évolutions envisageables ou souhaitables, mais de mentionner la parution d’un ouvrage de Chester Brown, Vingt-trois prostituées,  qui vient apporter un angle de réflexion nouveau au débat : la bande-dessinée.

Comme le titre l’indique, il n’est question que de la prostitution féminine. L’histoire est assez simple, mais surprenante car autobiographique. Chester Brown vit avec une femme qui lui annonce qu’elle va avoir une relation avec un autre homme. Il n’en est pas choqué, ni amer, et va jusqu’à accepter que l’amant vienne vivre dans leur domicile commun. Sa vie amoureuse est réduite à néant, mais l’auteur n’en tire aucune peine. Mieux, il se réjouit de cette situation et de la complicité retrouvée. Une chose toutefois le tracasse : l’impossibilité d’avoir des relations sexuelles. Il décide donc de recourir aux services de prostituées. Le livre raconte donc cette expérience, le ressenti de l’auteur et celui de ses proches, auxquels il raconte ses différentes aventures. L’ouvrage est complété par un argumentaire écrit, où l’on a parfois l’impression que l’auteur, plutôt que de livrer une analyse objective, cherche davantage à justifier le fait qu’il ait eu recours aux services de prostituées. Cela n’en a que plus d’intérêt.Le récit et son auteur sont surprenants : Chester Brown livre un récit particulièrement intime (son rapports aux femmes, sa relation amoureuse, la fréquence de ses rapports sexuels, etc.) tout en faisant preuve de … pudeur. Il respecte ainsi la pudeur des prostituées qu’il a recontrées, se refusant à dessiner leur visage, pour éviter d’interférer dans leur vie privée. Tout élément qui pourrait permettre de les identifier est soigneusement écarté. Il montre également toute l’ambiguïté du rapport aux personnes qui se livrent à la prostitution. D’abord honteux d’avoir recours aux services d’une prostituée, il ne peut ensuite plus s’en passer, tant la facilité et la simplicité du rapport lui plaisent. Les prostituées sont évaluées, individuellement lorsqu’il les rencontre la première fois, mais également collectivement, sur des forums dédiés.

 

Le cadre légal de la prostitution au Canada n’est guère expliqué dans l’ouvrage. L’auteur s’en explique dans la préface : «J’habite à Toronto, si bien que je pensais commencer cette préface en parlant des lois qui régissent la prostitution au Canada, mais récemment un amendement a créé une certaine incertitude quant à l’avenir de ces lois» (p. vii). L’auteur explique qu’en 2003, seule la prostitution «outcall» était autorisée (celle où la travailleuse du sexe se rend chez le client) mais pas la prostitution «incall» (celle où le client se rend chez la travailleuse du sexe). Cette différence rappelle le cadre légal français où la prostitution n’est pas interdite, contrairement au racolage ou au proxénétisme. L’amendement auquel il fait référence semble être une décision de la cour d’appel de l’Ontario affirmant que les articles du Code pénal canadien incriminant différents comportements de proxénétisme ou liés aux maisons closes étaient inconstitutionnels. Il a été considéré que ces incriminations sont attentatoires aux droits fondamentaux à la sécurité. L’affaire aurait été portée devant la Cour suprême du Canada.

L’ouvrage de Chester Brown est intéressant à plusieurs égards. D’abord parce qu’il montre l’illusion de l’incrimination. Malgré les interdits pénaux, la prostitution reste une activité exercée. Ensuite, parce qu’il permet d’aborder la question sous un angle nouveau : la prestation sexuelle est une prestation comme une autre et il l’envisage comme un commerce. L’ouvrage dérange le lecteur autant qu’il a dérangé son auteur : les quelques cases où Chester Brown se demande s’il n’est pas en train d’avoir des relations sexuelles avec une mineure sont à cet égard surprenantes. De la même manière, la mise à nue des sentiments et de la vie de l’auteur constitue une démarche aussi singulière que perturbante. L’un de ses amis le note en appendice : «il semble que Chet soit plus limité que la plupart des gens en ce qui concerne ses émotions. Je crois qu’il y a quelque chose qui cloche chez lui» (p. 255). Enfin, Vingt-trois prostituées est un bel outil de réflexion qui permet de penser l’équilibre entre autonomie personnelle des uns et morale des autres : le parti de l’auteur est celui de la liberté.

 

Ma circoncision : R. Sattouf

Quiconque s’intéresse au corps et au droit pénal s’est un jour intéressé à la question de la circoncision religieuse : pourquoi cet acte rituel ne fait-il l’objet d’aucunes poursuites pénales ni de décisions de condamnation ? La question est principalement abordée en droit de la famille, sous l’angle des règles de l’autorité parentale, et en droit pénal, sous l’angle des causes de justification des infractions.

Ce billet n’a pas pour objet de décrire les mécanismes juridiques à l’œuvre. Il est une petite tentative d’enrichissement d’un article écrit dans le dernier numéro de la Revue Juridique Personnes Familles, «La circoncision de l’enfant». Cet article a été écrit suite à la décision d’une juridiction allemande ayant relevé le caractère illicite de la circoncision rituelle, en raison de l’atteinte à l’intégrité physique de l’enfant, d’une part, et de l’atteinte à sa liberté religieuse, d’autre part.

Dans cet article, j’ai fait référence à la bande-dessinée de Riad Sattouf, La circoncision, parue en premier lieu chez Bréal Jeunesse, et reprise en 2008 chez L’Association. Faute de place disponible, il n’a pas été possible de livrer une lecture juridique de cet ouvrage, ce qui est regrettable vu la richesse de l’expérience de Riad Sattouf.

Comme le titre l’indique, Riad Sattouf raconte l’expérience de sa circoncision, un instant important de sa vie, non pour des raisons religieuses, mais en raison du caractère traumatisant d’un tel acte sur un jeune enfant. Riad Sattouf, jeune enfant syrien, fasciné par Conan Le Barbare, est le seul de son groupe de camarades à ne pas avoir été circoncis. Alors qu’il se demande pourquoi le pénis de ses amis n’est pas pareil que le sien, son père lui annonce qu’il sera bientôt circoncis. Commence alors un récit très drôle, raconté à la première personne, de l’attente de ce moment important, des bravades et interrogations intimes du jeune Riad Sattouf.

 

Cette histoire prend place en Syrie, ce qui permet également d’avoir un point de vue particulier du régime politique aujourd’hui contesté. L’éducation est ainsi fondée sur la contrainte. Celle-ci est d’abord parentale. La circoncision est un acte imposé par le père dit «tu dois te faire circoncire, c’est la tradition». Quand son fils lui répond «Ouais, mais j’ai vraiment pas hyper envie…», l’argument d’autorité tombe : «Je ne suis pas sûr d’avoir dit : “Veux-tu être circoncis?” J’ai dit : “Je vais te faire circoncire”»).

La contrainte est également étatique. L’éducation des enfants est très brutale: «Hélas pour nous, les châtiments corporels étaient institutionnalisés. Tout était prétexte à frapper les enfants. On les frappait dans le dos, sur la tête, au visage, sur les mains. On nous obligeait à être complices de cette violence». La pire punition était l’atli, infligée en public, juste avant les vacances.

La contrainte est enfin sociale. Elle résulte de la pression du groupe familial et de celle des camarades. Tous les amis et proches de Riad Sattouf sont circoncis. Il est donc logique qu’il le soit également. Cette évidence met en avant le caractère dogmatique de la circoncision, que l’on retrouve à plusieurs niveaux. Le père de l’enfant ne remet pas ce dogme en cause, il ne le discute même pas et n’accepte pas que son fils le fasse. Mieux, il promet à son enfant un jouet qu’il n’aura jamais. Pourtant, le père de Riad Sattouf est décrit comme un homme ouvert, titulaire d’un double doctorat. Les camarades de l’enfant lui affirme que la circoncision est ce qui permet d’être un bon cimmérien et de se différencier de l’ennemi juré : l’israëlien. Quelle n’est pas la surprise de Riad Sattouf quand il apprend que les juifs sont également circoncis! Le dogme touche à la légende : quand l’enfant demande à un adulte si le président Assad est circoncis, on lui répond «on raconte qu’à l’âge de 6 ans, il s’est circoncis lui-même pour aller plus vite».

Malgré les angoisses de l’enfant, la circoncision a enfin lieu. Apparaît alors un problème qui explique que la prudence commande de recourir à un médecin: «à ce moment là, je ne savais pas que deux mois et demi de calvaire m’attendaient. En effet, Conan le circonciseur n’était pas un spécialiste de la désinfection». Le problème principal est là : bien pratiquée, la circoncision est un acte chirurgical bénin, mais peut entraîner des complications qui nécessiteraient une réparation, le cas échéant.

Le récit de Riad Sattouf est drôle et émouvant. Ses personnages acceptent l’inévitable avec une angoisse visible, traduite par des gouttes de sueur. La circoncision n’est que le prétexte à raconter un monde absurde, où la force empêche la discussion, sinon la remise en cause. L’enfant est appelé à reproduire ce qu’il a subit, plutôt que de le comprendre pour mieux l’accepter. En ce sens, la pratique de la circoncision plus que la circoncision elle-même peut être critiquée.

 

 

Crimes de papier : J. Sebrien, Jean-Baptiste B

L’affaire Papon a suscité de nombreux écrits en matière pénale. Elle soulève des questions importantes, techniquement parlant : Maurice Papon a été reconnu coupable, non pas de crime contre l’humanité, mais de complicité de crime contre l’humanité. La caractérisation des différents éléments d’un tel cas de complicité ne relève pas de l’évidence. Maurice Papon a également été au cœur de l’application de l’article 720-1-1 du Code de procédure pénale, créant la suspension de peine pour motif médical. La suspension avait à l’époque suscité de nombreux débats.

  Le roman graphique de Johanna Sebrien et Jean-Baptiste B, Crimes de papier, Retour sur l’affaire Papon, permet de poser un autre regard sur cet épisode important de l’histoire. Les auteurs ont habilement mêlé la petite et grande histoire : le lecteur suit le héros et la jeune fille dont il est alors amoureux. Leur histoire ponctue le récit et fait d’eux des acteurs secondaires, à l’échelle du crime reproché à Maurice Papon, mais essentiels dans la trame narrative de la bande dessinée.

Le dessin est d’une grande élégance et très habile. On le voit dès la couverture où le réalisme du visage laisse apparaître des yeux vides, dont la noirceur reflète les actes de Maurice Papon. A plusieurs reprises, l’homme est décrit comme un haut-fonctionnaire respectueux de l’Etat, appliquant consciencieusement les ordres. Le parallèle fait avec deux policiers est d’ailleurs intéressant: à partir de quel moment la participation à l’inhumanité devient-elle un acte de complicité ? Les auteurs y apportent une réponse, puisque l’une des scènes évoque la distinction entre «les fonctionnaires subalternes et ceux qui donnent les ordres. Malheureusement [ces] deux policiers n’ont fait qu’obéir à la législation en vigueur en 1942 […]. “Le juge devra déterminer si le fonctionnaire s’est borné à exécuter des ordres sans avoir l’autorité nécessaire pour les discuter ou si, au contraire, allant au-delà de ses strictes obligations professionnelles, il s’est sciemment associé à une politique antinationale et a manifestement dépassé dans la répression l’exercice normal de ses fonctions”» (p. 67-68). L’épineuse question de la caractérisation du commandement de l’autorité légitime, est illustrée parfaitement dans ces quelques cases.

Toute l’histoire montre l’écrasante banalité du mal bureaucratique. Le procès Eichmann est également raconté, afin de mettre en avant l’implacable machinerie nazie, aboutissant à une déresponsabilisation de tous. Les débats qui ont lieu devant la cour d’assises de la Gironde sont saisissants qui mettent en place une discussion autour de la portée de la délégation dont bénéficiait Maurice Papon : délégation de compétence ou de signature ? Cette discussion ne fait que renforcer l’inhumanité qui devient «juridicisée» pour la rendre plus compréhensible.

«Cependant, la chambre d’accusation ne l’entendra pas ainsi et retiendra […] le concours de Maurice Papon (…) manifesté de façon continue depuis le 20 juin 1942 et jusqu’au 16 mai 1944, dans le cadre des délégations de signatures qui lui étaient consenties par le Service aux questions juives (…) ” (arrêt, p. 113), par l’action permanente de ce service, “ sur lequel il avait un pouvoir hiérarchique ” (ibid., p. 114) et, par-delà cette “ action continue ”, le concours apporté par le Secrétaire générale et “ le Service des questions juives placé sous ses ordres (…) à l’occasion de chacune des opérations menées à l’instigation des autorités allemandes contre la communauté juive ” » (extraits de l’arrêt de la chambre d’accusation, in, C. Grynfogel, «Les limites de la complicité de crime contre l’humanité», Rev. sc. crim. 1998, p. 523).

« Ainsi M. Papon était-il apprécié de l’occupant, démontrait l’accusation,… tout en étant regardé avec méfiance par ses supérieurs, a prétendu l’intéressé, ses sentiments anti-maréchalistes bien connus d’eux les ayant décidés à l’éloigner de Vichy (en lui confiant néanmoins un poste à responsabilités à la préfecture de la Gironde) : une défense certes originale, mais “inconcevable” aux yeux des magistrats bordelais qui y répliquaient par le renvoi de l’ancien Secrétaire général devant la cour d’assises ; le même Papon, en outre, envoyait des Juifs, hommes, femmes et enfants, à la mort, tout en se préoccupant du sort de certains Juifs “intéressants” ; enfin, Maurice Papon clame haut et fort aujourd’hui sa qualité de Résistant (établie seulement, il est vrai, à partir de janvier 1943…), dissimulée sous le vêtement de la collaboration afin de mieux tromper l’adversaire nazi : on peut cependant s’interroger sur l’utilité, pour la Résistance, de l’organisation de rafles et de déportations, l’une des tâches accomplies – et précisément celles pour lesquelles il a été condamné à dix ans de réclusion criminelle – par le Secrétaire général de la préfecture dans le cadre du Service aux questions juives.» (Ibidem).

Les auteurs s’attachent également au traitement médiatique et politique de l’affaire : depuis la révélation des actes commis par Maurice Papon, dans le Canard enchaîné, jusqu’aux déclarations des avocats en salle des pas perdus, en passant par l’enjeu politique de la révélation des faits, en période d’élections présidentielles, alors que Maurice Papon était ministre.

L’ouvrage se distingue par sa sobriété. Les auteurs ne jugent pas les crimes commis. Mieux, ils réussissent à montrer la complexité de cette époque. Maurice Papon est également montré en vieil homme grabataire : trop humain. La banalisation du mal est excellemment montrée. Quelques scènes oniriques ponctuent le roman, dont l’une, très forte, en fin d’ouvrage: une discussion entre Arthur (le héros, fil rouge de l’histoire) et son père déporté. C’est à peine si l’on regrettera une certaine complexité en début d’ouvrage : les personnages principaux ne sont pas suffisamment installés pour que le lecteur les retrouve aisément en cours de lecture.

Me Michel Zaoui fait part dans la préface de ses craintes initiales lorsque la bande dessinée lui a été remise et montre comment ses doutes ont été levés : «C’était une gageure de présenter sous cette forme populaire et directe la terrible réalité de l’histoire française sous l’occupation, de faire admettre sans l’édulcorer le fait que notre pays, par l’intermédiaire de certains de ses agents comme Maurice Papon, s’était rendu complice de crimes contre l’humanité. Le pari a été gagné. […] Mais on sait bien que le temps passe et que bientôt il n’y aura plus personne pour témoigner. Seuls resteront les historiens qui travailleront sur tous les documents et sur tous les témoignages amassés durant ce qui fut le plus long procès qu’ait connu la France. Un livre comme celui-ci peut se lire comme l’une des pièces du puzzle que ne cesse de construire le récit historien. Car les auteurs ont su, avec émotion et talent, transcrire le sérieux du procès Papon et ce qu’il a révélé de cette catastrophe du XXe siècle.»

Imaginer la loi. Le Droit dans la littérature : A. Garapon, D. Salas (dir.)

L’intérêt des approches croisées n’est plus à démontrer (Droit et – rayer les mentions inutiles – sociologie, économie, philosophie, littérature, cinéma, bande-dessinée, œnologie, musique, rock, opéra, etc.). Paru en 2008 aux éditions Michalon, sous la direction d’Antoine Garapon et de Denis Salas, Imaginer la loi en est une énième preuve. Cet ouvrage est la suite d’un colloque organisé par l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice, à la Cour de cassation.

A plusieurs reprises, l’approche Droit et littérature est expliquée (v. not. A. Garapon, D. Salas, « Introduction », p.8 ; Ph. Malaurie, « Les exigences contraires de la littérature et du droit », p. 287-288) : la conjonction « et » n’est guère signifiante – on conseillera d’ailleurs aux étudiants d’éviter de l’utiliser trop fréquemment dans leurs intitulés. Parler de droit et littérature peut consister à étudier :

  • le droit de la littérature : les infractions de presse, la liberté artistique, la distribution, le droit d’auteur, etc. Cette approche n’a rien de spécifique et ne se distingue absolument pas du droit de la propriété industrielle, de la santé, des marchés publics, etc.;
  • le droit comme littérature, ce qui constitue une approche beaucoup plus originale consistant à voir dans le style juridique un style littéraire à part entière. Gérard Cornu a déjà traité de la spécificité du langage juridique dans son ouvrage Linguistique juridique (distinguant entre les mots du langage courant employé en droit, ceux dont le sens est « usurpé » par le droit et ceux qui n’ont une signification qu’en droit) et on parle souvent de la littérature pour faire référence à un corpus documentaire. L’image est alors celle du Code civil, dont le bel ordonnancement et la qualité de la langue sont connus depuis que Stendhal avait avoué en lire trois pages chaque jour pour s’aérer l’esprit. Cet aspect n’est pas entièrement négligé dans l’ouvrage. Richard Weisberg (« Droit et littérature aux Etats-Unis et en France, une première approche ») en explique l’intérêt, que l’on comprend plus marqué dans les systèmes anglo-saxons où les décisions sont parfois de vraies nouvelles, mais qui est également présent en France (les arrêts de la Cour de cassation faisant alors figure de haïkus juridiques ! On pense également à l’ordonnance de référé du TGI de Paris, rendue le 1er juin 2011 : A. Lepage, « Le juge des référés a de l’humour », Comm. com. électr., 2011, comm. 90. Voir en fin de ce billet les extraits de la décision). L’auteur montre par ailleurs que le droit et la littérature ont entretenu des relations importantes au Moyen-Âge et à la Renaissance. Dans sa contribution (« Les exigences contraires du droit et de la littérature »), Philippe Malaurie cite quant à lui le doyen Carbonnier « qui voyait dans le XVIIIe siècle un siècle exceptionnel, parce que « le désir de réformer le royaume fut si fort que la littérature juridique y devient spontanément une part essentielle de la littérature tout court » » (p. 286);
  • le droit dans la littérature, approche privilégiée par l’ouvrage, comme l’indique son sous-titre, qui permet de se concentrer « sur la façon dont la fiction littéraire réfléchit le monde de la justice et du droit. […] Pour ce courant, la littérature recèle sa propre intelligence du droit dont l’intérêt excède la critique littéraire pour concerner également les juristes » (p. 8). Cette approche est passionnante : d’abord, parce que la vie des normes est dans les genres non juridiques (p. 8-9) ; ensuite, parce que la littérature permet d’informer le juriste de la représentation du droit que se fait l’homme du commun et, ce faisant, permet d’imposer à l’attention du juriste l’application concrète et la conscience de la nécessaire évolution de la loi ; enfin, parce que le juriste est ainsi renseigné sur la nature humaine (A. Simonin, « Make the unorthodox orthodox, John Henry Wigmore et la naissance de l’intérêt du droit pour la littérature », p. 27, spéc. p. 48-49).

Les contributions se succèdent qui analysent une pluralité d’œuvres, un ou plusieurs livres d’un même auteur. Les premières contributions (outre l’introduction, il faut citer R. Weisberg, art. préc. ; A. Simonin, art. préc.) sont essentielles qui reviennent sur la genèse et l’intérêt du mouvement droit et littérature. Suivent plusieurs articles :

–          François Ost, « Sade ou la contrefaçon des lois », p. 69 (ça ne s’invente pas !) ;

–          Gérard Gengembre, « Balzac ou comment mettre le droit en fiction », p. 97 ;

–          Sandra Travers de Faultrier, « Donner figure : la personne entre représentation et présentation » (p. 117) (cette contribution n’est pas la plus claire…) ;

–          Brigitte Breen, « L’affaire Karamazov, révélations métaphysiques d’un procès » p. 141 ;

–          Lissa Lincoln, « Jugement et justice dans La Chute de Camus », p. 157 ;

–          Denis Salas, « Le temps des procès-panique. A propos des Sorcières de Salem d’Arthur Miller », p. 175 ;

–          Gisèle Mathieu-Castelani, « Le tribunal imaginaire », p. 197 ;

–          Jean-Noël Dumont, « Corneille et la disparition du héros », p. 227 ;

–          Benoît Chantre, « L’histoire au tribunal. « Jugement juridique » et « jugement moral » chez Charles Péguy », p. 237 ;

–          Jean-Denis Bredin, « L’engagement de Zola pendant l’affaire Dreyfus », p. 261 ;

–          Philippe Malaurie, « Les exigences contradictoires de la littérature et du droit », p. 283.

Les contributions sont assez inégales. Alors que la comparaison entre l’œuvre de Miller et le maccarthysme est édifiante – notamment sur la liberté de l’écrivain qui peut comparer sciemment des périodes que le juriste ne se risquerait pas à confronter –, que celle narrant l’engagement d’Emile Zola, pré- et post- le J’accuse permet de se replonger dans ce passage important de l’Histoire, ou bien que l’analyse du procès dans l’œuvre de Dostoïevski permet une compréhension différente du rituel judiciaire et de ses enjeux, d’autres contributions sont plus difficiles d’accès ou ont un intérêt moindre.

L’autre reproche, inhérent à ce genre d’ouvrage, est relatif aux limites mêmes du genre. La culture littéraire apparaît ainsi très parcellaire, tant pour le lecteur, ce qui peut paraître normal, que pour les auteurs, ce qui est plus embêtant. Le lecteur qui n’a lu ni Sade, ni Péguy, ni Miller, ni Gide, etc. sera nécessairement un peu perdu. Le reproche est véniel, car les contributions peuvent donner envie de découvrir. Les auteurs en revanche ont fait le choix de mentionner des œuvres classiques, prenant ainsi le risque d’étudier des œuvres détachées de la culture contemporaine. On peut certes regretter que Claudel ou Gide ne soient pas les lectures de chevet de tous, mais une autre approche est envisageable : prendre des livres plus récents, plus accessibles, peut-être moins intimidants, pour montrer la richesse d’une analyse juridique, permettrait, peut-être, de remonter ensuite vers ces classiques. Les temps changent : une vidéo vaut mieux qu’un long discours.

Il ne s’agit pas de parler de la Princesse de Clèves, mais de donner envie de lire la Princesse de Clèves. Une approche Droit et Littérature ou Droit et Cinéma qui resterait centrée sur les « grandes œuvres » incontournables en négligeant la littérature contemporaine risque de n’être pas suffisamment séduisante pour les lecteurs. Or, la fonction pédagogique de telles approches est évidente. En outre, l’analyse juridique établie sur des œuvres anciennes ne peut être une analyse de droit positif, et risque de perdre encore plus le lecteur. Au final, l’intérêt pour Droit et Littérature peut apparaître anecdotique, assimilable à un hobby, ce qui est regrettable. La contribution de Philippe Malaurie est à cet égard très symptomatique : alors que le titre est prometteur, il n’est question que d’une « balade » dans les œuvres classiques où le Droit est abordé.

Or, et les premières contributions le démontrent : l’approche Droit et Littérature (ce qui est transposable à Droit et Cinéma) est éminemment sérieuse en ce qu’elle est riche de sens et d’enseignements. On consultera à cet égard l’intéressante liste de legal novels établie par John Wigmore, actualisées par Richard Weisberg (p. 66). La liste est, on le comprend, pauvre en ouvrages français. Une liste de romans juridiques français (le terme apparaît bien inapproprié) ou de legal movies pourrait être dressée. Mieux, une liste de romans ou films se prêtant à une analyse juridique pourrait être également pertinente.

Malgré ces faibles reproches, l’ouvrage dirigé par Antoine Garapon et Denis Salas est une lecture passionnante qui permet de sortir des sentiers battus et de voir dans le droit autre chose qu’une simple technique. « Le droit est un poème sérieux » (p. 15).

 

TGI Paris, ord. réf., 1er juin 2011, extraits :

« Emilie et Léo sont deux intrépides aventuriers de la médiatisation télévisée ayant illustré les meilleures heures du programme de téléréalité intitulé par anti-phrase « Secret Story » (saison 3) où il n’y a ni secret ni histoire, mais cependant une observation des faits et gestes des jeunes gens qui y participent sous l’œil des caméras, où le téléspectateur finit par s’attacher aux créatures qu’il contemple, comme l’entomologiste à l’insecte, l’émission ne cessant que lorsque l’ennui l’emporte, ce qui advient inéluctablement, comme une audience qui baisse. Mais « Un seul être vous manque et tout est dépeuplé », alors, sevrés du programme télé qui s’achève, les aficionados se ruent sur les gazettes, sûrs qu’elles sauront entretenir aussi durablement que possible le feuilleton du rien, passion toujours inassouvie des sociétés contemporaines. Les cobayes, trop heureux de voir quelques flashs qui crépitent encore, et désormais adeptes de l’exposition de soi, courent de l’une à l’autre, comme un canard sans tête, accordant interviews ou posant pour des photos.

Les publications que de telles mœurs font vivre s’en offusquent quand le ciel menace, et dénoncent quelquefois la règle du jeu, comme des enfants qui ergotent pour ne jamais se séparer ».

Paroles de…

En 1999, les éditions Delcourt lançaient une trilogie à faire figurer dans la bibliographie de tous les cours de droit de la peine : Paroles de taulards, Paroles de taule (2001), Paroles de parloirs (2003).

Chaque ouvrage est le fruit d’un long travail d’entretien du scénariste (Corbeyran) avec des détenus, leurs proches, les surveillants. La réalisation des courtes histoires a été confiée à différents dessinateurs : Etienne Davodeau, Marc-Antoine Mathieu, Manu Larcenet, Franck Margerin, etc. L’association BD Boum est à l’initiative de ce beau projet.

Différents aspects de la vie pénitentiaire sont abordés : l’incarcération, les règles de sécurité, la déshumanisation propre à l’institution, la santé, la cantine, les visites, les unités de vie familiale, les fouilles, les correspondances, etc.

Chaque histoire est le fruit d’un échange entre le scénariste et un détenu, un membre de sa famille, un surveillant. Les courts récits sont très riches : la narration et le dessin peuvent être très linéaires, figuratifs, ou bien au contraire, métaphoriques. Au-delà de l’intérêt d’une telle démarche qui contribue à la réinsertion des détenus, les trois ouvrages permettent d’avoir une autre vue de la prison. Les récits en pointent les absurdités (voir le récit édifiant sur les choses autorisées ou interdites en cellule), les difficultés pratiques (la cantine, le linge), mais également les moments d’humanité qui y naissent (voir le récit du détenu qui apprend à lire grâce aux surveillants).

Étrangement, l’insalubrité des conditions de détention n’est pas en cause : peut-être parce que l’établissement concerné, à Blois, n’est pas concerné. Il n’est pas davantage question de surpopulation. En revanche, la gestion du comportement des détenus apparaît en filigrane au travers de la frustration résultant de l’inactivité, de l’absence de sexualité, etc. L’échec de la fonction de réinsertion transparaît également, essentiellement dans le regard des proches raconté dans Paroles de parloirs.

Contrairement aux apparences, le ton n’est pas si tragique. L’espoir est souvent au coeur des récits (voir «18 mois» dans Paroles de parloirs). L’humour n’est pas absent (le récit illustré par Margerin dans Paroles de taule, notamment).  Le regard porté ne cherche pas à dénoncer et en cela, ne cède pas à la facilité. Si les récits portent tous sur la vie carcérale, il ne s’agit pas pour autant d’un documentaire dessiné : les tranches de vie racontées vont au-delà et ne peuvent qu’interpeller le lecteur sur la tolérance, le rejet, l’éducation, la famille, le changement, etc.

Trois ouvrages précieux. Chaque tome aurait mérité une note de lecture dédiée, mais il aurait été dommage de laisser penser qu’ils pouvaient être lus séparément.

Dans la prison : K. Hanawa

Et si la bande dessinée permettait de mieux comprendre les règles du droit pénitentiaire tout en faisant du droit comparé ? La lecture de Dans la prison, bande dessinée du mangaka Kazuichi Hanawa offre une illustration particulièrement novatrice de cette possibilité. Ce manga a été adapté au cinéma par Yoichi Sai : Keimusho non naka.

Tout comme 20 ans ferme et L’Evasion, le récit est basé sur une expérience personnelle : l’auteur, Kazuichi Hanawa, a été condamné à exécuter une peine privative de liberté de trois ans en raison d’une détention d’armes. Aucune autre précision n’est apportée sur la gravité ou les circonstances de la commission de cette infraction, car là n’est pas le propos de l’auteur.

A la lecture de Dans la prison, le lecteur français, peu familier de la culture japonaise, ne peut s’empêcher de faire des comparaisons, recherchant les points communs et les différences. Autant le dire tout de suite : les similarités sont peu nombreuses. Si l’on met à part la promenade, la référence faite à la libération conditionnelle et… le fait d’être privé de liberté, l’exécution de la peine est très différente entre les deux pays. Dès les premières pages, l’auteur explique ce qui semble constituer sa plus grande souffrance : être privé de cigarettes. Car les détenus japonais n’ont pas le droit de fumer et ne parviennent pas, si l’on en croit le récit, à faire entrer des cigarettes depuis l’extérieur. La description du manque est habile et conduit le lecteur sur une fausse route, laissant penser que la suite du récit de cette vie en détention sera difficilement supportable.

Or, il n’en est rien. Kazuichi Hanawa insiste énormément, avec un grand souci du détail, sur le confort de ces conditions de détention. Qu’il soit seul dans sa cellule ou avec des co-détenus, le séjour est a priori agréable. Les cellules sont propres, suffisamment spacieuses, bien organisées. Les détenus peuvent travailler et gagner de l’argent (une longue peine permettrait de s’acheter deux maisons, dit l’un d’eux!). Ils profitent du soleil, des livres à disposition et, surtout, de la nourriture : que de pages sur les repas, copieux, variés, attendus! Les plats se succèdent, du petit-déjeuner au dîner, et rythment la journée des détenus, qui perdent toute perception du temps. L’abondance de nourriture est telle que l’auteur se représente en cochon que l’on engraisse à longueur de journée. A plusieurs reprises, les personnages mettent en avant leur chance par rapport aux personnes libres, mais démunies, qui ne peuvent manger à leur faim.

Mais derrière ces conditions de détention pointe la critique, acerbe, de la discipline à la fois militaire et infantilisante. Quelle surprise de voir que la punition subie par un détenu consiste à rester assis, à genoux, pendant de longues heures! Chaque déplacement est surveillé, la posture des détenus est contrôlée par les surveillants, qui n’hésitent pas à réprimander sévèrement celui qui n’aura pas les doigts tendus lorsqu’il est au garde-à-vous. Le rituel de la toilette, étroitement minuté à l’aide de signaux lumineux, ou encore celui des autorisations pour aller aux toilettes pendant le travail, sont dessinés avec un réalisme qui confine à l’absurde. Certains sujets ne sont jamais évoqués : le lien avec l’extérieur ou bien encore la question de la sexualité, par exemple. Toute la vie des détenus est programmée : la voix dictant les exercices physiques à accomplir, les messages radio donnés dans les cellules, la manière de répondre aux surveillants, de s’habiller, de se tenir dans la cellule, de se déplacer. Tout est contrôlé, minuté, imposé.

La salubrité des conditions de détention au sein des établissements pénitentiaires japonais se heurte à l’indignité du traitement dont les détenus sont victimes. Cette infantilisation ne se retrouve pas dans les établissements français où les conditions de détention sont en revanche souvent dénoncées. Ici ou là-bas, la privation de liberté semble montrer ses limites et démontre qu’une réflexion globale sur le sens de la peine privative de liberté est indispensable, au-delà des seules conditions matérielles de détention.

L’évasion : Berthet One

La bande dessinée L’évasion, de Berthet One, est particulière. L’auteur est lui-même un ancien détenu, qui a toujours pratiqué le dessin et a utilisé le neuvième art comme moyen de réinsertion. Ce Journal d’un condamné d’un autre genre est malheureusement trop court : une partie de l’album est consacrée aux planches de la BD, une page par situation (les indécrottables, le mouchard, les innocents, l’école du crime, etc.). L’autre partie regroupe des documents (dessins, photos et fac-similés de documents sur le parcours pénitentiaire et judiciaire de Berthet One).

Le dessin de Berthet One est particulier : caricatural (y compris de l’auteur lui-même), très expressif. Le fond du propos est beaucoup plus intéressant. A l’opposé de 20 ans ferme, le propos n’est pas revendicatif. Au contraire, il ne comporte pas de réflexion directe et immédiate sur la prison. Berthet One s’amuse, de manière très impertinente, des situations quotidiennes vécues par les détenus. Tous ne sont pas montrés sur leur meilleur jour : le regard qu’il pose sur la réinsertion de certains condamnés est sans pitié; celui qu’il pose sur les «pointeurs» sans animosité particulière.

Spectateur et acteur du quotidien carcéral, Berthet One aborde frontalement des questions fondamentales de l’exécution d’une peine privative de liberté : la surpopulation, la sexualité, l’usage de drogues, l’utilisation des téléphones portables, les soins, la promenade, le sport, le travail, la permission de sortir, l’éducation.

Toutes ces situations, même les plus difficiles, sont abordées avec humour, en raison du trait du dessinateur et de son recul sur sa peine. L’auteur ne cherche ni à dénoncer ni à justifier : il raconte, simplement, habilement, avec humour les situations vécues. Le détail du dessin est amusant : les murs sont systématiquement ornés de graffitis, de citations de Berthet One, fleuries et parlantes! La couverture intérieure de l’ouvrage commence par une citation de Ignacy Krasicki («Mieux vaut se disputer à l’air libre que d’être d’accord derrière des barreaux»). Puis, une page ou Berthet One est pris en flagrant délit de tag, inscrivant sur un mur orné de citations de Hobbes, Alexandre Dumas, sa propre devise : «Ma vie a tellement le goût du béton que j’en chie des briques». Le ton de la bande dessinée est donné. Pas une page ne se départit de cette légèreté de ton, de l’impertinence du dessinateur.

Cette autre vision de la détention est particulièrement réjouissante parce qu’elle est drôle. L’humour permet de transcender l’inhumanité de certaines conditions de détention, l’inutilité du prononcé de certaines peines et permet de prendre conscience, autrement, des problèmes fondamentaux. Aujourd’hui Berthet One est dessinateur. Son site présente ses travaux, que l’on espère nombreux et de la même qualité.

20 ans ferme : S. Ricard, Nicoby

Parue il y a quelques jours, la bande dessinée de Sylvain Ricard et Nicoby traite d’un sujet qui intéressera toute personne sensibilisée aux conditions de détention. L’histoire est assez simple et inspirée du parcours d’un détenu. Milan est condamné à une longue peine de réclusion criminelle. Face aux difficultés – le mot est faible – de ses conditions de détention, il se révolte et entraîne nombre de ses co-détenus avec lui. Le livre s’attache à montrer la manière dont l’institution carcérale permet de briser la volonté des détenus. Rien n’est épargné : violence des surveillants, mais également des détenus, difficultés de conserver des liens familiaux pour les personnes privées de liberté, arbitraire de la procédure disciplinaire, etc.

Les auteurs ont fait un choix radical : l’innocence de Milan n’est pas discutée. Les faits commis sont rapidement expliqués au début, pendant quelques pages brillantes mêlant ellipse narrative et choc de la peine. Le lecteur est immédiatement confronté à la violence des actes commis, mais également à celle de l’arrivée en détention. Autre choix appréciable : il n’est pas question pour les auteurs de placer la discussion sur la culpabilité ou l’innocence des autres détenus. L’un des personnages explique d’ailleurs : «Moi, ça fait un an que je suis en préventive ici. Présumé innocent mais en taule, [mais] je suis coupable, alors tu penses si j’en n’ai rien à foutre ».

Il ne sera plus question du passé pénal des personnages, mais uniquement du vécu de leur détention. Les fouilles, transfèrements répétés, les relations sexuelles au parloir, beaucoup de choses sont montrées. Les auteurs ont en revanche laissé de côté l’insalubrité de nombreux établissements pénitentiaires ou bien encore le manque d’intimité. D’autres pratiques sont mises en avant, comme le sondage des barreaux, tenant lieu de réveil forcé, ou bien encore la surveillance à l’oeilleton. L’ouvrage se termine d’ailleurs sur un mini-dossier où figurent les principaux problèmes évoqués par l’histoire de Milan et les règles juridiques applicables. Sur la forme, l’ouvrage est plaisant. Le dessin est précis, et l’utilisation des couleurs, habile. Le gris prédomine, montrant la monotonie de la vie en détention. Le rouge accompagne les émeutes et leur répression, quand le vert pâle traduit la tristesse des lieux. La compagne de Milan est en revanche toujours accompagnée de couleurs vives, accentuant le contraste entre l’intérieur et l’extérieur.

Malheureusement, des éléments importants font défaut : les progrès effectués grâce à la loi du 18 janvier 1994 relative aux soins en détention ou l’introduction du droit en détention, grâce à la jurisprudence du Conseil d’État ou la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, ne sont pas évoqués.  Certes, l’histoire se déroule dans les années 1980 et se termine en 1995. Mais il aurait été appréciable de continuer la volonté pédagogique des auteurs jusqu’au bout. Le reproche fait au livre est simple : il est entièrement à charge en laissant penser que l’état du droit est inchangé. Il n’est pas question des différentes condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme, des avancées législatives et réglementaires, incontestables même si encore perfectibles. Par exemple, lorsque Milan se blesse gravement à la main et qu’il n’est guère soigné, le mini-dossier de fin d’ouvrage n’évoque en aucun cas la nouvelle organisation des soins en détention. L’entrée de l’hôpital dans les établissements pénitentiaires est un progrès à saluer.

Le reproche est à relativiser. Le personnel pénitentiaire est parfois décrit de manière positive. L’éducation en détention, si elle est difficile, reste possible : Milan apprend en détention, il rencontre un détenu titulaire de diplômes universitaires. L’ouvrage montre avec force les difficultés de la réinsertion, expliquant simplement l’enchevêtrement des causes : de l’impossibilité d’avoir des parloirs sexuels (faisant fi des quelques unités de vie familiale mises en place), à la sécurisation des établissements pénitentiaires, en passant par la faible rémunération du travail des détenus, quand ils ont la possibilité d’exercer cette activité. Nombre des maux décrits par les auteurs existent, sont réels et méritent qu’une œuvre de grand public y soit consacrée. On regrettera qu’ils ne soient pas mis en perspective en fonction des avancées des dernières années, encore à parfaire sur de nombreux points.

Pour compléter la lecture de cet ouvrage, il faut signaler la sortie d’un film documentaire, À l’ombre de la République, de Stéphane Mercurio, documentaire sur les conditions de détention rendu possible grâce à l’équipe du Contrôleur général des lieux de privation de liberté.


Bande Annonce de A L’OMBRE DE LA REPUBLIQUE de… par Iskrafilms

HP, L’asile d’aliénés : L. Mandel

Lisa Mandel, déjà mentionnée sur ce site au sujet de l’ouvrage Y’a pas de malaise, un autre regard sur le handicap, a signé en 2010 le premier tome d’une bande dessinée sur la psychiatrie : HP, l’asile d’aliénés.

Recueil d’anecdotes de membres de sa famille, infirmiers en hôpital psychiatrique, l’ouvrage permet de se familiariser d’une manière différente à l’histoire contemporaine de la psychiatrie. Le tableau dressé n’est guère flatteur : violences sur les patients, mauvais traitements divers, vols, harcèlement sexuel, importance des syndicats, etc.

La logique institutionnelle est parfaitement mise en avant, ainsi que le rôle fondamental des personnels infirmiers. Ce sont d’ailleurs eux qui ont la parole, les médecins étant volontairement mis de côté, à peine évoqués au détour d’une page : le «pouvoir infirmier» est expliqué, cette puissance quotidienne sur le corps de l’autre, sa liberté ou sa dignité. Les médecins sont toutefois montrés du doigt. Comme le dit l’un des personnages : «ne soyons pas naïfs, le pouvoir infirmier, c’est un leurre! C’est le pouvoir des médecins délégué aux infirmiers… Les infirmiers parfois font n’importe quoi mais ce sont les médecins en fait qui le permettent».

L’histoire de la psychiatrie a été étudiée par les savants, mais la parole est rarement donnée de manière aussi éclatante à ceux qui en sont les rouages essentiels. Le paradoxe infirmier est mis en avant : en raison du pouvoir des gardiens, inhérent à toute institution, l’humanisme de la mission thérapeutique ne dépend que de la bonne volonté de ses acteurs. L’ouvrage n’est en ce sens pas manichéen : il démontre qu’un comportement inhumain ou dégradant – pour reprendre les termes de l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales – n’est pas nécessairement le fruit d’une intention de faire souffrir mais davantage la conjonction de différents facteurs. Le rejet du fou en est un, le fonctionnement collectif des hôpitaux psychiatriques, la place des électrochocs, de l’utilisation des médicaments comme moyen de gérer une collectivité, sont autant d’éléments, conformes aux données passées de la science, aujourd’hui heureusement remis en cause.

La banalisation du mal est également habilement montrée : le comportement d’un infirmier est dénoncé car violent et humiliant, quand celui d’un autre, partant d’un bon sentiment, attire plutôt la sympathie du lecteur. Ainsi de la farce jouée à un patient se déplaçant toujours avec un sac ou des exercices de tir sur la tête d’un patient par l’infirmier joueur de pétanque, dans le seul but d’amuser les autres.

Les relations entre soignants sont également utilisées dans le récit. La formation des nouvelles recrues, le manque de moyens, sont autant d’éléments qui expliquent la manière dont les patients sont traités.

Un autre point fort de l’ouvrage réside dans la période charnière qu’il décrit dans l’histoire de la psychiatrie : 1968 à 1973. Il se termine d’ailleurs sur l’annonce de la modification des pratiques et l’intérêt suscité chez les praticiens. Cette bande dessinée n’est que le premier tome d’une série que l’on espère bientôt enrichie, tant les sujets abordés intéressent le juriste qui se penche sur les problèmes des droits des patients atteints de troubles mentaux.

Regards sur le handicap

Ce début d’année est l’occasion de revenir sur le handicap, suite à l’évocation du rapport Chossy sur ce carnet. La fin de l’année 2011 a en effet été marquée par le succès du film Intouchables, comédie que l’on ne présente plus.

Avec moins de retentissement que le film (mais avec plus de réflexions!) un article de Zig Blanquer et Pierre Dufour prend le prétexte d’Intouchables, de la logique animant le Téléthon et, surtout, celui de la mort de Vic Finkelstein  pour aborder la perception stagnante du handicap dans le discours public: les auteurs évoquent ainsi un «agencement qui ne sait pas encore élaborer la créativité inhérente à l’altérité corporelle, qui ne parvient pas à l’envisager indépendamment de la relation d’aide, comme début imprévisible et non comme fin nécessiteuse. Hors des critères anatomiques et gestuels propres au corps standard, point de salut, semblerait-il».

Sans doute ne faut-il pas prêter aux réalisateurs du film des pensées qu’ils n’ont certainement pas eues lors de la réalisation. Sans doute qu’un film qui aurait cherché à avoir une perception plus politique, activiste, du handicap, n’aurait pas rencontré le même succès. Il n’en demeure pas moins qu’un film si populaire est le reflet d’une manière de percevoir le handicap et qu’il est possible de critiquer le message qu’il porte sans pour autant en dresser une critique cinématographique. L’article de Zig Blanquer et Pierre Dufour devient alors chargé d’un message fort, celui de l’inutilité du compassionnel, de l’assistanat et de la nécessité de changer radicalement la perception sociale des personnes en situation de handicap. «Cibler une maladie génétique ou un accident de parapente invite immanquablement à saisir la biographie par le corps, la chair devenant alors décisive de l’échec existentiel et de l’urgence d’être sauvé, le passé brisé n’attendant alors qu’un futur salutaire».

Le droit s’inspire un peu de cette vision du handicap au travers de la loi du 11 février 2005, du moins dans les principes qu’elle affirme. Beaucoup de progrès restent à accomplir et le chemin est encore long lorsque l’on lit le rapport Chossy… Mais un texte n’est pas réductible à ses dispositions; il est indissociable de sa réception par le corps social, de son interprétation, de son application. En ce sens, Intouchables, le Téléthon ne participent pas réellement d’une modification de la perception du handicap.

Dans le même esprit, est récemment parue une courte bande-dessinée : Y’a pas de malaise! Un autre regard sur le handicap. Plusieurs auteurs sont réunis : Jul, Philippe Vuillemin, Didier Tronchet, Frank Margerin, Lisa Mandel, Matthias Lehmann, Fabcaro et James. Il s’agit de courtes histoires sur la relation entre les personnes handicapées et les personnes valides. Il y a une certaine inégalité entre les récits et j’avoue avoir eu une préférence pour ceux de Fabcaro, Jul et Vuillemin pour l’humour, et Lisa Mandel pour la pédagogie. Sont abordés les quotas relatifs à l’emploi des personnes handicapées, l’accessibilité des lieux de travail, ou bien encore des handicaps psychiques plus méconnus (autisme et dépression). Le message délivré pourrait presque se résumer au monologue du personnage en fauteuil dessiné par Jul : «Le vrai problème, ce n’est pas d’avoir à traverser un openspace sur cinq niveaux, trois escaliers, quatre couloirs, dont deux sans visibilité, pour accéder à mon poste de travail… Le vrai problème, c’est de le faire sans passer par la case “Jean-Claude”, le connard du 2e qui raconte des histoires de blondes!».

Des salopes et des anges : T. Benacquista, Fl. Cestac

La bande dessinée occupe une place de plus en plus importante sur ce carnet, tout simplement parce que l’imagination des auteurs et les sujets traités rejoignent les problématiques de recherche de nombreux juristes. L’ouvrage de Tonino Benacquista et Florence Cestac, Des Salopes et des Anges, est intéressant car il retrace rapidement l’histoire de la loi relative à l’interruption volontaire de grossesse.

L’histoire de trois femmes sert de prétexte à ce retour sur une période importante de l’histoire législative. La première est une jeune femme qui ne peut être enceinte car son mari le refuse pour le moment, privilégiant sa carrière professionnelle. La deuxième est une militante pro-avortement qui exerce ce qu’elle considère comme un droit. La troisième est une femme issue d’un milieu aisé et très conservateur, enceinte suite à une relation adultère.

Chacune empruntera le même bus pour se rendre en Angleterre afin d’y subir une interruption volontaire de grossesse. Les problèmes de chaque femme sont montrés : solitude, difficultés psychologiques de l’acte que nulle ne considère comme anodin. Malheureusement, l’ensemble est rapide, pour ne pas dire caricatural : la simplification est inévitable dès lors que seulement quelques cases sont utilisées pour montrer une réalité éminemment complexe.

Le dessin de Florence Cestac participe à cette impression. Les personnages aux gros nez conduisent à une différence trop importante entre la forme et le fond. Cela répond certes à une volonté du dessinateur : Florence Cestac explique en effet que son dessin «apporte de la légèreté à des sujets difficiles». Si la légèreté est appréciable pour dédramatiser des situations délicates, on regrettera toutefois qu’elle aboutisse souvent à une simplification excessive, pour ne pas dire grossière.

 

Malgré tout, l’intérêt juridique de l’ouvrage réapparaît lorsque sont retracés les débats parlementaires et les raisons de l’autorisation de l’interruption volontaire de grossesse. Les arguments soulevés, les difficultés de l’adoption du texte sont mises en avant, démontrant que l’adoption d’un texte, quel qu’il soit, obéit à des considérations qui n’ont que peu à voir avec les grands principes du droit. Apparaissent ainsi les problèmes, classiques, de l’adaptation du droit aux faits, de la nécessité de préserver un équilibre entre des valeurs contraires, d’application d’une norme. L’ouvrage m’a étrangement rappelé la communication de Mlle Stéphanie DORION, relative au processus politique ayant abouti au vote d’une loi relative à la gratuité de la fécondation in vitro au Québec, qui a eu lieu lors du 79e Congrès de l’ACFAS. Il était question des tensions et arguments utilisés pour aboutir au vote du texte. La bande dessinée s’attache, d’une manière différente, à montrer les raisons de la loi Veil et les difficultés de son adoption.

Des Salopes et des Anges devient alors un instrument utile pour aborder autrement des questions fondamentales, trop souvent mises de côté lorsqu’il est question de l’intérêt d’adopter telle ou telle réforme.

Sous l’entonnoir : Sibylline, N. Sicaud

L’encadrement juridique de l’hospitalisation psychiatrique est une question passionante. D’abord parce les enjeux sont importants (privation de liberté, soins sans consentement, débats éthiques, etc.). Ensuite, en raison de la récente  loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, précédée de plusieurs décisions QPC ayant fortement influencé le processus législatif (Sur cette réforme: J.-Ph. Vauthier, «De la nouveauté en psychiatrie», Lamy Droit de la santé, actualités, no 110, oct. 2011, p.1). Enfin, parce que le monde de la psychiatrie est caractérisé par des fantasmes et fausses croyances.

De nombreux ouvrages spécialisés abordent la question de l’hospitalisation psychiatrique. Une bande dessinée aborde le quotidien des personnes hospitalisées. Parue aux éditions Delcourt, Sous l’entonnoir (Sybilline et Natacha Sicaud), retrace l’expérience d’une jeune fille, Aline, hospitalisée à Sainte-Anne à l’âge de 17 ans suite à une tentative de suicide.

Le sujet est d’autant plus délicat qu’il est autobiographique. L’évocation des raisons de la tentative de suicide ne fait qu’accentuer la sensation de malaise du lecteur. Pourtant, l’ouvrage ne sombre pas dans le misérabilisme : seules quelques pages sont explicitement relatives à l’enfance de l’héroïne et aux raisons de son geste. La suite est éloignée de toute forme d’apitoiement.

S’agissant de l’hospitalisation d’une mineure, les règles de l’hospitalisation forcée ne sont pas concernées, puisque les titulaires de l’autorité parentale sont les décideurs. En revanche, le régime des soins forcés apparaît rapidement au cœur de l’ouvrage : médicaments prescrits sans réelle explication, trafic de médicaments, utilisation des contentions, etc.

Le droit n’est bien évidemment pas le sujet du livre. Toutefois, de nombreux sujets dont il est question soulèvent une réflexion juridique. Il en est ainsi de la brimade dont Aline est victime : alors qu’elle est tranquillement recroquevillée devant la télévision, une infirmière lui hurle dessus pour qu’elle pose ses pieds par terre. De même, la relation avec le médecin psychiatre  appelle l’attention sur la toute puissance médicale, que le législateur a cherché à combattre en faisant intervenir le juge des libertés et de la détention. Sont également abordées les règles d’accès au dossier médical, ou bien encore l’effet désocialisant de l’institution.

Autant de thèmes délicats que les auteurs réussissent à aborder avec finesse et intelligence : le livre n’est pas une charge contre l’hospitalisation psychiatrique. Mieux, l’humour, léger, diffus, est également présent : Aline, jeune adolescente, passe ses premières journées à lire Antonin Artaud, en faisant semblant de tout comprendre; ou bien encore l’activité escalade, se concluant par un magnifique «abruti» in petto.

Il faut enfin ajouter le soin apporté aux pages d’illustration de chaque nouveau chapitre/thème, riches de sens. Sous l’entonnoir est une œuvre délicate, sincère, loin des clichés de la folie parce qu’il n’en est finalement guère question. Le parcours de cette adolescente est touchant et le partage de son expérience, précieux.

Le contrat commenté (en BD)

Excellente initiative que cette publication : Le Contrat commenté, par le Groupement des Auteurs de Bande Dessinée du Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs. L’objectif est principalement pratique puisque cet ouvrage numérique (qui peut également être commandé en version papier pour la ridicule somme de 10€ plus 2,40€ de frais de port) s’adresse aux auteurs de BD et leur fournit les éléments clés pour la compréhension et la négociation de leur contrat.

Sont ainsi abordés : les différentes formes d’édition, la cession des droits, les clauses relatives à la commercialisation, aux droits numériques, etc. Le tout est illustré par plusieurs auteurs : Maëster (auteur de l’illustration ci-dessus), Lewis Trondheim, et d’autres.

Éminemment pratique, l’enseignant de droit des obligations y trouvera également de nombreuses illustrations concrètes, celui de propriété intellectuelle, une source de réflexion, et les étudiants pourront se plonger dans une lecture juridique illustrée avec humour. Les relations entre le droit et les autres arts semblent infinies et l’on ne peut que s’en réjouir!