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L’articulation des dispositions administratives et judiciaires dans la lutte contre la radicalisation violente – 1ere partie

Le mardi 29 novembre 2016, la cour d’appel de Nancy organisait, en collaboration avec la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy, une journée consacrée à la lutte contre la radicalisation violente. Un compte-rendu de cette journée interviendra ultérieurement. En attendant, voici le contenu de mon intervention. Comme le veut la formule habituelle, la forme orale de cette intervention a été conservée.  Le texte étant un peu long pour être publié en une seule fois, l’intervention sera publiée en deux temps.

L’intitulé initial du sujet était « L’articulation des dispositions administratives et judiciaires dans les lois du 13 novembre 2014 et la loi du 3 juin 2016 ». Ce sujet aurait pu être rapidement traité car ces deux lois ne comportent pas de dispositions spécifiques à l’articulation entre les dispositions administratives et judiciaires. On peut par exemple voir qu’aucun des cinq chapitres de la loi du 13 novembre 2014 ne fait référence à cette question. Ils sont relatifs à la création d’un dispositif d’interdiction de sortie du territoire, d’un dispositif d’interdiction administrative du territoire, du renforcement des mesures d’assignation à résidence, du renforcement des mesures de nature répressive, et du renforcement des moyens de prévention et d’investigations. Le constat est identique pour la loi du 3 juin 2016, qui traite de l’efficacité des investigations judiciaires, de dispositions renforçant la répression du terrorisme, de dispositions renforçant la protection des témoins, de la lutte contre les infractions en matière d’armes et contre la cybercriminalité, de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, de dispositions renforçant l’enquête et les contrôles administratifs, puis de dispositions de simplification de la procédure pénale et de renforcement des garanties de la procédure pénale.

En réalité, au sujet posé, il faut ajouter les textes relatifs à l’état d’urgence (le décret du 14 novembre 2015, la loi du 20 novembre 2015, celle du 19 février 2016, celle du 20 mai 2016 et celle du 21 juillet 2016), et la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement. Le contexte normatif est, on le voit, mouvant. Dans ces différents textes, on ne trouve pourtant pas beaucoup de précisions sur l’articulation entre les missions de police administrative de prévention et celles de la police judiciaire, de répression des infractions.

Les apports de ces différents textes sont suffisamment connus pour qu’il ne soit pas utile ici de s’y attarder. Les textes sur l’état d’urgence autorisent, notamment, les assignations à résidence des personnes dont le comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public, la possibilité de procéder à l’inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu’à la visite des véhicules, sur décision motivée du préfet, la possibilité de recourir à des perquisitions administratives de jour et de nuit. La loi renseignement a créé un cadre légal pour les techniques de renseignement avec un contrôle de ces techniques. Quant à la loi du 3 juin, bien heureux celui qui réussit à la présenter à grands traits : on se contentera de dire qu’elle a considérablement augmenté les pouvoirs d’investigation du Parquet dans le cas de la criminalité organisée.

Matière pénitentiaire. Elle n’est certes pas ignorée du législateur qui, dans la loi du 3 juin, a donné à l’administration pénitentiaire une mission de renseignement pénitentiaire au travers de l’art. L. 811-4 du code de la sécurité intérieure. L’article 727-1 du code de procédure pénale donne d’ailleurs la possibilité à l’administration pénitentiaire, sous le contrôle du procureur de la République, d’écouter, enregistrer et interrompre les communications téléphoniques des personnes détenues peuvent, à l’exception de celles avec leur avocat, aux fins de prévenir les évasions et d’assurer la sécurité et le bon ordre des établissements pénitentiaires ou des établissements de santé habilités à recevoir des détenus, de recourir aux IMSI catchers, aux intrusions informatiques… Et surtout, le législateur a créé les fameuses unités dédiées à l’article 726-2 du code de procédure pénale, qui prévoit la possibilité pour certains détenus de « bénéficier » d’un programme de prise en charge au sein d’une unité dédiée : il s’agit d’un euphémisme pour parler des unités de « déradicalisation ». Mais ces unités dédiées ont été abandonnées par le ministre de la Justice, ce qui sur le plan de la hiérarchie des normes, laisse songeur…

La question de l’articulation des dispositions administratives et judiciaires est à la fois théorique et pratique, en quelque sorte. Théorique, parce qu’elle renvoie aux domaines respectifs du droit administratif et du droit pénal. Jusqu’où va la prévention, quand commence la répression ? Pratique, parce que cette question soulève celle de l’utilisation d’un acte relevant de la police administrative lors d’une procédure judiciaire. Le « renseignement » obtenu, dans des conditions contraires à la procédure pénale, peut-il être utilisé au cours d’une procédure pénale ?

Ceci se rapproche d’une autre question connue en procédure pénale : celle de la validité des procédures incidentes (Sur cette question, voir le dossier « Le renseignement dans un dossier pénal », in Gaz. Pal., 26 janv. 2016, no 4, p. 70). Que se passe-t-il si, lors d’investigations réalisées dans un cadre et une finalité précis, on découvre une autre infraction ? Le législateur prévoit cette hypothèse assez fréquemment et valide les procédures incidentes. C’est le cas pour les contrôles d’identité, les sonorisations, etc. On trouve cette validation des procédures incidentes dans les dispositions de lutte contre la criminalité organisée, ce qui a créé ce que Guillaume Beaussonie a appelé un risque de fraude à l’article 706-73 du code de procédure pénale (G. Beaussonie, « La fraude à l’article 706-73 du Code de procédure pénale » : Gaz. Pal. 21 août 2014, p. 19). Vu les possibilités procédurales offertes en matière de criminalité organisée, le risque est en effet réel de voir le recours à cette procédure privilégiée, pour finalement valider des procédures incidentes.

L’accentuation du problème soulevé par cette question classique de l’articulation des dispositions administratives et judiciaire résulte de la multiplication des textes qui octroient des pouvoirs de plus en plus importants aux autorités « para-pénales », exerçant des missions de police administrative, et qui risquent, sinon de parasiter, du moins de concurrencer les missions relevant de la police judiciaire. Le risque a bien été mis en avant par Raphaëlle Parizot, qui relevait, au sujet de la loi renseignement, qu’une personne préalablement identifiée comme présentant une menace terroriste « peut faire l’objet d’un recueil en temps réel de ses données de connexion, en application du code de la sécurité intérieure, alors qu’elle pourrait déjà également, le cas échéant, faire l’objet d’une procédure pénale pour l’infraction d’entreprise individuelle terroriste » (R. Parizot, « Surveiller et prévenir… à quel prix ? Loi no 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement », JCP G, 2015, doctr., 1077). Faut-il donc ouvrir une procédure de renseignement, sans les garanties de la procédure pénale, ou une procédure pénale, sans les intérêts de la procédure de renseignement ? Ces questions sont essentielles. Certes, la procédure pénale n’est plus le droit des honnêtes gens et s’apparente aujourd’hui à un droit des délinquants, mais elle offre encore des garanties liées à l’intervention du juge pénal. Ces garanties ne sont pas présentes lorsque la technique est mise en œuvre hors cadre pénal : le contrôle du Conseil d’Etat sur les techniques de renseignement, s’il a le mérite d’exister, n’a rien de comparable avec celui qui est exercé par les juridictions pénales.

La question de l’équilibre entre les droits du suspect et les nécessités de la répression est déjà assez difficile à résoudre en pure procédure pénale, elle l’est encore plus lorsque le suspect fait l’objet d’actes relevant de la police administrative. Surtout, il n’y a pas de réponse uniforme à cette question de l’articulation entre les dispositions administratives et judiciaires, c’est-à-dire à la question du passage de l’administratif au judiciaire. Il apparaît qu’il y a tantôt une sanction de l’administratif vers le judiciaire, en premier lieu, tantôt une approbation de l’administratif par le judiciaire, en second lieu.

 

I. – La sanction de l’administratif par le judiciaire

Cette sanction se manifeste à deux niveaux. D’abord, en droit pénal substantiel, puisque le législateur fait du droit pénal un droit qui vient ici assurer la force de l’administratif, encore démuni de la répression. Ensuite, en droit pénal processuel, puisque le juge pénal a le pouvoir de contrôler la validité des actes de police administrative.

A. – En droit pénal substantiel

Le droit pénal substantiel vient assurer la force de l’administratif. Sans souci d’exhaustivité, on relèvera que, depuis la loi du 13 novembre 2014, un glissement s’opère, en ce sens que le droit pénal ne protège plus ses propres valeurs, mais vient punir le non-respect de dispositifs administratifs de surveillance ou de prévention.

Par exemple, l’interdiction de sortie du territoire national, décidée par le ministre de l’Intérieur, en application de l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure, est possible lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser qu’une personne projette des déplacements à l’étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes, ou des déplacements à l’étranger sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes, dans des conditions susceptibles de le conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de son retour sur le territoire français. Le droit pénal punit de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende le fait de quitter ou de tenter de quitter le territoire français en violation d’une interdiction de sortie du territoire. Est également constitutif d’une infraction le fait, pour toute personne s’étant vu notifier une décision d’interdiction de sortie du territoire, de se soustraire à l’obligation de restitution de son passeport et de sa carte nationale d’identité. La logique est la même pour les mesures de blocage administratif des sites adressées aux fournisseurs d’accès ou le non-respect de l’assignation à résidence ordonnée dans le cadre de l’article 6 de la loi de 1955 sur l’état d’urgence. L’article 52 de la loi du 3 juin a créé, dans le code de la sécurité intérieure, un chapitre consacré au contrôle administratif des retours sur le territoire national. Comme son nom l’indique, ce dispositif ne relève pas à proprement parler du droit criminel, s’agissant d’une compétence du ministre de l’Intérieur. Toutefois, le procureur de la République de Paris est informé, d’une part, et une incrimination est créée, d’autre part, qui vient sanctionner la violation des obligations fixées par l’autorité administrative. Le nouvel article L. 225-7 du code de la sécurité intérieure dispose ainsi que le fait de se soustraire aux obligations fixées par l’autorité administrative en application des articles L. 225-2 et L. 225-3 est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Ces obligations concernent les personnes soumises à un contrôle administratif lors de leur retour sur le territoire national, parce qu’il existe des raisons sérieuses de penser que ce déplacement à l’étranger avait pour but de rejoindre un théâtre d’opérations de groupements terroristes dans des conditions susceptibles de la conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de son retour sur le territoire français. Ces mesures de sûreté comprennent : l’obligation de résider dans un périmètre géographique déterminé, l’assignation à résidence dans la limite de huit heures par vingt-quatre heures, l’obligation de se présenter périodiquement aux services de police et de gendarmerie, l’obligation de déclarer son domicile et tout changement de domicile, ne pas se trouver en relation avec des personnes dont il existe des raisons sérieuses de penser que leur comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public – ce qui est particulièrement large ! Ces mesures évoquent bien évidemment des mesures pénales ou para-pénales intervenant après la commission d’une infraction ou l’exécution d’une peine privative de liberté. Elles sont ici fixées par l’autorité administrative, sous le contrôle des juridictions administratives. Le juge pénal n’aura vocation à intervenir que pour constater l’infraction commise en raison du manquement à l’une des obligations prévues.

La ratio legis de ces incriminations est claire. Elle contribue à une perte de repères sur les fondements protecteurs des libertés du droit pénal. Le régime préventif mis en place, par nature attentatoire aux libertés, est renforcé par le régime répressif. Ce système interroge sur le plan de la compétence judiciaire, qui ne vient ici que sanctionner le non-respect d’une interdiction administrative. Comme l’a relevé Yves Mayaud, l’autorité judiciaire apparaît comme un simple « relais d’exécution d’un système de contraintes dont elle est exclue » (Y. Mayaud, « L’état d’urgence récupéré par le droit commun ? Ou de l’état d’urgence à l’état de confusion ! », JCP G, 2016, doctr. 344). C’est peut-être alors le droit processuel qui peut permettre de redonner un rôle au juge pénal.

B. – En droit pénal processuel

En procédure, le juge pénal peut sanctionner l’irrégularité de décisions administratives. Le développement de procédures « para-pénales », dans le cadre de l’état d’urgence, soulève nécessairement la question de l’articulation entre mission de police administrative et missions de police judiciaire. La différence entre les deux est ténue et il n’est évidemment pas rare que l’on passe de l’un à l’autre, qu’au cours d’une mission de police administrative, on découvre l’existence d’une infraction.

La question s’est donc naturellement posée de la découverte, au cours d’un acte de police administrative, d’éléments en lien avec une infraction. On voit mal comment il pourrait en être autrement, tant l’objet des actes de police administrative est proche des missions de police judiciaire. Le législateur prévoit expressément l’hypothèse pour les perquisitions administratives, décidées par l’autorité administrative dès lors qu’il existe des raisons sérieuses de penser que ce lieu est fréquenté par une personne dont le comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics. Il est ainsi prévu, dans la loi de 1955, que le procureur de la République est informé des décisions ordonnant une perquisition, laquelle est conduite en présence d’un officier de police judiciaire. Il est précisé que la perquisition donne lieu à l’établissement d’un compte rendu communiqué sans délai au procureur de la République. Lorsqu’une infraction est constatée, l’officier de police judiciaire en dresse procès-verbal, procède à toute saisie utile et en informe sans délai le procureur de la République.

Cette information est évidemment destinée à permettre l’exercice de poursuites. Et le dispositif fonctionne, mais pas vraiment pour le terrorisme. Le 16 décembre 2015, on comptabilisait ainsi 2700 perquisitions administratives ayant donné lieu à l’engagement de 488 procédures judiciaires (ouverture d’une enquête ou plus), 73 renvois en comparution immédiate et 50 convocations devant les tribunaux correctionnels. En juin 2016, on relevait un total de 3 594 perquisitions administratives ayant permis la constatation de 557 infractions. Si des procédures pénales sont ouvertes, on passe donc de l’administratif au judiciaire.

Le juge pénal est, en application de l’article 111-5 du code pénal, compétent pour interpréter les actes administratifs, réglementaires ou individuels et pour en apprécier la légalité lorsque, de cet examen, dépend la solution du procès pénal qui leur est soumis. La décision préfectorale qui autorise une perquisition administrative rentre à l’évidence dans ce cadre. Il est donc heureux que le juge pénal exerce un contrôle sur la légalité de ces perquisitions, qui, si elles sont de nature administrative, entretiennent des relations plus qu’ambivalentes avec la police judiciaire. Les tribunaux correctionnels se sont investis de ce pouvoir et ont pu considérer que des perquisitions étaient irrégulières lorsqu’elles ne respectaient pas les exigences de l’article 11 de la loi relative à l’état d’urgence, à savoir la motivation de la décision devant préciser les raisons sérieuses qui laissent penser que le lieu visé est fréquenté par une personne dont le comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics, ainsi que la précision du lieu et du moment de la perquisition. Thomas Herran mentionne plusieurs exemples de ce contrôle effectué par des juridictions correctionnelles (T. Herran, « Le contrôle des perquisitions administratives à l’occasion des procédures judiciaires incidentes à l’état d’urgence », Gaz. Pal., 19 juill. 2016, no 27, p. 75).

N.B : cette intervention a eu lieu le 29 novembre. Par deux décisions du 13 décembre (1er arrêt, 2e arrêt), la chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé cette possibilité pour le juge pénal de contrôler la légalité des perquisitions administratives, sur le fondement de l’article 111-5 du code pénal et de l’article préliminaire du code de procédure pénale. Sur ces décisions, voir les observations de Jean-Baptiste Perrier in J.-B. Perrier, J.-B. Thierry, « Chronique de procédure pénale », Lexbase éd. privée, à paraître.

Rien n’empêcherait le juge pénal de faire un contrôle similaire s’agissant des infractions qui viennent sanctionner le non-respect d’une interdiction de quitter le territoire, d’une assignation à résidence ou au contrôle administratif des retours sur le territoire national.

Comme l’a relevé Thomas Herran (art. préc.), ce contrôle peut surprendre, car le juge pénal utilise un fondement habituellement utilisé en droit substantiel pour le droit pénal processuel. La solution doit être approuvée et se distingue d’autres situations où, plus étrangement, on assiste à une approbation plutôt qu’à une sanction de l’administratif par le judiciaire.

Discours, récits et représentations : Chronique judiciaire et fictionnalisation du procès, Toulouse, 10 et 11 mars 2016

CaptureLes 10 et 11 mars 2016 aura lieu, à la médiathèque José Cabanis de Toulouse, un colloque intitulé Discours, récits et représentations : chronique judiciaire et fictionnalisation du procès, dont l’appel à contributions avait déjà été signalé.

J’aurais la chance d’y intervenir sur le droit de la chronique judiciaire. Le programme est accessible ci-dessous (cliquez pour agrandir).

 

 

 

Discours, récits et représentations. Chronique judiciaire et fictionnalisation du procès-page-001

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XXIIe Congrès de l’Association Française de Droit Pénal

CaptureL’Association Française de Droit Pénal organise, grâce à l’Institut de Sciences Criminelles de Grenoble et son responsable, M. Cédric Ribeyre, son XXIIe Congrès. Le thème choisi cette année est « La victime de l’infraction pénale ». Je ne pourrai malheureusement pas assister à l’intégralité des travaux mais, nul doute qu’un Live Tweet aura lieu.

En fin de page, le programme de la manifestation. Vous avez accès à plus de renseignements à cette adresse.

Programme Colloque Infraction pénale 15-16 oct-page-002

Appel à contribution : chronique judiciaire et fictionnalisation du procès

Appel à contribution

DISCOURS, RÉCITS ET REPRÉSENTATIONS : 

CHRONIQUE JUDICIAIRE ET FICTIONNALISATION DU PROCÈS 

Colloque, 10 et 11 mars 2016, Toulouse (France)

 

Le procès, destiné à trancher les conflits et à rétablir la paix sociale, s’accompagne d’un rituel, le rituel judiciaire, lequel participe d’une symbolique universelle de l’acte de juger, par-delà les différences de systèmes judiciaires existant notamment entre les pays francophones et ceux régis par la common law. Le procès possède ses propres usages, ses temples, son espace, sa temporalité, ses acteurs et leurs costumes. C’est à travers son rituel que la justice se met en scène selon des formes qui n’appartiennent qu’à elle. Parallèlement à ce rituel, la procédure est régie par la loi afin d’aboutir au prononcé du jugement. S’ensuivent alors des commentaires et des discours savants visant à éclairer, critiquer, approuver ou désapprouver la décision, et faisant débattre la doctrine. En plus de la communauté des juristes, d’autres acteurs s’intéressent à la justice, de ses grandes affaires criminelles jusqu’aux moindres faits divers. Le jugement engendre des discours, récits et représentations de formes diverses, qu’il s’agisse de la chronique judiciaire, d’œuvres littéraires, théâtrales ou cinématographiques. Ce sont ces autres discours, récits et représentations que ce colloque se propose de mettre à l’honneur, à travers des contributions ouvertes à des chercheurs de diverses disciplines : droit, littérature, histoire, sociologie, spécialistes de cinéma, de journalisme, etc. Pluridisciplinaire, cet évènement scientifique est également pluriculturel puisque nous nous intéressons à la thématique de la chronique judiciaire et de la fictionnalisation du procès non seulement des points de vue francophone mais également anglophone. Cette ouverture géographique nous amènera à considérer les spécificités discursives propres à chaque culture mais également à comparer les différentes modalités de discours.

Ce colloque permettra de revenir sur les origines et la raison d’être de la chronique judiciaire, ses grandes figures, ses moments-clés, ses différentes formes liées au développement de la presse et aux progrès technologiques. On pourra évaluer quels sont les droits et devoirs du chroniqueur judiciaire, étudier les rapports de la chronique avec les images de la justice. La chronique judiciaire a partie liée avec la littérature, ne serait-ce que parce que bon nombre d’écrivains, hier comme aujourd’hui, se passionnent pour les affaires judiciaires et les grands procès. L’on ne compte plus les œuvres de fiction (romans, nouvelles, etc.) inspirées de faits divers, ainsi que celles de non-fiction, où l’auteur fait connaître au lecteur toutes les particularités d’un cas réel, pour qu’il puisse le trancher comme le ferait un juge. Il pourra être question également des liens entre le théâtre et le procès, de la représentation de la justice à la reconstitution de procès. Interroger ces liens nous conduira à réfléchir d’une part aux rapports entre la performance théâtrale et la performativité judiciaire, et d’autre part à la notion de théâtralisation du réel. Il sera également intéressant d’étudier les récits écrits par des gens de justice – avocats ou magistrats notamment – qui sont le plus souvent des récits d’expérience. Enfin, le traitement cinématographique de la justice et du procès pourra être abordé : on examinera alors la manière dont le cinéma de fiction ou le documentaire évoque certaines grandes affaires criminelles et met en scène la justice.

Ainsi, il s’agira, de la façon la plus large possible, de considérer les différents discours que la justice et son rituel inspirent afin d’en dégager les spécificités formelles et esthétiques ainsi que les processus rhétoriques. Ceci nous conduira à identifier les ressemblances et dissemblances entre ces différents discours. Il faudra s’attacher à comprendre la fonction de ces discours, récits et représentations vis-vis de leur objet – la justice – mais aussi de façon plus globale, dans la société. Partant du postulat qu’il n’existe pas de hiérarchie entre les discours juridiques et les discours non juridiques – tout comme, au sein de ces derniers il n’y a pas de hiérarchie entre les discours réels et ceux de fiction –, il s’agira d’interroger leur proximité, leur perméabilité et de voir comment les deux formes de discours s’influencent en examinant notamment l’apport des discours non juridiques à l’établissement de la vérité dont se prévalent les discours savants (vérité judiciaire, vérité scientifique…).

 

Mots clés : CHRONIQUE JUDICIAIRE, CINEMA, DISCOURS, DROIT, FICTION, JUSTICE, LITTERATURE, PROCES, REPRESENTATIONS, RITUEL, THEATRE, VERITE

 

Les propositions, rédigées en français ou en anglais, sont à envoyer sous format word à l’un des destinataires suivants, membre du comité scientifique, avant le 1e décembre 2015

– Christine Calvet : calvet.ch@free.fr

– Emeline Jouve : emeline.jouve@gmail.com

– Lionel Miniato : miniatolionel@yahoo.fr

Elles doivent comporter au maximum 3000 caractères (espaces compris) et être accompagnées d’un bref curriculum vitae

Le comité scientifique sélectionne les propositions et envoie sa réponse au plus tard le 15 décembre 2015

 

Comité scientifique :

– Christine Calvet, Ingénieur d’études, Institut IRPALL, Université Toulouse-Jean Jaurès

– Emeline Jouve, Maître de conférences en études anglo-saxonnes, Centre universitaire Jean-François Champollion, Laboratoire CAS, Université Toulouse-Jean Jaurès

– Lionel Miniato, Maître de conférences HDR en droit privé, Centre universitaire Jean-François Champollion, Institut de droit privé, Université Toulouse I Capitole

En partenariat avec :

La Cinémathèque de Toulouse, la Médiathèque José Cabanis et la librairie Ombres Blanches

 

L’éthique en matière sportive : Albi, 11 décembre 2014

CaptureLe jeudi 11 décembre 2014, le Groupe de recherche juridique d’Albi et l’Institut de droit privé de Toulouse organisent, au Centre universitaire Jean-François Champollion, une journée d’études consacrée à l’éthique en matière sportive.

Voici la présentation de cette journée :

«Si la pratique du sport est un droit de l’homme, ainsi que l’énonce la Charte Olympique, elle implique également des devoirs. L’éthique appliquée au sport, au-delà du respect des règles du jeu, entend faire observer un certain nombre d’exigences toujours plus nombreuses et ne concernant pas uniquement les sportifs, qu’ils soient amateurs ou professionnels. Il s’agit non seulement de préserver l’esprit et les « valeurs du sport » souvent mis à mal (dopage, hooliganisme, tricherie…), mais aussi de promouvoir dans le sport des valeurs sociales contemporaines (principe de dignité, respect de l’égalité entre les hommes et les femmes, préservation de l’environnement…).

Dans cette perspective, les instances sportives nationales et internationales et le législateur français ont pris ces dernières années un certain nombre de mesures visant à la promotion d’un sport éthique : Code d’éthique du Comité International Olympique de 1999 et création d’une commission d’éthique ; loi du 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs qui oblige les fédérations à adopter une charte éthique ; charte d’éthique et de déontologie du Comité National Olympique et Sportif Français du 10 mai 2012 ; décret du 4 avril 2013 instaurant un Conseil National du Sport au sein duquel est crée une Commission Éthique et valeurs du sport, etc.

Cette journée d’études se propose de définir les contours et les enjeux de l’éthique en matière sportive à travers quatre axes de réflexion : questions fondamentales ; éthique et travail du sportif ; prévention et répression des activités criminelles et à risque ; la promotion de valeurs. Il s’agira d’expliquer ce « besoin d’éthique », sorte de médiation entre la loi – trop brutale – et la religion – trop peu laïque -, selon Carbonnier, et de répondre à de nombreuses interrogations. Quels sont les domaines, les pratiques, où ce besoin d’éthique se manifeste ? Qui, des pouvoirs sportifs ou des pouvoirs publics, a la charge d’édicter des règles éthiques ? Ces règles constituent-elles un corpus autonome par rapport aux normes juridiques régissant le sport, viennent-elles en complément de ces dernières ? Dans ce cas, sont-elles contraignantes pour les acteurs du monde sportif ? Ou bien l’éthique n’est-elle qu’au fondement, la source d’inspiration des règles de droit destinées à moraliser le sport ? Plus fondamentalement, la journée tentera de répondre aux questions suivantes : à quoi sert l’éthique et quelle image renvoie-elle du sport ? S’agit-il de préserver la pureté intrinsèque du sport ou, au contraire, l’éthique serait-elle révélatrice des défauts inhérents au sport avec pour objectif de le rendre plus vertueux ?»

J’aurai la chance d’intervenir lors de cette journée sur le thème des paris sportifs. Voici le programme :

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Journée d’hommage aux grands professeurs de la Faculté de Droit de Nancy, 25 novembre

13993096-0Dans le cadre du 150e anniversaire de la Faculté de Droit de Nancy, une journée d’hommage aux grands professeurs de cette Faculté aura lieu le mardi 25 novembre prochain.

Des ateliers seront consacrés à quelques-uns de ces grands professeurs : les grands professeurs de droit privé honorés sont François GENY, Paul DURAND, René ROBLOT, Pierre VOIRIN et, bien évidemment André VITU. Un atelier rendant hommage aux grands professeurs de droit public est également organisé.

L’hommage rendu est de taille : il s’agira de mesurer l’influence de ces auteurs sur le droit et d’expliquer au grand public la portée de leurs travaux. Voici le programme de cette journée.

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Faut-il regénéraliser le droit pénal ? Tours, 6-7 novembre 2014

13441855-0Les 6 et 7 novembre prochain, un intéressant colloque est organisé à Tours, sous la direction de M. Guillaume BEAUSSONIE. Voici la présentation du colloque (également accessible sur le site de la Faculté de Droit de Tours) :

«Pourquoi ne pas aborder le droit pénal général d’une nouvelle façon, en éprouvant l’hypothèse d’une « regénéralisation » de la discipline ? En raison, sans doute, d’un enfermement plus ou moins recherché par les pénalistes qu’a peut-être autorisé la notion d’« autonomie du droit pénal », certaines questions de tous temps n’ont jamais vraiment été posées en la matière (ex. : existe-t-il une personnalité juridique propre au droit pénal ? Quelle est la fonction exacte du principe de dignité de la personne humaine en droit pénal ? Comment la doctrine pénaliste perçoit-elle le droit qu’elle analyse ? Qu’est-ce, exactement, que la pénalisation ? La norme pénale a-t-elle une force particulière ?). Aussi semble-t-il nécessaire de poser ces questions, ainsi que de demander à des pénalistes de différents horizons – différentes écoles, différents statuts, différentes générations – d’y répondre, afin de se préserver de l’écueil du dogmatisme. Parallèlement, de nouvelles questions se posent, auxquelles ces mêmes pénalistes sont tout autant susceptibles d’apporter des réponses (ex. : faut-il faire sortir les contraventions du droit pénal ? Faut-il repenser la notion de complicité ? Faut-il faire sortir la peine du Code pénal ?). L’originalité ne résidera alors pas tant dans la réponse que dans la question, ce qui n’enlève bien sûr rien à l’intérêt de cette démarche complémentaire de la précédente. Elle permet, notamment, de montrer à quel point la question de la relation entre principes généraux et règles spéciales est actuelle et, surtout, dynamique. Peut-elle être simplement abordée de façon statique, même en droit pénal ? Dans un tel contexte, il peut même s’avérer utile de se reposer certaines grandes questions qui paraissent pourtant éculées (exemples : où en est-on des rapports entre criminologie et droit pénal ? Jusqu’où peut aller l’essor du droit pénal international ?). En effet, le simple fait de les poser dans un nouveau contexte et, disons-le, selon une nouvelle optique, n’est-il pas de nature à favoriser le renouvellement des réponses qui y sont habituellement portées ?»

J’interviendrai pour ma part sur «une grande question qui paraît pourtant éculée» : où en est-on des rapports entre criminologie et droit pénal ?

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Hors les murs, journal d’un voyage immobile : C. Borzycki

exe_couv_bd-penitencierLes articles D. 440 et suivants du Code de procédure pénale traitent de l’action socioculturelle comme d’une action de préparation à la réinsertion des personnes détenues. Plusieurs initiatives existent, selon les établissements pénitentiaires. Certaines d’entre elles font l’objet de récits documentaires. On se souvient de En chienneté, qui relatait l’expérience d’un animateur d’un atelier bande dessinée au sein de la maison d’arrêt de Gradignan, dans le quartier des mineurs.

Hors les murs repose sur le même principe, si ce n’est que l’objet de l’ouvrage n’est pas de décrire le quotidien de la vie carcérale, mais de décrire la mise en place d’un projet ambitieux: une exposition, au sein du centre pénitentiaire Sud-Francilien, consacrée au voyage. La construction de cette exposition obéit aux règles du genre : commissaire d’exposition, choix et procédure de prêt des œuvres, élaboration du catalogue, mise en scène, etc. Les détenus volontaires sont aidés de professionnels volontaires et ont, en plus, été accompagnés de Cendrine Borzycki qui a su croquer ces différentes étapes.

Même s’il ne s’agit pas d’un livre sur la prison, mais d’un livre sur la mise en place d’une exposition dans une prison, la vie carcérale est évidemment au cœur du récit: l’entrée en prison de personnes extérieures, les contraintes de sécurité, l’architecture carcérale, le travail en prison, sont autant de thèmes abordés. L’ouvrage est remarquable qui présente cette vie carcérale et cette construction d’un projet culturel. On peut d’ailleurs lire un compte-rendu de ce projet dans la presse.

Rencontres Droit & Cinéma : La famille au cinéma

Les VIes Rencontres Droit & Cinéma de La Rochelle sont consacrées cette année au thème de la famille au cinéma. La manifestation a lieu les 28 et 29 juin prochains.

A cette occasion, un site a été créé. A partir de la page d’accueil, il est possible d’avoir accès aux différents résumés des communications. Chaque résumé est enrichi de liens vers les bandes-annonces des films étudiés, ainsi que vers les fiches wikipedia des différents auteurs.

Pour en savoir plus, c’est par ici.

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Festival Ciné-Droit, 5e édition, Sceaux, 5-9 avril 2013

Du 5 au 9 avril se déroulera la cinquième édition du festival Ciné-Droit. J’ai la chance d’intervenir à cette manifestation. J’interviendrai sur le sujet suivant : «Le secret professionnel du médecin aujourd’hui et demain : à propos de La Maladie de Sachs (M. Deville) et Gattaca (A. Nichols)».

Voici le programme.

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Séminaire IRéSaP : Greffes de tissus, transplantations d’organes: questions d’incorporation, 31 janvier 2013

L’Institut Régional de Santé Publique organise le 31 janvier prochain une journée d’étude sur les greffes de tissus et les transplantations d’organes. L’Institut de Sciences Criminelles et de Droit médical, unité de recherche de l’Institut François Gény, est associée à cette manifestation et nous serons deux à intervenir lors de cette journée.

Cette journée s’inscrit dans la continuité du premier séminaire organisé l’année dernière «Médicaments, drogues, agents thérapeutiques».

Voici le programme :

2013

Voici donc le temps d’une nouvelle année civile, occasion d’adresser aux lecteurs de ce carnet mes meilleurs vœux. Cet exercice est parfois difficile, tant et si bien qu’il peut s’assimiler à une corvée : comme le chantait Aristide Bruant, «Moi ça m’emmerde le jour de l’An / C’est des giri’s, c’est des magnières / On dirait qu’on est des rosières / Qui va embrasser sa maman».

Pourtant, difficile de passer à côté de vœux sincères quand le lectorat de sinelege est de plus en plus important! 8000 visites à la fin de l’année 2010, 45000 à la fin 2011. L’année 2012 aura vu pas moins de 127 000 visites (environ 10 500 visites par mois). Le succès est donc au rendez-vous, ce qui n’était pas gagné vu l’actualisation aléatoire du site et, surtout, son objet, éloigné de l’actualité juridique déjà traitée de manière pléthorique ailleurs.

Il faut donc maintenir le cap pour cette nouvelle année. Les projets passés demeurent, parmi lesquels les notes de lecture, compte-rendus de manifestations diverses et variées, billets sur l’université, maintien de la page QPC en matière pénale, etc. D’autres apparaîtront au fil du temps.

Au programme dans les jours, semaines et mois à venir :

 Et bien d’autres choses encore!

Bonne et heureuse année 2013, donc.

Le droit dans les bandes dessinées : M. Reverchon-Billot (dir.)

L’association des doctorants en droit des facultés de droit de Poitiers, d’Angers, du Mans, Limoges et de la Rochelle, Thesa nostra, a récemment publié les actes de la journée d’étude consacrée au droit dans les bandes dessinées. Cette initiative est remarquable à plus d’un titre. Elle permet de démontrer, s’il en était besoin, que l’analyse juridique ne peut que s’enrichir dans ces approches originales. L’initiative est celle de doctorants qui ont décidé de « sortir le nez » de leur thèse pour organiser une manifestation sur un thème original ; les contributions sont d’une grande qualité et les analyses menées méritent d’être distinguées.

–         Me Jean-Marie DIGOUT, L’affaire Seznec : l’appréhension du droit par la bande dessinée

–         Evan RASCHEL, De quelques infractions commises par Lucky Luke. Regard d’un pénaliste sur le comportement très cavalier du cow-boy solitaire

–         Alice GASCON, Et si la peine m’était dessinée… Le sens de la peine dans « Lucky Luke »

–         Pierre GUERIN et Morgane REVERCHON-BILLOT, Etude du cas de Madame Lustucru, de l’euthanasie à l’indignité successorale : regards croisés d’un pénaliste et d’un civiliste

–         Cécile PERICHOU, Gaston enchaîne les gaffes : la conclusion des contrats n’aura pas lieu. Quels remèdes à la déception des anticipations légitimes ?

–         Julien LHUGUENOT, Thorgal au pays d’Aran, Réflexions candides d’un jeune chercheur des facultés de droit

–         Louis BAHOUGNE, L’idée de « bonne administration » : réflexions sur la représentation des institutions romaines dans les albums d’Astérix

–         Michael RIOUX, Le « village des fous » est-il un Etat démocratique ?

–         Albéric BAUMARD, Chronique d’une collision inattendue. Regards croisés sur la procédure d’expropriation

–         Adrien LAUBA, Une relecture du Lotus Bleu par un historien du droit. Sur les traces de Tintin dans les fumeries d’opium de Shanghai durant les années folles

–         Tiphaine et Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Un droit à l’utopie ? Voyage au cœur des aventures de Philémon de Fred

Beaucoup de disciplines sont représentées. Les études sur Lucky Luke permettent de mettre en application des règles de procédure pénale (l’infiltration, la provocation à la commission d’infractions) et de revenir sur des questions importantes, comme celle relative à l’impossibilité de retenir la légitime défense involontaire (qui est le fait de Jolly Jumper dans les différents albums). Le sens de la peine est également abordé, même si l’on peut regretter que la logique de réinsertion soit absente avec l’album Les Dalton se rachètent où les auteurs traitaient de la libération conditionnelle. Le propos de l’album était d’ailleurs étonnant : l’échec de la mesure pour les Dalton ne signifie pas l’échec de la mesure pour les autres détenus. L’exception confirme la règle.

Les regards croisés d’un civiliste et d’un pénaliste autour de la question de l’euthanasie sont particulièrement intéressants, tout comme le traitement de la rupture des pourparlers dans Gaston Lagaffe. Les mécanismes de droit des obligations qui sont mobilisés font de Gaston Lagaffe une excellente illustration des débats doctrinaux en la matière.

La contribution de Louis BAHOUGNE sur la « bonne administration » est également très pertinente. L’auteur a su adopter une approche originale et fondée, notamment, sur la mise en scène (p. 95).

On doit également signaler l’audacieuse comparaison entre Thorgal et le jeune chercheur : la quête de l’un et de l’autre présente des similitudes amusantes.

La rigueur des analyses est à souligner. Certes, la bande dessinée est quelquefois prise comme prétexte à faire une analyse juridique d’une situation donnée, mais cela ne nuit pas à la qualité de l’ensemble en raison de la qualité de chaque étude. La conclusion de ce billet peut d’ailleurs reprendre les propos de Albéric BAUMARD, au sujet de Rural d’Etienne Davodeau : « la bande dessinée ressemble […] à un cas pratique grandeur nature et c’est là que la réflexion devient à notre avis la plus intéressante. […] Il ne faut pas se limiter […] au regard du juriste qui met en lumière les approximations de l’auteur. Il est aussi nécessaire d’endosser le rôle du citoyen pour montrer au juriste les failles de la procédure, ou en tout cas les possibles améliorations à apporter à la procédure » (p. 151). Détachée des destinataires de la norme, l’analyse juridique ne peut qu’être lacunaire. Elle prend tout son sens dans de telles approches qui mettent en lumière les mécanismes de mise en œuvre du droit.

 

Journée d’étude internationale sur les droits du patient, 14 décembre

Le 14 décembre prochain, l’Institut François Gény et le GEIE LuxLorSan organisent une journée d’étude internationale sur les droits du patient. L’objectif de cette journée est de comparer les droits français, belge et luxembourgeois.

Le programme de cette journée est disponible sur le site Santé Transfrontalière.

Crimes de papier : J. Sebrien, Jean-Baptiste B

L’affaire Papon a suscité de nombreux écrits en matière pénale. Elle soulève des questions importantes, techniquement parlant : Maurice Papon a été reconnu coupable, non pas de crime contre l’humanité, mais de complicité de crime contre l’humanité. La caractérisation des différents éléments d’un tel cas de complicité ne relève pas de l’évidence. Maurice Papon a également été au cœur de l’application de l’article 720-1-1 du Code de procédure pénale, créant la suspension de peine pour motif médical. La suspension avait à l’époque suscité de nombreux débats.

  Le roman graphique de Johanna Sebrien et Jean-Baptiste B, Crimes de papier, Retour sur l’affaire Papon, permet de poser un autre regard sur cet épisode important de l’histoire. Les auteurs ont habilement mêlé la petite et grande histoire : le lecteur suit le héros et la jeune fille dont il est alors amoureux. Leur histoire ponctue le récit et fait d’eux des acteurs secondaires, à l’échelle du crime reproché à Maurice Papon, mais essentiels dans la trame narrative de la bande dessinée.

Le dessin est d’une grande élégance et très habile. On le voit dès la couverture où le réalisme du visage laisse apparaître des yeux vides, dont la noirceur reflète les actes de Maurice Papon. A plusieurs reprises, l’homme est décrit comme un haut-fonctionnaire respectueux de l’Etat, appliquant consciencieusement les ordres. Le parallèle fait avec deux policiers est d’ailleurs intéressant: à partir de quel moment la participation à l’inhumanité devient-elle un acte de complicité ? Les auteurs y apportent une réponse, puisque l’une des scènes évoque la distinction entre «les fonctionnaires subalternes et ceux qui donnent les ordres. Malheureusement [ces] deux policiers n’ont fait qu’obéir à la législation en vigueur en 1942 […]. “Le juge devra déterminer si le fonctionnaire s’est borné à exécuter des ordres sans avoir l’autorité nécessaire pour les discuter ou si, au contraire, allant au-delà de ses strictes obligations professionnelles, il s’est sciemment associé à une politique antinationale et a manifestement dépassé dans la répression l’exercice normal de ses fonctions”» (p. 67-68). L’épineuse question de la caractérisation du commandement de l’autorité légitime, est illustrée parfaitement dans ces quelques cases.

Toute l’histoire montre l’écrasante banalité du mal bureaucratique. Le procès Eichmann est également raconté, afin de mettre en avant l’implacable machinerie nazie, aboutissant à une déresponsabilisation de tous. Les débats qui ont lieu devant la cour d’assises de la Gironde sont saisissants qui mettent en place une discussion autour de la portée de la délégation dont bénéficiait Maurice Papon : délégation de compétence ou de signature ? Cette discussion ne fait que renforcer l’inhumanité qui devient «juridicisée» pour la rendre plus compréhensible.

«Cependant, la chambre d’accusation ne l’entendra pas ainsi et retiendra […] le concours de Maurice Papon (…) manifesté de façon continue depuis le 20 juin 1942 et jusqu’au 16 mai 1944, dans le cadre des délégations de signatures qui lui étaient consenties par le Service aux questions juives (…) ” (arrêt, p. 113), par l’action permanente de ce service, “ sur lequel il avait un pouvoir hiérarchique ” (ibid., p. 114) et, par-delà cette “ action continue ”, le concours apporté par le Secrétaire générale et “ le Service des questions juives placé sous ses ordres (…) à l’occasion de chacune des opérations menées à l’instigation des autorités allemandes contre la communauté juive ” » (extraits de l’arrêt de la chambre d’accusation, in, C. Grynfogel, «Les limites de la complicité de crime contre l’humanité», Rev. sc. crim. 1998, p. 523).

« Ainsi M. Papon était-il apprécié de l’occupant, démontrait l’accusation,… tout en étant regardé avec méfiance par ses supérieurs, a prétendu l’intéressé, ses sentiments anti-maréchalistes bien connus d’eux les ayant décidés à l’éloigner de Vichy (en lui confiant néanmoins un poste à responsabilités à la préfecture de la Gironde) : une défense certes originale, mais “inconcevable” aux yeux des magistrats bordelais qui y répliquaient par le renvoi de l’ancien Secrétaire général devant la cour d’assises ; le même Papon, en outre, envoyait des Juifs, hommes, femmes et enfants, à la mort, tout en se préoccupant du sort de certains Juifs “intéressants” ; enfin, Maurice Papon clame haut et fort aujourd’hui sa qualité de Résistant (établie seulement, il est vrai, à partir de janvier 1943…), dissimulée sous le vêtement de la collaboration afin de mieux tromper l’adversaire nazi : on peut cependant s’interroger sur l’utilité, pour la Résistance, de l’organisation de rafles et de déportations, l’une des tâches accomplies – et précisément celles pour lesquelles il a été condamné à dix ans de réclusion criminelle – par le Secrétaire général de la préfecture dans le cadre du Service aux questions juives.» (Ibidem).

Les auteurs s’attachent également au traitement médiatique et politique de l’affaire : depuis la révélation des actes commis par Maurice Papon, dans le Canard enchaîné, jusqu’aux déclarations des avocats en salle des pas perdus, en passant par l’enjeu politique de la révélation des faits, en période d’élections présidentielles, alors que Maurice Papon était ministre.

L’ouvrage se distingue par sa sobriété. Les auteurs ne jugent pas les crimes commis. Mieux, ils réussissent à montrer la complexité de cette époque. Maurice Papon est également montré en vieil homme grabataire : trop humain. La banalisation du mal est excellemment montrée. Quelques scènes oniriques ponctuent le roman, dont l’une, très forte, en fin d’ouvrage: une discussion entre Arthur (le héros, fil rouge de l’histoire) et son père déporté. C’est à peine si l’on regrettera une certaine complexité en début d’ouvrage : les personnages principaux ne sont pas suffisamment installés pour que le lecteur les retrouve aisément en cours de lecture.

Me Michel Zaoui fait part dans la préface de ses craintes initiales lorsque la bande dessinée lui a été remise et montre comment ses doutes ont été levés : «C’était une gageure de présenter sous cette forme populaire et directe la terrible réalité de l’histoire française sous l’occupation, de faire admettre sans l’édulcorer le fait que notre pays, par l’intermédiaire de certains de ses agents comme Maurice Papon, s’était rendu complice de crimes contre l’humanité. Le pari a été gagné. […] Mais on sait bien que le temps passe et que bientôt il n’y aura plus personne pour témoigner. Seuls resteront les historiens qui travailleront sur tous les documents et sur tous les témoignages amassés durant ce qui fut le plus long procès qu’ait connu la France. Un livre comme celui-ci peut se lire comme l’une des pièces du puzzle que ne cesse de construire le récit historien. Car les auteurs ont su, avec émotion et talent, transcrire le sérieux du procès Papon et ce qu’il a révélé de cette catastrophe du XXe siècle.»