Archives par étiquette : criminologie

Homicide, Une année dans les rues de Baltimore : P. Squarzoni

Après la brève recension de Brigade criminelle, Immersion au cœur du 36, quai des Orfèvres, de Raynal Pellicer et Titwane, il était difficile de passer à côté de Homicide, Une année dans les rues de Baltimore, de Philippe Squarzoni. Adapté de l’ouvrage de David Simon, connu pour être le créateur de la série The Wire, l’ouvrage de Philippe Squarzoni, qui devrait être décliné en cinq tomes, offre une vision passionnante de l’enquête criminelle aux États-Unis. Homicide est un peu le pendant américain de Brigade criminelle, sauf qu’ici le temps de l’attente n’existe quasiment pas : les meurtres sont innombrables et les enquêteurs marqués par ce qui devient une monotonie criminelle.

La comparaison avec le droit français est inévitable et il serait tentant de voir dans le fonctionnement de l’enquête à l’américaine les raisons des dysfonctionnements judiciaires et du déluge de violences. Homicide invite pourtant à dépasser nombre de ces préjugés et à refuser les explications simplistes.

Certains aspects sont particulièrement marquants. L’obsession du chiffre – matérialisée par le tableau, un grand rectangle de papier sur lequel sont inscrites les affaires en cours, les affaires résolues, les noms des inspecteurs en charge – imprègne l’activité des inspecteurs. Ce chiffre donne lieu à un management, fait de souplesse et de rigueur, destiné à permettre un fonctionnement efficace de l’institution, tout en assurant les intérêts politiques constamment à l’œuvre.

 

 

La solitude des enquêteurs est également mise en avant, certains se refusant à jouer le même jeu que les autres. Ce sont ainsi des portraits d’hommes (les femmes sont quasiment absentes) désabusés, cyniques, guidés par leur obsession de l’aveu, qui sont livrés. Évoluant dans des quartiers gouvernés par la drogue, les représailles, la misère, la ségrégation, ces enquêteurs doivent en outre affronter des problèmes de violences policières particulièrement sensibles. Le livre n’est à cet égard pas qu’une description objective de l’activité des forces de police, il comporte des partis-pris, ceux de David Simon, que l’on imagine partagés par Philippe Squarzoni. La question de l’utilisation des armes est abordée, ce qui prend une portée particulière en France depuis la publication de la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique.

 

Chronique policière, Homicide ne s’intéresse, pour le moment, ni au rôle des avocats, ni à la question du jugement des auteurs interpellés. Il s’agit d’une bande dessinée sombre, en raison des affaires traitées, et également en raison du choix de l’auteur d’adopter un style sans fioritures, quasi monochrome – le rouge du sang n’en ressortant que davantage. Le texte de David Simon est très soigné, et l’ensemble est mis en scène sobrement, avec des plans très cinématographiques (scènes dialoguées, cases s’étendant sur une double page, nombreux portraits…). L’auteur a fait le choix – judicieux – de ne pas paraphraser le texte par l’image, ce qui enrichit considérablement le propos tenus parallèlement. Homicide devient alors un excellent polar, qui sait dépasser la seule question de la résolution d’enquêtes, pour s’intéresser à ses acteurs, à leurs motivations, leurs scrupules, leurs préoccupations, leurs motivations, le texte sous-titrant, ajoutant à l’action, aux déambulations, aux réflexions introspectives des policiers. A mettre entre toutes les mains.

La probation en France : évolutions en cours. Nancy, 12-13 novembre 2015

Les 12 et 13 novembre prochains, la Faculté de Droit et la Direction interrégionale des services pénitentiaires Est-Strasbourg organisent un colloque consacré à la probation. En voici le programme (cliquez pour agrandir).

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Serial Killers, Enquête mondiale sur les tueurs en série : S. Bourgoin

112602cSi la délinquance passionne, la grande criminalité fascine. Il suffit pour s’en convaincre de songer à l’abondance de la création artistique qui traite des grands criminels. Le polar est un genre littéraire à part entière qui permet, au-delà de l’intrigue, de mettre en avant des personnages confrontés à la noirceur ou à l’incompréhensible. Le cinéma captive avec les films de tueurs en série : les réalisateurs n’ont plus qu’à s’inspirer de faits réels pour construire leurs histoires.

Stéphane Bourgoin est un écrivain et libraire qui est spécialiste des tueurs en série. On lui doit notamment l’organisation de la manifestation Sur la route du crime (JCP G 2013, prat. 521 : 3 questions à Stéphane Bourgoin). L’auteur a publié en 2011 la mise à jour d’un ouvrage consacré aux Serial killers.

Sensationnaliste, l’ouvrage l’est assurément : traiter d’un tel sujet en n’épargnant aucun détail au lecteur, sur plus de 800 pages, est de nature à faire encourir cette critique. Mais à la vérité, le contenu de l’ouvrage est plus sensationnel que sensationnaliste : Stéphane Bourgoin n’épargne aucun détail à ses lecteurs et cherche à transcrire aussi objectivement que possible le caractère extraordinaire des crimes relatés. Surtout, au-delà de la description des crimes, il s’attache, en début d’ouvrage, à étudier les spécificités procédurales induites par la recherche de tueurs en série. L’accent est ainsi mis sur la nécessité d’une collaboration entre les différents services d’enquête, afin de pouvoir détecter des séries criminelles. Ceci est démontré à partir de l’exemple américain où nombre de tueurs en série parcourent de longues distances, profitant ainsi de l’absence de concertation entre les services des différents Etats. L’auteur conclue à la nécessité d’une collaboration renforcée entre les Etats membres de l’Union européenne, où la libre circulation des personnes soulève les mêmes problématiques. C’est également la question des fichiers qui est soulevée, car ils permettent également d’identifier des suspects. Au-delà, le rôle de l’expertise psycho-criminologique est soulevé, même si pertinence au regard du respect des droits de la défense n’est pas examinée. Après une présentation des principaux problèmes soulevés par les tueurs en série, Stéphane Bourgoin s’attaque au récit du parcours d’un certain nombre d’entre eux, s’appuyant sur de nombreux documents et entretiens.

Il en ressort un grand nombre de répétitions : la lecture de l’ensemble est difficile, tant les situations racontées, parfois à la première personne du singulier, sont insupportables; mais la répétition de l’horreur nuit à la force du message. On finit d’ailleurs par se demander si tous les cas figurant dans l’ouvrage relèvent bien de la problématique des tueurs en série (notamment celui de Armin Meiwes). De la même manière, les particularités psychiques (psychiatriques?) des tueurs en série se retrouvent à plusieurs endroits de l’ouvrage, ce qui alourdit considérablement la lecture. Le but de cet ouvrage n’est toutefois pas de constituer une étude scientifique du phénomène. Si de nombreux développements sont consacrés aux traumatismes de l’enfance des tueurs en série, il n’est guère question de l’analyse macroscopique du phénomène, en comparant les pays, notamment. Si l’auteur explique, de manière convaincante, que les tueurs en série ne sont pas un phénomène que l’on trouve uniquement aux Etats-Unis (il cite le cas de l’Afrique du Sud ou de l’Allemagne, par exemple), il ne convainc guère sur la différence du phénomène qui ne peut tenir qu’à un manque d’études consacrées à cette question en Europe, par exemple. Les solutions que proposent l’auteur sont toutes orientées vers un seul souci d’efficacité, au détriment des principes du droit pénal et de la procédure pénale qui ne doivent pas reculer sous les assauts des partisans de la dangerosité. Il serait dommageable de construire un droit criminel à partir du cas des tueurs en série, car c’est alors d’un droit d’exception dont il serait question.

L’ouvrage permet toutefois d’avoir en main davantage d’éléments sur les tueurs en série. On ajoutera qu’il est complété d’une bibliographie très conséquente qui permet d’approfondir les questions soulevées. Il s’agit donc d’un bon ouvrage de vulgarisation sur un thème passionnant, mais qui doit être lu en gardant à l’esprit les principes capitaux du droit pénal et de la procédure pénale.

Conférence Réforme pénale et lutte contre la récidive, 27 février 2014

Jeudi 27 février prochain, l’Association des étudiants du Master 2 Contentieux organise une conférence consacrée à la réforme pénale et à la lutte contre la récidive.

Voici l’affiche de cette manifestation.

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Quand la justice crée l’insécurité : X. Bébin

Déjà contributrice sur ce carnet, pour un compte-rendu de colloque et une note de lecture, Mlle Océane GERRIET récidive ici avec un résumé (où la critique est prudente, mais bien réelle), de l’ouvrage de Xavier Bébin. Je la remercie sincèrement pour cette contribution.

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couvCe n’est pas d’aujourd’hui que la Justice subit des revers. Mais force est de constater que depuis quelques années, plus particulièrement depuis 2007, les langues ont tendance à se délier et la place publique regorge de critiques à l’endroit de notre système judiciaire. Peu aidé par des médias surfant sur des faits d’actualités brûlants, ou sur des paroles maladroites d’hommes politiques, la Justice tend, tant bien que mal, à faire face à cette vague de méfiance.

C’est dans ce contexte déjà peu reluisant pour la relation citoyen-justice, que ce livre au titre provocateur a envahi nos librairies. Info ? Intox ? La petite étudiante en droit que je suis a voulu aller plus loin que les avis partisans et se faire une idée personnelle de ce livre…

On ne présente plus Monsieur Xavier BEBIN, qui est connu pour être le directeur de l’Institut pour la Justice, et qui est aussi diplômé de Science-po et de criminologie.

Mais qu’en est-il du fond de ce livre ? Si je devais le résumer, il serait un labyrinthe de faits divers[1] qui vous tient, ceci étant, en haleine grâce à des titres provocateurs. Mais souvent il nous agace avec son utilisation abusive et imprécise des chiffres[2].

 

L’auteur aborde différents thèmes emblématiques. Globalement, on débute sur le sentiment d’insécurité[3] si souvent évoqué par les médias. Ce sentiment serait appuyé par le chiffre noir de la délinquance[4], qui selon l’auteur s’élève à 80%[5]. Ce sentiment est d’autant plus fort que le taux de réponse pénale[6] est faible puisque les 2/3 des affaires sont classés sans suite.

Il enchaine ensuite directement sur les peines prononcées, autrement dit selon ses mots  « les sanctions symboliques ». Trop de peine alternative à son gout (1/2 des affaires restantes sont traitées par alternative aux poursuites, dont 2/3 de rappel à la loi) y compris chez les mineurs[7], et des peines trop légères.  L’auteur aborde bien évidemment les aménagements de peine[8] qui ne seraient pas adaptés au condamné (ou trop utilisés ?). Encore une fois, il souligne peu le manque de moyen pour les services d’insertion et de probation[9].

Il aborde assez souvent les psychiatres et leur méthode d’analyse des délinquants. Il évoque le fait qu’ils n’utiliseraient pas la grille d’étude la plus efficace pour mieux cerner l’individu. Il souligne aussi le fait qu’il s’agisse d’une science, parfois inexacte puisqu’on peut se retrouver avec des expertises discordantes. Ce qui cause de grands problèmes pour les criminels les plus dangereux[10].

En outre, il évoque longuement les malades mentaux  pour qui la prison n’est sans doute pas la meilleure des places. Selon lui, d’une part nos soins sont inadaptés et, d’autre part, notre peur de stigmatiser ces malades nous empêche de prévenir une délinquance qui serait plus « prévisible ». Accepter, par exemple, que les schizophrènes ont une proportion plus grande à devenir délinquant, nous permettrait de mettre une place une prévention adaptée.

 

L’auteur répond aussi à ceux évoquant une  « justice répressive ». Pour lui, c’est un faux semblant, car si cela était vrai on aurait une augmentation des personnes détenues proportionnelle à l’augmentation de la délinquance, ce qui n’est pas exact. Si le nombre de détenu augmente c’est parce que la délinquance augmente.  Puis si la durée moyenne de détention est élevée, ce n’est pas parce que la justice est répressive, mais parce que ceux concernés par la détention sont, toujours selon M. BEBIN, des délinquants avec un joli cursus ; ce qui influe donc sur l’emprisonnement prononcé…

Les délais concernant la procédure et le jugement sont aussi mis en cause. Mais pourtant l’auteur ne souligne que trop peu le manque de moyen dans la justice. En outre, ces retards seraient (sciemment ?[11]) profitables aux délinquants puisqu’ils seraient dans la majorité des cas, remis en liberté en attendant le jugement.

Enfin, si on trouve dans ce livre la problématique des peines non exécutées, le sujet est vite passé à la trappe … [12].

La récidive est elle aussi abordée sous différents angles. D’une part via la libération conditionnelle[13] puis d’autre part via la prison. Pour l’auteur, la prison n’est pas l’école du crime puisque ces détenus ont déjà « un beau cursus », ils n’apprennent donc rien de nouveau. Pour appuyer son propos, il souligne en outre que 5% des délinquants sont responsables de 50% des crimes et délits. On retrouve donc des criminels chevronnés en prison. Il souligne que beaucoup oublie l’effet principal de la prison : la neutralisation qui permet d’assurer la sécurité des citoyens. Or aujourd’hui la prison ne peut assurer ce rôle en présence d’une trop grande différence entre la peine prévue, la peine prononcée et la peine réellement subie[14] !

Bien entendu la place de la victime[15] est abordée dans ce livre, notamment en ce qui concerne l’absence de consultation de la victime dans le cas d’une remise en liberté ou encore l’absence d’appel sur la peine prononcée par le tribunal. L’auteur souligne le véritable « parcours du combattant » des victimes, entre la souffrance morale d’un procès, les indemnisations insuffisantes et le système de fonctionnement de la CIVI.  L’auteur souligne qu’il faudrait peut-être une institution, à l’instar de celle existant pour les condamnés, chargés de les réinsérer dans la vie ; les victimes ont elles aussi besoin d’aide pour se reconstruire.

 

Pour finir, l’ensemble de ce livre critique ce que l’auteur appelle «  le dogmatisme pénal » notamment mené par M. SALAS[16] qui ne cesse de contrôler « la violence légitime exercée par l’Etat », en oubliant celle exercée par les délinquants sur la société.

La Justice manquerait de transparence. « Le droit serait-il devenu l’apanage des plus savants ? Le droit serait-il devenu obscurantiste ? » s’interroge l’auteur. Les juristes devraient, selon M BEBIN, se pencher un peu plus sur les évolutions de la criminalité[17].

Enfin les acteurs de la justice seraient eux-mêmes contaminés par ce dogme et plus préoccupés par leur sort personnel que celui de la société. Il cite les avocats pour qui la situation actuelle est une aubaine pour le chiffre d’affaire.  Il cite les journalistes qui éduquent les esprits au lieu de les informer. Les politiques seraient, elles par contre, des victimes du dogmatisme pénal, impuissants à faire face à ces partisans du dogmatisme[18].

Pour finir, ils évoquent bien évidemment les magistrats qu’il faudrait selon lui «  changer ». Dans le sens où, ils seraient trop politisés[19], trop éloignés des réalités[20] et quant à nos procureurs ils seraient trop… indépendants[21] (sic).

 

Voici en quelques mots un résumé des thèmes évoqués dans ce livre qui a le mérite, il est vrai, d’évoquer tout haut ce que beaucoup pensent tout bas vis-à-vis de notre politique pénale. Toutefois, ce livre manque à certains égards de pertinence, d’études sérieuses. Je prends pour exemple le débat sur la place des victimes au sein du procès pénal, qui mériterait une analyse plus approfondie. Je prends aussi pour exemple le manque d’une véritable analyse des effets bénéfiques de la politique de réinsertion sur la récidive[22]. Je prends encore à titre d’exemple, cette manie de citer les faits divers, qui fait ressembler le livre à une série mélodramatique. Si ces faits divers peuvent souligner, parfois (et je prends des pincettes), des erreurs, ils ne peuvent toutefois pas fonder une opprobre générale sur la Justice. Enfin, l’auteur est beaucoup trop irrégulier sur la citation de ses sources, souvent manquantes, parfois floues, souvent trop vieilles, ce qui handicape ses propos.

Au final, peu de critiques constructives pour aider notre Justice à mieux s’en sortir. Si on le félicite de nous suggérer la construction de prisons[23], on regrettera qu’il ne fasse pas figurer dans les premiers chapitres le manque cruel de moyens (tant en personnel qu’en matériel !)[24].

 

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[1] Au moins on revisite l’ensemble des plus belles pépites de la justice. Si on voulait rapprocher une institution et ses citoyens, on ne saurait mieux s’y prendre. Rappelons que l’erreur est humaine, et que jusqu’à preuve du contraire, ce sont encore des hommes – et non des machines – qui rendent la justice.

[2] L’auteur manque de régularité dans la citation de ses sources, nous poussant donc à chercher par nous-même.

[3] Notamment accru par le développement de la sécurité privée ; il cite pour appuyer sa démonstration le taux de criminalité (L’auteur ne citant pas de source, j’ai dû mener mon enquête : http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&id=186)

[4] Il s’agit de la différence entre la criminalité réelle et la criminalité dénoncée aux services de police.

[5] Précision : 80% signifie auteur non trouvé ou pas de dépôt de plainte. Encore une fois, j’ai cherché la source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/124000623/0000.pdf

[6] Annuaire statistique de la justice 2010 http://www.justice.gouv.fr/art_pix/1_stat_anur09_10_20101122.pdf (Page 107 – 109 – 235)

[7] Mais sur ce point, n’est-ce-pas logique à l’esprit de l’ordonnance de 1945 ? Selon l’auteur, l’armada législatif favorisant l’éducation à la prison ne serait pas efficace, et certaines peines désuètes (Ex. remise aux parents).

[8] Prenant pour référence l’affaire (triste et célèbre) de Tony MEIHLON.

[9] 130 dossiers en moyenne par conseiller, sur ce point lire par exemple l’article paru dans Libération : http://www.liberation.fr/societe/2013/05/15/130-dossiers-chacun-la-peine-des-conseillers-d-insertion_903271

[11] « Faute d’avoir construit des lieux de détention en nombre suffisant, les gouvernements successifs ont préféré mettre en place cette procédure baroque qui épargne l’enfermement à des personnes qui y sont pourtant condamnées ».

[12] Sur ce point, lire l’article éclairant du syndicat de la magistrature : http://www.syndicat-magistrature.org/Engorgement-du-systeme-penal.html

[13] Selon lui, on raisonne mal en disant que la LC permet de réduire de moitié la récidive, puisque les candidats favorables à une LC sont ceux jugés plus apte à se réinsérer (donc ayant moins de chance de récidiver !)

[14] Rappelant que Beccaria lui-même le disait « une peine certaine est une peine dissuasive ».

[15] Sur ce point lire, un article intéressant à lire : Robert Cario, De la victime oubliée… à la victime sacralisée ?, AJ Pénal, 2009, p492.

[16] Cf. « La volonté de Punir. Essai sur le populisme pénal », Hachette Edition, Denis SALAS.

[17] Il souligne à de nombreuses reprises le manque cruel de connaissance en criminologie, aussi bien de la part des magistrats que des autres acteurs de la justice.

[18] Va-t-on rappeler que c’est sous le quinquennat de M. SARKOZY que notre législation pénale s’est enflée ? Que c’est aussi sous M. SARKOZY que des dispositions tant en faveur de la réinsertion qu’en faveur d’une sécurité accrue (rétention de sûreté) ont été prises?

[19] L’auteur plaide même en faveur d’une suppression des syndicats, citant notamment pour exemple l’affaire du syndicat de la magistrature appelant à voter contre M. SARKOZY.

[20] Citant les statistiques de l’INSEE prouvant que les personnes les plus aisées n’ont pas le même sentiment vis-à-vis de l’insécurité que les classes pauvres et moyennes.

[21] L’auteur parle d’indépendance dans le sens où le procureur, victime du dogme pénal du laxisme, influerait la politique pénale menée.

[22] Voir le rapport de la « Conférence de consensus sur la prévention de la récidive » présidé par Mme Françoise TULKENS (http://conference-consensus.justice.gouv.fr/)

[23] Madame  la Garde des Sceaux a d’ailleurs rappelé récemment qu’un projet de 6500 places était prévu.

[24] Et encore une fois… http://www.lepoint.fr/insolite/un-meurtrier-presume-libere-faute-d-encre-dans-un-fax-06-02-2014-1789049_48.php

 

Memorandum sur la criminologie

Voici le texte du memorandum sur la criminologie résultant du workshop sur la criminologie qui s’est tenu à Cergy-Pontoise le 28 janvier 2013 (le texte est également accessible à cette adresse) :

«La criminologie fait l’objet, depuis 2009, d’un vif débat au sein de la communauté scientifique française. Une grande majorité des universitaires et des experts s’est accordée pour déplorer un manque de lisibilité des formations et regretter un trop fort cloisonnement des disciplines œuvrant dans ce champ de recherche.

Pour remédier à cette situation, la Conférence nationale de criminologie a préconisé en 2010, la création d’une section de criminologie au sein du Conseil national des universités (CNU). Cette préconisation a été suivie par le précédent ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche mais elle n’a pas entraîné l’adhésion de la plupart des enseignants-chercheurs concernés, si bien que l’arrêté du 13 février 2012 portant création de cette 75e section a été abrogé par la nouvelle ministre le 6 août 2012.

Dans ce contexte, et pour accompagner les réflexions des « Assises nationales de l’enseignement supérieur » et de la « Conférence de consensus de prévention de la récidive», la Conférence pluridisciplinaire des directeurs de centres de recherche et de diplômes en criminologie a décidé à l’initiative de Monsieur Olivier Cahn de réunir, à Cergy-Pontoise, le 28 janvier 2013, des enseignants-chercheurs, des chercheurs et des experts de toutes disciplines (juristes, sociologues, médecins, psychologues, démographes, etc.) désireux de s’accorder, sinon sur la définition de la criminologie, du moins sur les liens susceptibles d’être développés entre les différentes spécialités qui la composent et sur les moyens à mettre en œuvre pour la revaloriser.  A l’issue de cette réunion, la concertation s’est poursuivie entre les responsables de formation et de centres de recherche concernés, pour aboutir, fin avril 2013, à la rédaction d’un mémorandum sur l’état et les perspectives de la criminologie en France. 

Memorandum

La Conférence pluridisciplinaire des directeurs de centres de recherche et de diplômes en criminologie a tenu le 28 janvier 2013, à l’Université de Cergy-Pontoise, une assemblée scientifique, composée de représentants du droit pénal et de différentes sciences de la société et du psychisme. A l’issue de cette journée, le memorandum suivant a été élaboré :

Les directeurs de centres de recherche et de diplômes en criminologie, soussignés,

Vu le rapport remis au président de la République et au premier ministre en 2008 relatif «à la formation et à la recherche stratégique » (dit rapport « Bauer »),

Vu le rapport de la Conférence nationale de criminologie établi pour Madame le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en juin 2010 (dit rapport « Villerbu »),

Vu le rapport d’étape du comité de suivi pour la mise en place du rapport Villerbu, préconisant la création d’une section du Conseil national des universités intitulée « criminologie, diplomatie, polémologie, stratégie » (dit rapport « Vallard »),

Vu l’arrêté 6 août 2012 modifiant l’arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités et annulant la section 75 intitulée « criminologie »,

Vu l’ordonnance du président de la 4e sous-section de la section du contentieux du Conseil d’État n°358844, du 24 octobre 2012, donnant acte du désistement, enregistré le 30 août 2012, du recours de M. X. Pin et autres contre l’arrêté du 13 février 2012 du ministre de l’enseignement et de la recherche fixant la liste des groupes et sections ainsi que le nombre des groupes de chaque section du Conseil national des universités et l’arrêté du 13 février 2012 fixant les modalités de rattachement à la section criminologie du conseil national des universités,

Considérant que l’Université et les Grandes écoles professionnelles françaises, œuvrant dans le champ pénal (ENM, ENAP, ENSP, ENSPJJ, École des douanes, Écoles de la gendarmerie nationale, École nationale des greffes, Ecoles des avocats, etc.), produisent ou diffusent en toute indépendance des savoirs dans le domaine de la criminologie,

Considérant que les universitaires et les chercheurs du CNRS et des autres établissements publics de recherche (INSERM, INED,…) ne sont pas les seuls à produire des connaissances en criminologie, mais que celle-ci se nourrit aussi de l’expérience et des pratiques des acteurs de la sécurité, de la justice, du soin et du travail social,

Considérant néanmoins que les formations françaises portant la mention « criminologie » ou la mention d’une déclinaison de la criminologie manquent de lisibilité et que l’offre de formation est confuse,

ont convenu ce qui suit :

Article 1. Définition de la criminologie

1.1. La criminologie désigne l’étude scientifique du phénomène criminel et des réponses que la société lui apporte ou pourrait lui apporter.

1.2. La criminologie n’est pas une discipline à part entière mais un champ d’étude au carrefour de plusieurs disciplines – ou groupes de disciplines – relevant du droit, des sciences de la société, des sciences médicales et du psychisme, de la police scientifique et technique et de la philosophie.

1.3. La criminologie, dans sa diversité constitutive, participe des savoirs appliqués. Elle contribue à la production des connaissances nécessaires notamment à l’élaboration, l’amélioration ou l’abrogation des normes pénales.

Article 2. Désignation des chercheurs, des formateurs ou des praticiens œuvrant dans le domaine de la criminologie

2.1. Pour des raisons historiques et épistémologiques, le métier de « criminologue » n’existe pas en France, même si de nombreux métiers sont concernés par la criminologie.

2.2. Le titre de « criminologue » ne peut être qu’une qualité accessoire susceptible d’être utilisée pour désigner un chercheur, un formateur ou un praticien œuvrant dans le domaine de la criminologie. Le cas échéant, ce titre peut être accolé à une qualité principale correspondant à une formation primordiale, comme par exemple : juriste-criminologue, médecin-criminologue, économiste-criminologue, socio-criminologue, psycho-criminologue, démographe-criminologue, historien-criminologue, etc.

Article 3. Recherche en criminologie

3.1. La recherche en criminologie, comme toute recherche scientifique, suppose l’indépendance et le désintéressement.

3.2. La recherche en criminologie ne se confond pas avec l’expertise criminologique.

3.3. La recherche en criminologie peut être empirique et/ou théorique ; elle suppose observation, descriptions quantitatives et/ou qualitatives, réflexion, analyse, valorisation et débat.

3.4. En l’état actuel des réflexions, la création d’un doctorat en criminologie ne se justifie pas. En revanche, une valorisation des recherches doctorales en criminologie serait souhaitable sous la forme d’une éventuelle option ou spécialité « criminologie » attachée à un doctorat universitaire dans les disciplines concernées (01 : droit privé et sciences criminelles ; 04 : sciences politiques ; 16 : psychologie ; 19 : sociologie, démographie ; 20 : anthropologie, etc.).

3.5. Cette valorisation mériterait de faire l’objet d’une réflexion impliquant le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, la Conférence permanente du Conseil national des universités (CNU) et la Conférence de directeurs de centres de recherche et de diplômes en criminologie. L’une des pistes de réflexion peut être la création de sections mixtes du CNU, pouvant être saisies par des docteurs (qualification) ou des enseignant-chercheurs (avancement, habilitation) s’estimant à l’interface des sections existantes.

Article 4. Formations en criminologie

4.1. L’enseignement de la criminologie est une action collective, pluridisciplinaire et/ou interdisciplinaire.

4.2. L’enseignement de la criminologie, comme tout enseignement de niveau universitaire, ne saurait être détaché de la recherche.

4.3. Les diplômes portant la mention « criminologie » ou la mention d’une déclinaison de la criminologie (psycho-criminologie, sociologie criminelle, sociologie pénale, victimologie, pénologie, etc.) devraient comporter une part significative d’enseignements relevant de la discipline principale de rattachement et une part au moins aussi significative d’enseignements relevant d’autres matières du champ criminologique. Si le droit pénal n’est pas la discipline principale de rattachement, un enseignement en droit pénal devra être dispensé.

4.4. Les diplômes portant la mention « criminologie » ou la mention d’une déclinaison de la criminologie peuvent être des diplômes universitaires (DU) ou des diplômes nationaux. Dans ce dernier cas, ils doivent être de niveau master.

4.5. La direction d’un centre de recherche en criminologie ou d’une formation en criminologie doit nécessairement être confiée à un enseignant-chercheur (professeur des universités ou maître de conférences) ou à un chercheur d’un EPST, titulaire, à ce titre, d’un doctorat dans une discipline de référence.

Liste des premiers signataires du memorandum

Archer, Frédéric
Codirecteur de l’Institut de criminologie de Lille

Bessette, Jean-Marie
Directeur du Master Sociologie, spécialité Criminologie, Université de Franche-Comté

Beziz, Annie
Directrice du master pénologie et co-directrice du Centre de droit pénal de l’Université Jean Moulin de Lyon

Bonfils, Phillippe
Doyen de la Faculté de droit d’Aix-Marseille

Cahn, Olivier,
Directeur du Centre d’Etudes et de Recherches en Sciences Criminelles, LEJEP, UFR Droit, Université de Cergy-Pontoise

Céré, Jean-Paul
Directeur du master droit de l’exécution des peines et droits de l’homme (Pau, Bordeaux IV, Dakar)

Conte, Philippe
Directeur de l’institut de criminologie de Paris II

Danti-Juan, Michel
Directeur de l’Institut de sciences criminelles, Equipe poitevine de recherche et d’encadrement doctoral en sciences criminelles (ISC-EPRED), Université de Poitiers

Darsonville, Audrey
Directrice du M2 Etudes pénales et criminelles, Université Lille2

Fardoux, Olivier
Codirecteur de l’Institut de criminologie de Lille

Gautron, Virginie
Directrice adjointe du laboratoire droit et changement sociale, directrice du DU de criminologie, Université de Nantes

Grihom, Marie-José
Responsable du parcours criminologie-victimologie du master 2 de psychopathologie clinique, Université de Poitiers

Grunwald, Sylvie
Directrice du Master II Droit pénal et sciences criminelles et du DU de Criminologie, de la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université de Nantes

Jobard, Fabien
Directeur du Centre d’études sociologique sur le droit et les institutions pénales (CESDIP)

Maréchal, Jean-Yves
Codirecteur de l’Institut de criminologie de Lille

Mucchielli, Laurent
Directeur de l’Observatoire Régional de la Délinquance et des Contextes Sociaux.

Pin, Xavier
Directeur du Master Droit pénal fondamental et co-directeur du Centre de droit pénal, Université Jean Moulin de Lyon

Planque, Jean-Claude
Codirecteur de l’Institut de criminologie de Lille

Poncela, Pierrette
Directrice du Master 2 de Droit pénal, Université Paris Ouest Nanterre

Ribeyre, Cédric
Directeur de l’Institut de sciences criminelles de Grenoble, Université de Grenoble

Robert Anne-Gaëlle
Directrice du Diplôme universitaire de criminologie, faculté de droit de Grenoble

Saint-Pau, Jean-Christophe
Directeur de l’institut de sciences criminelles de la justice de Bordeaux »

Mon ami Dahmer : D. Backderf

Mon-ami-Dahmer Quiconque s’intéresse au droit pénal se demande quelles peuvent êtres les raisons expliquant un passage à l’acte. L’objectif de prévention des infractions ne peut se départir de ce questionnement. Cette interrogation est importante et peut trouver des réponses pour certains actes de la délinquance «courante». En revanche, plus l’acte est extra-ordinaire, plus il heurte le sens commun, plus la compréhension des raisons du geste est difficile. Psychologues, psychiatres, criminologues, enquêteurs semblent bien désarmés pour expliquer ce qui peut amener une personne humaine à commettre l’inhumain.

Derf Backderf a fréquenté Jeffrey Dahmer, tueur en série, lorsqu’il était adolescent. Tous deux sont originaires de la même ville et ont fréquenté le même lycée. Le récit, fortement documenté, permet de connaître l’adolescence du futur meurtrier. Le roman graphique de Derf Backderf est étonnant. Son existence même surprend le lecteur et ce, à double titre. Il est d’abord incroyable qu’un dessinateur de BD talentueux ait cotoyé un tueur en série : voilà une trame narrative dont l’auteur se serait bien passé. Ensuite, la volonté de publier un tel récit n’est guère évidente. Mon ami Dahmer vient s’ajouter à la longue liste d’ouvrages consacrés au criminel: que pourrait-il apporter de plus? Ne s’agit-il pas d’une énième impudeur, d’un voyeurisme malsain? La lecture est rassurante : il n’y a rien d’offensant dans le récit de Backderf. Au contraire, l’auteur multiplie les interrogations sur Jeffrey Dahmer, adolescent mutique, solitaire, étrange. Mais, comme il le relève à plusieurs reprises, d’autres camarades de lycée pouvaient passer pour fous. L’attitude extérieure de Dahmer ne laissait en rien présager ce qu’il deviendrait.

Ce qui marque avant tout, c’est la solitude de l’adolescent Dahmer. Il est peu intégré dans son lycée en raison de son comportement étrange. Ces camarades s’amusent beaucoup, mais rient en réalité beaucoup de lui. Le fan-club Dahmer, les mimiques et cris de ce dernier font rire ses camarades, qui pourtant ne l’invitent jamais chez eux. Ignoré des élèves, il l’est également des adultes. Les enseignants ne s’en préoccupent guère. Ses parents ne sont pas plus attentifs. L’une des choses qui marque le lecteur est sans doute le silence de Dahmer. Il parle peu avec ses camarades, encore moins avec ses parents, semble entièrement tourné vers lui-même. Derf Backderf se demande souvent ce qu’il serait advenu si Dahmer avait été mieux écouté, mieux intégré. A cet égard, le fait que le premier meurtre de Dahmer ait été commis quelques jours après la fin des cours n’est pas anodin. L’auteur souligne à plusieurs reprises les défaillances des adultes qui ne s’intéressaient guère à Jeffrey Dahmer. Une fois le constat de la solitude fait, l’auteur n’épargne personne, pas même lui. Cette critique est d’autant plus violente que l’on ne peut s’empêcher de se demander si la mise en place de mécanismes de protection de l’enfance en danger aurait pu changer le cours de la vie de Jeffrey Dahmer.

dahmerright

L’auteur réussit à montrer que Dahmer était un homme comme les autres : inquiétant, mais pas plus qu’un autre. Comme l’écrit Philippe Conte, à un autre sujet  – la castration chimique – : «on n’a d’ailleurs pas hésité à affubler parfois les criminels de qualificatifs divers, tel celui de “monstre” : si les tenants d’un pareil vocabulaire ont voulu, ainsi, gagner le combat devant l’opinion (qui n’avait pas besoin d’être poussée dans cette voie), ils ont aussi pris le risque d’instiller l’idée que nous n’aurions donc plus affaire à des hommes. On a pourtant déjà tenté, dans l’Histoire, de diviser l’humanité en plusieurs catégories ; son caractère sacré en a toujours été atteint, par le sacrifice de principes qui lui sont immanents» (Ph. Conte, «Oxymores», Dr. pén. 2009, rep. 11).

Le livre n’est pas une œuvre de justification des crimes commis, mais une tentative de compréhension. Comme l’auteur le relève : « Ayez de la pité pour lui mais n’ayez aucune compassion ». C’est l’un des rôles de la justice pénale que de permettre de comprendre ce passage à l’acte. Ces considérations sont essentielles pour décider si le discernement de l’individu était aboli, ou encore pour choisir une peine, par exemple. Mais elles sont également fondamentales pour les destinataires de l’œuvre de justice : les citoyens. Le temps passé, les interrogations, les raisons, réelles ou supposées, sont autant d’éléments qui permettent à la justice de produire du sens et d’avoir des effets sociaux pacificateurs. Reste alors à faire le choix d’une peine. Dahmer a été condamné à plus de 900 ans d’emprisonnement. Il semble, mais cela n’est pas retracé dans Mon ami Dahmer, qu’il ait été un détenu modèle. Il mourra en prison, tué par un co-détenu.

Il faut enfin noter le dessin et la qualité de la mise en scène. La route est omniprésente. Elle est toujours droite, sans possibilités de bifurcations. L’idée de destin n’est pas loin : le dessin traduit mieux que beaucoup de mots l’idée selon laquelle la voie de Jeffrey Dahmer était malheureusement tracée. Mais cette route n’était pas à sens unique, en témoignent les nombreuses cases où le personnage va dans des sens différents. Le déterminisme est rejeté, même s’il aurait été bien commode pour expliquer les crimes de Mon ami Dahmer.

Revaloriser la criminologie en France : 1er atelier de travail de la conférence pluridisciplinaire des directeurs de centres de recherche et de diplômes en criminologie

Les discussions passionnées et passionnantes sur l’opportunité de créer une nouvelle section Criminologie au CNU, matérialisées par une importante mobilisation des pénalistes (notamment), d’abord inutile, puis suivie d’effets, devaient entraîner la continuation des réflexions.

Le Centre d’étude et de recherche en sciences criminelles de Cergy-Pontoise et le Centre de Droit Pénal de Lyon organisent, le 28 janvier prochain, le premier atelier de travail de la conférence pluridisciplinaire des directeurs de centres de recherche et de diplômes en criminologie, intitulé Revaloriser la criminologie en France.

Cette manifestation se veut prospective et constituera, c’est certain, un point de départ intéressant pour toutes les personnes intéressées par la question. En voici le programme :

La criminologie devient une discipline universitaire

C’est ce que nous apprend la lecture du Monde du 14 mars. Cette question avait été abordée dans ce carnet, à deux reprises : le 11 janvier 2011 et le 6 mai 2011. Le second billet reprenait le texte d’une pétition parue dans le Recueil Dalloz : son contenu m’a été indûment approprié par l’auteur de l’article du Monde, mais peu importe.

Beaucoup d’éléments sont contestables dans la création de cette nouvelle section du CNU. Nous n’en retiendrons que deux :

  • l’art: le caractère disciplinaire de la criminologie est sujet à caution. Sans revenir sur les nombreux arguments mis en avant, on peut légitimement se demander s’il n’aurait pas été plus pertinent d’encourager les rapprochements qui existent déjà entre les disciplines, plutôt que d’en créer une sans recul scientifique. Les noms avancés pour les membres de cette section laissent en outre penser que la compétence de criminologue est bien floue… De manière très pratique, que se passera-t-il lorsqu’un docteur soumettra ses travaux à cette nouvelle section ? S’ils sont à dominante sociologique, quelle légitimité aura un rapporteur psychiatre ou juriste pour apprécier leur validité méthodologique, par exemple ?

 

  • la manière: inutile de retracer en détail la méthode utilisée, Laurent Mucchielli ayant expliqué celle-ci sur son blog. Le communiqué de presse du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche mentionne un besoin de recherche et de formation et les nouveaux besoins disciplinaires. Ceux-ci n’ont jamais été clairement exprimés et il suffit de se reporter aux déclarations des différentes associations disciplinaires pour voir qu’il n’en est rien. La consultation publique mise en place aurait conforté le ministère dans sa volonté de créer cette nouvelle section. Le chiffre d’une centaine de réponse est avancé. Un autre peut l’être : il y avait bien plus de cent personnes opposées à la création de cette section.

Le débat se poursuit sur le site de Laurent Mucchielli. Ses arguments sont tout à fait pertinents et méritent d’être appuyés. L’avenir nous dira si la création de cette section de criminologie est pérenne. Il faut espérer que non.

 

Mise à jour

COMMUNIQUE DE L’ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT PENAL

Le 27 février dernier, nous avions été conviés au cabinet du ministre de l’enseignement supérieur pour être entendus sur le projet de création d’une section « criminologie », dont la communauté universitaire avait été informée par la presse sans jamais avoir été consultée dans les formes.

Nous devions être reçus par le directeur adjoint du cabinet du ministre de l’enseignement supérieur et par un conseiller technique. Notre délégation (composée de Virginie Gautron, maître de conférences à l’Université de Nantes, Alain Blanc, président de l’Association française de criminologie, Jacques Buisson, président de l’Association française de droit pénal, Fabien Jobard, directeur du CESDIP et Xavier Pin, professeur de droit pénal, Université Jean Moulin-Lyon III) n’a finalement été reçue que par M. Rambaud, professeur agrégé de droit public, conseiller technique « Enseignement supérieur / Sciences humaines et sociales » au cabinet, ce dernier nous ayant demandé d’excuser le directeur adjoint retenu par un événement imprévu…

1Nous avions alors publié un communiqué commun, inséré sur le site du CESDIP (http://www.cesdip.fr), auquel notre association avait ajouté quelques éléments pour le placer sur notre site (http://www.francepenal.org/#!conseil-administration) en relevant :

– que le ministère arguait d’une « consultation publique », qui aurait étéouverte en mars 2011 pour être clôturée en juin 2011, et refusait de nous en fournir le résultat ; mais que cette prétendue consultation ne répondait nullement aux exigences réglementaires d’un tel acte ;

– que refusant de nous indiquer le calendrier relatif à la constitution de la section en question, le conseiller technique ne voulait pas nous dire si, oui ou non, il y aurait une décision en mars.

– que devant l’évidence que nous lui avions opposée, il n’avait pu nier que certains universitaires avaient été consultés pour être membres de la section de criminologie, tout en nous affirmant qu’ils l’avaient été dans le cadre d’une démarche autre que ministérielle, alors même que nous savions, par certains des intéressés, que celui qui avait pris contact avec ces collègues l’avait fait au nom du ministre ;

– que nous avions insisté avec force sur le caractère peu rationnel, voire peu raisonnable, de la procédure consistant à désigner les membres de la section sans savoir, préalablement, si l’on dispose d’un corps électoral suffisant pour aller jusqu’à la création d’une telle section, au risque de devoir revenir sur une création dont l’évidence numérique démontrerait qu’elle ne pouvait être viable.

– qu’après avoir motivé l’instauration d’une section «criminologie» par une possibilité de créer des emplois, le ministère n’avait pas été en mesure de chiffrer les besoins actuels en termes d’emploi auxquels répondrait une telle section.

– que, s’agissant de l’argument consistant à soutenir que certaines thèses pouvaient ne pas permettre une qualification à défaut de cette section « criminologie », nous lui avions rétorqué qu’il était difficile de croire qu’une bonne thèse ne puisse aboutir à une qualification devant l’une des sections du CNU existantes; en sorte que la nouvelle section apparaîtrait comme une « section de rattrapage » pour les thèses de médiocre qualité qui ne seraient pas reconnues par les autres sections comme justifiant une qualification.

Devant nos critiques objectivement fondées et argumentées, M. Rambaud nous avait alors exposé que cette création n’était qu’à l’état de projet, en cours de discussion mais non encore décidée.

M. Rambaud nous tenait ces propos le 27 février 2012. Or, à cet instant, les arrêtés avaient d’ores et déjà été signés, le 13 février 2012…

Ainsi, après le simulacre de consultation publique, nous avons donc éprouvé la mascarade de la consultation privée !…

Tout aura donc été mis en œuvre pour faire aboutir un projet dont la motivation officielle doit en cacher une autre, non exprimée mais sans doute inavouable, puisque plutôt que d’user de la conviction, servie par une argumentation objective, au terme d’une procédure juridiquement indiscutable, le ministère a préféré user de la force, contraire à la tradition universitaire, au service d’un projet qui n’est pas viable, à défaut de corps électoral.

Nous continuons à croire, comme nous l’avons dit à M. Rambaud, que doit être envisagée la rénovation des Instituts de Sciences Criminelles et, plus largement, le soutien à l’ouverture des Universités à la criminologie dans les sections existantes.

Unanimement refusé par tous les corps et instances universitaires, de toutes les disciplines concernées, ce projet n’aura donc jamais pu être discuté avec le ministère, manifestement préoccupé par la volonté de donner une assise voire une caution universitaire à des personnes en mal de reconnaissance par l’Université et à une discipline dont il n’est pas en mesure de donner une définition de son objet.

N’ayant pu nous faire entendre d’un ministère qui a poursuivi un objectif à peine mystérieux, nous allons désormais nous tourner vers une autre instance, juridictionnelle, pour y contester ce projet aussi infondé que non viable.

Nous déposons, contre ces arrêtés, un recours devant la juridiction compétente, afin d’en obtenir l’annulation.

Association Française de Droit Pénal, le 16 mars 2012

Une nouvelle section au CNU ? Suite

Le 11 janvier dernier, il était question des débats relatifs à la création d’une nouvelle section CNU dédiée à la criminologie.  Une pétition a été publiée au Dalloz, suivie d’un contre-argumentaire. Une consultation a depuis été mise en place sur le site du Ministère de l’enseignement supérieur. Le débat continue et un texte a été préparé, destiné à promouvoir l’existant : les Instituts de sciences criminelles et de criminologie.

Vous trouverez ici le texte de cet appel, dans sa version « beta » : la version finale est parue au JCP, 2011, aperçu rapide, 509. Les personnes souhaitant signer le texte peuvent envoyer un message au Professeur Xavier Pin.

Pour une rénovation des

Instituts de sciences criminelles et de criminologie

dans l’Université française

Nous, directeurs d’Instituts de sciences criminelles et de criminologie ou d’unités
de recherche et d’enseignement en droit pénal, en droit public et en criminologie, et
enseignants-chercheurs dans ces matières, souhaitons prendre part à la consultation initiée
par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche à la suite du Rapport de la
Conférence nationale de criminologie, dirigée par le Professeur Loïc Villerbu, sur « La
faisabilité, la mise en place et le développement, des études, recherches et formations en
criminologie » et du rapport « d’étape » rédigé sous la direction du Professeur Christian Vallar.
Au terme de ce second rapport, il est proposé la création d’une section du Conseil
national des Universités intitulée « criminologie, diplomatie, polémologie, stratégie » et
certains membres de la conférence précitée réclament même de toute urgence la création
d’UFR de criminologie.
Nous nous opposons résolument à ces deux projets, tout en souhaitant
promouvoir, au sein de l’Université française, une recherche et une formation de qualité
en criminologie. La plupart d’entre nous l’ont déjà fait savoir en signant une pétition en ce
sens ; les positions d’opposition à ces projets de l’association pour la « Qualité de la science
française », de l’Association française de criminologie, d’un collectif de chercheurs
sociologues et politistes5, du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions
pénales, de la revue Champ Pénal/Penal Field, de l’Association française de science
politique et de la conférence des Doyens des facultés de droit et science politique, ainsi que
les réactions qu’elles ont suscitées9 nous conduisent à préciser notre argumentaire et à
formuler une proposition.
Nous contestons à la criminologie toute qualification de « discipline » autonome
ou de « science » à part entière. En un siècle d’existence, la criminologie n’a en effet jamais
été autre chose qu’ un champ d’étude au croisement de nombreuses disciplines Dans ce
champ se rencontrent des juristes, des politistes, des sociologues, des démographes, des
économistes, des anthropologues, des philosophes, des psychologues, des psychanalystes, ou
des médecins; dans ce champ interviennent des professionnels : magistrats, policiers, avocats,
personnels pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse, ou encore experts près
les tribunaux. La criminologie apporte à tous ces acteurs un supplément de compétence dans
la compréhension du phénomène criminel et la mise en oeuvre de la réponse pénale mais elle
ne saurait se substituer à leur formation initiale. Un enseignant-chercheur en sociologie
pénale doit d’abord être un bon sociologue, avant de se prétendre criminologue. Un expert en
psychiatrie auprès des tribunaux doit d’abord être un bon psychiatre avant d’être un bon
criminologue. Un avocat pénaliste, un juge d’instruction doivent d’abord être de bons juristes.
De ce point de vue, la création d’une section de criminologie au sein du CNU n’a pas de
sens.
Nous émettons de très sérieuses réserves au rapprochement entre la criminologie
et la polémologie, ainsi a fortiori qu’avec la diplomatie, rapprochement qui résulterait de
la création d’une section « Criminologie, diplomatie, polémologie, stratégie » ; ce regroupement
hétérogène qui s’inscrit ouvertement dans la continuité du Rapport remis par Monsieur Alain
Bauer en 2008 sur « La formation et la recherche stratégique » est une dénaturation de la
criminologie lourde de conséquences négatives. La criminologie ne saurait se réduire à un
ensemble de savoirs sur la sécurité intérieure et la sécurité extérieure. Aucun criminologue
universitaire ne peut raisonnablement accepter une telle assimilation.
Nous réprouvons, plus généralement, l’instrumentalisation de la criminologie à des
fins politiques qui vise à apporter une pseudo-caution scientifique à une politique pénale à la
dérive (multiplication d’injonctions de soin ou de traitement et de mesures de sûreté,
diagnostics de dangerosité précoce, recherche du risque zéro). Cette criminologie confond les
domaines de l’expertise commandée et de la recherche indépendante.
Nous contestons une présentation caricaturale de la criminologie française, qui
constitue un affront à tous ceux qui ont, depuis de nombreuses années et de manière
indépendante, investi ce champ d’étude. La criminologie française n’est pas «absente » et elle
ne l’a jamais été. Elle existe, non seulement à travers son histoire (Lacassagne, Lagache,
Tarde, Pinatel, Léauté, Colin, etc.) mais aussi grâce à de très riches et nombreux travaux
contemporains dans le champ criminologique par des auteurs qui n’ont pas eu besoin d’une
section du CNU pour être reconnus en France et à l’étranger. Ces chercheurs français qui ne
s’affichent pas « criminologues » sont reconnus précisément parce qu’ils ont l’honnêteté
scientifique de se dire d’abord juristes, psychologues, sociologues, psychiatres, psychanalystes
ou politistes et que seule cette formation d’origine leur confère une crédibilité, pour investir le
champ de la criminologie. Certes, ils sont peu nombreux à être invités à l’étranger ou dans les
colloques internationaux mais la raison tient moins à la qualité de leurs travaux qu’à
l’insuffisance de leur référencement dans les bibliographies ou les revues étrangères. Or ce
n’est pas parce que des travaux, y compris en langue anglaise, sont ignorés par une partie de la
communauté scientifique étrangère qu’ils n’existent pas. Faut-il le rappeler, il existe depuis
1987 une association internationale des criminologues de langue française, laquelle organise
régulièrement des colloques. Enfin, il suffit de consulter, par exemple, le fond documentaire
des plus grandes bibliothèques du monde, comme celui de l’Institut Max Planck pour le droit
pénal étranger et international de Fribourg en Allemagne pour constater que les publications
françaises y sont très largement représentées.

Nous critiquons une vision déformée de la criminologie pratiquée à l’étranger. S’il
existe effectivement, dans certains pays, comme le Canada ou la Belgique, des spécialistes
diplômés uniquement de criminologie, ceux-ci sont principalement embauchés comme agent
de probation; les chercheurs ou les enseignants en criminologie ont, en revanche, tous une
discipline de rattachement. Ils sont d’abord juristes, sociologues, politistes, médecins ou
démographes avant d’être criminologues. Il en va de même des analystes comportementaux,
qui ont d’abord ou aussi une formation de policiers. La criminologie apparaît donc à
l’étranger comme une formation complémentaire. La France n’y fait pas exception. De ce
point de vue, la création d’UFR de criminologie n’a pas de sens.

Nous reconnaissons cependant que l’enseignement de la criminologie dans
l’Université française souffre d’une grande disparité et d’une faible visibilité. Cette
situation est regrettable car elle favorise l’émergence d’une criminologie non
universitaire et (donc) non indépendante. Le constat a en effet pu être dressé par la
conférence présidée par le Professeur Villerbu d’une grande disparité et d’une faible lisibilité
des diplômes liés à la criminologie et aux sciences criminelles. Si traditionnellement, cet
enseignement reste rattaché aux facultés de droit : cours d’introduction à la criminologie en
licence et surtout diplômes délivrés par les instituts de criminologie ou de science criminelle;
il a, depuis les années 70, été logiquement étendu aux écoles de formation professionnelle
(ENM, ENAP, PJJ, CRFPA, ENSP, etc.) et des diplômes d’université ont même été créés en
psychologie ou en médecine (principalement médecine légale). Plus récemment, à la suite de
la réforme dite de Bologne, des Master (M2) en criminologie ont vu le jour. La prééminence
du droit dans ces formations s’explique aisément, sans pour autant être inéluctable. Rappelons
que les prisons ont été les premiers « laboratoires » de la criminologie ; qu’il s’en est suivi de
nombreux travaux sur l’étiquetage et la stigmatisation, notamment pour invalider toute
différentiation quant aux traits psychologiques ou sociologiques relevés. Rappelons également
que le droit occupe « naturellement » une place centrale en criminologie: il n’existe pas de
discours sur la délinquance et sur les auteurs d’acte de délinquance sans une qualification
juridique préalable, sans l’intervention d’une procédure pénale, sans réflexion sur la et les
lois, sous tous leurs aspects. De même toute réflexion sur la peine est indissociable d’une
réflexion sur le crime (d’où le lien originaire entre la criminologie et la « science
pénitentiaire », actuellement dénommée pénologie). Mais aucun juriste, même paléolithique,
ne s’est jamais opposé à ce que les sociologues ou les psychologues créent des formations
complémentaires adaptées à leurs préoccupations. D’où la diversification, qui est de l’essence
même de la criminologie. On peut regretter que la disparité actuelle des formations
s’accompagne d’un cloisonnement disciplinaire, lui-même entretenu par un cloisonnement
institutionnel entre UFR. La criminologie pâtit de ce manque de rencontre entre les
disciplines. Et ce n’est pas en érigeant la criminologie en discipline autonome que l’on va
favoriser ce dialogue et ces rencontres. La criminologie ne pourra renaître que dans la
pluridisciplinarité.

Aussi, nous proposons de réhabiliter au sein de l’Université des lieux de recherche
et de formation pluridisciplinaires dédiés à la criminologie et à l’ensemble des sciences
criminelles. Ces lieux existent : il s’agit des Instituts de sciences criminelles et de
criminologie. Créés, pour la plupart, dans les années 40-50, par décret ou arrêté voire par
simples délibérations de conseils d’université, et rattachés aux facultés de droit, ces instituts
sont indéniablement en perte de vitesse : certains fonctionnent encore, d’autres ont disparu,
d’autres sont tombés en sommeil. Les uns délivrent des diplômes d’université, les autres
accueillent des master; certains sont uniquement des lieux de formation, d’autres abritent des
équipes de recherche; certains sont labellisés « Equipe d’accueil », d’autres enfin sont des
entités au statut juridique non défini. Or cette situation regrettable peut facilement être
améliorée. Il suffit, dans un premier temps, de faire renaître la conférence des directeurs
d’instituts de sciences criminelles ou criminologie, en l’élargissant aux directeurs d’unités
d’enseignement et de recherche partageant le même objet. Le présent appel pouvant être l’acte
refondateur de cette conférence. Cette conférence pourrait, dans un second temps, proposer
un statut rénové de ces instituts universitaires, lesquels n’auront pas vocation à demeurer
exclusivement rattachés aux facultés de droit mais pourront au contraire se situer à
l’intersection de différentes UFR, ce qui permettra une meilleure répartition des coûts
(mutualisation des secrétariats, des cours de langues, des bibliothèques, etc.). Enfin, ce statut
rénové garantira la pluridisciplinarité et l’indépendance nécessaires à une recherche et une
formation de qualité en criminologie. Les diplômes universitaires de criminologie seront
revalorisés et la recherche redynamisée.

Pour aller plus loin :

  1. M. Herzog-Evans, R. Cario, L. Villerbu, Pourquoi il est urgent de créer des UFR de criminologie, D. 2011, Point de vue, p.766 ; v. aussi l’édito de M. Herzog-Evans.
  2. Contre la création d’une section de criminologie au CNU, JCP G 2011, act. p.36; D. 2011, Point de vue, p.457
  3. Qualité de la science française
  4. Association française de criminologie
  5. Le site de Laurent Muchielli
  6. Le Centre de recherches sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales
  7. La revue Champ pénal
  8. L’Association française de science politique
  9. Les regrettables raisons de Martine Herzog-Evans de participer à la création de la section CNU
  10. R. Gassin, Criminologie et savoir sur la sécurité intérieure, RPDP 2010, p. 485 et s.
http://www.laurent-mucchielli.org/index.php?post/2011/04/13/Criminologie-en-France-(suite)-%3A-deux-nouvelles-condamnations

Une nouvelle section au CNU ?

Source : http://www.gamekult.com/jeux/image-criminology-J000094977-ME0001065607i.html

La criminologie est difficile à définir (v. R. Gassin, Criminologie, Paris : Dalloz, 6e éd., 2007). Lorsqu’une chaire de criminologie est créée au CNAM et qu’elle est attribuée à des personnalités très contestées, les réactions sont vives. Que dire alors de la possible création d’une section du Conseil National des Universités dédiée à la criminologie ?

La criminologie est enseignée dans de nombreux États, ce qui n’est pas le cas en France. Elle peut certes faire l’objet de cours durant les cursus universitaires, et l’on trouve de nombreux Instituts de criminologie et des diplômes universitaires de criminologie. Le contenu de ces diplômes est souvent identique : cours de droit pénal, procédure pénale, pénologie, mais également de police technique et scientifique, de psychiatrie médico-légale. Mais l’on peut adjoindre à la criminologie d’autres disciplines, parmi lesquelles l’économie, la sociologie, la psychologie, l’urbanisme, etc. Dès lors, est-il justifié de réunir toutes ces disciplines au sein d’une section CNU, en prenant pour prétexte qu’elles ont un objet d’études commun, la délinquance ?

Ce projet serait à l’étude et considérablement avancé, ce qui a conduit à une mobilisation de nombreux enseignants-chercheurs pénalistes convaincus de l’inutilité, voire du danger d’une telle perspective. Les raisons précises de l’opposition à ce projet devraient être reprises prochainement dans une revue juridique, mais ce carnet de recherches peut servir de relais pour exposer, brièvement, les arguments s’opposant à la création d’une énième section du CNU.

Détournement http://hollywood.logeek.com/create.php

Ce qui marque avant tout est le manque total de réflexion et de recul, nécessaires préalables à la création d’une telle section. On ne connaît en effet pas l’importance quantitative des travaux susceptibles de relever de cette discipline. En outre, les effets de la création d’une telle section sont inconnus : le risque serait que les pénalistes soient détournés des facultés de droit, tout comme les sociologues, médecins, historiens, etc. On peut également relever qu’il est curieux de créer une section universitaire en raison de la communauté d’objet de l’étude : créer une section commune à ceux qui étudient le phénomène criminel, pourquoi pas, mais alors, il faudrait également créer une section dédiée à la pauvreté, à l’enfance, à la sexualité, etc. Or, de telles démarches ne sont, dans le cadre français, scientifiquement viables que parce qu’elles sont pluridisciplinaires, qu’elles permettent la confrontation de différents points de vue. Bien heureux celui qui se prétend criminologue puisqu’il est spécialiste de droit pénal, de procédure pénale, de pénologie, de sciences pénitentiaires, de psychiatrie, de psychologie, de sociologie, d’histoire, d’urbanisme, etc. La criminologie est assurément intéressante et doit sans doute être développée si cela répond à un besoin réel. Ce serait la desservir, et toutes les disciplines qu’elle concerne, que de créer, ex nihilo, une section CNU réunissant les «criminologues».