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À propos des qualités universitaires

Gentillesse, attention, humanisme, disponibilité, esprit d’initiative, persévérance, goût du partage : voici quelques-unes des qualités, réelles ou supposées, des universitaires dont il ne sera pas question ici. Car la qualité d’une personne n’est pas « ce qui fait la valeur de quelqu’un » (Trésor informatisé de la langue française), c’est aussi « une formalité sous laquelle on agit » (Ibid.), le « titre inhérent à une fonction » (G. Cornu [dir.], Vocabulaire juridique). Il sera donc question ici des titres universitaires – sans souci d’exhaustivité – comme le titre de docteur, de maître de conférences, ou de professeur, et de leur utilisation. Le propos ne se veut pas une analyse juridique de l’utilisation de ces titres. L’usage du titre de docteur a longtemps été réservé aux professions médicales ou vétérinaires, sans qu’il soit interdit pour une personne de faire usage de son titre de docteur d’une autre discipline (sur une diffamation résultant de propos laissant entendre qu’un chargé de recherches se prévalait indûment du titre de docteur : Cass. crim., 20 janv. 2009, no 07-88.122 et les annotations de H. Causse). La loi no 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche  a levé toute ambiguïté, l’article L. 412-1, alinéa 7, du code de la recherche prévoyant que « les titulaires d’un doctorat peuvent faire usage du titre de docteur, en en mentionnant la spécialité, dans tout emploi et toute circonstance professionnelle qui le justifient ». On pourrait également mentionner les incriminations qui font référence à l’usage injustifié d’un titre ou d’une qualité, comme l’escroquerie (C. pén., art. 313-1) ou l’usurpation de titre (C. pén., art. 433-17). Là ne sera pas le propos.

Sur les bancs de la faculté, il n’est pas certain que les étudiants s’intéressent à ces titres. Le doctorat est souvent peu connu et les enseignants sont, me semble-t-il, tous englobés sous l’appellation de « prof ». Une vague différence existe entre le « prof », i.e le responsable du cours magistral, et le chargé de T.D. Hors les bancs de la faculté, les non-universitaires donnent souvent et allègrement du « monsieur/madame le professeur », avec une féminisation éventuelle, percevant une différence sans pour autant  en maîtriser les règles. Le professeur n’est pas le maître de conférences et, bien souvent, on se repèrera au port de la toge pour essayer de s’y retrouver (ce qui est un mauvais indicateur : d’abord, le port de la toge n’est pas réservé aux professeurs ; ensuite, cette toge n’est que peu portée dans les disciplines autres que juridiques ; enfin, elle ne se porte pas en toutes circonstances !).

Le sujet est loin d’être inintéressant mais peinerait sans doute à toucher d’autres personnes que les universitaires, en général, et les juristes, en particulier. Il est en revanche une autre question plus inquiétante qui est celle de la confusion générale qui découle d’une confusion des titres, voire d’une confusion des genres.

Confusion des titres. En faisant simple et court, et en espérant n’être pas simpliste, on peut distinguer, dans le corps des universitaires « permanents », les maîtres de conférences et professeurs. Les premiers sont des docteurs en droit, qualifiés par le Conseil National des Universités, qui sont ensuite recrutés les postes ouverts dans les Universités. Les seconds sont plus bigarrés, issus soit du premier concours d’agrégation, soit d’une autre voie de recrutement. On peut y ajouter les maîtres de conférences et professeurs associés. Les voies du recrutement, parfois impénétrables, sont en tout cas longues et difficiles et l’octroi de l’un de ces titres peut être vu comme une forme de reconnaissance à laquelle les personnes concernées sont attachées. Or, les maîtres de conférences et les professeurs des universités ne sont pas les seuls à faire usage de ces titres. Il existe en effet des maîtres de conférences à « Sciences-po » ou à l’E.N.A, qui sont en réalité des vacataires, comme il existe des professeurs de droit dans les écoles de commerce, qui sont également des vacataires ou des employés de l’établissement mais n’ont pas la qualité de professeur des universités (le cas est différent de ces drôles d’universités délivrant des diplômes qui n’en étaient pas, voire de personnes qui se prévalent de doctorats dans des disciplines inexistantes). Sans nier l’intérêt évident de l’enseignement du droit dans les écoles de commerce, à sciences-po ou ailleurs, ni chercher à réserver cet enseignement aux universitaires, on peut réfléchir à l’utilisation de ces titres dans la sphère publique ou scientifique. Le fait de ne pas être un professeur ou un maître de conférences universitaire n’est pas synonyme, fort heureusement, d’incompétence (être universitaire ne préserve d’ailleurs pas de l’incompétence). Mais revendiquer la qualité de professeur ou de maître de conférences sans préciser qu’elle n’est pas une qualité universitaire entraîne une confusion. Ces titres, octroyés par l’université, ne sont pas gages d’une compétence, mais au moins d’une forme de légitimité et il serait bon de leur garder leur spécificité. Ces particularités sont peu connues des personnes extérieures à l’université, qui pensent souvent que l’appellation fait la fonction. A l’heure où la parole universitaire en général, et celles des juristes en particulier (J.-B. Perrier, « Une opinion parmi d’autres », D. 2017, p. 449) n’est guère audible, il pourrait être bon de rétablir un peu d’ordre et de cohérence, pour ne pas mélanger les genres.

Confusion des genres ? Les universitaires ont une double mission d’enseignement et de recherche. Ces missions « minimales » peuvent être complétées par d’autres missions au sein de l’université : directions de diplômes, de formations, présidences d’examen, décanat, membre de conseils divers et variés… Il n’est pas rare qu’aux fonctions universitaires s’ajoutent des fonctions secondaires qui peuvent être ponctuelles ou permanentes. Rien n’interdit l’exercice de ces fonctions et nombre de collègues consultent, sont avocats ou participent à des enseignements en dehors de l’université. La pratique est connue et n’apparaît guère problématique dès lors qu’elle n’empiète pas sur les missions d’enseignement et de recherche. Elle est utile dès lors que l’enseignement, la recherche et la pratique professionnelle se nourrissent mutuellement. Elle est en outre lucrative, ce qui ne gâche rien.

Déontologiquement, des problèmes peuvent se poser, relatifs à l’indépendance du consultant universitaire (V. not. : A. Supiot, « Grandeur et petitesses des professeurs de droit » ; B. Dondero, « Le droit des affaires et sa doctrine », in Mélanges en l’honneur de Ph. Merle, p. 175) et l’on peut légitimement se demander s’il est bien souhaitable de multiplier les interventions dans des formations privées. Cette pratique, assez répandue, est plus ou moins assumée. Elle n’est pas plus suspecte que le fait d’aller dispenser des cours dans une autre université, ou une formation auprès d’avocats ou magistrats, par exemple. Il faudra juste veiller à remplir correctement les multiples formulaires relatifs au cumul d’activités. Et, avouons-le, du moment qu’elle n’empiète pas sur les missions principales d’enseignement et de recherche universitaires, ce dont on peut malheureusement souvent douter, elles participent également à la diffusion du savoir inhérente à la fonction d’enseignant-chercheur. Le pouvoir réglementaire y veille, puisqu’ont été instituées, s’agissant de l’examen d’accès à un C.R.F.P.A, de strictes règles d’incompatibilité – sujettes à interprétation – entre les fonctions d’examinateur ou de membre du jury de l’examen et d’enseignant dans une formation publique ou privée à l’examen. Cette défiance a été justement critiquée, puisqu’elle « méconnait le fait que les universitaires passent leur temps à préparer des étudiants pour ensuite leur faire passer des examens. Où a-t-on vu qu’il faudrait séparer les fonctions d’enseignement et d’évaluation, comme on distingue les fonctions d’instruction et de jugement ? Cet interdit qui vient frapper les enseignants est désobligeant pour ne pas dire plus, par ce qu’il sous-entend. On comprend en effet que l’enseignant qui a préparé des étudiants ne va pas les noter de manière impartiale mais les favoriser inévitablement » (F.-X. Lucas, « La réforme de l’examen d’accès à la profession d’avocat », Petites Affiches, 1er-2 nov. 2016, nos 218-219, p. 6, spéc. p. 10. V. également S. Guinchard, Comment devenir avocat, éd. Gazette du Palais, 2017, 12e éd., p. 57). Compréhensible lorsque la préparation à l’examen est organisée par une formation privée, la règle devient méprisante pour l’université. Autrement dit : le droit confond lui-même les genres puisqu’il traite sur ce point de la même manière l’enseignant-chercheur et le « préparateur ».

Il est enfin un dernier point, inévitable : l’utilisation de sa qualité d’universitaire pour défendre une cause militante plus que juridique. L’engagement dans la vie de la cité est nécessaire, mais est-il justifié de se targuer de sa qualité pour prétendre représenter la vérité ? La démarche est amusante car, à bien y réfléchir, il serait inutile de passer par les legaltech et leurs promesses de justice prédictive : un simple avis universitaire permettrait d’obtenir la réponse à toutes les questions. On a vu les exemples se multiplier au sujet, pêle-mêle, de l’affaire Fillon, du mariage, de la fin de vie, de l’interruption de grossesse, etc. Les partisans de telle ou telle cause mettant en avant leur « haute qualité », immédiatement remise en cause par la même « haute qualité » des détracteurs, et vice-versa. Lorsque ces propos sont tenus dans des revues scientifiques, on peut supposer le lectorat suffisamment éclairé pour détecter les postulats idéologiques qui les fondent. Lorsque ces propos s’adressent au grand public, on peut souhaiter qu’ils s’accompagnent d’un effort pédagogique de présentation pour mieux éclairer le profane. Le support de publication en est un, à l’évidence. Mais, l’auréole de la qualité universitaire ne saurait, et ne doit pas, dissimuler les convictions de celui-ci qui s’en prévaut. Il est, finalement, toujours question de la place et de la reconnaissance des universitaires dans la société civile.

Liste des qualifiés aux fonctions de maître de conférences 2017 – section 01

La campagne de qualification aux fonctions de maître de conférences est terminée, s’agissant de la section 01 – Droit privé et sciences criminelles. Les candidats sont aujourd’hui informés du résultat de la procédure, via l’application Galaxie du ministère de l’Enseignement supérieur.

La liste qui suit n’est en aucun cas une liste officielle : elle est donc susceptible de contenir des erreurs et oublis. Il est bien évidemment possible de me contacter pour les réparer. Seul le résultat fourni par Galaxie compte, ainsi que la liste qui sera publiée ultérieurement par le ministère. Cette publication générale intervient tardivement. Elle ne fait en outre pas mention de l’intitulé des thèses des candidats, ni du lieu de soutenance. Or, ces informations sont importantes pour les heureux candidats qualifiés, dans le cadre de la procédure de recrutement.

Félicitations aux candidats qualifiés qui vont pouvoir se lancer dans un tour de France éprouvant. Les candidats non qualifiés ne doivent pas perdre courage et surtout ne pas hésiter pour présenter une nouvelle candidature.

  • ALLARD Baptiste, L’action de groupe. Etude franco-américaine des actions collectives en défense des intérêts individuels d’autrui, 2016, sous la direction de Luc Grynbaum, Université Paris Descartes
  • ALLOUCH Abdenbi, L’argument comparatiste. Essai sur les mutations du droit du travail, 2016, sous la direction de Martine Le Friant, Université d’Avignon
  • AZEMAR Marie, Etude sur les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité, 2016, sous la direction de Yves Lequette, Université Paris 2
  • BARRILLON Clément, Le critère de la qualité d’associé. Etude en droit français des sociétés, 2016, sous la direction de Marie-Laure Coquelet, Université Paris 10
  • BAVITOT Alexis, La probité publique en droit pénal, 2016, sous la direction de Xavier Pin, Université Jean Moulin Lyon
  • BETTONI Lucas, L’appel d’offres privé, 2016, sous la direction de Nicolas Ferrier, Université de Montpellier
  • BOISSON Julien, Les libéralités à caractère collectif, 2015, sous la direction de Michel Grimaldi, Université Paris 2
  • BRENAUT Maxime, Le renouveau des mesures de sureté en droit pénal français, 2016, sous la direction de Philippe Conte, Université Paris 2
  • CALLET Clovis, Le sérieux et le manifeste en droit judiciaire privé, 2015, sous la direction de Jean-Yves Chérot et Emmanuel Putman, Université d’Aix-Marseille
  • CARAYON Lisa, La catégorisation des corps. Etude sur l’humain avant la naissance et après la mort, 2016, sous la direction de Grégoire Loiseau, Université Paris 1
  • CARPENTIER Yan, Essai d’une théorie générale des aménagements de peine, 2016, sous la direction de Evelyne Bonis-Garçon, Université de Bordeaux
  • CAYOT Mathilde, Le préjudice économique pur, 2016, sous la direction de Daniel Mainguy, Université de Montpellier
  • DANET Anaïs, La présence en droit processuel, 2016, sous la direction de Aurélie Bergeaud, Université de Bordeaux
  • DE RAVEL D’ESCLAPON Thibault, Le droit commun des sûretés. Contribution à l’élaboration de principes directeurs en droit des sûretés, 2015, sous la direction de François Jacob, Université de Strasbourg
  • DEVAUX Caroline, La fabrique du droit du commerce international : réguler les risques de capture, 2016, sous la direction de Horatia Muir Watt, Institut d’études Politiques, Paris
  • DOCQ Sébastien, Essai pour le renouveau de la notion d’apport en droit des sociétés, 2015, sous la direction de Alain Couret, Université Paris 1
  • DREANO Maëlle, La non-discrimination en droit des contrats, 2016, sous la direction de Éric Savaux, Université de Poitiers
  • EL MEJRI Akram, Les LBO en droit français. Contribution à l’étude de la réception des innovations financières par le droit, 2016, sous la direction de Hervé Le Nabasque, Université paris 1
  • EMANE MEYO Martin, La norme facultative, 2016, sous la direction de Catherine Thibierge, Université d’Orléans
  • ESCUDEY Gaetan, Le couple en droit international privé, 2016, sous la direction de Sandrine Sana-Chaillé de Néré, Université de Bordeaux
  • GAYET Marie, L’anticipation successorale à l’épreuve de l’allongement de l’espérance de vie, 2016, sous la direction de Philippe Pierre, Université de Rennes 1
  • GHANDOUR Bertille, Le traitement judiciaire des entreprises en difficulté, 2016, sous la direction de Denis Voinot, Université de Lille 2
  • GOLTZBERG Stephan, Théorie bidimensionnelle de l’argumentation : définition, présomption et argument a fortiori, 2011, sous la direction de Michel Meyer et Benoît Frydman, Université Libre de Bruxelles
  • GREBENYUK Iryna, Pour une reconstruction de la justice pénale internationale. Réflexions autour d’une complémentarité élargie, 2016, sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage, Université Paris 1
  • GUEGAN Elsa, Essai de réforme des nullités des décisions sociales, 2016, sous la direction de Renaud Mortier, Université Rennes 1
  • JOBERT Sylvain, La connaissance des actes du procès civil par les parties, 2016, sous la direction de Philippe Théry, Université Paris 2
  • JULIENNE Clotilde, Essai critique sur la théorie des obligations en droit privé, 2015, sous la direction de Philippe Briand, Université de Nantes
  • JULLIAN Nadège, La cession de patrimoine, 2016, sous la direction de Renaud Mortier, Université de Rennes 1
  • KA Ibrahima, Le juge face aux principes directeurs du procès civil, 2015, sous la direction de Olivier Salati, Université d’Aix-Marseille
  • KILGUS Nicolas, L’usufruit de biens incorporels. Contribution à la nature juridique de l’usufruit, 2016, sous la direction de Estelle Naudin, Université de Strasbourg
  • LABERNEDE Romain, L’obligation de renégocier en droit privé des contrats, 2016, sous la direction de Judith Rochfeld, Université Paris 1
  • LAROUER Marion, Les codes de conduite sources du droit, 2016, sous la direction de Pascale Deumier, Université Jean Moulin Lyon
  • LEFER Camille, Les droits potestatifs dans le contrat de travail, 2016, sous la direction de Jean-Michel Olivier, Université Paris 2
  • LERAY Grégoire, L’immeuble et la protection de la nature, 2016, sous la direction de François-Guy Trebulle, Université Paris 1
  • LINGLIN Emilie, Corps humain et assurances de personnes, 2014, sous la direction de Laurent Leveneur, Université Paris 2
  • MAIRE Guillaume, Volonté et exécution forcée de l’obligation, 2016, sous la direction de Nicolas Damas et Louis Perreau-Saussine, Université de Lorraine
  • MARGAINE Clément, La capacité pénale, 2011, sous la direction de Philippe Conte, Université de Bordeaux
  • MASSON Charles, La dualité de l’action en contrefaçon de droit d’auteur, 2016, sous la direction de Christophe Caron, Université Paris Est
  • MASSON Florent, La propriété commune, 2016, sous la direction de Philippe Stoffel-Munck, Université Paris 1
  • MATTIUSSI Julie, L’apparence de la personne physique, 2016, sous la direction de Grégoire Loiseau, Université Paris 1
  • MAUMONT Bertrand, L’acte juridique en droit des personnes et de la famille, 2015, sous la direction de Jean Hauser, Université de Bordeaux
  • MENARD Benjamin, L’anormalité en droit de la responsabilité civile, 2016, sous la direction de Stéphanie Porchy-Simon, Université Jean Moulin Lyon
  • MICHEL Claire-Anne, La concurrence entre les sûretés, 2016, sous la direction de Philippe Dupichot, Université Paris 1
  • MINOIS Maud, Recherche sur la qualification en droit international privé des obligations, 2016, sous la direction de Tristan Azzi, Université Paris Descartes
  • MOIZO Kevin, La modification unilatérale du contrat, 2016, sous la direction de Sophie Gaudemet, Université de Rouen
  • MORIN Joseph, Le régime d’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles et la responsabilité civile. Enquête sur un régime de responsabilité au cœur de la sécurité sociale, 2016, sous la direction de Pierre-Yves Verkindt, Université Paris 1
  • MORON-PUECH Benjamin, Contrat ou acte juridique ? Etude à partir de la relation médicale, 2016, sous la direction de Dominique Laszlo-Fenouillet, Université Paris 2
  • PETELIN Tanja, La création plurale en droit d’auteur : contribution à l’étude de l’indivision, 2016, sous la direction de Philippe Gaudrat, Université de Poitiers
  • PIATEK Dariusz, La crise des exceptions en droit d’auteur : étude paradigmatique, 2016, sous la direction de Jacques Leroy, Université d’Orléans
  • PRETOT Sophie, Les communautés d’intérêts. Essai sur des ensembles de personnes dépourvu de personnalité juridique, 2016, sous la direction de Anne-Marie Leroyer, Université Paris 1
  • PROROK Johan, La responsabilité civile sur les marchés financiers, 2016, sous la direction de Hervé Synvet, Université Paris 2
  • ROUSSEL Magali, L’évaluation des qualités professionnelles, 2016, sous la direction de Antoine Lyon-Caen, Université Paris 10
  • ROUX Adrien, La corruption internationale. Essai sur la répression d’un phénomène transnational, 2016, sous la direction de Philippe Bonfils, Université d’Aix-Marseille
  • TETARD Stessy, Mandat et famille. Contribution à l’étude du contrat de mandat, 2015, sous la direction de Hugues Fulchiron, Université Jean Moulin Lyon
  • TIREL Morgane, L’effet de plein droit, 2016, sous la direction de Philippe Briand, Université de Nantes
  • VALIERGUE Julien, Les conflits d’intérêts en droit privé. Contribution à la théorie juridique du pouvoir, 2016, sous la direction de Guillaume Wicker, Université de Bordeaux
  • VAN BOSTERHAUDT Patrice, La norme pénale pour lutter contre les atteintes à la nature : vers la reconnaissance d’une valeur essentielle, 2016, sous la direction de Hervé Bonnard, Université de Dijon
  • VEYRE Liza, La notion de partie en procédure civile, 2016, sous la direction de Emmanuel Jeuland, Université Paris 1
  • VILLEGAS SANTIAGO Diana Milena, La mafia comme phénomène de pluralisme juridique, 2016, sous la direction de Nicolas Molfessis, Université Paris 2
  • WALRAVENS Arnaud, Le droit de préemption, 2015, sous la direction de Michel Grimaldi, Université Paris 2
  • WATHELET Joachim, La loyauté en droit de la propriété intellectuelle, 2016, sous la direction de Didier Poracchia, Université Aix-Marseille
  • WATRIN Lucie, Les données scientifiques saisies par le droit, 2016, sous la direction de Marie-Eve Pancrazi, Université Aix-Marseille
  • ZOLOMIAN Matthieu, Le contrôle de la gestion des sociétés cotées, 2014, sous la direction de Hervé Le Nabasque, Université Paris 1

Comment écrire sa thèse : U. Eco

ecoQuelques conseils méthodologiques ont déjà été donnés ici, de manière générale ou plus précise. Ces conseils concernaient la rédaction d’un mémoire de Master, mais plusieurs éléments pouvaient utilement être extrapolés à la préparation d’une thèse. Difficile donc de passer à côté de la récente publication en langue française de l’ouvrage méthodologique de Umberto Eco, Comment écrire sa thèse. L’ouvrage date en réalité de 1977, a fait l’objet de plusieurs rééditions et a été traduit en français pour la première fois en 2016.

Les familiers de l’œuvre d’Umberto Eco pouvaient s’attendre à de grandes considérations sur l’amour de la recherche, la beauté des bibliothèques, la grandeur de l’Université. Il n’en est rien. L’ouvrage est un guide méthodologique, précis et détaillé, à destination des personnes s’apprêtant à rédiger une thèse, mais pas n’importe laquelle. Le titre original de l’ouvrage est en effet Come si fa une tesi di laurea : il ne concerne que la thèse dite de laurea, propre au système académique italien (j’ignore par ailleurs si elle existe encore : un lecteur mieux informé sera peut-être à même de m’éclairer). Il ne s’agit pas de l’équivalent de nos mémoires de Master, car elle peut se préparer sur plusieurs années, ni d’une thèse de doctorat, « thèse authentique […] réservée hors d’Italie à une espèce de « super-laurea » […], travail original de recherche apportant la preuve que le candidat est un chercheur capable de faire progresser la discipline à laquelle il se consacre » (p. 22-23). L’objet et la portée de la thèse de laurea sont différents, mais de nombreux conseils contenus dans cet ouvrage méthodologique peuvent utilement être repris pour les mémoires de Master et pour la thèse de doctorat, « même si on peut espérer que quelqu’un qui arrive à ce niveau sait déjà tout ce que j’expose ici – mais on ne sait jamais » (p. 12). La date de Comment écrire sa thèse importe également. Plusieurs conseils ont vieilli (l’utilisation d’une boîte à fiches – encore que… –, le problème de la dactylographie, l’absence de numérotation automatique des notes de bas de page, l’intérêt d’utiliser une photocopieuse…), d’autres ne sont pas transposables à toutes les disciplines. Peu importe : les autres sont suffisamment importants pour être attentivement suivis. Dernière précision : l’auteur insiste beaucoup sur le public auquel s’adresse son livre. Il s’agit des personnes qui souhaitent faire un travail sérieux, « rédiger une thèse qui leur procure une certaine satisfaction intellectuelle et leur serve après la fin de leurs études » (p. 27). D’autres peuvent n’avoir aucun intérêt à lire ce livre, soit qu’ils connaissent déjà les règles applicables (même si une piqûre de rappel ne peut pas faire de mal), soit qu’ils souhaitent obtenir leur diplôme sans autre considération : « ils auront plus vite fait de choisir entre deux options : (1) investir une somme raisonnable pour faire rédiger leur thèse par quelqu’un d’autre ; (2) recopier une thèse déjà réalisée quelques années auparavant dans une autre université (en prenant garde de ne pas recopier une thèse déjà publiée, même en langue étrangère parce que si l’enseignant est un tant soit peu informé, il en connaîtra l’existence). En recopiant à Milan une thèse faite à Catane, on a des chances raisonnables de s’en sortir, à condition bien sûr de s’informer auparavant pour savoir si le directeur de thèse, avant d’enseigner à Milan, n’avait pas enseigné à Catane – même recopier une thèse exige un travail de recherche intelligent » (p. 27). La thèse de laurea peut ainsi permettre de « retrouver un sens positif aux études et à leur progression, entendues non pas comme une accumulation de savoir, mais comme réflexion critique sur une expérience, comme l’acquisition d’une compétence, utile à son avenir, à identifier les problèmes, à les aborder avec méthode et à les exposer suivant certaines techniques de communication » (p. 15, c’est nous qui soulignons). Ce n’est finalement pas tant le sujet qui importe que « l’entraînement qu’elle impose, l’école de rigueur, la capacité d’organisation du matériau qu’elle exige » (p. 69).

La leçon de méthodologie de Umberto Eco porte à la fois sur le fond et sur la forme. Sur le fond, les conseils sont évidemment généraux, puisqu’ils ne concernent pas toutes les disciplines. On restera toutefois amusé par le nombre impressionnant de sujets donnés en exemple : Les Différentes Versions du roman Le Printemps du guerrier de Beppe Fenoglio, La Néo-avant-garde littéraire des années 1960, L’Image du Piémont chez Pavese et Fenoglio, Parentés et différences entre trois écrivains « fantastiques » : Savinio, Buzzatti et Landolfi, L’Histoire du Popcatepetl, La Naissance et la mort apparente du Paricutin, Le Thème du « monde à l’envers » chez les écrivains médiévaux, Le Thème du « monde à l’envers » chez les poètes de l’époque carolingienne, Le Concept d’action sociale chez Parsons, La Perception des couleurs chez un groupe d’enfants handicapés, L’Église de Santa Maria del Castello à Alexandrie, La Réception de Raffaele La Capria dans la critique italienne contemporaine, L’Interprétation de la Deuxième Guerre Mondiale dans les manuels d’histoire pour le collège des cinq dernières années, Les Modèles du roman historique dans les œuvres narratives de Garibaldi, L’influence de Francesco Domenico dans la culture italienne du Risorgimento, Le Concept de vie comme art entre romantisme et décadence, L’Idée des mondes possibles dans la science-fiction américaine, L’Attentat contre Palmiro Togliatti et les informations radiophoniques… Ne manque que Les Chevaliers de l’an mil du lac des paysans, à moins qu’il ne s’agisse de Les Chevaliers-paysans de l’an mil au lac de Paladru.

Même si les conseils sont généraux, ils restent utiles, en ce qu’ils permettent de prendre un peu de recul sur ce travail de recherche pour l’aborder autrement. Il est ainsi question de l’utilité de la thèse au-delà des études (p. 28), des règles de délimitation du sujet (p. 33 et s.), du choix du type de thèse… Il est toujours bon de lire que « faire une thèse rigoureusement monographique ne signifie nullement perdre de vue le contexte panoramique » (p. 39) : un sujet, quel qu’il soit, s’inscrit toujours dans un contexte plus large, qu’il est nécessaire de maîtriser. Ceci vaut aussi sur la manière de conduire ses recherches (du général au particulier, et non l’inverse). Les risques de la thèse sont évoqués : l’erreur dans le choix du sujet, ou bien encore « la névrose de la thèse : on l’abandonne, on la reprend, on s’y sent irréalisé, on entre dans un état de dispersion, on utilise la thèse comme alibi pour bien des lâchetés, on ne la soutiendra jamais » (p. 47), sans oublier les risques de se faire exploiter par son directeur (p. 83).

D’autres réflexions intéressent la scientificité d’un travail de recherche (p. 60 et s.). L’auteur considère ainsi qu’une recherche est scientifique si elle répond à plusieurs critères : porter « sur un objet précis, défini de telle manière qu’il soit identifiable par les autres » (p. 61), « dire sur ce sujet des choses qui n’ont pas été déjà été dites, ou bien revoir dans une optique différente les choses qui ont déjà été dites » (p. 63), « être utile aux autres » (p. 63), « apporter des éléments permettant de confirmer ou d’infirmer les hypothèses » exposées (p. 65). Ainsi, « un des avantages d’une procédure scientifique est qu’elle ne fait jamais perdre de temps aux autres » (p. 67).

On appréciera particulièrement les recommandations sur le repérage des sources et la construction de la bibliographie. « Dans une thèse, on étudie un objet en se servant d’instruments spécifiques » (p. 89) : « un chercheur va parfois en bibliothèque pour chercher un livre dont il connaît déjà l’existence, mais, souvent, il ne s’y rend pas avec une bibliographie mais pour établir une bibliographie. Cela signifie chercher des livres ou des articles dont on ne connaît pas encore l’existence. Le bon chercheur est celui qui est capable d’entrer dans une bibliothèque sans avoir la moindre idée sur un sujet et d’en sortir en en sachant un peu plus » (p. 103). Beaucoup de sources sont aujourd’hui dématérialisées : le conseil reste pourtant toujours valable.

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Les conseils sur les normes bibliographiques, l’usage des abréviations, sont tout aussi importants, parce que ces normes sont expliquées : « ce sont des normes très importantes et vous devez avoir la patience de vous familiariser avec elles. Vous verrez que ce sont des normes fonctionnelles, qui doivent vous permettre, ainsi qu’à vos lecteurs, d’identifier le livre dont il est question. Mais ce sont aussi des normes que l’on pourrait appeler d’étiquette universitaire : l’auteur qui les respecte montre qu’il est familier de sa discipline, les transgresser trahit le parvenu scientifique et cela peut parfois jeter une ombre de discrédit sur son travail par ailleurs bien fait. Ce qui ne signifie pas que ces normes d’étiquette soient dépourvues d’importance réelle ou qu’elles ne soient que des tracasseries formalistes […] : à Rome, fais comme les Romains, ou encore, comme dit le proverbe italien : « Qui ne pisse en compagnie, ou il vole ou il épie. » D’ailleurs, pour transgresser des règles ou s’y opposer, il faut d’abord les connaître et en démontrer les incohérences éventuelles ou la fonction purement répressive. Mais avant de dire qu’il n’est pas nécessaire de mettre le titre d’un livre en italique, il faut savoir qu’on le met en italique et pourquoi. » (p. 114-115). On se reportera donc utilement aux informations et tableaux fournis. Car « citer, c’est comme apporter des témoignages lors d’un procès. Vous devez toujours être en mesure de retrouver les témoins et de démontrer qu’ils sont fiables » (p. 254). Les fonctions des notes de bas de page sont donc expliquées (p. 262 et s.).

D’autres conseils sont tout aussi utiles. Ainsi, sur l’humilité scientifique, Umberto Eco rappelle « qu’il n’est pas sûr que les meilleures idées nous viennent des auteurs les plus importants » (p. 224) et d’expliquer ainsi l’origine de l’abbé Vallet, devenu, en hommage, personnage de son libre Au Nom de la Rose (et d’expliquer également que la lecture de l’abbé Vallet n’avait finalement pas le sens qu’il lui avait d’abord donné). « C’est cela, l’humilité scientifique. N’importe qui peut nous enseigner quelque chose » (p. 226). Les conseils de style sont tout aussi importants : « c’est un problème très délicat : s’il existait des règles définitives en la matière, nous serions tous de grands écrivains » (p. 232). Mais en gardant à l’esprit que « Vous n’êtes pas Marcel Proust » (p. 232), « Vous n’êtes pas e.e cummings » (p. 235), plus quelques autres conseils formels, on peut être tout à fait lisible.

Au final, on ne peut que souscrire à l’idée d’Umberto Eco selon laquelle « faire une thèse est un travail divertissant » (p. 323), ou à celle de son traducteur qui explique que le discours du chercheur, quel qu’il soit, « s’inscrit toujours déjà dans un ensemble assez vaste d’autres chercheurs, qui ont commencé à chercher avant lui et continueront après lui – et en partie grâce à lui. On ne cherche jamais seul, même dans la solitude d’une bibliothèque, même en lisant un livre ou en rédigeant son propre texte » (p. 335).

Liste des qualifiés aux fonctions de maître de conférences 2016 – section 01

La campagne de qualification aux fonctions de maître de conférences est terminée, s’agissant de la section 01 – Droit privé et sciences criminelles. Les candidats sont aujourd’hui informés du résultat de la procédure, via l’application Galaxie du ministère de l’Enseignement supérieur.

La liste qui suit n’est en aucun cas une liste officielle : elle est donc susceptible de contenir des erreurs et oublis. Il est bien évidemment possible de me contacter pour les réparer. Seul le résultat fourni par Galaxie compte, ainsi que la liste qui sera publiée ultérieurement par le ministère. Cette publication générale intervient tardivement. Elle ne fait en outre pas mention de l’intitulé des thèses des candidats, ni du lieu de soutenance. Or, ces informations sont importantes pour les heureux candidats qualifiés, dans le cadre de la procédure de recrutement. La liste des qualifiés de la section 02 (droit public) est accessible sur le site Combats pour les droits de l’Homme.

Quoiqu’il en soit, il faut féliciter les personnes qui ont été qualifiées et avoir une pensée pour les déçus. A cet égard, il ne faut pas hésiter à solliciter les rapports qui ont été établis, afin de déterminer les raisons de l’absence de qualification et de pouvoir y remédier lors de la prochaine campagne.

  • BENTO DE CARVALHO Lucas, L’apport du droit du travail à la théorie générale de l’acte juridique, Bordeaux, 2015, dir. G. AUZERO
  • BIOY Hélène, Le jour-amende en droit pénal français, Bordeaux, 2014, dir. V. MALABAT
  • BONIFAY Emmanuelle, Le principe de reconnaissance mutuelle et le droit international privé – Contribution à l’édification d’un espace de liberté, sécurité, justice, Aix-Marseille, 2015, dir. I. BARRIERE BROUSSE
  • BOUSTANI Diane, Les créanciers postérieurs d’une procédure collective confrontés aux enjeux du droit des entreprises en difficulté, Nice Sophia-Antipolise, 2013, dir. P.-M. LE CORRE
  • BRADBURN Suzie, Les systèmes d’échanges locaux, Bordeaux, 2015, dir. F. DEBOISSY
  • BRIARD Mathilde, Affect et responsabilité dans la famille : approche technique et philosophique, Bordeaux, 2015, dir. J.-M. TRIGEAUD
  • CASIMIR Etienne, Les catégories d’actionnaires, Paris 2, 2015, dir. D. Cohen
  • CHATZILAOU Konstantina, L’action collective des travailleurs et les libertés économiques. Essai sur une rencontre dans les ordres juridiques nationaux et supranationaux, Paris Ouest Nanterre La Défense, 2015, dir. A. LYON-CAEN
  • COHEN Caroline, Les normes permissives en droit international privé. Etude critique, Université du Maine, 2015, dir. D. BUREAU
  • COLOMBET Hélène, L’obligation d’information sur les règles de droit, Université Jean Monnet, 2015, dir. P. ANCEL, I. SAYN
  • DAMIENS Audrey, La procédure en droit international privé (Recherche en droit de l’Union européenne), Orléans, 2015, dir. O. BOSKOVIC
  • DJOKO NOUBISSI Eunice Nadine, Essai d’universalisation du principe d’égalité entre les époux. Analyse comparative à la lumière des droits français et camerounais, Paris 1, 2015, dir. M. FABRE-MAGNAN
  • DROUOT Guillaume, La rétroactivité de la jurisprudence. Recherche sur la lutte contre l’insécurité juridique en droit civil, Paris 2, 2014, dir. C. BRENNER
  • DUGUE Marie, L’intérêt protégé en droit de la responsabilité civile, Paris 1, 2015, dir. P. JOURDAIN
  • EMERAS Marion, La démocratie sociale dans l’entreprise après la loi du 20 août 2008, Toulouse, 2013, dir. T. AUBERT-MONPEYSSEN
  • FAILLET Margaux, Le soupçon en droit, Aix-Marseille, 2015, dir. G. DI MARINO
  • FATHISALOUT Motahare, Etude sur la normativité précontractuelle. Recherche à partir des fautes commises en contractant, Université de Savoie, 2015, dir. G. PIGNARRE, S. PIMONT
  • FERKANE Ylias, L’accord collectif de travail : étude sur la diffusion d’un modèle, Paris Ouest Nanterre La Défense, 2015, dir. M.-A. SOURIAC
  • FERRIE Scarlett-May, Le droit à l’autodétermination de la personne humaine. Essai en faveur d’un renouvellement des pouvoirs de la personne sur son corps, Paris 1, 2015, dir. G. Loiseau
  • FOURNIER Nathalie, La faute lucrative, Paris Descartes, 2015, dir. M. BEHAR-TOUCHAIS
  • FOUVET Florence, Le principe de libre exercice d’une activité professionnelle, Lyon 2, 2015, dir. A. JEAMMAUD
  • FRAGU Estelle, Des bonnes mœurs à l’autonomie personnelle. Essai critique sur le rôle de la dignité humaine, Paris 2, 2015, dir. Y. LEQUETTE
  • FRELETEAU Barbara, Devoir et incombance en matière contractuelle, Bordeaux, 2015, dir. L. SAUTONIE-LAGUIONIE
  • GAILLIARD Ariane, Les fondements du droit des sépultures, Lyon 3, 2015, dir. B. MALLET-BRICOUT
  • GATTI Laurence, La contractualisation, mode nouveau de protection de la personne, Poitiers, 2015, dir. R.-N. SCHUTZ
  • GAUCHON Charlotte, Juges non professionnels et théorié générale du procès, Aix-Marseille, 2015, dir. P. BONFILS, E. PUTMAN
  • GOUT Edouard, Le mythe des conventions constitutives et translatives de droits réels, Paris 1, 2015, dir. P. DELEBECQUE
  • HAZOUG Sami, De la représentation du tiers en matière de tierce-opposition, Strasbourg, 2014, dir. Y. STRICKLER
  • HERRMANN Jenny, Les mesures de sûreté – Etude comparative des droits pénaux français et allemand, Strasbourg, 2015, dir. J. LEBLOIS-HAPPE
  • HO DINH Anne-Marie, Les frontières de la science et du droit. Essai sur la dynamique juridique, Paris 2, 2015, dir. N. MOLFESSIS
  • ISIDRO Lola, L’étranger et la protection sociale, Paris Ouest Nanterre La Défense, 2015, dir. C. WOLMARK
  • JABBOUR Rita, La bonne foi de l’article 1134, alinéa 3 du Code civil, Paris 1, 2015, dir. L. AYNES
  • JACQUEMIN Zoé, Payer, réparer, punir. Etude des fonctions de la responsabilité contractuelle en droits français, allemand et anglais, Paris 2, 2015, dir. B. FAUVARQUE-COSSON
  • JEANNE Nicolas, Juridictionnalisation de la répression pénale et institution du ministère public. Etude comparative France-Angleterre, Paris 1, 2015, dir. G. GIUDICELLI-DELAGE
  • JEAUNEAU Adeline, L’ordre public en droit national et en droit de l’Union européenne. Essai de systématisation, Paris 1, 2015, dir. V. HEUZE
  • KALAANI Adrian, La fusion de sociétés en droit interne et international : contribution à la notion de « contrat-organisation », Paris 2, 2015, dir. G. KHAIRALLAH
  • LAFARGUE Marie, Les relations de travail dans l’entreprise transnationale, Bordeaux, 2015, dir. G. AUZERO, I. DAUGAREILH
  • LAKSSIMI Tarik, La summa divisio des droits réels et des droits personnels : étude critique, Paris Est Val de Marne, 2014, dir. P. JACQUES, N. PETERKA
  • LARDAUD Caroline, Le changement de comportement du créancier en cours d’exécution du contrat. Etude de droit français et anglais, Lyon 3, 2015, dir. B. MALLET-BRICOUT
  • LE BESCOND DE COATPONT Mathieu, La dépendance des distributeurs, Lille 2, 2015, dir. G. CHANTEPIE
  • LEBRET Anne-Sophie, La distinction des nullités relatives et absolues, Paris 2, 2015, dir. N. MOLFESSIS
  • LEGER Pauline, La recherche d’un statut de l’œuvre transformatrice. Contribution à l’étude de l’œuvre composite en droit d’auteur, Paris-Sud, 2015, dir. P. SIRINELLI
  • LEQUESNE Caroline, L’évolution du régime contractuel de défaut des Etats débiteurs européens, Bruxelles, 2015, dir. J.-J. SUEUR, B. FRYDMAN
  • LORENZINI Lucie, Arbitrage interne et international : monisme ou dualisme. Réflexion de droit comparé à partir d’une étude franco-italienne, Paris Ouest Nanterre La Défense, 2015, dir. F.-X. TRAIN, C. GIOVANNUCI-ORLANDI
  • LOUIS Delphine, La distinction du fait et du droit en droit judiciaire privé, Montpellier 1, 2014, dir. M.-L. MATHIEU
  • MAGNIER-MERRAN Kevin, La facture, Strasbourg, 2015, dir. M. STORCK
  • MESNIL Marie, Repenser le droit de la reproduction au prisme du projet parental, Paris Descartes, 2015, dir. A. LAUDE, O. GUILLOD
  • MONJEAN Sylvie, La traduction du droit dans la procédure judiciaire. Contribution à l’étude de la linguistique juridique, Paris Ouest Nanterre La Défense, 2010, dir. S. ROBIN OLIVIER, I. JIMENEZ SANCHEZ
  • MONTEILLET Vanessa, La contractualisation du droit de l’environnement, Montpellier 1, 2015, dir. A. PELISSIER
  • NEMOZ-RAJOT Quentin, Les interventions judiciaires spécifiques au droit des sociétés in bonis, Lyon 3, 2015, dir. Y. REINHARD
  • NICOLAS Marie, L’égalité des armes devant les juridictions pénales internationales, Paris 1, 2015, dir. G. GIUDICELLI-DELAGE
  • NICOLLE Marie, Essai sur le droit au crédit, Paris Descartes, 2014, dir. D. LEGEAIS
  • PAILLER Ludovic, Le respect de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans l’espace judiciaire européen en matière civile et commerciale, Limoges, 2015, dir. F. MARCHADIER, E. GARAUD
  • PELLETIER Laure, Le rôle du juge répressif dans les mesures pénales d’enfermement, Université de Franche-Comté, 2015, dir. B. LAPEROU-SCHENEIDER
  • PINAT Cathie-Sophie, Le discours de l’avocat devant la Cour de cassation. Etude de théorie du droit, Montpellier 1, 2015, dir. D. MAINGUY, A. VIALA
  • PLYER Hugo, Contribution à l’étude de l’opposabilité, Montpellier 1, 2015, dir. M.-L. MATHIEU
  • RASS Lukas, Les fondements du droit international privé européen de la famille, Paris 2, 2015, dir. Y. LEQUETTE
  • RAZE Laetitia, L’âge en droit social. Etude en droit européen, français et allemand, Rennes 1, 2013, dir. S. HENNION, M. OTTO-KAUFMANN
  • REGIS Hélène, La force obligatoire du contrat : réflexion sur l’intérêt du contrat, Paris 2, 2015, dir. B. TEYSSIE
  • REVERCHON-BILLOT Morgane, La question litigieuse en matière contractuelle. Essai sur le traitement procédural du droit des contrats, Poitiers, 2015, dir. E. SAVAUX
  • RIVOLLIER Vincent, Doctrine et (re)construction d’un droit privé européen, Université Jean Monnet, 2015, dir. P. ANCEL
  • ROCHAT Charlotte, L’amitié en droit privé, Aix-Marseille, 2015, dir. P. BONFILS, E. PUTMAN
  • SAULIER Maite, Le droit commun des couples. Essai critique et prospectif, Paris 1, 2014, dir. A.-M. LEROYER
  • SCHMIT Louis-Marie, Les définitions en droit privé, Toulouse 1, 2015, dir. J. JULIEN
  • SELUSI Sophie, La cession du contrat de travail, Montpellier 1, 2015, dir. P.-H. ANTONMATTEI, C. NEAU-LEDUC
  • SERENO Sophie, Le Défenseur des droits et les discriminations dans l’emploi, Aix-Marseille, 2015, dir. A. BUGADA, V. RENAUX-PERSONNIC
  • SIGNAT Carine, Le pouvoir discrétionnaire du juge et l’inexécution du contrat. Etude de droit comparé franco-allemande, Paris 2, 2014, dir. B. FAUVARQUE-CAUSSON
  • SKRZYPNIAK Hélène, La réservation du savoir-faire, Lille 2, 2014, dir. E. BLARY-CLEMENT
  • STATHOULIAS Antoine, De l’équilibre. Contribution à l’étude du droit d’auteur, Lille 2, 2015, dir. E. BLARY-CLEMENT
  • TAP Jean-Brice, La localisation des sociétés, Aix-Marseille, 2015, dir. M.-E. PANCRAZI
  • THEOCHARIDI Evangelia, L’européanisation du droit national. Le cas des contrats conclus par le consommateur et le travailleur, Paris Ouest Nanterre La Défense, 2014, dir. J.-S. BERGE
  • THERY Raphaelle, Libéralisme pénal. Principes, contradictions et enjeux d’une institution non idéale, EHESS, 2015, dir. B. HARCOURT, P. SAVIDAN
  • TOURE Aminata, L’influence des nouvelles technologies dans l’administration de la justice pénale, Aix-Marseille, 2015, dir. S. CIMAMONTI
  • TOURETTE Alexandre, Responsabilité civile et neutralité de l’internet. Essai d’une conciliation, Nice Sophia Antipolis, 2015, dir. F. SIIRIANIEN
  • TZUTZUIANO Catherine, L’effectivité de la sanction pénale, Toulon, 2015, dir. S. CIMAMONTI, M. DOUCHY-OUDOT
  • VERGARA Orianne, L’organisation patrimoniale en couple, Limoges, 2015, dir. B. VAREILLE
  • VERON Paul, La décision médicale. Contribution à l’étude de la décision dans les rapports de droit privé, Montpellier 1, 2015, dir. F. VIALLA
  • WATERLOT Maxence, L’effet réel du contrat, Bordeaux, 2015, dir. G. WICKER
  • ZAJDELA Basile, L’autorité de la chose jugée devant l’arbitre du commerce international, Paris 1, 2015, dir. P. MAYER

Carnets de thèse : T. Rivière

9782021125948Le doctorat est un grade universitaire particulier qui s’obtient grâce à la préparation d’une thèse. Celle-ci est le fruit d’un long travail, souvent solitaire. Depuis quelques temps, les doctorants ont pris l’habitude de rire de leur situation et de leurs travers(Ciel mon doctorat, bien sûr!). Tiphaine Rivière a réussi le tour de force de faire une bande dessinée qui reprend toutes les étapes vécues par le thésard, dans ses Carnets de thèse. Le livre est remarquable tant l’héroïne, jeune, volontaire, cumule les obstacles : un métier de professeur des collèges qui l’exaspère, un directeur de thèse qui brille par son absence et son indolence, un sujet que personne ne comprend, une administration personnifiée par un personnage dont la capacité à ne rien faire émerveille le lecteur, une absence de financement qui oblige l’héroïne à cumuler vacations d’enseignements et petits boulots à l’Université. La vie du doctorant, qui plus est non financé, est bien retracée : l’obsession du sujet, la révérence envers le directeur, la fosse aux lions (aux tigres en l’occurrence) de la première salle de travaux dirigés, les difficultés de l’insertion professionnelle (au moins Jeanne a déjà un métier), la première conférence…

Le parcours de Jeanne est malheureusement ordinaire et il peut paraître difficile de le raconter avec humour : sa thèse n’avance pas, sa famille la considère comme une jeune fille perdue, son couple n’y survit pas, la précarité la guette et l’avenir est incertain.

 

Mais la force de Tiphaine Rivière est de s’amuser de ces éléments, comme pour mieux nous montrer que, après tout, les choses ne sont pas si graves. Car Jeanne est également une jeune fille persévérante, volontaire et passionnée. Et surtout, Tiphaine Rivière croque avec délice les situations, mettant en images et en mots le vécu de son héroïne, ses défauts, son enthousiasme, ses peurs et, finalement, sa réussite.

Le dessin de Tiphaine Rivière et la mise en page aident bien évidemment à l’humour des situations. Les pages qui permettent d’afficher le discours officiel et sa signification réelle sont remarquables.

 

 

Le livre intéressera évidemment les chercheurs, jeunes et moins jeunes, quelle que soit leur discipline. Mais il serait réducteur d’en faire un roman graphique réservé aux acteurs du monde universitaire : l’histoire de Jeanne est un récit initiatique – qui correspond tout à fait au rituel du doctorat – qui est celui de la construction d’une personnalité, ponctuée d’obstacles et de joies, de satisfactions et de mesquineries. Tout ceci se déroule à l’Université, mais aurait pu se dérouler dans un autre cadre. La thèse est un travail éprouvant, particulier, qu’on ne peut comprendre qu’après l’avoir vécu. Mais elle ne constitue pas un travail extraordinaire, comme ceux qui y sont immergés le pensent trop souvent.

Bibliographies : à propos d’une nouvelle page sinelege

Une page consacrée à la QPC en matière pénale, une autre au CV, une sur les romans et témoignages sur les prisons, une page Ressources (qui n’est plus trop à jour) : le bandeau de navigation de ce site devient chargé. Il s’est d’ailleurs enrichi d’une rubrique supplémentaire : « Bibliographies doctrinales ». Titre mensonger, une seule bibliographie étant pour le moment accessible : celle d’Alain Prothais.

A tower of used books - 8446

Quelques explications sur cette nouvelle page. Elle s’inscrit dans une démarche plus globale, qui ne pourra malheureusement pas être généralisée sur ce site, de traitement des sources doctrinales. Dans le cadre d’un article à paraître prochainement, j’ai été amené à m’intéresser aux travaux du Pr. Alain Prothais, pénaliste qui s’est beaucoup intéressé au droit médical. Il est rapidement apparu intéressant de constituer sa bibliographie, que j’espère la plus exhaustive possible. Ce besoin est apparu suite à un constat simple : les bibliographies des différents auteurs sont difficilement accessibles. Lorsque, par chance, des Mélanges ont été consacrés au dit auteur, il est possible de se reporter, en début d’ouvrage, à la liste de ses publications. Mais ceci n’est pas systématique. Les Mélanges peuvent ne comporter aucune mention des publications éparses de l’auteur. Que l’on songe par exemple aux Mélanges consacrés au Pr. André VITU : nulle mention de ses publications, pourtant nombreuses. En outre, les auteurs ne s’arrêtent pas d’écrire lorsque des Mélanges leur sont consacrés, de sorte que la liste des publications n’est qu’indicative. Quand bien même ces bibliographies sont accessibles, elles ne font l’objet d’aucun traitement particulier : nul classement par thèmes, par mots-clés, nul abstract, difficulté de l’exploitation des données, etc.

La jurisprudence fait aujourd’hui l’objet d’un traitement particulier : possibilité de recherche en texte intégral, par mots-clés, en fonction du titrage ou du résumé… Rien de tel pour les sources doctrinales. Quelques exceptions existent : chaque éditeur offre la possibilité de recherche les articles d’un auteur selon différents critères ; on pense également au fameux Doctrinal, qui permet de procéder à des recherches très fines, en fonction de différents critères. Mais aucun de ces outils ne permet aujourd’hui de savoir ce qui a été publié avant l’informatisation des publications, ni de savoir ce qui a été publié chez un autre éditeur, dans des Mélanges, des ouvrages collectifs, etc. L’idée, assez simple en vérité, consiste alors à constituer des bibliographies exhaustives d’auteurs, qui pourront être par la suite enrichies de résumés, de mots-clés, voire des articles numérisés (en respect des règles du droit d’auteur), permettant une recherche efficace. La page de ce site a donc une durée de vie limitée, car une base de données pourrait être constituée. Il est d’ores et déjà possible d’utiliser Zotero à cette fin, mais l’utilisation d’un outil de gestion bibliographique est également envisageable.

Ce travail ciblerait, dans un premier temps, les grands auteurs aujourd’hui décédés pour éviter de froisser les susceptibilités car ce sont leurs publications qui sont les plus difficiles à trouver. S’agit-il d’un travail de recherche ? Difficile à dire : indéniablement utile aux chercheurs, ce travail relève sans doute davantage de l’ingénierie de la recherche. Il n’en est pas moins utile et il faut espérer qu’il pourra prospérer et constituer un outil important pour les recherches à venir.

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Constituer une bibliographie peut être une tâche bien compliquée (via cielmondoctorat)

Rapports et mémoires de master: quelques conseils

La fin de l’année universitaire rime avec soutenances : rapports de stages et mémoires donnent parfois le tournis à l’enseignant-chercheur qui doit ingurgiter énormément de pages en peu de temps. La difficulté est renforcée par la coexistence de ces soutenances avec les autres obligations professionnelles (recherches, tâches administratives, corrections, rédaction) voire extra-professionnelles (on dit que certains sont devenus pères pendant les périodes de soutenance !). L’exercice est éminemment formateur pour l’étudiant, confronté à la rédaction d’un travail conséquent, parfois précurseur d’une future thèse, obligé de soigner l’expression de sa pensée, d’obéir aux règles de l’exercice, de construire une pensée, etc. Mais l’exercice est également formateur pour l’évaluateur : chaque rapport de stage, chaque mémoire est l’occasion d’enrichir ses connaissances, de voir un étudiant construire un raisonnement, de prendre connaissance de règles jusque-là ignorées, d’appréhender des contraintes concrètes. Aussi, même si la répétition peut sembler rébarbative, on en sort toujours enrichi.

Les perles des copies, déjà mentionnées ici ou , pourraient connaître des développements nouveaux : perles de mémoires, perles de soutenances… Mais là n’est pas l’objet de ce billet. Il est surtout l’occasion de dresser quelques conseils méthodologiques sur cet exercice particulier. On trouve nombre de conseils sur la présentation des rapports et mémoires. Hervé Causse a consacré plusieurs billets au rapport de stage, aux dangers du plagiat, au plan en deux parties ; Gilles Guglielmi met à disposition des conseils de méthode pour l’élaboration des mémoires de master ; et l’on ne compte plus les sites regorgeant de conseils. Il ne s’agit pas ici d’être redondant, mais peut-être d’ajouter une pierre à l’édifice à partir de quelques constats dressés.

Les internets regorgent de conseils méthodologiques

Les internets regorgent de conseils méthodologiques

On sait que le document doit comporter une couverture et une page de garde : les deux doivent être identiques. Sur ces pages, on trouve l’indication de l’université de soutenance, de l’UFR, de l’intitulé du mémoire ou du rapport, de la date de soutenance (si elle est connue au jour du dépôt), du directeur des recherches ou du maître de stage. La formule sacramentelle « L’université n’entend ni donner aucune approbation ni improbation aux opinions contenues dans cette thèse. Les opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur » peut connaître quelques variations. Des remerciements peuvent être formulés. L’essentiel est qu’ils soient sincères : ils sont trop souvent dithyrambiques ou hypocrites. Certains ajoutent une dédicace : je n’y suis guère favorable pour un mémoire ou un rapport de stage, mais il ne s’agit pas d’une franche hostilité. La liste des abréviations vient ensuite.

Jusqu’ici, tout va bien. Arrive alors le sommaire. Si l’on en croit le Trésor informatisé de la langue française, un sommaire est une « analyse écrite ou orale, se limitant aux points essentiels et qui rend compte d’une information ou d’un texte donnés ou qui sert de base à un développement ultérieur ». Le sommaire est une sorte de mini table des matières : il doit tenir sur une seule page et indiquer les principaux développements. Surtout, on fera attention à indiquer les pages de ces développements. Le sommaire est fondamental : la lecture du sommaire permet de connaître le plan retenu. Cette première appréhension est importante : la qualité du plan, le soin apporté aux intitulés sont autant d’indications de la qualité générale du travail. Les développements peuvent certes être décevants, mais, le plus souvent, la première impression n’est guère démentie par la suite.

Continuons la lecture, qui s’effectue pour ma part à la fin, en examinant la bibliographie. Une bibliographie est un élément incontournable. Pour être tout à fait franc, il me semble que l’on peut noter un mémoire de master à partir de cet élément. Sur la forme, la bibliographie est révélatrice de la rigueur du rédacteur, qui aura pris soin d’effectuer une présentation ordonnée des ressources utilisées (ou consultées). Il faut alors respecter quelques règles simples et se fier à un système de citation. Sur le fond, la bibliographie est révélatrice de la démarche du rédacteur. L’absence de manuels ou ouvrages généraux est souvent annonciatrice d’une absence de réflexion globale. L’indication de sites entiers, de portails n’est d’aucune utilité, quand elle n’est pas contre-productive : indiquer dans une rubrique « sites » www.legifrance.gouv.fr signifie que l’on a lu tout ce site ; indiquer www.wikipedia.org montre que l’on a quelque peu négligé les ressources doctrinales habituelles. On a même pu voir des références à des sites loufoques… Un article paru sur un site ne se distingue guère d’un article paru dans une revue papier : il faut indiquer l’auteur, le titre de l’article, la revue (ici, le site), l’année, etc. En lisant la bibliographie, on peut voir si le candidat s’est contenté d’exploiter un moteur de recherche ou s’il est allé dans une bibliothèque. Les thèses, les mélanges sont des ressources importantes, qu’il faut exploiter.

Ne pas se contenter des ressources facilement accessibles

Ne pas se contenter des ressources facilement accessibles

Il est alors temps d’attaquer la lecture de l’introduction. Une introduction trop courte est décevante : elle est le signe que beaucoup de points n’ont pas été envisagés et, trop souvent, que le premier chapitre de la première partie constitue en réalité une introduction. Une introduction doit être enlevée, élégante, pour appâter le lecteur : gare aux citations grandiloquentes, mais les références littéraires ou cinématographiques peuvent être bienvenues, si le sujet s’y prête. Au-delà de l’introduction, les transitions et annonces sont également importantes : trop souvent négligées, elles permettent pourtant au lecteur de connaître à l’avance ce qui va être démontré, de savoir où il se trouve, etc. Toutes les subdivisions doivent ainsi faire l’objet d’annonces soignées. Quant aux développements, ils seront évidemment structurés, clairs, précis. L’appareil scientifique (i.e les notes de bas de page) est indispensable : il permet de sourcer les propos, d’apporter des justifications importantes, de renvoyer à des opinions concordantes (ou non), voire de consacrer quelques lignes à des aspects accessoires au sujet.

Quand je mets une référence dont je ne suis plus très sûre en note de bas de page, et que j’espère que personne n’ira vérifier (cielmondoctorat)

Quand je mets une référence dont je ne suis plus très sûre en note de bas de page, et que j’espère que personne n’ira vérifier (cielmondoctorat)

Il ne faut pas hésiter à faire œuvre de proposition. De même, une démonstration doit être construite, au risque de tomber à plat : affirmer une chose avec la force de l’évidence, sans prendre le soin de justifier les propos, d’exposer le raisonnement, revient à s’exposer à une critique certaine.

Les annexes ne sont pas toujours utiles : elles doivent être pertinentes et on peut être bien avisé de les exploiter dans les développements. S’il ne s’agit que de reproduire des textes législatifs ou réglementaires, il vaut mieux éviter. S’il s’agit d’illustrer le propos, ou de permettre l’accès à un document rare, c’est déjà plus intéressant. Quoiqu’il en soit, formellement, les annexes figureront avant la table des matières.

Vient enfin la soutenance à proprement parler, qui entre pleinement dans la note qui sera attribuée. Un petit discours introductif est demandé : inutile de répéter ce qui a été écrit. Il vaut mieux s’attacher au contexte du travail, aux difficultés rencontrées, à ses points forts. Les membres du jury prennent ensuite la parole. Certains posent finalement peu de questions ; d’autres procèdent parfois à un examen de connaissances (signe que le rapport ou le mémoire présente des lacunes). Il faut bien évidemment se défendre, mais ne pas tomber dans la mauvaise foi. Un étudiant avait rendu un mémoire ne comportant aucune bibliographie et avait cherché à expliquer qu’il s’agissait d’un choix : mal lui en a évidemment pris. Reconnaître ses erreurs, sans pour autant tomber dans une spirale d’excuses est un exercice délicat.

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Quand ma soutenance est dans une semaine (cielmondoctorat)

Tout au long de la rédaction du mémoire, il faut essayer de respecter quelques règles élémentaires qui faciliteront grandement le travail : constituer la bibliographie au fur et à mesure (en utilisant au besoin des outils utiles, comme zotero), utiliser une feuille de style sont des éléments qui font gagner du temps. On voit encore ici ou là des tables des matières faites à la main, et l’on songe au malheureux candidat qui compte le nombre de points, en essayent de respecter l’alignement. Pendant la phase de recherche, d’élaboration du plan ou de rédaction, il ne faut pas hésiter à solliciter son directeur, qui pourra apporter de précieux conseils, de nouvelles orientations, indiquer des références, etc.

Le bon mémoire ou rapport est finalement celui qui fera le moins l’objet de remarques : voir un membre du jury arriver avec de nombreuses feuilles de notes n’est pas vraiment de bon augure.

Ces quelques conseils qui ne prétendent pas à l’exhaustivité, devraient guider la réflexion des candidats. Alors, certains peut-être s’inscriront en doctorat.

Quand tu es accepté en master recherche, que tu veux faire une thèse mais que tu tombes sur ciel mon doctorat

Quand tu es accepté en master recherche, que tu veux faire une thèse mais que tu tombes sur ciel mon doctorat

Du bruit dans le Landerneau universitaire : à propos du concours d’agrégation externe

Capture_1Le corps des universitaires « permanents » est composé des maîtres de conférences et des professeurs d’université. S’agissant des disciplines juridiques – ceci est également vraiment pour la science politique, les sciences économiques et les sciences de gestion – les premiers sont des docteurs en droit, qualifiés par le Conseil National des Universités, qui sont ensuite recrutés les postes ouverts dans les Universités. Les seconds sont plus bigarrés. Ils sont issus soit du premier concours d’agrégation, soit du second concours, soit enfin du recrutement par la voie longue. Le second concours et le recrutement par la voie longue sont appelés à évoluer, sinon à disparaître. Quant au premier concours, on le dit menacé. Les Universités ne sont en effet pas tout à fait libres de leurs recrutements, 50% des postes devant être « mis » au concours d’agrégation. Les Universités ne maîtrisent donc pas leur recrutement puisque le choix des postes se fait en fonction du rang de réussite au concours. Le Ministère se serait récemment orienté vers la fin de ce contingentement, ce qui pourrait avoir pour conséquence d’annoncer la mort du concours d’agrégation. On prête à ce concours de multiples avantages : il encouragerait la mobilité des universitaires, participerait à la promotion accélérée de jeunes collègues, démontrerait les qualités indispensables à tout bon professeur, etc. La liste de ses inconvénients est au moins aussi longue : qu’il s’agisse du contenu des épreuves, du coût du concours, de son manque de transparence, etc. Le premier concours attire quant à lui régulièrement les critiques.

Une tribune écrite par le Pr. Michel Grimaldi, président du dernier concours d’agrégation, récemment parue au Recueil Dalloz (« Pour que vive le concours d’agrégation en droit ! », D., 2014, p. 152) a remis un peu d’huile sur le feu. L’attachement de l’auteur de cette tribune au concours est évident et a entraîné – et entraînera – sans aucun doute de nombreuses réactions.

Ce billet n’est pas une prise de position sur le maintien ou la suppression de ce concours. Pour être tout à fait franc, je lui reconnais de nombreux mérites mais ses inconvénients me paraissent plus rédhibitoires. Quoiqu’il en soit, on peut se forger une opinion en lisant le texte de la pétition mise en ligne CONTRE la mort programmée du concours ou celui de la pétition mise en ligne POUR la suppression du concours. Il faut également mentionner le site « suppressionagregation » dont le billet en date du 3 février mérite le détour malgré l’anonymat de son auteur.

Au-delà de la pertinence et du contenu des arguments, l’apologie ou la condamnation du concours d’agrégation suscite l’interrogation. Généralement, les défenseurs déclarés du concours sont en effet tous issus de ce concours quand les détracteurs s’expriment presque toujours anonymement. Peut-on critiquer un concours que l’on n’a pas réussi ? A l’évidence, la question posée soulève celle de la légitimité de l’auteur de la critique : celui qui n’est pas agrégé ne pourrait pas critiquer le concours parce qu’il risquerait alors de voir sa critique entachée par l’aigreur ; pire, celui qui n’est pas agrégé ne pourrait pas critiquer le concours parce qu’il s’exposerait alors à ne jamais l’être. Le recours à l’anonymat est une précaution que l’on se sent obligé de prendre parce qu’il serait difficile de critiquer cette noble institution. La discussion est alors nécessairement biaisée : aux thuriféraires du concours le blâme de la reproduction des « élites », aux calomniateurs celui de l’aigreur ou de la médiocrité.

Allégorie de l'agrégation

Allégorie de l’agrégation

On souhaiterait un débat plus serein et, venant de représentants de l’Université, plus objectif. La méritocratie défendue par les partisans du concours est sans aucun doute réelle et beaucoup de professeurs ont pu accéder à ces fonctions grâce à la qualité de leurs travaux. Beaucoup ont également disparu des écrans radars de la recherche, sous toutes ses formes. Le concours présenterait des garanties d’impartialité indéniables, mais les résultats montrent toujours des surprises : candidats admis dont le directeur de thèse, voire un co-auteur d’articles, est présent dans le jury ; candidat non admis en raison d’une opposition « d’écoles », admis au concours suivant, etc. De l’autre côté, les détracteurs mettent en avant le clientélisme et le fait que les candidats admis soient principalement issus des Universités parisiennes. Mais la proportion de candidats y est également beaucoup plus importante, ce qui est sans doute une partie de l’explication. Et le recours à l’anonymat n’y remédierait guère. Il suffit pour s’en convaincre de regarder les statistiques des autres concours, anonymes ceux-là : les « grandes » universités « placent » beaucoup plus de candidats. Il y a sans doute plusieurs explications : émulation, intégration plus précoce de la logique du concours (dès la préparation de la thèse voire en Master 2), meilleure préparation…

Beaucoup se demandent s’il est utile de réformer le concours : de manière très limitée, comme le propose M. Grimaldi dans l’article précité, ou plus profonde, en envisageant des délocalisations de l’organisation pour aboutir à une plus grande équité dans les coûts du concours, en introduisant l’anonymat ou en interdisant aux directeurs de thèse d’être membre du jury, par exemple. La vraie question est celle de la légitimité du concours : quelle(s) particularité(s) des sections 01 à 06 du CNU justifie(nt) l’existence de ce concours ? S’il en existe, alors le maintien du concours est une évidence et ses modalités pourraient être modifiées. S’il n’en existe pas, alors la disparition du concours s’impose. La vraie question est alors celle de la pertinence de l’agrégation comme mode de recrutement.

Comme on dit : « Dieu a créé l’être parfait : l’enseignant-chercheur. Puis le Diable s’en est mêlé et a créé son ennemi : le « cher collègue » ».

 

Dessins détournés par M. Gomel, «Mémoire sur l’Apédagogie et ses performances dans les enseignements supérieurs» (date inconnue)

Qu’est-ce qu’un « grand » juriste ? : L. Fontaine

La question taraude l’étudiant, l’enseignant, le praticien : comment déterminer l’importance d’un juriste ? Par ses réseaux ? Son influence doctrinale ? Sa clientèle ? Le nombre de ses consultations ? Celui de ses publications ? Lauréline Fontaine tente de répondre à cette question dans un ouvrage récemment paru aux éditions Lextenso: Qu’est-ce qu’un «grand» juriste?

La tâche est délicate car dire d’un juriste qu’il est grand signifie qu’il en est de petits. On aurait pu s’attendre à ce que des noms soient cités mais heureusement, les susceptibilités sont épargnées : c’est à peine si Capitant, Josserand ou Aubry et Rau sont utilisés pour illustrer le propos. Il ne s’agit d’ailleurs pas de savoir ce qu’est un «bon» juriste, mais ce qu’est un «grand» juriste.

L’ouvrage commence donc par une très longue introduction destinée à cerner les termes du sujet. Savoir ce qu’il faut entendre par juriste ne tombe en effet pas sous le sens. Le juriste est d’abord celui dont le droit est l’objet de son activité principale (p. 17). Il est également celui qui maîtrise une méthode en plus d’une connaissance de son sujet (p. 29). Finalement, seul celui qui prétend faire œuvre de doctrine aurait la capacité d’être un «grand» juriste : le juge, par exemple, peut certes être un grand juge, mais ses opinions, en droit français, ne sont pas connues dans les décisions qu’il rend. L’auteur s’interroge également sur une curiosité : les juristes ne sont pas ceux qui sont les plus entendus dans la société civile quand il s’agit de recueillir un avis sur le droit.

Quelques critères sont mis en avant. Le «grand» juriste est celui qui est lettré, cultivé (p. 64) car il doit avoir une pensée sociale et critique (p. 61). Surtout, le «grand» juriste n’est pas seulement un technicien : «Pour considérer que le juriste, le “grand” juriste, est un bon technicien, il faut donc aussi considérer qu’il n’est certainement pas que cela, parce qu’il est aussi un connaisseur et un penseur du social. La capacité d’un juriste à situer la connaissance du droit dans le contexte plus général du monde fait partie de ses qualités indispensables » (p. 69). De là, l’auteur développe des considérations intéressantes sur la formation des juristes et répond aux arguments incessants visant à professionnaliser les études universitaires : «En se concentrant sur ces blocs de décisions, que les universitaires ordonnancent plus ou moins bien de manière cohérente, les facultés de droit tendent aussi à accorder une place privilégiée aux “praticiens” qui participent au processus de fabrication des décisions. Par là-même, la place et le rôle des facultés comme corps d’enseignants-chercheurs en droit tendent à devenir de moins en moins légitimes. Pire, les enseignants-chercheurs par accessoire, qui utilisent en réalité une partie essentielle de leur temps à faire de la pratique – rémunérée –, se trouve complètement légitimés. Dès lors que l’on considère l’objet de l’apprentissage des juristes comme se réduisant à un ensemble de règles de droit positif, la plus-value conférée par les enseignants-chercheurs par rapport au savoir des praticiens apparaît faible, voire illégitime » (p.71). Ces propos sont à mettre en relation avec ce qu’écrivait Philippe Conte dans un article paru aux Mélanges Simmler en 2006 («Avons-nous part encore à une communauté ?», p. 31) ou aux propos de Daniel Mainguy plaidant pour des «Professeurs des Universités- Praticiens de la Justice».

Lauréline Fontaine profite alors des spécificités du métier d’enseignant-chercheur pour interroger ses évolutions : fuite du temps, quand la liberté qu’il crée était l’essence même du métier, place des facultés de droit dans l’Université, etc. A cet égard, on ne peut que souscrire aux propos de l’auteur qui constate la place secondaire du droit dans les études pluridisciplinaires, où les juristes ne sont souvent vus que comme de simples consultants et où les spécificités de leurs méthodes restent largement ignorées. La place du «grand» juriste dépend également de la reconnaissance qui lui est attribuée par ses pairs. Au final, c’est seulement le juriste universitaire dont il est question et, plus précisément, du professeur des Universités et, encore plus précisément, du professeur agrégé au premier concours d’agrégation : «On ne peut pas nier que certaines gratifications, dans le système français actuel, conditionnent tout particulièrement la possibilité d’être un “grand” juriste pour la communauté toute entière. Tel n’est jamais reçu au concours d’agrégation, aura hélas peu de chance de prétendre au titre. La pensée est valorisée et se valorise par certains titres. L’agrégation ne fait pas tout, il est vrai. Il existe d’autres voies pour devenir “professeur des universités”. Mais c’est, quoi qu’il en soit, à ce titre qu’il faut prétendre, donc, pour espérer être reconnu un jour comme un “grand” juriste » (p. 146-147). La recherche collective est ainsi négligée quand les modes d’évaluation des carrières sont fondées sur les publications individuelles.

La recherche collective en droit

D’intéressants développements sont consacrés aux grandes polémiques qui ont agité la sphère doctrinale. Aujourd’hui, celles-ci seraient réduites aux questions de formation des étudiants, même si l’on peut regretter que des débats ne soient pas évoqués : le rôle de la cause dans les projets de réforme du droit des contrats, par exemple.

L’ouvrage est intéressant par le recul qu’il permet d’avoir sur le métier d’enseignant-chercheur. On peut toutefois regretter qu’il en résulte une vision parfois réductrice d’une discipline qui ne se conçoit que par rapport à elle-même, malgré les rappels incessants de l’auteur à la nécessité d’inscrire la réflexion sur le droit dans une réflexion sociale et pluridisciplinaire. Quand l’ouvrage se veut prospectif sur certains points, il est étonnamment conservateur sur d’autres.

Le temps des éminents professeurs arrive à sa fin, bon gré mal gré. Les facultés ont encore du mal à le percevoir, car elles sont attachées à leur mode de fonctionnement séculaire. Mais le travail n’est plus aujourd’hui celui d’un seul et le droit est une discipline de moins en moins isolée (parmi les autres disciplines, mais également au milieu des facultés de Droit étrangères) qui doit maintenant tenir compte de contraintes variées : celles de l’évaluation, de l’interdisciplinarité, du travail collectif, des évolutions de l’enseignement, etc. Sur ce point, Qu’est-ce qu’un «grand» juriste? est à mettre en relation avec La cuisine du droit, de Christophe Jamin.

Revaloriser la criminologie en France : 1er atelier de travail de la conférence pluridisciplinaire des directeurs de centres de recherche et de diplômes en criminologie

Les discussions passionnées et passionnantes sur l’opportunité de créer une nouvelle section Criminologie au CNU, matérialisées par une importante mobilisation des pénalistes (notamment), d’abord inutile, puis suivie d’effets, devaient entraîner la continuation des réflexions.

Le Centre d’étude et de recherche en sciences criminelles de Cergy-Pontoise et le Centre de Droit Pénal de Lyon organisent, le 28 janvier prochain, le premier atelier de travail de la conférence pluridisciplinaire des directeurs de centres de recherche et de diplômes en criminologie, intitulé Revaloriser la criminologie en France.

Cette manifestation se veut prospective et constituera, c’est certain, un point de départ intéressant pour toutes les personnes intéressées par la question. En voici le programme :

Le droit dans les bandes dessinées : M. Reverchon-Billot (dir.)

L’association des doctorants en droit des facultés de droit de Poitiers, d’Angers, du Mans, Limoges et de la Rochelle, Thesa nostra, a récemment publié les actes de la journée d’étude consacrée au droit dans les bandes dessinées. Cette initiative est remarquable à plus d’un titre. Elle permet de démontrer, s’il en était besoin, que l’analyse juridique ne peut que s’enrichir dans ces approches originales. L’initiative est celle de doctorants qui ont décidé de « sortir le nez » de leur thèse pour organiser une manifestation sur un thème original ; les contributions sont d’une grande qualité et les analyses menées méritent d’être distinguées.

–         Me Jean-Marie DIGOUT, L’affaire Seznec : l’appréhension du droit par la bande dessinée

–         Evan RASCHEL, De quelques infractions commises par Lucky Luke. Regard d’un pénaliste sur le comportement très cavalier du cow-boy solitaire

–         Alice GASCON, Et si la peine m’était dessinée… Le sens de la peine dans « Lucky Luke »

–         Pierre GUERIN et Morgane REVERCHON-BILLOT, Etude du cas de Madame Lustucru, de l’euthanasie à l’indignité successorale : regards croisés d’un pénaliste et d’un civiliste

–         Cécile PERICHOU, Gaston enchaîne les gaffes : la conclusion des contrats n’aura pas lieu. Quels remèdes à la déception des anticipations légitimes ?

–         Julien LHUGUENOT, Thorgal au pays d’Aran, Réflexions candides d’un jeune chercheur des facultés de droit

–         Louis BAHOUGNE, L’idée de « bonne administration » : réflexions sur la représentation des institutions romaines dans les albums d’Astérix

–         Michael RIOUX, Le « village des fous » est-il un Etat démocratique ?

–         Albéric BAUMARD, Chronique d’une collision inattendue. Regards croisés sur la procédure d’expropriation

–         Adrien LAUBA, Une relecture du Lotus Bleu par un historien du droit. Sur les traces de Tintin dans les fumeries d’opium de Shanghai durant les années folles

–         Tiphaine et Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Un droit à l’utopie ? Voyage au cœur des aventures de Philémon de Fred

Beaucoup de disciplines sont représentées. Les études sur Lucky Luke permettent de mettre en application des règles de procédure pénale (l’infiltration, la provocation à la commission d’infractions) et de revenir sur des questions importantes, comme celle relative à l’impossibilité de retenir la légitime défense involontaire (qui est le fait de Jolly Jumper dans les différents albums). Le sens de la peine est également abordé, même si l’on peut regretter que la logique de réinsertion soit absente avec l’album Les Dalton se rachètent où les auteurs traitaient de la libération conditionnelle. Le propos de l’album était d’ailleurs étonnant : l’échec de la mesure pour les Dalton ne signifie pas l’échec de la mesure pour les autres détenus. L’exception confirme la règle.

Les regards croisés d’un civiliste et d’un pénaliste autour de la question de l’euthanasie sont particulièrement intéressants, tout comme le traitement de la rupture des pourparlers dans Gaston Lagaffe. Les mécanismes de droit des obligations qui sont mobilisés font de Gaston Lagaffe une excellente illustration des débats doctrinaux en la matière.

La contribution de Louis BAHOUGNE sur la « bonne administration » est également très pertinente. L’auteur a su adopter une approche originale et fondée, notamment, sur la mise en scène (p. 95).

On doit également signaler l’audacieuse comparaison entre Thorgal et le jeune chercheur : la quête de l’un et de l’autre présente des similitudes amusantes.

La rigueur des analyses est à souligner. Certes, la bande dessinée est quelquefois prise comme prétexte à faire une analyse juridique d’une situation donnée, mais cela ne nuit pas à la qualité de l’ensemble en raison de la qualité de chaque étude. La conclusion de ce billet peut d’ailleurs reprendre les propos de Albéric BAUMARD, au sujet de Rural d’Etienne Davodeau : « la bande dessinée ressemble […] à un cas pratique grandeur nature et c’est là que la réflexion devient à notre avis la plus intéressante. […] Il ne faut pas se limiter […] au regard du juriste qui met en lumière les approximations de l’auteur. Il est aussi nécessaire d’endosser le rôle du citoyen pour montrer au juriste les failles de la procédure, ou en tout cas les possibles améliorations à apporter à la procédure » (p. 151). Détachée des destinataires de la norme, l’analyse juridique ne peut qu’être lacunaire. Elle prend tout son sens dans de telles approches qui mettent en lumière les mécanismes de mise en œuvre du droit.

 

Indépendance et impartialité à l’Université

La problématique des conflits d’intérêts est d’une grande actualité : hommes politiques, médecins, laboratoires pharmaceutiques, décideurs, il n’est guère de fonctions qui échappent aux interrogations. Même un ancien président de la République qui exercerait les fonctions d’avocat et de membre du Conseil constitutionnel est concerné (P. Cassia, «Le cumul des activités de membre du Conseil constitutionnel et d’avocat», D., 2012, p.1536). Les conflits d’intérêts peuvent se définir comme «des situations dans lesquelles une personne en charge d’un intérêt autre que le sien n’agit pas ou peut-être soupçonnée de ne pas agir, avec loyauté ou impartialité vis-à-vis de cet intérêt, mais dans le but d’avantager un autre, le sien ou celui d’un tiers » (J. Moret-Bailly, Définir les conflits d’intérêts, D. 2011, p. 1100).


Conflits d’intérêts par inet

«Le conflit d’intérêts, c’est ce fil qui relie l’individu à un objet qui aliène – ou risque d’aliéner – son libre-arbitre. D’où il ressort que le conflit d’intérêts, c’est avant tout un conflit avec soi-même, une tension de l’esprit qui vient orienter la pensée au risque d’altérer le jugement. Et c’est lorsqu’il devient condamnable qu’un tel risque doit être condamné, c’est-à-dire lorsqu’il met à l’épreuve la capacité de l’individu de défendre les intérêts qui lui ont été confiés » (N. Molfessis, «Conflits d’intérêts : vers un changement de culture», JCP, 26 déc. 2011, supplément au n°52).

De nombreux mécanismes existent, qui sont sans doute à parfaire, pour lutter contre ces conflits d’intérêts. L’Université en connaît quelques-uns. Par exemple, la procédure d’inscription à l’habilitation à diriger des recherches comportait, à Nancy, l’obligation de fournir une liste de 4 à 6 rapporteurs extérieurs aux écoles doctorales lorraines et aux universités de Lorraine et n’ayant pas publié avec le candidat et non impliqués dans la vie de l’équipe. Cette dernière partie de la phrase est aujourd’hui supprimée. De la même manière, il est habituel qu’un membre du Conseil National des Universités ayant dirigé la thèse d’un candidat se retire lors des débats sur sa qualification aux fonctions de maître de conférences. Le fonctionnement même de l’évaluation des laboratoires et des enseignants-chercheurs est concerné, pour éviter les soupçons de toute nature.

Pourtant, ici ou là, de tels conflits apparaissent. On ne compte plus les discussions et rumeurs sur les concours d’agrégation, dont les membres ou le président ont été directeurs de candidats – reçus; lorsqu’ils échouent, la rigueur des membres du jury est mise en avant – , les remarques sur l’attribution des allocations de recherche devenues contrats doctoraux, le recrutement des maîtres de conférences où le localisme et les accointances avec des membres du comité de sélection priment, etc. Le problème peut-être banal et courant : l’enfant d’un éminent collègue sera considéré «fils de» et ne devrait sa réussite qu’à l’influence de son parent, tel directeur privilégierait ses candidats au détriment des autres, tel collègue dénierait l’intérêt des candidats soutenus par tel autre, etc.

Tout cela est anodin et presque inscrit dans le fonctionnement des universités. Malgré tout, les conséquences du soupçon peuvent être dévastatrices et envenimer des relations. Il n’est pas possible de lutter efficacement contre tous les conflits d’intérêts : les spécialistes d’une question sont parfois rares, et les empêcher d’intervenir dans un processus décisionnel peut bloquer le système; les évaluations, auditions, et autres joies universitaires ne peuvent qu’être le fait d’un nombre limité de personnes, dans les petits établissements notamment. Ces conflits existent bel et bien, alors même que le fonctionnement universitaire, basé sur l’indépendance des enseignants-chercheurs (plus précisément des professeurs) est censé constituer une garantie suffisante. Il n’existe sans doute pas de système parfait, mais des règles de base pourraient peut-être venir suppléer des considérations déontologiques évidentes : on pourrait, par exemple, être plus strict sur la prévention des conflits d’intérêts dans les concours (au sens large) dont dépendent une situation professionnelle, en misant sur la conscience de chacun pour les situations aux enjeux moins importants. Le fonctionnement universitaire, plutôt que d’ajouter des strates et de complexifier les procédures, y gagnerait peut-être en transparence et en confiance.

 

Tu seras professeur… : J. Robert

Récemment paru aux éditions Panthéon Assas, le récit autobiographique de Jacques Robert, président honoraire de l’Université Panthéon Assas, ancien membre du Conseil constitutionnel, est destiné à montrer «par l’évocation quotidienne d’une vie universitaire en quoi ce métier est superbe et passionnant». L’auteur parvient-il à cet objectif ?

Personnellement convaincu de la beauté de ce métier, je ne peux que souscrire à l’expérience décrite par le prestigieux auteur de ces mémoires. La carrière universitaire permet de nombreuses rencontres, des voyages, un apprentissage permanent qui en fait un métier où l’enrichissement est constant. C’est alors avec une certaine connivence que l’on lit les récits de voyages, les impressions de cours et autres anecdotes universitaires. Certes, la carrière de Jacques Robert est remarquable et peu comparable à d’autres : tout le monde ne devient pas directeur de la maison franco-japonaise à Tokyo ou président d’université et, encore moins, membre du Conseil constitutionnel. Mais en dehors de ces faits exceptionnels, l’expérience de l’enseignement – il est très peu question de recherche – peut être partagée et on ne peut que partager les émotions racontées : le premier cours, les échanges silencieux avec l’auditoire, etc. Il y a également un intérêt lié à l’histoire de l’université : on apprend ainsi qu’une thèse se préparait en une seule année. La vie d’un président d’Université est également racontée avec justesse.

Jacques Robert livre ses mémoires avec une touchante sincérité, associant à sa réussite le soutien de ses parents, de son épouse, de ses enfants et de ses amis. Au-delà d’un livre d’universitaire, ce récit comprend d’intéressants développements sur la Seconde Guerre mondiale, vue d’Algérie, sur la Guerre d’Algérie, d’Indochine, et, plus largement, sur le contexte socio-politique de l’époque de l’auteur. On trouve ainsi de belles pages sur la victoire de François Mitterrand. Le livre est d’autant plus agréable à lire que l’écriture est élégante, l’auteur insistant souvent sur l’importance du style.

Malgré tout, l’impression générale reste nuancée. Alors que l’entier récit est construit autour de la carrière de professeur, on trouve bien peu de mots sur la vocation. Certes, la difficulté du concours d’agrégation est mentionnée, mais sans que l’auteur, insistant par ailleurs sur la beauté du métier qu’il a exercé, n’explique ce qui a conduit son choix. L’agrégation est d’ailleurs vue comme le seul moyen d’enseigner à de grands auditoires, montrant ainsi une vision particulière des fonctions d’enseignant-chercheur. L’auteur mentionne également nombre d’activités annexes à l’enseignement universitaire, évoquant les nombreux arbitrages et consultations qu’il a effectués.

S’il insiste beaucoup sur la difficulté de son parcours, revenant à plusieurs reprises sur les ressources modestes de ses parents, voire de ses propres revenus lorsqu’il évoque la difficulté de partir s’installer à l’étranger, on reste dubitatif sur cette insistance au rappel d’origines modestes : il y a toujours plus modeste que soi et certains n’attendent pas le service militaire pour réaliser leur chance (p. 40). Les conseils apportés sont intéressants lorsqu’il insiste sur la nécessité de saisir les opportunités, celles qui lui ont permis de voyager, d’exercer de hautes fonctions. Mais il oublie encore que nombre de personnes ne sont pas dans une situation où il est possible à l’épouse de ne pas travailler et de suivre les pérégrinations professionnelles de son mari.

Le métier raconté est passionnant, mais montre une vision bien particulière de l’Université : un monde «où l’important n’est pas de faire mais de bien montrer ce que l’on fait» (p. 42), un monde où les relations comptent énormément, indépendamment même de la qualité des travaux individuels.

On ne peut qu’adhérer au dévouement dont Jacques Robert dit avoir fait preuve durant sa carrière, qu’être touché par ses mots respectueux et fraternels envers ses maîtres et amis, mais l’Université racontée dans ce récit semble bien loin de celle d’aujourd’hui. Ces mémoires restent une lecture intéressante, en ce qu’elles offrent une sorte de vision sociologique du corps professoral originale. Reste un inconvénient que les plus modestes auront du mal à surmonter : leur prix (40 euros).

La criminologie devient une discipline universitaire

C’est ce que nous apprend la lecture du Monde du 14 mars. Cette question avait été abordée dans ce carnet, à deux reprises : le 11 janvier 2011 et le 6 mai 2011. Le second billet reprenait le texte d’une pétition parue dans le Recueil Dalloz : son contenu m’a été indûment approprié par l’auteur de l’article du Monde, mais peu importe.

Beaucoup d’éléments sont contestables dans la création de cette nouvelle section du CNU. Nous n’en retiendrons que deux :

  • l’art: le caractère disciplinaire de la criminologie est sujet à caution. Sans revenir sur les nombreux arguments mis en avant, on peut légitimement se demander s’il n’aurait pas été plus pertinent d’encourager les rapprochements qui existent déjà entre les disciplines, plutôt que d’en créer une sans recul scientifique. Les noms avancés pour les membres de cette section laissent en outre penser que la compétence de criminologue est bien floue… De manière très pratique, que se passera-t-il lorsqu’un docteur soumettra ses travaux à cette nouvelle section ? S’ils sont à dominante sociologique, quelle légitimité aura un rapporteur psychiatre ou juriste pour apprécier leur validité méthodologique, par exemple ?

 

  • la manière: inutile de retracer en détail la méthode utilisée, Laurent Mucchielli ayant expliqué celle-ci sur son blog. Le communiqué de presse du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche mentionne un besoin de recherche et de formation et les nouveaux besoins disciplinaires. Ceux-ci n’ont jamais été clairement exprimés et il suffit de se reporter aux déclarations des différentes associations disciplinaires pour voir qu’il n’en est rien. La consultation publique mise en place aurait conforté le ministère dans sa volonté de créer cette nouvelle section. Le chiffre d’une centaine de réponse est avancé. Un autre peut l’être : il y avait bien plus de cent personnes opposées à la création de cette section.

Le débat se poursuit sur le site de Laurent Mucchielli. Ses arguments sont tout à fait pertinents et méritent d’être appuyés. L’avenir nous dira si la création de cette section de criminologie est pérenne. Il faut espérer que non.

 

Mise à jour

COMMUNIQUE DE L’ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT PENAL

Le 27 février dernier, nous avions été conviés au cabinet du ministre de l’enseignement supérieur pour être entendus sur le projet de création d’une section « criminologie », dont la communauté universitaire avait été informée par la presse sans jamais avoir été consultée dans les formes.

Nous devions être reçus par le directeur adjoint du cabinet du ministre de l’enseignement supérieur et par un conseiller technique. Notre délégation (composée de Virginie Gautron, maître de conférences à l’Université de Nantes, Alain Blanc, président de l’Association française de criminologie, Jacques Buisson, président de l’Association française de droit pénal, Fabien Jobard, directeur du CESDIP et Xavier Pin, professeur de droit pénal, Université Jean Moulin-Lyon III) n’a finalement été reçue que par M. Rambaud, professeur agrégé de droit public, conseiller technique « Enseignement supérieur / Sciences humaines et sociales » au cabinet, ce dernier nous ayant demandé d’excuser le directeur adjoint retenu par un événement imprévu…

1Nous avions alors publié un communiqué commun, inséré sur le site du CESDIP (http://www.cesdip.fr), auquel notre association avait ajouté quelques éléments pour le placer sur notre site (http://www.francepenal.org/#!conseil-administration) en relevant :

– que le ministère arguait d’une « consultation publique », qui aurait étéouverte en mars 2011 pour être clôturée en juin 2011, et refusait de nous en fournir le résultat ; mais que cette prétendue consultation ne répondait nullement aux exigences réglementaires d’un tel acte ;

– que refusant de nous indiquer le calendrier relatif à la constitution de la section en question, le conseiller technique ne voulait pas nous dire si, oui ou non, il y aurait une décision en mars.

– que devant l’évidence que nous lui avions opposée, il n’avait pu nier que certains universitaires avaient été consultés pour être membres de la section de criminologie, tout en nous affirmant qu’ils l’avaient été dans le cadre d’une démarche autre que ministérielle, alors même que nous savions, par certains des intéressés, que celui qui avait pris contact avec ces collègues l’avait fait au nom du ministre ;

– que nous avions insisté avec force sur le caractère peu rationnel, voire peu raisonnable, de la procédure consistant à désigner les membres de la section sans savoir, préalablement, si l’on dispose d’un corps électoral suffisant pour aller jusqu’à la création d’une telle section, au risque de devoir revenir sur une création dont l’évidence numérique démontrerait qu’elle ne pouvait être viable.

– qu’après avoir motivé l’instauration d’une section «criminologie» par une possibilité de créer des emplois, le ministère n’avait pas été en mesure de chiffrer les besoins actuels en termes d’emploi auxquels répondrait une telle section.

– que, s’agissant de l’argument consistant à soutenir que certaines thèses pouvaient ne pas permettre une qualification à défaut de cette section « criminologie », nous lui avions rétorqué qu’il était difficile de croire qu’une bonne thèse ne puisse aboutir à une qualification devant l’une des sections du CNU existantes; en sorte que la nouvelle section apparaîtrait comme une « section de rattrapage » pour les thèses de médiocre qualité qui ne seraient pas reconnues par les autres sections comme justifiant une qualification.

Devant nos critiques objectivement fondées et argumentées, M. Rambaud nous avait alors exposé que cette création n’était qu’à l’état de projet, en cours de discussion mais non encore décidée.

M. Rambaud nous tenait ces propos le 27 février 2012. Or, à cet instant, les arrêtés avaient d’ores et déjà été signés, le 13 février 2012…

Ainsi, après le simulacre de consultation publique, nous avons donc éprouvé la mascarade de la consultation privée !…

Tout aura donc été mis en œuvre pour faire aboutir un projet dont la motivation officielle doit en cacher une autre, non exprimée mais sans doute inavouable, puisque plutôt que d’user de la conviction, servie par une argumentation objective, au terme d’une procédure juridiquement indiscutable, le ministère a préféré user de la force, contraire à la tradition universitaire, au service d’un projet qui n’est pas viable, à défaut de corps électoral.

Nous continuons à croire, comme nous l’avons dit à M. Rambaud, que doit être envisagée la rénovation des Instituts de Sciences Criminelles et, plus largement, le soutien à l’ouverture des Universités à la criminologie dans les sections existantes.

Unanimement refusé par tous les corps et instances universitaires, de toutes les disciplines concernées, ce projet n’aura donc jamais pu être discuté avec le ministère, manifestement préoccupé par la volonté de donner une assise voire une caution universitaire à des personnes en mal de reconnaissance par l’Université et à une discipline dont il n’est pas en mesure de donner une définition de son objet.

N’ayant pu nous faire entendre d’un ministère qui a poursuivi un objectif à peine mystérieux, nous allons désormais nous tourner vers une autre instance, juridictionnelle, pour y contester ce projet aussi infondé que non viable.

Nous déposons, contre ces arrêtés, un recours devant la juridiction compétente, afin d’en obtenir l’annulation.

Association Française de Droit Pénal, le 16 mars 2012