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Liste des qualifiés aux fonctions de MCF, section 01

Le début de l’année civile rime avec qualification aux fonctions de Maître de Conférences. La liste des qualifiés dans la section 02 est accessible sur le site Combats pour les droits de l’Homme. Il faut signaler la réussite de Frédéric SCHMIED, pour sa thèse intitulée Les effets des accords de l’OMC dans l’ordre juridique de l’Union européenne et de ses Etats membres. L’invocabilité au service de l’influence de l’Union sur la mondialisation du droit, sous la direction de MM. MOUTON et CACHARD.

Pour la section 01, l’ISCRIMED et l’Institut François Gény sont heureux d’annoncer la qualification de Mlle Julie LEONHARD pour sa thèse intitulée Etude sur la pornographie pénalement prohibée, réalisée sous la direction de Bruno PY. Voici la liste des candidats qualifiés dans la section 01. En espérant qu’elle ne contienne pas d’erreurs!

  • ABADIE Pauline, Entreprise responsable et environnement. Recherche d’une systématisation en droit français et américain, Paris 1.
  • AUBRY Marie-Christine, Le patrimoine d’affectation, Paris 13.
  • BASCOULERGUE Adrien, Les caractères du préjudice réparable, réflexion sur la place du préjudice dans le droit de la responsabilité civile, Lyon III.
  • BASIRE Yann, Les fonctions de la marque, Strasbourg.
  • BEGUIN Céline, Les contrats d’assurance sur la vie et le droit patrimonial de la famille, Paris II.
  • BERSOLLE Angélique, Droits européens et droit de la famille: contribution à l’étude de la dynamique du rapprochement, Dijon.
  • BOISSON Alexis, La licence de droit d’auteur, Montpellier I.
  • BONNAMOUR Blandine, Le dommage en droit international privé européen. Réflexions à partir du réglement Rome II sur la loi applicable aux obligations non contractuelles, Lyon III.
  • BOTREL Elisabeth, Les conventions relatives à l’exécution forcée. Contribution à l’étude de la notion d’exécution forcée, Nantes.
  • BOUCARON Magali, Le principe compétence-compétence en droit de l’arbitrage, Nice.
  • BOURDEAU Marie, L’objectif économique du contrat (Contribution à l’étude des contrats d’affaires), Montpellier I.
  • BRONZO Nicolas, Propriété intellectuelle et valorisation des résultats de la recherche publique, Aix-Marseille III.
  • CAPDEPON Yannick, Essai d’une théorie générale des droits de la défense, Bordeaux IV.
  • CHATRY Sylvain, Le concours de droits de propriété intellectuelle. Essai d’une théorie générale, Nantes.
  • CLAVERIE Charlotte, L’habitude en droit pénal, Bordeaux IV.
  • COPAIN Carine, L’encadrement de la contrainte probatoire en procédure pénale française, Lyon III.
  • COTTET Marion, Essai critique sur la théorie de l’accessoire en droit privé, Paris XI.
  • COURT DE FONTMICHEL Maximin, Les parties faibles et l’arbitrage, Versailles Saint Quentin.
  • COURTAIGNE Coralie, L’adéquation du droit pénal à la protection de l’environnement, Paris II.
  • DABOSVILLE Benjamin, L’information du salarié. Contribution à l’étude de l’obligation d’informer, Nanterre.
  • DEBOURG Claire, Les contrariétés de décisions dans l’arbitrage international, Nanterre.
  • DECHEPY Johan, Les mutations de la chambre de l’instruction (Propositions pour une reconstruction de l’avant-procès pénal autour d’une juridiction du second degré, Rennes.
  • DELMOTTE Alexandre, Les aspects juridiques de la valorisation de la recherche, Grenoble.
  • DORMONT Sarah, Le conflit entre le droit d’auteur et le droit de la concurrence, Paris XI.
  • DUREZ Clément, La règle de jeu et le droit. Contribution à l’élaboration d’une théorie juridique du jeu organisé, Lyon III.
  • EYNARD Jessica, Essai sur la donnée à caractère personnel, Toulouse 1.
  • FORTI Valerio, La titrisation des créances en droit comparé. Contribution à l’étude de la propriété, Poitiers.
  • FREYD Clotilde, Bi-activité professionnelle des époux et communauté de biens. Pour une autre communauté légale, Strasbourg.
  • GALLARDO Eudoxie, La qualification pénale des faits, Aix-Marseille III.
  • GARDES Delphine, La notion de travail : essai et enjeux d’une définition juridique, Toulouse 1.
  • GARINOT Jean-Marie, Le secret des affaires, Dijon.
  • GOUEZEL Antoine, La subsidiarité en droit privé, Paris II.
  • GUILLEMAIN Maïté, Les chaînes de contrats de droit d’auteur, Poitiers.
  • HARTMANN Elodie, La maternité criminelle du XIIe au XXIe siècle : le droit pénal face à l’expression du désir et du refus d’enfant, Strasbourg.
  • ICARD Julien, Analyse économique et droit du travail, Paris I.
  • JULIENNE Maxime, Le nantissement de créance, Paris I.
  • JUREDIEU Franck, Ratification et acte juridique, Poitiers.
  • KNETSCH Jonas, Le droit de la responsabilité et les fonds d’indemnisation. Analyse en droits français et allemand, Paris II.
  • LATIL Arnaud, Création et droits fondamentaux, Lyon III.
  • LE CAM Stéphanie, L’auteur professionnel : entre droit d’auteur et droit social, Nantes.
  • LE MONNIER DE GOUVILLE Pauline, Le juge des libertés et de la détention, Paris II.
  • LEONHARD Julie, Etude sur la pornographie pénalement prohibée, Nancy.
  • LESTIENNE Laure, Le beau-parent en droit français et en droit anglais, Paris II.
  • LIEUTIER Jean-Philippe, Le modèle de l’actionnariat salarié, Aix-Marseille III.
  • LOPEZ DE TEJADA Maria Muskua, La disparition de l’exequatur, Paris II.
  • MANGIAVILLANO Alexandre, Le contribuable et l’Etat. L’impôt et la garantie constitutionnelle de la propriété (Allemagne – France), Aix-Marseille III.
  • MARGAINE Clément, La capacité pénale, Bordeaux IV.
  • MARGUERITE Magali, Le droit à la représentation des salariés dans la négociation collective, Paris II.
  • MAUCLAIR Stéphanie, Recherche sur l’articulation entre le droit commun et le droit spécial en droit de la responsabilité civile extracontractuelle, Orléans.
  • MAURIN Lucien, Contrats et droits fondamentaux, Aix-Marseille III.
  • MAYOUX Sébastien, Les conventions d’abandon amiable du contrat, Poitiers.
  • MAZEAU Laurène, La responsabilité civile des professionnels exploitant une activité à risque, Toulouse 1.
  • MEILLER Eric, La notion de servitude, Lyon III.
  • MENDUINA GORDON Eva, Existe-t-il en matière d’exécution des contrats un régime propre aux contrats synallagmatiques?, Nanterre.
  • MOREAU Flore, La mobilité des travailleurs dans les relations extérieures de l’Union européenne, Paris I.
  • MOURON Philippe, Le droit d’exposition des oeuvres graphiques et plastiques, Aix-Marseille III.
  • NICAUD Baptiste, La réception du message artistique à la lumière de la CEDH, Limoges.
  • NICOLAS Emeric, Le principe d’assimilation des investisseurs aux consommateurs sur les marchés financiers. Contribution à une théorie de l’assimilation juridique, Orléans.
  • PALLANTZA Dimitra, La créance de salaire, Paris I.
  • PALVADEAU Emmanuelle, Le contrat en droit pénal, Bordeaux IV.
  • PELLETIER Nicolas, La responsabilité au sein des groupes de sociétés en cas de procédure collective, Paris I.
  • PICOD Nathalie, La remise de dette en droit privé, Toulouse 1.
  • POIRRET Jennifer, La représentation légale du mineur sous autorité parentale, Paris Est.
  • PONTIF Valérie, La sécurité juridique et le droit du travail, Nanterre.
  • POSOCCO Laurent, La clause compromissoire. Contribution à l’étude sur l’arbitrabilité des litiges, Toulouse 1.
  • QUIQUEREZ Alexandre, La titrisation des actifs intellectuels au prisme du droit luxembourgeois. Etude au confluent de la propriété intellectuelle et du droit financier, Luxembourg/Poitiers.
  • RAYMOND Marie-Anne, Les infractions de résultats, Bordeaux IV.
  • ROCCATI Marjolaine, Le rôle du juge national dans l’espace judiciaire européen, du marché intérieur à la coopération civile, Nanterre.
  • RONET Delphine, Les créances de sécurité sociale et l’entreprise en difficulté, Aix-Marseille III.
  • ROSA Fabrice, Les actes de réglementation privée, Paris I.
  • ROUSVOAL Laurent, L’infraction composite (Essai sur la complexité en droit pénal), Rennes.
  • SCHLUMBERGER Edmond, Les contrats préparatoires à l’acquisition de droits sociaux, Paris I.
  • SERFATY Vidal, Les droits dérivés de l’oeuvre audiovisuelle, Paris II.
  • SICHEL Laureen, La gravité de la faute en droit de la responsabilité civile,Paris I.
  • SIRI Aurélien, Le mutuus dissensus. Notion, domaine, régime, Aix-Marseille III.
  • SWEENEY Morgan, L’égalité en droit social, au prisme de la diversité et du dialogue des juges, Nanterre.
  • TADROS Antoine, La jouissance des titres sociaux d’autrui, Paris I.
  • VERLHAC Jérôme, La mutation européenne du droit associatif, Limoges.
  • WALTZ Belinda, Le dol dans la formation des contrats : essai d’une nouvelle théorie, Lyon III.
  • WESTENDORF Hannes, Le transfert des sûretés, Paris II, Luxembourg.
  • WITTMANN Valérie, Les interférences entre instances civile et pénale parallèles. Contribution à l’étude de la cohérence en matière juridictionnelle, Dijon.
  • WYSZOGRODZKA Sylwia, Etude comparative de l’erreur-obstacle en droit français et du dissentiment en droit polonais, Paris V.

A propos de l’originalité d’un cours

Le 18 octobre dernier, la Chambre criminelle de la Cour de cassation rendait un arrêt particulièrement intéressant, relatif à l’application du délit de contrefaçon d’un cours oral de droit pénal, ainsi qu’au délit d’abus de confiance. Passée relativement inaperçue – sauf pour un fidèle lecteur de ce carnet qui se reconnaîtra et pour les abonnés Facebook et Twitter de sinelege (on clique à droite) – en raison de la non publication de la décision au Bulletin, cette décision appelle quelques remarques car elle entre directement dans les préoccupations de ce site.

L’histoire est assez simple : un chargé de travaux dirigés de droit pénal et procédure pénale prépare un cours destiné à des étudiants d’un organisme privé de formation, cours qu’il remet ensuite à une autre personne. Plus tard, cette dernière publie un ouvrage destiné à la préparation de l’épreuve de droit pénal pour le concours de l’ENM et l’examen d’entrée à l’école d’avocat. Estimant que ce livre contient plusieurs éléments issus de son cours, le chargé de travaux dirigés porte plainte avec constitution de partie civile auprès d’un juge d’instruction. Une ordonnance de non-lieu est rendue, confirmée par la chambre de l’instruction. Les juges estiment qu’aucun abus de confiance n’a été commis, la condition préalable de l »infraction n’étant pas caractérisée : la remise du cours n’a été effectuée ni en exécution d’un titre, ni en vue d’en faire un usage déterminé. De la même manière, le délit de contrefaçon n’est pas caractérisé, le cours ne constituant pas une œuvre originale. La partie civile forme un pourvoi, rejeté par la Cour de cassation. La Cour, expliquant que l’appréciation de l’originalité d’une œuvre relève de l’appréciation souveraine des juges du fond, approuve le raisonnement de la chambre de l’instruction qui a estimé que «le cours oral de M. X…, qui s’est inspiré d’ouvrages antérieurs de droit pénal et qui reprend, outre des textes de loi et des références de jurisprudence, un cheminement classique ainsi que des expressions couramment utilisées pour permettre aux étudiants d’intégrer des notions de droit pénal nécessaires dans le cadre de leurs préparation aux examens et concours, ne constitue pas, en l’espèce, une œuvre originale».

La précision des juges est importante : il ne s’agit pas de considérer qu’un cours n’est jamais une œuvre originale, mais qu’en l’espèce, le cours en question ne l’était pas. Il faut en outre préciser qu’il n’est pas question de la matérialité des faits : il n’a pas été question pour les juges d’examiner l’existence d’un plagiat. Cette démarche était inutile dès lors que l’œuvre qui aurait été copiée n’était pas originale.

Le but de ce billet n’est pas de faire un commentaire de la décision, mais de la prendre comme prétexte à quelques divagations universitaires. Pour l’enseignant-chercheur, la décision paraît intéressante, au moins à trois niveaux:

  1. sur les faits, tout d’abord. Il est intéressant de relever que le cours en cause (celui d’un doctorant vraisemblablement) était dispensé dans le cadre d’une formation privée et non à l’université. Qu’un doctorant, payé «à coups de lance-pierre», participe à une mission privée d’enseignement n’est guère choquant. En revanche, il peut être intéressant de relever qu’il s’agit d’un chargé de travaux dirigés et qu’il ne devait pas enseigner le droit pénal différemment en formation privée et en formation classique. Autrement dit, l’herbe n’est pas forcément plus verte ailleurs et il n’appartient qu’aux universités d’utiliser les personnels à leur disposition pour délivrer une formation équivalente à celle, intensive, du secteur privé préparant aux examens professionnels et autres concours.
  2. Ensuite, la motivation de la chambre de l’instruction est éclairante : le cours constitué n’avait en lui-même rien d’original (mais l’ouvrage dont le cours aurait été issu l’est-il alors?) parce qu’il était inspiré de manuels, employait des concepts classiques, une approche qualifiée de banale  pour présenter des questions habituelles du droit pénal. Enseigner consiste à faire passer aux étudiants des connaissances selon une démarche scientifique, étayée, à laquelle d’autres auteurs ont participé, chacun apportant une pierre à l’édifice. Le droit pénal, comme les autres matières, ne s’est pas fait en un jour : l’enseigner suppose bien évidemment d’expliquer les différentes règles et théories en présence, de les critiquer, de les agencer d’une certaine manière pour les rendre intelligibles aux étudiants. Où commence l’originalité de cette démarche? La question est presque insoluble. Il y a sans doute un manquement à l’éthique la plus élémentaire dans le fait de plagier in extenso les développements et raisonnements d’autres chercheurs; il n’y a en revanche pas de problème si les sources sont citées et que le classicisme de l’explication est mis en avant. Dans le même sens, il est important de souligner aux étudiants la singularité, voire la cocasserie, d’une approche donnée.
  3. Enfin, cette question de l’originalité d’un cours en appelle inévitablement une autre : celle de l’évaluation de la production scientifique. Ce problème a déjà été abordé dans un précédent billet traitant de l’évaluation des publications juridiques et,plus précisément, des manuels et articles d’encyclopédies : «ces publications “pratico-pédagogiques” participent à la réputation scientifique de l’auteur, lui permettent d’explorer d’autres domaines de recherche et de participer à la construction de la connaissance. “appliquée”. Elles constituent en outre un exercice intéressant de rédaction, le style d’un “feuillet” n’étant pas celui d’un manuel qui diffère lui-même d’une monographie, etc.» (auto-citation). Toutefois, elles ne visent pas toutes à l’originalité, en ce sens qu’elles se doivent d’être claires, immédiatement exploitables pour le lecteur. Malgré tout, il est possible de considérer que leur originalité réside dans d’autres éléments comme, par exemple, le recensement et l’analyse quasi-exhaustifs des décisions importantes rendues sur un aspect très particulier.

Indépendamment des faits de l’espèce, on ne peut que regretter des pratiques réelles mais difficiles à prouver (reprise d’une idée d’article, voire d’un séminaire de M2, par un tiers en mal d’inspiration, par exemple). Tout le sel des faits ayant donné lieu à la décision de la Cour de cassation est que le cours était un cours de droit pénal. Les mauvaises langues diraient qu’ «enseigner le droit pénal révèle déjà un manque patent d’originalité» (citation que seul son auteur reconnaîtra). Il serait toutefois désolant de penser que n’importe qui peut devenir enseignant…

PS: citation des sources oblige, l’affiche du film que l’on ne verra jamais est réalisée grâce à «Hollywood poster generator».

L’universitaire dans tous ses états, André Cabanis & Michel Louis Martin

Récemment paru aux éditions Klincksieck, dans la collection Hourvari («Cri des chasseurs ou sonnerie de trompe pour ramener les chiens tombés en défaut», ou bien encore «Ruse d’une bête traquée consistant à revenir sur ses voies pour mettre les chiens en défaut», Trésor informatisé de la langue française), l’ouvrage de Messieurs André Cabanis et Michel Louis Martin mérite le détour. Pour comprendre le propos des auteurs, il suffit de se rapporter à la présentation de la collection : « Toute action, au départ habile ou avisée, peut produire de la bêtise. Toute pensée, si intelligente soit-elle, peut, en se pétrifiant, en se répétant et déclinant, devenir bête. Car la bêtise n’est pas une essence : elle est potentiellement incluse dans tout geste et toute posture, à l’état latent, finalement réveillée par on ne sait quoi : la répétition ? le seuil d’incompétence ? la volonté de plaire ? la mauvaise foi ? Peut-être simplement par ce moment où, paresse ou habitude, on arrête de penser ce qu’on fait, ce qu’on croit. Dans cette collection, des écrivains nous rappellent qu’il n’existe pas de remède à la pétrification de la pensée et que tenir la bêtise à distance exige de constants exercices de vigilance. Leurs essais sont moins des pamphlets que des avertissements et des appels à la responsabilité intellectuelle. Des sortes de «coins» dans la pensée contemporaine. De stimulants éloges de la liberté d’esprit ».

L’éditeur rappelle avec raison David Lodge, qui a croqué avec tout autant de bonheur le monde universitaire. Il ne s’agit donc pas d’une réflexion sur le métier d’universitaire, de réflexions sur la LRU, de propositions d’améliorations, mais bel et bien d’un ouvrage d’humeur ou l’agacement cotoie le plaisir, et de l’écriture, et de l’exercice du métier d’enseignant-chercheur. Le style, très enlevé, parfois précieux (les auteurs seraient-ils de ces dandies dont ils parlent p. 47 ?) croque avec délice les travers des collègues et de l’institution.

Pour qui a eu l’occasion de fréquenter assidument la Faculté de Droit de Toulouse, l’on ne peut s’empêcher de songer que les exemples cités sont bien souvent tirés de la Ville Rose. Mais les illustrations sont universelles, qu’elles concernent les collègues (celui «dont la voix porte plus loin qu’elle ne pense» (p.49)), les manies, la typologie des directeurs de thèses, le rôle de l’expertise vue comme un retour à l’inspection des universitaires, ou bien encore les précieuses excuses fournies pour le rédacteur d’un ouvrage ou d’un article.

Le trait caricatural en agacera certains et tous les collègues ne se retrouveront pas dans l’ouvrage, ce qui serait dommage. L’humour des auteurs est suffisamment général pour viser tout le monde sans vexer personne et la lecture s’apparente à une mini-évaluation de ses propres travers, invitant à s’améliorer sans doute plus efficacement que n’importe quelle autre méthode.

La déontologie des juristes, J. Moret-Bailly & D. Truchet

Un ouvrage fort intéressant de messieurs Joël Moret-Bailly et Didier Truchet est paru récemment aux Presses Universitaires de France, dans la collection Licence : Déontologie des juristes. Si les ouvrages sur la déontologie de telle ou telle profession ne manquent pas (les auteurs en fournissent d’ailleurs une liste en bibliographie), l’étude des règles déontologiques communes à l’ensemble des juristes n’avait été que peu traitée.

L’ouvrage est particulièrement plaisant à lire grâce à sa forme synthétique et à ses développements brefs et précis. Le parti-pris des auteurs est expliqué clairement dès le début : il s’agit de participer au développement de ce qui pourrait constituer une nouvelle matière enseignée aux étudiants de licence ou de master. Les auteurs expliquent particulièrement clairement que les déontologies des professions juridiques ne diffèrent que sur des aspects particuliers (le juge ne peut pas avoir la même déontologie que l’avocat, qui ne peut pas avoir la même que le juriste d’entreprise, etc). Le propos s’inscrit dans une actualité brûlante (réflexions sur l’élaboration d’un Code de déontologie des magistrats, rapport de la commission Darrois, mais également déontologie des enseignants-chercheurs) et permet de créer des liens entre des professions qui ont en commun la pratique du droit.

L’ouvrage est organisé en cinq parties (Enjeux et définitions, Sources de la déontologie, Obligations déontologiques générales, Obligations déontologiques liées à une fonction particulière, Sanctions des manquements à la déontologie). La déontologie y est considérée comme ayant une valeur normative, différente de la morale.

Sur le plan des critiques (à laquelle les auteurs invitent implicitement lorsqu’ils écrivent que «la tolérance [des universitaires] impose d’une part de tenir pour légitimes des thèses (voire des attitudes) que l’on croit fausses, d’autre part d’accepter la critique de ses propres opinions. La discussion peut être vive mais elle doit rester honnête et courtoise» p. 212), on relèvera:

  • un regret lié à la forme même de l’ouvrage, manuel plus qu’essai : la discussion, enrichissante, sur la nature juridique de la déontologie s’attache peu à l’obsession de la réglementation qui participe de l’inflation normative. Le caractère écrit de certaines règles déontologiques est considéré comme souhaitable, tout en remarquant que certaines professions juridiques ne connaissent qu’une déontologie « non-écrite ».
  • toujours sur le plan formel, on pourra regretter l’intégration des références dans le corps du texte, ce qui ne facilite pas toujours la lecture de l’ouvrage. Mais s’agissant très certainement de contraintes éditoriales, il ne s’agit là que d’un péché véniel!
  • une conclusion qui, il faut bien l’avouer, est un peu décevante au regard de l’intégralité des développements qui la précèdent. Militant (brièvement) pour l’instauration d’un serment commun à l’ensemble des professions juridiques, on aurait pu s’attendre à une ambition plus grande eu égard à l’importance des points traités.
  • un désaccord de fond sur un parallèle fait avec le droit médical et la référénce à la loi HPST qui aurait inscrit «le refus de soins à des personnes bénéficiaires de la couverture maladie universelle […] parmi les hypothèses de discrimination pénalement sanctionnée» (p. 164). Or, si la loi HPST considère que le refus de soins opposé à un bénéficiaire de la CMU est une discrimination, ce n’est en aucun cas d’une discrimination pénale dont il s’agit : elle préfère d’ailleurs parler de refus de soins illégitime, qui n’est pas pénalement sanctionné (pour aller plus loin, on se reportera avec intérêt à F. Vialla, « Le refus de soins peut-il induire une discrimination ? La réforme annoncée de l’article L. 1110-3 du Code de la santé publique », Médecine & Droit, janv. 2009, no 94, p. 2-9).

Mais ces aspects négatifs succombent aisément sous le poids des qualités de l’ouvrage. Il serait vain d’en dresser une liste exhaustive. Que quelques-unes soient mentionnées :

  • l’esprit de synthèse est particulièrement appréciable qui permet d’aborder un grand nombre de points de manière claire et accessible pour qui n’est pas spécialiste de ces questions.
  • Les développements consacrés aux universitaires sont particulièrement riches (on pense d’ailleurs immédiatement à l’ouvrage de MM. Ph Jestaz et Ch. Jamin, La Doctrine, Dalloz, 2004, Méthodes du Droit; on se rapportera également avec intérêt à l’ouvrage de G. Beaussonie, Le rôle de la doctrine en droit pénal, L’Harmattan, 2006, Bibliothèques de Droit). On appréciera ainsi la définition de la recherche (p. 205), les relations entre le directeur de thèse et son thésard (p. 214, qui ne sont pas sans rappeler un précédent billet sur la question) ou bien encore les considérations sur la liberté d’expression des enseignants-chercheurs : «Dans le champ du droit tout particulièrement, [la liberté d’expression] s’exerce envers les juridictions dont chacun peut approuver ou désapprouver les décisions, les autres institutions publiques ou privées, les collègues au nom du libre débat doctrinal ou envers les étudiants. L’expérience montre que ces derniers sont parfois les moins libéraux et les plus sensibles au « politiquement correct ». C’est d’ailleurs ce dernier qui constitue aujourd’hui la principale limite d’une liberté d’expression dont l’exercice ne soulève pas de difficultés d’une manière générale».
  • La place accordée à l’indépendance des juristes est également particulièrement intéressante. Cette indépendance peut être fonctionnelle, lorsque le juriste exerce des fonctions juridictionnelles par exemple, mais elle est toujours intellectuelle. Elle constitue le réel point commun entre les juristes de toutes obédiences.

Au-delà de ces quelques remarques, il faut souligner l’intérêt de lire un ouvrage particulièrement novateur et d’un intérêt indéniable pour les juristes, les « apprentis » juristes et les usagers du droit. À mettre entre toutes les mains!

Retour sur le 18e Congrès mondial de droit médical

Le 18e Congrès mondial de droit médical s’est déroulé du 8 au 12 août 2010, à Zagreb, en Croatie. Cette manifestation a permis de réunir un nombre impressionant de chercheurs spécialisés en droit médical, venant d’horizons très variés pour partager leurs connaissances sur des aspects particuliers du droit médical.

La Faculté de Droit de Nancy était représentée par des membres de l’ISCRIMED-CRDP (EA 1138), certains d’entre eux intervenant dans le cadre de la MSH Lorraine (USR 3261) sur des thématiques liées au projet SEXHI. Les communications étaient d’une durée d’environ quinze minutes, en anglais et étaient suivies d’une discussion avec l’assemblée.

Sont intervenus :

  • Jérôme BERNARD (The place of the third-party in the relation of care);
  • Céline BRETON-RAHALI (Interprofessional collaboration : a new distribution of acts between doctors and paramedics);
  • Stéphanie LANGARD (E-Health and responsabilities : need of a new legislation);
  • Julie LEONHARD (Chemical castration : a forced participation of sex offenders to biomedical research ?);
  • Bruno PY (Medicine and sexuality : what legal limits ?);
  • Jean-Baptiste THIERRY (Sexual health of persons with disabilities & Sexual surrogates : a new health profession ?), la première de ces interventions ayant été annulée, faute de public!
  • Jean-Philippe VAUTHIER (Consent in the care : an approach of the legal nature of the consent & About 68 unfavourable opinions returned by committers of protection of the persons).

Dans une logique d’évaluation de la recherche, ces communications internationales participent à la valorisation de l’activité des laboratoires et permettent d’engendrer une saine émulation grâce aux rencontres réalisées. Le travail réalisé par les doctorants du laboratoire a été exemplaire et a démontré, s’il en était besoin, qu’ils avaient d’ores et déjà intégré la nécessité de confronter les systèmes juridiques et de s’adapter aux nouvelles exigences internationales de la recherche (i.e ne pas négliger la langue anglaise et, surtout, la maîtriser). Les quelques retours de participants sur leurs interventions ont été très positifs, laissant entrevoir de possibles collaborations internationales. Le bilan scientifique de la manifestation est donc incontestablement positif. Quant au bilan touristique, à ne pas négliger, il fut tout aussi enrichissant, tant Zagreb est une ville agréable à parcourir!

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Zagreb

Doctes en rang

Préparer une thèse est un travail de longue haleine, qui a considérablement changé. Comme le rappelait l’ancien directeur de l’École doctorale SJPEG de Nancy, la thèse n’est plus un tête à tête entre le directeur et son thésard mais intègre désormais plusieurs nécessités impérieuses : l’insertion professionnelle des doctorants et docteurs, l’obligation de diminuer la durée des thèses (aussi discutable soit-elle), la diminution des abandons, etc.

Dès lors le doctorant peut avoir l’impression de se transformer en « docte en rang » tant il doit satisfaire à des obligations toujours plus nombreuses. L’arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales prévoit ainsi que les doctorants doivent suivre des formations spécifiques. L’École doctorale SJPEG de Nancy a également mis en place deux obligations supplémentaires:

  • chaque doctorant doit, préalablement à sa réinscription, remettre un « rapport d’étape » afin de présenter par écrit l’état d’avancement de ses travaux;
  • les laboratoires doivent organiser pour les doctorants suffisamment avancés (au bout de la deuxième année de thèse) des séminaires de présentation des travaux réunissant doctorants, directeurs de thèses, et autres collègues intéressés.

Ce dernier exercice est, à plusieurs égards, particulièrement intéressant. D’abord, il offre la possibilité de présenter oralement ses travaux, l’avancement, le planning envisagé. L’exercice est très formateur puisqu’il oblige à exposer clairement un travail scientifique à des personnes qui, le directeur excepté, n’ont qu’une connaissance très vague du thème exposé. Ensuite, l’occasion est donnée au doctorant de répondre aux questions posées, de confronter sa recherche individuelle à une première évaluation destinée à préparer la future soutenance. Le but n’est évidemment pas d’évaluer, mais d’aider, les remarques des participants devant être, en principe, constructives. Enfin, les participants trouvent également leur intérêt, la logique du partage de la connaissance ne pouvant qu’être bénéfique.

Vu de mon côté du côté du participant ni doctorant ni directeur de recherches, il s’agit d’un vrai exercice qui doit entraîner une saine émulation. À défaut, ce n’est qu’un instant perdu. La difficulté principale est d’essayer de percer les points faibles ou forts d’un raisonnement, de prodiguer des conseils utiles, de penser à ce qui aurait pu être oublié, consciemment ou non.

Ces réunions, aussi contraignantes soient-elles, sont bénéfiques pour tous. Elles sont salvatrices parenthèses, ne sont pas des foutaises, et rappellent au doctorant qu’il doit finir sa thèse.