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A propos de l’examen d’accès à un C.R.F.P.A

La fin de l’année civile marque pour quelques heureux étudiants la fin de leur cursus universitaire et l’entrée dans un Centre régional de formation à la profession d’avocat. Cet examen universitaire est organisé chaque année. J’ai eu l’honneur de présider le jury de l’examen organisé pour cette année 2014 au sein de l’Université de Lorraine (commun aux Facultés de Metz et Nancy) et saisit l’occasion de rédiger un bref billet en guise de rapport.

Quelques chiffres pour commencer :

–        280 candidats étaient inscrits (87 candidats inscrits à Metz, 193 inscrits à Nancy) ;

–        154 candidats se sont effectivement présentés le jour de la première épreuve (37 candidats à Metz, 117 candidats à Nancy) ;

–        41 candidats ont été déclarés admissibles à l’issue des épreuves écrites ;

–        39 candidats ont été déclarés admis à l’issue des épreuves orales d’admission.

–        Quelques pourcentages :

–        si l’on prend en compte le nombre d’inscrits à l’examen, le taux de réussite est de 13,9% (6.9% de réussite parmi les candidats de Metz ; 17,1% parmi les candidats de Nancy) ;

–        si l’on prend en compte le nombre de présents à l’examen, le taux de réussite est de 25.32 % (16,2% parmi les candidats de Metz ; 28,2% parmi les candidats de Nancy) ;

–        95% des candidats admissibles ont ensuite été admis.

Que montrent ces chiffres ? On observe tout d’abord un très fort désistement : les personnes inscrites à l’examen ne viennent pas toutes le jour des épreuves. Ceci s’explique aisément par le mécanisme de l’inscription, qui suppose de s’inscrire avant le 31 décembre pour un examen qui aura lieu neuf à dix mois plus tard. Nombre de candidats s’inscrivent et se rendent ensuite compte qu’ils n’ont pas pu préparer correctement l’examen. Ensuite, une disparité apparaît entre les candidats de Metz et ceux de Nancy, ce qui s’explique aisément par le nombre moins important d’inscrits messins. Enfin, on observe un phénomène bien connu : sauf accident, les candidats admissibles sont admis.

Qu’il soit permis ici de dresser quelques constats sur les différentes épreuves. L’épreuve de note de synthèse a été très décevante : les candidats maîtrisent mal l’exercice et peinent à trouver des plans cohérents, à respecter les consignes ou bien encore à identifier les aspects clés du dossier soumis à leur examen. Les notes de cette épreuve sont donc assez mauvaises, ce qui est très dommageable vu son coefficient (2). S’agissant de l’épreuve de droit des obligations, le constat est presque identique mais plus préoccupant. L’exercice consistait en un commentaire d’arrêt : la méthodologie est très mal maîtrisée (problèmes de droit trop généraux, paraphrase…), ce qui est inquiétant s’agissant de candidats ayant un niveau M1 ou M2 et qui sont donc censés être rompus à ce genre d’exercice. Les problèmes rencontrés dans les épreuves de procédure sont les mêmes : qu’il s’agisse de la procédure civile ou de la procédure pénale, la matière est très mal maîtrisée et rares sont les copies qui parviennent à dresser une analyse correcte de la décision. Le cas de la procédure administrative contentieux est un peu différent, les candidats optant pour cette épreuve ayant visiblement une meilleure maîtrise de la matière, même s’ils peinent en droit des obligations. S’agissant de l’épreuve dite de spécialité, les résultats sont variables d’une matière à l’autre : nombre de candidats ne sont pas spécialistes de la matière qu’ils choisissent et on peut avoir l’impression qu’il s’agit souvent d’un choix par défaut. Les « vrais spécialistes » parviennent toutefois à rattraper des notes décevantes dans les épreuves « généralistes », ce qui ne peut que relancer le débat sur la pertinence de cette épreuve de spécialité.

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Les épreuves orales d’admission sont beaucoup plus satisfaisantes, si l’on excepte le cas de l’exposé-discussion portant sur la « protection des libertés et des droits fondamentaux permettant d’apprécier l’aptitude à l’argumentation et à l’expression orale du candidat » (le grand oral). L’épreuve orale obligatoire a pu être préparée pendant presque un mois et les candidats maîtrisent visiblement bien le sujet. Les épreuves de langue sont peu discriminantes : le but de l’examen d’accès à un C.R.F.P.A n’est pas de recruter des bilingues. Ceux qui le sont bénéficient incontestablement d’un bonus. Ceux qui ne le sont pas mais qui se sont investis un minimum dans cette épreuve s’en sortent souvent avec les honneurs. Quant aux matières susceptibles de faire l’objet d’une dispense, le constat est le même que pour l’épreuve orale obligatoire et les résultats sont satisfaisants.

Les coefficients sont les suivants :

–        épreuve orale obligatoire portant sur une matière choisie par le candidat : coefficient 2 ;

–        épreuve de langues : coefficient 1 ;

–        épreuve susceptible de faire l’objet d’une dispense : coefficient 1 ;

–        grand oral : coefficient 3.

Nul besoin d’être mathématicien pour voir que le grand oral n’est pas déterminant : une mauvaise note à cette épreuve peut aisément être compensée par les autres matières. Et c’est heureux pour les candidats : l’épreuve du grand oral est en effet très mal maîtrisée. Comme le relevait un membre du jury : « les candidats sont de bons techniciens, mais de piètres juristes ». Au-delà de la forme souvent insuffisante de l’exposé (plan peu apparent, élocution très lente, voix difficilement audible, mauvaise maîtrise du temps…), le fond est très banal, pour ne pas dire mauvais. Les candidats techniciens sont désarçonnés face à des sujets qui nécessitent une réflexion transversale ; peu de candidats ont une maîtrise suffisante des réalités professionnelles ; les questions d’actualité sont mal maîtrisées, souvent au – mauvais – prétexte qu’elles ne relèvent pas de la spécialité dudit candidat, ce qui constitue une justification difficile à accepter. Le stress explique pour beaucoup ces lacunes, mais, faisant partie de l’examen, il doit être maîtrisé. Beaucoup se comportent en spécialistes alors que l’examen reste généraliste et que le fait d’être spécialiste ne dispense pas de connaître les fondamentaux (à moins d’être un mauvais spécialiste).

Les futurs candidats devraient prendre garde : l’organisation de l’examen est appelée à évoluer. Le Conseil national des barreaux appelle régulièrement à une réforme de l’examen. J’ai déjà eu l’occasion de discuter la pertinence de la création d’un examen national, mais suis d’accord pour que les épreuves orales d’admission soient modifiées, soit en ne gardant que l’épreuve du grand oral, soit en lui attribuant un coefficient bien plus élevé. Les épreuves écrites d’admissibilité jouent en revanche bien leur rôle de filtre, même si l’on peut songer à supprimer l’épreuve de spécialité, au vu du caractère généraliste de l’examen. Il faudrait alors repenser totalement l’offre de formation, car nombre de matières de M1/M2 ne seraient alors plus privilégiées par les étudiants. Quant à l’instauration d’une « moyenne d’admissibilité » à 12, ce serait à l’évidence une absurdité (le concours d’accès à l’ENM a une « barre d’admissibilité » qui oscille entre 9,8 et 10).

Quoiqu’il en soit, il faut féliciter les heureux candidats admis à l’examen et conseiller aux candidats déçus de ne pas se décourager.

Affaire Mistretta, suite et fin

La période des recrutements universitaires est toujours chargée en émotions. Il s’agit d’une épreuve difficile qui ne fait que peu d’heureux. Les décisions des comités de sélection doivent obéir à une procédure stricte, la moindre irrégularité corrompant l’ensemble de celle-ci (A. Legrand, « Quand le principe d’indépendance des professeurs de l’enseignement supérieur n’est qu’un tigre de papier », note sous CE, 5 mars 2014, no 363715, AJDA 2014, p. 1173).

Tout le monde a en mémoire la situation de M. Patrick Mistretta, aujourd’hui professeur à l’Université de Picardie Jules Verne. La pétition de soutien avait reçu un grand succès et donné lieu à de nombreux échanges. Une requête en annulation du veto du président de l’Université avait été formée. Le Conseil d’Etat a récemment rendu sa décision.

Les juges ont estimé « qu’en indiquant que le profil du candidat classé en première position sur la liste n’était pas en adéquation avec le projet pédagogique de la faculté de droit de l’université en raison de son caractère essentiellement pénaliste, inadapté aux besoins de la faculté, dont l’objectif était d’assurer le renouvellement de la discipline de droit civil en développant, par ailleurs, des compétences en droit comparé, le président de l’université d’Auvergne a suffisamment motivé son avis ». Ils ajoutent : « en estimant que le profil du candidat n’était pas adapté aux besoins de la faculté de droit prioritairement tournés vers le droit civil et le droit comparé, le président de l’université n’a pas commis d’erreur d’appréciation ».

Le président de l’Université exerçant son droit de veto

Le principe du veto du président de l’Université avait été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel, à condition que la décision ne se fonde pas sur des motifs étrangers à l’administration de l’université, et donc, en particulier, sur la qualification scientifique des candidats retenus à l’issue de la procédure de sélection. Dès lors que le président de l’Université ne se fonde pas sur la qualification scientifique des candidats retenus, la décision est donc valable. On doit alors s’interroger sur les liens flous qu’entretiennent « l’administration de l’université » et « la qualification scientifique des candidats » : se fonder sur un profil revient à apprécier la qualification scientifique d’un candidat. En réalité, le Conseil d’Etat semble opérer une distinction entre les qualifications scientifiques et les qualifications pédagogiques. Peu importe alors que les enseignants-chercheurs n’assurent pas toujours des enseignements relevant de leur spécialité.

Les enseignants-chercheurs sont donc traités différemment selon leur mode de recrutement. Le professeur agrégé ne risque pas de se voir opposer un quelconque veto : tel est le jeu du concours. Le professeur « voie longue » est quant à lui plus exposé. Que d’interrogations autour des modes de recrutement!

Indépendance et impartialité à l’Université

La problématique des conflits d’intérêts est d’une grande actualité : hommes politiques, médecins, laboratoires pharmaceutiques, décideurs, il n’est guère de fonctions qui échappent aux interrogations. Même un ancien président de la République qui exercerait les fonctions d’avocat et de membre du Conseil constitutionnel est concerné (P. Cassia, «Le cumul des activités de membre du Conseil constitutionnel et d’avocat», D., 2012, p.1536). Les conflits d’intérêts peuvent se définir comme «des situations dans lesquelles une personne en charge d’un intérêt autre que le sien n’agit pas ou peut-être soupçonnée de ne pas agir, avec loyauté ou impartialité vis-à-vis de cet intérêt, mais dans le but d’avantager un autre, le sien ou celui d’un tiers » (J. Moret-Bailly, Définir les conflits d’intérêts, D. 2011, p. 1100).


Conflits d’intérêts par inet

«Le conflit d’intérêts, c’est ce fil qui relie l’individu à un objet qui aliène – ou risque d’aliéner – son libre-arbitre. D’où il ressort que le conflit d’intérêts, c’est avant tout un conflit avec soi-même, une tension de l’esprit qui vient orienter la pensée au risque d’altérer le jugement. Et c’est lorsqu’il devient condamnable qu’un tel risque doit être condamné, c’est-à-dire lorsqu’il met à l’épreuve la capacité de l’individu de défendre les intérêts qui lui ont été confiés » (N. Molfessis, «Conflits d’intérêts : vers un changement de culture», JCP, 26 déc. 2011, supplément au n°52).

De nombreux mécanismes existent, qui sont sans doute à parfaire, pour lutter contre ces conflits d’intérêts. L’Université en connaît quelques-uns. Par exemple, la procédure d’inscription à l’habilitation à diriger des recherches comportait, à Nancy, l’obligation de fournir une liste de 4 à 6 rapporteurs extérieurs aux écoles doctorales lorraines et aux universités de Lorraine et n’ayant pas publié avec le candidat et non impliqués dans la vie de l’équipe. Cette dernière partie de la phrase est aujourd’hui supprimée. De la même manière, il est habituel qu’un membre du Conseil National des Universités ayant dirigé la thèse d’un candidat se retire lors des débats sur sa qualification aux fonctions de maître de conférences. Le fonctionnement même de l’évaluation des laboratoires et des enseignants-chercheurs est concerné, pour éviter les soupçons de toute nature.

Pourtant, ici ou là, de tels conflits apparaissent. On ne compte plus les discussions et rumeurs sur les concours d’agrégation, dont les membres ou le président ont été directeurs de candidats – reçus; lorsqu’ils échouent, la rigueur des membres du jury est mise en avant – , les remarques sur l’attribution des allocations de recherche devenues contrats doctoraux, le recrutement des maîtres de conférences où le localisme et les accointances avec des membres du comité de sélection priment, etc. Le problème peut-être banal et courant : l’enfant d’un éminent collègue sera considéré «fils de» et ne devrait sa réussite qu’à l’influence de son parent, tel directeur privilégierait ses candidats au détriment des autres, tel collègue dénierait l’intérêt des candidats soutenus par tel autre, etc.

Tout cela est anodin et presque inscrit dans le fonctionnement des universités. Malgré tout, les conséquences du soupçon peuvent être dévastatrices et envenimer des relations. Il n’est pas possible de lutter efficacement contre tous les conflits d’intérêts : les spécialistes d’une question sont parfois rares, et les empêcher d’intervenir dans un processus décisionnel peut bloquer le système; les évaluations, auditions, et autres joies universitaires ne peuvent qu’être le fait d’un nombre limité de personnes, dans les petits établissements notamment. Ces conflits existent bel et bien, alors même que le fonctionnement universitaire, basé sur l’indépendance des enseignants-chercheurs (plus précisément des professeurs) est censé constituer une garantie suffisante. Il n’existe sans doute pas de système parfait, mais des règles de base pourraient peut-être venir suppléer des considérations déontologiques évidentes : on pourrait, par exemple, être plus strict sur la prévention des conflits d’intérêts dans les concours (au sens large) dont dépendent une situation professionnelle, en misant sur la conscience de chacun pour les situations aux enjeux moins importants. Le fonctionnement universitaire, plutôt que d’ajouter des strates et de complexifier les procédures, y gagnerait peut-être en transparence et en confiance.

 

A propos de l’originalité d’un cours

Le 18 octobre dernier, la Chambre criminelle de la Cour de cassation rendait un arrêt particulièrement intéressant, relatif à l’application du délit de contrefaçon d’un cours oral de droit pénal, ainsi qu’au délit d’abus de confiance. Passée relativement inaperçue – sauf pour un fidèle lecteur de ce carnet qui se reconnaîtra et pour les abonnés Facebook et Twitter de sinelege (on clique à droite) – en raison de la non publication de la décision au Bulletin, cette décision appelle quelques remarques car elle entre directement dans les préoccupations de ce site.

L’histoire est assez simple : un chargé de travaux dirigés de droit pénal et procédure pénale prépare un cours destiné à des étudiants d’un organisme privé de formation, cours qu’il remet ensuite à une autre personne. Plus tard, cette dernière publie un ouvrage destiné à la préparation de l’épreuve de droit pénal pour le concours de l’ENM et l’examen d’entrée à l’école d’avocat. Estimant que ce livre contient plusieurs éléments issus de son cours, le chargé de travaux dirigés porte plainte avec constitution de partie civile auprès d’un juge d’instruction. Une ordonnance de non-lieu est rendue, confirmée par la chambre de l’instruction. Les juges estiment qu’aucun abus de confiance n’a été commis, la condition préalable de l »infraction n’étant pas caractérisée : la remise du cours n’a été effectuée ni en exécution d’un titre, ni en vue d’en faire un usage déterminé. De la même manière, le délit de contrefaçon n’est pas caractérisé, le cours ne constituant pas une œuvre originale. La partie civile forme un pourvoi, rejeté par la Cour de cassation. La Cour, expliquant que l’appréciation de l’originalité d’une œuvre relève de l’appréciation souveraine des juges du fond, approuve le raisonnement de la chambre de l’instruction qui a estimé que «le cours oral de M. X…, qui s’est inspiré d’ouvrages antérieurs de droit pénal et qui reprend, outre des textes de loi et des références de jurisprudence, un cheminement classique ainsi que des expressions couramment utilisées pour permettre aux étudiants d’intégrer des notions de droit pénal nécessaires dans le cadre de leurs préparation aux examens et concours, ne constitue pas, en l’espèce, une œuvre originale».

La précision des juges est importante : il ne s’agit pas de considérer qu’un cours n’est jamais une œuvre originale, mais qu’en l’espèce, le cours en question ne l’était pas. Il faut en outre préciser qu’il n’est pas question de la matérialité des faits : il n’a pas été question pour les juges d’examiner l’existence d’un plagiat. Cette démarche était inutile dès lors que l’œuvre qui aurait été copiée n’était pas originale.

Le but de ce billet n’est pas de faire un commentaire de la décision, mais de la prendre comme prétexte à quelques divagations universitaires. Pour l’enseignant-chercheur, la décision paraît intéressante, au moins à trois niveaux:

  1. sur les faits, tout d’abord. Il est intéressant de relever que le cours en cause (celui d’un doctorant vraisemblablement) était dispensé dans le cadre d’une formation privée et non à l’université. Qu’un doctorant, payé «à coups de lance-pierre», participe à une mission privée d’enseignement n’est guère choquant. En revanche, il peut être intéressant de relever qu’il s’agit d’un chargé de travaux dirigés et qu’il ne devait pas enseigner le droit pénal différemment en formation privée et en formation classique. Autrement dit, l’herbe n’est pas forcément plus verte ailleurs et il n’appartient qu’aux universités d’utiliser les personnels à leur disposition pour délivrer une formation équivalente à celle, intensive, du secteur privé préparant aux examens professionnels et autres concours.
  2. Ensuite, la motivation de la chambre de l’instruction est éclairante : le cours constitué n’avait en lui-même rien d’original (mais l’ouvrage dont le cours aurait été issu l’est-il alors?) parce qu’il était inspiré de manuels, employait des concepts classiques, une approche qualifiée de banale  pour présenter des questions habituelles du droit pénal. Enseigner consiste à faire passer aux étudiants des connaissances selon une démarche scientifique, étayée, à laquelle d’autres auteurs ont participé, chacun apportant une pierre à l’édifice. Le droit pénal, comme les autres matières, ne s’est pas fait en un jour : l’enseigner suppose bien évidemment d’expliquer les différentes règles et théories en présence, de les critiquer, de les agencer d’une certaine manière pour les rendre intelligibles aux étudiants. Où commence l’originalité de cette démarche? La question est presque insoluble. Il y a sans doute un manquement à l’éthique la plus élémentaire dans le fait de plagier in extenso les développements et raisonnements d’autres chercheurs; il n’y a en revanche pas de problème si les sources sont citées et que le classicisme de l’explication est mis en avant. Dans le même sens, il est important de souligner aux étudiants la singularité, voire la cocasserie, d’une approche donnée.
  3. Enfin, cette question de l’originalité d’un cours en appelle inévitablement une autre : celle de l’évaluation de la production scientifique. Ce problème a déjà été abordé dans un précédent billet traitant de l’évaluation des publications juridiques et,plus précisément, des manuels et articles d’encyclopédies : «ces publications “pratico-pédagogiques” participent à la réputation scientifique de l’auteur, lui permettent d’explorer d’autres domaines de recherche et de participer à la construction de la connaissance. “appliquée”. Elles constituent en outre un exercice intéressant de rédaction, le style d’un “feuillet” n’étant pas celui d’un manuel qui diffère lui-même d’une monographie, etc.» (auto-citation). Toutefois, elles ne visent pas toutes à l’originalité, en ce sens qu’elles se doivent d’être claires, immédiatement exploitables pour le lecteur. Malgré tout, il est possible de considérer que leur originalité réside dans d’autres éléments comme, par exemple, le recensement et l’analyse quasi-exhaustifs des décisions importantes rendues sur un aspect très particulier.

Indépendamment des faits de l’espèce, on ne peut que regretter des pratiques réelles mais difficiles à prouver (reprise d’une idée d’article, voire d’un séminaire de M2, par un tiers en mal d’inspiration, par exemple). Tout le sel des faits ayant donné lieu à la décision de la Cour de cassation est que le cours était un cours de droit pénal. Les mauvaises langues diraient qu’ «enseigner le droit pénal révèle déjà un manque patent d’originalité» (citation que seul son auteur reconnaîtra). Il serait toutefois désolant de penser que n’importe qui peut devenir enseignant…

PS: citation des sources oblige, l’affiche du film que l’on ne verra jamais est réalisée grâce à «Hollywood poster generator».

Soutien à Patrick Mistretta

Nous, enseignants-chercheurs des universités, exprimons notre opposition au veto opposé par le président de l’Université de Clermont au recrutement en qualité de professeur de M. Patrick Mistretta dans la section 01.

L’Université de Clermont-Ferrand a ouvert un poste de Professeur « voie longue ». Cette voie de recrutement est réservée aux maîtres de conférences titulaires de l’habilitation à diriger des recherches qui ont accompli 10 années de service (dont 5 en qualité de maître de conférences titulaire ou stagiaire) dans un établissement d’enseignement supérieur. Le candidat doit être auditionné par un comité de sélection. La décision de ce comité doit être validée par le conseil d’administration de l’Université. Enfin, le C.N.U doit formuler un avis sur les candidats retenus par l’établissement.

M. Patrick Mistretta a été classé 1er sur ce poste, décision validée par le conseil d’administration de l’Université. Le C.N.U a émis un avis très favorable sur lui.

Malgré l’ensemble de ces faits, la convergence des instances universitaires et du C.N.U sur les qualités du candidat et l’adéquation de son profil au poste ouvert par l’université, le président a décidé de s’opposer au recrutement de M. Mistretta en s’appuyant sur l’article L. 712-2, alinéa 9, du Code de l’éducation aux termes duquel  « aucune affectation ne peut être prononcée si le président émet un avis défavorable motivé », sous réserve des dispositions statutaires relatives à la première affectation des personnels recrutés par concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur.

Le droit de veto du président de l’université ne saurait être utilisé à contre-courant de l’avis convergent d’instances composées de professeurs des universités. La position du président de l’université de Clermont s’analyse comme une ingérence injustifiée dans la liberté et l’indépendance des enseignants-chercheurs.

Appel à signatures:

Cette décision apparaît particulièrement inquiétante. Ainsi, tous les enseignants-chercheurs désireux de manifester leur opposition, peuvent le manifester en adressant leurs nom, prénom et qualité à Jean-Baptiste THIERRY (Jean-Baptiste.Thierry-at-univ-nancy2.fr) ou en insérant un commentaire à ce billet. La liste des signataires sera adressée au président de l’université de Clermont et au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Seul contre tous

La carrière d’enseignant-chercheur est sous contrôle. Pour devenir Maître de Conférences, il faut être titulaire d’un doctorat, puis être qualifié aux fonctions de Maître de Conférences par le Conseil National des Universités, et enfin avoir la chance d’être recruté dans une université.

Devenir professeur des universités obéit à une logique différente. Les disciplines juridiques connaissent trois manières d’accéder à cette fonction:

  1. le concours externe d’agrégation de l’enseignement supérieur (qui s’est tenu cette année) : cette voie d’accès est controversée et donne lieu à de nombreuses discussions;
  2. le concours interne d’agrégation : il suppose d’être d’ores et déjà maître de conférences et d’avoir au moins 40 ans. Le nombre de places à ce concours est très limité;
  3. la voie dite «longue» qui nécessite d’exercer dans l’enseignement supérieur depuis plus de 10 ans. La procédure est particulière. Quelques universités ouvrent des postes (environ 4 ou 5 pour le droit privé et les sciences criminelles). Les candidats sont auditionnés par un comité de sélection. A l’issue des auditions, chaque comité établit un classement. Le Conseil National des Universités doit ensuite valider le classement et il arrive fréquemment qu’un candidat classé 1er ne soit pas qualifié par le CNU, laissant alors la place au second, etc.

On ne devient donc pas enseignant-chercheur de n’importe quelle manière. Ces procédures ont toutes des inconvénients sur lesquels il ne convient pas de s’attarder ici.

La loi relative aux libertés et responsabilités des université (dite «LRU») du 10 août 2007 est venue ajouter une difficulté supplémentaire : l’actuel article L. 712-2, alinéa 9, du Code de l’éducation dispose en effet que «Sous réserve des dispositions statutaires relatives à la première affectation des personnels recrutés par concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur, aucune affectation ne peut être prononcée si le président émet un avis défavorable motivé».

Autrement dit, le président d’une université peut remettre en cause la décision d’un comité de sélection, validée par le conseil d’administration de l’Université, validée par le Conseil National des Universités.

S’agissant de la procédure dite de la voie longue, il est déjà arrivé qu’un candidat classé 1er n’ait pas été qualifié par le CNU. La décision peut alors paraître sévère, mais le CNU est composé de professeurs qui expliquent leur choix en mettant en avant des raisons scientifiques.

Très récemment, l’Université de Clermont-Ferrand a ouvert un poste de professeur de droit privé et sciences criminelles à la voie longue. Les auditions des candidats ont eu lieu et le candidat classé 1er était Patrick Mistretta, Maître de Conférences à la Faculté de Droit de Clermont. Le CNU a statué il y a quelques jours, estimant que Patrick Mistretta remplissait toutes les conditions pour être professeur des universités. Mais le président de l’Université a posé son veto car le profil du candidat retenu ne correspondrait pas aux besoins pédagogiques de la faculté, ce qui va à contre-courant de l’avis d’un comité de sélection, de son conseil d’administration et, surtout, du CNU.

Il s’agit là d’un cas d’interférence administrative inadmissible : que le président de l’Université exerce les prérogatives qui lui sont reconnues par la loi est compréhensible. Mais encore faut-il qu’il ne le fasse pas au détriment de la logique la plus élémentaire. Son université a ouvert un poste de professeur. Après les processus de sélection, puis la décision du CNU, le candidat qui apparaissait le plus compétent, et par les instances clermontoises, et par l’instance nationale, se voit refuser l’accès aux fonctions de professeur. On voit mal les raisons qui pourraient justifier une telle opposition et il y a fort à parier qu’elles soient éloignées de toute préoccupation universitaire…

Un recours hiérarchique a bien évidemment été exercé par Patrick Mistretta. Ce billet permet de montrer qu’il n’est pas seul et que de nombreux collègues le soutiennent.

Le président de l’université de Clermont apparaît en revanche bien seul contre tous.

Un texte de pétition sera prochainement mis en ligne sur ce site.

L’enseignement du droit et la reproduction des hiérarchies, D. Kennedy

C’est un pamphlet mordant, traitant d’une «blague orchestrée» (p.8) que les éditions Lux donnent à lire aux francophones : l’ouvrage de Duncan Kennedy, L’enseignement du droit et la reproduction des hiérarchies, ne peut qu’interpeller tout enseignant-chercheur. L’essai n’a rien à voir avec la vision de L’Universitaire dans tous ses états dont il était question il y a peu, tant la vision de Duncan Kennedy se veut militante, combattante, voire révolutionnaire.

L’ouvrage – qui a déjà fait l’objet d’une «invite à lire» et d’une recension dans L’Humanité – a été écrit en 1982 par le titulaire de la chaire Carter de théorie générale du droit à l’Université Harvard. Mordant, l’essai l’est certainement, le droit y étant présenté comme un «instrument au service d’une force établie» (p. 9) et les facultés apprenant aux étudiants à se conditionner pour la servilité (p. 87). Le propos n’est pas inconnu en France, même si la pensée de Duncan Kennedy vise à dépasser le constat de la reproduction pour insuffler de la contestation dans les esprits. Le titre de l’ouvrage est éminemment réducteur : ce n’est pas uniquement de l’enseignement du droit dont il est question, mais bien d’une réflexion sur la hiérarchie, vue comme une injustice fondamentale en ce qu’elle se reproduit et, avec elle, les inégalités qu’elle induit (p. 117). Si le système se perpétue, c’est parce que les étudiants le recréent, au barreau ou ailleurs (p. 57), refusant ainsi tout «progressisme» : «se conditionner pour la servilité sert aussi à se conditionner pour la domination» (p. 87).

Mais l’ouvrage est également plus limité qu’il n’y paraît car il concerne essentiellement le système d’enseignement américain. L’auteur invite à développer une pensée de gauche, afin de lutter contre la domination de l’homme blanc dans les facultés et contre le déterminisme social et universitaire, qui dépend en grande partie de la réputation de la faculté. Tout n’est donc pas transposable au système français, mais bien évidemment, l’évolution des politiques de l’Université, les classements incidents qu’elle sous-tend, les interrogations sur l’engagement politique des enseignants et étudiants, l’évaluation, le recrutement universitaire, sont autant d’éléments qui enrichissent la connaissance du système universitaire français par la connaissance de ce qui existe outre-Atlantique.

C’est avant tout la méthode de l’enseignement à partir de «cas» – la fameuse maïeutique – qui est remise en question : elle participerait de la dépolitisation du droit, en privilégiant une présentation orientée des solutions retenues. La mécanique de la servilité existerait dès la première année, puis lors des cours, des évaluations, de l’intégration dans une revue juridique, de la participation à une clinique juridique, jusqu’à l’exercice de la profession d’avocat.

L’engagement et le manichéisme de l’essai en font les faiblesses : l’on ne peut s’empêcher de trouver étrange qu’un auteur si prompt à dénoncer l’endoctrinement idéologique adopte des techniques de propagande si visibles. Néanmoins, il apparaît évident que ni l’enseignement ni les enseignants ne sont neutres : la vision apportée, le rituel adopté, la méthode privilégiée greffent indéniablement des messages dans l’inconscient des acteurs du système. Les marques de respect, les positions doctrinales, la hiérarchie entre les collègues, etc. sont autant d’indicateurs sur la valeur d’un individu, la manière dont il peut dénigrer les autres ou le privilège qu’il donne à une profession plutôt qu’à une autre.

Si l’on peut donc ne pas partager le point de vue de l’auteur, il faut toutefois le voir comme une (forte) invitation à l’analyse des pratiques, sinon à leur remise en cause, une (lourde) incitation à la méfiance lorsque l’exemple américain est mis en avant («A beau mentir qui vient de loin» rappelait le doyen Carbonnier). Jus est ars boni et aequi : si le droit est l’art du bon et de l’équitable, il faut donc éviter la démesure et privilégier la sagesse inhérente à cette discipline.

L’universitaire dans tous ses états, André Cabanis & Michel Louis Martin

Récemment paru aux éditions Klincksieck, dans la collection Hourvari («Cri des chasseurs ou sonnerie de trompe pour ramener les chiens tombés en défaut», ou bien encore «Ruse d’une bête traquée consistant à revenir sur ses voies pour mettre les chiens en défaut», Trésor informatisé de la langue française), l’ouvrage de Messieurs André Cabanis et Michel Louis Martin mérite le détour. Pour comprendre le propos des auteurs, il suffit de se rapporter à la présentation de la collection : « Toute action, au départ habile ou avisée, peut produire de la bêtise. Toute pensée, si intelligente soit-elle, peut, en se pétrifiant, en se répétant et déclinant, devenir bête. Car la bêtise n’est pas une essence : elle est potentiellement incluse dans tout geste et toute posture, à l’état latent, finalement réveillée par on ne sait quoi : la répétition ? le seuil d’incompétence ? la volonté de plaire ? la mauvaise foi ? Peut-être simplement par ce moment où, paresse ou habitude, on arrête de penser ce qu’on fait, ce qu’on croit. Dans cette collection, des écrivains nous rappellent qu’il n’existe pas de remède à la pétrification de la pensée et que tenir la bêtise à distance exige de constants exercices de vigilance. Leurs essais sont moins des pamphlets que des avertissements et des appels à la responsabilité intellectuelle. Des sortes de «coins» dans la pensée contemporaine. De stimulants éloges de la liberté d’esprit ».

L’éditeur rappelle avec raison David Lodge, qui a croqué avec tout autant de bonheur le monde universitaire. Il ne s’agit donc pas d’une réflexion sur le métier d’universitaire, de réflexions sur la LRU, de propositions d’améliorations, mais bel et bien d’un ouvrage d’humeur ou l’agacement cotoie le plaisir, et de l’écriture, et de l’exercice du métier d’enseignant-chercheur. Le style, très enlevé, parfois précieux (les auteurs seraient-ils de ces dandies dont ils parlent p. 47 ?) croque avec délice les travers des collègues et de l’institution.

Pour qui a eu l’occasion de fréquenter assidument la Faculté de Droit de Toulouse, l’on ne peut s’empêcher de songer que les exemples cités sont bien souvent tirés de la Ville Rose. Mais les illustrations sont universelles, qu’elles concernent les collègues (celui «dont la voix porte plus loin qu’elle ne pense» (p.49)), les manies, la typologie des directeurs de thèses, le rôle de l’expertise vue comme un retour à l’inspection des universitaires, ou bien encore les précieuses excuses fournies pour le rédacteur d’un ouvrage ou d’un article.

Le trait caricatural en agacera certains et tous les collègues ne se retrouveront pas dans l’ouvrage, ce qui serait dommage. L’humour des auteurs est suffisamment général pour viser tout le monde sans vexer personne et la lecture s’apparente à une mini-évaluation de ses propres travers, invitant à s’améliorer sans doute plus efficacement que n’importe quelle autre méthode.

L’évaluation des enseignements

La question de l’évaluation des publications juridiques posée dans un précédent billet a comme corollaire celle de l’évaluation des enseignants. Contrairement aux fruits de la recherche, les enseignements d’un universitaire ne sont pas systématiquement évalués. Il existe une mode de l’évaluation venue d’Outre-Atlantique, qui n’est pas sans poser quelques questions sur les modalités de l’évaluation et les critères retenus. Il n’existe pas un corps d’inspecteurs chargés de contrôler la pertinence du savoir délivré aux étudiants ou de vérifier le déroulement d’un cours.

Certains et rares responsables de cours magistraux viennent assister à des séances de travaux dirigés, pour mieux superviser les chargés de T.D. C’est une solution. Ma maigre expérience ne m’a jamais fait ressentir la nécessité d’aller contrôler ce qui était dit pendant les T.D : le chargé de T.D, quel que soit son statut, est un enseignant à part entière et non pas un apprenti enseignant et il peut être difficilement concevable de lui appliquer un régime que l’on ne voudrait pas subir. Si des problèmes existent, les étudiants auront vite fait de les mentionner au responsable du cours magistral et il est alors facile d’y remédier. Surtout, si quelqu’un peut contrôler le chargé de T.D, qui contrôle le contrôleur ? Un maître de conférences par un professeur, un professeur seconde classe par un professeur première classe, etc. Ce serait oublier que l’enseignant-chercheur dispose d’une liberté d’expression importante (sur ces aspects, v. J. Moret-Bailly, D. Truchet, Déontologie des juristes, PUF, 2010) et qu’il est a priori maître du savoir qu’il souhaite donner.

L’évaluation des enseignements – qui n’est pas synonyme de notation – n’est pas une panacée, mais permet d’obtenir l’avis des étudiants. Pour cela, l’évaluation doit être anonyme, basée sur le volontariat, et laisser un champ libre, permettant à celui qui répond au questionnaire de faire les remarques qu’il souhaite.

Lorsque je donnais des TD, les effectifs réduits me permettaient de faire mes propres questionnaires : le dépouillement était aisé. Les outils informatiques existent (grâce à Moodle, encore un logiciel libre) permettant aux étudiants de répondre en ligne à plusieurs questions. Le dépouillement est alors quasi-instantané. Beaucoup de collègues rechignent à se soumettre à une évaluation par les étudiants. Les raisons de cette réticence sont multiples et peuvent être résumées en deux questions :

  • que peuvent bien évaluer les étudiants ?
  • que deviennent les résultats des évaluations ?

Les étudiants peuvent bien évidemment donner leur avis sur les cours qu’ils suivent, et ne s’en privent d’ailleurs pas. Autant être au courant! Les remarques apportées concernent rarement le fond du cours, mais certaines remarques sur la forme sont précieuses. Certains m’ont déjà reproché de multiplier les subdivisions dans le plan de cours, quand d’autres les appréciaient, estimant qu’elles facilitaient les révisions. Peu demandent l’utilisation d’un vidéoprojecteur, mais quelques-uns demandent que des schémas, tableaux, dessins illustrent le cours. Certains ne sont satisfaits de rien, quand d’autres sont contents de tout. Les résultats sont alors à pondérer.

Voici une copie d’écran de la grille que j’utilise : des cases à cocher, un champ à remplir librement, rien de compliqué. Quant aux résultats, ils sont plutôt satisfaisants, mais c’est une autre histoire. Jusqu’à présent, j’ai toujours gardé précieusement les résultats de mes évaluations. Ils n’ont été communiqués qu’à de rares exceptions (quand je n’étais pas à l’initiative de l’évaluation, dans le cadre de formations continues, par exemple). Si cela devait devenir une obligation, je peux comprendre que certains y soient hostiles. Mais cette opposition dépend seulement de l’utilisation des résultats : ils ne sont en aucun cas une note attribuée au cours ou à l’enseignant, encore moins la preuve que l’on est un bon ou un mauvais enseignant.

Retour sur le 18e Congrès mondial de droit médical

Le 18e Congrès mondial de droit médical s’est déroulé du 8 au 12 août 2010, à Zagreb, en Croatie. Cette manifestation a permis de réunir un nombre impressionant de chercheurs spécialisés en droit médical, venant d’horizons très variés pour partager leurs connaissances sur des aspects particuliers du droit médical.

La Faculté de Droit de Nancy était représentée par des membres de l’ISCRIMED-CRDP (EA 1138), certains d’entre eux intervenant dans le cadre de la MSH Lorraine (USR 3261) sur des thématiques liées au projet SEXHI. Les communications étaient d’une durée d’environ quinze minutes, en anglais et étaient suivies d’une discussion avec l’assemblée.

Sont intervenus :

  • Jérôme BERNARD (The place of the third-party in the relation of care);
  • Céline BRETON-RAHALI (Interprofessional collaboration : a new distribution of acts between doctors and paramedics);
  • Stéphanie LANGARD (E-Health and responsabilities : need of a new legislation);
  • Julie LEONHARD (Chemical castration : a forced participation of sex offenders to biomedical research ?);
  • Bruno PY (Medicine and sexuality : what legal limits ?);
  • Jean-Baptiste THIERRY (Sexual health of persons with disabilities & Sexual surrogates : a new health profession ?), la première de ces interventions ayant été annulée, faute de public!
  • Jean-Philippe VAUTHIER (Consent in the care : an approach of the legal nature of the consent & About 68 unfavourable opinions returned by committers of protection of the persons).

Dans une logique d’évaluation de la recherche, ces communications internationales participent à la valorisation de l’activité des laboratoires et permettent d’engendrer une saine émulation grâce aux rencontres réalisées. Le travail réalisé par les doctorants du laboratoire a été exemplaire et a démontré, s’il en était besoin, qu’ils avaient d’ores et déjà intégré la nécessité de confronter les systèmes juridiques et de s’adapter aux nouvelles exigences internationales de la recherche (i.e ne pas négliger la langue anglaise et, surtout, la maîtriser). Les quelques retours de participants sur leurs interventions ont été très positifs, laissant entrevoir de possibles collaborations internationales. Le bilan scientifique de la manifestation est donc incontestablement positif. Quant au bilan touristique, à ne pas négliger, il fut tout aussi enrichissant, tant Zagreb est une ville agréable à parcourir!

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Zagreb

Doctes en rang

Préparer une thèse est un travail de longue haleine, qui a considérablement changé. Comme le rappelait l’ancien directeur de l’École doctorale SJPEG de Nancy, la thèse n’est plus un tête à tête entre le directeur et son thésard mais intègre désormais plusieurs nécessités impérieuses : l’insertion professionnelle des doctorants et docteurs, l’obligation de diminuer la durée des thèses (aussi discutable soit-elle), la diminution des abandons, etc.

Dès lors le doctorant peut avoir l’impression de se transformer en « docte en rang » tant il doit satisfaire à des obligations toujours plus nombreuses. L’arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales prévoit ainsi que les doctorants doivent suivre des formations spécifiques. L’École doctorale SJPEG de Nancy a également mis en place deux obligations supplémentaires:

  • chaque doctorant doit, préalablement à sa réinscription, remettre un « rapport d’étape » afin de présenter par écrit l’état d’avancement de ses travaux;
  • les laboratoires doivent organiser pour les doctorants suffisamment avancés (au bout de la deuxième année de thèse) des séminaires de présentation des travaux réunissant doctorants, directeurs de thèses, et autres collègues intéressés.

Ce dernier exercice est, à plusieurs égards, particulièrement intéressant. D’abord, il offre la possibilité de présenter oralement ses travaux, l’avancement, le planning envisagé. L’exercice est très formateur puisqu’il oblige à exposer clairement un travail scientifique à des personnes qui, le directeur excepté, n’ont qu’une connaissance très vague du thème exposé. Ensuite, l’occasion est donnée au doctorant de répondre aux questions posées, de confronter sa recherche individuelle à une première évaluation destinée à préparer la future soutenance. Le but n’est évidemment pas d’évaluer, mais d’aider, les remarques des participants devant être, en principe, constructives. Enfin, les participants trouvent également leur intérêt, la logique du partage de la connaissance ne pouvant qu’être bénéfique.

Vu de mon côté du côté du participant ni doctorant ni directeur de recherches, il s’agit d’un vrai exercice qui doit entraîner une saine émulation. À défaut, ce n’est qu’un instant perdu. La difficulté principale est d’essayer de percer les points faibles ou forts d’un raisonnement, de prodiguer des conseils utiles, de penser à ce qui aurait pu être oublié, consciemment ou non.

Ces réunions, aussi contraignantes soient-elles, sont bénéfiques pour tous. Elles sont salvatrices parenthèses, ne sont pas des foutaises, et rappellent au doctorant qu’il doit finir sa thèse.

Evaluer les publications juridiques

L’évaluation des revues juridiques a déjà fait l’objet de plusieurs commentaires. Il en ressort que les critères de l’AERES sont difficilement transposables aux écrits des enseignants-chercheurs en droit, pour plusieurs raisons que l’on peut brièvement lister:

  • les principales revues poursuivent avant tout un but commercial car elles s’adressent aux professionnels du droit;
  • les comités de lecture ne sont pas très répandus et il arrive que l’article proposé soit accepté en considération de la réputation de l’auteur, sans relecture particulière, voire en considération de la réputation du directeur de thèse de l’auteur. Les articles peuvent également être acceptés par un comité de lecture, mais l’examen ne répond pas aux mêmes exigences que les grandes revues internationales, qui exigent une soumission anonyme, par exemple;
  • l’attrait des revues internationales est différent : d’abord en raison de la nécessité d’écrire dans une langue étrangère ; ensuite en raison de la spécificité du langage juridique étranger; enfin, parce qu’elles correspondent davantage à une matière telle que la théorie du droit, le droit international, le droit comparé.

Mais le plus important est peut-être que de nombreuses publications ne se font pas dans les revues : il s’agira alors de Mélanges, de manuels, de « publications à feuillets mobiles » (i.e les encyclopédies), voire de blogs. La question est alors de savoir comment évaluer ces travaux? Si l’article destiné à des Mélanges ne pose pas de problèmes sur le contenu, les encyclopédies et manuels soulèvent davantage de questions. S’il s’agit bien évidemment d’oeuvres doctrinales, il n’en demeure pas moins que le rôle est avant tout pédagogique et pratique. L’auteur y exprime certes un avis sur l’interprétation ou l’application d’une règle, mais il ne s’agit en aucun cas d’une thèse. Ces présentations ordonnées d’un mécanisme juridique, d’une matière, reflètent l’avis personnel de leur auteur, mais ne sont pas comparables à une monographie sur la question.

Pourtant, ces publications « pratico-pédagogiques » participent à la réputation scientifique de l’auteur, lui permettent d’explorer d’autres domaines de recherche et de participer à la construction de la connaissance. « appliquée ». Elles constituent en outre un exercice intéressant de rédaction, le style d’un « feuillet » n’étant pas celui d’un manuel qui diffère lui-même d’une monographie, etc.

Parlons de moi prenons un exemple personnel, mes travaux de doctorant concernaient le handicap, le droit criminel, le droit de la santé. Petit à petit, plusieurs propositions m’ont été faites, relatives au droit pénal de la presse, puis à la procédure pénale… Certes, ces publications ne sont pas éloignées de mes domaines de recherche priviligiés : quiconque s’intéresse à un sujet en droit pénal doit être en mesure de s’intéresser au droit pénal dans son ensemble  Mais ces publications mettent parfois de côté l’avis sur ce qui devrait être, pour privilégier l’avis sur ce qui est : la prospective, si elle n’est pas totalement inopérante, reste à la marge d’écrits qui se veulent avant tout pratiques, destinés à apporter une réponse précise à un problème donné, à orienter le lecteur parmi les sources applicables afin de trouver l’information pertinente le plus rapidement possible, apporter des mises à jour. Toute évaluation doit alors intégrer l’objectif de la publication, s’attacher à ses particularismes.

Au final, n’est-ce pas la méthode d’évaluation qui doit être repensée ? Plutôt que de s’attacher à un classement de revue dites « professionnelles », de revues dites « académiques », n’y a-t-il pas lieu de se concentrer sur :

  1. l’existence d’une publication;
  2. le sérieux du contenu;
  3. les perspectives ouvertes.

La tâche est infiniment plus dure que le simple classement. Au reste, les deux méthodes ne sont pas nécessairement antinomiques. Combinées avec souplesse, elles permettraient sans doute de refléter une réalité difficile à saisir : l’activité des enseignants-chercheurs. Publish or perish, mais pas n’importe où, pas n’importe comment.