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Enquêtes générales, Immersion au coeur de la BRB : R. Pellicer, Titwane

couv-BRB-1La dernière note de lecture concernait un essai consacré à la gestation pour autrui. Mais le droit n’est pas que dans les essais juridiques, actes de colloques et autres publications spécialisées. Les lecteurs de ce site le savent qui ont pu consulter de brèves notes de lecture de bandes dessinées.

Paru en 2013, Enquêtes générales, immersion au cœur de la Brigade de répression du banditisme, est un petit bijou de BD documentaire : le projet devait initialement être réalisé sous forme de film documentaire, mais c’est finalement la forme du carnet de voyage qui a été retenue.

Les auteurs réussissent parfaitement à montrer les spécificités d’une enquête ou d’une instruction. Le cadre procédural des dossiers racontés dans l’ouvrage n’est pas toujours précisé, mais le lecteur parvient aisément à les identifier (nature criminelle des faits qui suppose une instruction, commissions rogatoires, etc.).

Ce qui marque à la lecture de l’ouvrage, c’est la volonté de vérité des auteurs. Vérité des hommes car les vrais héros de ce documentaire sont les enquêteurs de la B.R.B, mais également les suspects. Vérité de la procédure car les auteurs ont réellement cherché à ne pas enjoliver la réalité : les temps de l’enquête sont bien rendus, l’attente longue étant entrecoupée de brusques accélérations dues à la découvertes d’un nouvel élément de preuve. A cet égard, le déroulement des gardes à vue est montré de manière tout à fait pertinente : importance du rôle de l’avocat, jeu du chat et de la souris, rôle des déclarations faites en «off»… Le souci de réalisme est le même pour le déroulement des perquisitions ou le mode opératoire des délinquants.

L’ouvrage permet d’offrir une vision originale de la phase préparatoire du procès pénal, aidée par les aquarelles de Titwane et la curiosité de Raynal Pellicer. Il est un outil intéressant d’appréhension de la procédure pénale et de ses spécificités et est, à ce titre, à recommander aux étudiants. Mais il est surtout un magnifique et passionnant documentaire éloigné des visions fantasmées de l’enquête.

Enquêtes Générales par LaMartiniere

Conférence Réforme pénale et lutte contre la récidive, 27 février 2014

Jeudi 27 février prochain, l’Association des étudiants du Master 2 Contentieux organise une conférence consacrée à la réforme pénale et à la lutte contre la récidive.

Voici l’affiche de cette manifestation.

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Quand la justice crée l’insécurité : X. Bébin

Déjà contributrice sur ce carnet, pour un compte-rendu de colloque et une note de lecture, Mlle Océane GERRIET récidive ici avec un résumé (où la critique est prudente, mais bien réelle), de l’ouvrage de Xavier Bébin. Je la remercie sincèrement pour cette contribution.

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couvCe n’est pas d’aujourd’hui que la Justice subit des revers. Mais force est de constater que depuis quelques années, plus particulièrement depuis 2007, les langues ont tendance à se délier et la place publique regorge de critiques à l’endroit de notre système judiciaire. Peu aidé par des médias surfant sur des faits d’actualités brûlants, ou sur des paroles maladroites d’hommes politiques, la Justice tend, tant bien que mal, à faire face à cette vague de méfiance.

C’est dans ce contexte déjà peu reluisant pour la relation citoyen-justice, que ce livre au titre provocateur a envahi nos librairies. Info ? Intox ? La petite étudiante en droit que je suis a voulu aller plus loin que les avis partisans et se faire une idée personnelle de ce livre…

On ne présente plus Monsieur Xavier BEBIN, qui est connu pour être le directeur de l’Institut pour la Justice, et qui est aussi diplômé de Science-po et de criminologie.

Mais qu’en est-il du fond de ce livre ? Si je devais le résumer, il serait un labyrinthe de faits divers[1] qui vous tient, ceci étant, en haleine grâce à des titres provocateurs. Mais souvent il nous agace avec son utilisation abusive et imprécise des chiffres[2].

 

L’auteur aborde différents thèmes emblématiques. Globalement, on débute sur le sentiment d’insécurité[3] si souvent évoqué par les médias. Ce sentiment serait appuyé par le chiffre noir de la délinquance[4], qui selon l’auteur s’élève à 80%[5]. Ce sentiment est d’autant plus fort que le taux de réponse pénale[6] est faible puisque les 2/3 des affaires sont classés sans suite.

Il enchaine ensuite directement sur les peines prononcées, autrement dit selon ses mots  « les sanctions symboliques ». Trop de peine alternative à son gout (1/2 des affaires restantes sont traitées par alternative aux poursuites, dont 2/3 de rappel à la loi) y compris chez les mineurs[7], et des peines trop légères.  L’auteur aborde bien évidemment les aménagements de peine[8] qui ne seraient pas adaptés au condamné (ou trop utilisés ?). Encore une fois, il souligne peu le manque de moyen pour les services d’insertion et de probation[9].

Il aborde assez souvent les psychiatres et leur méthode d’analyse des délinquants. Il évoque le fait qu’ils n’utiliseraient pas la grille d’étude la plus efficace pour mieux cerner l’individu. Il souligne aussi le fait qu’il s’agisse d’une science, parfois inexacte puisqu’on peut se retrouver avec des expertises discordantes. Ce qui cause de grands problèmes pour les criminels les plus dangereux[10].

En outre, il évoque longuement les malades mentaux  pour qui la prison n’est sans doute pas la meilleure des places. Selon lui, d’une part nos soins sont inadaptés et, d’autre part, notre peur de stigmatiser ces malades nous empêche de prévenir une délinquance qui serait plus « prévisible ». Accepter, par exemple, que les schizophrènes ont une proportion plus grande à devenir délinquant, nous permettrait de mettre une place une prévention adaptée.

 

L’auteur répond aussi à ceux évoquant une  « justice répressive ». Pour lui, c’est un faux semblant, car si cela était vrai on aurait une augmentation des personnes détenues proportionnelle à l’augmentation de la délinquance, ce qui n’est pas exact. Si le nombre de détenu augmente c’est parce que la délinquance augmente.  Puis si la durée moyenne de détention est élevée, ce n’est pas parce que la justice est répressive, mais parce que ceux concernés par la détention sont, toujours selon M. BEBIN, des délinquants avec un joli cursus ; ce qui influe donc sur l’emprisonnement prononcé…

Les délais concernant la procédure et le jugement sont aussi mis en cause. Mais pourtant l’auteur ne souligne que trop peu le manque de moyen dans la justice. En outre, ces retards seraient (sciemment ?[11]) profitables aux délinquants puisqu’ils seraient dans la majorité des cas, remis en liberté en attendant le jugement.

Enfin, si on trouve dans ce livre la problématique des peines non exécutées, le sujet est vite passé à la trappe … [12].

La récidive est elle aussi abordée sous différents angles. D’une part via la libération conditionnelle[13] puis d’autre part via la prison. Pour l’auteur, la prison n’est pas l’école du crime puisque ces détenus ont déjà « un beau cursus », ils n’apprennent donc rien de nouveau. Pour appuyer son propos, il souligne en outre que 5% des délinquants sont responsables de 50% des crimes et délits. On retrouve donc des criminels chevronnés en prison. Il souligne que beaucoup oublie l’effet principal de la prison : la neutralisation qui permet d’assurer la sécurité des citoyens. Or aujourd’hui la prison ne peut assurer ce rôle en présence d’une trop grande différence entre la peine prévue, la peine prononcée et la peine réellement subie[14] !

Bien entendu la place de la victime[15] est abordée dans ce livre, notamment en ce qui concerne l’absence de consultation de la victime dans le cas d’une remise en liberté ou encore l’absence d’appel sur la peine prononcée par le tribunal. L’auteur souligne le véritable « parcours du combattant » des victimes, entre la souffrance morale d’un procès, les indemnisations insuffisantes et le système de fonctionnement de la CIVI.  L’auteur souligne qu’il faudrait peut-être une institution, à l’instar de celle existant pour les condamnés, chargés de les réinsérer dans la vie ; les victimes ont elles aussi besoin d’aide pour se reconstruire.

 

Pour finir, l’ensemble de ce livre critique ce que l’auteur appelle «  le dogmatisme pénal » notamment mené par M. SALAS[16] qui ne cesse de contrôler « la violence légitime exercée par l’Etat », en oubliant celle exercée par les délinquants sur la société.

La Justice manquerait de transparence. « Le droit serait-il devenu l’apanage des plus savants ? Le droit serait-il devenu obscurantiste ? » s’interroge l’auteur. Les juristes devraient, selon M BEBIN, se pencher un peu plus sur les évolutions de la criminalité[17].

Enfin les acteurs de la justice seraient eux-mêmes contaminés par ce dogme et plus préoccupés par leur sort personnel que celui de la société. Il cite les avocats pour qui la situation actuelle est une aubaine pour le chiffre d’affaire.  Il cite les journalistes qui éduquent les esprits au lieu de les informer. Les politiques seraient, elles par contre, des victimes du dogmatisme pénal, impuissants à faire face à ces partisans du dogmatisme[18].

Pour finir, ils évoquent bien évidemment les magistrats qu’il faudrait selon lui «  changer ». Dans le sens où, ils seraient trop politisés[19], trop éloignés des réalités[20] et quant à nos procureurs ils seraient trop… indépendants[21] (sic).

 

Voici en quelques mots un résumé des thèmes évoqués dans ce livre qui a le mérite, il est vrai, d’évoquer tout haut ce que beaucoup pensent tout bas vis-à-vis de notre politique pénale. Toutefois, ce livre manque à certains égards de pertinence, d’études sérieuses. Je prends pour exemple le débat sur la place des victimes au sein du procès pénal, qui mériterait une analyse plus approfondie. Je prends aussi pour exemple le manque d’une véritable analyse des effets bénéfiques de la politique de réinsertion sur la récidive[22]. Je prends encore à titre d’exemple, cette manie de citer les faits divers, qui fait ressembler le livre à une série mélodramatique. Si ces faits divers peuvent souligner, parfois (et je prends des pincettes), des erreurs, ils ne peuvent toutefois pas fonder une opprobre générale sur la Justice. Enfin, l’auteur est beaucoup trop irrégulier sur la citation de ses sources, souvent manquantes, parfois floues, souvent trop vieilles, ce qui handicape ses propos.

Au final, peu de critiques constructives pour aider notre Justice à mieux s’en sortir. Si on le félicite de nous suggérer la construction de prisons[23], on regrettera qu’il ne fasse pas figurer dans les premiers chapitres le manque cruel de moyens (tant en personnel qu’en matériel !)[24].

 

illustr

 

 


[1] Au moins on revisite l’ensemble des plus belles pépites de la justice. Si on voulait rapprocher une institution et ses citoyens, on ne saurait mieux s’y prendre. Rappelons que l’erreur est humaine, et que jusqu’à preuve du contraire, ce sont encore des hommes – et non des machines – qui rendent la justice.

[2] L’auteur manque de régularité dans la citation de ses sources, nous poussant donc à chercher par nous-même.

[3] Notamment accru par le développement de la sécurité privée ; il cite pour appuyer sa démonstration le taux de criminalité (L’auteur ne citant pas de source, j’ai dû mener mon enquête : http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&id=186)

[4] Il s’agit de la différence entre la criminalité réelle et la criminalité dénoncée aux services de police.

[5] Précision : 80% signifie auteur non trouvé ou pas de dépôt de plainte. Encore une fois, j’ai cherché la source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/124000623/0000.pdf

[6] Annuaire statistique de la justice 2010 http://www.justice.gouv.fr/art_pix/1_stat_anur09_10_20101122.pdf (Page 107 – 109 – 235)

[7] Mais sur ce point, n’est-ce-pas logique à l’esprit de l’ordonnance de 1945 ? Selon l’auteur, l’armada législatif favorisant l’éducation à la prison ne serait pas efficace, et certaines peines désuètes (Ex. remise aux parents).

[8] Prenant pour référence l’affaire (triste et célèbre) de Tony MEIHLON.

[9] 130 dossiers en moyenne par conseiller, sur ce point lire par exemple l’article paru dans Libération : http://www.liberation.fr/societe/2013/05/15/130-dossiers-chacun-la-peine-des-conseillers-d-insertion_903271

[11] « Faute d’avoir construit des lieux de détention en nombre suffisant, les gouvernements successifs ont préféré mettre en place cette procédure baroque qui épargne l’enfermement à des personnes qui y sont pourtant condamnées ».

[12] Sur ce point, lire l’article éclairant du syndicat de la magistrature : http://www.syndicat-magistrature.org/Engorgement-du-systeme-penal.html

[13] Selon lui, on raisonne mal en disant que la LC permet de réduire de moitié la récidive, puisque les candidats favorables à une LC sont ceux jugés plus apte à se réinsérer (donc ayant moins de chance de récidiver !)

[14] Rappelant que Beccaria lui-même le disait « une peine certaine est une peine dissuasive ».

[15] Sur ce point lire, un article intéressant à lire : Robert Cario, De la victime oubliée… à la victime sacralisée ?, AJ Pénal, 2009, p492.

[16] Cf. « La volonté de Punir. Essai sur le populisme pénal », Hachette Edition, Denis SALAS.

[17] Il souligne à de nombreuses reprises le manque cruel de connaissance en criminologie, aussi bien de la part des magistrats que des autres acteurs de la justice.

[18] Va-t-on rappeler que c’est sous le quinquennat de M. SARKOZY que notre législation pénale s’est enflée ? Que c’est aussi sous M. SARKOZY que des dispositions tant en faveur de la réinsertion qu’en faveur d’une sécurité accrue (rétention de sûreté) ont été prises?

[19] L’auteur plaide même en faveur d’une suppression des syndicats, citant notamment pour exemple l’affaire du syndicat de la magistrature appelant à voter contre M. SARKOZY.

[20] Citant les statistiques de l’INSEE prouvant que les personnes les plus aisées n’ont pas le même sentiment vis-à-vis de l’insécurité que les classes pauvres et moyennes.

[21] L’auteur parle d’indépendance dans le sens où le procureur, victime du dogme pénal du laxisme, influerait la politique pénale menée.

[22] Voir le rapport de la « Conférence de consensus sur la prévention de la récidive » présidé par Mme Françoise TULKENS (http://conference-consensus.justice.gouv.fr/)

[23] Madame  la Garde des Sceaux a d’ailleurs rappelé récemment qu’un projet de 6500 places était prévu.

[24] Et encore une fois… http://www.lepoint.fr/insolite/un-meurtrier-presume-libere-faute-d-encre-dans-un-fax-06-02-2014-1789049_48.php

 

La gestation pour autrui : M. Fabre-Magnan

Muriel-Fabre-Magnan-La-gestation-pour-autrui.-Fictions-et-réalitésLes débats qui ont accompagné et qui suivent encore l’adoption de la loi no 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ont été passionnants, à défaut d’avoir toujours été sereins. La gestation pour autrui est une question qui a suscité, suscite et suscitera encore de nombreuses controverses. Il faut alors souligner l’existence d’un petit – au sens de court (122 pages) – essai rédigé par Muriel Fabre-Magnan : La gestation pour autrui, Fictions et réalités, paru chez Fayard.

Ceux qui auraient la flemme de le lire voudraient enrichir la lecture de l’ouvrage peuvent utilement se rapporter à l’émission Répliques du 22 juin dernier où le débat opposait Muriel Fabre-Magnan et Valérie Sebag-Depadt, co-auteur d’un rapport de Terra Nova préconisant la légalisation de la gestation pour autrui.

L’essai de Muriel Fabre-Magnan est intéressant à plus d’un titre. Les prises de position des juristes dans les grands débats de société ne sont pas si nombreuses et le choix d’un éditeur « grand public » est ici à saluer. La forme de l’essai et la simplicité de l’appareil scientifique rendent la lecture facile et agréable. Le livre est honnête : il ne s’agit pas de présenter une vérité intangible, mais un point de vue partisan assumé : « La légalisation de la gestation pour autrui instituera ainsi de nouvelles qualifications et de nouvelles solutions juridiques qui ne pourront pas être sans conséquences sur les mères, les enfants, les femmes en général , et particulièrement les femmes socialement défavorisées. On ne pourra pas dire qu’on ne savait pas » (p.14). Il permet en outre d’obtenir de précieux points de comparaison avec les Etats américains autorisant la gestation pour autrui et, surtout, des illustrations des contentieux qui ont pu naître à cette occasion.

Après avoir retracé l’historique du contentieux français, Muriel Fabre-Magnan s’attache à expliquer que la gestation pour autrui réifie l’enfant, ravalé au rang de produit objet d’un contrat de vente (p. 45 et s.) et soulève les problèmes concrets inhérents à une reconnaissance légale de cette pratique, que l’encadrement soit confié à la loi ou au contrat (p. 57 et s.). Justifiant le refus de la comparaison entre la gestation pour autrui et la prostitution (p. 80, p. 93), l’auteur explique qu’une gestation pour autrui « éthique », c’est-à-dire détachée de toute rémunération, est impossible. Elle ne tombe pas pour autant dans la généralisation : « Bien évidemment, toutes les mères porteuses ne seront pas malheureuses et/ou exploitées, et d’autres figures apparaîtront. De même qu’il existe des prostitué(e)s consentant(e)s et heureux(ses), on trouvera des couples d’intention et des mères porteuses globalement satisfaits de leurs arrangements. La loi doit cependant être forgée en considération du cas général et non pas des cas particuliers. Or, de la même façon que, contrairement à ce que certains voudraient nous faire croire, le profil-type de la prostituée n’est pas « Belle de jour » de Buñuel, la pratique actuelle de la gestation pour autrui donne plutôt à voir des mères porteuses ayant besoin des indemnités prévues, si faibles qu’elles puissent paraître à d’autres » (p. 116).

Certaines formules retiennent l’attention du lecteur. Ainsi, au sujet de l’intérêt de l’enfant, Muriel Fabre-Magnan explique qu’il est vain de chercher à persuader que cet intérêt réside dans l’accomplissement de la volonté des adultes (p. 121). De même, la détermination de l’indemnité qui devrait être versée à la mère  porteuse donne lieu à un calcul marquant : « Le régime juridique de cette indemnité devra, quoi qu’il en soit, être déterminé. Sera-t-elle soumise à l’impôt sur le revenu et à la contribution sociale généralisée ? Au paiement des cotisations sociales ? Et faudra-t-il alors prévoir de la soumettre au SMIC ? Car, si l’on considère que les 10 000 euros moyens net pour la mère porteuse sont un salaire, pour neuf mois de travail ininterrompu jour et nuit, soit environ 6480 heures de travail, cela donne un salaire horaire brut d’environ 1,54 euro, contre un SMIC horaire brut au 1er janvier 2013 de 9,43 euros » (p. 105-106).

De nombreux points sont abordés qui renforcent l’argumentation de l’auteur. Toutefois, à la fin de la lecture, plusieurs regrets apparaissent. Le premier est relatif aux comparaisons opérées avec le droit américain, seul envisagé. Les clauses et les décisions citées sont certes remarquables et la comparaison avec le droit français est inévitable, mais le choix de la comparaison France/USA paraît parfois inadapté et incomplet. Inadapté en ce que les droits français et américain sont fondamentalement différents. La logique contractuelle américaine est bien éloignée de la nôtre et la comparaison nécessiterait de longues explications permettant de mieux la comprendre. Incomplet car ce choix revient à mettre de côté les législations d’Etats dont les conceptions éthiques sont sans doute plus proche des nôtres : si l’on peut comprendre que le modèle américain n’est pas transposable en France, cela est peut-être plus difficile au sujet des modèles belge, danois, canadien, grec (pour plus de précisions, v. le rapport deTerra Nova, p. 75 et s.).

Le second problème est relatif à la forme même de l’essai , quasi-pamphlétaire. A force de vouloir mettre l’accent sur les problèmes concrets qu’une légalisation de la gestation pour autrui ne manquerait pas de soulever, l’auteur néglige peut-être une autre approche. Critiquer une pratique censée porter atteinte aux principes fondamentaux du droit en mettant en avant les conséquences techniques est un peu réducteur. Celles-ci sont bien réelles, mais la contre-argumentation se construira alors sur l’encadrement technique : si des difficultés et des interrogations techniques existent, il suffit de les prévoir pour les éviter. La démarche peut être comparée à celle des personnes combattant la peine de mort qui ne mettent en avant que les risques – réels – d’exécution d’innocents. Ne voir dans la position abolitionniste qu’un risque d’erreur judiciaire est extrêmement réducteur. Ne voir dans la légalisation de la gestation pour autrui qu’une source de contentieux délicat l’est tout autant. L’incertitude liée aux problèmes susceptibles de survenir n’est pas suffisante : le propre de la prospective est d’essayer de les envisager. Cet écueil est parfois évité, notamment lorsque Muriel Fabre-Magnan rappelle que « le droit n’a pas pour finalité d’assurer le bonheur individuel et, à l’inverse, la souffrance des couples sans enfants ne peut pas être automatiquement source d’un droit à ce que la société leur en fabrique. Il est au demeurant paradoxal de revendiquer une neutralité axiologique du droit par rapport au choix de vie individuels et, dans le même temps, d’exiger toujours plus de l’Etat pour qu’il apporte son aide et son soutien à l’accomplissement de son bonheur privé » (p. 116-117). Il est malheureusement souvent rencontré et l’on aurait pu s’attendre à ce que l’opposition à la gestation pour autrui repose davantage sur des principes du droit que sur la seule technique juridique.

Malgré ces regrets, inévitables puisque l’ouvrage n’est pas une thèse ou une publication scientifique mais un essai grand public, il faut reconnaître que Muriel Fabre-Magnan a mis à disposition un précieux outil de compréhension d’un débat trop souvent présenté sous l’angle de la souffrance des couples, sans considération du rôle du droit. L’ouvrage, féministe et juridique, montre que la légalisation de la gestation pour autrui aurait des conséquences qui iraient bien au-delà de cette seule question. Cela constituerait à n’en pas douter un recul notable de l’interdit. Or, pour citer un non-juriste, « quand les bornes sont franchies, il n’y a plus de limites ».

Justice et Cinéma : B. Dayez

Paru en 2007 aux éditions Anthemis, l’ouvrage de Bruno Dayez, Justice et Cinéma, est à mettre entre toutes les mains. Sur la forme, il est très intelligemment construit et la lecture en est très agréable, même si le lecteur n’a pas vu les films traités. Quarante films sont étudiés, toujours sur un même schéma :

  • une présentation de l’histoire;
  • une lecture juridique du film;
  • un encadré retraçant les critiques du film lors de sa sortie.

Le tout est illustré de photographies.

L’ouvrage est servi par le style remarquable de l’auteur, fin cinéphile et amoureux de la justice. Sa franchise l’honore : les films choisis ne sont pas tous des chefs-d’œuvre et, lorsque c’est le cas, Bruno Dayez n’y va pas par quatre chemins. On lit ainsi, au sujet de A few good men (Des hommes d’honneur) : «Si Nicholson sauve naturellement la mise même quand il cabotine, on n’en dira pas autant de Tom Cruise, premier rôle sans épaisseur, ni de Demi Moore, faire-valoir du précédent : leur consistance tient pour l’essentiel dans leurs uniformes militaires flambants neufs. La musique est exécrable. La mise en scène sans originalité. La psychologie des personnages vraiment sommaire. D’une manière générale, c’est empesé et sans humour» (p. 52). Pourtant, chaque film trouve grâce à ses yeux, car il contient toujours des enseignements utiles. En ce sens, l’ouvrage est habile : il ne s’agit pas pour Bruno Dayez de déceler les invraisemblances juridiques (depuis quand une œuvre, même réaliste, doit-elle être conforme au droit?), ni de faire une analyse des problèmes juridiques soulevés dans les films (comme cela peut être le cas ailleurs), ni même d’expliquer un régime juridique donné (Justices à l’écran, de Christian Guéry le fait très bien). L’auteur cherche en effet à faire une lecture juridique d’une oeuvre cinématographique.

La philosophie de l’ouvrage est expliquée dans l’introduction : «Traiter des rapports entre la justice et le cinéma ne se limite pas […] à dresser la nomenclature des films les plus remarquables ayant trait à la justice. Cela permet d’abord de se rendre compte que la raison d’être de l’institution judiciaire est, déjà, de fabriquer des images. Autrement dit, la justice […] est une entreprise dont le but consiste à forger nos représentations, à imprimer dans nos esprits la conviction qu’elle est telle qu’elle doit être. Il n’y a aucune activité humaine aussi continuellement accaparée par le souci de son apparente légitimité. La justice, en effet, ne se soutient que de la foi qu’ont en elles ses destinataires : il faut donc que la manière dont elle s’incarne emporte l’adhésion du public. […] La justice est totalement inséparable de sa représentation» (p. 13).
De nombreux thèmes sont analysés. La signification et la portée de la vérité judiciaire occupent une place centrale. Le rôle du juge, souvent dénoncé, du jury, souvent loué. Le rôle du droit est rappelé : ainsi, au sujet de La nuit des juges (The star  chamber), film où des juges contournent le droit, Bruno Dayez souligne que la conscience du juge peut être problématique : «comment doit réagir un juge lorsque sa conscience le convainc de punir là où l’application rigoureuse de la norme le lui interdit ? Peut-il, au nom d’un devoir de conscience, passer outre le respect de la loi? […] Le juge est faillible et […] l’obéissance jurée aux lois constitue un garde-fou contre son arbitraire» (p. 71).

 Plus largement, l’acte de juger est mis à l’épreuve car, malgré les garanties de l’enquête, de l’instruction, du contradictoire, la part de raison est délicate à déterminer : «le procès, public, oral et contradictoire, semble présenter toutes les garanties d’une procédure équitable. En fait, il n’est que l’endroit d’un envers, la face visible d’une face cachée, car c’est au niveau de l’enquête que se décide la vérité» (p. 140, ce qui n’est pas sans évoquer les débats actuels autour de l’accès au dossier d’enquête par l’avocat!) Le geste criminel est également un thème important de l’ouvrage : les films sélectionnés peinent d’ailleurs à expliquer des actes inexplicables. Certains essaieront l’humour (Landru), d’autres le drame (Monster), sans jamais réellement parvenir à la compréhension du geste.

Sept chapitres ponctuent Justice & Cinéma : Figures d’avocats, Figures de juges, Figures de jurés, Figures de criminels, Figures d’innocents, Cherchez l’erreur, Figures allégoriques de la justice. Des films traités dans un thème auraient parfois pu l’être ailleurs. Ainsi de L’idéaliste (The Rainmaker) où l’un des personnages secondaires, le juge, est également une belle illustration de la partialité. Les scénaristes semblent d’ailleurs plus inspirés lorsqu’il s’agit de traiter des avocats, où les histoires sont inventées, que lorsqu’il s’agit des juges ou des criminels, où l’on compte plus d’histoires tirées de faits réels. Ils n’aiment d’ailleurs pas les avocats, souvent raillés pour leurs défauts : égoïstes, menteurs, manipulateurs, etc. Mais ils sont les serviteurs de la justice, sinon de la vérité. Bruno Dayez résume d’ailleurs parfaitement «ce qui fait le propre d’un avocat pénaliste : avoir perdu la foi en la justice mais chercher toute occasion de la retrouver» (p. 47).

Ce livre est à recommander à tous : cinéphiles, juristes ou non. Il permet de voir autrement l’œuvre de justice, la vie du droit, décidément bien éloigné de l’image réglementariste qui est trop souvent la sienne.

 

Liste des films traités dans l’ouvrage:

  • M le Maudit, Fritz Lang 1931
  • Nous sommes tous des assassins, André Cayatte 1952
  • Witness for the Prosecution (Témoin à charge), Billy Wilder 1957
  • Twelve Angry Men (Douze hommes en colère), Sydney Lumet 1957
  • The wrong man (Le faux coupable), Alfred Hitchcock 1957
  • Pickpocket, Robert Bresson 1959
  • Anatomy of a murder (Autopsie d’un meurtre), Otto Preminger 1959
  • La vérité, Henri-Georges Clouzot 1960
  • Le septième juré, Georges Lautner 1961
  • Judgment at Nuremberg (Jugement à Nuremberg), Stanley Kramer 1961
  • Le procès, Orson Welles 1962
  • Landru, Claude Chabrol 1963
  • Les bonnes causes, Christian-Jaque 1963
  • Justice est faite, André Cayatte 1963
  • King and country (Pour l’exemple), Joseph Losey 1964
  • In Cold Bloom (De sang-froid), Richard Brooks 1967
  • Sacco et Vanzetti, Giuliano Montaldo 1971
  • L’affaire Dominici, Claude Bernard-Aubert 1973
  • Stavisky, Alain Resnais 1974
  • Section spéciale, Costa-Gavras 1975
  • Le juge et l’assassin, Bertrand Tavernier 1976
  • Le pull-over rouge, Michel Drach 1979
  • The Verdict (Le verdict), Sidney Lumet 1982
  • L’argent, Robert Bresson, 1983
  • The Star Chamber (La nuit des juges), Peter Hyams, 1984
  • True Believer (Coupable ressemblance), Jospeh Ruben, 1989
  • Presumed Innocent (Présumé innocent), Alan Pakula 1990
  • Docteur Petiot, Christian de Chalonge 1990
  • Reversal of Fortune (Le mystère Von Bulow), Barbet Schroeder 1990
  • A Few Good Men (Des hommes d’honneur), Rob Reiner 1992
  • L’affaire Seznec, Yves Boisset 1993
  • In the Name of the Father (Au nom du père), Jim Sheridan, 1993
  • Murder in the First (Meurtre à Alcatraz), Marc Rocco, 1995
  • L’affaire Dreyfus, Yves Boisset 1995
  • Indictment : the McMartin Trial (Le silence des innocents), Mick Jackson 1995
  • The Rainmaker (L’idéaliste), Francis Ford Coppola 1997
  • Les blessures assassines, Jean-Pierre Denis 2000
  • Monster, Aileen Wuornos 2003
  • Runaway jury (Le maître du jeu), Gary Fleder 2003
  • Find me guilty (Juges-moi coupable, Sydney Lumet 2006

L’innocence judiciaire : D. Inchauspé

Dominique Inchauspé, auteur de L’Erreur judiciaire, a récemment mis à jour son précédent ouvrage, L’Innocence judiciaire. Le sous-titre du livre est particulièrement alléchant : Dans un procès, on n’est pas innocent, on le devient. Les attentes sont donc nombreuses chez le lecteur.

L’innocence judiciaire est définie par l’auteur comme celle qui est décidée par une juridiction de jugement (p.4). Elle peut résulter d’une relaxe ou d’un acquittement, mais également, et de manière plus surprenante, d’une décision de condamnation clémente. En réalité, il faut avoir le résumé de l’ouvrage pour ne pas s’étonner qu’il n’y soit pas beaucoup question du sujet décrit dans le titre. L’ouvrage de Dominique Inchauspé «s voudrait une leçon d’anatomie pénale» et le but est atteint quand toutes les phases du procès pénal sont abordées : depuis l’enquête, jusqu’à l’exécution de la peine, en passant bien évidemment par l’instruction, l’audience, etc.

Les propos sont servis par un style vif, enlevé, qui alterne exposés (brefs) des règles et mise en situation par de nombreux exemples et des passages historiques intéressants. Malgré tout, il ressort une grande impression de confusion à la lecture de l’ouvrage, pour plusieurs raisons.

La première tient sans doute, déformation universitaire oblige, au manque de sources et de références. L’appareil critique de l’ouvrage est très léger et incomplet. Ceci est embêtant quand des statistiques sont citées que l’on aimerait retrouver. Par exemple, l’auteur cite l’augmentation des définitions larges des incriminations de 24 à 30% dans le Code pénal, et la diminution des définitions simples (de 45% dans le code de 1810 à 22% dans l’actuel : p.55). A moins que le travail de référencement ait été fait par l’auteur lui-même (on aimerait alors connaître la méthode et obtenir des définitions précises), il est impossible de trouver les sources utilisées. Le même reproche se retrouve lorsque l’auteur évoque l’affaire du sang contaminé et prend appui sur différents auteurs : bien heureux celui qui pourra les retrouver! S’ils sont certes connus (Merle et Vitu, Garçon, etc.), difficile de connaître la date précise des écrits, l’éditeur, la page, etc.

La deuxième raison tient à la méthode retenue : mélanger histoire, droit comparé, critique acerbe et exposé du droit positif. Le lecteur est perdu : non que ce qui est écrit n’est pas clair, mais il n’y a pas de ligne directrice, de fil rouge servant une démonstration. Si les premières pages traitent bien de l’innocence, le reste s’en éloigne. Et l’on passe de l’histoire à un dossier récent (dont on ignore l’issue, le plus souvent), pour revenir à du droit positif, etc. On lit un peu de tout sur tout, sans organisation cohérente. Le dernier chapitre consacré à l’affaire Strauss-Kahn est très symptomatique : il tombe comme un cheveu sur la soupe, pour illustrer le procès pénal américain, sous un certain angle.

La troisième raison tient à la manière de faire : le ton est souvent péremptoire et les argumentations ne laissent guère la place à l’objectivité. Déformation professionnelle sans doute, mais il est permis de croire que, dans un essai, une démonstration argumentée est plus efficace qu’une démonstration assénée. Le traitement de l’affaire d’Outreau (p.211) est révélateur : l’auteur se contente de noter le naufrage judiciaire (tout en relevant que tous les innocents furent acquittés, p.85), mais nie la complexité du dossier en se contentant de jugements à l’emporte-pièce.

Malgré ces reproches, non exhaustifs, le livre est intéressant. D’abord, parce que l’on apprend énormément: sur des dossiers qui nous sont inconnus, sur la perception du rôle de l’avocat (Dominique Inchauspé n’est d’ailleurs pas tendre avec les avocats de l’affaire d’Outreau), sur le fonctionnement de la justice aux Etats-Unis, etc. L’ouvrage recèle quelques morceaux de bravoure. Le chapitre consacré à l’arrivée et à la vie en détention est à cet égard remarquable car il réussit à montrer le quotidien de la personne privée de liberté. Le titre est au final très trompeur : il n’est question de l’innocence judiciaire et de la présomption d’innocence que dans les premières pages. Cet essai aurait pu s’appeler Considérations d’un avocat sur le système judiciaire ou bien La justice vue par un avocat. Il reste un excellent outil de vulgarisation pour quiconque s’intéresse à la justice pénale.

L’enfant, le droit et le cinéma : A. de Luget, M. Flores-Lonjou (dir.)

Les lecteurs de ce site connaissent les journées Droit et cinéma organisées chaque année à La Rochelle, ainsi que le blog associé. Les actes des journées consacrées au vote à l’écran ont été publiés dans la revue Politeia. Au début de l’année, les actes des journées consacrées à l’enfant ont également été publiés aux Presses Universitaires de Rennes.

L’ouvrage est pluridisciplinaire, ce qui en fait tout l’intérêt. Il ne s’agit pas ici de faire un résumé de chaque contribution. Toutes sont intéressantes et permettent de voir que l’approche du courant Droit et Cinéma est pertinente pour aborder un objet d’étude. Un objet a priori non juridique, le film, peut donner lieu à une analyse juridique. Il est d’abord signifiant sur la manière dont le droit est perçu par la société tout comme sur la manière dont il peut être expliqué. Il est ensuite et surtout une formidable ressource d’analyse : l’histoire, la mise en scène (v. par exemple la contribution de L. Bellon, «Dialogues et silences d’adolescents sous main de justice (Des 400 coups à La vie de Jésus)», p. 135), peuvent donner lieu à une étude juridique riche et complète, permettant de comprendre la mise en œuvre des normes. Il est enfin un moyen agréable d’étudier le droit (à condition d’aimer le cinéma…).

L’enfant, le droit et le cinéma a un grand inconvénient : la filmographie est vaste et le lecteur est parfois perdu lorsqu’il est question de films qu’il n’a pas vus. Mais cela devient rapidement un avantage : la culture cinématographique est une construction perpétuelle et si l’on ne sait pas quoi regarder, l’inspiration est vite trouvée. Nul doute que le lecteur de ces actes regardera d’un autre œil Un Flic à la maternelle après avoir lu l’article de Gauthier Jurgensen (La figure de l’instituteur au cinéma : la mise en scène de la pédagogie, p. 175).

On pourra parfois regretter le manque d’analyse juridique dans certaines contributions, mais le reproche n’est pas si important : d’abord parce que le droit n’est pas la chose des juristes et que chacun peut, et c’est heureux, en donner sa vision; ensuite parce que plusieurs contributions «juridiques» figurent bien évidemment dans les actes (L. Miniato, S. Sur, etc.).

Lecture enrichissante et lecture qui demande à être enrichie par le visionnage des films mentionnés : une saine acquisition.

Droit et cinéma, nouvelle approche

Arte se lance dans la téléréalité. L’annonce peut surprendre, mais le projet est intéressant et novateur. Il constitue une approche originale de ce qu’il faut bien appeler maintenant le mouvement Droit et Cinéma : un film sera diffusé à la télévision, racontant la mort d’une femme, l’enquête, les soupçons sur le mari (joué par Philippe Torreton). Puis, une fausse vraie audience aura lieu à Tours. La cour d’assises sera présidée par le vrai président de la cour d’assises, et le processus mêlera habilement comédiens, professionnels et jurés.

Le casting est organisé à Tours le 20 octobre prochain. Les informations supplémentaires sont accessibles sur le site dédié au projet.

 

Au Guet-Apens : Maître Mô

Me Jean-Yves Moyart, alias Me Mô, est bien connu des internautes. Ceux qui suivent régulièrement son blog ou son fil Twitter apprécient ses récits, sa pédagogie et ses traits d’esprit. De la publication électronique à la publication papier, il n’y a qu’un pas, que Me Mô a franchi allégrement en publient, aux éditions La Table Ronde Au Guet-Apens, Chroniques de la justice pénale ordinaire.

Le titre est bien réducteur tant les tranches de vie et de procès narrées par l’auteur montrent qu’il n’y a jamais d’ordinaire quand une peine est en jeu. De la première plaidoirie, renversante, à ces deux secondes au cours desquelles la vie de Omar a basculé, en passant par un «petit» vol avec usage d’une arme, les courts récits qui structurent le livre démontrent que l’avocat pénaliste ne peut ni ne doit considérer comme ordinaires les intérêts qu’il doit défendre.

Deux mots viennent immédiatement à l’esprit à la lecture de Au Guet-Apens : empathie et humanisme. L’empathie, ce «mode de connaissance par une forme de sympathie qui atteint autrui en lui-même, sans toutefois s’identifier à lui» (Trésor informatisé de la langue française) caractérise bien l’auteur de ces chroniques. Qu’il s’agisse de ses réactions d’indignation, de ses pleurs, de ses relations avec ses clients, Me Mô ne se départit jamais de cette qualité qui lui permet de mieux comprendre celui qu’il doit assister. Deux illustrations. La première, au chapitre «Noël» (p.171) : décrit immédiatement comme un monstre – les faits qui lui sont reprochés ne feront que conforter ce qualificatif – jusque dans son apparence physique, Noël s’humanise petit à petit grâce au travail de son avocat. La barbarie dont il a fait preuve apparaît peu à peu sous un jour humain : Me Mô ne cherche en aucun cas à excuser, mais à comprendre et, surtout, faire comprendre aux jurés et à ses lecteurs la logique et la personnalité d’un homme, rappelant les mots de Philippe Conte : «on n’a d’ailleurs pas hésité à affubler parfois les criminels de qualificatifs divers, tel celui de “monstre” : si les tenants d’un pareil vocabulaire ont voulu, ainsi, gagner le combat devant l’opinion (qui n’avait pas besoin d’être poussée dans cette voie), ils ont aussi pris le risque d’instiller l’idée que nous n’aurions donc plus affaire à des hommes. On a pourtant déjà tenté, dans l’Histoire, de diviser l’humanité en plusieurs catégories ; son caractère sacré en a toujours été atteint, par le sacrifice de principes qui lui sont immanents» (Ph. Conte, «Oxymores», Dr. pén., 2009, rep. 11). La seconde se trouve dans le chapitre intitulé «Passion» (p. 195) où la narration se fait à la première personne du singulier, du point de vue du délinquant. Me Mô démontre ainsi qu’il n’y a de justice que dans le dialogue qui, seul, permet la compréhension de l’acte commis.

L’humanisme, ensuite. Quels que soient les intérêts défendus par Me Mô – partie civile, prévenu, accusé –, le regard est toujours bienveillant. Le métier d’avocat, tel qu’il est décrit dans l’ouvrage, dépasse de loin le simple conseil apporté. Il éclaire le regard de l’auteur sur le monde, sa foi dans son prochain et sa révolte face à l’injustice, qu’elle soit pénale ou sociale. Cet humanisme est entêté : comment ne pas perdre courage, comment ne pas revenir sur ses convictions après la lecture du chapitre qui donne son titre à l’ouvrage (et qui rappelle étonnamment The Fifth Witness, de Michael Connelly) ?

Il faut être franc : les premiers chapitres, enlevés, souvent poignants, laissent penser que cet humanisme relève de la béatitude, qu’il n’est guère crédible. Toutes les personnes poursuivies sont innocentes et elles ont de la chance d’être tombées sur un avocat aussi talentueux. Mais ce n’est qu’une impression due à l’habileté et l’honnêteté de Me Mô : les chapitres suivants montrent que c’est un humanisme raisonné, mis à rude épreuve, qui ne survit que grâce à la force de l’auteur, sa sagesse et la beauté de son action.

Au Guet-Apens est un livre au style enlevé, drôle, émouvant, parfois choquant. Il est un excellent outil de vulgarisation pour mieux comprendre la procédure pénale ou le droit pénal spécial. Il contient des digressions intéressantes : l’organisation architecturale des salles d’audience est souvent présente (la place de l’avocat, le rôle de la barre, la situation des magistrats, le couloir où l’accusé attend, escorté, etc.) et montre que le rituel judiciaire trouve également son sens dans cette mise en scène des lieux. Ce livre est assurément à recommander aux étudiants que le droit pénal intéresse, aux universitaires qui envisageraient de cumuler leur activité principale avec le métier d’avocat qui cherchent parfois à trouver une manière percutante de montrer la mise en œuvre du droit, aux citoyens intéressés par les évolutions de notre justice, à toute personne prête à voir ses idées reçues bousculées.

Pour aller plus loin, on peut lire avec intérêt la présentation de Jean-Yves Moyart dans la Semaine juridique (A. Coignac, «Me Mô, des mots pour dépeindre l’humanité», JCP, 2012, 36) et regarder l’interview réalisée pour Dalloz qui permettra de mettre un visage sur un nom et de mieux comprendre le rôle de twitter et des réseaux sociaux dans la diffusion de la connaissance, la compréhension du droit et l’évolution des pratiques.

La justice dévoyée : D. Salas

Auteur de plusieurs ouvrages sur le rôle et le sens de la justice, l’un d’eux ayant été chroniqué sur ce site, Denis Salas a récemment fait paraître un court essai, intitulé La Justice dévoyée, Critique des utopies sécuritaires, paru aux éditions Les Arènes en début d’année. On peut réécouter la présentation du livre sur France Culture ou relire l’interview de l’auteur sur rue89. La lecture d’ouvrages de ce type est indispensable pour percevoir les enjeux des règles de droit.

Les critiques de Denis Salas envers l’évolution de la justice pénale et de la politique criminelle sont nombreuses. La plupart sont connues, tant elles ont été développées, par lui-même ou d’autres auteurs. Il n’est pas inutile d’en rappeler quelques-unes, regroupées dans la première partie «Utopies du présent». La justice apparaît ainsi comme un simple instrument au service des politiques de la sécurité, outil de prévention bien illusoire de la récidive, accessoire d’un discours politique souvent spécieux. Ceci se manifeste à de multiples niveaux : illusion de la sécurité grâce à la vidéosurveillance (p.43-44 où l’auteur parle du «rêve d’ubiquité» du législateur), création sans limite de nouvelles incriminations ou réponses pénales selon la logique du «un problème, une loi», développement d’une justice de sûreté (p.100), la liste complète serait longue à dresser et il n’y a guère de choses à sauver.

Le constat est sombre et mériterait d’être relativisé. Pour ne prendre qu’un exemple, celui des peines planchers, il faut bien reconnaître que le mécanisme voulu par le législateur est celui d’une limitation du pouvoir d’individualisation du juge. Mais c’est oublier que celui-ci a une valeur constitutionnelle, de sorte que le juge conserve ce pouvoir d’individualisation, ayant la possibilité de ne pas appliquer ce dispositif. Le procureur n’a pas d’obligation de relever un état de récidive légale et, mieux, quand bien même la juridiction de condamnation déciderait de prononcer une peine plancher, l’individualisation se poursuit au stade de l’exécution de la peine. Le juge n’est donc pas impuissant. Le reproche général que l’on peut adresse à l’ouvrage ne tient pas à la noirceur du constat opéré sur la politique criminelle de ces dernières années, mais sur le traitement indifférencié de l’ensemble des thèmes par Denis Salas. On ne peut que l’approuver sur nombre de points, mais regretter que soient abordés dans un même temps, un même élan, des problèmes aussi différents que la justice pénale des mineurs, la rétention de sûreté, le rôle de la peine perpétuelle, la contractualisation de l’exécution des peines, etc. Certes, la critique opérée n’en a que plus de force, mais elle néglige la technique mise en œuvre qui doit respecter les exigences constitutionnelles et européennes, notamment.

Malgré ce léger reproche, l’on ne peut qu’adhérer aux développements de l’auteur. Certains sont particulièrement intéressants. Il en est ainsi de la question du rôle des droits et libertés fondamentaux et du rôle du juge, non élu, au regard de la loi votée par les représentants élus du peuple. Cet aspect rappelle la récente polémique développée par le Royaume-Uni au sujet des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme. Le parallèle opéré avec l’Allemagne nazie est frappant: «La référence à un au-delà de la loi lie les pouvoirs élus à un cadre constitutionnel. Les juges seront désormais les gardiens de ce nouvel agencement» car «le droit se renie lui-même s’il ne repose pas sur des principes supérieurs à la loi» (p.133). Comment mieux exprimer l’importance du rôle du droit, bien différent de sa perception trop répandue –jusque dans les amphithéâtres des facultés– d’une simple juxtaposition de normes.

Le rôle du procès, le conséquentialisme des décisions, l’appréciation du juste et du légal, la nécessité du temps des débats («l’esprit de la palabre survit dans nos prétoires» p.138) sont autant d’éléments riches de sens, démontrant le particularisme du pouvoir judiciaire et de sa fonction. Le juge apparaît ainsi comme une figure médiatrice qui reste dans l’ombre des pouvoirs élus (p.122). L’auteur aborde également la responsabilité des juges, mais sous un angle original, loin de l’acception traditionnelle du terme – i.e la réponse à une faute. La responsabilité du juge est ainsi celle d’expliquer les raisons de sa décision (p.211). En ce sens, la motivation, et le contrôle opéré sur cette motivation, sont autant d’éléments de compréhension de la règle de droit, de son respect par les personnes concernées, et de sa réception par la cité.

La force de l’essai vient des propositions opérées dans la seconde partie («Utopies pour demain»). Montrant que le droit pénal est une discipline somme toute d’exception pathologique («L’histoire du droit pénal serait celle d’un épouvantable échec. Il est naturel dès lors que l’on en vienne à considérer, même chez les pénalistes, que l’existence du droit pénal est le signe d’une imperfection de l’organisation sociale» Ph. Conte, P. Maistre du Chambon, Droit pénal général, 7e éd., Paris : Armand Collin, 2004, coll. « U », no 3), Denis Salas s’attache à montrer les atouts de la justice restauratrive –bien différente de la justice réparatrice – partant du principe, très justement démontré et expliqué, selon lequel le mal n’a pas à répondre au mal (p.153). La commission d’une infraction appelle en effet de multiples réponses. La réponse pénale n’en est qu’une parmi d’autres. Le plaidoyer s’oriente alors vers l’abolition des peines perpétuelles. S’appuyant notamment sur les travaux de Mme Marchietti, Denis Salas explique qu’il est nécessaire de rompre le lien entre la gravité du crime et celle de la peine. La neutralisation des grands criminels est illusoire : c’est «précisément parce que l’homme est capable de liberté qu’il faut refuser les peines inexorables» (p.201).

La force de l’ordre : D. Fassin

Paru en octobre 2011, La Force de l’ordre, une anthropologie de la police des quartiers, de Didier Fassin est un ouvrage à mettre entre toutes les mains. Œuvre de vulgarisation importante, outil précieux de compréhension de l’application de la règle de droit, support de réflexion pour le juriste, l’ouvrage de M. Fassin permet de fournir des éléments de connaissance importants sur la perception de la norme pénale et de la délinquance par ceux qui en sont les acteurs : les policiers. L’ouvrage constitue en outre un complément intéressant du livre de Laurent Mucchielli, L’Invention de la violence.

La démarche de Didier Fassin est la suivante : le chercheur a réussi à suivre sur une longue période une brigade anti-criminalité. L’anthropologue a ainsi réussi à dresser un tableau saisissant de ces brigades, souvent mises en avant en raison de l’efficacité de leurs interventions mais dont l’activité est en réalité très souvent sujette à caution.

Le livre n’est pas «à charge» en ce que Didier Fassin ne cherche pas à dresser un tableau négatif des forces de l’ordre. Au contraire, il cherche souvent à nuancer son propos en précisant que tous les policiers ne sont pas concernés par les constats qu’il opère. Ceux-ci sont édifiants :

  • comportements discriminatoires multiples;
  • contrôles d’identité inutiles et illégaux;
  • tactiques de pression et d’intimidation sur la population;
  • faiblesse procédurale des procédures mises en œuvre suite à la commission d’une infraction;
  • faible activité des B.A.C nocturnes.

Le propos tenu est argumenté, étayé par plusieurs études (américaines, notamment), et constamment illustré par un récit d’expérience. On regrettera toutefois la méthodologie suivie, qui nuit un peu à la qualité de l’ensemble : l’ampleur du travail est bien expliquée et les difficultés de la démarche anthropologique appliquée à la police, également. Mais les explications méthodologiques servent en réalité à minimiser la généralité de l’étude. L’auteur explique bien qu’elle ne concerne qu’une zone géographique très limitée et la question qui se pose immédiatement est celle de savoir si les observations réalisées sont généralisables à l’ensemble du territoire. Le travail est néanmoins très honnête puisque M. Fassin insiste bien sur les limites méthodologiques et pratiques de son étude en tout début d’ouvrage. L’important est donc de les garder à l’esprit pendant toute la lecture.

L’impression laissée par la lecture de La Force de l’ordre est celle d’un grand gâchis. Une citation illustre parfaitement ce sentiment : «Faire patrouiller la police en voiture pour lutter contre le crime est à peu près aussi sensé que de faire patrouiller des pompiers dans leur véhicule pour combattre le feu» (C. Klockars, Thinking about police, 1983, cité p.97). Le rôle des B.A.C est avant tout inactif : de nombreuses soirées sans appel, sans intervention, et une logique qui s’apparente à celle d’une guerre de territoires, entre contrôles d’identité d’individus connus (puisque contrôlés très fréquemment) et expéditions punitives, pressions sur une population. Didier Fassin explique que «l’enjeu n’est pas tant l’ordre public qu’il faudrait protéger que l’ordre social qu’il s’agit de maintenir» (p.118). D’autres constats sont plus inquiétants, comme celui du racisme présent au sein des B.A.C, manifesté par des affiches de soutien aux partis d’extrême-droite et des propos xénophobes envers des personnes souvent affaiblies du fait de la vulnérabilité propre au gardé à vue. Les provocations apparaissent ainsi souvent policières (p.147) et les policiers se perçoivent comme seuls contre tous (p.168). Pire, les discriminations sont réelles et nombreuses. L’intérêt de l’ouvrage est de ne pas s’arrêter au constat (p.230 et s.). L’auteur démontre que la discrimination opérée par les forces de police contribue à produire des faits ethniquement différenciés (p.248). Il est également question de la différence entre la police et la population : très peu de policiers présents dans «les quartiers» en sont issus. Plusieurs témoignages montrent que lorsqu’un policier connaît l’environnement dans lequel il évolue, il ne perçoit pas les mêmes problèmes que ses collègues. En revanche, issu d’un milieu rural, provincial, le policier aura tendance à se percevoir comme lâché en pleine jungle.

Outil de connaissance des pratiques policières, La Force de l’ordre n’est pas un outil de connaissance de toutes les pratiques policières. Il serait exagéré et erroné que de considérer que Didier Fassin a souhaité étendre son étude à l’ensemble des forces de police et de gendarmerie. Le propos tenu n’en perd pas de sa force, au contraire. Pour s’en convaincre, on peut regarder cette courte présentation vidéo de l’ouvrage par l’auteur, ou écouter l’émission consacrée à La Force de l’ordre.


Didier Fassin par franceinter

 

L’invention de la violence : L. Mucchielli

On ne présente plus Laurent Mucchielli. Pour les personnes qui souhaiteraient découvrir son travail, le mieux est de se reporter à son site. Son dernier ouvrage, destiné au grand public, L’invention de la violence, paru aux éditions Fayard, est un excellent ouvrage de vulgarisation sur la politique criminelle des dernières années.

L’interrogation est relativement simple : les statistiques sans cesse mises en avant pour justifier l’adoption d’un nouveau dispositif répressif sont-elles fiables ? La réponse est bien évidemment négative et l’ouvrage permet de démontrer la lecture qu’il convient d’avoir des différentes statistiques pénales utilisées. Laurent Mucchielli fournit ainsi de nombreuses clés de lecture, explications, démonstrations, qui permettent de mieux comprendre l’utilisation des chiffres au regard de la réalité.

L’intérêt de l’ouvrage est de sans cesse chercher à expliquer les mécanismes en œuvre. Ainsi lorsque, au début de l’ouvrage, l’auteur aborde l’instrumentalisation médiatique des faits divers, il cherche immédiatement à expliquer le tournant pris par le journalisme et le traitement de l’information en temps réel. Les causes de cette sur-utilisation du fait divers sont alors trouvées dans la nouvelle manière d’envisager l’information, souvent éloignée des enquêtes de fond.

Le style est direct, simple, clair, percutant. La démarche est également bien expliquée: plutôt que de céder à l’empathie pour les victimes d’infractions, Laurent Mucchielli cherche à discerner la réalité des faits, au-delà de toute empathie avec les victimes. L’ouvrage intéresse donc le pénaliste en ce qu’il lui permet de dépasser le seul raisonnement technique sur la construction de telle ou telle incrimination en essayant de dresser un tableau plus global de la politique criminelle. La doctrine pénale n’en ressort pas grandie : rares sont les lois pénales des dernières années qui ont été approuvées par les différents auteurs, nombreuses ont été les dénonciations de tel ou tel dispositif répressif. Pourtant, les réformes ont lieu qui complexifient et dénaturent de plus en plus la matière pénale, ce que l’on ne peut que regretter.

L’ouvrage de Laurent Mucchielli ne contient rien de révolutionnaire. De nombreux développements ont déjà fait l’objet d’études particulières. On pense ainsi à l’excellente Histoire de la violence, de Robert Muchembled. Toutefois, le but de l’auteur n’est pas d’expliquer quelque chose de nouveau mais bien d’ajouter une pierre supplémentaire à la construction de la connaissance sur l’élaboration des lois et, au-delà, à la dénonciation de l’utilisation fallacieuse des statistiques. Chaque étape est démontée, disséquée, expliquée. Il en est ainsi de la thématique de l’immigration, des homicides, des agressions sexuelles, de la délinquance financière, des atteintes aux personnes et aux biens, etc. Chaque chapitre permet de voir la réalité des infractions commises, les facteurs expliquant l’évolution d’une statistique (comme la judiciarisation du réglement des conflits de la vie sociale, l’évolution des atteintes aux biens vers les nouveaux biens de consommation, etc.), grâce à l’utilisation des statistiques existantes, mais également par le recours à des enquêtes de victimation.

Une erreur revient de temps en temps dans l’ouvrage : la loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs est évoquée à plusieurs reprises, mais sa date est erronée. Il ne s’agit pas de la loi du 6 juillet 2011, mais bien de la loi du 10 août 2011. Il y a sans doute là une confusion entre la date de l’adoption du texte par l’Assemblée nationale et son adoption définitive.

Indépendamment de cette très légère erreur qui n’influence en rien le propos développé par Laurent Mucchielli, il faut conseiller la lecture de cet essai à toute personne intéressée par le droit pénal, les statistiques ou, au-delà, la fabrication d’un discours politique construit sur des craintes infondées. Reprenons la démonstration de l’auteur : jamais une époque n’a été plus sûre que la nôtre. Il faut garder cette situation à l’esprit et analyser les discours publics en conséquence.

Justices à l’écran : Ch. Guéry

L’auteur de l’ouvrage Les Avocats au cinéma, recensé sur le blog Droit et cinéma, Christian Guéry, a eu l’occasion de montrer l’ampleur de sa culture cinématographique dans un autre ouvrage : Justices à l’écran, paru aux P.U.F en 2007.

Un seul regret à la lecture de ce livre : son titre réducteur. Christian Guéry ne se contente pas d’évoquer des films judiciaires, mais réalise une œuvre complète, qui traite principalement de cinéma mais ne néglige pas la littérature. Il s’agit en outre d’un excellent outil de vulgarisation permettant de comparer utilement et intelligemment les systèmes judiciaires français et américain. La procédure pénale est ainsi exposée au travers de films majeurs de l’histoire du cinéma, dont la variété doit être soulignée (du Juge et l’assassin de Bertrand Tavernier à Erin Brokovich de Steven Soderberg, en passant par Witness for the prosecution de Billy Wilder). Bien plus, l’auteur ne se contente pas, malgré une table des matières trompeuses, de faire une analyse juridique des films évoqués. Il utilise chaque film pour l’insérer dans un corpus filmique et thématique plus large. Tous les stades de la procédure pénale sont ainsi étudiés, expliqués, critiqués. Il faut également ajouter que Christian Guéry est animé du souci constant d’analyser des films dans leur ensemble : il ne se contente donc pas de traiter du sujet des films, mais inclut les éléments de mise en scène (v. sur ce point l’analyse passionante de Délits flagrants et Dixième chambre, instants d’audience, de Raymond Depardon).

Christian Guéry développe également un point de vue intéressant sur le traitement de l’affaire d’Outreau, revenant fréquemment sur les reproches faits au juge Burgaud, analysant notre procédure pénale et déconstruisant les arguments utilisés alors.

Les éléments passionants ne manquent pas : procédure de sélection du jury, rôle de la presse, rôle du juge d’instruction (L’ivresse du pouvoir de Claude Chabrol, enrichi par les entretiens avec Laurence Vichnievsky), class action, transaction, plea bargaining, etc. Il faut également ajouter que le risque de crouler sous l’admiration des réalisateurs et l’amour du cinéma est bien évité par Christian Guéry: l’étude de L’affaire Dominici est à cet égard éloquente.

Datant de 2007, plusieurs éléments intervenus depuis ne sont pas évoqués: la création des peines planchers, les discussions sur le statut du Parquet, la réforme de la garde à vue. L’ouvrage n’est malgré tout pas daté puisque le lecteur se voit ainsi offrir des outils de compréhension et d’analyse de récentes modifications législatives.

Voici donc un ouvrage démontrant, une fois de plus, qu’il est possible de faire du droit autrement, d’intéresser intelligemment au droit et de fournir des éléments de compréhension, de critique, d’analyse pertinents et originaux. Ce livre doit donc être recommandé à tout passionné de cinéma, mais également aux futurs étudiants, à ceux qui préparent des concours, qui s’intéressent à la procédure pénale, au droit comparé, mais également aux enseignants qui cherchent constamment des illustrations pédagogiques parlantes et utiles.

Voici la table des matières de l’ouvrage :

Introduction

I — Le juge et l’assassin de Bertrand Tavernier : Justice et folie au XIXe siècle

II — Douze hommes en colère de Sidney Lumet et Justice est faite de André Cayate : la justice et le peuple

III — Jugé coupable de Clint Eastwood : la peine de mort en question

IV — L’affaire Dominici de Pierre Boutron : la télé-révision

V — Témoin à charge de Billy Wilder : l’avocat dans le prétoire

VI — Erin Brockovich de Steven Soderberg : l’enquête à l’américaine

VII — Garde à vue de Claude Miller : l’enquête à la française

VIII — L’ivresse du pouvoir de Claude Chabrol : le juge d’instruction, homme le plus puissant de France ?

IX — Un coupable idéal et Soupçons de Jean-Xavier de Lestrade : deux procès américains

X — Délits flagrants et Dixième Chambre, instants d’audience de Raymond Depardon : la justice pénale en France au quotidien

Filmographie — Bibliographie — Index des noms et des notions

La responsabilité du fait des médicaments dangereux, 18 novembre 2011

L’Institut François Gény, avec le soutien des Universités de Nancy 2 et Paul Verlaine-Metz, de la région Lorraine, l’École Nationale de la Magistrature et l’Ordre des avocats de Metz, organise le 18 novembre prochain, sous la direction de Mme Sophie Hocquet-Berg, un colloque ayant pour thème : «La responsabilité du fait des médicaments dangereux : perspectives nationales et transfrontières». La manifestation aura lieu dans le Grand Salon de l’Hôtel de ville de Metz.

Le colloque surfe sur la vague de l’actualité (Médiator oblige) et ce n’est pas un mal, tant les questions soulevées par la responsabilité du fait des médicaments sont nombreuses.

Voici la présentation du colloque:

«Après le sang contaminé, le Distilbène®, l’Isoméride®, l’hormone de croissance, l’affaire du Médiator® confirme qu’il est toujours possible en France de prescrire des médicaments dangereux pour la santé des patients. Pour ce dernier, prescrit à près de 5 millions de français de 1976 à 2009, on estime entre 500 et 2000 le nombre des victimes décédées. Pour le DES, prescrit aux femmes enceintes et commercialisé en France notamment sous le nom de Distilbène® à partir de 1948 jusqu’en 1977, alors qu’il a été interdit aux États-Unis dès 1971, on estime à 80000 le nombre de filles exposées in utero à ce produit. Elles peuvent être victimes d’adénoses et d’autres anomalies cervicogénitales, d’adénocarcinomes à cellules claires du vagin et du col, d’anomalies utérines, de stérilité primaire ou d’accidents de grossesse, sans compter leurs propres filles qui semblent également concernées par les effets de cet estrogène articifiel. Pour d’autres, comme le vaccin sur l’hépatite B, le lien de causalité avec certaines maladies démyélinisantes, comme la sclérose en plaques, sans être scientifiquement écarté, ne peut être établi.

Que la dangerosité de ces médicaments soit scientifiquement avérée ou non, les patients s’en estimant victimes ou leurs proches, lorsqu’ils sont décédés, demandent des comptes aux médecins qui les ont prescrits, aux laboratoires qui les ont fabriqués ou encore à l’État qui a autorisé et maintenu leur mise sur le marché en dépit de doutes sur leur inocuité révélés par des études scientifiques ou des décisions de retrait par d’autres États. Le juge civil, le juge administratif et aussi quelquefois le juge pénal sont de plus en plus fréquemment saisis d’action en responsabilité du fait de médicaments dangereux. »

Le programme est le suivant :

8h30: accueil des participants

9h: discours d’ouverture et propos introductifs : F. Fourment, V. Schmitzberger-Hoffer, S. Hocquet-Berg

Première session: Perspectives nationales, sous la présidence de Monique Durand


9h30: Quelles responsabilités pour les laboratoires fabricants de médicaments dangereux ? J.-S. Borghetti

9h50: Quelles responsabilités pour les fournisseurs et prescripteurs de médicaments dangereux ? P. Jourdain

10h10: L’exemple du Médiator vu par un professionnel : M. Lelièvre-Boucharat

Débat avec l’assistance – Pause café

11h: De la causalité scientifique à la causalité juridique: Ch. Radé

11h20: Du préjudice corporel au préjudice d’angoisse: C. Corgas-Bernard

11h40: Des délais pour agir en réparation: A. Guégan-Lécuyer

12h: De la responsabilité à la solidarité nationale : P. Pierre

Débat avec l’assistance – Pause déjeuner

Seconde session: Perspectives transfrontières, sous la présidence de Yves Bot

14h30: Aperçu du droit anglais sur le droit applicable aux médicaments : S. Carval

14h50: Aperçu du droit allemand sur le droit applicable aux médicaments : O. Berg

Débat avec l’assistance – Pause café

16h: La responsabilité pénale du fait des médicaments dangereux : B. Py

16h20: La responsabilité des hôpitaux publics du fait des médicaments dangereux : P. Tifine

16h40: La responsabilité de l’État du fait de la mise sur le marché de médicaments dangereux: C. Weisse-Marchal

Débat avec l’assistance – Cocktail de clôture

Pour toute demande d’information, vous pouvez contacter Mme Anne Regnard. Voici le bulletin d’inscription

L’ordre de Cicéron : R. Malka, P. Gilon

Le droit est décidément partout : en littérature, dans le cinéma, et même dans la bande dessinée. L’Ordre de Cicéron, de Richard Malka et Paul Gillon, paru en trois tomes aux éditions Glénat, est un bel exemple de l’utilisation du droit dans la construction d’une intrigue à rebondissements.

L’histoire est celle de Benjamin de Veyrac, jeune et riche avocat à la tête d’un cabinet que souhaite racheter Nathan Steiner, avocat américain. Les raisons de ce rachat apparaissent rapidement troubles, puisqu’il s’agit d’une vengeance familiale, sur fond de déportation et de collaboration pendant la Seconde Guerre Mondiale. S’il faut bien reconnaître que le dessin peut apparaître classique et peu original, le scenario s’avère plutôt plaisant.

Le scénariste a cherché à coller au plus près de la réalité et multiplie les notes destinées à expliquer au lecteur les règles juridiques qui sont utilisées. L’histoire est enlevée, et ravira les amateurs de complots, d’intrigues, d’amitié, de réconciliation et de coups de théâtre.

Le droit pénal et la procédure pénale sont bien évidemment à l’honneur, puisqu’il est question d’une mise en examen, puis d’un jugement pour blanchiment d’argent par un avocat. Mais le droit des sociétés est également concerné car le sort de la SCP de Veyrac-Richemont est au coeur de l’intrigue. Mais le vrai héros est le procès pénal : les auteurs réussisent à recréer l’ambiance d’un tribunal correctionnel, faisant oeuvre de pédagogie envers les lecteurs. La BD de procès deviendra peut-être un genre à part entière, comme le sont les fictions procédurales, très populaires outre-atlantique.

Les règles de la déontologie ne sont pas épargnées et l’on se prend à s’intéresser à cette histoire de lutte entre avocats, au mépris de la confraternité la plus élémentaire. L’honneur et la probité des avocats sont mis à rude épreuve par l’arrivisme d’une jeune collaboratrice, prête à tout pour devenir la dirigeante de la filiale française du partnership Steiner – Mac Rae.

Ces trois tomes sont également l’occasion de se plonger dans l’histoire sombre de l’Occupation et des réactions de l’Ordre des avocats, prêt à radier les confrères juifs par animosité ou cupidité. La lutte de Rapahël Steiner pour le Droit, entendu au sens de l’art de ce qui est juste et bon, est également passionante : déporté à Buchenwald, puis au goulag, il cherchera toujours à faire triompher ses idéaux.

Le troisième tome s’achève sur un cliffhanger surprenant, mais on ne sait pas encore si le quatrième tome paraîtra, Paul Gillon étant malheureusement décédé. Il faudra donc trouver un nouveau dessinateur pour offrir la fin de ces aventures. Quoiqu’il en soit et même inachevé, L’Ordre de Cicéron est d’une lecture agréable, oeuvre de vulgarisation à conseiller aux futurs étudiants des facultés de Droit, mais également aux professionnels du droit qui pourront profiter de cette lecture pour s’apercevoir que le droit mène à tout, même à la bande-dessinée.