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La justice dévoyée : D. Salas

Auteur de plusieurs ouvrages sur le rôle et le sens de la justice, l’un d’eux ayant été chroniqué sur ce site, Denis Salas a récemment fait paraître un court essai, intitulé La Justice dévoyée, Critique des utopies sécuritaires, paru aux éditions Les Arènes en début d’année. On peut réécouter la présentation du livre sur France Culture ou relire l’interview de l’auteur sur rue89. La lecture d’ouvrages de ce type est indispensable pour percevoir les enjeux des règles de droit.

Les critiques de Denis Salas envers l’évolution de la justice pénale et de la politique criminelle sont nombreuses. La plupart sont connues, tant elles ont été développées, par lui-même ou d’autres auteurs. Il n’est pas inutile d’en rappeler quelques-unes, regroupées dans la première partie «Utopies du présent». La justice apparaît ainsi comme un simple instrument au service des politiques de la sécurité, outil de prévention bien illusoire de la récidive, accessoire d’un discours politique souvent spécieux. Ceci se manifeste à de multiples niveaux : illusion de la sécurité grâce à la vidéosurveillance (p.43-44 où l’auteur parle du «rêve d’ubiquité» du législateur), création sans limite de nouvelles incriminations ou réponses pénales selon la logique du «un problème, une loi», développement d’une justice de sûreté (p.100), la liste complète serait longue à dresser et il n’y a guère de choses à sauver.

Le constat est sombre et mériterait d’être relativisé. Pour ne prendre qu’un exemple, celui des peines planchers, il faut bien reconnaître que le mécanisme voulu par le législateur est celui d’une limitation du pouvoir d’individualisation du juge. Mais c’est oublier que celui-ci a une valeur constitutionnelle, de sorte que le juge conserve ce pouvoir d’individualisation, ayant la possibilité de ne pas appliquer ce dispositif. Le procureur n’a pas d’obligation de relever un état de récidive légale et, mieux, quand bien même la juridiction de condamnation déciderait de prononcer une peine plancher, l’individualisation se poursuit au stade de l’exécution de la peine. Le juge n’est donc pas impuissant. Le reproche général que l’on peut adresse à l’ouvrage ne tient pas à la noirceur du constat opéré sur la politique criminelle de ces dernières années, mais sur le traitement indifférencié de l’ensemble des thèmes par Denis Salas. On ne peut que l’approuver sur nombre de points, mais regretter que soient abordés dans un même temps, un même élan, des problèmes aussi différents que la justice pénale des mineurs, la rétention de sûreté, le rôle de la peine perpétuelle, la contractualisation de l’exécution des peines, etc. Certes, la critique opérée n’en a que plus de force, mais elle néglige la technique mise en œuvre qui doit respecter les exigences constitutionnelles et européennes, notamment.

Malgré ce léger reproche, l’on ne peut qu’adhérer aux développements de l’auteur. Certains sont particulièrement intéressants. Il en est ainsi de la question du rôle des droits et libertés fondamentaux et du rôle du juge, non élu, au regard de la loi votée par les représentants élus du peuple. Cet aspect rappelle la récente polémique développée par le Royaume-Uni au sujet des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme. Le parallèle opéré avec l’Allemagne nazie est frappant: «La référence à un au-delà de la loi lie les pouvoirs élus à un cadre constitutionnel. Les juges seront désormais les gardiens de ce nouvel agencement» car «le droit se renie lui-même s’il ne repose pas sur des principes supérieurs à la loi» (p.133). Comment mieux exprimer l’importance du rôle du droit, bien différent de sa perception trop répandue –jusque dans les amphithéâtres des facultés– d’une simple juxtaposition de normes.

Le rôle du procès, le conséquentialisme des décisions, l’appréciation du juste et du légal, la nécessité du temps des débats («l’esprit de la palabre survit dans nos prétoires» p.138) sont autant d’éléments riches de sens, démontrant le particularisme du pouvoir judiciaire et de sa fonction. Le juge apparaît ainsi comme une figure médiatrice qui reste dans l’ombre des pouvoirs élus (p.122). L’auteur aborde également la responsabilité des juges, mais sous un angle original, loin de l’acception traditionnelle du terme – i.e la réponse à une faute. La responsabilité du juge est ainsi celle d’expliquer les raisons de sa décision (p.211). En ce sens, la motivation, et le contrôle opéré sur cette motivation, sont autant d’éléments de compréhension de la règle de droit, de son respect par les personnes concernées, et de sa réception par la cité.

La force de l’essai vient des propositions opérées dans la seconde partie («Utopies pour demain»). Montrant que le droit pénal est une discipline somme toute d’exception pathologique («L’histoire du droit pénal serait celle d’un épouvantable échec. Il est naturel dès lors que l’on en vienne à considérer, même chez les pénalistes, que l’existence du droit pénal est le signe d’une imperfection de l’organisation sociale» Ph. Conte, P. Maistre du Chambon, Droit pénal général, 7e éd., Paris : Armand Collin, 2004, coll. « U », no 3), Denis Salas s’attache à montrer les atouts de la justice restauratrive –bien différente de la justice réparatrice – partant du principe, très justement démontré et expliqué, selon lequel le mal n’a pas à répondre au mal (p.153). La commission d’une infraction appelle en effet de multiples réponses. La réponse pénale n’en est qu’une parmi d’autres. Le plaidoyer s’oriente alors vers l’abolition des peines perpétuelles. S’appuyant notamment sur les travaux de Mme Marchietti, Denis Salas explique qu’il est nécessaire de rompre le lien entre la gravité du crime et celle de la peine. La neutralisation des grands criminels est illusoire : c’est «précisément parce que l’homme est capable de liberté qu’il faut refuser les peines inexorables» (p.201).

20 ans ferme : S. Ricard, Nicoby

Parue il y a quelques jours, la bande dessinée de Sylvain Ricard et Nicoby traite d’un sujet qui intéressera toute personne sensibilisée aux conditions de détention. L’histoire est assez simple et inspirée du parcours d’un détenu. Milan est condamné à une longue peine de réclusion criminelle. Face aux difficultés – le mot est faible – de ses conditions de détention, il se révolte et entraîne nombre de ses co-détenus avec lui. Le livre s’attache à montrer la manière dont l’institution carcérale permet de briser la volonté des détenus. Rien n’est épargné : violence des surveillants, mais également des détenus, difficultés de conserver des liens familiaux pour les personnes privées de liberté, arbitraire de la procédure disciplinaire, etc.

Les auteurs ont fait un choix radical : l’innocence de Milan n’est pas discutée. Les faits commis sont rapidement expliqués au début, pendant quelques pages brillantes mêlant ellipse narrative et choc de la peine. Le lecteur est immédiatement confronté à la violence des actes commis, mais également à celle de l’arrivée en détention. Autre choix appréciable : il n’est pas question pour les auteurs de placer la discussion sur la culpabilité ou l’innocence des autres détenus. L’un des personnages explique d’ailleurs : «Moi, ça fait un an que je suis en préventive ici. Présumé innocent mais en taule, [mais] je suis coupable, alors tu penses si j’en n’ai rien à foutre ».

Il ne sera plus question du passé pénal des personnages, mais uniquement du vécu de leur détention. Les fouilles, transfèrements répétés, les relations sexuelles au parloir, beaucoup de choses sont montrées. Les auteurs ont en revanche laissé de côté l’insalubrité de nombreux établissements pénitentiaires ou bien encore le manque d’intimité. D’autres pratiques sont mises en avant, comme le sondage des barreaux, tenant lieu de réveil forcé, ou bien encore la surveillance à l’oeilleton. L’ouvrage se termine d’ailleurs sur un mini-dossier où figurent les principaux problèmes évoqués par l’histoire de Milan et les règles juridiques applicables. Sur la forme, l’ouvrage est plaisant. Le dessin est précis, et l’utilisation des couleurs, habile. Le gris prédomine, montrant la monotonie de la vie en détention. Le rouge accompagne les émeutes et leur répression, quand le vert pâle traduit la tristesse des lieux. La compagne de Milan est en revanche toujours accompagnée de couleurs vives, accentuant le contraste entre l’intérieur et l’extérieur.

Malheureusement, des éléments importants font défaut : les progrès effectués grâce à la loi du 18 janvier 1994 relative aux soins en détention ou l’introduction du droit en détention, grâce à la jurisprudence du Conseil d’État ou la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, ne sont pas évoqués.  Certes, l’histoire se déroule dans les années 1980 et se termine en 1995. Mais il aurait été appréciable de continuer la volonté pédagogique des auteurs jusqu’au bout. Le reproche fait au livre est simple : il est entièrement à charge en laissant penser que l’état du droit est inchangé. Il n’est pas question des différentes condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme, des avancées législatives et réglementaires, incontestables même si encore perfectibles. Par exemple, lorsque Milan se blesse gravement à la main et qu’il n’est guère soigné, le mini-dossier de fin d’ouvrage n’évoque en aucun cas la nouvelle organisation des soins en détention. L’entrée de l’hôpital dans les établissements pénitentiaires est un progrès à saluer.

Le reproche est à relativiser. Le personnel pénitentiaire est parfois décrit de manière positive. L’éducation en détention, si elle est difficile, reste possible : Milan apprend en détention, il rencontre un détenu titulaire de diplômes universitaires. L’ouvrage montre avec force les difficultés de la réinsertion, expliquant simplement l’enchevêtrement des causes : de l’impossibilité d’avoir des parloirs sexuels (faisant fi des quelques unités de vie familiale mises en place), à la sécurisation des établissements pénitentiaires, en passant par la faible rémunération du travail des détenus, quand ils ont la possibilité d’exercer cette activité. Nombre des maux décrits par les auteurs existent, sont réels et méritent qu’une œuvre de grand public y soit consacrée. On regrettera qu’ils ne soient pas mis en perspective en fonction des avancées des dernières années, encore à parfaire sur de nombreux points.

Pour compléter la lecture de cet ouvrage, il faut signaler la sortie d’un film documentaire, À l’ombre de la République, de Stéphane Mercurio, documentaire sur les conditions de détention rendu possible grâce à l’équipe du Contrôleur général des lieux de privation de liberté.


Bande Annonce de A L’OMBRE DE LA REPUBLIQUE de… par Iskrafilms

Droit de la peine : E. Garçon, V. Peltier

Le droit de la peine est une discipline qui fait l’objet d’une attention particulière depuis seulement quelques années. La juridictionnalisation de l’application des peines, l’attention croissante du législateur sur la récidive et l’exécution des peines ont conduit à une multiplication des règles applicables et à une quasi-autonomie de la matière.

Quelques auteurs se sont intéressés à l’exécution de la sanction pénale ou bien encore au droit disciplinaire. Un ouvrage se démarque particulièrement : celui de mesdames Evelyne Garçon et Virginie Peltier, paru en 2010 aux éditions Litec, dans la collection Manuel : Droit de la peine. Les auteurs ont également en charge une précieuse chronique annuelle de droit de la peine dans la Revue Droit pénal.

Récemment récompensé par le prix du livre juridique 2011, décerné par le Club des juristes et le Conseil constitutionnel, l’ouvrage de mesdames Garçon et Peltier se distingue par la clarté des développements relatifs à une discipline éminemment technique et d’approche délicate pour celui qui n’est pas familier de cette branche fondamentale de la matière pénale.

L’ensemble des problèmes soulevés est abordé dans un plan en quatre parties (L’autonomie du droit de la peine / Le prononcé de la peine / L’aménagement de la peine / L’après-peine). On peut regretter que les aspects de droit disciplinaire ne soient pas évoqués, mais il ne s’agit pas à proprement parler de droit de la peine.

Il s’agit sans aucun doute de l’ouvrage le plus complet sur la question, utile aux étudiants et chercheurs, aux magistrats et avocats.

Voici le sommaire de l’ouvrage:

  • L’autonomie du droit de la peine
    • L’objet du droit de la peine
    • Les principes directeurs du droit de la peine
  • Le prononcé de la peine
    • La détermination de la peine
    • Les modalités d’exécution de la peine
    • L’inexécution de la peine
  • L’aménagement de la peine
    • Les modalités procédurales d’aménagement de la peine
    • Les mesures d’aménagement de la peine
  • L’après-peine
    • L’oubli du passé pénal

Libertés et sûreté dans un monde dangereux, M. Delmas-Marty

Quel est le point commun entre le terrorisme international et la rétention de sûreté ? C’est ce que propose de mettre en lumière Mireille Delmas-Marty, dans son ouvrage paru en 2010 aux éditions du Seuil, dans la collection «La couleur des idées», Libertés et sûreté dans un monde dangereux, suite de ses cours au Collège de France.

L’auteur, qu’on ne présente plus, a cherché à dépasser l’opposition simpliste entre «gauche permissive» et «droite répressive» (p.8) pour démontrer le mouvement global de la réaction à l’insécurité. Préférant délaisser le terrain national – même si les exemples de droit français sont nombreux – Mme Delmas-Marty aborde la question de la réaction à la délinquance, quelle que soit sa forme, sous un angle global car, dans un monde globalisé, la réponse d’un État n’est pas isolée. Au contraire, l’enchevêtrement normatif et l’interdépendance des institutions participe à une globalisation des réponses apportées à la délinquance.

La banalisation du droit pénal d’exception est la manifestation d’une «anthropologie guerrière» (p.88) : à cet égard les situations d’exception –terrorisme, délinquance sexuelle, etc. – sont analysées comme des symptômes de l’évolution contemporaines des systèmes de politique criminelle. L’extension des fichiers (p. 68), la rétention de sûreté (p. 23), l’internement des étrangers (p. 76 et s.) sont autant d’éléments qui permettent de démontrer que la loi est un «instrument de communication politique, message de sympathie adressé à chaque victime d’un évènement médiatisé», dérive inquiétante de la matière pénale car «le mouvement est sans fin et la répétition aveu d’impuissance, car nul ne pourra éradiquer à jamais la violence criminelle» (p. 21) : «le rêve d’un monde sans crime n’est autre que le cauchemar totalitaire d’une société qui a cessé d’évoluer» (p. 36). Le constat est lourd car il est question d’un «champ dévasté (déshumanisation du droit pénal, radicalisation du contrôle social, dérives de l’Etat de droit vers un état d’exception permanent et de suspicion généralisée, inadaptation de l’ordre mondial» (p. 223). Pour autant, il est fondé et prend bien garde d’éviter les comparaisons dangereuses (p. 119).

Mais le mouvement décrit n’est pas réductible à une évolution de l’action politique. Il est plus profond et est marqué par une évolution des doctrines pénales, privilégiant le probabilisme, la globalisation de la sécurité au détriment de la sûreté, la déterritorialisation de la sécurité. Face à ces risques d’un nouveau genre, Mme Delmas-Marty propose d’opposer à l’anthropologie guerrière une «anthropologie humaniste» (p. 96). Par essence, celle-ci est nécessairement plus difficile à faire accepter : «l’humanisme juridique reste fragile tant qu’il se limite à un discours sur le libre arbitre, opposant de façon binaire sécurité et liberté, droit pénal et droits de l’homme. En revanche, l’anthropologie humaniste se renforce quand elle oppose à l’anthropologie guerrière le principe de l’égale dignité, introduisant ainsi la complexité, voire les contradictions, qui caractérisent “l’irréductible humain”» (p. 97). Car en effet, l’humanisme est fondamentalement humble et en réalité beaucoup plus pragmatique que les tenants d’un pragmatisme sécuritaire.

Il faut alors «raisonner la raison d’Etat» (p. 156) et les juridictions internationales ont alors un rôle à assumer pour faire respecter les droits substantiels des individus. Il est nécessaire de fonder l’action pénale, non pas «sur la haine de l’autre et son exclusion, mais sur les risques encourus par tous […] : la peur peut alors mobiliser les énergies pour commencer à mettre en oeuvre une solidarité» (p. 241).

Cette étude a le mérite de replacer la problématique de l’évolution des politiques criminelles dans une perspective plus large, de s’ancrer dans un réalisme certain en ne niant pas l’existence des dangers (terrorisme, pollution, etc.) tout en cherchant à adopter des réponses institutionnelles adaptées. C’est un projet qui est proposé, résistant et humaniste, et que l’auteur de ces lignes ne peut qu’approuver.

L’Esprit de Philadelphie, Alain Supiot

Alain Supiot, auteur notamment  de Homo juridicus, essai sur la fonction anthropologique du droit, a récemment publié un ouvrage marquant, à plus d’un titre, aux éditions du Seuil : L’Esprit de Philadelphie, la justice sociale face au marché total. D’utilité publique, L’Esprit de Philadelphie n’est pas qu’un ouvrage à destination des juristes et intéresse le Citoyen soucieux d’interroger les évolutions de la société. Il est difficile de décrire le contenu de cet essai : d’abord parce qu’il serait dommage de se priver de sa lecture; ensuite parce que le propos qui y est tenu force le respect par sa clarté et son intelligence. L’essai est également une belle illustration du rôle que la doctrine et le Droit peuvent avoir dans la vie civile : car la technique juridique n’est qu’un outil au service du Droit et peut, à ce titre, être envisagée comme un mode d’explication et de prospective.

Partant de la Déclaration concernant les buts et objectfis de l’Organisation Internationale du Travail, du 10 mai 1944, Alain Supiot se livre à une analyse de son esprit – la justice sociale – et de l’utilisation qui en a été faite depuis la seconde moitié du XXe siècle. L’ouvrage se termine sur une annexe essentielle : la Déclaration elle-même, rappel des objectifs vers lesquels doit tendre l’action juridique, trop souvent malmenés et oubliés. Voici donc a priori une enième critique de la dérégulation économique et du libéralisme.

Réduire l’ouvrage à cette seule dimension serait éminemment réducteur. D’abord, parce que les arguments employés sont pertinents et clairvoyants. Le propos, déjà développé dans Homo juridicus, relatif à la réification de l’Homme par le scientisme et l’utilisation sans cesse accrue de marqueurs multiples dont « l’image quantifiée qu’ils donnent à voir n’est pas celle de la réalité, mais celle des croyances qui ont présidé à leur élaboration » (p. 85), permet d’appréhender les crises économiques comme autant de symptômes d’une crise du Droit. Asservi aux lois de l’économie, des sciences « dures », le Droit n’est plus ce qui devrait être mais ce qui est. Il est, autrement dit, de plus en plus réduit à un pur élément technique et perd sa juridicité : « or, le problème n’est pas de « réguler » les marchés, comme on régule son chauffage central. Le problème est de les réglementer, ce qui oblige à revenir sur le terrain politique et juridique afin d’y rétablir l’ordre des fins et des moyens entre les besoins des hommes et l’organisation économique et financière » (p. 94).

Ensuite, parce que c’est d’un programme dont il est question.  L’ouvrage est en effet éminemment pragmatique malgré des propositions pouvant paraître utopiques. Elles reposent sur des outils juridiques et la démonstration est faite à plusieurs reprises de leur faisabilité (v. par ex. au sujet de la traçabilité sociale, p. 153). On appréciera à cet égard les propos relatifs au rôle de l’assurance maladie (p. 169 et s.).

À partir des notions juridiques que sont la capacité , la responsabilité et la solidarité (p. 138 et s. et p. 145 et s.), l’auteur offre les bases d’une reconstruction, d’une réappropriation de cet esprit de Philadelphie. Il amène à comprendre les évolutions du droit des obligations (au travers de la responsabilité objective, de la responsabilité du fait des produits défectueux, par exemple), démontrant que l’objectif est plus ambitieux que permettre l’indemnisation d’un individu, mais bien d’éviter que le fait des autres diminuent la responsabilité de chacun (p. 151 à 155 et p. 159). Il s’agit, on l’aura compris, d’un ouvrage important, qui dépasse le seul cadre du droit social, rappelle l’humanisme consubstantiel au Droit, tout entier contenu dans la définition du Digeste : Jus est ars boni et aequi.

Schizophrénie législative

Le droit pénal ne devrait donc pas être soluble dans la délinquance. Malheureusement, les errements de la politique criminelle mettent à mal la qualité technique des incriminations. Il suffit pour s’en convaincre de suivre les applications jurisprudentielles de la circonstance aggravante prévue par l’article 132-80 du Code pénal. Mais la technique juridique n’est pas la seule malmenée : la politique criminelle l’est tout autant et le législateur semble parfois présenter tous les symptômes de la schizophrénie. Un récent billet attirait l’attention sur le contenu du projet LOPPSI 2 (Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure).

Il est certes prématuré de discuter du contenu d’un projet de loi et sans doute préférable de patienter jusqu’à l’entrée en vigueur de ce texte. Toutefois, la sévérité affichée dans ce projet de loi laisse songeur. L’une des dispositions discutées consiste à créer des peines planchers applicables indépendamment de la situation de récidive légale. Indépendamment de l’efficacité douteuse de ce type de dispositif, la cohérence de la matière pénale est mise à mal. Il y a moins d’un an, une loi pénitentiaire qui a fait grand bruit cherchait à améliorer la condition des détenus, en encadrant les fouilles par exemple. Ce texte comporte également des dispositions moins connues, mais dont l’impact est très important, sur les aménagements de peine. L’article 132-24, alinéa 3, du Code pénal dispose désormais : « une peine d’emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu’en dernier recours si la gravité de l’infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine nécessaire et si toute autre sanction est manifestement inadéquate ; dans ce cas, la peine d’emprisonnement doit, si la personnalité et la situation du condamné le permettent, et sauf impossibilité matérielle, faire l’objet d’une des mesures d’aménagement prévues aux articles 132-25 à 132-28« . (Sur ces questions, on se reportera avec intérêt à l’article de Michaël Janas, « Les dispositions relatives au prononcé et à l’application des peines de la loi no 2009-1436 du 24 novembre 2009 dite loi pénitentiaire », Revue Droit pénal, 2010, étude no 1).

Dans le même ordre d’idée, le président de la République a récemment annoncé l’ouverture d’une réflexion sur l’introduction d’échevins dans les tribunaux correctionnels, au prétexte que « le peuple n’est pas assez associé aux décisions de justice » et qu’il est nécessaire d’ajouter des gens « ayant le sens du terrain ». Un autre argument était relatif à la clémence des magistrats professionnels par rapport aux jurys populaires.

Mais les tribunaux correctionnels peuvent déjà comprendre un juge de proximité, magistrat non professionnel. L’argument de la clémence supposée des magistrats professionnels est quant à lui difficilement compréhensible, pour plusieurs raisons:

  • on voit mal comment comparer la supposée clémence ou sévérité de magistrats professionnels et de jurys populaires : les premiers statuent seuls sur les délits, les autres statuent, avec les magistrats professionnels, sur les crimes : il peut paraître logique que la sentence soit plus sévère puisque les crimes sont des infractions plus graves que les délits. Grossièrement, la peine prononcée pour un meurtre est effectivement plus sévère que celle prononcée pour un vol!
  • la compétence étant différente, la comparaison n’est pas possible. Il ne peut d’ailleurs pas avoir de comparaison, chaque cas étant différent…
  • l’argument est souvent inversé : l’un des intérêts de la correctionnalisation judiciaire est souvent celui de la plus grande sévérité des magistrats professionnels. Traiter un crime en délit, outre les avantages procéduraux que cela peut présenter, aboutirait souvent au prononcé d’une sanction plus sévère. Mais on se heurte encore à l’impossibilité de comparer ce qui est avec ce qui aurait pu avoir été…

Enfin, si les magistrats n’ont pas le sens du terrain (ce qui reste, encore une fois, à démontrer), les échevins n’auront pas davantage de sens juridique.

Le manque de recul, de vision d’ensemble, est préjudiciable à la procédure pénale qui a besoin de cohérence, en tant que matière, et d’efficacité, en tant qu’outil de politique criminelle. Malheureusement, les exemples ne manquent pas qui laissent penser que la vision parcellaire est souvent préférée.

Le droit pénal est-il soluble dans la délinquance ?

L’actualité estivale a eu son lot de faits divers et a entraîné, comme à l’accoutumée, moultes réactions publiques sur la nécessité de durcir la répression. Ce mouvement correspond au phénomène d’individualisation du droit criminel (J.-B. THIERRY, « L’individualisation du droit criminel », Rev. sc. crim., 2008, p. 59) aboutissant à la création d’incriminations catégorielles et à la multiplication des « réponses judiciaires » à la commission d’une infraction.

Comme le rappelaient MM. CONTE et MAISTRE DU CHAMBON dans la préface de l’ouvrage La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale : opinio doctorum, (Dalloz, Thèmes et Commentaires, 2009), « L’art législatif contemporain est balbutiant, parce que, ainsi qu’on l’a souvent relevé, le temps politique a cessé depuis longtemps d’épouser le tempo de la réflexion (en tout domaine, pas seulement celui du droit) : pour gagner des élections (enfin, on le pense), il faut répondre dans l’heure au fait divers, devancer l’initiative imminente de l’adversaire, faire la une des journaux, mieux, le premier titre du « 20 heures  » bref occuper la place pour en chasser les autres : cadenasser l’agora».

Face à un fait divers, la tentation est grande de vouloir alourdir les peines encourues – mais c’est oublier le pouvoir d’individualisation de la peine et opérer une confusion regrettable entre peine encourue, peine prononcée et peine exécutée -, de créer de nouvelles incriminations – en mettant de côté un arsenal répressif déjà bien fourni et en participant à la confusion croissante entre action civile et action publique. Certes, le droit pénal doit s’adapter aux évolutions de la délinquance, mais il ne doit pas pour autant abandonner ses principes. L’absurdité de certains dispositifs a d’ores et déjà été démontrée et la doctrine pénaliste n’a de cesse de répéter avertissements et conseils légistiques. La délinquance est censée être soluble dans le droit pénal, pas l’inverse.