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Compte-rendu : Soirée d’études Droit et Fiction – « Du Punisher au Lawyer, les superhéros au prisme du droit (première partie) », Université de Strasbourg, 24 mai 2016.

Le 24 mai 2016, avait lieu à l’Université de Strasbourg une soirée d’études intitulée : « les superhéros au prisme du droit (première partie) ». La prochaine édition aura lieu le 12 mai prochain (programme à venir). En attendant, voici un compte-rendu détaillé de cette riche soirée d’études, réalisé par M. Pierre DURAND, doctorant à l’Université Panthéon-Assas, ATER à l’Université Toulouse 1 Capitole. Ce compte-rendu est également disponible en .pdf.

 

« Ce qui est étonnant c’est que l’on trouve étrange d’utiliser les superhéros pour expliquer le droit ». (Jean-Christophe Roda)

 

Depuis un an et demi, les soirées d’études « Droit et Fiction » se sont inscrites dans le panorama des manifestations scientifiques strasbourgeoises[1]. Avec cette troisième édition consacrée aux superhéros, le projet mené par l’association étudiante MédiaDroit[2] et plusieurs chercheurs de l’Université de Strasbourg a pour but de continuer à « tordre le cou aux idées reçues » sur l’austérité de l’enseignement du droit en utilisant la matière de manière ludique, mais « curieusement très sérieuse »[3]. Cette initiative de médiation scientifique, soutenue par l’Université grâce au programme Investissements d’avenir – IdEx, « procède d’une volonté d’être une université vraiment à la hauteur des enjeux sociétaux d’aujourd’hui »[4]. De prime abord, l’opportunité de ces soirées est certaine au vu de l’affluence. Depuis trois éditions, les amphithéâtres sont toujours combles et le public éclectique[5]. Les communications prononcées le 24 mai 2016 avaient pour trait commun d’envisager, de manière prospective et non sans une pointe d’humour, la place du superhéros dans une société « juridicisée ».

 

I. – Le superhéros dans le « vrai droit »

En guise d’introduction à ces débats, Jean-Christophe Roda[6] opère un renversement du postulat de l’étude du droit dans la fiction, en proposant une vaste étude de la fiction dans le droit positif à travers les références aux superhéros dans la jurisprudence américaine. Plus d’un millier de décisions font référence aux « multivers super-héroïques ». En plus du contentieux des droits d’auteur lié aux œuvres elles-mêmes, les juridictions américaines pratiquent la « jurisprudence-hommage ». La Cour Suprême des États-Unis, dans un arrêt Kimble v. Marvel[7], cite par exemple la fameuse maxime issue de Spiderman : « …in this world, with great power there must also come—great responsibility »[8] pour justifier d’un emploi précautionneux de la doctrine du stare decisis. Ainsi que Jean-Christophe Roda l’explique très justement, ces hommages participent du mouvement Law & Literature[9]. Les juges avaient pour habitude de citer Shakespeare, ils citent maintenant Stan Lee[10]. Les références qu’ils font évoluent ainsi en même temps qu’évolue leur culture. Ce tour d’horizon de la jurisprudence dépeint une société américaine perdue, en quête de repère, en quête de héros. Deux facettes du superhéros sont abordées par la jurisprudence américaine : le superhéros monstre et le superhéros modèle[11]. Jean-Christophe Roda nous montre tout le puritanisme des juridictions de certains États du sud qui ont pu ordonner le retrait des bibliothèques de certains numéros de Batman car connotant trop l’homosexualité, ou l’interdiction dans certaines écoles des DVD de Hell Boy car représentant le satanisme. La stigmatisation du superhéros est caractérisée dans une affaire où l’auteur psychotique d’infractions affirme que son comportement lui est dicté par Superman. Mais notre superhéros est également un modèle explicatif ou pédagogique. Une personne, décrite comme l’incroyable Hulk par les agents de police qui allèguent une agression à leur égard, a ainsi pu être défendue par son avocat devant un jury – ce dernier expliquant en quoi le Hulk était plutôt un héros que l’on considère bon et qui ne réagit que lorsqu’il est provoqué. La confusion des patrimoines entre une personne physique et une société peut être expliquée par une référence à la double identité Bruce Wayne-Batman. Une juridiction a même pu développer un standard juridique du superhéros pour signifier le devoir d’exemplarité de l’avocat. Tous ces exemples supportent l’idée que les superhéros participent d’une culture populaire moderne qui touche toutes les classes sociales aux États-Unis.

II. – Le superhéros face à l’idée de justice

Nous passons de notre réalité juridique aux réalités alternatives du monde des superhéros. Le lien est tout trouvé entre ses communications qui envisagent le rapport entre le superhéros et l’institution de la justice.

Tout d’abord, Karine Favro[12] s’attache à expliquer la notion de justice chez Daredevil[13] et Batman[14]. Daredevil est avant tout un défenseur de la justice étatique. Matt Murdock, avocat à la ville, devient la nuit une allégorie de cette justice de l’État. La cécité du héros renvoie à l’adage selon lequel « la justice est aveugle ». De même, le bandeau qu’il porte constitue une référence directe à la déesse grecque Thémis. Le superhéros cherche à rétablir l’ordre juste au nom de l’intérêt général. La justification des actes de Batman relève en ce sens totalement de cette approche désintéressée. Si la question de la légalité étatique est importante chez les superhéros, ils apparaissent, selon les époques, comme un moyen de lutte culturelle contre les maux de la société américaine : seconde guerre mondiale, guerre froide, terrorisme… Le superhéros participe également d’une idée de justice équitable lorsque le droit ne parvient pas à protéger le citoyen. Le superhéros fait preuve de désobéissance civile et devient un justicier en dehors du droit. À ce titre, Batman développe une relation particulière, entre méfiance, concurrence et complémentarité, avec le Gotham City Police Department et le commissaire Gordon. À Gotham comme à Hell’s Kitchen, les carences de l’État corrompu placent le superhéros en véritable citoyen.

Ensuite, Jean-Baptiste Thierry[15] traite du rapport entre le superhéros et le droit pénal en se demandant comment punir ces alliés – voire palliatifs – de la justice étatique qui, nous l’avons vu, font parfois fi de la légalité étatique. Paradoxe s’il en est, la violation des règles du droit pénal par les superhéros (violations de domicile, excès de vitesse, coups et blessures, traitements inhumains et dégradants, voire torture) a pour but de faire respecter le droit pénal par les supervilains. La législation peut connaître des infractions spécifiques à la qualité de superhéros. Dans WatchMen[16], une grève de la police entraine la promulgation du Keene Act de 1977 qui interdit tout simplement d’être un superhéros[17]. L’on peut tout à fait s’interroger quant à la constitutionnalité et à la conventionalité de ce type de législation qui vise le superhéros dans son essence. Le superhéros peut participer à la procédure pénale en effectuant des extraditions illégales qui jouiront de l’adage male captus bene detentus[18]. Il pourra également apporter des preuves. Il faudra toutefois se demander si celles-ci sont recevables. Le superhéros ne se considère pas comme un sujet de droit comme les autres. Il élude le droit pénal et sa responsabilité se retrouve donc neutralisée. En effet, comment punir le Hulk ? Ou encore comment enfermer Superman ? Le superhéros va pouvoir instrumentaliser sa responsabilité pénale. Hancock, par exemple, se soumet de manière volontaire à une peine privative de liberté dans un but de communication[19].

Corrélativement à sa responsabilité pénale, Nicolas Bronzo[20] envisage la question de la responsabilité civile du protecteur masqué et de la réparation des dommages qu’il peut causer. La bataille de New York entre les Avengers et les Chitauri aurait causé 160 milliards de dollars de dégâts[21]. Notre droit ne connaissant pas de régime spécial pour l’indemnisation du dommage survenu au cours de l’activité super-héroïque, il convient de se demander si les règles du droit commun sont satisfaisantes. Si le futur ex-article 1382 du Code civil lit : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer », son applicabilité devient délicate lorsque le superhéros n’est pas humain. Thor est un dieu du panthéon nordique, Superman un extraterrestre de la planète Krypton. Il existe même un réel débat quant à la qualité humaine des superhéros mutants[22]. Nicolas Bronzo montre la potentielle intention de régir le domaine des activités super-héroïques, la mention du « fait de l’homme » ayant été retirée dans le projet de réforme de la responsabilité civile[23]. Contrairement à sa responsabilité pénale neutralisée, la responsabilité civile du superhéros doit être entendue lato sensu. En effet, il semble que l’obligation générale de diligence requise de l’individu lambda puisse être comprise comme une obligation d’assistance. La question de l’appréciation de la faute est généralement effectuée in abstracto vis-à-vis du standard juridique du « bon père de famille »[24]. Pour le superhéros, cette appréciation doit se faire in concreto pour tenir compte des « supériorités individuelles »[25]. L’altruisme du superhéros doit également être pris en compte dans l’appréciation de sa faute. La condition d’imputabilité peut susciter des difficultés. Quid du dommage commis par une personne sous l’influence psychique du Professeur Xavier ? Quid de la responsabilité civile de Bruce Banner pour les dommages causés par le Hulk ? Le droit français a toutefois abandonné le critère du discernement et retient aujourd’hui la faute du très jeune enfant et, mutatis mutandis, du Hulk.

III. – Le superhéros, un sujet de droit comme les autres ?

La place qu’occupe le superhéros dans l’ordre juridique de son univers apparaît comme le troisième angle pouvant être décelé des travaux des participants. Fiscalité, encadrement juridique de son activité, protection de sa marque ou de son identité, jusqu’à sa vie familiale : le droit super-héroïque aurait vocation à régir chaque aspect de la vie du superhéros.

 

  • Le superhéros soumis à l’imperium de l’État

Frédéric Durand[26] présente d’abord un super-héros contribuable. Si « en ce monde, il n’est rien de certain à part la mort et les impôts »[27], le superhéros doit être, non sans difficultés, soumis à l’impôt. L’impôt sur le revenu taxe les personnes physiques. Or, nous l’avons appris, certains superhéros, comme l’androïde Vision, le raton laveur Rocket Racoon ou l’arbre Groot, ne rentrent que difficilement dans cette qualification. Les modalités de recouvrement de l’impôt sont également susceptibles de poser des difficultés. Le salariat du superhéros est en effet une notion à géométrie variable. Comment imaginer que le Hulk soit subordonné à quelqu’un ? L’on pourrait considérer qu’il est entretenu par Tony Stark et que dès lors les gratifications opérées par Stark ou le S.H.I.E.L.D. relèvent du régime des bénéfices non commerciaux. La déductibilité des frais relatifs aux vêtements professionnels est reconnue par le Code général des impôts, il va sans dire que les frais afférents aux capes et autres sous-vêtements doivent être déductibles. Dans ses rapports avec l’administration fiscale, le superhéros doit pouvoir protéger ses secrets. Par principe, les agents du fisc sont tenus au secret[28]. La portée du secret professionnel étant plus que relative, le superhéros se retrouvera dans une situation inextricable. Entre déclarer ou non l’adresse de son repère, le superhéros risque de se transformer en super-fraudeur.

Who watches the Watchmen ?[29] – Maniant aussi aisément la jurisprudence du Conseil d’État que les citations issues de Marvel ou DC Comics, Alexandre Ciaudo[30] évoque une réglementation idoine pour réglementer l’action du superhéros : le vigilantisme comme une « réponse citoyenne à l’échec de l’État à protéger l’ordre social ». Le pouvoir doit arrêter le pouvoir, il faut donc réguler l’activité super-héroïque. L’adoption du Registration Act impose aux superhéros de révéler leur identité et de travailler pour l’État[31]. Il faudrait recenser les superhéros, et ce par décret sur le fondement de la loi du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. La création de ce « fichier S (pour superhéros) » pourra permettre de recenser sur la base de certains critères. L’État devra adopter une acception large de la catégorie « superhéros » en appliquant la loi à tous les individus disposant d’aptitudes surnaturelles acquises naturellement, au moyen de la science ou de la magie, ainsi qu’aux humains n’ayant pas de pouvoir, mais utilisant une technologie particulière. L’État dispose ensuite d’un choix entre l’instauration d’un monopole d’État ou la régulation de l’activité par la création d’une profession réglementée. L’on trouve des super-héros militaires, agents secrets, policiers, à tout le moins des collaborateurs occasionnels du service public lorsque le Bat-signal illumine la nuit. L’outsourcing de l’exercice du pouvoir de police à des justiciers en collants est envisageable. Pour Jacques Chevallier, ce phénomène d’externalisation ne procèderait pas d’un abandon de souveraineté dès lors que l’État continue de réguler l’activité. Toutefois, la jurisprudence administrative[32] et constitutionnelle[33] prohibe de concert la délégation des pouvoirs de police administrative à une personne privée. Plusieurs arguments militent pourtant en faveur de l’abandon de cette position : multiplication des atteintes aux biens et personnes, évolution du besoin de sécurité des administrés, faiblesse des moyens de l’État pour assurer cette sécurité. Il est certain que l’intervention du législateur, voire du constituant, soit nécessaire pour permettre cette délégation. Partant, il suffira de réglementer l’accès à la profession via une carte professionnelle. Enfin, une personne publique sui generis devra être créée pour contrôler la déontologie des superhéros : un Conseil national des activités super-héroïques.

 

  • Le superhéros en tant qu’individu

Joffrey Sabbah[34] traite de l’identité du superhéros. Toute l’ambiguïté en matière d’identité du superhéros tient au fait qu’il est nécessaire qu’il agisse de manière anonyme tout en restant reconnaissable des super-vilains. Entre une fonction pour autrui d’intégration à la société et une fonction pour soi, le sentiment d’être, l’identité constitue un élément de la personne. La révélation de l’identité constitue un risque et se démarque des deux fonctions précitées. Afin de rendre compte des différences entre le superhéros et l’individu lambda, d’autres éléments que le domicile ou l’état civil doivent être employés. Pour obvier au métamorphisme de Mystique, il serait nécessaire de recueillir les empreintes génétiques des superhéros. Il n’est toutefois pas certain que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme s’accommode de ce type de collection de données personnelles[35]. L’anonymat du superhéros apparaît comme une nécessité pour assurer sa protection. Le caractère reconnaissable du superhéros impose ainsi le recours à une autre branche du droit : le recours au droit d’auteur sur le costume. L’utilisation du pseudonyme est libre et est une forme d’identité publique, dont l’usage constant permettra de voir reconnaître une protection équivalente à celle du nom patronymique.

Le superhéros peut également être protégé par le droit des marques selon Yann Basire[36]. Peut-on réellement protéger ce qui participe de l’identité du superhéros ? Le costume notamment, participe de la distinctivité du superhéros. Le dépôt de la marque n’offre qu’une protection relative en lien avec des objets et services. À ce titre, la classification internationale de Nice prévoit une « Classe 45 » qui vise les services juridiques. Le superhéros pourra par exemple obtenir la protection de sa marque de services extrajudiciaires de résolution des différends. Plusieurs conditions de fond encadrent la naissance du droit de marque. Licéité, la marque ne doit pas être contraire à l’ordre public. Distinctivité extrinsèque, le signe identifiant la marque doit être arbitraire, c’est-à-dire n’être ni générique ni descriptif. Distinctivité intrinsèque, il faut que le signe soit perçu comme une marque par le consommateur. Pour les costumes, qui représentent le service à la personne, il sera nécessaire que celui-ci soit suffisamment sophistiqué pour être considéré comme distinctif. Le logo doit être perçu comme une marque et non comme un simple symbole. Pourrait-on considérer que le fait que le logo du superhéros véhicule des valeurs[37] empêche son inscription à titre de marque ? La réponse est négative si le critère symbolique n’est pas exclusif. La simplicité du nom d’un superhéros comme Superman peut-elle être suffisamment distinctive ? Il semble que oui si cette distinctivité a été acquise par l’usage. Malgré quelques vicissitudes le justicier masqué pourra enregistrer sa marque, sous réserve que celle-ci soit disponible. Pourrait-il toutefois exploiter ce droit ? Le Joker utilisant le logo de Batman n’effectue qu’une parodie de marque plutôt qu’une contrefaçon. Au contraire, entre le chevalier noir et ses copycats, il existe un réel risque de confusion.

Mélanie Jaoul[38] s’intéresse enfin aux relations personnelles et familiales des superhéros pour étudier leur filiation. La vie des superhéros semble aussi dissolue que truculente. Entre infidélités multiples et enfants venus du futur, la filiation des superhéros est aussi exceptionnelle qu’eux. Cyclope, par exemple, a eu des enfants avec sa femme ainsi qu’avec le clone de celle-ci. La question est de savoir si la filiation du superhéros diverge de la filiation de l’individu lambda. La réponse est affirmative lorsque le superhéros est immortel ou subi des résurrections multiples. Elle est négative, lorsque celui-ci n’est pas affecté par ce type de « perturbateur de normalité ». La filiation peut être fondatrice du super-héroïsme. Comme Hercule est le fils de Zeus, Thor est le fils d’Odin et tire son pouvoir de ce lien de filiation. Le problème de la filiation se complexifie dès lors que le superhéros n’est pas humain. Superman, par exemple, cumule une filiation naturelle avec ses parents biologiques kryptoniens[39] et une filiation adoptive avec John et Martha Kent. Ayant pour but d’intégrer la personne dans la famille, la filiation a avant tout une visée successorale. Bruce Wayne ne serait certainement pas devenu Batman sans avoir hérité de Wayne Enterprises et du manoir familial. Surtout, la filiation confère la personnalité juridique à l’individu pour en faire un sujet de droit.

 IV. – Conclusions : une génétique du droit ?

Serge Potier[40] qui, en tant que président de cette soirée, avait usé d’un certain superpouvoir pour restreindre les intervenants dans leur temps de parole nous offre une conclusion sur la mutation, l’évolution et le droit. Le choix des organisateurs de confier les derniers mots de cette rencontre à un « profane » du droit peut paraître audacieux. Il montre toutefois à quel point le droit et sa science gagnent à se décloisonner et à envisager d’autres méthodes, d’autres points de vue. Le parallèle entre le droit et l’évolution des espèces est, à notre sens, saisissant[41]. Ressenti par le citoyen comme un système de règles strict, comme un carcan immuable, il est pourtant si prompt à la mutation. Comme le génome, il peut muter lentement par l’évolution des pratiques, par à-coups jurisprudentiels, parfois par des anomalies. Loin de nous l’intention de développer plus avant ces considérations, nous ne ferons que nous réjouir du succès de cette troisième édition des soirées d’études Droit et Fiction.

[1] Les deux éditions précédentes avaient été consacrées au Seigneur des Anneaux (« The Law of the Rings », en mars 2015) et à Star Wars (« Le droit contre-attaque », en décembre 2015). La soirée d’études a été retransmise en direct et les vidéos complètes sont disponible à l’adresse : http://www.canalc2.tv.

[2] Plus d’informations à l’adresse : http://mediadroit.fr/droitetfiction/ et sur Twitter : @DroitetFiction.

[3] Selon les mots de Michel Deneken, Premier vice-président de l’Université de Strasbourg.

[4] Ibid.

[5] A ce propos, Jean-Christophe Roda admet qu’il est « plus facile remplir un amphithéâtre avec des thématiques aussi originales que lorsque l’on va parler du nouveau régime du droit des obligations, issu de l’ordonnance du 10 février 2016 ».

[6] Professeur, DICE (UMR 7318), Université de Toulon

[7] Supreme Court of the United States, Kimble et al. v. Marvel Entertainment, LLC, successor to Marvel Enterprises, Inc., June 22, 2015.

[8]  S. Lee and S. Ditko, Amazing Fantasy No. 15: “Spider- Man”, p. 13 (1962)

[9] Malaurie, Philippe, Droit et littérature, Cujas, Paris, 1997 ; Michaut, Françoise, « Etats-Unis (grands courants de la pensée juridique américaine contemporaine) », in Alland, Denis ; Rials Stéphane (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, 2003, pp. 661-667 ; Michaut, Françoise, « Le mouvement ‘droit et littérature’ aux Etats-Unis », in Mélanges Paul Amselek, Bruylant, Bruxelles, 2005, p. 566 et s.

[10] En collaboration avec d’autres auteurs, notamment Jack Kirby et Steve Ditko, Stan Lee est le créateur de nombreux super-héros de l’univers Marvel comme Spiderman, l’incroyable Hulk ou les X-Men.

[11] Nous ne ferons qu’évoquer succinctement les exemples cités par Jean-Christophe Roda.

[12] Maître de conférences, CERDACC (EA 3992), Université de Haute-Alsace

[13] Voir la série Marvel’s Daredevil diffusée sur Netflix

[14] Voir les fims de Christopher Nolan : Batman Begins (2005), The Dark Knight (2008) et The Dark Knight Rises (2012).

[15] Maître de conférences, IFG (EA 7301) Université de Lorraine

[16] Voir le film de Zack Snyder : Watchmen (2009)

[17] Voir « The Keene Act and YOU » (1977) : https://www.youtube.com/watch?v=n5WsciSNVS0

[18] En ce sens, le concours qu’apporte le Batman au procureur Harvey Dent pour « extrader » depuis Hong Kong le blanchisseur de la pègre de Gotham n’est pas sans rappeler la capture d’Eichmann en Argentine par un commando du Mossad en 1960.

[19] Voir le film de Peter Berg : Hancock (2008)

[20] Maître de conférences, CDE (EA 4224), Aix Marseille Université

[21] Voir le film de Josh Whedon, The Avengers (2012)

[22] Dans l’univers Marvel, les mutants sont décrits comme une évolution de l’espèce homo sapiens vers l’espèce homo sapiens superior.

[23] Toutefois, cette formule plus ramassée n’a pas été consacrée par l’ordonnance du 10 février 2016 qui conserve, à l’article 1240, le vocable de l’article 1382. Le législateur n’a donc malheureusement pas encore exprimé cette intention de prévoir la réparation du dommage causé dans le cadre des activités super-héroïques.

[24] Il est à noter que l’expression a été remplacée par une référence au critère de « raisonnabilité », voir LOI n°2014-873 du 4 août 2014 – art. 26.

[25] N. Dejean de La Bâtie, Appréciation in abstracto et appréciation in concreto en droit civil français (Thèse), 1965.

[26] Maître de conférences, IFG (EA 7301) Université de Lorraine

[27] Citation attribuée à Benjamin Franklin

[28] Livre des procédures fiscales, article L103, renvoyant aux articles 226-13 et 226-14 du Code pénal.

[29] Alan Moore, Watchmen, 1986-1987, 12 numéros, DC Comics

[30] Professeur, CMH (EA 4232), Université d’Auvergne

[31] Mark Millar, Civil War, 2006-2007, Marvel.

[32] CE, Commune de Castelnaudary, Ass., 17 juin 1932.

[33] DC, n° 2011-625 DC du 10 mars 2011, Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

[34] Doctorant, LR du CEIPI (EA 4375), Université de Strasbourg

[35] CEDH, S. et Marper c. Royaume-Uni, arrêt de Grande chambre du 4 déc. 2008. La jurisprudence de la Cour est sur cet aspect plutôt dense et renvoie de manière quasi systématique à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel de 1981 (STCE n°108).

[36] Maître de conférences, CERDACC (EA 3992), Université de Haute-Alsace

[37] Par exemple, le « S » de Superman signifie Espoir dans sa langue natale. Voir en ce sens, Mark Waid, Superman Birthright, DC Comics.

[38] Maître de conférences, LDP (EA 707), Université de Montpellier

[39] Rappelons que Superman est le seul enfant né naturellement dans une société qui pratique l’eugénisme.

[40] Professeur de génétique, GMGM (UMR 7156), Vice-Président de l’Université de Strasbourg

[41] René Sève, « Brèves réflexions sur le droit et ses métaphores », Archives de Philosophie du Droit, 1982, vol. 27 En ce sens, l’on pourrait tout à fait envisager une métaphore du droit le comparant à l’évolution d’une espèce.

La fabrique du droit en bandes-dessinées (Faire la loi : H. Bekmezian, P. Roger, Aurel ; Désintégration : M. Angotti, R. Recht)

Un récent supplément du JCP, relatif au Panorama de la législation 2016, accessible en ligne, comporte deux articles très intéressants sur la fabrique du droit. Le premier est un entretien avec Catherine Bergeal, conseillère d’État et ancienne directrice des affaires juridiques du ministère des Finances et de l’Industrie. Le second est un article de Karine Gilberg, enseignante en légistique et responsable du Master 2 Usages sociaux du droit et communication juridique. Ils offrent un éclairage intéressant sur la légistique et le rôle des différents acteurs intervenant dans l’élaboration de la norme.

Ces deux articles sont l’occasion de parler de deux bandes-dessinées récemment parues, aux éditions Glénat et Delcourt. La première (H. Bekmezian, P. Roger, Aurel, Faire la loi. Du sous-sol des ministères aux décrets d’application, en passant par l’Assemblée : l’exemple de la loi Macron,Glénat, 2017) s’intéresse, comme son titre l’indique, à la fabrication d’un texte législatif, depuis l’initiative ministérielle, jusqu’à la mise en œuvre du texte voté par le Parlement. La seconde (M. Angotti, R. Recht, Désintégration, Delcourt, 2017) est le carnet de bord d’un conseiller du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Dans un genre très différent, ces deux ouvrages s’intéressent à la manière dont le droit se fabrique.

Faire la loi poursuit un but pédagogique. Il s’agit pour les auteurs de montrer que l’adoption d’une loi aussi importante (au moins quantitativement) que la loi dite « Macron », est le fruit d’un long travail de concertation. Le choix fait est d’illustrer ce long processus sous forme de jeu : le ministre Emmanuel Macron se lance ainsi dans un jeu de société aux règles obscures, en compagnie de ses conseillers. Ils découvrent les règles au fur et à mesure, le tout éclairé par deux personnages extérieurs (un journaliste politique et sa stagiaire). La complexité du mécanisme d’adoption de la loi est amplifiée par le jeu politique. Les parlementaires n’en sortent pas grandis : le responsable de l’opposition parlementaire est clairement montré comme un député qui n’effectue aucun travail de fond et ne réagit que lorsque le jeu médiatique s’enclenche ; les joutes verbales entre le ministre et les frondeurs sont montrées métaphoriquement comme des pièces de théâtre, comme s’il ne s’agissait que d’un simple spectacle. Les auteurs s’intéressent également au rôle du Conseil d’État, du Conseil constitutionnel (avec une allusion aux portes étroites), du secrétariat général du Gouvernement (illustré par un homme faisant une course de haies), etc. La bande dessinée est construite intelligemment et le dessin d’Aurel rend l’ensemble très agréable. Faire la loi est donc un ouvrage de vulgarisation intelligemment construit et mis en images. Il n’est pas purement objectif – le pouvait-il ? – quand le recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution est critiqué (« ça ne me paraît pas très démocratique comme façon de… » « …faire » se partagent la jeune stagiaire et Emmanuel Macron [p. 54-55]), quand le Premier ministre n’est abordé que pour montrer son aversion (le mot est faible) pour Emmanuel Macron, lequel est montré comme soucieux du respect du jeu démocratique quand les parlementaires ne sortent pas grandis du récit.

Désintégration poursuit un but plus politique. Il est le fruit d’une collaboration entre Matthieu Angotti, conseiller dans le cabinet de Jean-Marc Ayrault, et Robin Recht. L’ouvrage n’est pas technique : il s’agit d’une plongée dans les couloirs ministériels, les tractations entre conseillers, ministres, le jeu politique, l’instrumentalisation d’une cause, les luttes de pouvoir, etc. Ecrit à la première personne, Désintégration ne poursuit donc aucune objectivité. Matthieu Angotti est un conseiller atypique (qui ne sort pas de l’ENA mais est issu du monde associatif), conscient de sa chance mais aussi du monde qui l’entoure, un homme engagé non sans mal auprès de sa famille, auprès des autres. Le récit est celui d’un presque candide qui découvre le jeu politique et médiatique, porté par un idéal et une volonté de servir la société. Le héros de ce récit, trentenaire engagé, père de trois enfants, est pris entre son idéal de lutte pour l’égalité et le jeu politique qui dénature son plan pour l’intégration (qui consiste à clairement distinguer l’intégration, i.e le droit commun pour tous, de l’immigration). Le personnage est attachant et la mise en scène de péripéties politico-bureaucratiques, intéressante. Au-delà de la fabrication de droits nouveaux – ou plutôt de leur détricotage –, le récit est surtout intéressant par la clairvoyance de son auteur : le monde des ministères est celui du pouvoir où il est aisé d’être coupé du monde. Matthieu Angotti y détonne quelque peu : issu du monde associatif, son seul intérêt dans ce poste de conseiller est sa volonté de faire passer ses idées. Il n’est pas accroché à son poste, et porte un souci sincère de faire évoluer les choses. On pourra lui reprocher une certaine candeur, mais la sincérité de sa démarche est à saluer. La collaboration avec Robin Recht est une réussite : les méandres des groupes de travail, les enjeux politiques, le rôle de l’opposition et de la presse sont parfaitement mis sn scène et rendent l’ensemble agréable, pour ne pas dire haletant. Au-delà de la seule mécanique de construction de la norme et des codes des ministères, le lecteur y trouvera en outre des éléments politiques intéressants en ces temps d’élections.

Nouvelle revue : la Revue Droit & Littérature

affiche_9-02-17Une nouvelle revue fait son apparition dans la longue liste des publications juridiques : la Revue Droit & Littérature, publiée par les éditions LGDJ.

Son objectif est ambitieux et son contenu s’annonce passionnant. Portée par Nicolas Dissaux, rédacteur en chef de la revue, dotée d’un prestigieux comité scientifique (Peter Brooks, Christophe Jamin, Yves-Edouard Le Bos, François Ost, Michel Rosenfeld, Emmanuelle Saulnier-Cassia, Paolo Tortonese), cette nouvelle revue marque une avancée importante du courant Droit & Littérature en France, démontrant s’il en était besoin la richesse de cette approche. Ce billet n’a pas pour but de déflorer le contenu de cette revue, mais bien de donner envie de s’y plonger et de s’offrir ainsi un bol d’air, pour reprendre l’expression de Nicolas Dissaux et Emmanuelle Filiberti (« Vous qui entrez ici… », p. 3). Mais il ne s’agira pas seulement de s’aérer l’esprit: le lecteur y trouvera des développements juridiques, techniques, permettant de mieux comprendre le droit par la littérature, et vice-versa.

Je suis bien évidemment très heureux d’avoir contribué à ce premier numéro, dans la chronique « Le droit saisi par la littérature », en traitant des œuvres suivantes : L’Intérêt de l’enfant, de Ian McEwan (dont il a déjà été question ici), Il est avantageux d’avoir où aller, d’Emmanuel Carrère, et Passés par la case prison, de l’Observatoire international des prisons.

Voici le sommaire. Longue vie à la Revue Droit & Littérature !

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Comment écrire sa thèse : U. Eco

ecoQuelques conseils méthodologiques ont déjà été donnés ici, de manière générale ou plus précise. Ces conseils concernaient la rédaction d’un mémoire de Master, mais plusieurs éléments pouvaient utilement être extrapolés à la préparation d’une thèse. Difficile donc de passer à côté de la récente publication en langue française de l’ouvrage méthodologique de Umberto Eco, Comment écrire sa thèse. L’ouvrage date en réalité de 1977, a fait l’objet de plusieurs rééditions et a été traduit en français pour la première fois en 2016.

Les familiers de l’œuvre d’Umberto Eco pouvaient s’attendre à de grandes considérations sur l’amour de la recherche, la beauté des bibliothèques, la grandeur de l’Université. Il n’en est rien. L’ouvrage est un guide méthodologique, précis et détaillé, à destination des personnes s’apprêtant à rédiger une thèse, mais pas n’importe laquelle. Le titre original de l’ouvrage est en effet Come si fa une tesi di laurea : il ne concerne que la thèse dite de laurea, propre au système académique italien (j’ignore par ailleurs si elle existe encore : un lecteur mieux informé sera peut-être à même de m’éclairer). Il ne s’agit pas de l’équivalent de nos mémoires de Master, car elle peut se préparer sur plusieurs années, ni d’une thèse de doctorat, « thèse authentique […] réservée hors d’Italie à une espèce de « super-laurea » […], travail original de recherche apportant la preuve que le candidat est un chercheur capable de faire progresser la discipline à laquelle il se consacre » (p. 22-23). L’objet et la portée de la thèse de laurea sont différents, mais de nombreux conseils contenus dans cet ouvrage méthodologique peuvent utilement être repris pour les mémoires de Master et pour la thèse de doctorat, « même si on peut espérer que quelqu’un qui arrive à ce niveau sait déjà tout ce que j’expose ici – mais on ne sait jamais » (p. 12). La date de Comment écrire sa thèse importe également. Plusieurs conseils ont vieilli (l’utilisation d’une boîte à fiches – encore que… –, le problème de la dactylographie, l’absence de numérotation automatique des notes de bas de page, l’intérêt d’utiliser une photocopieuse…), d’autres ne sont pas transposables à toutes les disciplines. Peu importe : les autres sont suffisamment importants pour être attentivement suivis. Dernière précision : l’auteur insiste beaucoup sur le public auquel s’adresse son livre. Il s’agit des personnes qui souhaitent faire un travail sérieux, « rédiger une thèse qui leur procure une certaine satisfaction intellectuelle et leur serve après la fin de leurs études » (p. 27). D’autres peuvent n’avoir aucun intérêt à lire ce livre, soit qu’ils connaissent déjà les règles applicables (même si une piqûre de rappel ne peut pas faire de mal), soit qu’ils souhaitent obtenir leur diplôme sans autre considération : « ils auront plus vite fait de choisir entre deux options : (1) investir une somme raisonnable pour faire rédiger leur thèse par quelqu’un d’autre ; (2) recopier une thèse déjà réalisée quelques années auparavant dans une autre université (en prenant garde de ne pas recopier une thèse déjà publiée, même en langue étrangère parce que si l’enseignant est un tant soit peu informé, il en connaîtra l’existence). En recopiant à Milan une thèse faite à Catane, on a des chances raisonnables de s’en sortir, à condition bien sûr de s’informer auparavant pour savoir si le directeur de thèse, avant d’enseigner à Milan, n’avait pas enseigné à Catane – même recopier une thèse exige un travail de recherche intelligent » (p. 27). La thèse de laurea peut ainsi permettre de « retrouver un sens positif aux études et à leur progression, entendues non pas comme une accumulation de savoir, mais comme réflexion critique sur une expérience, comme l’acquisition d’une compétence, utile à son avenir, à identifier les problèmes, à les aborder avec méthode et à les exposer suivant certaines techniques de communication » (p. 15, c’est nous qui soulignons). Ce n’est finalement pas tant le sujet qui importe que « l’entraînement qu’elle impose, l’école de rigueur, la capacité d’organisation du matériau qu’elle exige » (p. 69).

La leçon de méthodologie de Umberto Eco porte à la fois sur le fond et sur la forme. Sur le fond, les conseils sont évidemment généraux, puisqu’ils ne concernent pas toutes les disciplines. On restera toutefois amusé par le nombre impressionnant de sujets donnés en exemple : Les Différentes Versions du roman Le Printemps du guerrier de Beppe Fenoglio, La Néo-avant-garde littéraire des années 1960, L’Image du Piémont chez Pavese et Fenoglio, Parentés et différences entre trois écrivains « fantastiques » : Savinio, Buzzatti et Landolfi, L’Histoire du Popcatepetl, La Naissance et la mort apparente du Paricutin, Le Thème du « monde à l’envers » chez les écrivains médiévaux, Le Thème du « monde à l’envers » chez les poètes de l’époque carolingienne, Le Concept d’action sociale chez Parsons, La Perception des couleurs chez un groupe d’enfants handicapés, L’Église de Santa Maria del Castello à Alexandrie, La Réception de Raffaele La Capria dans la critique italienne contemporaine, L’Interprétation de la Deuxième Guerre Mondiale dans les manuels d’histoire pour le collège des cinq dernières années, Les Modèles du roman historique dans les œuvres narratives de Garibaldi, L’influence de Francesco Domenico dans la culture italienne du Risorgimento, Le Concept de vie comme art entre romantisme et décadence, L’Idée des mondes possibles dans la science-fiction américaine, L’Attentat contre Palmiro Togliatti et les informations radiophoniques… Ne manque que Les Chevaliers de l’an mil du lac des paysans, à moins qu’il ne s’agisse de Les Chevaliers-paysans de l’an mil au lac de Paladru.

Même si les conseils sont généraux, ils restent utiles, en ce qu’ils permettent de prendre un peu de recul sur ce travail de recherche pour l’aborder autrement. Il est ainsi question de l’utilité de la thèse au-delà des études (p. 28), des règles de délimitation du sujet (p. 33 et s.), du choix du type de thèse… Il est toujours bon de lire que « faire une thèse rigoureusement monographique ne signifie nullement perdre de vue le contexte panoramique » (p. 39) : un sujet, quel qu’il soit, s’inscrit toujours dans un contexte plus large, qu’il est nécessaire de maîtriser. Ceci vaut aussi sur la manière de conduire ses recherches (du général au particulier, et non l’inverse). Les risques de la thèse sont évoqués : l’erreur dans le choix du sujet, ou bien encore « la névrose de la thèse : on l’abandonne, on la reprend, on s’y sent irréalisé, on entre dans un état de dispersion, on utilise la thèse comme alibi pour bien des lâchetés, on ne la soutiendra jamais » (p. 47), sans oublier les risques de se faire exploiter par son directeur (p. 83).

D’autres réflexions intéressent la scientificité d’un travail de recherche (p. 60 et s.). L’auteur considère ainsi qu’une recherche est scientifique si elle répond à plusieurs critères : porter « sur un objet précis, défini de telle manière qu’il soit identifiable par les autres » (p. 61), « dire sur ce sujet des choses qui n’ont pas été déjà été dites, ou bien revoir dans une optique différente les choses qui ont déjà été dites » (p. 63), « être utile aux autres » (p. 63), « apporter des éléments permettant de confirmer ou d’infirmer les hypothèses » exposées (p. 65). Ainsi, « un des avantages d’une procédure scientifique est qu’elle ne fait jamais perdre de temps aux autres » (p. 67).

On appréciera particulièrement les recommandations sur le repérage des sources et la construction de la bibliographie. « Dans une thèse, on étudie un objet en se servant d’instruments spécifiques » (p. 89) : « un chercheur va parfois en bibliothèque pour chercher un livre dont il connaît déjà l’existence, mais, souvent, il ne s’y rend pas avec une bibliographie mais pour établir une bibliographie. Cela signifie chercher des livres ou des articles dont on ne connaît pas encore l’existence. Le bon chercheur est celui qui est capable d’entrer dans une bibliothèque sans avoir la moindre idée sur un sujet et d’en sortir en en sachant un peu plus » (p. 103). Beaucoup de sources sont aujourd’hui dématérialisées : le conseil reste pourtant toujours valable.

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Les conseils sur les normes bibliographiques, l’usage des abréviations, sont tout aussi importants, parce que ces normes sont expliquées : « ce sont des normes très importantes et vous devez avoir la patience de vous familiariser avec elles. Vous verrez que ce sont des normes fonctionnelles, qui doivent vous permettre, ainsi qu’à vos lecteurs, d’identifier le livre dont il est question. Mais ce sont aussi des normes que l’on pourrait appeler d’étiquette universitaire : l’auteur qui les respecte montre qu’il est familier de sa discipline, les transgresser trahit le parvenu scientifique et cela peut parfois jeter une ombre de discrédit sur son travail par ailleurs bien fait. Ce qui ne signifie pas que ces normes d’étiquette soient dépourvues d’importance réelle ou qu’elles ne soient que des tracasseries formalistes […] : à Rome, fais comme les Romains, ou encore, comme dit le proverbe italien : « Qui ne pisse en compagnie, ou il vole ou il épie. » D’ailleurs, pour transgresser des règles ou s’y opposer, il faut d’abord les connaître et en démontrer les incohérences éventuelles ou la fonction purement répressive. Mais avant de dire qu’il n’est pas nécessaire de mettre le titre d’un livre en italique, il faut savoir qu’on le met en italique et pourquoi. » (p. 114-115). On se reportera donc utilement aux informations et tableaux fournis. Car « citer, c’est comme apporter des témoignages lors d’un procès. Vous devez toujours être en mesure de retrouver les témoins et de démontrer qu’ils sont fiables » (p. 254). Les fonctions des notes de bas de page sont donc expliquées (p. 262 et s.).

D’autres conseils sont tout aussi utiles. Ainsi, sur l’humilité scientifique, Umberto Eco rappelle « qu’il n’est pas sûr que les meilleures idées nous viennent des auteurs les plus importants » (p. 224) et d’expliquer ainsi l’origine de l’abbé Vallet, devenu, en hommage, personnage de son libre Au Nom de la Rose (et d’expliquer également que la lecture de l’abbé Vallet n’avait finalement pas le sens qu’il lui avait d’abord donné). « C’est cela, l’humilité scientifique. N’importe qui peut nous enseigner quelque chose » (p. 226). Les conseils de style sont tout aussi importants : « c’est un problème très délicat : s’il existait des règles définitives en la matière, nous serions tous de grands écrivains » (p. 232). Mais en gardant à l’esprit que « Vous n’êtes pas Marcel Proust » (p. 232), « Vous n’êtes pas e.e cummings » (p. 235), plus quelques autres conseils formels, on peut être tout à fait lisible.

Au final, on ne peut que souscrire à l’idée d’Umberto Eco selon laquelle « faire une thèse est un travail divertissant » (p. 323), ou à celle de son traducteur qui explique que le discours du chercheur, quel qu’il soit, « s’inscrit toujours déjà dans un ensemble assez vaste d’autres chercheurs, qui ont commencé à chercher avant lui et continueront après lui – et en partie grâce à lui. On ne cherche jamais seul, même dans la solitude d’une bibliothèque, même en lisant un livre ou en rédigeant son propre texte » (p. 335).

De l’intérêt des séries pour le droit (et vice-versa)

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Aaron Escobar – http://www.flickr.com/photos/aaronescobar/2323709171/in/set-72157602046046491/

Le droit n’a pas besoin des séries télé, ou de l’art en général, pour imaginer des « cas limites » : les tribunaux regorgent d’histoires ordinaires et extraordinaires. N’avoir qu’une approche positiviste des séries télé est réducteur et, pour tout dire, sans grand intérêt. Savoir si les règles de procédure pénale sont bien appliquées dans une série policière, si l’avocat joue son rôle correctement, si le scenario est juridiquement crédible : une telle approche peut être amusante ou pédagogue, surtout lorsque l’histoire se veut réaliste. Mais ce serait nier la richesse du discours juridique de l’art en général, et des séries en particulier. Car toute œuvre de fiction, qu’elle traite ou non du droit, dit forcément quelque chose sur le droit, sur la manière dont il est reçu, perçu et retranscrit. Il existe aujourd’hui un engouement réel pour ces questions : il en a été et en sera question sur ce site à plusieurs reprises. Sans souci d’exhaustivité, on relèvera également le blog Droit et cinéma, le site du Centre de droit international de l’Université Libre de Bruxelles. Pour se convaincre de l’intérêt d’une telle approche, on lira avec intérêt les propos introductifs de Jean-Christophe Roda, sur le site Harry Potter et le droit.

L’explosion des séries remarquables, tant quantitativement que qualitativement, rend le catalogue difficile. The Wire, True Detective, Breaking Bad, Games of Thrones, House of Cards, Battlestar Galactica, Les Revenants, Real Humans, Occupied, Daredevil, pour n’en citer que quelques-unes : autant d’exemples qui renouvellent la mise en scène, étirent le récit, permettant ainsi de dépasser le carcan de la durée cinématographique, créant un genre nouveau, une nouvelle expérience grâce, notamment, aux plateformes de VOD qui permettent d’enchaîner les épisodes, sans rappel des épisodes précédents ni générique, créant ainsi une fiction étirée et incitant au binge watching. De nombreuses séries mériteraient une étude approfondie. Certaines y ont eu droit : Law and Order, ou Star Trek pour ne citer qu’elles. Le juriste spectateur voit d’abord les séries où le droit est au premier plan, mais aussi celles où le droit est en arrière-plan, sans oublier des séries d’un genre nouveau où la réalité paraît plus forte que la fiction : les séries documentaires.

Les séries où le droit est au premier plan sont évidemment les séries policières et para-policières. Empreintes de réalisme, elles permettent de montrer le droit en action, ses atouts, ses limites, ses possibilités. The Wire constitue à cet égard un exemple du genre, démontrant les difficultés de la lutte contre le trafic de drogue, mais aussi les moyens de blanchir l’argent de la drogue et le processus de ségrégation à l’œuvre à Baltimore. Non dénuées d’humour, les séries participent à la caricature des professions juridiques : Better call Saul met ainsi en scène un avocat, dont on ne sait trop s’il est minable ou talentueux, empêtré entre ses principes moraux et sa recherche d’affaires juteuses. La pratique du droit de Jimmy Mc Gill, pour caricaturale qu’elle soit, n’en étonne pas moins le juriste français : panneaux d’affichage publicitaire, démarchage exacerbé (voir la scène hilarante de la visite par le héros d’une maison de retraite), consultations loufoques (l’une pour un WC destiné à aider l’enfant à faire ses besoins, l’autre pour un individu souhaitant créer son propre Etat). Les réalisateurs américains rient de leur système judiciaire et de leur propension à judiciariser le moindre élément de leur vie quotidienne. D’autres séries mettent en avant d’autres points de droit, plus inattendus : la remarquable série Occupied, récemment diffusée sur Arte, met en scène une Norvège envahie par la Russie. L’idée originale venant de Jo Nesbø, auteurs de thrillers addictifs, on ne s’étonnera pas du rythme enlevé des épisodes. Mais on y verra surtout à l’œuvre l’impuissance du droit international public dans une situation de crise semblable à celle vécue par l’Ukraine depuis 2013.

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Etrangement, c’est peut-être lorsque les séries ne portent pas sur des mécanismes juridiques qu’elles sont le plus riche de sens sur le droit. On songe alors à Sense 8 et à son impressionnant dispositif : huit personnages connectés les uns aux autres, ayant la capacité de vivre à la place des autres, mais aussi de parler, d’échanger, de toucher, jusqu’à la sublimation de cette connexion empathique au travers d’une scène d’orgie où les corps s’entremêlent jusqu’à n’en faire qu’un.

L’histoire a pour toile de fond un complot contre cette nouvelle évolution de l’espèce humaine, qu’un terrifiant personnage cherche à faire disparaître. La longue mise en place des personnages met en avant leur solitude, mais également des problématiques juridiques contemporaines : scandales financiers, sévérité de la vie en détention, ségrégation raciale aux Etats-Unis, homosexualité, genre, trafic de médicaments… La première saison – une deuxième ayant été annoncée – permet une installation progressive des personnages, de leurs modes de vie. Là où Sense 8 est remarquable, au-delà de la mise en scène, c’est dans la normalité avec laquelle les réalisateurs abordent des situations qui, jusqu’à peu, auraient nécessairement été traitées comme un ressort narratif à part entière. Le personnage de Nomi Marks est l’archétype de cette démarche : Nomi est une femme trans, qui ne fait l’objet d’aucun traitement particulier dans la série. Son personnage a sa vie, qui n’est en aucun cas un ressort dramatique, si ce n’est lorsqu’elle compare son expérience avec celle de Lito, acteur incarant la virilité et n’assumant pas son homosexualité. La série devient alors un moyen de voir en œuvre les mécanismes sous-jacents de reconnaissance de l’égalité des droits. D’autres séries permettent de poser de nouvelles interrogations juridiques : Real Humans s’attaque ainsi à la définition même de l’humain, suggérant au spectateur que l’acquisition par les robots d’une humanitude résiderait dans leur capacité à violer la norme sociale.

Le phénomène des séries est tel qu’il imprègne également le documentaire, où le droit pénal et la procédure pénale sont montrés à l’écran pour mieux dénoncer les incohérences de l’application du droit. Il ne s’agit pas à proprement parler de documentaires en série, comme dans Justice à Vegas, par exemple, mais bel et bien de séries documentaires où le réalisateur raconte une histoire s’étirant sur une dizaine d’épisodes. Deux œuvres occupent une place à part : The Staircase et Making a murderer. La première, réalisée par Jean-Xavier de Lestrade, suit la préparation de la défense de Michael Peterson, écrivain américain soupçonné d’avoir assassiné sa femme. L’équipe suit alors la famille de Michael Peterson, son équipe de défense, le procès, et assiste à la lente construction d’une erreur judiciaire (qui se trouvera confirmée dans The Staircase 2). Making a murderer obéit à une logique similaire, même si sa construction diffère (on peut lire à cet égard l’excellent article de Morgane Tirel). La série s’intéresse à la vie extraordinaire de Steven Avery, d’abord condamné à une longue peine, puis libéré dix-huit ans plus tard grâce à une expertise génétique démontrant qu’il n’était pas l’auteur de l’infraction. Puis, l’implacable machine judiciaire se met en place lorsque Steven Avery est soupçonné de meurtre. Le spectateur assiste alors impuissant au trucage du procès, au recueil d’aveux extorqués, à la malhonnêteté des autorités de poursuite. L’on ne peut qu’être sidéré par l’absurdité d’un système judiciaire qui s’acharne à condamner un homme identifié comme le coupable idéal alors que tout montre qu’il est innocent. Un plan résume à lui seul les incohérences de cet acharnement : celui du drapeau des États-Unis qui ne parvient pas à flotter, enroulé sur lui-même par le vent, comme le système judiciaire des États-Unis, empêtré dans ses contradictions. On se prend alors à savourer le système judiciaire français, qui, s’il n’est pas exempt d’erreurs judiciaires célèbres, met en place des garanties grâce au rôle actif de ses juges et refuse la médiatisation incessante de chaque élément de l’enquête. A l’inverse, la procédure pénale états-unienne, fondée sur une égalité d’apparence entre la défense et l’accusation, avec un juge dont le rôle est celui d’un spectateur passif, permet l’éclosion de condamnations injustifiées. Le procès pénal français est certes moins spectaculaire que le procès pénal états-unien. Le film de procès n’est pas un genre à part entière du cinéma français : l’on veut bien renoncer à sa mise en fiction si tel est le prix du respect de nos libertés.

Discours, récits et représentations : Chronique judiciaire et fictionnalisation du procès, Toulouse, 10 et 11 mars 2016

CaptureLes 10 et 11 mars 2016 aura lieu, à la médiathèque José Cabanis de Toulouse, un colloque intitulé Discours, récits et représentations : chronique judiciaire et fictionnalisation du procès, dont l’appel à contributions avait déjà été signalé.

J’aurais la chance d’y intervenir sur le droit de la chronique judiciaire. Le programme est accessible ci-dessous (cliquez pour agrandir).

 

 

 

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Appel à contribution : chronique judiciaire et fictionnalisation du procès

Appel à contribution

DISCOURS, RÉCITS ET REPRÉSENTATIONS : 

CHRONIQUE JUDICIAIRE ET FICTIONNALISATION DU PROCÈS 

Colloque, 10 et 11 mars 2016, Toulouse (France)

 

Le procès, destiné à trancher les conflits et à rétablir la paix sociale, s’accompagne d’un rituel, le rituel judiciaire, lequel participe d’une symbolique universelle de l’acte de juger, par-delà les différences de systèmes judiciaires existant notamment entre les pays francophones et ceux régis par la common law. Le procès possède ses propres usages, ses temples, son espace, sa temporalité, ses acteurs et leurs costumes. C’est à travers son rituel que la justice se met en scène selon des formes qui n’appartiennent qu’à elle. Parallèlement à ce rituel, la procédure est régie par la loi afin d’aboutir au prononcé du jugement. S’ensuivent alors des commentaires et des discours savants visant à éclairer, critiquer, approuver ou désapprouver la décision, et faisant débattre la doctrine. En plus de la communauté des juristes, d’autres acteurs s’intéressent à la justice, de ses grandes affaires criminelles jusqu’aux moindres faits divers. Le jugement engendre des discours, récits et représentations de formes diverses, qu’il s’agisse de la chronique judiciaire, d’œuvres littéraires, théâtrales ou cinématographiques. Ce sont ces autres discours, récits et représentations que ce colloque se propose de mettre à l’honneur, à travers des contributions ouvertes à des chercheurs de diverses disciplines : droit, littérature, histoire, sociologie, spécialistes de cinéma, de journalisme, etc. Pluridisciplinaire, cet évènement scientifique est également pluriculturel puisque nous nous intéressons à la thématique de la chronique judiciaire et de la fictionnalisation du procès non seulement des points de vue francophone mais également anglophone. Cette ouverture géographique nous amènera à considérer les spécificités discursives propres à chaque culture mais également à comparer les différentes modalités de discours.

Ce colloque permettra de revenir sur les origines et la raison d’être de la chronique judiciaire, ses grandes figures, ses moments-clés, ses différentes formes liées au développement de la presse et aux progrès technologiques. On pourra évaluer quels sont les droits et devoirs du chroniqueur judiciaire, étudier les rapports de la chronique avec les images de la justice. La chronique judiciaire a partie liée avec la littérature, ne serait-ce que parce que bon nombre d’écrivains, hier comme aujourd’hui, se passionnent pour les affaires judiciaires et les grands procès. L’on ne compte plus les œuvres de fiction (romans, nouvelles, etc.) inspirées de faits divers, ainsi que celles de non-fiction, où l’auteur fait connaître au lecteur toutes les particularités d’un cas réel, pour qu’il puisse le trancher comme le ferait un juge. Il pourra être question également des liens entre le théâtre et le procès, de la représentation de la justice à la reconstitution de procès. Interroger ces liens nous conduira à réfléchir d’une part aux rapports entre la performance théâtrale et la performativité judiciaire, et d’autre part à la notion de théâtralisation du réel. Il sera également intéressant d’étudier les récits écrits par des gens de justice – avocats ou magistrats notamment – qui sont le plus souvent des récits d’expérience. Enfin, le traitement cinématographique de la justice et du procès pourra être abordé : on examinera alors la manière dont le cinéma de fiction ou le documentaire évoque certaines grandes affaires criminelles et met en scène la justice.

Ainsi, il s’agira, de la façon la plus large possible, de considérer les différents discours que la justice et son rituel inspirent afin d’en dégager les spécificités formelles et esthétiques ainsi que les processus rhétoriques. Ceci nous conduira à identifier les ressemblances et dissemblances entre ces différents discours. Il faudra s’attacher à comprendre la fonction de ces discours, récits et représentations vis-vis de leur objet – la justice – mais aussi de façon plus globale, dans la société. Partant du postulat qu’il n’existe pas de hiérarchie entre les discours juridiques et les discours non juridiques – tout comme, au sein de ces derniers il n’y a pas de hiérarchie entre les discours réels et ceux de fiction –, il s’agira d’interroger leur proximité, leur perméabilité et de voir comment les deux formes de discours s’influencent en examinant notamment l’apport des discours non juridiques à l’établissement de la vérité dont se prévalent les discours savants (vérité judiciaire, vérité scientifique…).

 

Mots clés : CHRONIQUE JUDICIAIRE, CINEMA, DISCOURS, DROIT, FICTION, JUSTICE, LITTERATURE, PROCES, REPRESENTATIONS, RITUEL, THEATRE, VERITE

 

Les propositions, rédigées en français ou en anglais, sont à envoyer sous format word à l’un des destinataires suivants, membre du comité scientifique, avant le 1e décembre 2015

– Christine Calvet : calvet.ch@free.fr

– Emeline Jouve : emeline.jouve@gmail.com

– Lionel Miniato : miniatolionel@yahoo.fr

Elles doivent comporter au maximum 3000 caractères (espaces compris) et être accompagnées d’un bref curriculum vitae

Le comité scientifique sélectionne les propositions et envoie sa réponse au plus tard le 15 décembre 2015

 

Comité scientifique :

– Christine Calvet, Ingénieur d’études, Institut IRPALL, Université Toulouse-Jean Jaurès

– Emeline Jouve, Maître de conférences en études anglo-saxonnes, Centre universitaire Jean-François Champollion, Laboratoire CAS, Université Toulouse-Jean Jaurès

– Lionel Miniato, Maître de conférences HDR en droit privé, Centre universitaire Jean-François Champollion, Institut de droit privé, Université Toulouse I Capitole

En partenariat avec :

La Cinémathèque de Toulouse, la Médiathèque José Cabanis et la librairie Ombres Blanches

 

L’éthique en matière sportive : Albi, 11 décembre 2014

CaptureLe jeudi 11 décembre 2014, le Groupe de recherche juridique d’Albi et l’Institut de droit privé de Toulouse organisent, au Centre universitaire Jean-François Champollion, une journée d’études consacrée à l’éthique en matière sportive.

Voici la présentation de cette journée :

«Si la pratique du sport est un droit de l’homme, ainsi que l’énonce la Charte Olympique, elle implique également des devoirs. L’éthique appliquée au sport, au-delà du respect des règles du jeu, entend faire observer un certain nombre d’exigences toujours plus nombreuses et ne concernant pas uniquement les sportifs, qu’ils soient amateurs ou professionnels. Il s’agit non seulement de préserver l’esprit et les « valeurs du sport » souvent mis à mal (dopage, hooliganisme, tricherie…), mais aussi de promouvoir dans le sport des valeurs sociales contemporaines (principe de dignité, respect de l’égalité entre les hommes et les femmes, préservation de l’environnement…).

Dans cette perspective, les instances sportives nationales et internationales et le législateur français ont pris ces dernières années un certain nombre de mesures visant à la promotion d’un sport éthique : Code d’éthique du Comité International Olympique de 1999 et création d’une commission d’éthique ; loi du 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs qui oblige les fédérations à adopter une charte éthique ; charte d’éthique et de déontologie du Comité National Olympique et Sportif Français du 10 mai 2012 ; décret du 4 avril 2013 instaurant un Conseil National du Sport au sein duquel est crée une Commission Éthique et valeurs du sport, etc.

Cette journée d’études se propose de définir les contours et les enjeux de l’éthique en matière sportive à travers quatre axes de réflexion : questions fondamentales ; éthique et travail du sportif ; prévention et répression des activités criminelles et à risque ; la promotion de valeurs. Il s’agira d’expliquer ce « besoin d’éthique », sorte de médiation entre la loi – trop brutale – et la religion – trop peu laïque -, selon Carbonnier, et de répondre à de nombreuses interrogations. Quels sont les domaines, les pratiques, où ce besoin d’éthique se manifeste ? Qui, des pouvoirs sportifs ou des pouvoirs publics, a la charge d’édicter des règles éthiques ? Ces règles constituent-elles un corpus autonome par rapport aux normes juridiques régissant le sport, viennent-elles en complément de ces dernières ? Dans ce cas, sont-elles contraignantes pour les acteurs du monde sportif ? Ou bien l’éthique n’est-elle qu’au fondement, la source d’inspiration des règles de droit destinées à moraliser le sport ? Plus fondamentalement, la journée tentera de répondre aux questions suivantes : à quoi sert l’éthique et quelle image renvoie-elle du sport ? S’agit-il de préserver la pureté intrinsèque du sport ou, au contraire, l’éthique serait-elle révélatrice des défauts inhérents au sport avec pour objectif de le rendre plus vertueux ?»

J’aurai la chance d’intervenir lors de cette journée sur le thème des paris sportifs. Voici le programme :

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The Paper Chase (film): J. Bridges (à propos de l’enseignement du droit)

affiche_paper_chaseEt si l’on regardait un film sur les études de droit pendant les vacances ? Il a déjà été question sur ce site de la question de l’enseignement du droit : sur ce qu’il pourrait être dans La Cuisine du droit ou dans Qu’est-ce qu’un grand juriste ?, sur l’hypothèse d’une contrefaçon appliquée à un cours de droit pénal, ou bien encore sur les travers de l’institution. Il a même été question de l’enseignement du droit aux Etats-Unis, dans cette note de lecture consacrée au livre de Duncan Kennedy : L’enseignement du droit et la reproduction des hiérarchies. Difficile de ne pas mettre ce dernier ouvrage en relation avec un film de 1973, réalisé par James Bridges et adapté d’un roman de John Jay Osborn Jr (une série télévisée a également été réalisée) : The Paper Chase (traduit maladroitement en français par La Chasse aux diplômes).

L’histoire est surprenante de banalité : il s’agit de suivre la première année de droit d’un jeune étudiant de Harvard (auparavant diplômé de l’Université du Minnesota), du premier cours aux résultats des examens. L’étudiant en question est James Hart, brillant étudiant, travailleur, qui, malgré une première expérience traumatisante en cours (v. l’extrait suivant), devient un inconditionnel de son professeur de droit des contrats, le glaçant professeur Kingsfield.

Le spectateur suit alors la vie de cet étudiant, éloigné de sa famille (dont il n’est d’ailleurs jamais question), surmené, impliqué et amoureux … de la fille de son professeur. Le film alterne alors scènes de cours et scènes personnelles. L’obtention du diplôme devient une obsession pour le héros (l’un des étudiants fera même une tentative de suicide). Obsédé par sa réussite et l’envie de plaire au terrible professeur Kingsfield, Hart travaille avec acharnement et se consacre corps et âme au droit des contrats. Il ira même jusqu’à consulter clandestinement les notes de ce professeur, précieusement conservées à la bibliothèque.

Les deux héros du film sont le professeur Kingfield et… la méthode socratique. Voici comment le professeur la décrit : « We use the Socratic Method here. I call on you, ask you a question… and you answer it. Why don’t I just give you a lecture? Because through my questions, you learn to teach yourselves. Through this method of questioning, answering… questioning, answering… we seek to develop in you the ability to analyze that vast complex of facts that constitute the relationships of members within a given society. Questioning and answering. At times you may feel that you have found the correct answer. I assure you that this is a total delusion on your part. You will never find the correct, absolute, and final answer. In my classroom, there is always another question… another question to follow your answer. Yes, you’re on a treadmill. My little questions spin the tumblers of your mind. You’re on an operating table. My little questions are the fingers probing your brain. We do brain surgery here. You teach yourselves the law but I train your mind. You come in here with a skull full of mush and you leave thinking like a lawyer ». Rien à voir, on l’aura compris, avec l’enseignement du droit dans nos Facultés, où le cours magistral reste la règle, articulé avec les travaux dirigés qui permettront aux étudiants de résoudre différents exercices. Elle se rapproche peut-être de la méthode utilisée dans certains séminaires de Master 2 où le faible nombre d’étudiants se prête davantage à ce genre d’exercice. Cette méthode aboutit surtout à un travail conséquent des étudiants qui doivent, avant chaque cours, étudier les cas sélectionnés par l’enseignant, les comprendre, pour pouvoir être à même de répondre aux questions posées.

Dans l’idéal, cette méthode permet de développer les capacités de réflexion, l’aisance dans la prise de parole, la compréhension des cas, etc. Mais, dans le film, on voit vite ce qu’elle peut avoir de terrible entre les mains d’un enseignant hautain, pétri de son importance et méprisant (v. l’extrait suivant). Malgré tous les efforts de Hart, il ne se souviendra jamais de son nom. Celui-ci espère pourtant avoir réussi à gagner l’estime de son professeur lorsqu’il se voit confier des recherches, mais il sera déçu, n’ayant pas réussi à effectuer à temps sa mission. Las, lors d’un bref tête à tête dans un ascenseur, après toute une année, le professeur ne daignera pas se souvenir de celui qui semble bien être son meilleur étudiant et son plus fervent admirateur. Pourtant, Hart ne lui en tiendra pas rigueur : il est le premier à se lever, à la fin de l’année, pour applaudir le professeur Kingsfield, entraînant tout l’amphithéâtre avec lui. On peut y voir un syndrome de Stockholm, ou, plus vraisemblablement, le fait que Hart a plus appris sur lui-même que sur le droit, grâce à ce cours : l’homme qu’il admirait comme juriste est peut-être celui qui a permis, par son exigence, à Hart de devenir un homme accompli. La scène finale en est la preuve : debout sur un rocher, face à l’océan, Hart envoie voler l’enveloppe contenant ses résultats, transformée en avion en papier.

Dans le cours du professeur Kingsfield, la méthode socratique aboutit à une classification drastique des étudiants, que James Hart explique à sa petite amie, Susan: «It’s very interesting to me how quickly the classes have divided up into three factions. One faction being the students who sit in the back. Given up sitting in their assigned seats, preparing the cases. […] The second group are the ones who won’t raise their hands or volunteer an answer, but will try when called upon. That’s where I am, right now, living in a state of constant fear. And then there’s the third echelon. The upper echelon. The volunteers. They raise their hands in class. They thrust themselves into the fray. I don’t think they’re smarter than anyone else but they have courage. And they’ll achieve the final recognition. The teachers will get to know their names and they’ll get better grades». Avoir des étudiants apeurés, voilà un projet pédagogique particulier…

Le cœur du film dépasse bien évidemment (et heureusement) l’enseignement du droit : cette chasse au papier est la chasse aux diplômes, aux livres, aux notes de cours, cette quête absurde dans un système qui en exclut beaucoup, comme le rappelle Susan à Hart : « You’re gonna pass because you’re the kind the law school wants. You’ll get your little diploma, your piece of paper that’s no different than this, and you can stick it in your silver box with all the other paper in your life. Your birth certificate, your driver’s license, your marriage license, your stock certificates and your will ».

De manière plus anecdotique, le film est également marquant car il réussit à montrer la soif d’apprendre des étudiants du petit groupe d’études : passionnés par leurs études, ils apprennent avec envie. « Though I walk through the valley of the shadow of ignorance, I shall fear no evil for the law is with me », dit Hart lors d’une effraction nocturne dans la bibliothèque pour récupérer un livre dont il a besoin. L’envie devient obsession car ils en oublient de vivre et excluent presque malgré eux ceux qui ne les suivent pas, qui ne correspondent pas au stéréotype de l’étudiant en droit. C’est évidemment l’amour qui sauve James Hart et lui montre la voie de la sagesse. La morale du film peut être plus prosaïque, comme il est dit dans le film : « Nothing makes you hornier than studiying ». A bon entendeur !

NB : j’ai eu connaissance de ce film grâce à Tis et Livia : merci!

Real Humans (Äkta människor, 100% humain) : humanitude et droit

spoiler

Gare aux spoilers!

Les séries nordiques rencontrent un grand succès. Parmi elles, Real Humans (Äka Männistor) se distingue par son originalité. Le point de départ est assez simple : la vie quotidienne de citoyens suédois qui vivent entourés de robots (les hubots). Ceux-ci ont une apparence humaine et sont plus ou moins spécialisés: conduite, aide aux personnes âgées, coaches sportifs, robots à tout faire… Le récit s’enrichit tout au long des épisodes : on rencontre des robots autonomes, qui développent une conscience d’eux même, les relations entre humains et robots se complexifient et la frontière entre l’homme et la machine apparaît de plus en plus ténue. L’un des intérêts de la série est d’avoir refusé l’option d’une anticipation trop poussée. Un tel sujet aurait pu être abordé dans un futur lointain, rempli de voitures volantes. Au contraire, le choix a été fait d’ancrer le récit dans un réel contemporain : seuls les robots sont sophistiqués ; les téléphones portables sont parfois désuets, les voitures, très actuelles, et certains objets sont déjà un peu datés (un réveil des années 70, un tensiomètre dépassé…).

L’idée de Real Humans n’est pas nouvelle, que ce soit dans la littérature (Do Androids Dream of Electric Sheep ?, Philip K. Dick ; le Cycle des robots de Isaac Asimov), le cinéma (Blade runner, Ridley Scott, adaptation du roman de Philip K. Dick) ou les séries télé (Battlestar Galactica). Comme un clin d’œil, les scénaristes évoquent d’ailleurs les règles de sécurité applicables aux robots, qui les empêchent de mentir ou de frapper les humains, par exemple, appelées Asimov restrictions. La doctrine s’est également intéressée à la chose (v. Science-fiction et science juridique, P.-J. Delage (coord.) et spéc. P.-J. Delage, « Les androïdes rêveront-ils de personnalité juridique ? », p. 165. Il ne faut pas désespérer : les actes de ce colloque organisé par le RERDH feront bien un jour l’objet d’une note de lecture sur sinelege).

Difficile de regarder cette série sans y percevoir d’importants problèmes juridiques, soit parce qu’ils sont expressément abordés, comme la question du statut légal des robots par exemple, soit parce qu’ils sont constamment sous-entendus, comme la question de la définition de l’humain. La série a déjà fait l’objet de quelques analyses.

On peut ainsi avoir une vision « positiviste » de la série en se demandant quelles seraient les règles applicables aux dommages commis par un robot : le régime de la responsabilité du fait des choses est à l’évidence applicable. La série va un peu plus loin lorsque que deux propriétaires de robots se prétendent victimes de discrimination pour n’avoir pas pu accéder à une boîte de nuit avec leurs compagnons. Malheureusement, le procès n’aura pas lieu : une transaction est proposée aux plaignantes, qui la refusent pour une question de principe. Mal leur en a pris, puisqu’elles sont prises au piège : la loi prévoit que les robots ne doivent pas faire l’objet de modifications illicites ; or, toutes deux ont modifié leur robot, notamment pour lui incorporer des améliorations… fonctionnelles (que je laisse le soin au lecteur d’imaginer). Le procès aurait pu être passionnant : discrimination envers les robots ou discrimination envers les personnes accompagnées de robots ? Les enjeux sont conséquents, mais les scénaristes ont fait le choix de ne pas aborder frontalement la question. Cette fausse piste habile peut être décevante du point de vue du juriste, mais elle ne fait que relancer le récit.

D’autres aspects juridiques sont mis en avant dans la série : droits des salariés face aux robots utilisés par les entreprises, infractions commises par les robots (il existe même une unité policière consacrée aux infractions commises par les robots ; l’ironie du sort veut que l’une des enquêtrices est elle-même un robot), revendications politiques, infractions terroristes, statut du suspect, droits de la défense…

Au-delà de l’interrogation sur les règles applicables aux robots, Real Humans permet surtout de s’interroger sur la définition de l’humain. Au cœur du récit, cette question est riche de développements juridiques (v. encore une fois Science-fiction et science juridique, P.-J. Delage (coord.) et toutes les références indiquées). Le droit n’ignore pas la délimitation de l’humain et du non humain, de la personne humaine et des choses humaines : que l’on songe simplement aux débats récents et récurrents sur le statut de l’animal, aux problèmes soulevés par les xénogreffes ou bien au statut du fœtus. Récemment, on a pu lire ou entendre des propos sur la nécessité de donner au statut spécifique aux robots. On a également pu envisager le recours aux robots humanoïdes comme « remède » à la pédophilie. Ces questions sont toutes présentes dans Real Humans.

La difficulté entre les robots est bien montrée dans le recours à la langue : en anglais, un robot doit-il être désigné comme une chose (it), un homme (he) ou une femme (she) ? Le tour de force de la série est de montrer que la distinction entre l’homme et la machine n’est pas évidente, pas plus que celle entre l’homme et l’animal. Quels sont les facteurs qui permettent de distinguer un humain d’un robot ? Si l’on recourt à l’intelligence, les robots sont assurément humains, voire surhumains ; il en va de même si l’on utilise la mémoire. On peut alors songer à l’empathie, difficile à quantifier et difficile à isoler : on voit plusieurs robots risquer leur vie pour sauver des humains. Les robots de Real Humans sont également capables d’apprendre ; ils ont des envies (de vêtements, de liberté…) ; l’un d’eux, Gordon, semble même devenir croyant. Dans la série, la question de leur humanité est renforcée par leur apparence : l’un des personnages dit d’ailleurs que si les robots ont une apparence humaine, c’est pour que les humains puissent mieux les exploiter. Le parallèle avec l’esclavage n’est pas loin. L’originalité de la série est de montrer que l’humanité  s’acquiert par ses travers : le robot devient presque humain lorsqu’il devient capable d’auto-détermination et qu’il emprunte alors les défauts de caractère des humains. Lorsque le robot n’est que serviable, lorsqu’il n’accomplit que les tâches pour lesquelles il a été conçu,  la question de son « humanitude » (expression de J.-F. Seuvic : « Variations sur l’humain comme valeurs pénalement protégées »in Mélanges Bolze) ne se pose guère. Mais lorsqu’il commence à poursuivre un but personnel, serait-ce en raison d’un code de programmation particulier, la ressemblance avec les humains devient comportementale. Real Humans comprend ainsi des robots manipulateurs (Vera, le robot d’aide aux personnes âgées, qui n’hésite pas à mettre des somnifères dans la nourriture), menteurs (les « enfants » de David Eischer mentent fréquemment), homophobes (Saison 01, épisode 06 : Flash a des propos injurieux envers le couple de femmes qui l’accueille), violents (Rick corrige l’ex-époux)… Mieux l’acquisition de cette « humanitude » passe par la violation de la loi : l’auto-détermination, l’autonomie, l’expression de la volonté passent par la commission d’infractions, y compris par des atteintes à la vie humaine. La capacité à violer la norme serait alors ce qui permet de distinguer l’homme de la machine.

La série va encore plus loin lorsqu’elle s’intéresse au cas de Léo Escheir : enfant biologique de David, il a été ramené à la vie en devenant un être humain augmenté. La distinction biologique entre humains et robots à laquelle on aurait pu penser, se révèle inopérante en présence de cet homme biologique particulier. Représente-t-il le futur de l’humanité ? On peut le penser lorsque la question des clones digitaux est évoquée. Léo est-il mortel ? Peut-on le tuer impunément ? Il bénéficie en tout cas du droit à l’assistance d’un avocat (même si l’on apprend par la suite qu’il ne s’agit que d’un stratagème pour connaître ses plans secrets).

Autant de questions soulevées par cette remarquable série, qui montre, une fois de plus, que le droit – sa compréhension, son application et son évolution – a beaucoup à gagner en se frottant à l’imaginaire artistique. Autant de questions qui restent à résoudre, l’auteur de ces lignes n’ayant pas encore terminé la première saison.

Les assises du corps transformé

Depuis plusieurs années, le Centre européen d’études et de recherche Droit & Santé organise une manifestation intitulée Les assises du corps transformé. Après avoir consacré les premières éditions au visage (2008), au genre (2009), au corps vieillissant (2010), au corps du sportif de haut niveau (2012), les organisateurs ont consacré la dernière édition au corps de l’artiste dans les spectacles vivants.

Cette manifestation a été intégralement filmée et peut être consultée sur le site qui lui est dédié. Si le programme est alléchant, on peut toutefois regretter que le Pr. François Vialla ne se soit pas transformé en trapéziste pour l’occasion.

Capture

Frontière(s) au cinéma : programme et résumés des interventions

Les VIIèmes journées Droit et Cinéma de La Rochelle auront lieu les 27 et 28 juin prochains. Voici le programme et le résumé des interventions.

Il est à noter que le colloque sera retransmis en direct : http://portail-video.univ-lr.fr/

 

Frontière(s) au cinéma : VIIemes rencontres Droit et cinéma

 Les 27 et 28 juin prochains auront lieu les VIIèmes rencontres Droit et Cinéma organisées à la Rochelle. Je ne pourrai malheureusement pas y assister cette année : voici le programme.

Les interventions devraient être retransmises en direct sur le site de l’Université de la Rochelle.

 

FRONTIERE(S) AU CINEMA

VIIèmes rencontres Droit et cinéma

Vendredi 27 juin 2014

8h45 : Accueil des participants

9h15 : Allocutions de bienvenue

Mathias Tranchant, vice-président conseil d‘administration, Université de La Rochelle, vice-président du CUE Limousin Poitou-Charentes

Pascale Garcia, vice-présidente commission recherche, Université de La Rochelle

Catherine Benguigui, vice-présidente à la culture, à la vie sportive et associative, Université de La Rochelle

André Giudicelli, professeur de droit privé et sciences criminelles, doyen de la faculté de droit, de sciences politique et de gestion, Université de La Rochelle

Jeanne Lallement et Sylvain Dejean, codirecteurs du CEREGE LR-MOS, Université de La Rochelle

Laurent Vidal, professeur d’histoire contemporaine, directeur-adjoint du CRHIA-La Rochelle, Université de La Rochelle

9h30 : Frontière(s) au cinéma. Propos introductifs par Christophe Bonnotte, maître de conférences en droit public, OMIJ-IAJ, Vice-président délégué en charge de l’attractivité des campus, Université de Limoges, Estelle Epinoux maître de conférences en études irlandaises, département d’études anglophones, EHIC, Université de Limoges et Magalie Flores-Lonjou, maître de conférences en droit public,CEREGE LR-MOS, Université de La Rochelle

 

I. Les frontières du passé

10h Sous la présidence de Jacques Bouineau, professeur d’histoire du droit, directeur du CEIR, Université de La Rochelle

Une frontière invisible dans l’empire colonial français : Pépé le moko et la représentation de la casbah d’Alger par Nathalie Goedert, maître de conférences en histoire du droit, Université Paris-Sud, OMIJ-IAJ et Ninon Maillard, maître de conférences en histoire du droit, Laboratoire Droit et changement social, Université de Nantes

Cinéma, nationalisme et politique de l’Etat au Sri Lanka : de l’internationalisation vers l’indigénisation par Vilasnee Tampoe Hautin, maître de conférences agrégée d’anglais, Université de La Réunion

Débat

Pause

II. Les frontières : d’un pays l’autre…

1. Frontières et territoires perdus

11h15 Sous la présidence d’Andrea Grunert, enseignante en études cinématographiques, Université protestante des sciences appliquées de Bochum

La représentation des frontières dans les films d’action : la fin des territoires ? par Olivier Corten, professeur, directeur du Centre de droit international et de sociologie appliquée au droit international, Université Libre de Bruxelles

The Outlaw at Sea: An Inquiry into Cinematic Depictions of Pirates and Piracy par Timothy Delaune, professeur assistant en science politique, Université de Suny Cortland

Débat

12h15 = Déjeuner

1èRe table ronde : Frontières et immigration clandestine

14h-15h15 Animée par Michel Massé, professeur émérite de droit privé et sciences criminelles, EPRED, Université de Poitiers

Avec :

– Yves Gounin, conseiller d’Etat, délégué aux relations internationales du Conseil d’ Etat

– Frédérique Devaux, maître de conférences en cinéma, ASTRAM, Université Aix-Marseille

– Gloria Paganini, maître de conférences en études italiennes, Université de Nantes

Débat

Pause

2nde table ronde : Frontières et conflits 

15h45-17h15 Animée par Nathalie Martinière, professeure de littérature anglaise, département d’études anglophones, EHIC, Université de Limoges

Avec :

– Pierre Dairon, professeur assistant de français, Kenyon Collège, Ohio

– François Dubuisson, professeur  de droit, Centre de droit international et de sociologie appliquée au droit international, Université libre de Bruxelles

– Sébastien Jounel, docteur en cinéma qualifié CNU, chargé de cours, Université Michel Montaigne Bordeaux III

– Anne Lagerwall, professeure-assistante de droit, Centre de droit international et de sociologie appliquée au droit international, Université libre de Bruxelles

– Marie Pascal, doctorante en littérature québécoise et cinéma, Université de Toronto

Débat

Pause

17h45 Carte blanche à…

Débat

Samedi 28 juin 2014

                   Les frontières : d’un pays l’autre… (suite)

2. Regards du cinéma étatsunien

9h Sous la présidence de Danièle André, maître de conférences en langues, littératures et civilisations des pays anglophones, CHRIA, Université de La Rochelle

Les frontières du droit à l’épreuve des films de mafias par Nicolas Thirion, professeur ordinaire de droit, Université de Liège et David Pasteger, assistant en droit, Université de liège, avocat au barreau de Liège

– Norme, identité et réalité. S’affranchir des frontières dans le cinéma des Wachowski par Pierre-Anne Forcadet, docteur en histoire du droit qualifié CNU, ATER Université d’Angers

Débat

Pause

10h15Sous la présidence d’Annabel Audureau, docteur en littérature comparée, PRAG Université de La Rochelle

Les frontières ne meurent  jamais : James Bond à la croisée des mondes par Damien Bruneau, agrégé de géographie, professeur en collège

La frontière dans les blockbusters hollywoodiens post-11 septembre 2001 : à la recherche de nouvelles frontières par Sébastien Candelon, doctorant en cinéma, Université Paris 3

Débat

Pause

3. Cinémas des marges

11h30 Sous la présidence de Catherine Marie, professeur de droit privé et sciences criminelles, assesseur recherche, CEJEP, Université de La Rochelle, co-directrice de l’école doctorale Droit et science politique Pierre Couvrat

Usages discursifs de la frontière générique dans le cinéma : autour de Dr. Strangelove, Rosemary’s Baby et Kaboompar Chloé Delaporte, docteure en sociologie, post-doctorat au Labex ICCA, IRCAV, chargée d’enseignement Université Sorbonne Nouvelle Paris 3

Entre le conflit politique et la démarcation symbolique : l’imaginaire de la frontière dans El Camino d’Ishtar Yasin par Sergio Coto-Rivel, doctorant études ibériques, Université Bordeaux 3, ATER en Espagnol, Université de Nantes

Débat

12h30 = déjeuner

1ère table ronde : La frontière Etats-Unis/Mexique

14h-15h15 Animée par Xavier Daverat, professeur de droit privé, IRDAP, Université de Bordeaux

– Avec :

– Massimo Olivero, doctorant et chargé de cours Université Paris 3

– Pablo Gomez, doctorant en études anglaises et cinématographiques, Université de Saragosse

– Valerio Coladonato, docteur en cinéma, Université La Sapienza

Débat

Pause

III. Les frontières du cinéma

15h45 Sous la présidence de Françoise Thibaut, professeur des universités, correspondant de l’Institut

Sharing the Intimacy of an Unspeakable Frontier: Tate Taylor’s The Help (2011) par Emmanuelle Andres, maître de conférences en anglais, CRHIA, Université de La Rochelle et Suzette Tanis-Plant, docteur en anglais, Université Montpellier 3

Le cinéma de Tim Burton : aux frontières des genres cinématographiques par Florence Chéron, doctorante en esthétique, sciences et technologies du cinéma et de l’audiovisuel, ATER Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

Débat

Pause

2nde table ronde : Frontières et regards de cinéastes

17h-18h30 Animée par Gilles Menegaldo, professeur émérite en littérature américaine et études cinématographiques, FORELL, Université de Poitiers

– Antoine Buchet, magistrat en disponibilité, membre du service juridique de la Commission européenne

– Louis Daubresse, doctorant en cinéma, chargé de cours, Université Paris 3

– Marion Poirson-Dechonne, maître de conférences en cinéma, RIRRA, Université PAUL Valéry Montpellier 3

– Despina Sinou, docteur en droit public, enseignant-chercheur, CEJEP, Université de La Rochelle

– Immi Tallgren, post-doctorante à l’institut Erik Castrén pour le droit international et droits de l’homme, Université d’Helsinki, chercheuse associée auprès du séminaire interdisciplinaire d’études juridiques, Université Saint-Louis, Bruxelles

Débat

19h : Fin des travaux

Meilleure copie de l’examen Droit et littérature

Après la publication du sujet de l’examen Droit et littérature organisé par Lionel Miniato au Centre Universitaire Jean-François Champollion, voici enfin le moment tant attendu de la lecture de la meilleure copie, œuvre de Marie-France Rabaudy, qui a très gentiment accepté de voir son travail diffusé.

« Mesdames, messieurs ». L’archétype de tout discours, non, non, je ne voulais pas commencer mon projet d’une façon aussi rasoir. Je regardais le robot à ma droite, Beng, qui comme d’autres attendaient que je porte mon projet, leur projet, à son adoption. Son corps en forme d’écran s’illumina, me montrant cette pub vieille de presque un siècle où un robot jouant sous la pluie se transformait petit à petit en enfant. C’était le symbole d’un robot célèbre qui avait été démonté il y a peu par un non-partisan de la cause des « métaux sans vie » comme il aimait les appeler. Un nom qui me répugnait. Dans ses derniers programmes, le robot avait diffusé cette pub avec l’hologramme dont il disposait. Je tapotais a tête de Beng, que j’avais surnommé ainsi, le robot à ma droite, c’est lui qui m’accompagnerait pour mon discours, je le connaissais depuis tout petit.

« Mesdames, messieurs », c’était tout de même ainsi que je poursuivais mon discours. Il fallait rappeler l’histoire des robots… « Depuis plus d’un siècle, l’avancée technologique, comme les manuels d’Histoire l’ont longtemps qualifiée, a permis aux robots d’avoir des capacités égales à celles des hommes, voire plus élaborées ». J’entendais déjà les critiques : ce ne sont pas des hommes, on ne peut pas les laisser faire, ils nous manipuleront… Même le parti des animaux Orwellien le dirait, surtout Karly, leur représentant au visage de bouledogue comme c’était la mode dans les années 40, de faire de la chirurgie esthétique pour avoir des traits semblables à son animal préféré.

Là mes idées couraient toutes seules sur le papier, puisque je les savais. Depuis 5 ans que je soutenais la cause des robots… Ce ne sont pas des hommes ? C’est ce que l’on disait des esclaves au temps de la colonisation. Nous sommes leurs créateurs ? Alors pourquoi les considérer comme des esclaves et pas des enfants ? C’était l’opinion de la majorité des créateurs de robots dont les plus célèbres étaient dans le parti Robots. Je savais que j’aurais leur soutien. Des émeutes violentes ? C’était aussi le cas du temps de Martin Luther King, même s’il avait choisi la voie pacifique. Les robots ont besoin de se faire entendre. Je tapais du poing seul à mon bureau et Beng grésilla, comme à chaque fois qu’il sentait une vibration dans l’air.

Il fallait arrêter de comparer les robots aux hommes. Les robots devaient avoir leurs propres droits, leur propre rémunération, on ne pouvait continuer à les exploiter. J’envisageais, pour lutter contre cela, une procédure d’adoption pour avoir un robot dans son foyer, la possibilité pour les robots de recevoir un salaire afin qu’ils puissent par exemple améliorer leurs capacités, leurs composants, se recharger pour les plus anciens. Avec un vieil ami avec qui j’avais fait mes études, Lionel, j’avais même écris dans le projet la possibilité de souscrire à une assurance pour les robots et qu’ils aient leur propre patrimoine où leurs pièces, leurs composants seraient inscrits afin de les protéger des violences qu’ils subissaient. Ils pourraient d’ailleurs, avec l’acquisition d’une personnalité juridique spéciale et adaptée, obtenir réparation civile et pénale des tords qu’ils subissaient. Enfin, j’avais prudemment tenté une dernière disposition qui leur permettrait de créer leurs propres entreprises grâce à leur savoir-faire. Je ne parlerais pas de tout mon projet bien sûr mais j’espérais toucher l’Assemblée avec des idées permettant aux robots de vivre en harmonie avec les humains.

Mais je savais qu’un point me serais défavorable, l’opinion publique, que l’on m’opposerait, au nom d’un Etat démocratique, je n’avais qu’une carte à jouer contre elle, moi-même. En effet, j’avais accompagné le chef de l’Etat dans sa campagne et nous partagions la même opinion au sujet des robots et ni lui ni moi ne nous en étions cachés. Surtout lui, Stéphane, stérile, considérait le robot avec lequel il vivait comme son fils. Et malgré cela, nous avions été élus.

♫ Clic, clic, comme le battement d’un cœur,

Clic, clic ils résonnent en chœur,

Mes boulons métalliques…

Le refrain de la chanson de Vocaloid me tira de mes songes tout en indiquant l’heure. J’avais presque fini. Bien sûr il me faudrait retravailler la forme, mais les idées étaient là.