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Nouvelle revue : la Revue Droit & Littérature

affiche_9-02-17Une nouvelle revue fait son apparition dans la longue liste des publications juridiques : la Revue Droit & Littérature, publiée par les éditions LGDJ.

Son objectif est ambitieux et son contenu s’annonce passionnant. Portée par Nicolas Dissaux, rédacteur en chef de la revue, dotée d’un prestigieux comité scientifique (Peter Brooks, Christophe Jamin, Yves-Edouard Le Bos, François Ost, Michel Rosenfeld, Emmanuelle Saulnier-Cassia, Paolo Tortonese), cette nouvelle revue marque une avancée importante du courant Droit & Littérature en France, démontrant s’il en était besoin la richesse de cette approche. Ce billet n’a pas pour but de déflorer le contenu de cette revue, mais bien de donner envie de s’y plonger et de s’offrir ainsi un bol d’air, pour reprendre l’expression de Nicolas Dissaux et Emmanuelle Filiberti (« Vous qui entrez ici… », p. 3). Mais il ne s’agira pas seulement de s’aérer l’esprit: le lecteur y trouvera des développements juridiques, techniques, permettant de mieux comprendre le droit par la littérature, et vice-versa.

Je suis bien évidemment très heureux d’avoir contribué à ce premier numéro, dans la chronique « Le droit saisi par la littérature », en traitant des œuvres suivantes : L’Intérêt de l’enfant, de Ian McEwan (dont il a déjà été question ici), Il est avantageux d’avoir où aller, d’Emmanuel Carrère, et Passés par la case prison, de l’Observatoire international des prisons.

Voici le sommaire. Longue vie à la Revue Droit & Littérature !

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Sexy dressing : D. Kennedy

kennedyIl a déjà été question sur ce site de Duncan Kennedy et, plus particulièrement, de son ouvrage L’Enseignement du droit et la reproduction des hiérarchies. Fondateur des Critical Legal Studies, Duncan Kennedy est, par essence, un auteur iconoclaste dont les analyses éclairent autant qu’elles déstabilisent le lecteur français. Sexy dressing, violences sexuelles et érotisation de la domination ne déroge pas à la règle. L’ouvrage, publié en 1993, a été traduit en France en 2008 et est précédé d’un utile et passionnant entretien de Mikhaïl Xifaras avec l’auteur. L’auteur s’intéresse à la problématique des violences sexuelles, à leur analyse et signification dans les rapports de genre et au rôle de l’habillement sexy dans les relations entre hommes et femmes. L’essai qu’il livre constitue une double surprise, tant méthodologique, sur la forme, que sur le fond du propos.

Sur la forme, la surprise vient, mais il ne faut plus s’en étonner, de la différence méthodologique au regard de la doctrine française. Duncan Kennedy mobilise en effet une multitude de savoirs, le droit étant finalement un savoir parmi d’autres, utilisé aux côtés de la sociologie, de l’analyse économique, du cinéma, de la littérature, de la sociologie, des théories féministes, et même de clips de Madonna (ainsi, les clips illustrant cet article ne doivent pas être vus comme l’expression du goût musical de l’auteur de ces lignes, mais comme un complément utile aux propos de Duncan Kennedy!). Il passe indifféremment de la pensée marxiste à la lecture d’un magazine féminin, expose clairement et fréquemment que son point de vue est celui d’un homme blanc, américain, hétérosexuel, bourgeois. Il conçoit et revendique donc que son analyse n’a pas de portée universelle. Ses analyses n’ont rien de systématique : lorsqu’un point lui paraît évident, acquis, il ne s’embarrasse pas de démonstration. Son objectif est clair : remettre en cause le « point de vue conventionnel » sur les violences sexuelles et les relations entre hommes et femmes. Son style est pour le moins inhabituel, son langage, parfois cru. Ces éléments sont surprenants, mais l’auteur les explique très clairement dans l’entretien qui précède l’essai. Évoquant les nombreux courants de pensée qui existent dans les Facultés – qu’il qualifie de « sectes juridiques » (p. 49) – il montre que cette diversité est consubstantielle au fonctionnement académique des États-Unis, où il n’existe pas de système national reconnaissant la qualité de professeur et donc aucun système « lissant » les exigences et produisant des chercheurs aux méthodes identiques : « le champ académique américain valorise l’innovation, l’amour de la paroisse et l’esprit sectaire » (p. 50). Sexy dressing peut ainsi être vu comme le fruit de cette « balkanisation » de la pensée juridique.

Cette surprise méthodologique passée, pour qui n’est pas familier de la pensée de Duncan Kennedy, l’approche qu’il privilégie est séduisante. Le droit ne pouvant se concevoir comme un objet d’étude détaché de son application, il est nécessaire d’envisager la règle dans le cadre de sa mise en œuvre effective et de son contexte. Le droit n’est donc pas un système « hors-sol » : « n’êtes-vous pas vous-même, au moins un peu, choqué par le fait que la théorie du droit, pour de nombreuses sectes juridiques du monde académique américain – et d’après vos questions peut-être pas seulement du monde américain –, plusieurs décennies après que Brecht, Bartóck, Gropius ou Picasso ont produits leurs œuvres majeures, puisse encore parfois cultiver la spécialisation disciplinaire jusqu’à se désintéresser spectaculairement des grands courants de pensée et de création qui ont marqué le siècle ? Pour ma part, je ne crois pas qu’il soit possible de faire comme si nos formes de représentation pouvaient avoir été bouleversées de fond en comble dans le domaine de l’art, de la philosophie ou de la morale sans qu’il soit nécessaire, ou même simplement utile, d’en tirer la moindre conséquence dans le domaine du droit » (p. 48).

Le fond du propos est tout aussi surprenant. L’auteur ne cherche pas à analyser les causes des violences sexuelles, ni même à proposer des moyens de les réduire. Il s’intéresse au contraire à leurs conséquences sur les relations entre hommes et femmes et démontre que leur réduction apportera un intérêt à la fois aux hommes et aux femmes, non sous l’angle de la morale ou de la protection de l’intégrité, mais sous l’angle des rapports de séduction.

Duncan Kennedy explique ainsi qu’il existe un « résidu toléré » de violences sexuelles. Celles-ci sont certes réprimées, mais les facteurs sont nombreux qui empêchent une juste punition et réparation. Ce système juridique « qui condamne abstraitement les violences faites aux femmes et tolère en fait nombre de violences clairement illégales […] pèse sur la vie des hommes et des femmes de deux manières différentes. Tout d’abord, les hommes et femmes essuient à la fois des gains et des pertes du fait de l’existence de ces violences, qu’ils soient eux-mêmes ou pas victimes ou auteurs. […] En second lieu, la prévention et la tolérance relatives de ces violences créent un ensemble spécifique de motivations pour les auteurs et les victimes potentiels, comme pour tous les membres de la société. En d’autres termes, cet état de fait induit des conduites qui diffèrent de celles qu’ont trouverait soit dans une société qui dissuaderait radicalement ces violences, soit dans une société qui en légaliserait entièrement la pratique » (p. 81). Ces violences entraînent des comportements de négociation qui ont de nombreux retentissements, depuis la répartition des tâches ménagères, jusqu’à la construction de l’identité. L’auteur explique en effet que ces violences sexuelles créent un conflit d’intérêts entre les hommes et les femmes (2e partie). Rejetant l’idée selon laquelle la violence sexuelle serait le fruit d’une anormalité (p. 88), ou qu’elles s’expliqueraient par l’incompétence des femmes victimes qui ne sauraient pas « comment s’y prendre », l’auteur dresse la liste des coûts des violences sexuelles pour les femmes et les intérêts masculins à ces violences sexuelles. Ainsi, « le premier problème qui se pose ici, c’est le coût de la violence sexuelle quand les femmes refusent d’accepter ces contraintes et finissent par en payer le prix […]. Le second problème c’est le coût pour celles qui parviennent à échapper aux violences en s’abstenant de faire des choses qu’elles ont envie de faire » (p. 89). Autrement dit, les femmes ont un grand intérêt à ne plus être victimes de « cette peur diffuse » (p. 89). Les hommes ont quant à eux intérêt à ce que la réduction des violences sexuelles ne soit pas trop importante : « il existe parmi les hommes aux idées progressistes, une sorte de loi du silence sur ce que nous aurions à perdre si les femmes étaient mieux protégées » (p. 91). Les hommes tirent un avantage du résidu toléré de violences sexuelles car cela leur évite d’avoir à prendre des précautions contre le risque d’une application trop rigoureuse de la loi. Or, une protection accrue contre les violences sexuelles augmenterait le pouvoir de négociation des femmes (p. 99). Ce constat est dépassé par Duncan Kennedy, qui explique que, au-delà de cette perte d’un pouvoir de négociation, les hommes ont en réalité un intérêt érotique à la réduction des violences sexuelles.

Les violences sexuelles aboutissent en effet à un « régime disciplinaire » (3e partie) : les hommes ont en réalité un intérêt à ce qu’il existe une « identité féminine traditionnelle » (p. 106). « La violence est une déviance. Mais c’est souvent une déviance qui en sanctionne une autre. […] En d’autres termes, le violent pathologique est aussi milicien à ses heures. La femme victime a enfreint l’une des règles coutumières qui régissent la manière dont les femmes sont censées se conduire » (p. 102). C’est exprimer autrement l’idée, trop répandue, selon laquelle une femme victime de violences sexuelles, l’a cherché en raison d’un comportement inapproprié. L’auteur expose et approuve alors les théories féministes selon lesquelles les femmes souscrivent elles-mêmes à ce système de domination, acceptant un marché patriarcal qui leur impose une ligne de conduite.  Mais il en critique la généralisation excessive, expliquant que le régime disciplinaire des genres ne constitue en réalité pas une « totalité cohérente » (p. 116).
La dernière partie est consacrée au vêtement sexy et s’intéresse à la manière dont un vêtement est considéré comme sexy (en produisant d’ailleurs un savant tableau). Duncan Kennedy réfute ici le « point de vue conventionnel » selon lequel l’habillement sexy est la cause de la violence sexuelle. Il explique que l’érotisation propre aux relations hommes femmes s’oppose à ce que la lutte contre les violences sexuelles passe par une « moralisation » de l’habillement. Les hommes ont ainsi un intérêt « érotique » à l’habillement sexy, tout comme les femmes ont un intérêt « exhibitionniste ». Duncan Kennedy propose donc que l’habillement sexy soit préservé, pour protéger ces intérêts masculins et féminins, mais que les rôles d’acteurs et de spectateurs soient souvent échangés : femmes et hommes doivent pouvoir être à la fois « voyeur » et « exhibitionniste ». La thèse de Duncan Kennedy est donc que les hommes ont un intérêt érotique à la réduction des violences sexuelles. En quelque sorte, lutter contre les violences sexuelles permettrait aux femmes de s’habiller comme elles le veulent et d’érotiser leur autonomie.

L’auteur reconnaît lui-même ce que cette position peut être scandaleuse. Il lui a ainsi été reproché d’être un « voyeur impénitent », d’entrer « dans le détail des stratégies de séduction, dans le but de produire quelque chose comme une phénoménologie des mécanismes d’objectivation, d’érotisation, etc., sans chercher à condamner ces phénomènes, en se contentant de parler des pouvoirs qu’ils confèrent et de mettre en évidence comment ces pouvoirs régulent les échanges dans la vie intime et dans la vie publique » (p. 27). On peut certes ne pas souscrire à l’intégralité des propos, notamment en raison des chemins particulièrement biaisés empruntés par l’auteur. Il faut bien avouer que lorsqu’il reproche à certaines théories féministes d’ignorer la complexité de la réalité, il ne s’embarrasse lui-même pas d’explications. De la même manière, son point de vue est, de son propre aveu, clairement situé, de sorte qu’il n’a aucune portée universelle. On peut également regretter l’absence de propositions sur la diminution effective des violences sexuelles : si le droit s’envisage surtout comme un « droit en action », le lecteur de Sexy dressing reste alors sur sa faim, tant les mécanismes de lutte contre les violences sexuelles n’intéressent pas l’auteur. On ne peut en revanche qu’être séduit par l’originalité de la démarche. Sexy dressing est un essai qui, de l’aveu de son auteur, est incomplet. Mais cette incomplétude est le reflet de l’honnêteté de l’auteur, d’une part, et de l’intérêt de ses propos, d’autre part.

 

Merci à Nicolas Mathey qui, dans un récent billet consacré à la question de la « mode islamique » a adopté, comme point de départ de son analyse, cet ouvrage et m’a ainsi donné envie de le lire.

Comment écrire sa thèse : U. Eco

ecoQuelques conseils méthodologiques ont déjà été donnés ici, de manière générale ou plus précise. Ces conseils concernaient la rédaction d’un mémoire de Master, mais plusieurs éléments pouvaient utilement être extrapolés à la préparation d’une thèse. Difficile donc de passer à côté de la récente publication en langue française de l’ouvrage méthodologique de Umberto Eco, Comment écrire sa thèse. L’ouvrage date en réalité de 1977, a fait l’objet de plusieurs rééditions et a été traduit en français pour la première fois en 2016.

Les familiers de l’œuvre d’Umberto Eco pouvaient s’attendre à de grandes considérations sur l’amour de la recherche, la beauté des bibliothèques, la grandeur de l’Université. Il n’en est rien. L’ouvrage est un guide méthodologique, précis et détaillé, à destination des personnes s’apprêtant à rédiger une thèse, mais pas n’importe laquelle. Le titre original de l’ouvrage est en effet Come si fa une tesi di laurea : il ne concerne que la thèse dite de laurea, propre au système académique italien (j’ignore par ailleurs si elle existe encore : un lecteur mieux informé sera peut-être à même de m’éclairer). Il ne s’agit pas de l’équivalent de nos mémoires de Master, car elle peut se préparer sur plusieurs années, ni d’une thèse de doctorat, « thèse authentique […] réservée hors d’Italie à une espèce de « super-laurea » […], travail original de recherche apportant la preuve que le candidat est un chercheur capable de faire progresser la discipline à laquelle il se consacre » (p. 22-23). L’objet et la portée de la thèse de laurea sont différents, mais de nombreux conseils contenus dans cet ouvrage méthodologique peuvent utilement être repris pour les mémoires de Master et pour la thèse de doctorat, « même si on peut espérer que quelqu’un qui arrive à ce niveau sait déjà tout ce que j’expose ici – mais on ne sait jamais » (p. 12). La date de Comment écrire sa thèse importe également. Plusieurs conseils ont vieilli (l’utilisation d’une boîte à fiches – encore que… –, le problème de la dactylographie, l’absence de numérotation automatique des notes de bas de page, l’intérêt d’utiliser une photocopieuse…), d’autres ne sont pas transposables à toutes les disciplines. Peu importe : les autres sont suffisamment importants pour être attentivement suivis. Dernière précision : l’auteur insiste beaucoup sur le public auquel s’adresse son livre. Il s’agit des personnes qui souhaitent faire un travail sérieux, « rédiger une thèse qui leur procure une certaine satisfaction intellectuelle et leur serve après la fin de leurs études » (p. 27). D’autres peuvent n’avoir aucun intérêt à lire ce livre, soit qu’ils connaissent déjà les règles applicables (même si une piqûre de rappel ne peut pas faire de mal), soit qu’ils souhaitent obtenir leur diplôme sans autre considération : « ils auront plus vite fait de choisir entre deux options : (1) investir une somme raisonnable pour faire rédiger leur thèse par quelqu’un d’autre ; (2) recopier une thèse déjà réalisée quelques années auparavant dans une autre université (en prenant garde de ne pas recopier une thèse déjà publiée, même en langue étrangère parce que si l’enseignant est un tant soit peu informé, il en connaîtra l’existence). En recopiant à Milan une thèse faite à Catane, on a des chances raisonnables de s’en sortir, à condition bien sûr de s’informer auparavant pour savoir si le directeur de thèse, avant d’enseigner à Milan, n’avait pas enseigné à Catane – même recopier une thèse exige un travail de recherche intelligent » (p. 27). La thèse de laurea peut ainsi permettre de « retrouver un sens positif aux études et à leur progression, entendues non pas comme une accumulation de savoir, mais comme réflexion critique sur une expérience, comme l’acquisition d’une compétence, utile à son avenir, à identifier les problèmes, à les aborder avec méthode et à les exposer suivant certaines techniques de communication » (p. 15, c’est nous qui soulignons). Ce n’est finalement pas tant le sujet qui importe que « l’entraînement qu’elle impose, l’école de rigueur, la capacité d’organisation du matériau qu’elle exige » (p. 69).

La leçon de méthodologie de Umberto Eco porte à la fois sur le fond et sur la forme. Sur le fond, les conseils sont évidemment généraux, puisqu’ils ne concernent pas toutes les disciplines. On restera toutefois amusé par le nombre impressionnant de sujets donnés en exemple : Les Différentes Versions du roman Le Printemps du guerrier de Beppe Fenoglio, La Néo-avant-garde littéraire des années 1960, L’Image du Piémont chez Pavese et Fenoglio, Parentés et différences entre trois écrivains « fantastiques » : Savinio, Buzzatti et Landolfi, L’Histoire du Popcatepetl, La Naissance et la mort apparente du Paricutin, Le Thème du « monde à l’envers » chez les écrivains médiévaux, Le Thème du « monde à l’envers » chez les poètes de l’époque carolingienne, Le Concept d’action sociale chez Parsons, La Perception des couleurs chez un groupe d’enfants handicapés, L’Église de Santa Maria del Castello à Alexandrie, La Réception de Raffaele La Capria dans la critique italienne contemporaine, L’Interprétation de la Deuxième Guerre Mondiale dans les manuels d’histoire pour le collège des cinq dernières années, Les Modèles du roman historique dans les œuvres narratives de Garibaldi, L’influence de Francesco Domenico dans la culture italienne du Risorgimento, Le Concept de vie comme art entre romantisme et décadence, L’Idée des mondes possibles dans la science-fiction américaine, L’Attentat contre Palmiro Togliatti et les informations radiophoniques… Ne manque que Les Chevaliers de l’an mil du lac des paysans, à moins qu’il ne s’agisse de Les Chevaliers-paysans de l’an mil au lac de Paladru.

Même si les conseils sont généraux, ils restent utiles, en ce qu’ils permettent de prendre un peu de recul sur ce travail de recherche pour l’aborder autrement. Il est ainsi question de l’utilité de la thèse au-delà des études (p. 28), des règles de délimitation du sujet (p. 33 et s.), du choix du type de thèse… Il est toujours bon de lire que « faire une thèse rigoureusement monographique ne signifie nullement perdre de vue le contexte panoramique » (p. 39) : un sujet, quel qu’il soit, s’inscrit toujours dans un contexte plus large, qu’il est nécessaire de maîtriser. Ceci vaut aussi sur la manière de conduire ses recherches (du général au particulier, et non l’inverse). Les risques de la thèse sont évoqués : l’erreur dans le choix du sujet, ou bien encore « la névrose de la thèse : on l’abandonne, on la reprend, on s’y sent irréalisé, on entre dans un état de dispersion, on utilise la thèse comme alibi pour bien des lâchetés, on ne la soutiendra jamais » (p. 47), sans oublier les risques de se faire exploiter par son directeur (p. 83).

D’autres réflexions intéressent la scientificité d’un travail de recherche (p. 60 et s.). L’auteur considère ainsi qu’une recherche est scientifique si elle répond à plusieurs critères : porter « sur un objet précis, défini de telle manière qu’il soit identifiable par les autres » (p. 61), « dire sur ce sujet des choses qui n’ont pas été déjà été dites, ou bien revoir dans une optique différente les choses qui ont déjà été dites » (p. 63), « être utile aux autres » (p. 63), « apporter des éléments permettant de confirmer ou d’infirmer les hypothèses » exposées (p. 65). Ainsi, « un des avantages d’une procédure scientifique est qu’elle ne fait jamais perdre de temps aux autres » (p. 67).

On appréciera particulièrement les recommandations sur le repérage des sources et la construction de la bibliographie. « Dans une thèse, on étudie un objet en se servant d’instruments spécifiques » (p. 89) : « un chercheur va parfois en bibliothèque pour chercher un livre dont il connaît déjà l’existence, mais, souvent, il ne s’y rend pas avec une bibliographie mais pour établir une bibliographie. Cela signifie chercher des livres ou des articles dont on ne connaît pas encore l’existence. Le bon chercheur est celui qui est capable d’entrer dans une bibliothèque sans avoir la moindre idée sur un sujet et d’en sortir en en sachant un peu plus » (p. 103). Beaucoup de sources sont aujourd’hui dématérialisées : le conseil reste pourtant toujours valable.

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Les conseils sur les normes bibliographiques, l’usage des abréviations, sont tout aussi importants, parce que ces normes sont expliquées : « ce sont des normes très importantes et vous devez avoir la patience de vous familiariser avec elles. Vous verrez que ce sont des normes fonctionnelles, qui doivent vous permettre, ainsi qu’à vos lecteurs, d’identifier le livre dont il est question. Mais ce sont aussi des normes que l’on pourrait appeler d’étiquette universitaire : l’auteur qui les respecte montre qu’il est familier de sa discipline, les transgresser trahit le parvenu scientifique et cela peut parfois jeter une ombre de discrédit sur son travail par ailleurs bien fait. Ce qui ne signifie pas que ces normes d’étiquette soient dépourvues d’importance réelle ou qu’elles ne soient que des tracasseries formalistes […] : à Rome, fais comme les Romains, ou encore, comme dit le proverbe italien : « Qui ne pisse en compagnie, ou il vole ou il épie. » D’ailleurs, pour transgresser des règles ou s’y opposer, il faut d’abord les connaître et en démontrer les incohérences éventuelles ou la fonction purement répressive. Mais avant de dire qu’il n’est pas nécessaire de mettre le titre d’un livre en italique, il faut savoir qu’on le met en italique et pourquoi. » (p. 114-115). On se reportera donc utilement aux informations et tableaux fournis. Car « citer, c’est comme apporter des témoignages lors d’un procès. Vous devez toujours être en mesure de retrouver les témoins et de démontrer qu’ils sont fiables » (p. 254). Les fonctions des notes de bas de page sont donc expliquées (p. 262 et s.).

D’autres conseils sont tout aussi utiles. Ainsi, sur l’humilité scientifique, Umberto Eco rappelle « qu’il n’est pas sûr que les meilleures idées nous viennent des auteurs les plus importants » (p. 224) et d’expliquer ainsi l’origine de l’abbé Vallet, devenu, en hommage, personnage de son libre Au Nom de la Rose (et d’expliquer également que la lecture de l’abbé Vallet n’avait finalement pas le sens qu’il lui avait d’abord donné). « C’est cela, l’humilité scientifique. N’importe qui peut nous enseigner quelque chose » (p. 226). Les conseils de style sont tout aussi importants : « c’est un problème très délicat : s’il existait des règles définitives en la matière, nous serions tous de grands écrivains » (p. 232). Mais en gardant à l’esprit que « Vous n’êtes pas Marcel Proust » (p. 232), « Vous n’êtes pas e.e cummings » (p. 235), plus quelques autres conseils formels, on peut être tout à fait lisible.

Au final, on ne peut que souscrire à l’idée d’Umberto Eco selon laquelle « faire une thèse est un travail divertissant » (p. 323), ou à celle de son traducteur qui explique que le discours du chercheur, quel qu’il soit, « s’inscrit toujours déjà dans un ensemble assez vaste d’autres chercheurs, qui ont commencé à chercher avant lui et continueront après lui – et en partie grâce à lui. On ne cherche jamais seul, même dans la solitude d’une bibliothèque, même en lisant un livre ou en rédigeant son propre texte » (p. 335).

Rapports et mémoires de master: quelques conseils

La fin de l’année universitaire rime avec soutenances : rapports de stages et mémoires donnent parfois le tournis à l’enseignant-chercheur qui doit ingurgiter énormément de pages en peu de temps. La difficulté est renforcée par la coexistence de ces soutenances avec les autres obligations professionnelles (recherches, tâches administratives, corrections, rédaction) voire extra-professionnelles (on dit que certains sont devenus pères pendant les périodes de soutenance !). L’exercice est éminemment formateur pour l’étudiant, confronté à la rédaction d’un travail conséquent, parfois précurseur d’une future thèse, obligé de soigner l’expression de sa pensée, d’obéir aux règles de l’exercice, de construire une pensée, etc. Mais l’exercice est également formateur pour l’évaluateur : chaque rapport de stage, chaque mémoire est l’occasion d’enrichir ses connaissances, de voir un étudiant construire un raisonnement, de prendre connaissance de règles jusque-là ignorées, d’appréhender des contraintes concrètes. Aussi, même si la répétition peut sembler rébarbative, on en sort toujours enrichi.

Les perles des copies, déjà mentionnées ici ou , pourraient connaître des développements nouveaux : perles de mémoires, perles de soutenances… Mais là n’est pas l’objet de ce billet. Il est surtout l’occasion de dresser quelques conseils méthodologiques sur cet exercice particulier. On trouve nombre de conseils sur la présentation des rapports et mémoires. Hervé Causse a consacré plusieurs billets au rapport de stage, aux dangers du plagiat, au plan en deux parties ; Gilles Guglielmi met à disposition des conseils de méthode pour l’élaboration des mémoires de master ; et l’on ne compte plus les sites regorgeant de conseils. Il ne s’agit pas ici d’être redondant, mais peut-être d’ajouter une pierre à l’édifice à partir de quelques constats dressés.

Les internets regorgent de conseils méthodologiques

Les internets regorgent de conseils méthodologiques

On sait que le document doit comporter une couverture et une page de garde : les deux doivent être identiques. Sur ces pages, on trouve l’indication de l’université de soutenance, de l’UFR, de l’intitulé du mémoire ou du rapport, de la date de soutenance (si elle est connue au jour du dépôt), du directeur des recherches ou du maître de stage. La formule sacramentelle « L’université n’entend ni donner aucune approbation ni improbation aux opinions contenues dans cette thèse. Les opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur » peut connaître quelques variations. Des remerciements peuvent être formulés. L’essentiel est qu’ils soient sincères : ils sont trop souvent dithyrambiques ou hypocrites. Certains ajoutent une dédicace : je n’y suis guère favorable pour un mémoire ou un rapport de stage, mais il ne s’agit pas d’une franche hostilité. La liste des abréviations vient ensuite.

Jusqu’ici, tout va bien. Arrive alors le sommaire. Si l’on en croit le Trésor informatisé de la langue française, un sommaire est une « analyse écrite ou orale, se limitant aux points essentiels et qui rend compte d’une information ou d’un texte donnés ou qui sert de base à un développement ultérieur ». Le sommaire est une sorte de mini table des matières : il doit tenir sur une seule page et indiquer les principaux développements. Surtout, on fera attention à indiquer les pages de ces développements. Le sommaire est fondamental : la lecture du sommaire permet de connaître le plan retenu. Cette première appréhension est importante : la qualité du plan, le soin apporté aux intitulés sont autant d’indications de la qualité générale du travail. Les développements peuvent certes être décevants, mais, le plus souvent, la première impression n’est guère démentie par la suite.

Continuons la lecture, qui s’effectue pour ma part à la fin, en examinant la bibliographie. Une bibliographie est un élément incontournable. Pour être tout à fait franc, il me semble que l’on peut noter un mémoire de master à partir de cet élément. Sur la forme, la bibliographie est révélatrice de la rigueur du rédacteur, qui aura pris soin d’effectuer une présentation ordonnée des ressources utilisées (ou consultées). Il faut alors respecter quelques règles simples et se fier à un système de citation. Sur le fond, la bibliographie est révélatrice de la démarche du rédacteur. L’absence de manuels ou ouvrages généraux est souvent annonciatrice d’une absence de réflexion globale. L’indication de sites entiers, de portails n’est d’aucune utilité, quand elle n’est pas contre-productive : indiquer dans une rubrique « sites » www.legifrance.gouv.fr signifie que l’on a lu tout ce site ; indiquer www.wikipedia.org montre que l’on a quelque peu négligé les ressources doctrinales habituelles. On a même pu voir des références à des sites loufoques… Un article paru sur un site ne se distingue guère d’un article paru dans une revue papier : il faut indiquer l’auteur, le titre de l’article, la revue (ici, le site), l’année, etc. En lisant la bibliographie, on peut voir si le candidat s’est contenté d’exploiter un moteur de recherche ou s’il est allé dans une bibliothèque. Les thèses, les mélanges sont des ressources importantes, qu’il faut exploiter.

Ne pas se contenter des ressources facilement accessibles

Ne pas se contenter des ressources facilement accessibles

Il est alors temps d’attaquer la lecture de l’introduction. Une introduction trop courte est décevante : elle est le signe que beaucoup de points n’ont pas été envisagés et, trop souvent, que le premier chapitre de la première partie constitue en réalité une introduction. Une introduction doit être enlevée, élégante, pour appâter le lecteur : gare aux citations grandiloquentes, mais les références littéraires ou cinématographiques peuvent être bienvenues, si le sujet s’y prête. Au-delà de l’introduction, les transitions et annonces sont également importantes : trop souvent négligées, elles permettent pourtant au lecteur de connaître à l’avance ce qui va être démontré, de savoir où il se trouve, etc. Toutes les subdivisions doivent ainsi faire l’objet d’annonces soignées. Quant aux développements, ils seront évidemment structurés, clairs, précis. L’appareil scientifique (i.e les notes de bas de page) est indispensable : il permet de sourcer les propos, d’apporter des justifications importantes, de renvoyer à des opinions concordantes (ou non), voire de consacrer quelques lignes à des aspects accessoires au sujet.

Quand je mets une référence dont je ne suis plus très sûre en note de bas de page, et que j’espère que personne n’ira vérifier (cielmondoctorat)

Quand je mets une référence dont je ne suis plus très sûre en note de bas de page, et que j’espère que personne n’ira vérifier (cielmondoctorat)

Il ne faut pas hésiter à faire œuvre de proposition. De même, une démonstration doit être construite, au risque de tomber à plat : affirmer une chose avec la force de l’évidence, sans prendre le soin de justifier les propos, d’exposer le raisonnement, revient à s’exposer à une critique certaine.

Les annexes ne sont pas toujours utiles : elles doivent être pertinentes et on peut être bien avisé de les exploiter dans les développements. S’il ne s’agit que de reproduire des textes législatifs ou réglementaires, il vaut mieux éviter. S’il s’agit d’illustrer le propos, ou de permettre l’accès à un document rare, c’est déjà plus intéressant. Quoiqu’il en soit, formellement, les annexes figureront avant la table des matières.

Vient enfin la soutenance à proprement parler, qui entre pleinement dans la note qui sera attribuée. Un petit discours introductif est demandé : inutile de répéter ce qui a été écrit. Il vaut mieux s’attacher au contexte du travail, aux difficultés rencontrées, à ses points forts. Les membres du jury prennent ensuite la parole. Certains posent finalement peu de questions ; d’autres procèdent parfois à un examen de connaissances (signe que le rapport ou le mémoire présente des lacunes). Il faut bien évidemment se défendre, mais ne pas tomber dans la mauvaise foi. Un étudiant avait rendu un mémoire ne comportant aucune bibliographie et avait cherché à expliquer qu’il s’agissait d’un choix : mal lui en a évidemment pris. Reconnaître ses erreurs, sans pour autant tomber dans une spirale d’excuses est un exercice délicat.

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Quand ma soutenance est dans une semaine (cielmondoctorat)

Tout au long de la rédaction du mémoire, il faut essayer de respecter quelques règles élémentaires qui faciliteront grandement le travail : constituer la bibliographie au fur et à mesure (en utilisant au besoin des outils utiles, comme zotero), utiliser une feuille de style sont des éléments qui font gagner du temps. On voit encore ici ou là des tables des matières faites à la main, et l’on songe au malheureux candidat qui compte le nombre de points, en essayent de respecter l’alignement. Pendant la phase de recherche, d’élaboration du plan ou de rédaction, il ne faut pas hésiter à solliciter son directeur, qui pourra apporter de précieux conseils, de nouvelles orientations, indiquer des références, etc.

Le bon mémoire ou rapport est finalement celui qui fera le moins l’objet de remarques : voir un membre du jury arriver avec de nombreuses feuilles de notes n’est pas vraiment de bon augure.

Ces quelques conseils qui ne prétendent pas à l’exhaustivité, devraient guider la réflexion des candidats. Alors, certains peut-être s’inscriront en doctorat.

Quand tu es accepté en master recherche, que tu veux faire une thèse mais que tu tombes sur ciel mon doctorat

Quand tu es accepté en master recherche, que tu veux faire une thèse mais que tu tombes sur ciel mon doctorat

Deux revues du même nom ?

La profusion des revues juridiques est une des composantes de l’activité de l’enseignant-chercheur en droit. Il est loin le temps où l’on pouvait se contenter de quelques revues généralistes et d’une ou deux revues fondamentales. Aujourd’hui, le lecteur soucieux de se tenir informé de l’actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale est contraint de suivre un nombre important de publications. Les problèmes soulevés par cette profusion d’informations sont réels : manque de temps pour tout lire, coût des abonnements (heureusement, les bibliothèques universitaires sont là) et, parfois, problème d’identification.

L’auteur de ce carnet s’occupe de deux branches du droit : le droit pénal – entendu au sens large – et le droit médical – même si l’appellation «branche du droit» peut être discutable pour ce dernier. En droit pénal, il est nécessaire de suivre régulièrement : le Recueil Dalloz, revue généraliste que l’on ne présente plus; le JCP, aka La Semaine juridique, autre hebdomadaire juridique que l’on ne présente plus; la revue Droit pénal des éditions LexisNexis; la revue AJ Pénal des éditions Dalloz; l’incontournable Revue de science criminelle, mais également la Revue pénitentiaire et de droit pénal, ou bien encore Les Petites Affiches ou La Gazette du Palais. La liste n’est évidemment pas exhaustive…

En droit médical, l’intérêt de la matière a entraîné un développement des revues : d’abord cantonné à quelques rubriques dans la Revue trimestrielle de droit civil ou ailleurs, le droit médical est aujourd’hui consacré par la Revue de droit sanitaire et social, la Revue générale de droit médical, la revue Médecine & Droit, la revue Droit, déontologie et soins et, bien évidemment la revue Droit & Santé, éditée par Les études hospitalières. Cette revue existe depuis septembre 2004. J’ai eu la chance d’y écrire à plusieurs reprises. Le site de l’éditeur explique que cette revue «s’adresse à l’ensemble des professionnels et acteurs de santé. La revue s’articule autour de chroniques de fond portant sur des points précis jugés importants et délicats par des spécialistes et de rubriques thématiques récurrentes : responsabilité, contrats, droit pénal de la santé, bioéthique et biotechnologies, organisation des professions et déontologie, droit des patients, droit des établissements, droit économique de la santé, sécurité sociale et protection sociale, politique de santé, droit des produits de santé, droit fiscal, comptable et financier de la santé.La Revue droit & santé est un allié précieux pour l’optimisation du management et la gestion au quotidien. Les objectifs de la revue Droit & santé sont les suivants :
• Donner une information fiable et accessible
• Balayer l’ensemble de l’actualité juridique des entreprises de santé
• Traiter l’information juridique en donnant les points essentiels
• Appréhender le droit non comme un obstacle mais comme un outil de management et de gestion»7

Bien installée dans le paysage doctrinal, la revue Droit & Santé a actuellement plus d’une cinquantaine de numéros. Elle est connue et reconnue, utile et indispensable aux personnes intéressées par le droit médical.

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Pourquoi alors les éditions Thomson Reuters Transactive ont-elles décidé de faire paraître une nouvelle revue intitulée… Droit et santé (la nuance est dans le «et») ? Le premier numéro devrait paraître durant le mois de juillet (à moins qu’il ne soit déjà paru). Voilà qui ne participe guère à la visibilité du projet… L’auteur de ce carnet n’étant pas spécialiste de droit de la propriété intellectuelle, il serait ici malvenu de s’interroger sur les atteintes aux marques, sans aller bien évidemment à parler de concurrence déloyale. Il est surprenant que les directeurs de rédaction, spécialistes reconnus de droit de la santé, ne se soient pas rendus compte de la méprise. Il est regrettable que le champ fertile du droit de la santé se voit embarrassé d’une nouvelle revue au nom identique à une autre, pré-existante : que de soucis pour les futures citations et que d’enjeux bibliométriques!

L’initiative est décidément bien malheureuse. A moins qu’elle ne soit qu’un coup de semonce : les juristes généralistes devraient alors réfléchir à faire paraître une nouvelle revue que l’on pourrait intituler Recueil de Dalloz  ou bien encore Les Semaines Juridiques...

Droit pénal médical : P. Mistretta

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Les branches du droit sont nombreuses et en constante évolution. Certaines sont anciennes et aujourd’hui fondamentales, comme le droit des obligations, le droit pénal, le droit administratif, par exemple. D’autres sont d’apparition plus récentes et ont mis du temps à acquérir leurs lettres de noblesse : on pense alors au droit pénal des affaires, au droit européen, aux libertés fondamentales. Peu de choses sont figées et l’inflation normative contribue au phénomène de spécialisation.

Parmi les branches émergentes, on trouve le droit médical. La matière est aujourd’hui reconnue, surtout depuis l’adoption de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé. Le contentieux se spécialise, apporte énormément aux branches « traditionnelles » du droit – il suffit de penser au contentieux des vaccinations par exemple – et les publications se multiplient. Pourtant, alors que le droit médical concerne des atteintes au corps, domaine privilégié du droit pénal, il existait peu de publications intéressant le droit pénal médical. Cette carence est un peu comblée depuis la parution, aux éditions Cujas, du manuel Droit pénal médical, de Patrick Mistretta.

Assurément destiné à devenir un classique, l’ouvrage de Patrick Mistretta est audacieux. L’auteur ne se contente pas d’étudier les infractions intéressant le droit pénal médical. L’étude du droit pénal spécial médical intervient dans la deuxième partie. Le choix, pertinent, a été fait de consacrer une partie entière du manuel au droit pénal général médical. Cette approche montre toute l’originalité et l’intérêt de la démarche : le droit pénal médical apparaît ainsi comme une discipline qui est en voie d’autonomisation, à défaut d’être totalement autonome. C’est donc un droit nouveau qu’étudie M. Mistretta, avec ses imperfections, soulignées à de nombreuses reprises, mais également ses assises fortes.

L’ambition est grande. L’auteur souhaite en effet faire un manuel juridique, didactique et pratique (no 39) mais également une œuvre de doctrine prospective. L’auteur ne s’en cache pas : dès le début de l’introduction, le vœu est implicitement émis que le droit pénal médical ait la même destinée que le droit pénal des affaires. L’ouvrage cherche également à participer à la construction d’une branche du droit encore jeune, par une théorie générale du droit pénal médical : « un nouveau droit pénal médical reste à bâtir dépouillé des scories qui composent l’actuel dispositif pénal. Une réflexion profonde sur les concepts fondateurs et la place du droit pénal médical dans sa dimension éthique s’impose notamment à court terme afin de repositionner la matière et de refouler le droit pénal technique qui altère trop la qualité du droit positif. Le chantier est donc immense si l’on veut tendre vers la perfection du droit pénal médical, mais même s’il est difficile de prédire ce que sera l’avenir de ce droit, il ne fait guère de doute qu’il jouera un rôle majeur au sein de la matière pénale » (no 801).

Le droit dans les bandes dessinées : M. Reverchon-Billot (dir.)

L’association des doctorants en droit des facultés de droit de Poitiers, d’Angers, du Mans, Limoges et de la Rochelle, Thesa nostra, a récemment publié les actes de la journée d’étude consacrée au droit dans les bandes dessinées. Cette initiative est remarquable à plus d’un titre. Elle permet de démontrer, s’il en était besoin, que l’analyse juridique ne peut que s’enrichir dans ces approches originales. L’initiative est celle de doctorants qui ont décidé de « sortir le nez » de leur thèse pour organiser une manifestation sur un thème original ; les contributions sont d’une grande qualité et les analyses menées méritent d’être distinguées.

–         Me Jean-Marie DIGOUT, L’affaire Seznec : l’appréhension du droit par la bande dessinée

–         Evan RASCHEL, De quelques infractions commises par Lucky Luke. Regard d’un pénaliste sur le comportement très cavalier du cow-boy solitaire

–         Alice GASCON, Et si la peine m’était dessinée… Le sens de la peine dans « Lucky Luke »

–         Pierre GUERIN et Morgane REVERCHON-BILLOT, Etude du cas de Madame Lustucru, de l’euthanasie à l’indignité successorale : regards croisés d’un pénaliste et d’un civiliste

–         Cécile PERICHOU, Gaston enchaîne les gaffes : la conclusion des contrats n’aura pas lieu. Quels remèdes à la déception des anticipations légitimes ?

–         Julien LHUGUENOT, Thorgal au pays d’Aran, Réflexions candides d’un jeune chercheur des facultés de droit

–         Louis BAHOUGNE, L’idée de « bonne administration » : réflexions sur la représentation des institutions romaines dans les albums d’Astérix

–         Michael RIOUX, Le « village des fous » est-il un Etat démocratique ?

–         Albéric BAUMARD, Chronique d’une collision inattendue. Regards croisés sur la procédure d’expropriation

–         Adrien LAUBA, Une relecture du Lotus Bleu par un historien du droit. Sur les traces de Tintin dans les fumeries d’opium de Shanghai durant les années folles

–         Tiphaine et Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Un droit à l’utopie ? Voyage au cœur des aventures de Philémon de Fred

Beaucoup de disciplines sont représentées. Les études sur Lucky Luke permettent de mettre en application des règles de procédure pénale (l’infiltration, la provocation à la commission d’infractions) et de revenir sur des questions importantes, comme celle relative à l’impossibilité de retenir la légitime défense involontaire (qui est le fait de Jolly Jumper dans les différents albums). Le sens de la peine est également abordé, même si l’on peut regretter que la logique de réinsertion soit absente avec l’album Les Dalton se rachètent où les auteurs traitaient de la libération conditionnelle. Le propos de l’album était d’ailleurs étonnant : l’échec de la mesure pour les Dalton ne signifie pas l’échec de la mesure pour les autres détenus. L’exception confirme la règle.

Les regards croisés d’un civiliste et d’un pénaliste autour de la question de l’euthanasie sont particulièrement intéressants, tout comme le traitement de la rupture des pourparlers dans Gaston Lagaffe. Les mécanismes de droit des obligations qui sont mobilisés font de Gaston Lagaffe une excellente illustration des débats doctrinaux en la matière.

La contribution de Louis BAHOUGNE sur la « bonne administration » est également très pertinente. L’auteur a su adopter une approche originale et fondée, notamment, sur la mise en scène (p. 95).

On doit également signaler l’audacieuse comparaison entre Thorgal et le jeune chercheur : la quête de l’un et de l’autre présente des similitudes amusantes.

La rigueur des analyses est à souligner. Certes, la bande dessinée est quelquefois prise comme prétexte à faire une analyse juridique d’une situation donnée, mais cela ne nuit pas à la qualité de l’ensemble en raison de la qualité de chaque étude. La conclusion de ce billet peut d’ailleurs reprendre les propos de Albéric BAUMARD, au sujet de Rural d’Etienne Davodeau : « la bande dessinée ressemble […] à un cas pratique grandeur nature et c’est là que la réflexion devient à notre avis la plus intéressante. […] Il ne faut pas se limiter […] au regard du juriste qui met en lumière les approximations de l’auteur. Il est aussi nécessaire d’endosser le rôle du citoyen pour montrer au juriste les failles de la procédure, ou en tout cas les possibles améliorations à apporter à la procédure » (p. 151). Détachée des destinataires de la norme, l’analyse juridique ne peut qu’être lacunaire. Elle prend tout son sens dans de telles approches qui mettent en lumière les mécanismes de mise en œuvre du droit.

 

Prix Emile Garçon

L’Association Française de Droit pénal a lancé un appel à candidatures pour le prix Émile Garçon récompensant une thèse «en matière pénale» soutenue entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2011.

Voici les informations nécessaires (issues du site de l’AFDP)

«PRIX DE THESE EMILE GARÇON –
décerné par
l’Association française de droit pénal
(A.F.D.P.)
L’Association française de droit pénal décerne, désormais tous les ans, le prix Emile Garçon pour récompenser l’auteur d’une thèse en matière pénale. N’ayant pu remettre ce prix en octobre 2011 par suite d’un contretemps, l’A.F.D.P. a décidé de repousser cette remise de prix au mois de mai 2012.

Peuvent concourir à ce prix les docteurs qui ont soutenu leur thèse entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2011.
Les candidats à ce prix sont donc invités à adresser un exemplaire de leur thèse avant le 1er avril 2012 à l’adresse suivante :
Université d’Aix-Marseille III
Faculté de droit
Centre de Recherche en matière pénale
A l’attention de Mme Frédérique CHOPIN,
Maître de conférences
Secrétaire générale de l’AFDP
3, avenue Robert Schuman
13628 Aix en Provence Cedex 1

N.B. : quant aux candidats qui, en 2011, ont déjà fait acte de candidature en adressant un exemplaire de leur thèse, cette candidature demeure valide pour la prochaine remise de prix.
Le prix sera décerné au mois de mai 2012, lors de la Conférence des directeurs d’instituts de sciences criminelles qui se tiendra dans les locaux de la Faculté de droit de Bordeaux.
Jacques BUISSON
Conseiller à la Cour de cassation
Président de l’A.F.D.P.»

Qu’on se le dise.

A propos de l’originalité d’un cours

Le 18 octobre dernier, la Chambre criminelle de la Cour de cassation rendait un arrêt particulièrement intéressant, relatif à l’application du délit de contrefaçon d’un cours oral de droit pénal, ainsi qu’au délit d’abus de confiance. Passée relativement inaperçue – sauf pour un fidèle lecteur de ce carnet qui se reconnaîtra et pour les abonnés Facebook et Twitter de sinelege (on clique à droite) – en raison de la non publication de la décision au Bulletin, cette décision appelle quelques remarques car elle entre directement dans les préoccupations de ce site.

L’histoire est assez simple : un chargé de travaux dirigés de droit pénal et procédure pénale prépare un cours destiné à des étudiants d’un organisme privé de formation, cours qu’il remet ensuite à une autre personne. Plus tard, cette dernière publie un ouvrage destiné à la préparation de l’épreuve de droit pénal pour le concours de l’ENM et l’examen d’entrée à l’école d’avocat. Estimant que ce livre contient plusieurs éléments issus de son cours, le chargé de travaux dirigés porte plainte avec constitution de partie civile auprès d’un juge d’instruction. Une ordonnance de non-lieu est rendue, confirmée par la chambre de l’instruction. Les juges estiment qu’aucun abus de confiance n’a été commis, la condition préalable de l »infraction n’étant pas caractérisée : la remise du cours n’a été effectuée ni en exécution d’un titre, ni en vue d’en faire un usage déterminé. De la même manière, le délit de contrefaçon n’est pas caractérisé, le cours ne constituant pas une œuvre originale. La partie civile forme un pourvoi, rejeté par la Cour de cassation. La Cour, expliquant que l’appréciation de l’originalité d’une œuvre relève de l’appréciation souveraine des juges du fond, approuve le raisonnement de la chambre de l’instruction qui a estimé que «le cours oral de M. X…, qui s’est inspiré d’ouvrages antérieurs de droit pénal et qui reprend, outre des textes de loi et des références de jurisprudence, un cheminement classique ainsi que des expressions couramment utilisées pour permettre aux étudiants d’intégrer des notions de droit pénal nécessaires dans le cadre de leurs préparation aux examens et concours, ne constitue pas, en l’espèce, une œuvre originale».

La précision des juges est importante : il ne s’agit pas de considérer qu’un cours n’est jamais une œuvre originale, mais qu’en l’espèce, le cours en question ne l’était pas. Il faut en outre préciser qu’il n’est pas question de la matérialité des faits : il n’a pas été question pour les juges d’examiner l’existence d’un plagiat. Cette démarche était inutile dès lors que l’œuvre qui aurait été copiée n’était pas originale.

Le but de ce billet n’est pas de faire un commentaire de la décision, mais de la prendre comme prétexte à quelques divagations universitaires. Pour l’enseignant-chercheur, la décision paraît intéressante, au moins à trois niveaux:

  1. sur les faits, tout d’abord. Il est intéressant de relever que le cours en cause (celui d’un doctorant vraisemblablement) était dispensé dans le cadre d’une formation privée et non à l’université. Qu’un doctorant, payé «à coups de lance-pierre», participe à une mission privée d’enseignement n’est guère choquant. En revanche, il peut être intéressant de relever qu’il s’agit d’un chargé de travaux dirigés et qu’il ne devait pas enseigner le droit pénal différemment en formation privée et en formation classique. Autrement dit, l’herbe n’est pas forcément plus verte ailleurs et il n’appartient qu’aux universités d’utiliser les personnels à leur disposition pour délivrer une formation équivalente à celle, intensive, du secteur privé préparant aux examens professionnels et autres concours.
  2. Ensuite, la motivation de la chambre de l’instruction est éclairante : le cours constitué n’avait en lui-même rien d’original (mais l’ouvrage dont le cours aurait été issu l’est-il alors?) parce qu’il était inspiré de manuels, employait des concepts classiques, une approche qualifiée de banale  pour présenter des questions habituelles du droit pénal. Enseigner consiste à faire passer aux étudiants des connaissances selon une démarche scientifique, étayée, à laquelle d’autres auteurs ont participé, chacun apportant une pierre à l’édifice. Le droit pénal, comme les autres matières, ne s’est pas fait en un jour : l’enseigner suppose bien évidemment d’expliquer les différentes règles et théories en présence, de les critiquer, de les agencer d’une certaine manière pour les rendre intelligibles aux étudiants. Où commence l’originalité de cette démarche? La question est presque insoluble. Il y a sans doute un manquement à l’éthique la plus élémentaire dans le fait de plagier in extenso les développements et raisonnements d’autres chercheurs; il n’y a en revanche pas de problème si les sources sont citées et que le classicisme de l’explication est mis en avant. Dans le même sens, il est important de souligner aux étudiants la singularité, voire la cocasserie, d’une approche donnée.
  3. Enfin, cette question de l’originalité d’un cours en appelle inévitablement une autre : celle de l’évaluation de la production scientifique. Ce problème a déjà été abordé dans un précédent billet traitant de l’évaluation des publications juridiques et,plus précisément, des manuels et articles d’encyclopédies : «ces publications “pratico-pédagogiques” participent à la réputation scientifique de l’auteur, lui permettent d’explorer d’autres domaines de recherche et de participer à la construction de la connaissance. “appliquée”. Elles constituent en outre un exercice intéressant de rédaction, le style d’un “feuillet” n’étant pas celui d’un manuel qui diffère lui-même d’une monographie, etc.» (auto-citation). Toutefois, elles ne visent pas toutes à l’originalité, en ce sens qu’elles se doivent d’être claires, immédiatement exploitables pour le lecteur. Malgré tout, il est possible de considérer que leur originalité réside dans d’autres éléments comme, par exemple, le recensement et l’analyse quasi-exhaustifs des décisions importantes rendues sur un aspect très particulier.

Indépendamment des faits de l’espèce, on ne peut que regretter des pratiques réelles mais difficiles à prouver (reprise d’une idée d’article, voire d’un séminaire de M2, par un tiers en mal d’inspiration, par exemple). Tout le sel des faits ayant donné lieu à la décision de la Cour de cassation est que le cours était un cours de droit pénal. Les mauvaises langues diraient qu’ «enseigner le droit pénal révèle déjà un manque patent d’originalité» (citation que seul son auteur reconnaîtra). Il serait toutefois désolant de penser que n’importe qui peut devenir enseignant…

PS: citation des sources oblige, l’affiche du film que l’on ne verra jamais est réalisée grâce à «Hollywood poster generator».

Droit de la peine : E. Garçon, V. Peltier

Le droit de la peine est une discipline qui fait l’objet d’une attention particulière depuis seulement quelques années. La juridictionnalisation de l’application des peines, l’attention croissante du législateur sur la récidive et l’exécution des peines ont conduit à une multiplication des règles applicables et à une quasi-autonomie de la matière.

Quelques auteurs se sont intéressés à l’exécution de la sanction pénale ou bien encore au droit disciplinaire. Un ouvrage se démarque particulièrement : celui de mesdames Evelyne Garçon et Virginie Peltier, paru en 2010 aux éditions Litec, dans la collection Manuel : Droit de la peine. Les auteurs ont également en charge une précieuse chronique annuelle de droit de la peine dans la Revue Droit pénal.

Récemment récompensé par le prix du livre juridique 2011, décerné par le Club des juristes et le Conseil constitutionnel, l’ouvrage de mesdames Garçon et Peltier se distingue par la clarté des développements relatifs à une discipline éminemment technique et d’approche délicate pour celui qui n’est pas familier de cette branche fondamentale de la matière pénale.

L’ensemble des problèmes soulevés est abordé dans un plan en quatre parties (L’autonomie du droit de la peine / Le prononcé de la peine / L’aménagement de la peine / L’après-peine). On peut regretter que les aspects de droit disciplinaire ne soient pas évoqués, mais il ne s’agit pas à proprement parler de droit de la peine.

Il s’agit sans aucun doute de l’ouvrage le plus complet sur la question, utile aux étudiants et chercheurs, aux magistrats et avocats.

Voici le sommaire de l’ouvrage:

  • L’autonomie du droit de la peine
    • L’objet du droit de la peine
    • Les principes directeurs du droit de la peine
  • Le prononcé de la peine
    • La détermination de la peine
    • Les modalités d’exécution de la peine
    • L’inexécution de la peine
  • L’aménagement de la peine
    • Les modalités procédurales d’aménagement de la peine
    • Les mesures d’aménagement de la peine
  • L’après-peine
    • L’oubli du passé pénal

Sexualité, handicaps et vieillissement : Ph. Pitaud (sous la dir.)

Faisant suite à la parution d’un numéro spécial de la Revue du CREAI PACA, Personnes âgées et personnes handicapées : approches de la sexualité, lui-même issu d’un colloque organisé par le Pr Philippe Pitaud en 2010 à Marseille, l’ouvrage, dirigé par le même Philippe Pitaud, Sexualité, handicaps et vieillissement paraîtra prochainement aux éditions Érès, dans la collection Pratiques du champ social.

Cet ouvrage démontre, une fois de plus, l’intérêt des échanges disciplinaires et, au-delà.

Le quatrième de couverture en dira plus :

«Vieillir avec ou sans déficiences pose avant tout la relation de l’individu au monde qui l’entoure, aux interactions avec les autres et interroge en permanence sur l’échange, au sens du partage, et dans ce mouvement, de l’amour à donner mais également à recevoir, la sexualité n’étant, elle, que l’une des formes de la manifestation de cet amour si vital et indispensable pour notre survie quotidienne. Les professionnels de ce secteur, acteurs de l’accueil en institution comme du soutien au domicile, mais également les familles, trouveront là un espace de réflexion, de confrontation et de débats pour se pencher, en retour, sur leurs pratiques professionnelles comme sur leur engagement auprès de ces populations souvent privées d’une vie intime.»

Bonne lecture à tous.

La pudeur et le soin : B. Py (sous la dir.)

L’Institut François Gény, l’ISCRIMED (unité de recherche de l’Institut), la Maison des Sciences de l’Homme de Lorraine, et moi-même sommes heureux de vous annoncer la parution prochaine de l’ouvrage intitulé La Pudeur et le Soin, aux Presses Universitaires de Nancy, dans la collection Santé, Qualité de vie et Handicap.

On notera un effort certain de présentation, la couverture de l’ouvrage rappelant, si besoin était, que la forme est un reflet du fond. Au-delà de la nudité affichée en couverture, cet ouvrage interdisciplinaire contient différentes communications que vous trouverez listées à la fin de cet article, après le rappel de la quatrième de couverture (plus textuelle que corporelle, contrairement à la couverture proprement dite).

«Dès lors que des êtres humains s’observent, se montrent ou se touchent, il est question de pudeur. Ni les machines, ni les animaux n’ont de pudeur, laquelle est le produit d’une conscience. La pudeur est un sentiment, une gêne, une timidité, qui est liée au dévoilement du corps.

Forcément subjective, la pudeur varie selon les individus, les situations et les contextes. Toutefois, la plupart des actes diagnostics et de nombreux traitements sont susceptibles de mettre à mal la pudeur des patients. Ainsi par exemple, les différentes techniques d’examen clinique, l’inspection, l’auscultation, la palpation et la percussion supposent une observation attentive et détaillée du corps du patient totalement ou partiellement nu.

Cet ouvrage étudie autant la pudeur du soigné, dont le corps est au cœur de la logique du soin, que la pudeur du soignant, laquelle peut également être heurtée par l’ensemble des manifestations corporelles qui lui sont perceptibles.

« La pudeur sied bien à tout le monde ; mais il faut savoir la vaincre et jamais la perdre. » (Montesquieu) »

PREMIÈRE PARTIE : LA PUDEUR DU SOIGNÉ

Histoire de la Pudeur
Catherine COURTAULT

L’image du malade : une protection pénale « bien portante »
Julie LEONHARD

La pudeur du mineur, une obsession majeure ?
Bertrand MARRION

La sexualité des personnes handicapées
Jean-Baptiste THIERRY

Pudeur et impudeur des personnes âgées. Comment prendre soin des corps des vieux ?
Marie-Claude MIETKIEWICZ

Discussion de la session du matin

DEUXIÈME PARTIE : LA PUDEUR DU SOIGNANT

Pudeur et vulnérabilité du soigné
Marie-Laure LANTHIEZ

Estime de soi / estime des soins
Gisèle ERRARD

Le voilé dévoilé de la pudeur dans la formation du soignant
Chantal BAUDUIN

Cancérologie et respect de la pudeur
Valérie MICHEL

Discussion de la session de l’après-midi
Première session

Pudeur et psychiatrie, regard juridique
Jean-Philippe VAUTHIER

La pudeur verbale dans le soin
Caroline ZORN

Aphrodite contre Hippocrate
Bruno PY

Discussion de la session de l’après-midi
Deuxième session

L’ouvrage est bien évidemment accessible sur le site du comptoir des presses d’université.

Agir et juger, Comment les économistes pensent le droit : B. Deffains, S. Ferey

Le courant Law & Economics s’impose petit à petit en France, grâce à la volonté de profiter de la richesse d’analyse apportée par l’économie du droit. Si l’analyse économique du droit ne satisfait pas un grand nombre de juristes, c’est d’abord pour des raisons idéologiques – comment l’humain peut-il être réduit à des considérations purement quantitatives quand le rôle du droit est avant tout «anthropologique» – et ensuite, il faut bien l’avouer, en raison d’un manque de connaissances techniques et fondamentales des grands principes de l’économie.

Pourtant, droit et économie entretiennent des liens étroits, en ce sens que toute règle juridique aura un retentissement sur l’économie d’un pays, par exemple, ou qu’elle pourra faire l’objet d’une analyse économique afin d’en démontrer l'(in)efficacité.

Quelques ouvrages rendent accessibles au juriste les principes de l’analyse économique du droit. Celui de Messieurs Mackaay et Rousseau, Analyse économique du droit, dont la deuxième édition est parue en 2008 aux éditions Dalloz et Themis dans la collection Méthodes du droit, en constitue un bon exemple.

L’intérêt de l’ouvrage de Bruno Deffains et Samuel Ferey (auteurs d’un article remarqué sur la théorie de l’imprévision en matière contractuelle : «Pour une théorie économique de l’imprévision en droit des contrats», Rev. trim. dr. civ., 2010, p. 719) est d’apporter une autre vision de l’analyse économique du droit et, surtout, d’en montrer la richesse et la complexité. Là où l’ouvrage de Ejas Mackaay et Stéphane Rousseau semblait se contenter de la fameuse main invisible, MM. Deffains et Ferey s’appuient sur les travaux de grands économistes du droit pour montrer la progression de ce courant, ses applications théoriques et pratiques, et la subtilité de son analyse. L’objet des deux ouvrages est sensiblement différent : Analyse économique du droit est un ouvrage basique destiné à fournir les principaux éléments de compréhension de la discipline, quand Agir et juger explique comment et pourquoi le droit et l’économie ont des points d’accroche ; le premier semblait chercher à expliquer le droit par l’économie et faire de cette dernière le seul facteur de légitimité de la norme, le second se présente comme un ouvrage méthodologique (p.8) présentant les écoles de pensée et démontrant qu’il n’existe pas une économie du droit uniforme.

L’explication des liens entre économie et droit tient en deux mots : information et interprétation. L’information est primordiale en économie : «l’allocation efficace des ressources dans une société donnée dépend fortement de la capacité des acteurs de cette économie à utiliser à bon escient l’information dont ils disposent et à la gérer avec parcimonie» (p.29). L’interprétation est quant à elle au coeur du droit («ontologiquement, la norme n’a d’existence que dans la signification qui lui est donnée par l’interprète légitime» (p.50)) et «toute réflexion sur l’interprétation peut être vue comme ayant des conséquences sur l’information des acteurs car interpréter une règle c’est en extraire une information particulière, celle-là même qui est cruciale pour pouvoir agir» (p.51).

La présentation des travaux d’économistes du droit permet de voir la richesse de la matière, autant que ses incohérences. La théorie hayékienne des règles de droit (p. 59 et s.) repose ainsi sur un postulat discutable : celui de la rationnalité des acteurs, le droit étant réduit à un rôle économique puisqu’il est censé permettre des anticipations communes : mais de même que le droit est souvent incertain, les acteurs peuvent être irrationnels. L’école posnerienne de l’analyse économique du droit (p. 65 et s.) conserve ce postulat de rationnalité des acteurs, alors même qu’il semble que l’auteur de la norme n’en ait aucune (p. 73). Il faut finalement attendre Sunstein et le développement de l’économie comportementale pour admettre que le calcul rationnel ne fonctionne pas : les informations sont limitées, tout comme la capacité de gestion de ces informations (p.90) : à cet égard, les développements des auteurs sur les heuristiques sont très intéressants :

  1. L’heuristique de représentativité «génère une évaluation de la probabilité d’un évènement non pas en fonction de la connaissance des lois de probabilité qui régissent la réalisation de cet événement mais en fonction de sa représentativité. Autrement dit, un événement aura tendance à être évalué comme étant plus probable s’il apparaît plus proche […] de la population parente» (p.92).
  2. L’heuristique de disponibilité montre que «si l’agent est capable de trouver un exemple connu d’un événement quelconque, il sera plus à même de penser que cet événement est probable, peut-être plus probable qu’il ne l’est en réalité» (p. 93) : «l’heuristique de disponibilité peut distordre assez fortement les représentations et les croyances des acteurs et être à l’origine d’une demande de droit extrêmement forte» en raison de la surestimation de l’existence d’un risque.
  3. L’heuristique d’ancrage est décrite simplement au travers d’une expérience. Des personnes doivent évaluer une distance; si chaque individu entend l’évaluation de la distance faite par un autre, il va se référer à cette ancre initiale. Autrement dit, la connaissance de l’avis des autres peut déterminer son propre avis.

La dernière théorie évoquée, celle des contrats incomplets, permet d’ouvrir de nouvelles perspectives à l’analyse économique du droit (utilisées par les auteurs dans leur article sur l’imprévision).

L’ouvrage n’est pas un ouvrage de vulgarisation, en ce sens qu’il nécessite une assimilation du langage propre à l’économie (les styles juridique et économiste diffèrent sensiblement!) et qu’il faut bien avouer que les pages 70 à 72 peuvent paraître arides. Mais les axes de réflexion sont nombreux et obligent à intégrer une variable d’appréciation supplémentaire des règles de droit, sinon à souscrire au bien fondé d’une analyse économique systématique du droit.

Le sexe et la norme, Bruno Py et Nathalie Deffains (sous la dir.)

Les Presses Universitaires de Nancy vont voir la collection «Santé, qualité de vie, handicap» s’enrichir d’un ouvrage collectif supplémentaire : Le Sexe et la norme, sous la direction de Bruno Py et Nathalie Deffains. L’ouvrage, qui paraîtra dans quelques jours, a un but clair, rappelé par le quatrième de couverture : «“Jouissons sans entrave !” Cette formule revendique en tant que réalisation de la libération sexuelle la disparition de la norme dans le domaine du sexe. La révolution attendue a-t-elle eu lieu ? Le droit peut-il ou doit-il “réglementer ou normer la sexualité qui est diverse ? De ce point de vue, le droit de la sexualité fut longtemps le droit d’une sexualité hétérosexuelle, monogame dans le cadre institutionnel de la famille. Comment s’adapte-t-il dans une société où la sexualité de chacun procède d’une histoire singulière, sans double, écrite une fois dans l’univers et ne reproduisant jamais dans le cosmos (Michel ONFRAY, Le souci des plaisirs, Construction d’une érotique solaire, Flammarion 2008) ?
La liberté sexuelle a pu s’affirmer dès lors que s’affaiblissait le poids de la morale traditionnelle ou de la
morale sexuelle civilisée coupable selon Freud de la maladie nerveuse des temps modernes (Sigmund FREUD, La vie sexuelle, 13ème édition, PUF 1997). Ainsi, certains comportements socialement tolérés ont disparu du champ pénal (tel a été le cas de l’adultère ou encore de l’homosexualité). Pour autant, le droit n’a pas disparu de la sphère intime des relations sexuelles. L’objet de l’ouvrage est de donner un éclairage actuel et renouvelé sur les relations qu’entretiennent aujourd’hui le sexe et la norme juridique.»

Le sommaire de l’ouvrage :

Première partie – La « règlementation » du sexe : de quel droit ?

Le Sexe et le Droit : un couple sulfureux
Bruno PY

La liberté sexuelle : Quelle liberté ? Pour quel régime ?
Nathalie DEFFAINS

Deuxième partie – Le sexe dévoilé

La nudité toute nue
Julie LEONHARD

La police des publications licencieuses et pornographiques
Nelly ACH

La représentation de la sexualité au cinéma – Les critères juridiques de sa visibilité
André MOINE

Troisième partie – Le sexe sans discrimination

La liberté sexuelle des mineurs : des limites utiles et fondées ?
Jérôme BERNARD

La Cour européenne des droits de l’Homme face à l’homosexualité
Diane COISSARD

Les conséquences juridiques du traitement du transsexualisme
Céline BENOS

Quatrième partie – Questions d’éthique

Libres propos sur l’assistance sexuelle au sujet de la liberté sexuelle des personnes handicapées
Jean-Baptiste THIERRY

Le sexe sous le microscope du droit
Jean-Philippe VAUTHIER

Cinquième partie – La prostitution

La prostitution face aux libertés de circulation en droit de l’Union européenne
Katia BLAIRON

Profession : prostitué !
Bertrand MARION

Néo-féminisme et Prostitution
Ludivine STARCK

Rappelons que l’ouvrage est disponible sur le site du Comptoir des Presses d’Université. Bonne lecture!