Étiqueté : QPC

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Mise à jour de rentrée de la page QPC

La page QPC de sinelege a été mise à jour et intègre la décision no 2015-477 QPC du 31 juillet 2015 relative à l’article 521-1 du code pénal, disposition conforme à la Constitution. Jean-Baptiste...

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Mise à jour de la page QPC

La page QPC de sinelege a enfin été mise à jour! Elle ne l’avait pas été depuis le mois d’octobre 2014 : il était donc temps d’y remédier!   Jean-Baptiste THIERRYMore Posts – Website

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Mise à jour de la page QPC

La page QPC en matière pénale de sinelege a été mise à jour. Le Conseil constitutionnel a rendu une décision très médiatisée, déclarant inconstitutionnelle la prolongation exceptionnelle de garde à vue dans les affaires...

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Mise à jour de la page QPC

Mieux vaut tard que jamais : la page QPC de sinelege a enfin été mise à jour. Ont été intégrées quatre décisions : – La décision no 2014-403 QPC du 13 juin 2014, relative...

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Affaire Mistretta, suite et fin

La période des recrutements universitaires est toujours chargée en émotions. Il s’agit d’une épreuve difficile qui ne fait que peu d’heureux. Les décisions des comités de sélection doivent obéir à une procédure stricte, la...