Étiqueté : QPC

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Mise à jour de la page QPC

La page QPC de sinelege a été mise à jour de la décision rendue le 25 avril dernier, relative à l’ancien article 728 du Code de procédure pénale, qui confiait au pouvoir réglementaire le...

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Mise à jour de la page QPC

La page QPC de sinelege a été mise à jour suite à la décision rendue le 11 avril dernier par le Conseil constitutionnel, relative à l’article 41-4, alinéa 4, du Code de procédure pénale....

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Mise à jour de la page QPC

Aujourd’hui 4 avril 2014, le Conseil constitutionnel a rendu plusieurs décisions QPC. L’une d’entre elles intéresse la matière pénale. C’est l’occasion d’ajouter deux autres décisions rendues auparavant. La page QPC de sinelege comporte donc...

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Mise à jour de la page QPC

La page QPC de sinelege a été (enfin!) mise à jour. Elle comprend désormais les décisions rendues le 25 octobre et le 29 novembre : – la décision no 2013-350 QPC du 25 octobre...

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Mise à jour de la page QPC en matière pénale

La page QPC de sinelege a été mise à jour de la décision rendue aujourd’hui par le Conseil constitutionnel, relative à l’article 161-1 du Code de procédure pénale. Une partie seulement de cette disposition...

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La justice dévoyée : D. Salas

Auteur de plusieurs ouvrages sur le rôle et le sens de la justice, l’un d’eux ayant été chroniqué sur ce site, Denis Salas a récemment fait paraître un court essai, intitulé La Justice dévoyée,...

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Mise à jour de la page QPC

La page QPC de ce carnet a été mise à jour de la décision QPC rendue ce jour par le Conseil constitutionnel, relative à la garde à vue «nouvelle mouture» issue de la loi...

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Mise à jour de la page QPC

La page QPC en matière pénale a été mise à jour de la décision no 2011-192 QPC du 10 novembre 2011, censurant plusieurs dispositions relatives au secret défense. Cette décision vient censurer plusieurs dispositions...