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Avis de prochaine parution : Des Sexualités et des Handicaps

Dans le cadre de la Maison des Sciences de l’Homme de Lorraine, paraîtra prochainement aux Presses Universitaires de Nancy, un ouvrage intitulé : Des Sexualités et des Handicaps, Questions d’intimité, sous la direction de Alain Giami, Bruno Py, et Anne-Marie Toniolo.

Un peu de teasing
(clic sur les images pour les agrandir)



Regards sur le handicap

Ce début d’année est l’occasion de revenir sur le handicap, suite à l’évocation du rapport Chossy sur ce carnet. La fin de l’année 2011 a en effet été marquée par le succès du film Intouchables, comédie que l’on ne présente plus.

Avec moins de retentissement que le film (mais avec plus de réflexions!) un article de Zig Blanquer et Pierre Dufour prend le prétexte d’Intouchables, de la logique animant le Téléthon et, surtout, celui de la mort de Vic Finkelstein  pour aborder la perception stagnante du handicap dans le discours public: les auteurs évoquent ainsi un «agencement qui ne sait pas encore élaborer la créativité inhérente à l’altérité corporelle, qui ne parvient pas à l’envisager indépendamment de la relation d’aide, comme début imprévisible et non comme fin nécessiteuse. Hors des critères anatomiques et gestuels propres au corps standard, point de salut, semblerait-il».

Sans doute ne faut-il pas prêter aux réalisateurs du film des pensées qu’ils n’ont certainement pas eues lors de la réalisation. Sans doute qu’un film qui aurait cherché à avoir une perception plus politique, activiste, du handicap, n’aurait pas rencontré le même succès. Il n’en demeure pas moins qu’un film si populaire est le reflet d’une manière de percevoir le handicap et qu’il est possible de critiquer le message qu’il porte sans pour autant en dresser une critique cinématographique. L’article de Zig Blanquer et Pierre Dufour devient alors chargé d’un message fort, celui de l’inutilité du compassionnel, de l’assistanat et de la nécessité de changer radicalement la perception sociale des personnes en situation de handicap. «Cibler une maladie génétique ou un accident de parapente invite immanquablement à saisir la biographie par le corps, la chair devenant alors décisive de l’échec existentiel et de l’urgence d’être sauvé, le passé brisé n’attendant alors qu’un futur salutaire».

Le droit s’inspire un peu de cette vision du handicap au travers de la loi du 11 février 2005, du moins dans les principes qu’elle affirme. Beaucoup de progrès restent à accomplir et le chemin est encore long lorsque l’on lit le rapport Chossy… Mais un texte n’est pas réductible à ses dispositions; il est indissociable de sa réception par le corps social, de son interprétation, de son application. En ce sens, Intouchables, le Téléthon ne participent pas réellement d’une modification de la perception du handicap.

Dans le même esprit, est récemment parue une courte bande-dessinée : Y’a pas de malaise! Un autre regard sur le handicap. Plusieurs auteurs sont réunis : Jul, Philippe Vuillemin, Didier Tronchet, Frank Margerin, Lisa Mandel, Matthias Lehmann, Fabcaro et James. Il s’agit de courtes histoires sur la relation entre les personnes handicapées et les personnes valides. Il y a une certaine inégalité entre les récits et j’avoue avoir eu une préférence pour ceux de Fabcaro, Jul et Vuillemin pour l’humour, et Lisa Mandel pour la pédagogie. Sont abordés les quotas relatifs à l’emploi des personnes handicapées, l’accessibilité des lieux de travail, ou bien encore des handicaps psychiques plus méconnus (autisme et dépression). Le message délivré pourrait presque se résumer au monologue du personnage en fauteuil dessiné par Jul : «Le vrai problème, ce n’est pas d’avoir à traverser un openspace sur cinq niveaux, trois escaliers, quatre couloirs, dont deux sans visibilité, pour accéder à mon poste de travail… Le vrai problème, c’est de le faire sans passer par la case “Jean-Claude”, le connard du 2e qui raconte des histoires de blondes!».

A propos d’un rapport inutile sur le handicap

"Cruce" par Daquella Manera, Flickr

Remis au Premier Ministre, au Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale et au Secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, le rapport de Jean-François CHOSSY, intitulé Passer de la prise en charge… à la prise en compte, facilement accessible, appelle quelques réflexions sur ce carnet.

Annoncé à grands renforts de publicité sur plusieurs média, il pouvait paraître prometteur. Les quelques mentions faites sur le rapport ne traitaient que de l’accompagnement sexuel. La consultation montre que l’auteur a souhaité traiter de nombreux autres aspects : éducation, accessibilité, citoyenneté, travail, loisirs, etc.

Malheureusement, ce rapport n’est guère utile pour les personnes qui s’intéressent au handicap. Il n’est qu’une succession de déclarations de principes, d’affirmations non sourcées, de lieux communs et de bons sentiments. Le titre même du rapport est symptomatique : Passer de la prise en charge… à la prise en compte. Voilà une déclaration qui ne fâchera personne. Voilà une remarque gratuite, qui laisse supposer ce que le corps du rapport reprend, une partie étant consacrée aux «mots». Le lecteur apprend ainsi qu’il ne faut plus dire «inapte» mais «différemment apte», «handicap» mais «restriction de capacité» (ce qui est bien réducteur…), «projet de vie» mais «parcours de vie», etc. Mieux: «il faut définitivement bannir les termes « handicap », « handicapé », synonymes d’Indignité [sic]; ou « situation de handicap » qui sont stigmatisants» (p.17). Voilà qui évoque curieusement un réquisitoire du Tribunal des flagrants délires, où le procureur de la République Desproges disait : « on ne dit plus un infirme, on dit un handicapé ; on ne dit plus un vieux, on dit une personne du troisième âge. Pourquoi alors continue-t-on à dire un jeune, et non pas une personne du premier âge ? Est-ce que dans l’esprit des beaux messieurs bureaucratiques qui ont inventé ces merveilleux néologismes, la vieillesse serait une période de la vie infamante au point qu’on ne peut plus l’appeler par son nom ? Est-ce que nous vivons au siècle de l’hypocrisie suprême ? […] Il y a de moins en moins de pauvres vieux, mais de plus en plus de joyeux troisièmâgistes ; il n’y a plus de pauvres affamés sous-développés, mais de brillants affamés en voie de développement ; il n’y a plus d’infirmes, mais de pimpants handicapés ; il n’y a plus de mongoliens, mais de brillants trichromosomiques. Françaises, Français, réjouissons-nous : nous vivons dans un siècle qui a résolu tous les vrais problèmes humains en appelant un chat un chien ».

Plus sérieusement, le rapport suscite de nombreuses interrogations. Tout d’abord, il constitue une suite de recommandations de modifications de la loi du 11 février 2005, encore jeune et dont les effets ne se sont pas encore produits totalement, pourtant déjà complétée par la loi 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap. Cette indifférence au temps du droit n’est malheureusement pas isolée, ce qui ne la rend pas acceptable pour autant. Ensuite, les recommandations faites semblent être motivées par la volonté de plaire plutôt que de construire une meilleure politique du handicap. Les contradictions se multiplient alors : ne plus employer le mot «handicap», mais créer les «Entretiens du handicap» et une «journée du handicap»; «la dimension du handicap doit être systématiquement considérée lors de l’élaboration de la discussion et du vote de chaque nouvelle loi» (p.23), alors que le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées doit être seulement invité à «accompagner toutes les initiatives concernant le handicap» (p.28). Enfin, nombre de recommandations et de constats n’engagent pas à grand chose, ce qui est regrettable.

Lorsqu’il aborde la question de l’assistance sexuelle, le rapport ne dépasse pas le cadre du compassionnel, des évidences, voire des erreurs grossières. Le débat doit ainsi être posé sur la place publique car il est jusqu’alors «discrètement et soigneusement dissimulé» (p.104) : on compte pourtant nombre de manifestations, de colloques, d’émissions et documentaires sur la question… Le raisonnement n’est pas facile à suivre : «Faut-il ou ne faut-il pas s’immiscer dans la vie intime des personnes fragilisées par le handicap? […] Pour certains tenants du non, la démarche qui consiste à permettre la rencontre est dégradante et même perverse, elle ramène à une sexualité débridée bestiale et dépravée» (p.104). Voilà qui est pour le moins curieux : comment considérer que le fait de dire non à la question posée a un lien avec une considération sur la sexualité des personnes handicapées ? On l’apprend juste après : c’est parce qu’en réalité, le rapport ne répond pas à la question posée avant, mais au problème évoqué après: celui de l’aide sexuelle. L’accompagnement sexuel est présenté comme une nécessité pour les personnes n’ayant pas accès à leur propre corps (l’expression est énigmatique), alors que les exemples donnés concernent des personnes qui ont un accès physique (i.e qui peuvent se masturber), mais d’accès «intellectuel» à la sexualité. Sont ensuite mélangés plusieurs problèmes : alors qu’il aborde l’accompagnement sexuel, est envisagé le cas des professionnels confrontés à un «rapprochement en couple des personnes handicapées» (p.106), pour revenir ensuite à l’accompagnement sexuel… Or, lier ces deux aspects relève d’une confusion maladroite et problématique! Est bien évidemment envisagé le droit à la sexualité (qui n’existe pas…) et la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, obligeant les Etats à prendre «des mesures efficaces et appropriées […] dans tout ce qui a trait au mariage, à la famille, à la fonction parentale et aux relations personnelles et [à veiller] à ce que […] soit reconnu aux personnes handicapées le droit de décider librement et en toute connaissance de cause du nombre de leurs enfants et de l’espacement des naissances, ainsi que le droit d’avoir accès, de façon appropriée pour leur âge, à l’information et à l’éducation en matière de procréation et de planification familiale et à ce que les moyens nécessaires à l’exercice de ces droits soient fournis» (p.109). Il y aurait beaucoup à dire sur cette référence à une disposition que respecte déjà l’Etat français. Il n’est absolument pas question dans ce texte d’obliger à créer un statut d’assistant sexuel. En outre, il est étonnant que l’auteur du rapport, alors qu’il cite un texte traitant de procréation, ne s’offusque pas de la justification légale des stérilisations non thérapeutiques des personnes «dont l’altération des facultés mentales constitue un handicap» (article L. 2123-2 du Code de la santé publique).

Intervenant fréquemment sur les aspects juridiques de l’assistance sexuelle, je suis souvent confronté à des partisans de cette pratique. Les échanges sont pourtant toujours constructifs et les arguments employés à mille lieux de ceux du rapport Chossy. Il faut savoir rendre hommage aux personnes qui militent pour la reconnaissance d’une assistance sexuelle et reconnaître que leurs arguments sont bien plus pertinents que ceux du rapport.

Il est ennuyeux que ce rapport soit gouverné par l’émotion, mauvaise conseillère légistique, ne cite aucune de ses sources et, au final, desserve les personnes qu’il est censé défendre. Il n’est pas question ici de nier les problèmes soulevés par le rapport, mais plutôt de se désoler du traitement qui leur est réservé.

Personne handicapée, vie affective et sexuelle… Quel accompagnement ?

Le Conseil général du Val d’Oise organise ce jeudi un colloque sur le thème de la vie affective et sexuelle des personnes handicapées. J’aurai l’honneur d’y intervenir.

Personnes âgées et personnes handicapées : approches de la sexualité, Revue CREAI, déc. 2010

En avril 2010, l’Institut de Gérontologie Sociale et l’Université de Provence organisaient, sous la direction du Professeur Philippe Pitaud, un colloque consacré à la sexualité des personnes âgées et des personnes handicapées.

Les actes – enrichis – de ce colloque sont parus dans un numéro spécial de la Revue du CREAI PACA, daté de décembre 2010. Ma contribution intitulée «Appréhension juridique de la sexualité : le droit a-t-il réponse à tout ?» figure en page 44 de l’ouvrage, aux côtés d’articles très intéressants signés Alain Giami, Denis Vaginay, Gérard Ribes, Marcel Nuss, etc.

Le tout est accessible pour la modique somme de 13 euros.

En bref, encore un exemple de l’intérêt de la pluridisciplinarité!

Sexualité en MAS et FAM, CREAI Lille, 2 décembre 2010

photo par Constantin Philipoff, Flickr.com

Que d’acronymes dans le titre de ce billet! Le 2 décembre prochain, le CREAI (i.e Centre Régionale d’Etudes et d’Actions sur les handicaps et les Inadaptations) organise une journée d’études sur le thème de la sexualité en MAS (i.e Maison d’Accueil Spécialisée) et FAM (i.e Foyer d’Accueil Médicalisé) : expressions, questionnements, et si on en parlait ?

J’interviendrai à 14h sur le thème de l’appréhension juridique de la sexualité des personnes handicapées, puis ferai une présentation du projet SEXHI. La journée sera animée par Monsieur Denis Vaginay.

La présentation de cette journée est suffisamment parlante :

«Si la question de la sexualité est devenue moins « taboue » dans les établissements médico-sociaux comme dans le reste de la société civile, il n’en demeure pas moins que la question de la sexualité des personnes en situation de handicap mental reste problématique, parfois même difficile à aborder. Sans doute parce qu’elle renvoie aux représentations du handicap mental et à la difficulté, malgré la déficience, de reconnaître la personne handicapée dans son statut d’adulte ; probablement parce que parler de la sexualité de l’autre renvoie chacun à sa propre sexualité, à ce qu’il y a de plus intime pour une personne.

Les lois du 2 janvier 2002 et du 11 février 2005 affirment l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées, la garantie de l’exercice de leurs droits et libertés individuelles et le respect de leur dignité, de leur intégrité, de leur vie privée, de leur intimité et de leur sécurité ; le décret du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n’ayant pu acquérir un minimum d’autonomie engage les professionnels à veiller au développement de la vie affective des usagers. Malgré ces dispositions légales et réglementaires, les professionnels se sentent souvent démunis face aux manifestations de la sexualité de personnes qui, pour la plupart et du fait de leur handicap, ne peuvent pas verbaliser leurs désirs, leurs envies, leurs besoins. Ce sentiment est d’autant plus fort qu’ils accompagnent ces personnes dans les actes essentiels de la vie quotidienne, dont les plus intimes.

Au-delà des représentations et des tabous, il apparaît que la question de la prise en compte de la sexualité des personnes handicapées mentales en établissement met en lumière, à elle seule, les principaux paradoxes qui se posent aux professionnels dans leur pratique quotidienne : concilier le devoir de protection de personnes dont le consentement est difficile à évaluer de façon objective et l’exigence de la reconnaissance de leurs droits à être actrices de leur propre vie et à exercer leur droit à l’intimité et à la vie privée ; reconnaître et respecter l’individualité tout en instaurant et en imposant des règles de vie collective. Paradoxes d’autant plus difficiles à assumer face à des adultes qui, pour la plupart, n’ont pas bénéficié de l’éducation qui aurait pu leur permettre d’intégrer les notions fondamentales du droit et de l’interdit.

L’ensemble de la journée sera animé par Denis VAGINAY, docteur en psychologie clinique, psychanalyste, intervenant en institutions sur la question de la sexualité des personnes handicapées mentales, auteur notamment de « Comprendre la sexualité de la personne handicapée mentale, état des lieux et perspectives » (Chroniques Sociales, 2006) et « Découvrir les déficiences intellectuelles » (Erès, 2005).

Renseignements : Kathy LECLAIRE, CREAI Nord/Pas-de-Calais, 54 Boulevard Montebello, 59041 LILLE CEDEX
Tél. : 03 20 17 03 09 – Fax. : 03 20 17 03 17 – k.leclaire.creainpdc@orange.fr».

Quant au programme, il est bien évidemment disponible ici.

Dernière minute : cette journée est annulée et reportée à une période encore indéterminée, plus printanière, voire estivale.

Colloque Handicap, Affectivité, Sexualité, Dignité

Le 26 novembre prochain, l’association CQFD (Ceux Qui Font les Défis) organise, en collaboration avec la Mairie de Paris, un colloque intitulé «Handicap, Affectivité, Sexualité, Dignité». Le programme du colloque, disponible également sur le site Défis de civilisation démontre, s’il en était besoin, la richesse de la problématique, déjà abordée au cours du colloque SEXHI.

J’aurai l’occasion d’intervenir sur la question de l’accompagnement sexuel en France, toujours d’actualité.

 

Retour sur le 18e Congrès mondial de droit médical

Le 18e Congrès mondial de droit médical s’est déroulé du 8 au 12 août 2010, à Zagreb, en Croatie. Cette manifestation a permis de réunir un nombre impressionant de chercheurs spécialisés en droit médical, venant d’horizons très variés pour partager leurs connaissances sur des aspects particuliers du droit médical.

La Faculté de Droit de Nancy était représentée par des membres de l’ISCRIMED-CRDP (EA 1138), certains d’entre eux intervenant dans le cadre de la MSH Lorraine (USR 3261) sur des thématiques liées au projet SEXHI. Les communications étaient d’une durée d’environ quinze minutes, en anglais et étaient suivies d’une discussion avec l’assemblée.

Sont intervenus :

  • Jérôme BERNARD (The place of the third-party in the relation of care);
  • Céline BRETON-RAHALI (Interprofessional collaboration : a new distribution of acts between doctors and paramedics);
  • Stéphanie LANGARD (E-Health and responsabilities : need of a new legislation);
  • Julie LEONHARD (Chemical castration : a forced participation of sex offenders to biomedical research ?);
  • Bruno PY (Medicine and sexuality : what legal limits ?);
  • Jean-Baptiste THIERRY (Sexual health of persons with disabilities & Sexual surrogates : a new health profession ?), la première de ces interventions ayant été annulée, faute de public!
  • Jean-Philippe VAUTHIER (Consent in the care : an approach of the legal nature of the consent & About 68 unfavourable opinions returned by committers of protection of the persons).

Dans une logique d’évaluation de la recherche, ces communications internationales participent à la valorisation de l’activité des laboratoires et permettent d’engendrer une saine émulation grâce aux rencontres réalisées. Le travail réalisé par les doctorants du laboratoire a été exemplaire et a démontré, s’il en était besoin, qu’ils avaient d’ores et déjà intégré la nécessité de confronter les systèmes juridiques et de s’adapter aux nouvelles exigences internationales de la recherche (i.e ne pas négliger la langue anglaise et, surtout, la maîtriser). Les quelques retours de participants sur leurs interventions ont été très positifs, laissant entrevoir de possibles collaborations internationales. Le bilan scientifique de la manifestation est donc incontestablement positif. Quant au bilan touristique, à ne pas négliger, il fut tout aussi enrichissant, tant Zagreb est une ville agréable à parcourir!

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Zagreb

18e Congrès mondial de droit médical

Tous les deux ans, l’Association mondiale de droit médical organise un congrès réunissant de nombreux participants. J’avais eu l’occasion d’intervenir lorsque cette manifestation se déroulait à Toulouse, en 2006. Cette année, le 18e Congrès se déroule à Zagreb, en Croatie. Les sujets abordés sont très variés.

Nous serons deux à présenter des communications dans le cadre du projet SEXHI. M. Bruno Py interviendra sur les limites légales entre sexualité et médecine. Pour ma part, j’interviendrai sur les sujets suivants:

  • L’assistance sexuelle, nouvelle profession de santé ?
  • La santé sexuelle des personnes handicapées.

Les doctorants de notre laboratoire interviendront également. Vous trouverez ici le programme du 18e Congrès mondial de droit médical.

Les communications sont en langue anglaise, ce qui a le mérite de confronter le francophone à ses limites. On ne saurait trop insister sur la nécessité de maîtriser plusieurs langues!

Quoiqu’il en soit, ce type de manifestation démontre, s’il en était besoin, que les vacances universitaires ne sont pas nécessairement synonymes de vacances mais également que la valorisation scientifique revêt parfois des charmes touristiques.

SEXHI, un mois après : quelques mots sur l’assistance sexuelle

Le colloque Sexualité et Handicap en Institutions s’est déroulé les 24 et 25 juin dernier à la Faculté de Droit de Nancy. Il s’inscrit dans le projet éponyme mené dans le cadre de la Maison des sciences de l’Homme de Lorraine. Quelques mots sur cette manifestation, un mois après.

Comme la photo ne le montre peut-être pas, il a été un succès. Plus d’une centaine de participants ont assisté aux deux jours de colloque. Les communications se sont succédées en séances plénières et en ateliers (de deux à trois ateliers en parallèle). Le public était à l’image du projet : pluridisciplinaire. L’organisation a été à la hauteur et les retours ont été très satisfaisants. Un ouvrage doit paraître avant la fin de l’année qui permettra d’approfondir les thèmes qui ont été abordés.

Ceux-ci ont été variés et la logique a été de permettre la confrontation des points de vue.

En tant que membre du projet, je suis intervenu sur le thème de l’assistance sexuelle, en collaboration avec Bruno Py, porteur du projet. Cette intervention faisait suite à la communication de Mme Sheila Warembourg et avait pour objectif de replacer la question de l’assistance sexuelle dans une perspective juridique. La tache était délicate tant les débats sont vifs entre partisans et opposants à cette pratique.

Sans revenir en intégralité sur le contenu de cette intervention, qu’il soit tout de même permis d’en résumer rapidement les deux principaux points :

  • le régime légal de l’assistance sexuelle dépend entièrement du régime de la prostitution. En droit français, la prostitution n’est pas interdite et l’assistance sexuelle ne l’est donc pas davantage. Il en va différemment du racolage et du proxénétisme;
  • l’assistance sexuelle n’est qu’une l’une des réponses à apporter aux différents problèmes soulevés par la question de la sexualité des personnes handicapées mentales. La stérilisation, la contraception, l’interruption de grossesse sont autant de mécanismes qui concernent la sexualité et démontrent l’existence d’une discrimination négative à l’égard des personnes handicapées. Dès lors, l’attention ne doit pas être portée uniquement sur l’accompagnement érotique, mais englober d’autres facteurs déterminants, comme celui de l’accessibilité par exemple.

La difficulté d’une recherche sur l’assistance sexuelle est qu’elle se heurte à l’absence totale de contentieux. Il n’existe pas de décisions accessibles sur la condamnation (ou la relaxe) d’un assistant sexuel qui se serait livré à du racolage ou d’une personne qui aurait mis en relation une personne handicapée et un assistant sexuel. La recherche est alors purement prospective et doit intégrer plusieurs éléments:

  • la nécessité de légiférer, qui n’est pas si évidente : les personnes handicapées sont loin d’être unanimes quant à la nécessité de permettre le recours à des assistants sexuels;
  • la manière de légiférer, qui doit intégrer les développements liés à la responsabilité civile ou pénale qu’une telle pratique ne manquerait pas de créer.

Les personnes qui seraient intéressées par la parution de l’ouvrage sur la Sexualité et le Handicap en Institution peuvent se rapporter au site du projet SEXHI qui contiendra, dès que cela sera possible, toutes les précisions sur cette publication.

Sexualité et Handicap en Institution

Le projet SEXHI organise un colloque les 24 et 25 juin prochains. Le programme de cette manifestation est le suivant :

8H30 : accueil – allocutions protocolaires

Séance plénière

Institution, intimité et sexualité

9h00 La problématique de la sexualité en institution : discrimination, insertion, intégration, inclusion et accompagnement en réseaux.

Michel Mercier, Professeur de Psychologie, Université de Namur.

9h20 L’autonomie personnelle en matière de sexualité.

Jean-Pierre Marguénaud, Professeur de Droit privé, Université de Limoges.

9h40 Sexualité et handicap : analyse d’un dispositif.

Alain Giami, Directeur de recherche, INSERM, Equipe Genre, Santé sexuelle et reproductive, CESP U 1018, 94 276 – Le Kremlin Bicêtre.

Pause

Ateliers

Atelier 1: Statut de la chambre – Espace privé/public – Mixité

11h00 De l’élaboration au suivi d’unités de vie pour couples.

Claudine Weber, Directrice d’établissements d’hébergement, AFAEI Rosselle et Nied.

11h10 Chambre et intimité en maison de retraite.

Marie-Claude Mietkiewicz, Maître de conférences en psychologie, Nancy-Université.

11h20 Corps, genre et métissage : quelle mixité en institution ?

Bernard Andrieu, Professeur de philosophie, Nancy-Université.

11h30 Le statut juridique des chambres dans les établissements.

Jérôme Bernard, Doctorant CRDP-ISCRIMED, Nancy-Université.

Atelier 2: Nudité et soin

11h00 Un corps assisté qui se donne à voir : regards croisés.

Anne-Marie Toniolo, Professeur de psychologie, Nancy-Université.

11h10 Nu et Droit pénal.

Julie Léonhard, Doctorante CRDP-ISCRIMED, Nancy-Université.

11h20 Les soignants et le toucher : l’implication relationnelle dans le soin.

Chantal Bauduin, Formatrice, Docteur en Sciences de l’Education.

11h30 Hubert Rousselot

Jeudi 24 juin – Après-midi

Séance plénière

Institution, maltraitance et sexualité

14h30 La maltraitance et le Droit pénal.

Jean-François Seuvic, Professeur de Droit privé, Nancy-Université.

14h50 Maltraitance et sexualité en institutions publiques : quelle(s) responsabilité(s) ?

Nathalie Deffains, Maître de conférences de Droit public, Nancy-Université.

15h10 La personne âgée maltraitée : approche médicale.

Marie-Agnès Manciaux, responsable médical du pôle Gérontologie, Médecine interne, Soins palliatifs, CHU Nancy.

Pause

16h00 Récit d’expérience.

Gilles Devers, avocat à Lyon.

16h20 La défense des établissements et du personnel en cas d’accusation de maltraitance.

Etienne Bataille, avocat à Paris.

16h40 Maltraitance, signalement et secret professionnel.

Bruno Py, Maître de conférences de Droit privé, Nancy-Université.

Vendredi 25 juin – Matin

Séance plénière

Institution, situations handicapantes et sexualité

9h00 Encadrement juridique de la sexualité dans les institutions.

Claire Neirinck, Professeur de Droit privé, Université de Toulouse 1 Capitole.

9h20 Le point de vue du droit canadien.

Marie-France Bureau, Professeur de Droit privé, Université de Sherbrooke, Canada.

9h40 Sexualité, normalité et pathologie

Marie-France Callu, Maître de conférences de Droit privé, Université de Lyon.

10h00 La prise en charge de la sexualité par l’Assurance Maladie.

Eric Stamm, Médecin, CNAMTS Rhône Alpes.

Pause

Ateliers

Atelier 3: Grand âge et sexualité

11h00 Sexualité et maladie d’Alzheimer : qu’en disent les guides pour les aidants ?

Madeleine Ostrowski, doctorante en psychologie, Nancy-Université.

11h10 Eliane Abraham, Médecin coordonateur, Réseau gérontologique G. Cuny.

11h20 Vie privé, oui ! Mais de quoi ?

Denis L’Huillier, directeur d’EHPAD du CCAS de la Ville de Nancy, Conseiller en Gérontologie.

11h40 Que devient notre amour… entre Alzheimer et Institution.

Isabelle Lesuisse et Marie-Hélène Pirog, étudiantes Master 2 de psychologie,

Nancy-Université.

11h50 La sexualité des personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer en institution.

Audrey Giuliani et Pauline Lungo, étudiantes Master 2 de psychologie, Nancy-Université.

Atelier 4 : Cancer et sexualité

11h00 Cancer et exercice des droit sexuels : « Où est la question ? »

Philippe Amiel, Professeur, Directeur de l’Unité de recherche en Sciences Humaines et Sociales (URSHS), Institut de cancérologie Gustave Roussy, Villejuif.

11h10 Cancer du sein

Anne Lesur, Onco sénologue au Centre Alexis Vautrin de Vandœuvre-lès-Nancy.

11h20 Cancer, sexualité et vie privée

Marion Girer, Maître de conférences de Droit privé, Université Jean Moulin, Lyon 3.

Atelier 5 : Handicap mental et sexualité

11h00 Démarche associative en faveur de l’accompagnement de la vie affective et sexuelle des personnes handicapées mentales.

André Hollebeque, Directeur de l’intégration sociale et professionnelle, ADAPEI 67.

11h10 Existe-t-il un droit à la sexualité des personnes handicapées mentales ?

Sofia Sellami, Doctorante, OMIJ, Université de Limoges.

11h20 Elaboration, mise en œuvre, et évaluation d’une formation à l’éducation sexuelle pour personnes handicapées mentales en foyer d’accueil spécialisé et foyer d’hébergement.

Céline Thietry, Psychologue, Carrefour d’Accompagnement Public Social de Rosières aux Salines, et Anne Strack, Psychologue, Centre de Planification et d’Education Familiale de Lunéville.

11h30 Handicap mental, sexualité et consentement

Guillaume Rousset, Maître de conférences de Droit privé, Université de Toulouse.

Vendredi 25 juin – Après-midi

Séance plénière

Institution, assistance et sexualité

14h00 Assistance érotique et sexuelle : une liberté qui a ses limites.

Sheila Warembourg, diplômée en Sexologie et Santé Publique, Sexual Understanding.

14h20 Intervention de Pascale Ribes, Vice-présidente de l’APF, Paris.

14h40 Les institutions catholiques et la question de la sexualité.

François Vialla, Maître de conférences de Droit privé, Université de Montpellier et Benoît Nautré

15h00 Assistance sexuelle et Droit.

Bruno Py, Maître de conférences de Droit privé, Nancy-Université.

Jean-Baptiste Thierry, Maître de conférences de Droit privé, Nancy-Université.

Synthèse – Conclusion – Présentation du projet SEXHI