Archives par étiquette : université

Faut-il « déspécialiser » la procédure pénale ? Nancy, 25 mars 2016

Le 25 mars 2016 aura lieu un colloque consacré à la « déspécialisation » de la procédure pénale. Cette manifestation s’inscrit dans la continuité d’un précédent colloque, organisé par Guillaume BEAUSSONIE à Tours, consacré à la « regénéralisation » du droit pénal, dont les actes ont été récemment publiés.

Affiche_déspécialisation_A3_portrait-page001

Voici le programme de cette manifestation

9h : Propos introductifs : Frédéric Géa, Directeur de l’Institut François Gény; Fabrice Gartner, Doyen de la Faculté de droit de Nancy

Matinée – L’ECLATEMENT DES PROCEDURES

sous la présidence de M. Benoît Rault, premier président de la cour d’appel de Nancy

Les procédures –

9h30 – 9h50 : Qu’est-ce qu’une procédure pénale spéciale ? (Marc Touillier, Maître de conférences, Université Paris Ouest Nanterre La Défense)

9h50 – 10h10 : L’éclatement de la procédure des infractions de presse (Elie Stella, A.T.E.R, Université de Lorraine)

10h10 – 10h30 : Les droits de la défense face aux procédures spéciales (Cédric Ribeyre, Professeur, Université de Grenoble)

Questions / Pause

Les acteurs –

11h00 – 11h20 : La police judiciaire (Catherine Ménabé, Maître de conférences, Université de Lorraine)

11h20 – 11h40 : Le ministère public (Guillaume Beaussonie, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole)

11h40 – 12h00 : Les juridictions (Nicolas Catelan, Maître de conférences, Université Aix-Marseille)

Questions / Déjeuner

Après-midi – L’HARMONISATION DES PROCEDURES

sous la présidence de J.-B. Thierry, Maître de conférences, Université de Lorraine

Les outils –

14h00 – 14h20 : La constitutionnalisation de la procédure pénale (Jean-François Seuvic, Professeur, Université de Lorraine)

14h20 – 14h40 : La conventionnalisation de la procédure pénale (Sabrina Lavric, Maître de conférences, Université de Lorraine)

14h40 – 15h00 : L’européanisation de la procédure pénale (Jean-Baptiste Perrier, Professeur, Université d’Auvergne)

Questions / Pause

L’avenir – Présidence : à déterminer

15h30 – 15h50 : Quelle procédure pour la lutte contre le terrorisme ? (Jean-Marie Brigant, Maître de conférences, Université de Lorraine)

15h50 – 16h10 : Quelle place pour les autorités administratives indépendantes ? (Loïc de Graëve, Maître de conférences, Université de Lorraine)

16h10 – 16h30 : L’avenir de la prescription de l’action publique (Audrey Darsonville, Professeur, Université de Lille 2)

16h10 – 16h30 : La spécialisation des procédures est-elle efficace économiquement ? (Bruno Deffains, Professeur, Université Paris 2)

Questions/Pause – Synthèse et clôture des travaux.

Programme_déspécialisation-page001

Programme_déspécialisation-page002

Liste des qualifiés aux fonctions de maître de conférences 2016 – section 01

La campagne de qualification aux fonctions de maître de conférences est terminée, s’agissant de la section 01 – Droit privé et sciences criminelles. Les candidats sont aujourd’hui informés du résultat de la procédure, via l’application Galaxie du ministère de l’Enseignement supérieur.

La liste qui suit n’est en aucun cas une liste officielle : elle est donc susceptible de contenir des erreurs et oublis. Il est bien évidemment possible de me contacter pour les réparer. Seul le résultat fourni par Galaxie compte, ainsi que la liste qui sera publiée ultérieurement par le ministère. Cette publication générale intervient tardivement. Elle ne fait en outre pas mention de l’intitulé des thèses des candidats, ni du lieu de soutenance. Or, ces informations sont importantes pour les heureux candidats qualifiés, dans le cadre de la procédure de recrutement. La liste des qualifiés de la section 02 (droit public) est accessible sur le site Combats pour les droits de l’Homme.

Quoiqu’il en soit, il faut féliciter les personnes qui ont été qualifiées et avoir une pensée pour les déçus. A cet égard, il ne faut pas hésiter à solliciter les rapports qui ont été établis, afin de déterminer les raisons de l’absence de qualification et de pouvoir y remédier lors de la prochaine campagne.

  • BENTO DE CARVALHO Lucas, L’apport du droit du travail à la théorie générale de l’acte juridique, Bordeaux, 2015, dir. G. AUZERO
  • BIOY Hélène, Le jour-amende en droit pénal français, Bordeaux, 2014, dir. V. MALABAT
  • BONIFAY Emmanuelle, Le principe de reconnaissance mutuelle et le droit international privé – Contribution à l’édification d’un espace de liberté, sécurité, justice, Aix-Marseille, 2015, dir. I. BARRIERE BROUSSE
  • BOUSTANI Diane, Les créanciers postérieurs d’une procédure collective confrontés aux enjeux du droit des entreprises en difficulté, Nice Sophia-Antipolise, 2013, dir. P.-M. LE CORRE
  • BRADBURN Suzie, Les systèmes d’échanges locaux, Bordeaux, 2015, dir. F. DEBOISSY
  • BRIARD Mathilde, Affect et responsabilité dans la famille : approche technique et philosophique, Bordeaux, 2015, dir. J.-M. TRIGEAUD
  • CASIMIR Etienne, Les catégories d’actionnaires, Paris 2, 2015, dir. D. Cohen
  • CHATZILAOU Konstantina, L’action collective des travailleurs et les libertés économiques. Essai sur une rencontre dans les ordres juridiques nationaux et supranationaux, Paris Ouest Nanterre La Défense, 2015, dir. A. LYON-CAEN
  • COHEN Caroline, Les normes permissives en droit international privé. Etude critique, Université du Maine, 2015, dir. D. BUREAU
  • COLOMBET Hélène, L’obligation d’information sur les règles de droit, Université Jean Monnet, 2015, dir. P. ANCEL, I. SAYN
  • DAMIENS Audrey, La procédure en droit international privé (Recherche en droit de l’Union européenne), Orléans, 2015, dir. O. BOSKOVIC
  • DJOKO NOUBISSI Eunice Nadine, Essai d’universalisation du principe d’égalité entre les époux. Analyse comparative à la lumière des droits français et camerounais, Paris 1, 2015, dir. M. FABRE-MAGNAN
  • DROUOT Guillaume, La rétroactivité de la jurisprudence. Recherche sur la lutte contre l’insécurité juridique en droit civil, Paris 2, 2014, dir. C. BRENNER
  • DUGUE Marie, L’intérêt protégé en droit de la responsabilité civile, Paris 1, 2015, dir. P. JOURDAIN
  • EMERAS Marion, La démocratie sociale dans l’entreprise après la loi du 20 août 2008, Toulouse, 2013, dir. T. AUBERT-MONPEYSSEN
  • FAILLET Margaux, Le soupçon en droit, Aix-Marseille, 2015, dir. G. DI MARINO
  • FATHISALOUT Motahare, Etude sur la normativité précontractuelle. Recherche à partir des fautes commises en contractant, Université de Savoie, 2015, dir. G. PIGNARRE, S. PIMONT
  • FERKANE Ylias, L’accord collectif de travail : étude sur la diffusion d’un modèle, Paris Ouest Nanterre La Défense, 2015, dir. M.-A. SOURIAC
  • FERRIE Scarlett-May, Le droit à l’autodétermination de la personne humaine. Essai en faveur d’un renouvellement des pouvoirs de la personne sur son corps, Paris 1, 2015, dir. G. Loiseau
  • FOURNIER Nathalie, La faute lucrative, Paris Descartes, 2015, dir. M. BEHAR-TOUCHAIS
  • FOUVET Florence, Le principe de libre exercice d’une activité professionnelle, Lyon 2, 2015, dir. A. JEAMMAUD
  • FRAGU Estelle, Des bonnes mœurs à l’autonomie personnelle. Essai critique sur le rôle de la dignité humaine, Paris 2, 2015, dir. Y. LEQUETTE
  • FRELETEAU Barbara, Devoir et incombance en matière contractuelle, Bordeaux, 2015, dir. L. SAUTONIE-LAGUIONIE
  • GAILLIARD Ariane, Les fondements du droit des sépultures, Lyon 3, 2015, dir. B. MALLET-BRICOUT
  • GATTI Laurence, La contractualisation, mode nouveau de protection de la personne, Poitiers, 2015, dir. R.-N. SCHUTZ
  • GAUCHON Charlotte, Juges non professionnels et théorié générale du procès, Aix-Marseille, 2015, dir. P. BONFILS, E. PUTMAN
  • GOUT Edouard, Le mythe des conventions constitutives et translatives de droits réels, Paris 1, 2015, dir. P. DELEBECQUE
  • HAZOUG Sami, De la représentation du tiers en matière de tierce-opposition, Strasbourg, 2014, dir. Y. STRICKLER
  • HERRMANN Jenny, Les mesures de sûreté – Etude comparative des droits pénaux français et allemand, Strasbourg, 2015, dir. J. LEBLOIS-HAPPE
  • HO DINH Anne-Marie, Les frontières de la science et du droit. Essai sur la dynamique juridique, Paris 2, 2015, dir. N. MOLFESSIS
  • ISIDRO Lola, L’étranger et la protection sociale, Paris Ouest Nanterre La Défense, 2015, dir. C. WOLMARK
  • JABBOUR Rita, La bonne foi de l’article 1134, alinéa 3 du Code civil, Paris 1, 2015, dir. L. AYNES
  • JACQUEMIN Zoé, Payer, réparer, punir. Etude des fonctions de la responsabilité contractuelle en droits français, allemand et anglais, Paris 2, 2015, dir. B. FAUVARQUE-COSSON
  • JEANNE Nicolas, Juridictionnalisation de la répression pénale et institution du ministère public. Etude comparative France-Angleterre, Paris 1, 2015, dir. G. GIUDICELLI-DELAGE
  • JEAUNEAU Adeline, L’ordre public en droit national et en droit de l’Union européenne. Essai de systématisation, Paris 1, 2015, dir. V. HEUZE
  • KALAANI Adrian, La fusion de sociétés en droit interne et international : contribution à la notion de « contrat-organisation », Paris 2, 2015, dir. G. KHAIRALLAH
  • LAFARGUE Marie, Les relations de travail dans l’entreprise transnationale, Bordeaux, 2015, dir. G. AUZERO, I. DAUGAREILH
  • LAKSSIMI Tarik, La summa divisio des droits réels et des droits personnels : étude critique, Paris Est Val de Marne, 2014, dir. P. JACQUES, N. PETERKA
  • LARDAUD Caroline, Le changement de comportement du créancier en cours d’exécution du contrat. Etude de droit français et anglais, Lyon 3, 2015, dir. B. MALLET-BRICOUT
  • LE BESCOND DE COATPONT Mathieu, La dépendance des distributeurs, Lille 2, 2015, dir. G. CHANTEPIE
  • LEBRET Anne-Sophie, La distinction des nullités relatives et absolues, Paris 2, 2015, dir. N. MOLFESSIS
  • LEGER Pauline, La recherche d’un statut de l’œuvre transformatrice. Contribution à l’étude de l’œuvre composite en droit d’auteur, Paris-Sud, 2015, dir. P. SIRINELLI
  • LEQUESNE Caroline, L’évolution du régime contractuel de défaut des Etats débiteurs européens, Bruxelles, 2015, dir. J.-J. SUEUR, B. FRYDMAN
  • LORENZINI Lucie, Arbitrage interne et international : monisme ou dualisme. Réflexion de droit comparé à partir d’une étude franco-italienne, Paris Ouest Nanterre La Défense, 2015, dir. F.-X. TRAIN, C. GIOVANNUCI-ORLANDI
  • LOUIS Delphine, La distinction du fait et du droit en droit judiciaire privé, Montpellier 1, 2014, dir. M.-L. MATHIEU
  • MAGNIER-MERRAN Kevin, La facture, Strasbourg, 2015, dir. M. STORCK
  • MESNIL Marie, Repenser le droit de la reproduction au prisme du projet parental, Paris Descartes, 2015, dir. A. LAUDE, O. GUILLOD
  • MONJEAN Sylvie, La traduction du droit dans la procédure judiciaire. Contribution à l’étude de la linguistique juridique, Paris Ouest Nanterre La Défense, 2010, dir. S. ROBIN OLIVIER, I. JIMENEZ SANCHEZ
  • MONTEILLET Vanessa, La contractualisation du droit de l’environnement, Montpellier 1, 2015, dir. A. PELISSIER
  • NEMOZ-RAJOT Quentin, Les interventions judiciaires spécifiques au droit des sociétés in bonis, Lyon 3, 2015, dir. Y. REINHARD
  • NICOLAS Marie, L’égalité des armes devant les juridictions pénales internationales, Paris 1, 2015, dir. G. GIUDICELLI-DELAGE
  • NICOLLE Marie, Essai sur le droit au crédit, Paris Descartes, 2014, dir. D. LEGEAIS
  • PAILLER Ludovic, Le respect de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans l’espace judiciaire européen en matière civile et commerciale, Limoges, 2015, dir. F. MARCHADIER, E. GARAUD
  • PELLETIER Laure, Le rôle du juge répressif dans les mesures pénales d’enfermement, Université de Franche-Comté, 2015, dir. B. LAPEROU-SCHENEIDER
  • PINAT Cathie-Sophie, Le discours de l’avocat devant la Cour de cassation. Etude de théorie du droit, Montpellier 1, 2015, dir. D. MAINGUY, A. VIALA
  • PLYER Hugo, Contribution à l’étude de l’opposabilité, Montpellier 1, 2015, dir. M.-L. MATHIEU
  • RASS Lukas, Les fondements du droit international privé européen de la famille, Paris 2, 2015, dir. Y. LEQUETTE
  • RAZE Laetitia, L’âge en droit social. Etude en droit européen, français et allemand, Rennes 1, 2013, dir. S. HENNION, M. OTTO-KAUFMANN
  • REGIS Hélène, La force obligatoire du contrat : réflexion sur l’intérêt du contrat, Paris 2, 2015, dir. B. TEYSSIE
  • REVERCHON-BILLOT Morgane, La question litigieuse en matière contractuelle. Essai sur le traitement procédural du droit des contrats, Poitiers, 2015, dir. E. SAVAUX
  • RIVOLLIER Vincent, Doctrine et (re)construction d’un droit privé européen, Université Jean Monnet, 2015, dir. P. ANCEL
  • ROCHAT Charlotte, L’amitié en droit privé, Aix-Marseille, 2015, dir. P. BONFILS, E. PUTMAN
  • SAULIER Maite, Le droit commun des couples. Essai critique et prospectif, Paris 1, 2014, dir. A.-M. LEROYER
  • SCHMIT Louis-Marie, Les définitions en droit privé, Toulouse 1, 2015, dir. J. JULIEN
  • SELUSI Sophie, La cession du contrat de travail, Montpellier 1, 2015, dir. P.-H. ANTONMATTEI, C. NEAU-LEDUC
  • SERENO Sophie, Le Défenseur des droits et les discriminations dans l’emploi, Aix-Marseille, 2015, dir. A. BUGADA, V. RENAUX-PERSONNIC
  • SIGNAT Carine, Le pouvoir discrétionnaire du juge et l’inexécution du contrat. Etude de droit comparé franco-allemande, Paris 2, 2014, dir. B. FAUVARQUE-CAUSSON
  • SKRZYPNIAK Hélène, La réservation du savoir-faire, Lille 2, 2014, dir. E. BLARY-CLEMENT
  • STATHOULIAS Antoine, De l’équilibre. Contribution à l’étude du droit d’auteur, Lille 2, 2015, dir. E. BLARY-CLEMENT
  • TAP Jean-Brice, La localisation des sociétés, Aix-Marseille, 2015, dir. M.-E. PANCRAZI
  • THEOCHARIDI Evangelia, L’européanisation du droit national. Le cas des contrats conclus par le consommateur et le travailleur, Paris Ouest Nanterre La Défense, 2014, dir. J.-S. BERGE
  • THERY Raphaelle, Libéralisme pénal. Principes, contradictions et enjeux d’une institution non idéale, EHESS, 2015, dir. B. HARCOURT, P. SAVIDAN
  • TOURE Aminata, L’influence des nouvelles technologies dans l’administration de la justice pénale, Aix-Marseille, 2015, dir. S. CIMAMONTI
  • TOURETTE Alexandre, Responsabilité civile et neutralité de l’internet. Essai d’une conciliation, Nice Sophia Antipolis, 2015, dir. F. SIIRIANIEN
  • TZUTZUIANO Catherine, L’effectivité de la sanction pénale, Toulon, 2015, dir. S. CIMAMONTI, M. DOUCHY-OUDOT
  • VERGARA Orianne, L’organisation patrimoniale en couple, Limoges, 2015, dir. B. VAREILLE
  • VERON Paul, La décision médicale. Contribution à l’étude de la décision dans les rapports de droit privé, Montpellier 1, 2015, dir. F. VIALLA
  • WATERLOT Maxence, L’effet réel du contrat, Bordeaux, 2015, dir. G. WICKER
  • ZAJDELA Basile, L’autorité de la chose jugée devant l’arbitre du commerce international, Paris 1, 2015, dir. P. MAYER

Le Code de la sécurité intérieure, trois ans après : artisan d’un nouvel ordre ou semeur de désordre ? : Compte-rendu

Déjà contributrice sur ce carnet (pour un compte-rendu de colloque, une recension de l’ouvrage de Gilbert Thiel, et de l’ouvrage Quand la justice crée l’insécurité), Mme Océane GERRIET a gentiment réalisé le compte-rendu d’un colloque intéressant, organisé par Marc TOUILLIER et Noémie NATHAN, sur le Code de la sécurité intérieure. Merci à elle!

img

Ce compte-rendu de colloque est un travail de synthèse personnel. J’ai essayé de rendre le plus fidèlement possible les propos des auteurs. Mais il ne lie aucunement l’IHESJ ni la faculté dont je fais partie. Je m’excuse par avance pour sa longueur (3 pages) mais les interventions ont toutes été très riches.

Le colloque se voulait l’occasion de réunir le monde universitaire et l’institut des hautes études de la sécurité et de la justice (IHESJ). Comme le souligne Pascal BEAUVAIS (Co-doyen et Professeur à Paris Ouest Nanterre La Défense), face à la place prépondérante des problématiques de sécurité, il y a un besoin de réfléchir sur l’adéquation des dispositifs existants mais aussi d’adapter les programmes universitaires. L’idée de ce colloque a émergé avant l’état d’urgence mais ces faits renforcent l’intérêt des débats qui se sont déroulés. En effet, face à la montée en puissance des autorités administratives et de la police administrative, la question était de savoir comment l’Etat de droit pouvait réagir sans perdre ses valeurs.

Il aura fallu 10 ans pour que le code de la sécurité intérieure émerge. Voulu comme une codification à droit constant, la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement a marqué une première estocade en créant un nouveau livre VIII intitulé « du renseignement ». Ce code fut initialement mis en lumière du fait de la création d’un code de la déontologie policière (v. sur ce point l’ouvrage de Fréderic DEBOVE, La déontologie policière, Gualino) visant à apaiser les relations entre la police et la population. Mais cette problématique n’était pas le point essentiel du colloque. L’intérêt s’est surtout porté sur le pourquoi de ce code…

C’est un code qui a été conçu pour des raisons de légistique, certes, mais aussi de fond afin de consacrer des mesures de la pratique et afin d’encadrer les actes des acteurs.

Légistique d’abord. Comme le rappel le Professeur Olivier RENAUDIE, le CSI se veut alors comme un moyen de recueillir l’ensemble des dispositions relatives aux pratiques policières mais aussi de les encadrer ou consacrer (pour celles qui ne l’étaient pas, comme les fouilles à corps lors du contrôle d’identité). La codification est aussi un moyen de garantir l’intelligibilité de la loi, objectif à valeur constitutionnel. Mais le CSI est surtout le marqueur de la place croissante de la thématique sécuritaire, notamment du fait du sentiment d’insécurité, qui fait de l’Etat l’un des responsables de la sécurité. La sécurité est la condition d’exercice des libertés[1]. Il apparait donc primordial d’en assurer l’efficacité mais aussi la légitimité des moyens mis en œuvre pour la garantir. Le code se veut alors comme un instrument juridique opérationnel (notamment dans sa partie réglementaire et déontologique).

L’outil (CSI) est-il adéquat ? Cela revient à se demander à qui il est destiné. Aux acteurs de la sécurité bien entendu, ce qui permet de rendre plus accessible l’ensemble des règles gouvernant leurs activités. Mais qui sont-ils ? Comme le soulignait Daniel VAILLANT « la sécurité est l’affaire de tous ». Aussi le CSI ne s’adresse pas qu’aux forces étatiques. Il comprend ainsi un livre VII relatif aux activités privées de sécurité. L’occasion pour Camille VIENNOT (Maître de conférences en droit pénal à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense) de préciser que leurs missions ne cessent de se diversifier et multiplier. Ainsi on retrouve ces agents dans les transports, dans les convois de fond, dans la surveillance de lieu public (comme … l’ENSP). La question se pose alors de leur rôle et de leurs pouvoirs (v. sur ce point la proposition de loi de Gilles SAVARY relative aux problèmes de sécurité dans les transports). Sont-ils habilités à porter des armes ? Sont-ils habilités à pratiquer des fouilles ?[2] Comme le soulignait Xavier LATOUR, le CSI se veut facteur de « désordre » du fait de la disparité des normes entre les acteurs. Concernant les agents privés, Mme VIENNOT souligne un pluralisme dans les moyens accordés, selon qu’il s’agisse d’un agent de la SUGE ou encore de la sûreté RATP (port ou non de l’arme[3], droit d’exercer une fouille…). Concernant les forces de police, elles sont elles-mêmes régies par des dispositions communes mais aussi parfois différentes (exemple pour les gendarmes qui doivent se référer aussi au code de la défense). Un désordre … qui assure paradoxalement un ordre ! En effet, les politiques de partenariat sont désormais consacrées dans le CSI et il définit la place de chacun[4].

Néanmoins, le fait marquant de ce code est qu’il concentre des mesures de police administrative (tant à l’égard de leurs conditions de mise en œuvre et de régime). Le CSI fait sien de la volonté du législateur, selon Marc TOUILLIER, d’intervenir en amont de la réalisation de l’infraction (rupture opérée dès 1996). A tel point que l’on voit apparaître une « police administrative répressive ». Ce qui tend à brouiller la séparation des notions. Les frontières entre police administrative et police judiciaire semblent brouillées, ainsi selon Raphaële PARIZOT (Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense), la distinction est dépassée !

Dépassée car « artificielle et artificieuse ». D’une part, car ce sont les mêmes acteurs qui l’exerce, d’autre part car on constate une convergence des actes réalisés tant en police judiciaire qu’en police administrative. Le CSI se veut « un cadeau pour le juge administratif » selon Christian VIGOUROUX ; et pour cause, il est compétent à l’égard des mesures de police administrative. Le problème réside, comme le souligne aussi Julie ALIX (Professeur à Lille 2), dans la nature des actes qui se rapproche à s’y méprendre des actes de police judiciaire (à tel point que l’on pourrait parler de procédure « parapénale » selon Marc TOUILLER). Or les mesures notamment privatives (& restrictives) de liberté sont en théorie l’apanage du juge judiciaire, garant des libertés individuelles. Alors, cette aspiration par la police administrative revient, selon Mme PARIZOT, a contourné insidieusement les garanties de la procédure pénale. En effet, en matière de police administrative, le contrôle ne s’opère qu’à posteriori (v. sur ce point la récente décision du Conseil d’Etat suspendant des assignations à résidence). Il n’y a pas de juge durant la procédure et encore moins d’avocat (selon Me Henri LECLERC, à partir du moment où les droits de la défense ne sont même pas évoqués dans le code, il ne peut y avoir d’avocat).

Outre cette confusion des notions juridiques les plus classiques, c’est aussi une confusion sémantique entre droit à la sécurité et droit à la sûreté. Christine LAZERGES interpelle alors : « l’homme serait-il à ce point  un loup pour lui-même  pour confondre droit à la sûreté et droit à la sécurité ? » Elle rappelle en effet que le terme de « sécurité intérieure » n’est nullement défini, contrairement à la sûreté, qui pourrait selon Me Henri LECLERC, se définir comme la sécurité plus les libertés. En outre la sécurité n’est pas un droit fondamental même si elle est consacrée par la loi du 21 janvier 1995. Le CSI marque donc une sorte de « fondamentalisation » de la sécurité. Sa crainte réside dans l’absence d’intervention du juge judiciaire dans les prérogatives prévues et toujours plus intrusives. Elle rappelle qu’il demeure des atteintes aux libertés, à l’égalité (v. le débat sur la déchéance de la nationalité et la décision à venir de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme) et à la fraternité. En effet, ce CSI, notamment au travers des dispositions relatives au renseignement, fait la part belle à la théorie du droit pénal de l’ennemi[5]. Elle souligne enfin le climat de peur du fait du terrorisme, qui ne doit pas justifier tout.

Franck TERRIER (Président de chambre honoraire à la Cour de cassation et membre de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement) relativise les craintes notamment à l’égard de la procédure consacrée au livre VIII. Il rappelle que les moyens utilisés ne sont pas nouveaux et que leur présence dans le CSI permet de les encadrer puis de les contrôler. Ainsi le CSI met fin à des pratiques obscures. Enfin la loi renseignement permet au juge administratif d’avoir accès à certains documents auxquels l’on opposait jadis le secret défense.

*

*   *

Comme le rappelait Fréderic GROS dans Le Monde au lendemain des tristes évènements de novembre, la réponse face à la terreur doit être militaire, politique mais aussi éthique. L’Etat de droit répond sans aucun doute, au travers de ce CSI, par plus de droit. Remplissant ainsi les exigences de clarté et d’intelligibilité, le code s’avère aussi un outil précieux pour les acteurs de la sécurité.

 

 

[1] L111-1 du CSI : « La sécurité est un droit fondamental et l’une des conditions de l’exercice des libertés individuelles et collectives ».

[2] Note personnelle : sur ce point, se référer aussi à la réaction du Défenseur des droits soulignant l’absence de garanties quant à l’exercice de ce genre de mission par des agents de sécurité privée du fait de l’absence de leur soumission au CSI.

[3] http://www.lessor.org/le-cnaps-suggere-la-creation-du-metier-dagent-de-surveillance-renforcee/

[4] Cf. le rôle des collectivités territoriales (Livre I – Titre III), des acteurs privés (Livre VI) et de la sécurité civile (Livre VII).

[5] V. Günter JAKOBS. Théorie selon laquelle les ennemis de la société ne méritent pas de bénéficier des droits et des libertés fondamentales.

Discours, récits et représentations : Chronique judiciaire et fictionnalisation du procès, Toulouse, 10 et 11 mars 2016

CaptureLes 10 et 11 mars 2016 aura lieu, à la médiathèque José Cabanis de Toulouse, un colloque intitulé Discours, récits et représentations : chronique judiciaire et fictionnalisation du procès, dont l’appel à contributions avait déjà été signalé.

J’aurais la chance d’y intervenir sur le droit de la chronique judiciaire. Le programme est accessible ci-dessous (cliquez pour agrandir).

 

 

 

Discours, récits et représentations. Chronique judiciaire et fictionnalisation du procès-page-001

Discours, récits et représentations. Chronique judiciaire et fictionnalisation du procès-page-002

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué : à propos de la réforme de l’examen d’accès à un C.R.F.P.A

Le 18 décembre dernier, le Secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Thierry MANDON, annonçait la prochaine création d’un examen national d’entrée au C.R.F.P.A. Cette réforme est en discussion depuis plusieurs années. Elle répond, notamment, à un besoin exprimé par le Conseil National des Barreaux de diminuer le nombre d’élèves-avocats et de mettre fin à la disparité des résultats entre les examens des différents I.E.J. J’ai eu l’occasion de réagir à un rapport du CNB sur ce carnet, et à deux reprises dans La Semaine juridique (« Accès à la profession d’avocat : 3 questions à Jean-Baptiste Thierry », JCP, 2013, prat. 1258 ; « Faut-il ouvrir ou restreindre les conditions d’accès à la profession d’avocat ? », avec B. Deffains, JCP, 2014, doctr. 42).

L’association des directeurs d’I.E.J, par la voix de son président Pierre CROCQ, a publié un communiqué de presse (voir en bas de page) rappelant, d’une part, son opposition à l’examen national et, d’autre part, les conditions minimales à remplir pour que l’examen continue d’être organisé par les I.E.J. Si l’on suit l’annonce faite par le Secrétaire d’Etat, il apparaît que l’examen deviendrait organisé de la manière suivante : une commission nationale serait en charge de la détermination des sujets, les I.E.J restant en charge de l’organisation des épreuves, de la correction des copies ainsi que de l’organisation des épreuves orales d’admission. Le contenu exact de l’examen n’est pour le moment pas connu. Concrètement, l’examen d’accès aurait lieu à une date identique dans l’ensemble des Universités – alors qu’une autonomie existe aujourd’hui, les textes ne prévoyant qu’une période – avec des sujets d’épreuves écrites et une grille de correction identiques.

Cette solution serait-elle de nature à réduire les disparités entre I.E.J ? Il est difficile de s’en convaincre, pour plusieurs raisons. D’abord, on peut douter qu’un sujet unique donnera lieu à des résultats identiques ou similaires dans l’ensemble des Universités : quiconque a eu à faire des sujets identiques pour des groupes d’étudiants séparés, sait que des différences sont inévitables. Il existe des différences de niveaux, des différences d’appréciation selon les correcteurs (ce que la double correction permet de corriger), quelle que soit la grille de correction. Ensuite, les sujets des épreuves orales restant à la disposition des jurys d’examens, des disparités apparaîtront inévitablement.

Cette solution serait-elle de nature à réduire le nombre d’admis au sein des C.R.F.P.A ? Ici encore, les choses doivent être clairement posées. Soit l’on considère que le nombre des admis relève de la seule responsabilité des I.E.J qui « gonfleraient » leurs résultats, auquel cas la réforme peut se comprendre : elle repose toutefois sur une défiance injustifiée et non prouvée envers les jurys, comme chaque membre de jury pourra en témoigner. Soit l’on considère que le caractère national de l’examen suffirait à lui seul à réduire le nombre d’admis, auquel cas la réforme devient incompréhensible : le caractère national n’ayant en lui-même aucune incidence sur les modalités de l’examen, le nombre d’admis sera toujours aussi élevé. Autrement dit, il est illusoire de penser que les modalités pratiques de l’organisation de l’examen permettront d’influencer le nombre de candidats reçus.

Surtout, ces modalités pratiques suscitent de nombreuses interrogations. La première est celle liée au risque d’annulation ou de report de l’examen. Il existerait donc une quarantaine de lieux d’examens et autant de risques de perte de sujets, de vols ou pertes de copies, d’incidents d’examens, qui obligeraient alors à organiser un nouvel examen pour l’ensemble des IEJ. Il ne s’agit malheureusement pas d’une hypothèse d’école : cette année à Besançon, en 2013 à Toulouse, l’année dernière à l’ENA, etc. La cuisine de l’examen reste à déterminer : personne en charge de la reprographie, impossibilité d’organiser l’examen en même temps en métropole et outre-mer, temps de correction nécessairement différent selon le nombre de candidats d’un IEJ… La seconde est liée au coût de la réforme, pour l’heure inconnu, qui risque d’être supporté par les candidats. La troisième est liée au risque de désertion des I.E.J. Alors que la réforme cherche à lutter contre un forum shopping qui n’a jamais été clairement démontré, elle risque d’aboutir à l’effet inverse. Le risque peut certes sembler limité si les I.E.J conservent l’organisation des épreuves orales, mais l’expérience des concours de la fonction publique montre que les candidats préfèrent aller préparer le concours dans un grand centre de préparation. Il s’agit ici de faire comprendre le risque que des étudiants ne délaissent les formations de leur Faculté pour candidater dans un M2 d’une Université ayant un « gros » I.E.J. Ce point est délicat à évaluer, mais il serait bon de s’y intéresser. Il faut en effet prendre en compte les intérêts locaux des Facultés et des Barreaux.

D’autres points suscitent des interrogations. Une question importante demeure. Il apparaît regrettable que pour remédier au problème – que l’on peut toutefois discuter – du trop grand nombre d’avocats, on construise une solution qui s’apparente à une machinerie inutilement complexe, quand il aurait pu être suffisant de se contenter de réformer les seules épreuves. Une rapide projection aurait permis de montrer l’impact de la suppression de l’épreuve écrite dite de spécialité, des « petites » épreuves orales d’admission ou de la revalorisation de l’épreuve du grand oral. Au lieu de cette solution, qui emporte un large consensus, et qui entraînerait des coûts d’organisation bien moindres, le ministère s’oriente vers une réforme peu réfléchie.

communique

Peut-on parler du terrorisme à l’Université ?

J’insistais il y a peu sur le rôle de l’Université en général, et des Facultés de Droit en particulier, pour donner les clés de compréhension et de réflexion suite aux tragiques évènements du 13 novembre. Le texte qui suit fait suite à l’annulation d’une conférence prévue à l’Université d’Aix-Marseille et je suis heureux de le relayer ici.

 

Peut-on parler du terrorisme à l’Université ?

Ainsi posée, la question pourrait surprendre, tant une réponse positive semble devoir s’imposer. L’Université semble être un lieu tout à fait propice à une telle discussion, laquelle pourrait notamment se tenir au sein d’une Faculté ou d’une Ecole de droit, puisque les réponses annoncées aux attentats du 13 novembre 2015 sont, en partie, juridiques.

Cela étant, l’on pourrait également considérer que, dans le contexte actuel, et alors que la sécurité semble être désormais le maître mot, l’organisation d’une telle manifestation pourrait exposer ses participants à un danger que l’on sait désormais rampant et quotidien.

 

Sans doute, ce souci de la sécurité est la raison pour laquelle l’Université d’Aix-Marseille a interdit la conférence-débat prévue le 1er décembre 2015, par les signataires de ces quelques lignes. En effet, au nom de la sécurité, et dans le cadre du plan Vigipirate, les services de l’Université d’Aix-Marseille n’ont pas autorisé (ce qui revient à une interdiction) la tenue d’une conférence portant sur le thème suivant : « Le droit à l’épreuve de la lutte contre le terrorisme. Analyses des mesures et reformes annoncées après les attentats du 13 novembre 2015 ».

Seul le souci de la sécurité peut expliquer ce défaut d’autorisation, puisque le contenu de cette conférence ne soulevait aucune difficulté : l’objectif était d’expliquer aux participants (les nombreux étudiants en demande) ce qu’est l’état d’urgence, pourquoi la Constitution doit-elle être révisée, ou encore ce qu’est la déchéance de nationalité, mais aussi de leur présenter le dispositif répressif actuel contre le terrorisme, etc. Bref, l’objectif était de fournir aux étudiants et aux participants un éclairage juridique s’agissant des mesures annoncées, afin qu’ils puissent les comprendre et les apprécier, chacun se forgeant sa propre opinion.

 

L’objectif de cette conférence-débat semblait donc louable, du moins non contestable, mais l’organisation de cette manifestation posait apparemment difficulté, en terme de sécurité, l’Université d’Aix-Marseille refusant alors qu’elle se déroule à la date prévue. On pourrait ici saluer cette prudence de l’Université, se souciant avant tout de la sécurité de ses étudiants, et refusant, par précaution, toute manifestation qui la mettrait en péril. Et cette même extrême prudence avait déjà empêché l’organisation d’une conférence au sein de la Faculté de droit après les attentats de janvier.

Mais alors, que penser des établissements voisins qui, apprenant la nouvelle, ont proposé que cette conférence se tienne dans leurs murs (aimables propositions déclinées par les organisateurs) ? Que penser de l’Université d’Auvergne qui, le lendemain de la date retenue à Aix-en-Provence, organisait une conférence – le 2 décembre donc – sur un thème tout à fait identique ? Université d’Auvergne qui avait déjà organisé, en janvier 2015, une conférence pour revenir sur la défense de la liberté d’expression… Certes, Clermont-Ferrand n’est sans doute pas la ville la plus exposée à des attaques terroristes (et encore, qu’en sait-on ?). Toulouse l’est à l’évidence bien plus, elle a d’ailleurs été meurtrie il y a trois ans à peine… et pourtant une manifestation similaire s’est tenue il y a quelques jours. Nanterre est aux portes de Paris, théâtre malheureux des derniers évènements… et pourtant une manifestation similaire s’est tenue également il y a quelques jours. Et à cette liste, on peut y ajouter encore Grenoble, Nancy, etc., avant de rappeler que, le 11 janvier 2016, se tiendra le colloque organisé par l’Université Panthéon-Assas sur le thème « Daesh et le droit »…

A la prudence, faudrait-il alors opposer l’inconscience de ces différentes Universités ? Cette fois, la réponse semble ne pouvoir être que négative, et l’on ne peut alors que constater que la prudence de certains était à l’évidence excessive.

 

On peut parler de terrorisme à l’Université – preuve en est – pour expliquer ce dont il s’agit, pour revenir sur la difficulté d’y apporter une réponse, mais aussi pour réfléchir à l’utilité ou à l’inutilité de certaines mesures ; en deux mots, enseigner et chercher.

On peut donc parler de terrorisme à l’Université, toutefois, la question était sans doute mal posée, au-delà de l’évidence de sa réponse. Car plus que dans la réponse à la question de savoir si l’on peut parler de terrorisme à l’Université, l’enjeu semble être la réponse à la question de savoir si l’on doit parler de terrorisme à l’Université.

 

Et à cette question, la réponse est de nouveau positive : on doit parler de terrorisme à l’Université. Où le faire sinon ? Où expliquer à de jeunes esprits avides de savoir et de compréhension la complexité de ce phénomène ? Comment leur permettre de décrypter les annonces faites et relayées parfois avec beaucoup d’approximation dans la presse ?

 

L’Université est et doit être un lieu d’échanges, de discussions, de débats, comme nous le rappelait avec beaucoup de justesse la Ministre de l’Education, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, peu après les attentats du 13 novembre. Elle doit l’être car, au-delà de la seule matière juridique, l’Université est la mieux à même de former des esprits éclairés, d’ouvrir les consciences et de promouvoir le vivre-ensemble.

Cette mission d’éclairage des esprits et des consciences est primordiale, rien ne doit l’entraver et, dans le contexte actuel, l’on peut se rappeler ces mots, de Martin Luther King : « L’obscurité ne peut pas chasser l’obscurité. Seule la lumière le peut ». S’il fallait encore s’en convaincre…

Nicolas Catelan, Maître de conférences à Aix-Marseille Université

Sylvie Cimamonti, Professeur à Aix-Marseille Université

Jean-Baptiste Perrier, Professeur à l’Université d’Auvergne

 

Résultats de l’examen d’entrée dans un C.R.F.P.A 2015, Université de Lorraine

La liste des heureux candidats admis à l’examen d’entrée dans un C.R.F.P.A., organisé par l’Université de Lorraine, est la suivante :

ALBERICO Thomas

ANDRE Anaël

BARTH Cécile

BENYAHYA Khadija

BOUALLAG Néjoua

BOUILLARD Lola

BRICCA Elvire

CAPPELLETTI Emmanuelle

CHAPERT Arnaud

CHAPRON Barbara

CHAREAU Marie

CHARLIQUART Anne

CLEMENT Mathilde

COME Alexis

CREUSAT Paul

DEBIEVE Guillaume

DEVEAUX Manon

GARCIA TRULA Andréas

GARRAUD Antoine

GAUCHER Chloé

GROS Adrien

GRUN Mélissa

HUMBERT Josepha

IRLINGER Marion

KHEDACHE Hédi

LAUGIER Théophile

LAURENT Emmanuelle

MARCHAL Alice

MEDJANI Kim

NETIENNE Sarah

NOURDIN Jérémy

OPIOLA Domitille-Anastasia

OURY Caroline

PACIOCCO Tiffanie

PERRIN Karen

PFLETSCHINGER Carole

PRONZAC Anaïs

QUINTIN Aurore

RECHT Lou

RIAUX Pierre

ROTTGER Norman

ROULLEAUX Thomas

SCHAUBER Thomas

SCHEIRLINCK Mathilde

SCHMIDT Baptiste

TOILIER Cindy

TRIDON Anne-Lise

VAULOT Marion

WEISS Lucile

WOJEWODA Adam

13/11/15

paris-316695_640Les assassinats de Paris qui ont eu lieu ce vendredi 13 novembre marqueront à jamais l’histoire de notre pays. Face à l’horreur de ces attaques, les réactions se multiplient, contradictoires, confuses, parfois inopportunes. L’indécence de certaines réactions laisse pantois et fait craindre le pire : le pire pour l’avenir si de nouvelles attaques ont lieu ; le pire pour le passé si les acquis des droits de l’homme sont remis en cause. Le sentiment d’irréalisme qui découle du comptage des morts, de la couverture médiatique des évènements, des explications toutes faites de ces crimes peut rapidement faire perdre pied à la raison. Pourtant, il ne faut pas céder à la tentation de l’irrationnel. Il n’y a rien d’irrationnel dans les actes commis, tout montrant au contraire une préméditation incroyable. Il n’y a rien de rationnel à réclamer des internements, légitimer le port d’armes, invoquer un laxisme judiciaire, demander une expulsion d’étrangers en situation irrégulière et autres idioties qui ne révèlent qu’une démagogie crasse. Il est en revanche rationnel de réagir, de punir et de prévenir. Mais il faut espérer que l’horreur des assassinats ne donne pas naissance à la vengeance, l’exclusion et la haine.

Le sentiment d’impuissance est palpable. Chacun peut toutefois, à sa mesure, contribuer à la compréhension et à la réaction. L’Université a un rôle évident à jouer, pour tenter de donner des clés de compréhension et de réflexion, sinon de convaincre, car il serait faux de penser que l’unanimité est possible. Nous notons, évaluons, examinons mais sommes surtout là pour former à l’esprit critique, livrer des clés, apprendre et discuter. Ce rôle peut sembler illusoire et vain, mais les manifestations de l’ignorance doivent être combattues. La tâche est délicate : il sera toujours plus difficile d’expliquer que la force et la beauté du droit résident dans le respect de son cadre que d’appeler à la déraison. Nos armes sont simples et dérisoires : elles participent pourtant au recul de l’obscurantisme et doivent donc être affutées.

Auditions MCF

La période du recrutement des maîtres de conférences a débuté. L’on sait qu’il n’existe aucune coordination entre les différents comités de sélection, de sorte que les auditions peuvent se chevaucher. L’on sait également que les comités ne sont pas tous aussi prompts à informer les candidats d’un éventuel refus d’audition.

Les personnes intéressées peuvent donc utiliser les commentaires de cet article pour y mettre les différentes informations relatives aux auditions, ce qui permettra peut être à chaque candidat de mieux s’organiser.

Carnets de thèse : T. Rivière

9782021125948Le doctorat est un grade universitaire particulier qui s’obtient grâce à la préparation d’une thèse. Celle-ci est le fruit d’un long travail, souvent solitaire. Depuis quelques temps, les doctorants ont pris l’habitude de rire de leur situation et de leurs travers(Ciel mon doctorat, bien sûr!). Tiphaine Rivière a réussi le tour de force de faire une bande dessinée qui reprend toutes les étapes vécues par le thésard, dans ses Carnets de thèse. Le livre est remarquable tant l’héroïne, jeune, volontaire, cumule les obstacles : un métier de professeur des collèges qui l’exaspère, un directeur de thèse qui brille par son absence et son indolence, un sujet que personne ne comprend, une administration personnifiée par un personnage dont la capacité à ne rien faire émerveille le lecteur, une absence de financement qui oblige l’héroïne à cumuler vacations d’enseignements et petits boulots à l’Université. La vie du doctorant, qui plus est non financé, est bien retracée : l’obsession du sujet, la révérence envers le directeur, la fosse aux lions (aux tigres en l’occurrence) de la première salle de travaux dirigés, les difficultés de l’insertion professionnelle (au moins Jeanne a déjà un métier), la première conférence…

Le parcours de Jeanne est malheureusement ordinaire et il peut paraître difficile de le raconter avec humour : sa thèse n’avance pas, sa famille la considère comme une jeune fille perdue, son couple n’y survit pas, la précarité la guette et l’avenir est incertain.

 

Mais la force de Tiphaine Rivière est de s’amuser de ces éléments, comme pour mieux nous montrer que, après tout, les choses ne sont pas si graves. Car Jeanne est également une jeune fille persévérante, volontaire et passionnée. Et surtout, Tiphaine Rivière croque avec délice les situations, mettant en images et en mots le vécu de son héroïne, ses défauts, son enthousiasme, ses peurs et, finalement, sa réussite.

Le dessin de Tiphaine Rivière et la mise en page aident bien évidemment à l’humour des situations. Les pages qui permettent d’afficher le discours officiel et sa signification réelle sont remarquables.

 

 

Le livre intéressera évidemment les chercheurs, jeunes et moins jeunes, quelle que soit leur discipline. Mais il serait réducteur d’en faire un roman graphique réservé aux acteurs du monde universitaire : l’histoire de Jeanne est un récit initiatique – qui correspond tout à fait au rituel du doctorat – qui est celui de la construction d’une personnalité, ponctuée d’obstacles et de joies, de satisfactions et de mesquineries. Tout ceci se déroule à l’Université, mais aurait pu se dérouler dans un autre cadre. La thèse est un travail éprouvant, particulier, qu’on ne peut comprendre qu’après l’avoir vécu. Mais elle ne constitue pas un travail extraordinaire, comme ceux qui y sont immergés le pensent trop souvent.

Liste des qualifiés aux fonctions de maître de conférences 2015 – Section 01

La liste des qualifiés aux fonctions de maître de conférences de la section 02 est d’ores et déjà disponible. Il restait donc à publier celle de la section 01.

La liste qui suit n’est en aucun cas une liste officielle : elle est donc susceptible de contenir des erreurs et oublis. Il est bien évidemment possible de me contacter pour les réparer. [ajout du 25 mars : un commentaire en bas de page indique que la liste contient trois erreurs. Elles peuvent bien évidemment être rectifiées]. Les candidats ont d’ores et déjà connaissance du résultat via l’application Galaxie du ministère de l’Enseignement supérieur.

Quoiqu’il en soit, félicitations aux heureux qualifiés. Les autres ne doivent évidemment pas se résigner.

  1. Paul-Anthelme ADELE , Le droit du dispositif médical. Entre gouvernement du corps et normes de gouvernance, 2013, Université Paris Ouest Nanterre La Défense
  2. Sarah ANDJECHAIRI, L’obligation de non-concurrence dans les baux commerciaux, 2014, Université Perpignan Via Domitia
  3. Sophie ATSARIAS, La protection des garants des dettes de l’entreprise, 2014, Université Toulouse 1 Capitole
  4. Raphaele-Jeanne AUBIN-BROUTE, Le contrat en agriculture. Contribution à l’étude du contrat comme instrument de l’action publique, 2013, Université de Poitiers
  5. Nicolas BALAT, Essai sur le droit commun, 2014, Université Panthéon-Assas
  6. Patrick BARBAN, Les entreprises de marché. Contribution à l’étude d’un modèle d’infrastructure de marché, 2014, Université Panthéon-Assas
  7. Yannick BLANDIN, Sûretés et bien circulant. Contribution à la réception d’une sûreté réelle globale, 2014, Université Panthéon-Assas – Paris 2
  8. Sarah-Marie CABON, La négociation en matière pénale, 2014, Université Bordeaux Montesquieu IV
  9. Anaëlle CAPPELLARI, L’influence du droit de la santé sur le droit extrapatrimonial de la famille. Repenser le droit français à la lumière du droit suisse, 2014, Université Aix-Marseille
  10. Celia CAVALIER, L’organisation du patrimoine du couple à l’épreuve du droit fiscal, 2013, Université Bordeaux Montesquieu IV
  11. Paul CAZALBOU, Etude des infractions de conséquence. Contribution à une théorie des infractions conditionnées, 2014, Université Toulouse 1 Capitole
  12. Eloi CLEMENT, L’influence de la victime en droit pénal, 2013, Université de Bretagne Sud
  13. Philippe COLLET, L’acte coercitif en procédure pénale, 2014, Université Paris 2
  14. Mathieu COMBET, L’établissement des sociétés en droit de l’Union européenne. Contribution à l’étude de la création jurisprudentielle d’un droit subjectif, 2014, Université Jean Moulin Lyon 3
  15. Rémi DALMAU, La désactivation de la norme nationale par la Cour de justice de l’Union européenne, 2014, Université Paris 1
  16. Pierre-Jérôme DELAGE, La condition animale. Essai juridique sur les justes places de l’Homme et de l’animal, 2013, Université de Limoges
  17. Charlotte DUBOIS, Responsabilité civile et responsabilité pénale, à la recherche d’une cohérence perdue, 2014, Université Paris 2
  18. Grégoire DUCHANGE, Le concept d’entreprise en droit du travail, 2014, Université Paris 2
  19. Frédérick DUPUIS, L’excès de pouvoir en procédure pénale, 2013, Université Toulouse 1 Capitole
  20. Aude-Solveig EPSTEIN, L’information environnementale communiquée par l’entreprise. Contribution à l’analyse juridique d’une régulation, 2014, Université Nice Sophia-Antipolis
  21. Joana FALXA, Le droit disciplinaire pénitentiaire : une approche européenne. Analyse des systèmes anglo-gallois, espagnol et français à la lumière du droit européen des droits de l’homme, 2014, Université de Pau et des pays de l’Adour
  22. Olivia FRANCO, L’ordre public, obstacle à l’harmonisation ou trait d’union entre les droits ? L’exemple du droit des sociétés et des procédures d’insolvabilité. Etude de droit européen et de droit comparé, 2014, Université Paris Ouest Nanterre La Défense
  23. Magali GADRAT, Restructurations et droit social, 2014, Université Montesquieu Bordeaux IV
  24. Paul GIRAUD, La conformité de l’arbitre à sa mission, 2014, Université Paris 2
  25. Nicolas GRAS, Essai sur les clauses contractuelles, 2014, Ecole de Droit de Clermont
  26. Ludivine GREGOIRE, Les mesures de sûreté. Essai sur l’autonomie d’une notion, 2014, Université Aix-Marseille
  27. Sandrine GRENIER, La réserve de propriété : un mécanisme pour les propriétés intellectuelles, 2008, Université Montpellier 1
  28. Julie GROFFE, La bonne foi en droit d’auteur, 2014, Université Paris Sud
  29. Guillaume GRUNDELER, L’investissement (étude juridique), Université Aix-Marseille
  30. Nicolas HOFFSCHIR, La charge de la preuve en droit civil, 2014, Université Paris Ouest Nanterre La Défense
  31. Jérémy HOUSSIER, Les dettes familiales, 2014, Université Paris 1
  32. Laura JAEGER, Nucléaire et santé. Recherche sur la relation entre le droit nucléaire et le droit de la santé, 2014, Université Aix-Marseille
  33. Mélanie JAOUL, La notion de fruits : étude de droit privé, 2014, Université Montpellier 1
  34. Yannick JOSEPH-RATINEAU, La privatisation de la répression pénale, 2013, Université Aix-Marseille
  35. Jérémy JOURDAN-MARQUES, Le contrôle étatique des sentences arbitrales internationales, 2014, Université Versailles Saint Quentin
  36. Emmanuelle JUEN, La remise en cause de la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, 2014, Université de Bourgogne
  37. Skander KARAA, Les juges de l’activité professionnelle sportive. Contribution à l’étude des relations entre pluralisme juridique et pluralisme de justice, 2014, Université de Limoges
  38. Boubou KEITA, Essai sur la contribution de la Commission des sanctions de l’AMF à la régulation financière, 2014, Université Paris 1
  39. Fabienne LABELLE-PICHEVIN, La société, technique d’organisation du patrimoine, 2014, Université de Rennes 1
  40. Maud LAGELEE-HEYMANN, Le contrat à forfait, 2014, Université Paris 1
  41. Rudy LAHER, Imperium et Jurisdictio en droit judiciaire privé, 2014, Université Paris Est Créteil
  42. Céline LAURICHESSE, La grève en droit international privé, 2014, Université de Bourgogne
  43. Christelle LEPRINCE, L’assistance dans l’élaboration d’un acte juridique, 2014, Université Rennes 1
  44. Elise LETOUZEY, La répétition d’infractions, 2014, Université Toulouse 1 Capitole
  45. Elise LHERITIER, Les objectifs du droit de la faillite en droit comparé – France, Etats-Unis, Angleterre, Espagne, 2014, Université Paris 2
  46. Francis LIMBACH, Le consentement contractuel à l’épreuve des conditions générales. De l’utilité du concept de déclaration de volonté, 2003, Université Toulouse 1 Capitole
  47. Johanne LOTZ, La division de l’immeuble. Contribution à une théorie de la propriété, 2014, Université de Strasbourg
  48. Mathilde MAGNEVILLE, La réalisation des sûretés réelles, 2013, Université Toulouse 1 Capitole
  49. Floriane MAISONNASSE, L’articulation entre la solidarité familiale et la solidarité collective, 2014, Université de Grenoble
  50. Vincent MALASSIGNE, Les titres représentatifs. Essai sur la représentation juridique des biens par des titres en droit privé, 2014, Université Paris 2
  51. Julie MALET-VIGNEAUX, L’intégration du droit de l’environnement dans le droit de la concurrence, 2014, Université Nice Sophia Antipolis
  52. Aurore MARCHAND, L’embargo en droit du commerce international, 2009, Université de Lorraine
  53. Matthias MARTIN, L’annotation des codes. Etude et comparaison en droits français et monégasque, 2013, Université de Lorraine
  54. Alicia MAZOUZ, Le prix du corps humain, 2014, Université Paris 1
  55. Elodie MECHIN, Le droit patrimonial à la vie privée, 2014, Université Jean Moulin Lyon 3
  56. Sabrina MRAOUAHI, La règle de droit saisie par l’urgence. L’exemple du droit du travail, 2014, Université de Strasbourg
  57. Amélie PANET-MARRE, Le statut personnel à l’épreuve de la citoyenneté européenne. Contribution à l’étude de la méthode de reconnaissance mutuelle, 2014, Université Jean Moulin Lyon 3
  58. Alexandra PAULS, L’arbitre et le droit de la concurrence. Etude de droit français de l’arbitrage, 2013, Université Montpellier 1
  59. Hélène POUJADE, Le plan de restructuration en droit des entreprises en difficulté, 2014, Université Toulouse 1 Capitole
  60. Bérangère RABOURDIN, Entre memoria et conscience aristocratique. Femmes, art et religion dans le Royaume de Sicile, 2009, Université Catholique de Louvain
  61. Gaelle RABUT-BONALDI, Le préjudice en droit pénal, 2014, Université de Bordeaux
  62. Fanny ROGUE, Les nouvelles figures contractuelles. Contribution à la théorie générale du contrat, 2014, Université de Caen Basse Normandie
  63. Marie-Noëlle ROUSPIDE-KATCHADOURIAN, Le juge et le contrat de travail. Essai sur la relecture judiciaire d’un contrat, 2013, Université Paris 2
  64. Vincent RUZEK, Communautarisation et mondialisation du droit de la propriété intellectuelle, 2014, Université de Rennes 1
  65. Dorothée SIMONNEAU, Les mutations du droit contemporain des relations collectives de travail au prisme de la pensée habernassienne du droit, Université Lille 2
  66. Gustavo VIEIRA DA COSTA CERQUEIRA, Le rattachement juridique des sociétés commerciales supranationales. Proposition d’un système de rattachement pour une « société du Mercosur » à la lumière du droit européen des sociétés, 2014, Université de Strasbourg
  67. François VINEY, Le bon père de famille et le plerumque fit. Contribution à l’étude de la distinction des standards normatifs et descriptifs, 2013, Université Paris 1
  68. Stéphane ZINTY, La constitution du droit réel par l’effet de la tradition, 2014, Université Jean Moulin Lyon 3

La juge de trente ans : C. Roux

couvComment connaître les réalités d’une carrière que l’on souhaite embrasser ? Les stages sont évidemment bienvenus, conseillés, pour ne pas dire indispensables afin d’éviter les désillusions, augmenter sa connaissance de la pratique professionnelle. Les professions judiciaires véhiculent beaucoup d’idées, fausses ou justes, dont on peut avoir une bonne compréhension en suivant, par exemple, les comptes Twitter de quelques magistrats et avocats. Parmi les comptes des magistrats, on signalera, sans aucun souci d’exhaustivité, les comptes de @judge_marie, @judgedadouche, ou bien encore @jjalmad. Pour d’autres comptes, il suffit de laisser porter.

On peut lire l’agréable La vie de Palais, de R. Malka et C. Meurisse, pour avoir un point de vue humoristique sur l’exercice de la profession d’avocat, et bien d’autres ouvrages.

Parmi ces récits d’expériences, La Juge de trente ans, de Céline Roux, se distingue. Paru aux éditions du Seuil, ce rapide essai est d’une lecture rendue agréable par le style de l’auteur, qui mêle habilement le récit à la première et à la troisième personne : Céline Roux parle de son expérience, mais également de celles de ses proches collègues. On peut écouter l’auteur dans l’émission Esprit de Justice consacrée à la féminisation et au rajeunissement de la magistrature.

Ce livre se dévore, non pas seulement en raison de son faible nombre de pages (70), mais surtout parce que le récit d’expérience permet de comprendre le quotidien d’un jeune juge. Car le titre du livre est mensonger : il n’y est finalement guère question de la féminisation de la fonction de juge, mais surtout de la jeunesse de celui qui assure la fonction de juger et des implications de cette profession sur la vie personnelle.

C’est seulement à la 34e page que l’auteur aborde « le féminin du juge », non pour relater les conséquences de la féminisation, mais davantage pour insister sur l’incidence du sexe sur le rôle du magistrat : « Luc comprit que le sexe du magistrat pouvait jouer un rôle sur l’attitude des justiciables et que cela pouvait servir la justice, pas tant pour asseoir le pouvoir du magistrat sur le prévenu que pour favoriser des aveux qui eux-mêmes favoriseraient la prise de conscience de l’acte délictueux et la compréhension du passage à l’acte » (p. 34).

 

 

Céline Roux s’intéresse à la justice humanisée. Cela ressort des pages sur la tenue du magistrat, sur le rôle de la robe et de la tenue civile qui « n’est d’aucun soutien mais donne l’apparence de l’assurance » (p. 18) à condition que le juge « lâche aussi le parler des prétoires » (p. 23). L’auteur parle beaucoup des audiences de cabinet, de la justice pénale, de l’assistance éducative – cette grand négligée des facultés. Cet intérêt pour la justice humanisée ressort également de la personne du juge qui « n’est pas étranger à ceux qu’il juge » (p. 30). Et l’auteur d’évoquer les difficultés familiales, liées à l’éloignement géographique, à l’empathie indispensable à l’exercice de cette fonction et aux reproches qui peuvent être adressés au jeune juge : « « Vous êtes juge des enfants et vous n’avez pas d’enfant, comment pouvez-vous savoir ? » […] On ne demande pas à un juge d’application des peines d’avoir été condamné, et il n’est pas plus nécessaire d’avoir mis au monde et élevé une fratrie de cinq enfants pour savoir que les jeunes enfants doivent évoluer dans un environnement propre, dormir, être alimentés, et ne pas croiser de chiens d’attaque au milieu du salon » (p. 38). Le juge incarne l’autorité, qu’il soit homme ou femme, et cette incarnation ne s’arrête pas à la sortie du tribunal : « le juge est observé. Mais le contrôle social n’est rien par rapport à celui de son propre surmoi. Sévère, sournois et paranoïaque, il voit le mal partout » (p. 26). Et l’auteur d’évoquer la vie d’une juge des enfants dans une petite ville, celle du juge achetant une bouteille de champagne dans un supermarché dont une caissière est la mère d’un enfant concerné par une mesure d’assistance éducative, du juge confronté à l’usage de stupéfiants…

La Juge de trente ans est donc moins un essai sur la féminisation de la magistrature qu’une pièce littéraire remarquable sur la difficulté de la fonction de juger, sur le rôle des magistrats et la compréhension de leur activité.

 

Greffier : J. Sfar

couvL’attaque de Charlie Hebdo et de l’Hyper Cacher des 7 et 8 janvier derniers a suscité une vague extraordinaire de réactions. Rapidement, plusieurs initiatives ont été lancées par des universitaires, soucieux d’apporter une réflexion saine et apaisée autour de ces tragiques évènements et de leurs conséquences prévisibles. Les facultés de Droit de Tours, de Nanterre ont été les plus rapides à réagir. D’autres initiatives remarquables ont eu lieu, comme cet article de Nicolas Hervieu. Nul doute que la réflexion va suivre son cours et l’Université a évidemment un rôle important à jouer dans ce cadre.

Il n’est pas question ici de dresser une analyse juridique des dispositifs législatifs du droit positif ou prospectif, mais de revenir sur un ouvrage, déjà remarqué lors de sa publication et qui a fait l’objet d’une nouvelle réimpression : Greffier, de Joann Sfar.

Il s’agit du carnet de dessins tenu par l’auteur pendant le procès qui s’est déroulé en 2006. L’Union des organisations islamiques de France, la Grand Mosquée de Paris et la Ligue islamique mondiale avaient saisi la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris pour injures publiques à l’égard d’un groupe de personnes en raison de leur religion (art. 33 de la loi du 29 juillet 1881). Les caricatures danoises avaient également été reproduites par d’autres journaux, qui n’avaient pourtant pas été inquiétés. Le carnet de Sfar relate l’audience qui s’est tenue à cette occasion : la décision n’est pas mentionnée (TGI Paris, 17e ch., 22 mars 2007: RSC 2007. 564, obs. J. Francillon ; Dr. pén. 2007, Comm. n° 66, obs. A. Lepage), pas plus que l’arrêt de la cour d’appel.

 

Ce carnet est utile à plus d’un titre. D’abord, parce qu’il constitue un excellent moyen de voir la procédure pénale à l’œuvre. Il a déjà été ici question d’une démarche similaire. L’auteur, fils d’un avocat, montre grâce à son dessin le rôle des différents acteurs du procès. Ses commentaires enrichissent utilement les propos des acteurs du procès. Ensuite, et surtout, parce qu’il est l’occasion de s’interroger sur la liberté d’expression et ses limites. Les débats tenus devant le tribunal correctionnel permettent de montrer qu’une publication offensante n’est pas nécessairement constitutive d’une injure et permet de démonter les arguments qui prétendraient le contraire. Charlie Hebdo est ainsi vu comme le reflet d’une presse démocratique (p. 96) et sa démarche apparaît hautement pédagogique. Comme le note Joan Sfar : « Il faut inlassablement répéter les règles qui rendent supportable notre espace public. Il faut enseigner que la laïcité n’est pas hostile aux cultes. Il faut apprendre aux gens que lorsqu’on n’aime pas un journal ou un film on se borne à ne pas l’acheter. On ne l’interdit pas. On ne le brûle pas. On n’assassine pas son auteur. Ce ne sont pas les dessinateurs de CHARLIE HEBDO qui donnent de l’Islam une mauvaise image. Les vrais ennemis des musulmans de France, ce sont les activistes qui essaient de transformer une religion paisible en arme de combat politique » (p. 69). Il est ainsi important de comprendre la logique répressive – et non préventive – de la loi du 29 juillet 1881 : tout peut être dit, écrit, sauf ce qui est expressément interdit par la loi. La liberté d’offenser l’opinion d’autrui est le propre du débat public et il ne faut pas y voir systématiquement une injure ou une provocation.

Le récit de l’audience est également l’occasion de rétablir certains faits : l’instrumentalisation des caricatures, tronquées pour faire croire à un caricature de tous les musulmans quand seuls les intégristes étaient visés (notamment de la fameuse caricature de Cabu figurant un Mahomet affligé d’être « aimé par des cons », i.e les intégristes) ; la sortie de ces caricatures de leur contexte (les caricatures ont été publiées en étant accompagnées de nombreux textes explicatifs, ne laissant aucun doute sur leur signification réelle), etc. Finalement, comme le relèvera plus tard l’arrêt de la cour d’appel de Paris, seule une caricature posait réellement problème : celle qui ne visait pas, a priori, les intégristes, et qui représentait Mahomet coiffé d’un turban en forme de bombe. Mais la cour retiendra que « dès la page de couverture, Charlie Hebdo donne le ton en stigmatisant les intégristes par son titre et par l’image de la désolation qu’ils provoquent chez le prophète de l’islam, puis, tout au long des nombreux articles de réflexion et des dessins ou caricatures qui traitent du prophète comme des « dieux juif, chrétien et musulman », ce même journal souligne, avec son esprit satirique bien connu mais de manière argumentée, le danger des fanatismes religieux, de l’instrumentalisation de l’islam à des fins politiques et des atteintes à la liberté d’expression ». Car un dessin s’inscrit toujours dans un contexte.

Le témoignage de Caroline Fourest (p. 63 et s.) est également intéressant sur la naissance de « l’islamophobie » : « L’extrême droite chrétienne a inventé le concept de « racisme anti-chrétien » pour remplacer le mot « blasphème ». « Blasphème » faisait d’eux des bourreaux. « Racisme anti-chrétien » fait d’eux des victimes et rend leurs discours plus performants. C’est exactement le même mouvement qui a amené les intégristes iraniens à inventer le mot d’ »islamophobie » ».

 

Les poursuites dont Charlie Hebdo a fait l’objet sont critiquées par Joan Sfar : perçues comme un procès stupide, l’auteur raille à plusieurs reprises les avocats des parties civiles (par ailleurs absentes). Mais c’est oublier que ce procès a été l’occasion de discuter sereinement, sur la place publique, à armes égales, de ces caricatures. L’intervention du juge est en réalité salvatrice, qui permet à chacun d’exprimer son opinion en ayant recours au droit et au juge chargé de l’appliquer. Charlie Hebdo a d’ailleurs déjà été condamné pénalement : en 1995 pour avoir qualifié Marie-Caroline Le Pen de « chienne de Buchenwald », par exemple. Mais très majoritairement, Charlie Hebdo est relaxé. Le rôle du journaliste est d’utiliser la liberté dont il dispose, comme tout citoyen. Et c’est heureux : « la liberté de la presse ne s’use que quand on ne s’en sert pas » nous rappelle chaque semaine Le Canard enchaîné. Le rôle du juge est, le cas échéant, de punir les abus de l’usage de cette liberté.

Quant à la fameuse logique du « deux poids, deux mesures », mis en avant par les défenseurs de Dieudonné, elle est également évoquée incidemment dans l’ouvrage de Joan Sfar. La provocation à la haine est une infraction, tout comme l’injure ou la diffamation ; la critique, même outrancière d’une religion ou d’idées relève du débat d’opinions. Et s’il faut trancher, le rôle en revient au juge. « S’en prendre à des individus, c’est du racisme. Mais critiquer une idéologie c’est un devoir »  (p. 45) : toute la philosophie de la loi du 29 juillet 1881 est contenue dans cette phrase prononcée par un témoin. Ces partisans de Dieudonné feraient d’ailleurs bien de consulter le billet consacré par Thomas Hochman au « fanstame du double standard », ou de mieux comprendre la jurisprudence du Conseil d’Etat qui leur montrerait que le traitement dont bénéficie Dieudonné est le même que les autres citoyens.

Relire aujourd’hui Greffier ne peut qu’éclairer la compréhension des enjeux aujourd’hui en cause. Comment ne pas les appréhender différemment lorsque la dernière page du carnet d’audience (p. 121) relate une conversation entre Philippe Val et son assistante : « On vient de recevoir des menaces de mort sur notre portable personnel : « Philippe Val, regarde bien derrière toi car par le saint coran ta tête va tomber avant ce jugement » ». Joan Sfar rappelle alors les paroles de Tahar Jahout, journaliste algérien, assassiné en 1992 par des membres du Front Islamique du Salut : « Avec ces gens-là, tu parles, tu meurs. Tu ne parles pas, tu meurs. Alors parle, et meurs ». Charb déclarait quant à lui « Je préfère mourir debout que vivre à genoux ».

La lecture du livre de Joann Sfar peut être complétée par le visionnage du documentaire C’est dur d’être aimé par des cons.

 

A propos de l’examen d’accès à un C.R.F.P.A

La fin de l’année civile marque pour quelques heureux étudiants la fin de leur cursus universitaire et l’entrée dans un Centre régional de formation à la profession d’avocat. Cet examen universitaire est organisé chaque année. J’ai eu l’honneur de présider le jury de l’examen organisé pour cette année 2014 au sein de l’Université de Lorraine (commun aux Facultés de Metz et Nancy) et saisit l’occasion de rédiger un bref billet en guise de rapport.

Quelques chiffres pour commencer :

–        280 candidats étaient inscrits (87 candidats inscrits à Metz, 193 inscrits à Nancy) ;

–        154 candidats se sont effectivement présentés le jour de la première épreuve (37 candidats à Metz, 117 candidats à Nancy) ;

–        41 candidats ont été déclarés admissibles à l’issue des épreuves écrites ;

–        39 candidats ont été déclarés admis à l’issue des épreuves orales d’admission.

–        Quelques pourcentages :

–        si l’on prend en compte le nombre d’inscrits à l’examen, le taux de réussite est de 13,9% (6.9% de réussite parmi les candidats de Metz ; 17,1% parmi les candidats de Nancy) ;

–        si l’on prend en compte le nombre de présents à l’examen, le taux de réussite est de 25.32 % (16,2% parmi les candidats de Metz ; 28,2% parmi les candidats de Nancy) ;

–        95% des candidats admissibles ont ensuite été admis.

Que montrent ces chiffres ? On observe tout d’abord un très fort désistement : les personnes inscrites à l’examen ne viennent pas toutes le jour des épreuves. Ceci s’explique aisément par le mécanisme de l’inscription, qui suppose de s’inscrire avant le 31 décembre pour un examen qui aura lieu neuf à dix mois plus tard. Nombre de candidats s’inscrivent et se rendent ensuite compte qu’ils n’ont pas pu préparer correctement l’examen. Ensuite, une disparité apparaît entre les candidats de Metz et ceux de Nancy, ce qui s’explique aisément par le nombre moins important d’inscrits messins. Enfin, on observe un phénomène bien connu : sauf accident, les candidats admissibles sont admis.

Qu’il soit permis ici de dresser quelques constats sur les différentes épreuves. L’épreuve de note de synthèse a été très décevante : les candidats maîtrisent mal l’exercice et peinent à trouver des plans cohérents, à respecter les consignes ou bien encore à identifier les aspects clés du dossier soumis à leur examen. Les notes de cette épreuve sont donc assez mauvaises, ce qui est très dommageable vu son coefficient (2). S’agissant de l’épreuve de droit des obligations, le constat est presque identique mais plus préoccupant. L’exercice consistait en un commentaire d’arrêt : la méthodologie est très mal maîtrisée (problèmes de droit trop généraux, paraphrase…), ce qui est inquiétant s’agissant de candidats ayant un niveau M1 ou M2 et qui sont donc censés être rompus à ce genre d’exercice. Les problèmes rencontrés dans les épreuves de procédure sont les mêmes : qu’il s’agisse de la procédure civile ou de la procédure pénale, la matière est très mal maîtrisée et rares sont les copies qui parviennent à dresser une analyse correcte de la décision. Le cas de la procédure administrative contentieux est un peu différent, les candidats optant pour cette épreuve ayant visiblement une meilleure maîtrise de la matière, même s’ils peinent en droit des obligations. S’agissant de l’épreuve dite de spécialité, les résultats sont variables d’une matière à l’autre : nombre de candidats ne sont pas spécialistes de la matière qu’ils choisissent et on peut avoir l’impression qu’il s’agit souvent d’un choix par défaut. Les « vrais spécialistes » parviennent toutefois à rattraper des notes décevantes dans les épreuves « généralistes », ce qui ne peut que relancer le débat sur la pertinence de cette épreuve de spécialité.

keep-calm-and-study-crfpa

Les épreuves orales d’admission sont beaucoup plus satisfaisantes, si l’on excepte le cas de l’exposé-discussion portant sur la « protection des libertés et des droits fondamentaux permettant d’apprécier l’aptitude à l’argumentation et à l’expression orale du candidat » (le grand oral). L’épreuve orale obligatoire a pu être préparée pendant presque un mois et les candidats maîtrisent visiblement bien le sujet. Les épreuves de langue sont peu discriminantes : le but de l’examen d’accès à un C.R.F.P.A n’est pas de recruter des bilingues. Ceux qui le sont bénéficient incontestablement d’un bonus. Ceux qui ne le sont pas mais qui se sont investis un minimum dans cette épreuve s’en sortent souvent avec les honneurs. Quant aux matières susceptibles de faire l’objet d’une dispense, le constat est le même que pour l’épreuve orale obligatoire et les résultats sont satisfaisants.

Les coefficients sont les suivants :

–        épreuve orale obligatoire portant sur une matière choisie par le candidat : coefficient 2 ;

–        épreuve de langues : coefficient 1 ;

–        épreuve susceptible de faire l’objet d’une dispense : coefficient 1 ;

–        grand oral : coefficient 3.

Nul besoin d’être mathématicien pour voir que le grand oral n’est pas déterminant : une mauvaise note à cette épreuve peut aisément être compensée par les autres matières. Et c’est heureux pour les candidats : l’épreuve du grand oral est en effet très mal maîtrisée. Comme le relevait un membre du jury : « les candidats sont de bons techniciens, mais de piètres juristes ». Au-delà de la forme souvent insuffisante de l’exposé (plan peu apparent, élocution très lente, voix difficilement audible, mauvaise maîtrise du temps…), le fond est très banal, pour ne pas dire mauvais. Les candidats techniciens sont désarçonnés face à des sujets qui nécessitent une réflexion transversale ; peu de candidats ont une maîtrise suffisante des réalités professionnelles ; les questions d’actualité sont mal maîtrisées, souvent au – mauvais – prétexte qu’elles ne relèvent pas de la spécialité dudit candidat, ce qui constitue une justification difficile à accepter. Le stress explique pour beaucoup ces lacunes, mais, faisant partie de l’examen, il doit être maîtrisé. Beaucoup se comportent en spécialistes alors que l’examen reste généraliste et que le fait d’être spécialiste ne dispense pas de connaître les fondamentaux (à moins d’être un mauvais spécialiste).

Les futurs candidats devraient prendre garde : l’organisation de l’examen est appelée à évoluer. Le Conseil national des barreaux appelle régulièrement à une réforme de l’examen. J’ai déjà eu l’occasion de discuter la pertinence de la création d’un examen national, mais suis d’accord pour que les épreuves orales d’admission soient modifiées, soit en ne gardant que l’épreuve du grand oral, soit en lui attribuant un coefficient bien plus élevé. Les épreuves écrites d’admissibilité jouent en revanche bien leur rôle de filtre, même si l’on peut songer à supprimer l’épreuve de spécialité, au vu du caractère généraliste de l’examen. Il faudrait alors repenser totalement l’offre de formation, car nombre de matières de M1/M2 ne seraient alors plus privilégiées par les étudiants. Quant à l’instauration d’une « moyenne d’admissibilité » à 12, ce serait à l’évidence une absurdité (le concours d’accès à l’ENM a une « barre d’admissibilité » qui oscille entre 9,8 et 10).

Quoiqu’il en soit, il faut féliciter les heureux candidats admis à l’examen et conseiller aux candidats déçus de ne pas se décourager.