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La juge de trente ans : C. Roux

couvComment connaître les réalités d’une carrière que l’on souhaite embrasser ? Les stages sont évidemment bienvenus, conseillés, pour ne pas dire indispensables afin d’éviter les désillusions, augmenter sa connaissance de la pratique professionnelle. Les professions judiciaires véhiculent beaucoup d’idées, fausses ou justes, dont on peut avoir une bonne compréhension en suivant, par exemple, les comptes Twitter de quelques magistrats et avocats. Parmi les comptes des magistrats, on signalera, sans aucun souci d’exhaustivité, les comptes de @judge_marie, @judgedadouche, ou bien encore @jjalmad. Pour d’autres comptes, il suffit de laisser porter.

On peut lire l’agréable La vie de Palais, de R. Malka et C. Meurisse, pour avoir un point de vue humoristique sur l’exercice de la profession d’avocat, et bien d’autres ouvrages.

Parmi ces récits d’expériences, La Juge de trente ans, de Céline Roux, se distingue. Paru aux éditions du Seuil, ce rapide essai est d’une lecture rendue agréable par le style de l’auteur, qui mêle habilement le récit à la première et à la troisième personne : Céline Roux parle de son expérience, mais également de celles de ses proches collègues. On peut écouter l’auteur dans l’émission Esprit de Justice consacrée à la féminisation et au rajeunissement de la magistrature.

Ce livre se dévore, non pas seulement en raison de son faible nombre de pages (70), mais surtout parce que le récit d’expérience permet de comprendre le quotidien d’un jeune juge. Car le titre du livre est mensonger : il n’y est finalement guère question de la féminisation de la fonction de juge, mais surtout de la jeunesse de celui qui assure la fonction de juger et des implications de cette profession sur la vie personnelle.

C’est seulement à la 34e page que l’auteur aborde « le féminin du juge », non pour relater les conséquences de la féminisation, mais davantage pour insister sur l’incidence du sexe sur le rôle du magistrat : « Luc comprit que le sexe du magistrat pouvait jouer un rôle sur l’attitude des justiciables et que cela pouvait servir la justice, pas tant pour asseoir le pouvoir du magistrat sur le prévenu que pour favoriser des aveux qui eux-mêmes favoriseraient la prise de conscience de l’acte délictueux et la compréhension du passage à l’acte » (p. 34).

 

 

Céline Roux s’intéresse à la justice humanisée. Cela ressort des pages sur la tenue du magistrat, sur le rôle de la robe et de la tenue civile qui « n’est d’aucun soutien mais donne l’apparence de l’assurance » (p. 18) à condition que le juge « lâche aussi le parler des prétoires » (p. 23). L’auteur parle beaucoup des audiences de cabinet, de la justice pénale, de l’assistance éducative – cette grand négligée des facultés. Cet intérêt pour la justice humanisée ressort également de la personne du juge qui « n’est pas étranger à ceux qu’il juge » (p. 30). Et l’auteur d’évoquer les difficultés familiales, liées à l’éloignement géographique, à l’empathie indispensable à l’exercice de cette fonction et aux reproches qui peuvent être adressés au jeune juge : « « Vous êtes juge des enfants et vous n’avez pas d’enfant, comment pouvez-vous savoir ? » […] On ne demande pas à un juge d’application des peines d’avoir été condamné, et il n’est pas plus nécessaire d’avoir mis au monde et élevé une fratrie de cinq enfants pour savoir que les jeunes enfants doivent évoluer dans un environnement propre, dormir, être alimentés, et ne pas croiser de chiens d’attaque au milieu du salon » (p. 38). Le juge incarne l’autorité, qu’il soit homme ou femme, et cette incarnation ne s’arrête pas à la sortie du tribunal : « le juge est observé. Mais le contrôle social n’est rien par rapport à celui de son propre surmoi. Sévère, sournois et paranoïaque, il voit le mal partout » (p. 26). Et l’auteur d’évoquer la vie d’une juge des enfants dans une petite ville, celle du juge achetant une bouteille de champagne dans un supermarché dont une caissière est la mère d’un enfant concerné par une mesure d’assistance éducative, du juge confronté à l’usage de stupéfiants…

La Juge de trente ans est donc moins un essai sur la féminisation de la magistrature qu’une pièce littéraire remarquable sur la difficulté de la fonction de juger, sur le rôle des magistrats et la compréhension de leur activité.

 

Journée d’hommage aux grands professeurs de la Faculté de Droit de Nancy, 25 novembre

13993096-0Dans le cadre du 150e anniversaire de la Faculté de Droit de Nancy, une journée d’hommage aux grands professeurs de cette Faculté aura lieu le mardi 25 novembre prochain.

Des ateliers seront consacrés à quelques-uns de ces grands professeurs : les grands professeurs de droit privé honorés sont François GENY, Paul DURAND, René ROBLOT, Pierre VOIRIN et, bien évidemment André VITU. Un atelier rendant hommage aux grands professeurs de droit public est également organisé.

L’hommage rendu est de taille : il s’agira de mesurer l’influence de ces auteurs sur le droit et d’expliquer au grand public la portée de leurs travaux. Voici le programme de cette journée.

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La vie de palais : R. Malka, C. Meurisse

81RqbdroJPLLes lecteurs de ce carnet en sont convaincus : le droit peut être un bon sujet de bande dessinée. Richard Malka, avocat bien connu et également scénariste de BD, a récemment publié, avec Catherine Meurisse, La vie de palais. Il était une fois les avocats, aux éditions Marabulles.

La bande dessinée ne raconte pas une histoire, mais se veut un recueil d’anecdotes vécues par une jeune avocate. De nombreux travers de la profession y sont racontés avec humour, le dessin de Catherine Meurisse aidant beaucoup. L’ouvrage contient également de nombreux textes de vulgarisation : un glossaire, une présentation de la 17e chambre correctionnelle du TGI de Paris, un dialogue fictif autour de la rétention de sûreté, etc. Les planches permettent de voir que l’exercice du droit n’est pas de tout repos : que l’avocat soit jeune collaborateur, membre d’un cabinet d’affaires, en couple ou célibataire, les obstacles quotidiens sont nombreux. Les auteurs insistent avec humour sur les travers des proches, des clients, des confrères, etc.

 

Le trait est vif, amusant. Les avocats ne sont pas absolument pas idéalisés : prompts à la vanité, à l’exploitation d’autrui (l’associé qui exploite la jeune collaboratrice qui exploite la stagiaire), ils sont pourtant décrits avec sympathie, plus qu’avec confraternité. Sans second degré, le lecteur étudiant pourrait être dégoûté et trouver peu d’intérêt à cette profession. L’humour régnant, il faut espérer que la lecture de cette bande dessinée n’entraînera pas une crise des vocations.

 

The Paper Chase (film): J. Bridges (à propos de l’enseignement du droit)

affiche_paper_chaseEt si l’on regardait un film sur les études de droit pendant les vacances ? Il a déjà été question sur ce site de la question de l’enseignement du droit : sur ce qu’il pourrait être dans La Cuisine du droit ou dans Qu’est-ce qu’un grand juriste ?, sur l’hypothèse d’une contrefaçon appliquée à un cours de droit pénal, ou bien encore sur les travers de l’institution. Il a même été question de l’enseignement du droit aux Etats-Unis, dans cette note de lecture consacrée au livre de Duncan Kennedy : L’enseignement du droit et la reproduction des hiérarchies. Difficile de ne pas mettre ce dernier ouvrage en relation avec un film de 1973, réalisé par James Bridges et adapté d’un roman de John Jay Osborn Jr (une série télévisée a également été réalisée) : The Paper Chase (traduit maladroitement en français par La Chasse aux diplômes).

L’histoire est surprenante de banalité : il s’agit de suivre la première année de droit d’un jeune étudiant de Harvard (auparavant diplômé de l’Université du Minnesota), du premier cours aux résultats des examens. L’étudiant en question est James Hart, brillant étudiant, travailleur, qui, malgré une première expérience traumatisante en cours (v. l’extrait suivant), devient un inconditionnel de son professeur de droit des contrats, le glaçant professeur Kingsfield.

Le spectateur suit alors la vie de cet étudiant, éloigné de sa famille (dont il n’est d’ailleurs jamais question), surmené, impliqué et amoureux … de la fille de son professeur. Le film alterne alors scènes de cours et scènes personnelles. L’obtention du diplôme devient une obsession pour le héros (l’un des étudiants fera même une tentative de suicide). Obsédé par sa réussite et l’envie de plaire au terrible professeur Kingsfield, Hart travaille avec acharnement et se consacre corps et âme au droit des contrats. Il ira même jusqu’à consulter clandestinement les notes de ce professeur, précieusement conservées à la bibliothèque.

Les deux héros du film sont le professeur Kingfield et… la méthode socratique. Voici comment le professeur la décrit : « We use the Socratic Method here. I call on you, ask you a question… and you answer it. Why don’t I just give you a lecture? Because through my questions, you learn to teach yourselves. Through this method of questioning, answering… questioning, answering… we seek to develop in you the ability to analyze that vast complex of facts that constitute the relationships of members within a given society. Questioning and answering. At times you may feel that you have found the correct answer. I assure you that this is a total delusion on your part. You will never find the correct, absolute, and final answer. In my classroom, there is always another question… another question to follow your answer. Yes, you’re on a treadmill. My little questions spin the tumblers of your mind. You’re on an operating table. My little questions are the fingers probing your brain. We do brain surgery here. You teach yourselves the law but I train your mind. You come in here with a skull full of mush and you leave thinking like a lawyer ». Rien à voir, on l’aura compris, avec l’enseignement du droit dans nos Facultés, où le cours magistral reste la règle, articulé avec les travaux dirigés qui permettront aux étudiants de résoudre différents exercices. Elle se rapproche peut-être de la méthode utilisée dans certains séminaires de Master 2 où le faible nombre d’étudiants se prête davantage à ce genre d’exercice. Cette méthode aboutit surtout à un travail conséquent des étudiants qui doivent, avant chaque cours, étudier les cas sélectionnés par l’enseignant, les comprendre, pour pouvoir être à même de répondre aux questions posées.

Dans l’idéal, cette méthode permet de développer les capacités de réflexion, l’aisance dans la prise de parole, la compréhension des cas, etc. Mais, dans le film, on voit vite ce qu’elle peut avoir de terrible entre les mains d’un enseignant hautain, pétri de son importance et méprisant (v. l’extrait suivant). Malgré tous les efforts de Hart, il ne se souviendra jamais de son nom. Celui-ci espère pourtant avoir réussi à gagner l’estime de son professeur lorsqu’il se voit confier des recherches, mais il sera déçu, n’ayant pas réussi à effectuer à temps sa mission. Las, lors d’un bref tête à tête dans un ascenseur, après toute une année, le professeur ne daignera pas se souvenir de celui qui semble bien être son meilleur étudiant et son plus fervent admirateur. Pourtant, Hart ne lui en tiendra pas rigueur : il est le premier à se lever, à la fin de l’année, pour applaudir le professeur Kingsfield, entraînant tout l’amphithéâtre avec lui. On peut y voir un syndrome de Stockholm, ou, plus vraisemblablement, le fait que Hart a plus appris sur lui-même que sur le droit, grâce à ce cours : l’homme qu’il admirait comme juriste est peut-être celui qui a permis, par son exigence, à Hart de devenir un homme accompli. La scène finale en est la preuve : debout sur un rocher, face à l’océan, Hart envoie voler l’enveloppe contenant ses résultats, transformée en avion en papier.

Dans le cours du professeur Kingsfield, la méthode socratique aboutit à une classification drastique des étudiants, que James Hart explique à sa petite amie, Susan: «It’s very interesting to me how quickly the classes have divided up into three factions. One faction being the students who sit in the back. Given up sitting in their assigned seats, preparing the cases. […] The second group are the ones who won’t raise their hands or volunteer an answer, but will try when called upon. That’s where I am, right now, living in a state of constant fear. And then there’s the third echelon. The upper echelon. The volunteers. They raise their hands in class. They thrust themselves into the fray. I don’t think they’re smarter than anyone else but they have courage. And they’ll achieve the final recognition. The teachers will get to know their names and they’ll get better grades». Avoir des étudiants apeurés, voilà un projet pédagogique particulier…

Le cœur du film dépasse bien évidemment (et heureusement) l’enseignement du droit : cette chasse au papier est la chasse aux diplômes, aux livres, aux notes de cours, cette quête absurde dans un système qui en exclut beaucoup, comme le rappelle Susan à Hart : « You’re gonna pass because you’re the kind the law school wants. You’ll get your little diploma, your piece of paper that’s no different than this, and you can stick it in your silver box with all the other paper in your life. Your birth certificate, your driver’s license, your marriage license, your stock certificates and your will ».

De manière plus anecdotique, le film est également marquant car il réussit à montrer la soif d’apprendre des étudiants du petit groupe d’études : passionnés par leurs études, ils apprennent avec envie. « Though I walk through the valley of the shadow of ignorance, I shall fear no evil for the law is with me », dit Hart lors d’une effraction nocturne dans la bibliothèque pour récupérer un livre dont il a besoin. L’envie devient obsession car ils en oublient de vivre et excluent presque malgré eux ceux qui ne les suivent pas, qui ne correspondent pas au stéréotype de l’étudiant en droit. C’est évidemment l’amour qui sauve James Hart et lui montre la voie de la sagesse. La morale du film peut être plus prosaïque, comme il est dit dans le film : « Nothing makes you hornier than studiying ». A bon entendeur !

NB : j’ai eu connaissance de ce film grâce à Tis et Livia : merci!

Real Humans (Äkta människor, 100% humain) : humanitude et droit

spoiler

Gare aux spoilers!

Les séries nordiques rencontrent un grand succès. Parmi elles, Real Humans (Äka Männistor) se distingue par son originalité. Le point de départ est assez simple : la vie quotidienne de citoyens suédois qui vivent entourés de robots (les hubots). Ceux-ci ont une apparence humaine et sont plus ou moins spécialisés: conduite, aide aux personnes âgées, coaches sportifs, robots à tout faire… Le récit s’enrichit tout au long des épisodes : on rencontre des robots autonomes, qui développent une conscience d’eux même, les relations entre humains et robots se complexifient et la frontière entre l’homme et la machine apparaît de plus en plus ténue. L’un des intérêts de la série est d’avoir refusé l’option d’une anticipation trop poussée. Un tel sujet aurait pu être abordé dans un futur lointain, rempli de voitures volantes. Au contraire, le choix a été fait d’ancrer le récit dans un réel contemporain : seuls les robots sont sophistiqués ; les téléphones portables sont parfois désuets, les voitures, très actuelles, et certains objets sont déjà un peu datés (un réveil des années 70, un tensiomètre dépassé…).

L’idée de Real Humans n’est pas nouvelle, que ce soit dans la littérature (Do Androids Dream of Electric Sheep ?, Philip K. Dick ; le Cycle des robots de Isaac Asimov), le cinéma (Blade runner, Ridley Scott, adaptation du roman de Philip K. Dick) ou les séries télé (Battlestar Galactica). Comme un clin d’œil, les scénaristes évoquent d’ailleurs les règles de sécurité applicables aux robots, qui les empêchent de mentir ou de frapper les humains, par exemple, appelées Asimov restrictions. La doctrine s’est également intéressée à la chose (v. Science-fiction et science juridique, P.-J. Delage (coord.) et spéc. P.-J. Delage, « Les androïdes rêveront-ils de personnalité juridique ? », p. 165. Il ne faut pas désespérer : les actes de ce colloque organisé par le RERDH feront bien un jour l’objet d’une note de lecture sur sinelege).

Difficile de regarder cette série sans y percevoir d’importants problèmes juridiques, soit parce qu’ils sont expressément abordés, comme la question du statut légal des robots par exemple, soit parce qu’ils sont constamment sous-entendus, comme la question de la définition de l’humain. La série a déjà fait l’objet de quelques analyses.

On peut ainsi avoir une vision « positiviste » de la série en se demandant quelles seraient les règles applicables aux dommages commis par un robot : le régime de la responsabilité du fait des choses est à l’évidence applicable. La série va un peu plus loin lorsque que deux propriétaires de robots se prétendent victimes de discrimination pour n’avoir pas pu accéder à une boîte de nuit avec leurs compagnons. Malheureusement, le procès n’aura pas lieu : une transaction est proposée aux plaignantes, qui la refusent pour une question de principe. Mal leur en a pris, puisqu’elles sont prises au piège : la loi prévoit que les robots ne doivent pas faire l’objet de modifications illicites ; or, toutes deux ont modifié leur robot, notamment pour lui incorporer des améliorations… fonctionnelles (que je laisse le soin au lecteur d’imaginer). Le procès aurait pu être passionnant : discrimination envers les robots ou discrimination envers les personnes accompagnées de robots ? Les enjeux sont conséquents, mais les scénaristes ont fait le choix de ne pas aborder frontalement la question. Cette fausse piste habile peut être décevante du point de vue du juriste, mais elle ne fait que relancer le récit.

D’autres aspects juridiques sont mis en avant dans la série : droits des salariés face aux robots utilisés par les entreprises, infractions commises par les robots (il existe même une unité policière consacrée aux infractions commises par les robots ; l’ironie du sort veut que l’une des enquêtrices est elle-même un robot), revendications politiques, infractions terroristes, statut du suspect, droits de la défense…

Au-delà de l’interrogation sur les règles applicables aux robots, Real Humans permet surtout de s’interroger sur la définition de l’humain. Au cœur du récit, cette question est riche de développements juridiques (v. encore une fois Science-fiction et science juridique, P.-J. Delage (coord.) et toutes les références indiquées). Le droit n’ignore pas la délimitation de l’humain et du non humain, de la personne humaine et des choses humaines : que l’on songe simplement aux débats récents et récurrents sur le statut de l’animal, aux problèmes soulevés par les xénogreffes ou bien au statut du fœtus. Récemment, on a pu lire ou entendre des propos sur la nécessité de donner au statut spécifique aux robots. On a également pu envisager le recours aux robots humanoïdes comme « remède » à la pédophilie. Ces questions sont toutes présentes dans Real Humans.

La difficulté entre les robots est bien montrée dans le recours à la langue : en anglais, un robot doit-il être désigné comme une chose (it), un homme (he) ou une femme (she) ? Le tour de force de la série est de montrer que la distinction entre l’homme et la machine n’est pas évidente, pas plus que celle entre l’homme et l’animal. Quels sont les facteurs qui permettent de distinguer un humain d’un robot ? Si l’on recourt à l’intelligence, les robots sont assurément humains, voire surhumains ; il en va de même si l’on utilise la mémoire. On peut alors songer à l’empathie, difficile à quantifier et difficile à isoler : on voit plusieurs robots risquer leur vie pour sauver des humains. Les robots de Real Humans sont également capables d’apprendre ; ils ont des envies (de vêtements, de liberté…) ; l’un d’eux, Gordon, semble même devenir croyant. Dans la série, la question de leur humanité est renforcée par leur apparence : l’un des personnages dit d’ailleurs que si les robots ont une apparence humaine, c’est pour que les humains puissent mieux les exploiter. Le parallèle avec l’esclavage n’est pas loin. L’originalité de la série est de montrer que l’humanité  s’acquiert par ses travers : le robot devient presque humain lorsqu’il devient capable d’auto-détermination et qu’il emprunte alors les défauts de caractère des humains. Lorsque le robot n’est que serviable, lorsqu’il n’accomplit que les tâches pour lesquelles il a été conçu,  la question de son « humanitude » (expression de J.-F. Seuvic : « Variations sur l’humain comme valeurs pénalement protégées »in Mélanges Bolze) ne se pose guère. Mais lorsqu’il commence à poursuivre un but personnel, serait-ce en raison d’un code de programmation particulier, la ressemblance avec les humains devient comportementale. Real Humans comprend ainsi des robots manipulateurs (Vera, le robot d’aide aux personnes âgées, qui n’hésite pas à mettre des somnifères dans la nourriture), menteurs (les « enfants » de David Eischer mentent fréquemment), homophobes (Saison 01, épisode 06 : Flash a des propos injurieux envers le couple de femmes qui l’accueille), violents (Rick corrige l’ex-époux)… Mieux l’acquisition de cette « humanitude » passe par la violation de la loi : l’auto-détermination, l’autonomie, l’expression de la volonté passent par la commission d’infractions, y compris par des atteintes à la vie humaine. La capacité à violer la norme serait alors ce qui permet de distinguer l’homme de la machine.

La série va encore plus loin lorsqu’elle s’intéresse au cas de Léo Escheir : enfant biologique de David, il a été ramené à la vie en devenant un être humain augmenté. La distinction biologique entre humains et robots à laquelle on aurait pu penser, se révèle inopérante en présence de cet homme biologique particulier. Représente-t-il le futur de l’humanité ? On peut le penser lorsque la question des clones digitaux est évoquée. Léo est-il mortel ? Peut-on le tuer impunément ? Il bénéficie en tout cas du droit à l’assistance d’un avocat (même si l’on apprend par la suite qu’il ne s’agit que d’un stratagème pour connaître ses plans secrets).

Autant de questions soulevées par cette remarquable série, qui montre, une fois de plus, que le droit – sa compréhension, son application et son évolution – a beaucoup à gagner en se frottant à l’imaginaire artistique. Autant de questions qui restent à résoudre, l’auteur de ces lignes n’ayant pas encore terminé la première saison.

Serial Killers, Enquête mondiale sur les tueurs en série : S. Bourgoin

112602cSi la délinquance passionne, la grande criminalité fascine. Il suffit pour s’en convaincre de songer à l’abondance de la création artistique qui traite des grands criminels. Le polar est un genre littéraire à part entière qui permet, au-delà de l’intrigue, de mettre en avant des personnages confrontés à la noirceur ou à l’incompréhensible. Le cinéma captive avec les films de tueurs en série : les réalisateurs n’ont plus qu’à s’inspirer de faits réels pour construire leurs histoires.

Stéphane Bourgoin est un écrivain et libraire qui est spécialiste des tueurs en série. On lui doit notamment l’organisation de la manifestation Sur la route du crime (JCP G 2013, prat. 521 : 3 questions à Stéphane Bourgoin). L’auteur a publié en 2011 la mise à jour d’un ouvrage consacré aux Serial killers.

Sensationnaliste, l’ouvrage l’est assurément : traiter d’un tel sujet en n’épargnant aucun détail au lecteur, sur plus de 800 pages, est de nature à faire encourir cette critique. Mais à la vérité, le contenu de l’ouvrage est plus sensationnel que sensationnaliste : Stéphane Bourgoin n’épargne aucun détail à ses lecteurs et cherche à transcrire aussi objectivement que possible le caractère extraordinaire des crimes relatés. Surtout, au-delà de la description des crimes, il s’attache, en début d’ouvrage, à étudier les spécificités procédurales induites par la recherche de tueurs en série. L’accent est ainsi mis sur la nécessité d’une collaboration entre les différents services d’enquête, afin de pouvoir détecter des séries criminelles. Ceci est démontré à partir de l’exemple américain où nombre de tueurs en série parcourent de longues distances, profitant ainsi de l’absence de concertation entre les services des différents Etats. L’auteur conclue à la nécessité d’une collaboration renforcée entre les Etats membres de l’Union européenne, où la libre circulation des personnes soulève les mêmes problématiques. C’est également la question des fichiers qui est soulevée, car ils permettent également d’identifier des suspects. Au-delà, le rôle de l’expertise psycho-criminologique est soulevé, même si pertinence au regard du respect des droits de la défense n’est pas examinée. Après une présentation des principaux problèmes soulevés par les tueurs en série, Stéphane Bourgoin s’attaque au récit du parcours d’un certain nombre d’entre eux, s’appuyant sur de nombreux documents et entretiens.

Il en ressort un grand nombre de répétitions : la lecture de l’ensemble est difficile, tant les situations racontées, parfois à la première personne du singulier, sont insupportables; mais la répétition de l’horreur nuit à la force du message. On finit d’ailleurs par se demander si tous les cas figurant dans l’ouvrage relèvent bien de la problématique des tueurs en série (notamment celui de Armin Meiwes). De la même manière, les particularités psychiques (psychiatriques?) des tueurs en série se retrouvent à plusieurs endroits de l’ouvrage, ce qui alourdit considérablement la lecture. Le but de cet ouvrage n’est toutefois pas de constituer une étude scientifique du phénomène. Si de nombreux développements sont consacrés aux traumatismes de l’enfance des tueurs en série, il n’est guère question de l’analyse macroscopique du phénomène, en comparant les pays, notamment. Si l’auteur explique, de manière convaincante, que les tueurs en série ne sont pas un phénomène que l’on trouve uniquement aux Etats-Unis (il cite le cas de l’Afrique du Sud ou de l’Allemagne, par exemple), il ne convainc guère sur la différence du phénomène qui ne peut tenir qu’à un manque d’études consacrées à cette question en Europe, par exemple. Les solutions que proposent l’auteur sont toutes orientées vers un seul souci d’efficacité, au détriment des principes du droit pénal et de la procédure pénale qui ne doivent pas reculer sous les assauts des partisans de la dangerosité. Il serait dommageable de construire un droit criminel à partir du cas des tueurs en série, car c’est alors d’un droit d’exception dont il serait question.

L’ouvrage permet toutefois d’avoir en main davantage d’éléments sur les tueurs en série. On ajoutera qu’il est complété d’une bibliographie très conséquente qui permet d’approfondir les questions soulevées. Il s’agit donc d’un bon ouvrage de vulgarisation sur un thème passionnant, mais qui doit être lu en gardant à l’esprit les principes capitaux du droit pénal et de la procédure pénale.

Enquêtes générales, Immersion au coeur de la BRB : R. Pellicer, Titwane

couv-BRB-1La dernière note de lecture concernait un essai consacré à la gestation pour autrui. Mais le droit n’est pas que dans les essais juridiques, actes de colloques et autres publications spécialisées. Les lecteurs de ce site le savent qui ont pu consulter de brèves notes de lecture de bandes dessinées.

Paru en 2013, Enquêtes générales, immersion au cœur de la Brigade de répression du banditisme, est un petit bijou de BD documentaire : le projet devait initialement être réalisé sous forme de film documentaire, mais c’est finalement la forme du carnet de voyage qui a été retenue.

Les auteurs réussissent parfaitement à montrer les spécificités d’une enquête ou d’une instruction. Le cadre procédural des dossiers racontés dans l’ouvrage n’est pas toujours précisé, mais le lecteur parvient aisément à les identifier (nature criminelle des faits qui suppose une instruction, commissions rogatoires, etc.).

Ce qui marque à la lecture de l’ouvrage, c’est la volonté de vérité des auteurs. Vérité des hommes car les vrais héros de ce documentaire sont les enquêteurs de la B.R.B, mais également les suspects. Vérité de la procédure car les auteurs ont réellement cherché à ne pas enjoliver la réalité : les temps de l’enquête sont bien rendus, l’attente longue étant entrecoupée de brusques accélérations dues à la découvertes d’un nouvel élément de preuve. A cet égard, le déroulement des gardes à vue est montré de manière tout à fait pertinente : importance du rôle de l’avocat, jeu du chat et de la souris, rôle des déclarations faites en «off»… Le souci de réalisme est le même pour le déroulement des perquisitions ou le mode opératoire des délinquants.

L’ouvrage permet d’offrir une vision originale de la phase préparatoire du procès pénal, aidée par les aquarelles de Titwane et la curiosité de Raynal Pellicer. Il est un outil intéressant d’appréhension de la procédure pénale et de ses spécificités et est, à ce titre, à recommander aux étudiants. Mais il est surtout un magnifique et passionnant documentaire éloigné des visions fantasmées de l’enquête.

Enquêtes Générales par LaMartiniere

Quand la justice crée l’insécurité : X. Bébin

Déjà contributrice sur ce carnet, pour un compte-rendu de colloque et une note de lecture, Mlle Océane GERRIET récidive ici avec un résumé (où la critique est prudente, mais bien réelle), de l’ouvrage de Xavier Bébin. Je la remercie sincèrement pour cette contribution.

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couvCe n’est pas d’aujourd’hui que la Justice subit des revers. Mais force est de constater que depuis quelques années, plus particulièrement depuis 2007, les langues ont tendance à se délier et la place publique regorge de critiques à l’endroit de notre système judiciaire. Peu aidé par des médias surfant sur des faits d’actualités brûlants, ou sur des paroles maladroites d’hommes politiques, la Justice tend, tant bien que mal, à faire face à cette vague de méfiance.

C’est dans ce contexte déjà peu reluisant pour la relation citoyen-justice, que ce livre au titre provocateur a envahi nos librairies. Info ? Intox ? La petite étudiante en droit que je suis a voulu aller plus loin que les avis partisans et se faire une idée personnelle de ce livre…

On ne présente plus Monsieur Xavier BEBIN, qui est connu pour être le directeur de l’Institut pour la Justice, et qui est aussi diplômé de Science-po et de criminologie.

Mais qu’en est-il du fond de ce livre ? Si je devais le résumer, il serait un labyrinthe de faits divers[1] qui vous tient, ceci étant, en haleine grâce à des titres provocateurs. Mais souvent il nous agace avec son utilisation abusive et imprécise des chiffres[2].

 

L’auteur aborde différents thèmes emblématiques. Globalement, on débute sur le sentiment d’insécurité[3] si souvent évoqué par les médias. Ce sentiment serait appuyé par le chiffre noir de la délinquance[4], qui selon l’auteur s’élève à 80%[5]. Ce sentiment est d’autant plus fort que le taux de réponse pénale[6] est faible puisque les 2/3 des affaires sont classés sans suite.

Il enchaine ensuite directement sur les peines prononcées, autrement dit selon ses mots  « les sanctions symboliques ». Trop de peine alternative à son gout (1/2 des affaires restantes sont traitées par alternative aux poursuites, dont 2/3 de rappel à la loi) y compris chez les mineurs[7], et des peines trop légères.  L’auteur aborde bien évidemment les aménagements de peine[8] qui ne seraient pas adaptés au condamné (ou trop utilisés ?). Encore une fois, il souligne peu le manque de moyen pour les services d’insertion et de probation[9].

Il aborde assez souvent les psychiatres et leur méthode d’analyse des délinquants. Il évoque le fait qu’ils n’utiliseraient pas la grille d’étude la plus efficace pour mieux cerner l’individu. Il souligne aussi le fait qu’il s’agisse d’une science, parfois inexacte puisqu’on peut se retrouver avec des expertises discordantes. Ce qui cause de grands problèmes pour les criminels les plus dangereux[10].

En outre, il évoque longuement les malades mentaux  pour qui la prison n’est sans doute pas la meilleure des places. Selon lui, d’une part nos soins sont inadaptés et, d’autre part, notre peur de stigmatiser ces malades nous empêche de prévenir une délinquance qui serait plus « prévisible ». Accepter, par exemple, que les schizophrènes ont une proportion plus grande à devenir délinquant, nous permettrait de mettre une place une prévention adaptée.

 

L’auteur répond aussi à ceux évoquant une  « justice répressive ». Pour lui, c’est un faux semblant, car si cela était vrai on aurait une augmentation des personnes détenues proportionnelle à l’augmentation de la délinquance, ce qui n’est pas exact. Si le nombre de détenu augmente c’est parce que la délinquance augmente.  Puis si la durée moyenne de détention est élevée, ce n’est pas parce que la justice est répressive, mais parce que ceux concernés par la détention sont, toujours selon M. BEBIN, des délinquants avec un joli cursus ; ce qui influe donc sur l’emprisonnement prononcé…

Les délais concernant la procédure et le jugement sont aussi mis en cause. Mais pourtant l’auteur ne souligne que trop peu le manque de moyen dans la justice. En outre, ces retards seraient (sciemment ?[11]) profitables aux délinquants puisqu’ils seraient dans la majorité des cas, remis en liberté en attendant le jugement.

Enfin, si on trouve dans ce livre la problématique des peines non exécutées, le sujet est vite passé à la trappe … [12].

La récidive est elle aussi abordée sous différents angles. D’une part via la libération conditionnelle[13] puis d’autre part via la prison. Pour l’auteur, la prison n’est pas l’école du crime puisque ces détenus ont déjà « un beau cursus », ils n’apprennent donc rien de nouveau. Pour appuyer son propos, il souligne en outre que 5% des délinquants sont responsables de 50% des crimes et délits. On retrouve donc des criminels chevronnés en prison. Il souligne que beaucoup oublie l’effet principal de la prison : la neutralisation qui permet d’assurer la sécurité des citoyens. Or aujourd’hui la prison ne peut assurer ce rôle en présence d’une trop grande différence entre la peine prévue, la peine prononcée et la peine réellement subie[14] !

Bien entendu la place de la victime[15] est abordée dans ce livre, notamment en ce qui concerne l’absence de consultation de la victime dans le cas d’une remise en liberté ou encore l’absence d’appel sur la peine prononcée par le tribunal. L’auteur souligne le véritable « parcours du combattant » des victimes, entre la souffrance morale d’un procès, les indemnisations insuffisantes et le système de fonctionnement de la CIVI.  L’auteur souligne qu’il faudrait peut-être une institution, à l’instar de celle existant pour les condamnés, chargés de les réinsérer dans la vie ; les victimes ont elles aussi besoin d’aide pour se reconstruire.

 

Pour finir, l’ensemble de ce livre critique ce que l’auteur appelle «  le dogmatisme pénal » notamment mené par M. SALAS[16] qui ne cesse de contrôler « la violence légitime exercée par l’Etat », en oubliant celle exercée par les délinquants sur la société.

La Justice manquerait de transparence. « Le droit serait-il devenu l’apanage des plus savants ? Le droit serait-il devenu obscurantiste ? » s’interroge l’auteur. Les juristes devraient, selon M BEBIN, se pencher un peu plus sur les évolutions de la criminalité[17].

Enfin les acteurs de la justice seraient eux-mêmes contaminés par ce dogme et plus préoccupés par leur sort personnel que celui de la société. Il cite les avocats pour qui la situation actuelle est une aubaine pour le chiffre d’affaire.  Il cite les journalistes qui éduquent les esprits au lieu de les informer. Les politiques seraient, elles par contre, des victimes du dogmatisme pénal, impuissants à faire face à ces partisans du dogmatisme[18].

Pour finir, ils évoquent bien évidemment les magistrats qu’il faudrait selon lui «  changer ». Dans le sens où, ils seraient trop politisés[19], trop éloignés des réalités[20] et quant à nos procureurs ils seraient trop… indépendants[21] (sic).

 

Voici en quelques mots un résumé des thèmes évoqués dans ce livre qui a le mérite, il est vrai, d’évoquer tout haut ce que beaucoup pensent tout bas vis-à-vis de notre politique pénale. Toutefois, ce livre manque à certains égards de pertinence, d’études sérieuses. Je prends pour exemple le débat sur la place des victimes au sein du procès pénal, qui mériterait une analyse plus approfondie. Je prends aussi pour exemple le manque d’une véritable analyse des effets bénéfiques de la politique de réinsertion sur la récidive[22]. Je prends encore à titre d’exemple, cette manie de citer les faits divers, qui fait ressembler le livre à une série mélodramatique. Si ces faits divers peuvent souligner, parfois (et je prends des pincettes), des erreurs, ils ne peuvent toutefois pas fonder une opprobre générale sur la Justice. Enfin, l’auteur est beaucoup trop irrégulier sur la citation de ses sources, souvent manquantes, parfois floues, souvent trop vieilles, ce qui handicape ses propos.

Au final, peu de critiques constructives pour aider notre Justice à mieux s’en sortir. Si on le félicite de nous suggérer la construction de prisons[23], on regrettera qu’il ne fasse pas figurer dans les premiers chapitres le manque cruel de moyens (tant en personnel qu’en matériel !)[24].

 

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[1] Au moins on revisite l’ensemble des plus belles pépites de la justice. Si on voulait rapprocher une institution et ses citoyens, on ne saurait mieux s’y prendre. Rappelons que l’erreur est humaine, et que jusqu’à preuve du contraire, ce sont encore des hommes – et non des machines – qui rendent la justice.

[2] L’auteur manque de régularité dans la citation de ses sources, nous poussant donc à chercher par nous-même.

[3] Notamment accru par le développement de la sécurité privée ; il cite pour appuyer sa démonstration le taux de criminalité (L’auteur ne citant pas de source, j’ai dû mener mon enquête : http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&id=186)

[4] Il s’agit de la différence entre la criminalité réelle et la criminalité dénoncée aux services de police.

[5] Précision : 80% signifie auteur non trouvé ou pas de dépôt de plainte. Encore une fois, j’ai cherché la source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/124000623/0000.pdf

[6] Annuaire statistique de la justice 2010 http://www.justice.gouv.fr/art_pix/1_stat_anur09_10_20101122.pdf (Page 107 – 109 – 235)

[7] Mais sur ce point, n’est-ce-pas logique à l’esprit de l’ordonnance de 1945 ? Selon l’auteur, l’armada législatif favorisant l’éducation à la prison ne serait pas efficace, et certaines peines désuètes (Ex. remise aux parents).

[8] Prenant pour référence l’affaire (triste et célèbre) de Tony MEIHLON.

[9] 130 dossiers en moyenne par conseiller, sur ce point lire par exemple l’article paru dans Libération : http://www.liberation.fr/societe/2013/05/15/130-dossiers-chacun-la-peine-des-conseillers-d-insertion_903271

[11] « Faute d’avoir construit des lieux de détention en nombre suffisant, les gouvernements successifs ont préféré mettre en place cette procédure baroque qui épargne l’enfermement à des personnes qui y sont pourtant condamnées ».

[12] Sur ce point, lire l’article éclairant du syndicat de la magistrature : http://www.syndicat-magistrature.org/Engorgement-du-systeme-penal.html

[13] Selon lui, on raisonne mal en disant que la LC permet de réduire de moitié la récidive, puisque les candidats favorables à une LC sont ceux jugés plus apte à se réinsérer (donc ayant moins de chance de récidiver !)

[14] Rappelant que Beccaria lui-même le disait « une peine certaine est une peine dissuasive ».

[15] Sur ce point lire, un article intéressant à lire : Robert Cario, De la victime oubliée… à la victime sacralisée ?, AJ Pénal, 2009, p492.

[16] Cf. « La volonté de Punir. Essai sur le populisme pénal », Hachette Edition, Denis SALAS.

[17] Il souligne à de nombreuses reprises le manque cruel de connaissance en criminologie, aussi bien de la part des magistrats que des autres acteurs de la justice.

[18] Va-t-on rappeler que c’est sous le quinquennat de M. SARKOZY que notre législation pénale s’est enflée ? Que c’est aussi sous M. SARKOZY que des dispositions tant en faveur de la réinsertion qu’en faveur d’une sécurité accrue (rétention de sûreté) ont été prises?

[19] L’auteur plaide même en faveur d’une suppression des syndicats, citant notamment pour exemple l’affaire du syndicat de la magistrature appelant à voter contre M. SARKOZY.

[20] Citant les statistiques de l’INSEE prouvant que les personnes les plus aisées n’ont pas le même sentiment vis-à-vis de l’insécurité que les classes pauvres et moyennes.

[21] L’auteur parle d’indépendance dans le sens où le procureur, victime du dogme pénal du laxisme, influerait la politique pénale menée.

[22] Voir le rapport de la « Conférence de consensus sur la prévention de la récidive » présidé par Mme Françoise TULKENS (http://conference-consensus.justice.gouv.fr/)

[23] Madame  la Garde des Sceaux a d’ailleurs rappelé récemment qu’un projet de 6500 places était prévu.

[24] Et encore une fois… http://www.lepoint.fr/insolite/un-meurtrier-presume-libere-faute-d-encre-dans-un-fax-06-02-2014-1789049_48.php

 

Du bruit dans le Landerneau universitaire : à propos du concours d’agrégation externe

Capture_1Le corps des universitaires « permanents » est composé des maîtres de conférences et des professeurs d’université. S’agissant des disciplines juridiques – ceci est également vraiment pour la science politique, les sciences économiques et les sciences de gestion – les premiers sont des docteurs en droit, qualifiés par le Conseil National des Universités, qui sont ensuite recrutés les postes ouverts dans les Universités. Les seconds sont plus bigarrés. Ils sont issus soit du premier concours d’agrégation, soit du second concours, soit enfin du recrutement par la voie longue. Le second concours et le recrutement par la voie longue sont appelés à évoluer, sinon à disparaître. Quant au premier concours, on le dit menacé. Les Universités ne sont en effet pas tout à fait libres de leurs recrutements, 50% des postes devant être « mis » au concours d’agrégation. Les Universités ne maîtrisent donc pas leur recrutement puisque le choix des postes se fait en fonction du rang de réussite au concours. Le Ministère se serait récemment orienté vers la fin de ce contingentement, ce qui pourrait avoir pour conséquence d’annoncer la mort du concours d’agrégation. On prête à ce concours de multiples avantages : il encouragerait la mobilité des universitaires, participerait à la promotion accélérée de jeunes collègues, démontrerait les qualités indispensables à tout bon professeur, etc. La liste de ses inconvénients est au moins aussi longue : qu’il s’agisse du contenu des épreuves, du coût du concours, de son manque de transparence, etc. Le premier concours attire quant à lui régulièrement les critiques.

Une tribune écrite par le Pr. Michel Grimaldi, président du dernier concours d’agrégation, récemment parue au Recueil Dalloz (« Pour que vive le concours d’agrégation en droit ! », D., 2014, p. 152) a remis un peu d’huile sur le feu. L’attachement de l’auteur de cette tribune au concours est évident et a entraîné – et entraînera – sans aucun doute de nombreuses réactions.

Ce billet n’est pas une prise de position sur le maintien ou la suppression de ce concours. Pour être tout à fait franc, je lui reconnais de nombreux mérites mais ses inconvénients me paraissent plus rédhibitoires. Quoiqu’il en soit, on peut se forger une opinion en lisant le texte de la pétition mise en ligne CONTRE la mort programmée du concours ou celui de la pétition mise en ligne POUR la suppression du concours. Il faut également mentionner le site « suppressionagregation » dont le billet en date du 3 février mérite le détour malgré l’anonymat de son auteur.

Au-delà de la pertinence et du contenu des arguments, l’apologie ou la condamnation du concours d’agrégation suscite l’interrogation. Généralement, les défenseurs déclarés du concours sont en effet tous issus de ce concours quand les détracteurs s’expriment presque toujours anonymement. Peut-on critiquer un concours que l’on n’a pas réussi ? A l’évidence, la question posée soulève celle de la légitimité de l’auteur de la critique : celui qui n’est pas agrégé ne pourrait pas critiquer le concours parce qu’il risquerait alors de voir sa critique entachée par l’aigreur ; pire, celui qui n’est pas agrégé ne pourrait pas critiquer le concours parce qu’il s’exposerait alors à ne jamais l’être. Le recours à l’anonymat est une précaution que l’on se sent obligé de prendre parce qu’il serait difficile de critiquer cette noble institution. La discussion est alors nécessairement biaisée : aux thuriféraires du concours le blâme de la reproduction des « élites », aux calomniateurs celui de l’aigreur ou de la médiocrité.

Allégorie de l'agrégation

Allégorie de l’agrégation

On souhaiterait un débat plus serein et, venant de représentants de l’Université, plus objectif. La méritocratie défendue par les partisans du concours est sans aucun doute réelle et beaucoup de professeurs ont pu accéder à ces fonctions grâce à la qualité de leurs travaux. Beaucoup ont également disparu des écrans radars de la recherche, sous toutes ses formes. Le concours présenterait des garanties d’impartialité indéniables, mais les résultats montrent toujours des surprises : candidats admis dont le directeur de thèse, voire un co-auteur d’articles, est présent dans le jury ; candidat non admis en raison d’une opposition « d’écoles », admis au concours suivant, etc. De l’autre côté, les détracteurs mettent en avant le clientélisme et le fait que les candidats admis soient principalement issus des Universités parisiennes. Mais la proportion de candidats y est également beaucoup plus importante, ce qui est sans doute une partie de l’explication. Et le recours à l’anonymat n’y remédierait guère. Il suffit pour s’en convaincre de regarder les statistiques des autres concours, anonymes ceux-là : les « grandes » universités « placent » beaucoup plus de candidats. Il y a sans doute plusieurs explications : émulation, intégration plus précoce de la logique du concours (dès la préparation de la thèse voire en Master 2), meilleure préparation…

Beaucoup se demandent s’il est utile de réformer le concours : de manière très limitée, comme le propose M. Grimaldi dans l’article précité, ou plus profonde, en envisageant des délocalisations de l’organisation pour aboutir à une plus grande équité dans les coûts du concours, en introduisant l’anonymat ou en interdisant aux directeurs de thèse d’être membre du jury, par exemple. La vraie question est celle de la légitimité du concours : quelle(s) particularité(s) des sections 01 à 06 du CNU justifie(nt) l’existence de ce concours ? S’il en existe, alors le maintien du concours est une évidence et ses modalités pourraient être modifiées. S’il n’en existe pas, alors la disparition du concours s’impose. La vraie question est alors celle de la pertinence de l’agrégation comme mode de recrutement.

Comme on dit : « Dieu a créé l’être parfait : l’enseignant-chercheur. Puis le Diable s’en est mêlé et a créé son ennemi : le « cher collègue » ».

 

Dessins détournés par M. Gomel, «Mémoire sur l’Apédagogie et ses performances dans les enseignements supérieurs» (date inconnue)

La gestation pour autrui : M. Fabre-Magnan

Muriel-Fabre-Magnan-La-gestation-pour-autrui.-Fictions-et-réalitésLes débats qui ont accompagné et qui suivent encore l’adoption de la loi no 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ont été passionnants, à défaut d’avoir toujours été sereins. La gestation pour autrui est une question qui a suscité, suscite et suscitera encore de nombreuses controverses. Il faut alors souligner l’existence d’un petit – au sens de court (122 pages) – essai rédigé par Muriel Fabre-Magnan : La gestation pour autrui, Fictions et réalités, paru chez Fayard.

Ceux qui auraient la flemme de le lire voudraient enrichir la lecture de l’ouvrage peuvent utilement se rapporter à l’émission Répliques du 22 juin dernier où le débat opposait Muriel Fabre-Magnan et Valérie Sebag-Depadt, co-auteur d’un rapport de Terra Nova préconisant la légalisation de la gestation pour autrui.

L’essai de Muriel Fabre-Magnan est intéressant à plus d’un titre. Les prises de position des juristes dans les grands débats de société ne sont pas si nombreuses et le choix d’un éditeur « grand public » est ici à saluer. La forme de l’essai et la simplicité de l’appareil scientifique rendent la lecture facile et agréable. Le livre est honnête : il ne s’agit pas de présenter une vérité intangible, mais un point de vue partisan assumé : « La légalisation de la gestation pour autrui instituera ainsi de nouvelles qualifications et de nouvelles solutions juridiques qui ne pourront pas être sans conséquences sur les mères, les enfants, les femmes en général , et particulièrement les femmes socialement défavorisées. On ne pourra pas dire qu’on ne savait pas » (p.14). Il permet en outre d’obtenir de précieux points de comparaison avec les Etats américains autorisant la gestation pour autrui et, surtout, des illustrations des contentieux qui ont pu naître à cette occasion.

Après avoir retracé l’historique du contentieux français, Muriel Fabre-Magnan s’attache à expliquer que la gestation pour autrui réifie l’enfant, ravalé au rang de produit objet d’un contrat de vente (p. 45 et s.) et soulève les problèmes concrets inhérents à une reconnaissance légale de cette pratique, que l’encadrement soit confié à la loi ou au contrat (p. 57 et s.). Justifiant le refus de la comparaison entre la gestation pour autrui et la prostitution (p. 80, p. 93), l’auteur explique qu’une gestation pour autrui « éthique », c’est-à-dire détachée de toute rémunération, est impossible. Elle ne tombe pas pour autant dans la généralisation : « Bien évidemment, toutes les mères porteuses ne seront pas malheureuses et/ou exploitées, et d’autres figures apparaîtront. De même qu’il existe des prostitué(e)s consentant(e)s et heureux(ses), on trouvera des couples d’intention et des mères porteuses globalement satisfaits de leurs arrangements. La loi doit cependant être forgée en considération du cas général et non pas des cas particuliers. Or, de la même façon que, contrairement à ce que certains voudraient nous faire croire, le profil-type de la prostituée n’est pas « Belle de jour » de Buñuel, la pratique actuelle de la gestation pour autrui donne plutôt à voir des mères porteuses ayant besoin des indemnités prévues, si faibles qu’elles puissent paraître à d’autres » (p. 116).

Certaines formules retiennent l’attention du lecteur. Ainsi, au sujet de l’intérêt de l’enfant, Muriel Fabre-Magnan explique qu’il est vain de chercher à persuader que cet intérêt réside dans l’accomplissement de la volonté des adultes (p. 121). De même, la détermination de l’indemnité qui devrait être versée à la mère  porteuse donne lieu à un calcul marquant : « Le régime juridique de cette indemnité devra, quoi qu’il en soit, être déterminé. Sera-t-elle soumise à l’impôt sur le revenu et à la contribution sociale généralisée ? Au paiement des cotisations sociales ? Et faudra-t-il alors prévoir de la soumettre au SMIC ? Car, si l’on considère que les 10 000 euros moyens net pour la mère porteuse sont un salaire, pour neuf mois de travail ininterrompu jour et nuit, soit environ 6480 heures de travail, cela donne un salaire horaire brut d’environ 1,54 euro, contre un SMIC horaire brut au 1er janvier 2013 de 9,43 euros » (p. 105-106).

De nombreux points sont abordés qui renforcent l’argumentation de l’auteur. Toutefois, à la fin de la lecture, plusieurs regrets apparaissent. Le premier est relatif aux comparaisons opérées avec le droit américain, seul envisagé. Les clauses et les décisions citées sont certes remarquables et la comparaison avec le droit français est inévitable, mais le choix de la comparaison France/USA paraît parfois inadapté et incomplet. Inadapté en ce que les droits français et américain sont fondamentalement différents. La logique contractuelle américaine est bien éloignée de la nôtre et la comparaison nécessiterait de longues explications permettant de mieux la comprendre. Incomplet car ce choix revient à mettre de côté les législations d’Etats dont les conceptions éthiques sont sans doute plus proche des nôtres : si l’on peut comprendre que le modèle américain n’est pas transposable en France, cela est peut-être plus difficile au sujet des modèles belge, danois, canadien, grec (pour plus de précisions, v. le rapport deTerra Nova, p. 75 et s.).

Le second problème est relatif à la forme même de l’essai , quasi-pamphlétaire. A force de vouloir mettre l’accent sur les problèmes concrets qu’une légalisation de la gestation pour autrui ne manquerait pas de soulever, l’auteur néglige peut-être une autre approche. Critiquer une pratique censée porter atteinte aux principes fondamentaux du droit en mettant en avant les conséquences techniques est un peu réducteur. Celles-ci sont bien réelles, mais la contre-argumentation se construira alors sur l’encadrement technique : si des difficultés et des interrogations techniques existent, il suffit de les prévoir pour les éviter. La démarche peut être comparée à celle des personnes combattant la peine de mort qui ne mettent en avant que les risques – réels – d’exécution d’innocents. Ne voir dans la position abolitionniste qu’un risque d’erreur judiciaire est extrêmement réducteur. Ne voir dans la légalisation de la gestation pour autrui qu’une source de contentieux délicat l’est tout autant. L’incertitude liée aux problèmes susceptibles de survenir n’est pas suffisante : le propre de la prospective est d’essayer de les envisager. Cet écueil est parfois évité, notamment lorsque Muriel Fabre-Magnan rappelle que « le droit n’a pas pour finalité d’assurer le bonheur individuel et, à l’inverse, la souffrance des couples sans enfants ne peut pas être automatiquement source d’un droit à ce que la société leur en fabrique. Il est au demeurant paradoxal de revendiquer une neutralité axiologique du droit par rapport au choix de vie individuels et, dans le même temps, d’exiger toujours plus de l’Etat pour qu’il apporte son aide et son soutien à l’accomplissement de son bonheur privé » (p. 116-117). Il est malheureusement souvent rencontré et l’on aurait pu s’attendre à ce que l’opposition à la gestation pour autrui repose davantage sur des principes du droit que sur la seule technique juridique.

Malgré ces regrets, inévitables puisque l’ouvrage n’est pas une thèse ou une publication scientifique mais un essai grand public, il faut reconnaître que Muriel Fabre-Magnan a mis à disposition un précieux outil de compréhension d’un débat trop souvent présenté sous l’angle de la souffrance des couples, sans considération du rôle du droit. L’ouvrage, féministe et juridique, montre que la légalisation de la gestation pour autrui aurait des conséquences qui iraient bien au-delà de cette seule question. Cela constituerait à n’en pas douter un recul notable de l’interdit. Or, pour citer un non-juriste, « quand les bornes sont franchies, il n’y a plus de limites ».

Poetic Justice : Martha C. Nussbaum

51xP5+FF7pL._SY300_Lorsque l’on parle de « Droit et littérature », cela peut revêtir plusieurs sens. Il peut tout d’abord s’agir du droit de la littérature, ce qui ne présente guère de spécificité dans la méthodologie juridique. Il peut également être question du droit dans la littérature : cette approche est plus intéressante en ce qu’elle permet de comprendre et d’expliquer différemment les règles juridiques, mais également de voir comment celles-ci peuvent être reçues, perçues, ressenties. Il peut également être question d’envisager le droit comme littérature et de s’attacher à l’aspect littéraire des textes et décisions. On pense alors aux citations de Shakespeare par la Cour suprême des Etats-Unis. Ces différents aspects ont déjà été évoqués dans différents ouvrages.

L’essai de Martha C. NussbaumPoetic Justice, The literary imagination and public life – va bien plus loin. Martha Nussbaum envisage en effet la littérature comme un outil d’analyse juridique. Il s’agit alors de concevoir la littérature comme un outil au service du droit, de sa conception à son application. Cette conception n’est pas surprenante a priori : la littérature fait partie d’une culture indispensable et, à ce titre, elle constitue un outil de connaissance du monde qui ne peut nuire à l’analyse juridique. Mais Martha Nussbaum va bien plus loin : la littérature apporte des éléments pour construire une théorie politique et morale (p. 12) ; elle est un moyen de contrer l’excès de rationalisme grâce au recours à l’imagination (p. 36-37) ; elle permet de comprendre l’autre et ses émotions (chap. 3), ce qui est indispensable à l’acte de juger (chap. 4 – Poets as Judges).

L’auteur construit sa démonstration autour de deux points principaux. Le premier est l’opposition à l’analyse économique du droit ou, plus précisément, à l’analyse utilitariste du droit. L’approche Droit et Littérature est parfois raillée en raison de sa fantaisie, de son manque de rigueur. Or, Martha Nussbaum démontre qu’il n’en est rien. Elle conçoit « l’analyse littéraire du droit » comme un outil permettant d’éviter les errements de l’analyse économique utilitariste. Il faut souligner à cet égard que l’auteur a une bonne connaissance de ces théories car elle a été co-directrice, aux côtés de Amartya Sen, d’un projet sur l’évaluation de la qualité de vie dans les pays en voie de développement mené dans le cadre du World Institute for Development Economics Research, à Helsinki. La littérature est ainsi un précieux outil de justice sociale. Il ne s’agit pas pour Martha Nussbaum de lutter contre l’analyse économique du droit, mais de construire l’économie sur des données humaines, présentes dans la littérature, pour complexifier et affiner la science économique (p. 11). L’originalité de l’essai est que cette critique de l’approche utilitariste se fait grâce à un roman : Hard Times (Les Temps difficiles) de Charles Dickens. Ce roman lui permet de démontrer que les principales caractéristiques de l’utilitarisme (l’approche quantitative de données qualitatives ; la prise en compte de l’homme comme une donnée parmi d’autres ; la volonté de trouver une solution mathématique aux problèmes humains ; le simplisme qui ne permet pas de modéliser les comportements humains : p. 20 à 23) rendent cette théorie insuffisante : the economic min dis blind (p. 26). Elle insiste alors sur l’importance de l’imagination pour comprendre autrement le monde. « Literary works are […] artificial constructions of some crucial elements in a norm of public rationality, and valuable guides to correct response » (p. 78).

Le second point concerne la vision « scientiste » du droit. Si le droit était une science, tout serait connu d’avance. Martha Nussbaum se livre ainsi à une critique de la méthode socratique d’enseignement du droit qui prévaut aux Etats-Unis. Selon elle, c’est l’aspiration scientiste du droit qui explique le succès de l’analyse économique (p. 86). Or, « the law is a humanistic as well as a scientific field, and […] its excellences include the special excellences of practical reasoning as they are understood in the humanities » (p. 86). Dès lors, les juges peuvent s’approprier la literature, s’aider d’une compréhension littéraire des litiges pour lutter contre leurs prejudges et favoriser l’impartialité. Martha Nussbaum s’appuie sur plusieurs décisions pour démontrer comment cette compréhension littéraire permet aux juges d’imaginer, de se mettre à la place des parties. Le propos n’est pas « jusqu’au-boutiste » : force doit rester à la loi, mais la compréhension des faits et l’interprétation du texte peuvent aller dans le sens de la justice sociale (p. 117) : « the light of the poetic imagination is a crucial agent of democratic equality […], since only that imagination will get the facts of their lives right, and see in their unequal treatment a degradation of oneself » (p. 119).

La méthode de Martha Nussbaum est également intéressante. Elle ne nie pas l’intérêt des autres arts pour le droit. Même si elle est réservée sur la musique, relevant selon elle davantage du rêve (p. 6) – ce que l’on peut contredire si l’on repense aux relations entre le Droit et le Rock (voire entre le Droit, l’héroïsme et le Rock) – elle reconnaît l’intérêt du cinéma (même si elle n’y voit que l’histoire en mettant de côté la mise en scène). Toutefois, elle ne considère pas que toutes les œuvres soient utiles pour le droit. Les romans sont utiles, mais pas tous. L’essai est limité à la littérature anglo-saxonne réaliste qui développe des thèmes sociaux et politiques. Ce réalisme met de côté un aspect essentiel, pourtant cher au cœur de Martha Nussbaum : la pédagogie. Martha Nussbaum enseigne en effet à l’Université de Chicago – par ailleurs berceau de l’analyse économique du droit – et se sert d’anecdotes de cours pour montrer l’intérêt de l’approche Droit et Littérature. Il faut dès lors être ouvert sur les romans qui peuvent être utilisés pour ne pas assommer les étudiants d’œuvres anciennes, certes passionnantes.

Quoiqu’il en soit, l’ouvrage de Martha C. Nussbaum constitue une ouverture passionnante sur la conception et l’interprétation du droit. Il démontre, s’il en était besoin, que l’approche Droit et Littérature n’est pas réductible à un passe-temps mais qu’elle constitue un enrichissement important de la matière juridique et, sans aucun doute, un riche champ de recherches.

On peut en apprendre un peu plus sur l’ouvrage et la pensée de Martha Nussbaum en écoutant l’émission qui lui a été consacrée.

 

On ne réveille pas un juge qui dort : G. Thiel

Déjà contributrice sur ce carnet avec un compte-rendu de colloque, Mlle Océane GERRIET récidive avec cette note de lecture sur un ouvrage paru en 2002 : On ne réveille pas un juge qui dort.

thiel«Gilbert THIEL, magistrat depuis 1976, passé par l’instruction et le parquet : un magistrat qui ne mâche pas ses mots et qui a donc décidé de nous compter l’envers du décor de la Justice. Il s’agit d’un entretien journalistique (Avec M. Daniel CARTON) qui a pour but d’analyser la justice dans sa globalité (son statut, son indépendance, les droits de la défense, la place de la victime) et ses relations avec l’extérieur (la presse, la police, le politique, voire les diplomates !). 387 pages qui ne manquent pas d’action, d’anecdotes et qui couvrent l’ensemble des problématiques de la Justice aujourd’hui.

Commençons par les choses qui fâchent, et parlons statistiques mais elles sont évocatrices et démontrent que nos magistrats « font comme ils peuvent, avec les moyens qu’ils ont »[1], et c’est d’ailleurs le fil conducteur de cet entretien : montrer ces hommes et ces femmes qui se battent chaque jour pour essayer de rendre justice convenablement.

On souligne bien évidemment l’éternelle problématique de l’indépendance, la problématique de la notation des magistrats (« un mal nécessaire » ?), le rattachement du parquet au ministère (Reprenant l’adage à sa façon « Si la plume est serve, la parole n’est pas totalement libre »[2]). On aborde même l’épineuse question de la suppression du juge d’instruction (Pour quelle alternative ? Un arbitrage, « que la France aime tant », qui virerait en somme « à la procédure accusatoire dont les ravages aux Etats Unis ne peuvent pas être contestés de bonne foi »)

M. THIEL nous fait le portrait d’une justice humaine, et qui comprend donc son lot d’erreurs : une tutelle absente (le Garde des Sceaux qui ne les soutient pas[3] mais est prompt à donner des instructions de dossier), un syndicat aveuglé (citant le syndicat de la magistrature, dont il a fait partie durant longtemps, qui selon lui a parfois laissé son aveuglement idéologique le dépasser), des égos mal placés, le tout laissant parfois transparaître un corporatisme, sans doute justifié par toutes les attaques qu’elle subit, mais renforçant certains ressentiments des justiciables. Et pourtant, au long de ce livre, on voit et on apprécie cette Justice qui se bat chaque jour pour faire tenir le navire (le manque de moyen est donc clairement montré du doigt).

Il aborde la relation particulière entre les juges et la presse, touchant donc au sacrosaint « secret de l’instruction ». Il oppose donc le principe à la réalité : comment retenir un secret partagé par tant d’intervenants au cours d’une enquête ? Fatalisme. Mais pourtant le maintien du secret est indispensable. En passant par la presse, on aborde l’esprit de corps et la puissance syndicale (« Après tout, la justice ce n’est que pour les autres »).  Toujours sur la presse, il n’oublie pas ceux qui courent après les scoops et qui oublient (parfois) les implications judiciaires (humaines) qui en découlent (Affaire Guy George, affaire Simone WEBER, ou « ces affaires qui clouent au pilori des suspects sans preuve »[4]).

Il n’épargne pas non plus les avocats à qui ils reprochent (pour les plus bavards) de nombreux paradoxes : clamer une justice indépendante mais se référer au pouvoir pour sanctionner les juges, ou encore, se plaindre des délais de procédure mais émettre des exceptions plus ou moins inutiles pour retarder la décision[5] etc.

En tant que juge antiterroriste, il aborde bien évidemment ce pôle qu’il connait bien… et ses détracteurs ! Centralisme ou pas, il faut choisir.

Ceci suppose de parler du problème Corse auquel il consacre plusieurs pages dans son livre, abordant la politique d’amnistie (Inefficace sans doute quand elle est répétée à trois reprises générant pour certains un « sentiment d’impunité »), et les solutions possibles pour redresser la situation : notamment, selon lui, une confiance accrue dans les institutions de l’Etat qui poussera les Corses à mettre fin à cette « loi de la peur » (qu’il oppose fermement à la loi du silence). Car sans victime qui se manifeste, il n’y a pas d’enquête. M. THIEL semblait optimiste à l’époque où il a rédigé ce livre (2002), à nous de faire la somme aujourd’hui…

Ce livre parle bien évidemment des données et spécifiquement du FNAEG[6] qu’il a vu naître avec l’affaire Guy George, qui selon lui a démontré l’importance d’un tel système[7].

Pour finir, je ne peux pas nier les petits piques à la communauté des droits de l’homme. Il ne dénigre par leur nécessité (c’est évident !) mais souligne parfois leur étrange silence (notamment sur le cas Corse) ou absence.

Ce livre nous fait vivre les ressentis, les craintes, les joies, les peines, mais aussi l’humanité d’un magistrat. Ils ne sont que des Hommes ! Ce livre est enivrant, ponctués à chaque instant de précision par les affaires qu’il a traitées. Pour conclure, et vous inciter à le lire, et pour comprendre les enjeux qu’il recèle, je ne peux pas faire mieux que de vous citer une phrase limpide et toujours (ô combien !) d’actualité pour un livre écrit en 2002 : « La justice est devenu un pur produit de consommation médiatique ». A chacun d’en tirer les leçons qu’il voudra…»

 


[1] En 1857, 37 millions d’habitants pour 6254 magistrats. En 1998, 58.2 millions d’habitants pour 6187 magistrats. En 1981, 2.800.000 crimes et délits. En 1992, 4.000.000 crimes et délits.

[2]  Il cite notamment l’affaire BOURIEZ.

[3] Comment rendre justice si la justice n’est pas jugée respectable ?

[4] Affaire du financement du parti socialiste, avec la suspicion de financement par le général NORIEGA.

[5] Affaire CHALABI

[6] Fichier national des empreintes génétiques

[7] « Plus que de long discours, cette fiction démontre la nécessité absolue de conserver dans le fichier génétique les profils des personnes suspectées, et non pas seulement condamnés définitifs, si l’on veut effectivement faire de l’outil crée par la loi du 17 Juin 1998 un instrument efficace de prévention de la récidive ».

Intolérable cruauté : J. Coen

Intolerable-cruaute-affiche-8356Les VIes Rencontres Droit et Cinéma sont cette année consacrées à la famille. En guise d’amuse-bouche, il convient de s’attarder quelques instants sur un film qui ne sera pas abordé pendant ces journées et qui offre une vision particulière de la famille en général et du droit de la famille en particulier : Intolérable cruauté (Intolerale cruelty), de Joel Coen, sorti en 2003.

Cette réjouissante comédie offre une vision hilarante du mariage et des avocats. Nul besoin d’être juriste pour apprécier ce film, heureusement. L’histoire est assez simple : Miles Massey, joué par George Clooney, est un avocat spécialiste du divorce. Déçu de tout gagner, il est en manque de défis. Celui-ci se présente lorsqu’il doit défendre un riche industriel auteur d’un adultère, qui ne souhaite rien laisser à sa femme, Marylin, jouée par Catherine Zeta-Jones. Tout est perdu d’avance, mais grâce à un témoignage obtenu de façon bien peu déontologique, pour ne pas dire illégale, Miles Massey réussit à renverser la tendance, démontrant au juge que Marylin n’a jamais eu l’intention de contracter un mariage mais bien de « plumer » un homme grâce à un divorce profitable. Malgré tout le cynisme de Miles Massey, il tombe amoureux de Marylin. Malheureusement, celle-ci cherche à se venger et entraîne Miles Massey dans une série de rebondissements tous plus drôles les uns que les autres.

On pourrait voir dans ce film un prétexte pédagogique à un exercice de droit de la famille ou de droit pénal : quel serait le fondement en droit français de la victoire de Miles contre Marylin lors du premier procès ? On pense alors à l’article 146 du Code civil et l’absence de consentement. Le témoignage du baron Krauss von Espy, obtenu par une violation de domicile, est-il recevable ? L’escroquerie est-elle caractérisée ? Y a-t-il meurtre du tueur à gages asthmatique ? L’exercice serait amusant mais l’approche Droit et Cinéma serait limitée si elle restait cantonnée à ce niveau. La démarche devient plus intéressante lorsqu’il s’agit de voir comment le droit est montré dans ce film. Intolérable cruauté présente la particularité d’être un film sur le droit. Mieux, il s’agit d’une comédie sur le droit. Sans souci d’exhaustivité, deux thèmes principaux apparaissent : la profession d’avocat et le droit de la famille. La profession d’avocat n’est guère épargnée : les intérêts des clients sont secondaires ; seuls comptent les honoraires et la réputation personnelle. Au-delà de la profession d’avocat, c’est le droit lui-même qui est raillé : technique, incompréhensible, sans logique sinon celle de permettre les pires injustices. Il ressort de cette comédie un vaste sentiment de vanité. Le film est hilarant lorsque les professions juridiques sont moquées ; il se fait étrangement plus cinglant lorsque le droit de la famille en vient à être critiqué.

Les professions  moquées

Les professions juridiques sont au cœur du film. Certaines sont secondaires : le film ne s’y attache quasiment pas. Une autre est primordiale : la profession d’avocat.

Les juges sont les grands absents du film. Seuls habilités à prononcer le divorce, ils ne sont que des figurants ne retenant absolument pas l’attention du réalisateur. La chose n’est guère étonnante au vu de la piètre vision du droit montrée dans le film. Le juge ne vient qu’entériner les astuces rhétoriques, les détournements procéduraux. Il est dupe des mensonges proférés à la barre.

A côté du juge se trouve l’équivalent de nos greffiers et huissiers. Quand l’avocat, héros du film, est joué par George Clooney, l’huissier est joué par un inconnu qui réussit à montrer l’ennui de la routine judiciaire : aucune solennité et un visage d’un profond ennui. La greffière n’est pas mieux traitée, dont le rôle se limite à rappeler à Miles Massey le contenu des derniers échanges, en lisant l’ensemble d’une voix monotone.

Une autre profession focalise davantage l’attention : celle de détective privé. Gus Petch est sans foi ni loi. Il viole allègrement la vie privée et répète en boucle que son rôle n’est pas d’être loyal : « You want tact, call a tactician. You want an ass nailed, you come see Gus Petch ». Sans lui, pas de victoire. Sans ses interventions, aucun succès judiciaire malhonnête. Gus Petch est sans foi ni loi : il se vend au plus offrant.

Viennent enfin les avocats et, plus particulièrement, Miles Massey. Brillant avocat qui s’ennuie à tout gagner. Il est l’auteur du Massey Prenup, le contrat de mariage qui garantit que le mariage contracté est un mariage d’amour : ce contrat est infaillible, comme l’explique lui-même Miles à Marylin: « Not to blow my own horn, but they devote an entire semester to it at Harvard Law ». Il est aussi talentueux qu’il est cynique. Mieux, il n’est talentueux que parce qu’il est cynique. Son talent est basé sur le contentieux et l’existence d’une faute cause de divorce est son fonds de commerce. Il est ainsi particulièrement choqué d’avoir vu une publicité vantant les mérites du divorce sans faute : « « No-fault divorce… two-week divorce without a lawyer. » Made me sick to my stomach. « No-fault divorce » ». C’est lorsqu’il devient amoureux de Marylin et tombe dans le piège qu’elle a mis en place qu’il redevient humain. Ce changement ce manifeste au cours du congrès des avocats spécialistes de droit de la famille, organisé à Las Vegas et dont il est le keynote speaker : « From the Los Angeles firm of Massey, Myerson, Sloan and Gurolnick, a man whose name is synonymous with bitter disputes and big awards ». Il annonce à la salle médusée qu’il ne traitera pas le sujet prévu – le sujet de l’année précédente concernait « the disposition of marital assets following murder/suicide » – mais qu’il préfère leur parler de l’amour, mot oublié par les avocats spécialistes de droit de la famille. Le réalisateur n’est pas tendre avec l’avocat : l’amour est ce qui marque sa déchéance professionnelle. L’avocat ne peut qu’être intéressé par l’argent et la gloire judiciaire si l’on en croit Joel Coen.

Le droit critiqué

Le droit est mis en avant comme une simple technique détachée de l’idée de justice. Il est un instrument au service des riches permettant d’organiser atteintes à la vie privée, escroqueries et profits financiers.

Le droit apparaît trop technique, incompréhensible pour le justiciable, totalement éloigné de l’idée de justice. Cet aspect se retrouve dans plusieurs scènes. Ainsi, lorsque Miles Massey récupère de manière illicite le carnet d’adresses de Marylin, à la recherche de son Tenzing Norgay, son associé l’informe des risques qu’il encourt : « – Couldn’t you be disbarred for that? I don’t think so. Maybe if I’d had the patty melt. ‘ You had a guy break into her house and photograph her address book. – No, Wrigley, I happened to let a man know that I was interested in her address book… that’s not criminal. I also happened to let him know that I was taking her out to dinner. That’s not a crime either. No, I don’t see myself as culpable in any sense ». La nuance est mince et l’argument juridique laisse songeur : mais Miles Massey gagne toujours, il doit donc avoir raison.

On pense également à la scène ouvrant le procès du divorce entre Marylin et Rex Rexroth :

Le droit des riches permet de le devenir encore plus. Le droit des pauvres est vu comme une mission plus noble, mais à laquelle personne ne se dévoue, faute d’intérêt financier. Comment ne pas y voir une critique acerbe du système judiciaire américain ou les pauvres ne peuvent compter que sur le pro bono ?

Excellente comédie judiciaire, Intolérable cruauté pourrait figurer en filmographie des étudiants de première année. Ses différents degrés de lecture en font une œuvre aussi divertissante qu’intelligente que ces quelques lignes n’ont fait qu’effleurer.

Perles

La période du mois de mai est traditionnellement consacrée aux corrections de copies. L’exercice est fastidieux pour le correcteur qui doit lire à de très nombreuses reprises la même chose. L’aspect répétitif de l’exercice le rend peu enthousiasmant. Mais parfois, certaines copies donnent le sourire. Comment ne pas être ravi quand un étudiant a parfaitement compris le cours et met en œuvre un raisonnement clair, intelligent et adapté ? D’autres copies sont parfois amusantes, aux dépens de l’étudiant…

J’ai pris l’habitude de recenser ces perles et de les diffuser au fil de l’eau. Elles sont souvent amusantes, mais doivent être bien comprises. Les copies qui contiennent ces perles ne sont pas nécessairement des mauvaises copies : elles sont souvent le signe d’une précipitation due au stress, d’un mélange des connaissances, d’une volonté de trop bien faire qui rate son objectif… Les lire permet de s’amuser, mais également de comprendre ce qu’il ne faut pas faire.

  •  « La sanction est susceptible de faire recours » #Anthropomorphisme
  •  « Il ne lui accordera pas une révocation partielle mais pourra révoqué une partie du sursis » #OuEstLAlcool?
  •  « Il a commis le délit de stupéfiant » #Pénalisation
  •  « D’après la Cour de cassation de 2009 » #LeChangement
  •  « On va appliquer un mécanisme de réduction de peine qui consiste à une réduction de peine » #CEstBienFaitQuandMême
  •  « M. Farjot a été rendu coupable » #AlInsuDeSonPleinGré
  •  « La seconde infraction est intervenue après la première » #LesBases
  •  à propos d’un commentaire de citation : « il s’agit d’une citation tirée d’un livre » #LesBases
  •  « L’auteur fait référence à des ouvriers sans musette, cela veut dire qu’ils sont silencieux » #NousNIronsPlusDanser
  •  « Les détenus sont zombifiés » #WalkingDead
  •  « La peine est punitive » #LeSaviezVous?
  •  « un institut médico-social juristique » #NouveauCodeDeLactionSocialeEtDesFamilles
  •  « les personnes en détention provisoire placées par le juge des privations de liberté » #Lapsus #PasFaux
  •  « La fonction de résinsertation »
  •  « Les détenus n’ont pas d’automie personnelle »
  •  « l’article cent trente deux tiret trente huit » #Suicide
  •  l’étudiant qui écrit les numéros d’articles en toutes lettres…
  •  Quand Ph. Claudel compare les surveillants pénitentiaires à des contremaîtres, bp d’étudiants pensent fouille corporelle… courage pour vos jobs d’été.
  • « La jurisprudence du 23 déc.1963 avance que la récidive est caractérisée dès la condamnation définitive de la première infraction qui est intervenue en 2012 l’infraction est intervenue en 2013 » #MartyMcFlySousAcide
  •  « Le réusage de stupéfiants »
  •  « veuillez m’excuser, j’ai raté une page » #JaiGlisséChef
  •  « 3 ans = – 10 ans » #BacS
  •  « Il peut révoquer le sursis ou non. Ce qui veut dire qu’il peut également ne pas le révoquer » #PeutIlLeRévoquer?
  •  « Les individus qui présentent des garanties de récidive » #BénéficierontDunePeinedEmprisonnement?
  •  « La vision de la prison [de Ph. Claudel] , n’est pas des plus joyeuses, comme tout ce qu’il écrit d’ailleurs » #PasFaux
  •  « Le sursis lui infligeait un délai d’épreuve » #SursisMocheEtMéchant
  •  « Il n’a été condamné qu’à 4 ans d’emprisonnement » #Chanceux
  •  « La peine accessoire n’est pas automique »
  •  « Badinter a souvent proclamé son intolérance quant au fait que les détenus aient de meilleurs conditions de vie que les personnes libres » #DiscuteEnCoursAMonAvis
  •  « La CEDH a donné cinq critères dont deux m’échappent » #Franchise
  • « Les violences sur les forces de l’ordre sont réprimées par le Code pénal aux art. 222-13 et s. du Code civil » #Renvoi
  •   « La récidive est le fait, dans les conditions prévues par la loi, de commettre une infraction alors que nous avions déjà été condamnée » #CopieConfession
  • « la suspendition de la peine »
  •  « Le vol est la substitution frauduleuse de la chose d’autrui » #GagnantGagnant
  • à propos d’une citation où les prisonniers sont comparés à « d’étranges ouvriers » (Ph. Claudel)  « Le prisonnier,par l’utilisation de « ouvrier » est un peu comme une personne dénuée d’esprit » #LesIntéressésApprécieront 2/2
  •  « La peine doit être une infraction pénale » #NouvellesPeines
  •  « La rétention de sûreté s’applique à un détenu si on doute de sa dangerosité » #JusticeActuarielleExtrême
  •   « L’unité de vie familiale, c’est lorsqu’un fait est commis par un mineur et qu’une peine d’amende est prononcée la famille de cet individu se doit d’intervenir » (2/2) #AhBonIlYAvaitUnCours?
  • « une maison d’arrêt est mise en place suite à l’encombrement des prisons » #PolitiquePénitentiaire
  • « La peine doit respecter l’article 3 de la DDHC » #LibertésFondamentalesShake
  • « un condamné qui travaille sera beaucoup perçu par le JAP »
  • « les détenus touchent un salaire »
  • « on choisit la peine la plus élevé dans le maximum légal de la peine la plus élevé » #Clarté
  •  « plusieurs jours d’interval » #EtudiantFumeur
  •  « Le troupon de moutons »
  •  « La Cour EDH légifère »
  •  « mais que vienni! » #Na
  •  « La réduction de peine extraordinaire : toujours la même logique d’en donner plus » #PMU
  •  « La peine aléatoire » #ArbitraireJudiciaire
  •  « Droit pénal, ton univers impitoyable » #CriDuCoeur
  •  « La prison est un lieu carcéral » #LeSaviezVous?
  •  « La rétention de sûreté implique l’enfermement des personnes instables psychologiquement » #Surpopulation
  •  « Il faut caractériser le 2nd terme. Il est en l’espèce le même que le 1er; c’est donc une peine délictuelle » #Fatigue
  •  « La peine a été punie » #NouvellesFormesDeCriminalité
  •  « Selon la CEDH, la peine est une sanction voulue par le législateur autochtone »
  •  « voir en fin de devoir : mode héros activé » #JeuxVideos
  •  « Leurs mouvements sont épiétés » #Académie
  • « C’est comme un parloir mais ce n’en est pas un » #CEstPourtantSimple
  • « D’après le code civil article 222-13 C. pén. » #ExamensRapprochés
  •  « La vie en détention doit être proportionnelle à la personne humaine » #MaisEncore?
  •  « 1. Le second dossier » #ToutEstLogique
  •  « Il pourra toujours bénéficier d’une peine d’emprisonnement » #Chanceux #CadeauxPourris
  •  « Il y aura possibilité d’invoquer la réitération » #EspritEsTuLà
  •  « la peine planchée »
  •  « Comme ça si je me trompe c’est tant mieux » #Masochisme
  •  « L’infraction a été condamnée à » #EtPendantCeTempsLeCoupableCourtToujours
  •  « la temporité »
  •  « Une peine accessoire est une peine complémentaire. »
  •  « Le prévenu a été rendu coupable par le juge » #HistoiresDAvocats
  •  « des quartiers encrés dans les établissements pénitentiaires » #PratiquePourLesEmpreintes
  •  l’étrange copie de Benjamin Button : tout est inversé
  •  « Selon la CEDH, la peine doit être rétroactive » cc @ECHR_Press
  •  « La peine accessoire est chassée par les QPC » #SafariConstitutionnel
  •  « La rétention de sûreté s’applique aux personnes d’une particulière gravité » #TEsGrave
  • « Développement hors-sujet » #AutoCorrection
  •  « La loi présume que l’enfant a été conçu pendant la période qui s’étend du 300e au 400e j avt la naissance » #SVT #Eléphant
  •  « L’époux instruit la demande en divorce » #Efficacité
  •  « Ils ne sont pas en corps séparés » #DitVorce
  •  « La mère consentant à la paternité d’Olivier, elle peut l’autoriser à faire une reconnaissance » #EstimeToiHeureux
  • « Il serait judiciable » #PointFusion #Justiciable #Judicieux #Préjudiciable
  • « De surcroix »
  •  « le mariage prend fin sous deux conditions non cumulatives: le décès de l’un des époux ou le divorce » #BienRéfléchir
  •  « L’adultère n’est pas une faute grave car, selon un adage connu, « en mariage, trompe qui peut » » #JeTAssureChérie
  •  « Comme Virginie n’est pas d’accord pour divorcer, le mariage par consentement mutuel est donc à exclure » #CQFD
  •  191 fautes d’orthographe (relevées) #Combo
  •  « Le fait que elle et Paul ait eu un rapport sexuel » #AQuoiTuPenses?
  •  « Le mariage pour faute ne procure aucun avantage, sauf en cas de violence » #LeSaviezVous?
  •  « Il peut donc intenter un mariage pour faute » #CaVaSaigner
  •  « Le fait d’avoir trompé son époux n’est pas forcément constitutif d’un mariage pour faute »
  •  « l’article 311 du C.civ présume que l’enfant a été conçu entre le 300e et le 180e jour avant la date. Valérie et Paul ont eu des rapports en juin 2010. Louise est née le 5mars 2011. Les délais sont donc respectés » #SVT #Sinon?
  •  « Paul peut demander le mariage pour faute »
  •  « Comment délai? » #Keskidi?
  •  « L’enfant est né dans les dates autorisées par la loi » #RésolutionDeLaNaissance
  •  « cas pratique n°2 : ce cas pratique est la suite du cas pratique n°1 » #OnNeSaitJamais
  •  « Pour faire une reconnaissance, il faudrait qu’il se rende chez l’officier d’état civil » #BonjourJAiUnColisPourVous
  •  « La violation des devoirs et obligations du mariage doit être imputable au maintien de la vie commune » #TellementVrai
  •  « Le divorce peut s’avérer par consentement mutuelle » #Relecture
  •  Nouveau genre : la copie dont vous êtes le héros. Allez en p.5, voir en bas, suite au dos, astérisques et renvois divers
  •  « Le couple n’est pas marié. Le père n’est donc pas directement celui qui a procréer » #Afghane #YADuMondeSurLaCordeALinge
  • « Enfant légitime car il n’est pas né d’un mariage » #OldSchool #BienEssayé
  •  « Ils sont tous les deux fautifs. Donc le divorce pour faute n’est pas à privilégier » #Ellipse
  •  « Bonus : quelle est la compétence du juge en matière de divorce? » #ToiAussiDonneToiDesPoints #Joker
  • « Jules est né le 12 février 2004, soit 9 mois et 3 jour. Or la gestation humaine ne dure que 9 mois » #SVT
  • « Sinon, Louise est bien née après la conception » #Ok
  •  « Paul peut refuser la paternité puisqu’il n’a pas désiré l’enfant » #PourquoiSEmbêter
  • « L’enfant doit être conçu pendant le mariage ou qui s’étend du 300 au 180 jours » #TexteATrous
  • « Il ne peut pas faire une reconnaissance, mais il peut faire une reconnaissance prénatale »
  •  « On peut donc évoquer que l’hypothèse que Paul soit le père de Louise »
  •  le rappel des faits à la fin, pourquoi pas…
  • « Il n’y a pas faute car on ne peut pas prouver que la femme a commis l’adultère dans le but de tromper son mari »
  •  « Le caractère mensonger de la reconnaissance de paternité peut résulter de l’impossibilité physiologique de concevoir de la personne qui s’est attribué faussement la maternité »#OuaisOuaisOuais
  •  « Le père biologique peut contester sa filiation grâce à une expertise biologique » #CaVaEtreChaud
  •  « Louise est née 11 mois après les rapports sexuels de ses parents » #SVT
  •  « Louise est née 11 mois après les rapports sexuels de ses parents » #SVT
  •  « Paul ne pourra pas remettre en cause sa filiation et pourra cependant la prouver biologiquement » #IlFaisaitChaudVousDisJe
  •  « il existe bien une filiation entre le père et le fils car ils sont mariés » #MariagePourTous
  • « il serait plus judicieux de mettre son égaux de côté »
  • « Je conseillerais à Virginie de ne pas aller voir ailleurs la prochaine fois, ça lui évitera des ennuis »
  •  « Olivier doit faire un test de paternité pour reconnaître qu’il est bien le père de son futur enfant »
  •  « Le Pacs n’entraîne aucune contrainte de sexe » #BonASavoir
  •  « La pension alimentaire sera l’homonyme juridique des chèques qu’il envoyait auparavant » #IlFaisaitChaudDansLAmphi
  •  « tous les articles cités sont du Code civil français (éd. Dalloz 2012 » #OnNeSaitJamais #GénériqueDeFin

Mon ami Dahmer : D. Backderf

Mon-ami-Dahmer Quiconque s’intéresse au droit pénal se demande quelles peuvent êtres les raisons expliquant un passage à l’acte. L’objectif de prévention des infractions ne peut se départir de ce questionnement. Cette interrogation est importante et peut trouver des réponses pour certains actes de la délinquance «courante». En revanche, plus l’acte est extra-ordinaire, plus il heurte le sens commun, plus la compréhension des raisons du geste est difficile. Psychologues, psychiatres, criminologues, enquêteurs semblent bien désarmés pour expliquer ce qui peut amener une personne humaine à commettre l’inhumain.

Derf Backderf a fréquenté Jeffrey Dahmer, tueur en série, lorsqu’il était adolescent. Tous deux sont originaires de la même ville et ont fréquenté le même lycée. Le récit, fortement documenté, permet de connaître l’adolescence du futur meurtrier. Le roman graphique de Derf Backderf est étonnant. Son existence même surprend le lecteur et ce, à double titre. Il est d’abord incroyable qu’un dessinateur de BD talentueux ait cotoyé un tueur en série : voilà une trame narrative dont l’auteur se serait bien passé. Ensuite, la volonté de publier un tel récit n’est guère évidente. Mon ami Dahmer vient s’ajouter à la longue liste d’ouvrages consacrés au criminel: que pourrait-il apporter de plus? Ne s’agit-il pas d’une énième impudeur, d’un voyeurisme malsain? La lecture est rassurante : il n’y a rien d’offensant dans le récit de Backderf. Au contraire, l’auteur multiplie les interrogations sur Jeffrey Dahmer, adolescent mutique, solitaire, étrange. Mais, comme il le relève à plusieurs reprises, d’autres camarades de lycée pouvaient passer pour fous. L’attitude extérieure de Dahmer ne laissait en rien présager ce qu’il deviendrait.

Ce qui marque avant tout, c’est la solitude de l’adolescent Dahmer. Il est peu intégré dans son lycée en raison de son comportement étrange. Ces camarades s’amusent beaucoup, mais rient en réalité beaucoup de lui. Le fan-club Dahmer, les mimiques et cris de ce dernier font rire ses camarades, qui pourtant ne l’invitent jamais chez eux. Ignoré des élèves, il l’est également des adultes. Les enseignants ne s’en préoccupent guère. Ses parents ne sont pas plus attentifs. L’une des choses qui marque le lecteur est sans doute le silence de Dahmer. Il parle peu avec ses camarades, encore moins avec ses parents, semble entièrement tourné vers lui-même. Derf Backderf se demande souvent ce qu’il serait advenu si Dahmer avait été mieux écouté, mieux intégré. A cet égard, le fait que le premier meurtre de Dahmer ait été commis quelques jours après la fin des cours n’est pas anodin. L’auteur souligne à plusieurs reprises les défaillances des adultes qui ne s’intéressaient guère à Jeffrey Dahmer. Une fois le constat de la solitude fait, l’auteur n’épargne personne, pas même lui. Cette critique est d’autant plus violente que l’on ne peut s’empêcher de se demander si la mise en place de mécanismes de protection de l’enfance en danger aurait pu changer le cours de la vie de Jeffrey Dahmer.

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L’auteur réussit à montrer que Dahmer était un homme comme les autres : inquiétant, mais pas plus qu’un autre. Comme l’écrit Philippe Conte, à un autre sujet  – la castration chimique – : «on n’a d’ailleurs pas hésité à affubler parfois les criminels de qualificatifs divers, tel celui de “monstre” : si les tenants d’un pareil vocabulaire ont voulu, ainsi, gagner le combat devant l’opinion (qui n’avait pas besoin d’être poussée dans cette voie), ils ont aussi pris le risque d’instiller l’idée que nous n’aurions donc plus affaire à des hommes. On a pourtant déjà tenté, dans l’Histoire, de diviser l’humanité en plusieurs catégories ; son caractère sacré en a toujours été atteint, par le sacrifice de principes qui lui sont immanents» (Ph. Conte, «Oxymores», Dr. pén. 2009, rep. 11).

Le livre n’est pas une œuvre de justification des crimes commis, mais une tentative de compréhension. Comme l’auteur le relève : « Ayez de la pité pour lui mais n’ayez aucune compassion ». C’est l’un des rôles de la justice pénale que de permettre de comprendre ce passage à l’acte. Ces considérations sont essentielles pour décider si le discernement de l’individu était aboli, ou encore pour choisir une peine, par exemple. Mais elles sont également fondamentales pour les destinataires de l’œuvre de justice : les citoyens. Le temps passé, les interrogations, les raisons, réelles ou supposées, sont autant d’éléments qui permettent à la justice de produire du sens et d’avoir des effets sociaux pacificateurs. Reste alors à faire le choix d’une peine. Dahmer a été condamné à plus de 900 ans d’emprisonnement. Il semble, mais cela n’est pas retracé dans Mon ami Dahmer, qu’il ait été un détenu modèle. Il mourra en prison, tué par un co-détenu.

Il faut enfin noter le dessin et la qualité de la mise en scène. La route est omniprésente. Elle est toujours droite, sans possibilités de bifurcations. L’idée de destin n’est pas loin : le dessin traduit mieux que beaucoup de mots l’idée selon laquelle la voie de Jeffrey Dahmer était malheureusement tracée. Mais cette route n’était pas à sens unique, en témoignent les nombreuses cases où le personnage va dans des sens différents. Le déterminisme est rejeté, même s’il aurait été bien commode pour expliquer les crimes de Mon ami Dahmer.