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De l’intérêt des séries pour le droit (et vice-versa)

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Aaron Escobar – http://www.flickr.com/photos/aaronescobar/2323709171/in/set-72157602046046491/

Le droit n’a pas besoin des séries télé, ou de l’art en général, pour imaginer des « cas limites » : les tribunaux regorgent d’histoires ordinaires et extraordinaires. N’avoir qu’une approche positiviste des séries télé est réducteur et, pour tout dire, sans grand intérêt. Savoir si les règles de procédure pénale sont bien appliquées dans une série policière, si l’avocat joue son rôle correctement, si le scenario est juridiquement crédible : une telle approche peut être amusante ou pédagogue, surtout lorsque l’histoire se veut réaliste. Mais ce serait nier la richesse du discours juridique de l’art en général, et des séries en particulier. Car toute œuvre de fiction, qu’elle traite ou non du droit, dit forcément quelque chose sur le droit, sur la manière dont il est reçu, perçu et retranscrit. Il existe aujourd’hui un engouement réel pour ces questions : il en a été et en sera question sur ce site à plusieurs reprises. Sans souci d’exhaustivité, on relèvera également le blog Droit et cinéma, le site du Centre de droit international de l’Université Libre de Bruxelles. Pour se convaincre de l’intérêt d’une telle approche, on lira avec intérêt les propos introductifs de Jean-Christophe Roda, sur le site Harry Potter et le droit.

L’explosion des séries remarquables, tant quantitativement que qualitativement, rend le catalogue difficile. The Wire, True Detective, Breaking Bad, Games of Thrones, House of Cards, Battlestar Galactica, Les Revenants, Real Humans, Occupied, Daredevil, pour n’en citer que quelques-unes : autant d’exemples qui renouvellent la mise en scène, étirent le récit, permettant ainsi de dépasser le carcan de la durée cinématographique, créant un genre nouveau, une nouvelle expérience grâce, notamment, aux plateformes de VOD qui permettent d’enchaîner les épisodes, sans rappel des épisodes précédents ni générique, créant ainsi une fiction étirée et incitant au binge watching. De nombreuses séries mériteraient une étude approfondie. Certaines y ont eu droit : Law and Order, ou Star Trek pour ne citer qu’elles. Le juriste spectateur voit d’abord les séries où le droit est au premier plan, mais aussi celles où le droit est en arrière-plan, sans oublier des séries d’un genre nouveau où la réalité paraît plus forte que la fiction : les séries documentaires.

Les séries où le droit est au premier plan sont évidemment les séries policières et para-policières. Empreintes de réalisme, elles permettent de montrer le droit en action, ses atouts, ses limites, ses possibilités. The Wire constitue à cet égard un exemple du genre, démontrant les difficultés de la lutte contre le trafic de drogue, mais aussi les moyens de blanchir l’argent de la drogue et le processus de ségrégation à l’œuvre à Baltimore. Non dénuées d’humour, les séries participent à la caricature des professions juridiques : Better call Saul met ainsi en scène un avocat, dont on ne sait trop s’il est minable ou talentueux, empêtré entre ses principes moraux et sa recherche d’affaires juteuses. La pratique du droit de Jimmy Mc Gill, pour caricaturale qu’elle soit, n’en étonne pas moins le juriste français : panneaux d’affichage publicitaire, démarchage exacerbé (voir la scène hilarante de la visite par le héros d’une maison de retraite), consultations loufoques (l’une pour un WC destiné à aider l’enfant à faire ses besoins, l’autre pour un individu souhaitant créer son propre Etat). Les réalisateurs américains rient de leur système judiciaire et de leur propension à judiciariser le moindre élément de leur vie quotidienne. D’autres séries mettent en avant d’autres points de droit, plus inattendus : la remarquable série Occupied, récemment diffusée sur Arte, met en scène une Norvège envahie par la Russie. L’idée originale venant de Jo Nesbø, auteurs de thrillers addictifs, on ne s’étonnera pas du rythme enlevé des épisodes. Mais on y verra surtout à l’œuvre l’impuissance du droit international public dans une situation de crise semblable à celle vécue par l’Ukraine depuis 2013.

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Etrangement, c’est peut-être lorsque les séries ne portent pas sur des mécanismes juridiques qu’elles sont le plus riche de sens sur le droit. On songe alors à Sense 8 et à son impressionnant dispositif : huit personnages connectés les uns aux autres, ayant la capacité de vivre à la place des autres, mais aussi de parler, d’échanger, de toucher, jusqu’à la sublimation de cette connexion empathique au travers d’une scène d’orgie où les corps s’entremêlent jusqu’à n’en faire qu’un.

L’histoire a pour toile de fond un complot contre cette nouvelle évolution de l’espèce humaine, qu’un terrifiant personnage cherche à faire disparaître. La longue mise en place des personnages met en avant leur solitude, mais également des problématiques juridiques contemporaines : scandales financiers, sévérité de la vie en détention, ségrégation raciale aux Etats-Unis, homosexualité, genre, trafic de médicaments… La première saison – une deuxième ayant été annoncée – permet une installation progressive des personnages, de leurs modes de vie. Là où Sense 8 est remarquable, au-delà de la mise en scène, c’est dans la normalité avec laquelle les réalisateurs abordent des situations qui, jusqu’à peu, auraient nécessairement été traitées comme un ressort narratif à part entière. Le personnage de Nomi Marks est l’archétype de cette démarche : Nomi est une femme trans, qui ne fait l’objet d’aucun traitement particulier dans la série. Son personnage a sa vie, qui n’est en aucun cas un ressort dramatique, si ce n’est lorsqu’elle compare son expérience avec celle de Lito, acteur incarant la virilité et n’assumant pas son homosexualité. La série devient alors un moyen de voir en œuvre les mécanismes sous-jacents de reconnaissance de l’égalité des droits. D’autres séries permettent de poser de nouvelles interrogations juridiques : Real Humans s’attaque ainsi à la définition même de l’humain, suggérant au spectateur que l’acquisition par les robots d’une humanitude résiderait dans leur capacité à violer la norme sociale.

Le phénomène des séries est tel qu’il imprègne également le documentaire, où le droit pénal et la procédure pénale sont montrés à l’écran pour mieux dénoncer les incohérences de l’application du droit. Il ne s’agit pas à proprement parler de documentaires en série, comme dans Justice à Vegas, par exemple, mais bel et bien de séries documentaires où le réalisateur raconte une histoire s’étirant sur une dizaine d’épisodes. Deux œuvres occupent une place à part : The Staircase et Making a murderer. La première, réalisée par Jean-Xavier de Lestrade, suit la préparation de la défense de Michael Peterson, écrivain américain soupçonné d’avoir assassiné sa femme. L’équipe suit alors la famille de Michael Peterson, son équipe de défense, le procès, et assiste à la lente construction d’une erreur judiciaire (qui se trouvera confirmée dans The Staircase 2). Making a murderer obéit à une logique similaire, même si sa construction diffère (on peut lire à cet égard l’excellent article de Morgane Tirel). La série s’intéresse à la vie extraordinaire de Steven Avery, d’abord condamné à une longue peine, puis libéré dix-huit ans plus tard grâce à une expertise génétique démontrant qu’il n’était pas l’auteur de l’infraction. Puis, l’implacable machine judiciaire se met en place lorsque Steven Avery est soupçonné de meurtre. Le spectateur assiste alors impuissant au trucage du procès, au recueil d’aveux extorqués, à la malhonnêteté des autorités de poursuite. L’on ne peut qu’être sidéré par l’absurdité d’un système judiciaire qui s’acharne à condamner un homme identifié comme le coupable idéal alors que tout montre qu’il est innocent. Un plan résume à lui seul les incohérences de cet acharnement : celui du drapeau des États-Unis qui ne parvient pas à flotter, enroulé sur lui-même par le vent, comme le système judiciaire des États-Unis, empêtré dans ses contradictions. On se prend alors à savourer le système judiciaire français, qui, s’il n’est pas exempt d’erreurs judiciaires célèbres, met en place des garanties grâce au rôle actif de ses juges et refuse la médiatisation incessante de chaque élément de l’enquête. A l’inverse, la procédure pénale états-unienne, fondée sur une égalité d’apparence entre la défense et l’accusation, avec un juge dont le rôle est celui d’un spectateur passif, permet l’éclosion de condamnations injustifiées. Le procès pénal français est certes moins spectaculaire que le procès pénal états-unien. Le film de procès n’est pas un genre à part entière du cinéma français : l’on veut bien renoncer à sa mise en fiction si tel est le prix du respect de nos libertés.

Murs Murs, la vie plus forte que les barreaux : Tignous

Capture-decran-2015-11-05-a-15La récente bande-dessinée documentaire de Tignous, Murs Murs, publiée aux éditions Glénat, prend une portée toute particulière depuis les attaques du 13 novembre. Dessinateur de Charlie Hebdo, Tignous fait partie des victimes des assassinats du mois de janvier. Il travaillait à cette bande dessinée depuis longtemps et sa parution posthume constitue une respiration importante et intelligente sur le sens et l’efficacité de la peine privative de liberté. Il y a une grande émotion à la lecture de ce livre qui permet de retrouver le trait si caractéristique de Tignous, dont il a déjà été question sur ce carnet. Quelques planches sont accessibles sur le site de l’Observatoire international des prisons.

L’ensemble est faiblement scénarisé : il s’agit en réalité d’un livre qui était en cours de réalisation lors de l’assassinat de Tignous. Son épouse, Chloé Verlhac a poursuivi l’œuvre entamée pour perpétuer le travail de Tignous. Murs murs est davantage un carnet de croquis qu’un récit chronologique. La parole est donnée à tout le monde : personnes détenues, personnels de surveillance et de direction. Tignous ne juge pas ce qu’il entend, ne dessine pas ses préjugés, mais retranscrit fidèlement les paroles de tous ceux qu’il a rencontrés. S’ajoutent à ces dessins quelques documents intéressants en fin de chapitres : lettres de détenus qui ont souhaité s’exprimer ; formulaires de cantine, bulletins de paie. La vie en détention est ainsi rendue plus concrète.

 

Les lieux occupent évidemment une place à part. D’abord parce que Tignous se s’est pas contenté de visiter un établissement pénitentiaire : le lecteur se rend ainsi au centre pénitentiaire de Lannemezan, au centre pénitentiaire pour femmes de Rennes, à l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville et à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis. Ensuite, parce que Tignous fait de ces lieux un élément central de l’ouvrage : qu’il s’agisse des alentours de l’établissement, de l’intérieur des cellules, des portes, des caméras, l’auteur réussit ainsi à remettre les personnes dans leur environnement.

Murs murs est un ouvrage intéressant, une manière de voir l’intérieur d’établissements si décriés et, surtout, d’approcher la complexité du monde pénitentiaire. La préface de la Ministre de la Justice le démontre, s’il en était besoin, évoquant la prison comme un « lieu de sang-froid car il faut sanctionner sans passion […][,] un lieu de vigilance car c’est là que fit une maligne et sinistre rencontre, l’un de ceux qui, ayant désappris à rire et à aimer, te faucha en ce mercredi matin ».

 

13/11/15

paris-316695_640Les assassinats de Paris qui ont eu lieu ce vendredi 13 novembre marqueront à jamais l’histoire de notre pays. Face à l’horreur de ces attaques, les réactions se multiplient, contradictoires, confuses, parfois inopportunes. L’indécence de certaines réactions laisse pantois et fait craindre le pire : le pire pour l’avenir si de nouvelles attaques ont lieu ; le pire pour le passé si les acquis des droits de l’homme sont remis en cause. Le sentiment d’irréalisme qui découle du comptage des morts, de la couverture médiatique des évènements, des explications toutes faites de ces crimes peut rapidement faire perdre pied à la raison. Pourtant, il ne faut pas céder à la tentation de l’irrationnel. Il n’y a rien d’irrationnel dans les actes commis, tout montrant au contraire une préméditation incroyable. Il n’y a rien de rationnel à réclamer des internements, légitimer le port d’armes, invoquer un laxisme judiciaire, demander une expulsion d’étrangers en situation irrégulière et autres idioties qui ne révèlent qu’une démagogie crasse. Il est en revanche rationnel de réagir, de punir et de prévenir. Mais il faut espérer que l’horreur des assassinats ne donne pas naissance à la vengeance, l’exclusion et la haine.

Le sentiment d’impuissance est palpable. Chacun peut toutefois, à sa mesure, contribuer à la compréhension et à la réaction. L’Université a un rôle évident à jouer, pour tenter de donner des clés de compréhension et de réflexion, sinon de convaincre, car il serait faux de penser que l’unanimité est possible. Nous notons, évaluons, examinons mais sommes surtout là pour former à l’esprit critique, livrer des clés, apprendre et discuter. Ce rôle peut sembler illusoire et vain, mais les manifestations de l’ignorance doivent être combattues. La tâche est délicate : il sera toujours plus difficile d’expliquer que la force et la beauté du droit résident dans le respect de son cadre que d’appeler à la déraison. Nos armes sont simples et dérisoires : elles participent pourtant au recul de l’obscurantisme et doivent donc être affutées.

Parcours meurtrier d’une mère ordinaire : l’affaire Courjault : J.-X. de Lestrade

l-affaire-courjault-parcours-meurtrier-d-une-mere-ordinaire-de-jean-xavier-de-lestrade-video-en-pre-commande-876819484_MLRécemment projeté à quelques valeureux étudiants de L2, Parcours meurtrier d’une mère ordinaire : l’affaire Courjault, est un remarquable docu-fiction. Jean-Xavier de Lestrade est un habitué des œuvres marquantes (Un coupable idéal, The Staircase, La Disparition…) qui réussit à allier force du sujet et mise en scène.

Le procès de Véronique Courjault n’a pas été filmé. En conséquence, il fait l’objet d’une reconstitution à partir des notes prises pendant le procès. Le dispositif mis en place par le réalisateur est d’une efficacité remarquable : d’abord, parce qu’il permet d’alterner scènes de reconstitution et témoignages de proches de l’accusée ; ensuite, parce qu’il permet de vivre le procès, non pas comme un spectateur, mais comme un acteur à part entière, grâce au choix de filmer de nombreuses scènes depuis le box de l’accusée.

Au-delà de la performance impressionnante de Alix Poisson, le film est un merveilleux moyen de mettre en image la difficile fonction de juger, mais également la difficile conciliation entre l’exigence de précision de la justice et l’altération de la mémoire du fait de l’écoulement du temps. Si une vision rapide du film semble montrer au spectateur un président de cour d’assises inflexible, intransigeant, pour ne pas dire psycho-rigide, il apparaît bien que c’est cette rigueur qui permet la libération de la parole, qui oblige Véronique Courjault à mettre des mots sur ce qu’elle ressentait. Surtout, le film montre que le rôle de la justice pénale ne peut pas être réduit à la distribution de la sanction, car, comme le relève Me Henri Leclerc, « la justice ne consiste pas à compenser l’horreur du crime par l’horreur de la peine ».

Parcours meurtrier d’une mère ordinaire : l… by Telerama_BA

Le rôle du langage est fondamental. L’oralité de la procédure oblige à mettre à nu les choses les plus intimes : vie familiale, vie sexuelle, tout est passé au crible, comme autant d’indices d’une préméditation ou d’un mensonge potentiel. Mais surtout, l’oralité oblige l’accusé à expliquer son geste. L’on sait la difficulté de cette tâche depuis les Notes sur l’affaire Dominici de Jean Giono et, sur ce point, la capacité de Véronique Courjault à expliquer un acte que l’on a trop facilement qualifié de monstrueux, est confondante. Car ce sont bien ses explications répétées qui, soutenues par la force de son émotion, ont amené un verdict relativement clément au regard de la gravité du crime (huit ans d’emprisonnement). Mais il lui a fallu contredire le président de la cour d’assises (« si vous me permettez Monsieur le président, ce serait un peu simpliste comme explication », dit-elle au président).


Bande annonce Affaire Courjault (France 3) by olivier_rey

La force du film est de dépasser ce rôle du langage pour guider le spectateur dans les nuances de la personnalité de l’accusée. Ses paroles, leur perception, ses émotions, ses pensées sont magistralement mises en scène grâce à la vitre qui sépare l’accusée du reste de la salle. Jean-Xavier de Lestrade parvient à faire d’une contrainte technique un outil de mise en scène et de narration, sans lequel le film aurait perdu de sa force. Cette vitre est tout à la fois ce qui protège Véronique Courjault du reste du monde, mais également ce qui la sépare de cette impossible normalité qui veut qu’une femme ne peut que vouloir enfanter lorsqu’elle est biologiquement enceinte. Mais cette vitre est également le reflet : le reflet, voire les reflets, de l’accusée, de l’apparence qu’elle renvoie à la cour et au jury ; le reflet de la salle qui reçoit ses propos. Elle accentue la mise à distance de l’accusée, très éloignée du président et de l’avocat général (ce que renforce le jeu de la profondeur de champ : v. la vidéo des bonus tv de Telerama). Parfois, lorsque l’explication paraît marquée de la plus grande sincérité, cette vitre s’efface, jusqu’à devenir invisible.

Parcours meurtrier d’une mère ordinaire est donc à conseiller, à regarder, tout autant pour voir un procès d’assises reconstitué, que pour tenter de se mettre à la place de l’accusée, mais aussi de sa famille, de son époux, de ses avocats, des juges confrontés à cette femme qui, pour reprendre l’expression de Me Leclerc, n’est pas une femme monstrueuse, mais une femme douloureuse.

 

La juge de trente ans : C. Roux

couvComment connaître les réalités d’une carrière que l’on souhaite embrasser ? Les stages sont évidemment bienvenus, conseillés, pour ne pas dire indispensables afin d’éviter les désillusions, augmenter sa connaissance de la pratique professionnelle. Les professions judiciaires véhiculent beaucoup d’idées, fausses ou justes, dont on peut avoir une bonne compréhension en suivant, par exemple, les comptes Twitter de quelques magistrats et avocats. Parmi les comptes des magistrats, on signalera, sans aucun souci d’exhaustivité, les comptes de @judge_marie, @judgedadouche, ou bien encore @jjalmad. Pour d’autres comptes, il suffit de laisser porter.

On peut lire l’agréable La vie de Palais, de R. Malka et C. Meurisse, pour avoir un point de vue humoristique sur l’exercice de la profession d’avocat, et bien d’autres ouvrages.

Parmi ces récits d’expériences, La Juge de trente ans, de Céline Roux, se distingue. Paru aux éditions du Seuil, ce rapide essai est d’une lecture rendue agréable par le style de l’auteur, qui mêle habilement le récit à la première et à la troisième personne : Céline Roux parle de son expérience, mais également de celles de ses proches collègues. On peut écouter l’auteur dans l’émission Esprit de Justice consacrée à la féminisation et au rajeunissement de la magistrature.

Ce livre se dévore, non pas seulement en raison de son faible nombre de pages (70), mais surtout parce que le récit d’expérience permet de comprendre le quotidien d’un jeune juge. Car le titre du livre est mensonger : il n’y est finalement guère question de la féminisation de la fonction de juge, mais surtout de la jeunesse de celui qui assure la fonction de juger et des implications de cette profession sur la vie personnelle.

C’est seulement à la 34e page que l’auteur aborde « le féminin du juge », non pour relater les conséquences de la féminisation, mais davantage pour insister sur l’incidence du sexe sur le rôle du magistrat : « Luc comprit que le sexe du magistrat pouvait jouer un rôle sur l’attitude des justiciables et que cela pouvait servir la justice, pas tant pour asseoir le pouvoir du magistrat sur le prévenu que pour favoriser des aveux qui eux-mêmes favoriseraient la prise de conscience de l’acte délictueux et la compréhension du passage à l’acte » (p. 34).

 

 

Céline Roux s’intéresse à la justice humanisée. Cela ressort des pages sur la tenue du magistrat, sur le rôle de la robe et de la tenue civile qui « n’est d’aucun soutien mais donne l’apparence de l’assurance » (p. 18) à condition que le juge « lâche aussi le parler des prétoires » (p. 23). L’auteur parle beaucoup des audiences de cabinet, de la justice pénale, de l’assistance éducative – cette grand négligée des facultés. Cet intérêt pour la justice humanisée ressort également de la personne du juge qui « n’est pas étranger à ceux qu’il juge » (p. 30). Et l’auteur d’évoquer les difficultés familiales, liées à l’éloignement géographique, à l’empathie indispensable à l’exercice de cette fonction et aux reproches qui peuvent être adressés au jeune juge : « « Vous êtes juge des enfants et vous n’avez pas d’enfant, comment pouvez-vous savoir ? » […] On ne demande pas à un juge d’application des peines d’avoir été condamné, et il n’est pas plus nécessaire d’avoir mis au monde et élevé une fratrie de cinq enfants pour savoir que les jeunes enfants doivent évoluer dans un environnement propre, dormir, être alimentés, et ne pas croiser de chiens d’attaque au milieu du salon » (p. 38). Le juge incarne l’autorité, qu’il soit homme ou femme, et cette incarnation ne s’arrête pas à la sortie du tribunal : « le juge est observé. Mais le contrôle social n’est rien par rapport à celui de son propre surmoi. Sévère, sournois et paranoïaque, il voit le mal partout » (p. 26). Et l’auteur d’évoquer la vie d’une juge des enfants dans une petite ville, celle du juge achetant une bouteille de champagne dans un supermarché dont une caissière est la mère d’un enfant concerné par une mesure d’assistance éducative, du juge confronté à l’usage de stupéfiants…

La Juge de trente ans est donc moins un essai sur la féminisation de la magistrature qu’une pièce littéraire remarquable sur la difficulté de la fonction de juger, sur le rôle des magistrats et la compréhension de leur activité.

 

Journée d’hommage aux grands professeurs de la Faculté de Droit de Nancy, 25 novembre

13993096-0Dans le cadre du 150e anniversaire de la Faculté de Droit de Nancy, une journée d’hommage aux grands professeurs de cette Faculté aura lieu le mardi 25 novembre prochain.

Des ateliers seront consacrés à quelques-uns de ces grands professeurs : les grands professeurs de droit privé honorés sont François GENY, Paul DURAND, René ROBLOT, Pierre VOIRIN et, bien évidemment André VITU. Un atelier rendant hommage aux grands professeurs de droit public est également organisé.

L’hommage rendu est de taille : il s’agira de mesurer l’influence de ces auteurs sur le droit et d’expliquer au grand public la portée de leurs travaux. Voici le programme de cette journée.

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La vie de palais : R. Malka, C. Meurisse

81RqbdroJPLLes lecteurs de ce carnet en sont convaincus : le droit peut être un bon sujet de bande dessinée. Richard Malka, avocat bien connu et également scénariste de BD, a récemment publié, avec Catherine Meurisse, La vie de palais. Il était une fois les avocats, aux éditions Marabulles.

La bande dessinée ne raconte pas une histoire, mais se veut un recueil d’anecdotes vécues par une jeune avocate. De nombreux travers de la profession y sont racontés avec humour, le dessin de Catherine Meurisse aidant beaucoup. L’ouvrage contient également de nombreux textes de vulgarisation : un glossaire, une présentation de la 17e chambre correctionnelle du TGI de Paris, un dialogue fictif autour de la rétention de sûreté, etc. Les planches permettent de voir que l’exercice du droit n’est pas de tout repos : que l’avocat soit jeune collaborateur, membre d’un cabinet d’affaires, en couple ou célibataire, les obstacles quotidiens sont nombreux. Les auteurs insistent avec humour sur les travers des proches, des clients, des confrères, etc.

 

Le trait est vif, amusant. Les avocats ne sont pas absolument pas idéalisés : prompts à la vanité, à l’exploitation d’autrui (l’associé qui exploite la jeune collaboratrice qui exploite la stagiaire), ils sont pourtant décrits avec sympathie, plus qu’avec confraternité. Sans second degré, le lecteur étudiant pourrait être dégoûté et trouver peu d’intérêt à cette profession. L’humour régnant, il faut espérer que la lecture de cette bande dessinée n’entraînera pas une crise des vocations.

 

The Paper Chase (film): J. Bridges (à propos de l’enseignement du droit)

affiche_paper_chaseEt si l’on regardait un film sur les études de droit pendant les vacances ? Il a déjà été question sur ce site de la question de l’enseignement du droit : sur ce qu’il pourrait être dans La Cuisine du droit ou dans Qu’est-ce qu’un grand juriste ?, sur l’hypothèse d’une contrefaçon appliquée à un cours de droit pénal, ou bien encore sur les travers de l’institution. Il a même été question de l’enseignement du droit aux Etats-Unis, dans cette note de lecture consacrée au livre de Duncan Kennedy : L’enseignement du droit et la reproduction des hiérarchies. Difficile de ne pas mettre ce dernier ouvrage en relation avec un film de 1973, réalisé par James Bridges et adapté d’un roman de John Jay Osborn Jr (une série télévisée a également été réalisée) : The Paper Chase (traduit maladroitement en français par La Chasse aux diplômes).

L’histoire est surprenante de banalité : il s’agit de suivre la première année de droit d’un jeune étudiant de Harvard (auparavant diplômé de l’Université du Minnesota), du premier cours aux résultats des examens. L’étudiant en question est James Hart, brillant étudiant, travailleur, qui, malgré une première expérience traumatisante en cours (v. l’extrait suivant), devient un inconditionnel de son professeur de droit des contrats, le glaçant professeur Kingsfield.

Le spectateur suit alors la vie de cet étudiant, éloigné de sa famille (dont il n’est d’ailleurs jamais question), surmené, impliqué et amoureux … de la fille de son professeur. Le film alterne alors scènes de cours et scènes personnelles. L’obtention du diplôme devient une obsession pour le héros (l’un des étudiants fera même une tentative de suicide). Obsédé par sa réussite et l’envie de plaire au terrible professeur Kingsfield, Hart travaille avec acharnement et se consacre corps et âme au droit des contrats. Il ira même jusqu’à consulter clandestinement les notes de ce professeur, précieusement conservées à la bibliothèque.

Les deux héros du film sont le professeur Kingfield et… la méthode socratique. Voici comment le professeur la décrit : « We use the Socratic Method here. I call on you, ask you a question… and you answer it. Why don’t I just give you a lecture? Because through my questions, you learn to teach yourselves. Through this method of questioning, answering… questioning, answering… we seek to develop in you the ability to analyze that vast complex of facts that constitute the relationships of members within a given society. Questioning and answering. At times you may feel that you have found the correct answer. I assure you that this is a total delusion on your part. You will never find the correct, absolute, and final answer. In my classroom, there is always another question… another question to follow your answer. Yes, you’re on a treadmill. My little questions spin the tumblers of your mind. You’re on an operating table. My little questions are the fingers probing your brain. We do brain surgery here. You teach yourselves the law but I train your mind. You come in here with a skull full of mush and you leave thinking like a lawyer ». Rien à voir, on l’aura compris, avec l’enseignement du droit dans nos Facultés, où le cours magistral reste la règle, articulé avec les travaux dirigés qui permettront aux étudiants de résoudre différents exercices. Elle se rapproche peut-être de la méthode utilisée dans certains séminaires de Master 2 où le faible nombre d’étudiants se prête davantage à ce genre d’exercice. Cette méthode aboutit surtout à un travail conséquent des étudiants qui doivent, avant chaque cours, étudier les cas sélectionnés par l’enseignant, les comprendre, pour pouvoir être à même de répondre aux questions posées.

Dans l’idéal, cette méthode permet de développer les capacités de réflexion, l’aisance dans la prise de parole, la compréhension des cas, etc. Mais, dans le film, on voit vite ce qu’elle peut avoir de terrible entre les mains d’un enseignant hautain, pétri de son importance et méprisant (v. l’extrait suivant). Malgré tous les efforts de Hart, il ne se souviendra jamais de son nom. Celui-ci espère pourtant avoir réussi à gagner l’estime de son professeur lorsqu’il se voit confier des recherches, mais il sera déçu, n’ayant pas réussi à effectuer à temps sa mission. Las, lors d’un bref tête à tête dans un ascenseur, après toute une année, le professeur ne daignera pas se souvenir de celui qui semble bien être son meilleur étudiant et son plus fervent admirateur. Pourtant, Hart ne lui en tiendra pas rigueur : il est le premier à se lever, à la fin de l’année, pour applaudir le professeur Kingsfield, entraînant tout l’amphithéâtre avec lui. On peut y voir un syndrome de Stockholm, ou, plus vraisemblablement, le fait que Hart a plus appris sur lui-même que sur le droit, grâce à ce cours : l’homme qu’il admirait comme juriste est peut-être celui qui a permis, par son exigence, à Hart de devenir un homme accompli. La scène finale en est la preuve : debout sur un rocher, face à l’océan, Hart envoie voler l’enveloppe contenant ses résultats, transformée en avion en papier.

Dans le cours du professeur Kingsfield, la méthode socratique aboutit à une classification drastique des étudiants, que James Hart explique à sa petite amie, Susan: «It’s very interesting to me how quickly the classes have divided up into three factions. One faction being the students who sit in the back. Given up sitting in their assigned seats, preparing the cases. […] The second group are the ones who won’t raise their hands or volunteer an answer, but will try when called upon. That’s where I am, right now, living in a state of constant fear. And then there’s the third echelon. The upper echelon. The volunteers. They raise their hands in class. They thrust themselves into the fray. I don’t think they’re smarter than anyone else but they have courage. And they’ll achieve the final recognition. The teachers will get to know their names and they’ll get better grades». Avoir des étudiants apeurés, voilà un projet pédagogique particulier…

Le cœur du film dépasse bien évidemment (et heureusement) l’enseignement du droit : cette chasse au papier est la chasse aux diplômes, aux livres, aux notes de cours, cette quête absurde dans un système qui en exclut beaucoup, comme le rappelle Susan à Hart : « You’re gonna pass because you’re the kind the law school wants. You’ll get your little diploma, your piece of paper that’s no different than this, and you can stick it in your silver box with all the other paper in your life. Your birth certificate, your driver’s license, your marriage license, your stock certificates and your will ».

De manière plus anecdotique, le film est également marquant car il réussit à montrer la soif d’apprendre des étudiants du petit groupe d’études : passionnés par leurs études, ils apprennent avec envie. « Though I walk through the valley of the shadow of ignorance, I shall fear no evil for the law is with me », dit Hart lors d’une effraction nocturne dans la bibliothèque pour récupérer un livre dont il a besoin. L’envie devient obsession car ils en oublient de vivre et excluent presque malgré eux ceux qui ne les suivent pas, qui ne correspondent pas au stéréotype de l’étudiant en droit. C’est évidemment l’amour qui sauve James Hart et lui montre la voie de la sagesse. La morale du film peut être plus prosaïque, comme il est dit dans le film : « Nothing makes you hornier than studiying ». A bon entendeur !

NB : j’ai eu connaissance de ce film grâce à Tis et Livia : merci!

Real Humans (Äkta människor, 100% humain) : humanitude et droit

spoiler

Gare aux spoilers!

Les séries nordiques rencontrent un grand succès. Parmi elles, Real Humans (Äka Männistor) se distingue par son originalité. Le point de départ est assez simple : la vie quotidienne de citoyens suédois qui vivent entourés de robots (les hubots). Ceux-ci ont une apparence humaine et sont plus ou moins spécialisés: conduite, aide aux personnes âgées, coaches sportifs, robots à tout faire… Le récit s’enrichit tout au long des épisodes : on rencontre des robots autonomes, qui développent une conscience d’eux même, les relations entre humains et robots se complexifient et la frontière entre l’homme et la machine apparaît de plus en plus ténue. L’un des intérêts de la série est d’avoir refusé l’option d’une anticipation trop poussée. Un tel sujet aurait pu être abordé dans un futur lointain, rempli de voitures volantes. Au contraire, le choix a été fait d’ancrer le récit dans un réel contemporain : seuls les robots sont sophistiqués ; les téléphones portables sont parfois désuets, les voitures, très actuelles, et certains objets sont déjà un peu datés (un réveil des années 70, un tensiomètre dépassé…).

L’idée de Real Humans n’est pas nouvelle, que ce soit dans la littérature (Do Androids Dream of Electric Sheep ?, Philip K. Dick ; le Cycle des robots de Isaac Asimov), le cinéma (Blade runner, Ridley Scott, adaptation du roman de Philip K. Dick) ou les séries télé (Battlestar Galactica). Comme un clin d’œil, les scénaristes évoquent d’ailleurs les règles de sécurité applicables aux robots, qui les empêchent de mentir ou de frapper les humains, par exemple, appelées Asimov restrictions. La doctrine s’est également intéressée à la chose (v. Science-fiction et science juridique, P.-J. Delage (coord.) et spéc. P.-J. Delage, « Les androïdes rêveront-ils de personnalité juridique ? », p. 165. Il ne faut pas désespérer : les actes de ce colloque organisé par le RERDH feront bien un jour l’objet d’une note de lecture sur sinelege).

Difficile de regarder cette série sans y percevoir d’importants problèmes juridiques, soit parce qu’ils sont expressément abordés, comme la question du statut légal des robots par exemple, soit parce qu’ils sont constamment sous-entendus, comme la question de la définition de l’humain. La série a déjà fait l’objet de quelques analyses.

On peut ainsi avoir une vision « positiviste » de la série en se demandant quelles seraient les règles applicables aux dommages commis par un robot : le régime de la responsabilité du fait des choses est à l’évidence applicable. La série va un peu plus loin lorsque que deux propriétaires de robots se prétendent victimes de discrimination pour n’avoir pas pu accéder à une boîte de nuit avec leurs compagnons. Malheureusement, le procès n’aura pas lieu : une transaction est proposée aux plaignantes, qui la refusent pour une question de principe. Mal leur en a pris, puisqu’elles sont prises au piège : la loi prévoit que les robots ne doivent pas faire l’objet de modifications illicites ; or, toutes deux ont modifié leur robot, notamment pour lui incorporer des améliorations… fonctionnelles (que je laisse le soin au lecteur d’imaginer). Le procès aurait pu être passionnant : discrimination envers les robots ou discrimination envers les personnes accompagnées de robots ? Les enjeux sont conséquents, mais les scénaristes ont fait le choix de ne pas aborder frontalement la question. Cette fausse piste habile peut être décevante du point de vue du juriste, mais elle ne fait que relancer le récit.

D’autres aspects juridiques sont mis en avant dans la série : droits des salariés face aux robots utilisés par les entreprises, infractions commises par les robots (il existe même une unité policière consacrée aux infractions commises par les robots ; l’ironie du sort veut que l’une des enquêtrices est elle-même un robot), revendications politiques, infractions terroristes, statut du suspect, droits de la défense…

Au-delà de l’interrogation sur les règles applicables aux robots, Real Humans permet surtout de s’interroger sur la définition de l’humain. Au cœur du récit, cette question est riche de développements juridiques (v. encore une fois Science-fiction et science juridique, P.-J. Delage (coord.) et toutes les références indiquées). Le droit n’ignore pas la délimitation de l’humain et du non humain, de la personne humaine et des choses humaines : que l’on songe simplement aux débats récents et récurrents sur le statut de l’animal, aux problèmes soulevés par les xénogreffes ou bien au statut du fœtus. Récemment, on a pu lire ou entendre des propos sur la nécessité de donner au statut spécifique aux robots. On a également pu envisager le recours aux robots humanoïdes comme « remède » à la pédophilie. Ces questions sont toutes présentes dans Real Humans.

La difficulté entre les robots est bien montrée dans le recours à la langue : en anglais, un robot doit-il être désigné comme une chose (it), un homme (he) ou une femme (she) ? Le tour de force de la série est de montrer que la distinction entre l’homme et la machine n’est pas évidente, pas plus que celle entre l’homme et l’animal. Quels sont les facteurs qui permettent de distinguer un humain d’un robot ? Si l’on recourt à l’intelligence, les robots sont assurément humains, voire surhumains ; il en va de même si l’on utilise la mémoire. On peut alors songer à l’empathie, difficile à quantifier et difficile à isoler : on voit plusieurs robots risquer leur vie pour sauver des humains. Les robots de Real Humans sont également capables d’apprendre ; ils ont des envies (de vêtements, de liberté…) ; l’un d’eux, Gordon, semble même devenir croyant. Dans la série, la question de leur humanité est renforcée par leur apparence : l’un des personnages dit d’ailleurs que si les robots ont une apparence humaine, c’est pour que les humains puissent mieux les exploiter. Le parallèle avec l’esclavage n’est pas loin. L’originalité de la série est de montrer que l’humanité  s’acquiert par ses travers : le robot devient presque humain lorsqu’il devient capable d’auto-détermination et qu’il emprunte alors les défauts de caractère des humains. Lorsque le robot n’est que serviable, lorsqu’il n’accomplit que les tâches pour lesquelles il a été conçu,  la question de son « humanitude » (expression de J.-F. Seuvic : « Variations sur l’humain comme valeurs pénalement protégées »in Mélanges Bolze) ne se pose guère. Mais lorsqu’il commence à poursuivre un but personnel, serait-ce en raison d’un code de programmation particulier, la ressemblance avec les humains devient comportementale. Real Humans comprend ainsi des robots manipulateurs (Vera, le robot d’aide aux personnes âgées, qui n’hésite pas à mettre des somnifères dans la nourriture), menteurs (les « enfants » de David Eischer mentent fréquemment), homophobes (Saison 01, épisode 06 : Flash a des propos injurieux envers le couple de femmes qui l’accueille), violents (Rick corrige l’ex-époux)… Mieux l’acquisition de cette « humanitude » passe par la violation de la loi : l’auto-détermination, l’autonomie, l’expression de la volonté passent par la commission d’infractions, y compris par des atteintes à la vie humaine. La capacité à violer la norme serait alors ce qui permet de distinguer l’homme de la machine.

La série va encore plus loin lorsqu’elle s’intéresse au cas de Léo Escheir : enfant biologique de David, il a été ramené à la vie en devenant un être humain augmenté. La distinction biologique entre humains et robots à laquelle on aurait pu penser, se révèle inopérante en présence de cet homme biologique particulier. Représente-t-il le futur de l’humanité ? On peut le penser lorsque la question des clones digitaux est évoquée. Léo est-il mortel ? Peut-on le tuer impunément ? Il bénéficie en tout cas du droit à l’assistance d’un avocat (même si l’on apprend par la suite qu’il ne s’agit que d’un stratagème pour connaître ses plans secrets).

Autant de questions soulevées par cette remarquable série, qui montre, une fois de plus, que le droit – sa compréhension, son application et son évolution – a beaucoup à gagner en se frottant à l’imaginaire artistique. Autant de questions qui restent à résoudre, l’auteur de ces lignes n’ayant pas encore terminé la première saison.

Serial Killers, Enquête mondiale sur les tueurs en série : S. Bourgoin

112602cSi la délinquance passionne, la grande criminalité fascine. Il suffit pour s’en convaincre de songer à l’abondance de la création artistique qui traite des grands criminels. Le polar est un genre littéraire à part entière qui permet, au-delà de l’intrigue, de mettre en avant des personnages confrontés à la noirceur ou à l’incompréhensible. Le cinéma captive avec les films de tueurs en série : les réalisateurs n’ont plus qu’à s’inspirer de faits réels pour construire leurs histoires.

Stéphane Bourgoin est un écrivain et libraire qui est spécialiste des tueurs en série. On lui doit notamment l’organisation de la manifestation Sur la route du crime (JCP G 2013, prat. 521 : 3 questions à Stéphane Bourgoin). L’auteur a publié en 2011 la mise à jour d’un ouvrage consacré aux Serial killers.

Sensationnaliste, l’ouvrage l’est assurément : traiter d’un tel sujet en n’épargnant aucun détail au lecteur, sur plus de 800 pages, est de nature à faire encourir cette critique. Mais à la vérité, le contenu de l’ouvrage est plus sensationnel que sensationnaliste : Stéphane Bourgoin n’épargne aucun détail à ses lecteurs et cherche à transcrire aussi objectivement que possible le caractère extraordinaire des crimes relatés. Surtout, au-delà de la description des crimes, il s’attache, en début d’ouvrage, à étudier les spécificités procédurales induites par la recherche de tueurs en série. L’accent est ainsi mis sur la nécessité d’une collaboration entre les différents services d’enquête, afin de pouvoir détecter des séries criminelles. Ceci est démontré à partir de l’exemple américain où nombre de tueurs en série parcourent de longues distances, profitant ainsi de l’absence de concertation entre les services des différents Etats. L’auteur conclue à la nécessité d’une collaboration renforcée entre les Etats membres de l’Union européenne, où la libre circulation des personnes soulève les mêmes problématiques. C’est également la question des fichiers qui est soulevée, car ils permettent également d’identifier des suspects. Au-delà, le rôle de l’expertise psycho-criminologique est soulevé, même si pertinence au regard du respect des droits de la défense n’est pas examinée. Après une présentation des principaux problèmes soulevés par les tueurs en série, Stéphane Bourgoin s’attaque au récit du parcours d’un certain nombre d’entre eux, s’appuyant sur de nombreux documents et entretiens.

Il en ressort un grand nombre de répétitions : la lecture de l’ensemble est difficile, tant les situations racontées, parfois à la première personne du singulier, sont insupportables; mais la répétition de l’horreur nuit à la force du message. On finit d’ailleurs par se demander si tous les cas figurant dans l’ouvrage relèvent bien de la problématique des tueurs en série (notamment celui de Armin Meiwes). De la même manière, les particularités psychiques (psychiatriques?) des tueurs en série se retrouvent à plusieurs endroits de l’ouvrage, ce qui alourdit considérablement la lecture. Le but de cet ouvrage n’est toutefois pas de constituer une étude scientifique du phénomène. Si de nombreux développements sont consacrés aux traumatismes de l’enfance des tueurs en série, il n’est guère question de l’analyse macroscopique du phénomène, en comparant les pays, notamment. Si l’auteur explique, de manière convaincante, que les tueurs en série ne sont pas un phénomène que l’on trouve uniquement aux Etats-Unis (il cite le cas de l’Afrique du Sud ou de l’Allemagne, par exemple), il ne convainc guère sur la différence du phénomène qui ne peut tenir qu’à un manque d’études consacrées à cette question en Europe, par exemple. Les solutions que proposent l’auteur sont toutes orientées vers un seul souci d’efficacité, au détriment des principes du droit pénal et de la procédure pénale qui ne doivent pas reculer sous les assauts des partisans de la dangerosité. Il serait dommageable de construire un droit criminel à partir du cas des tueurs en série, car c’est alors d’un droit d’exception dont il serait question.

L’ouvrage permet toutefois d’avoir en main davantage d’éléments sur les tueurs en série. On ajoutera qu’il est complété d’une bibliographie très conséquente qui permet d’approfondir les questions soulevées. Il s’agit donc d’un bon ouvrage de vulgarisation sur un thème passionnant, mais qui doit être lu en gardant à l’esprit les principes capitaux du droit pénal et de la procédure pénale.

Enquêtes générales, Immersion au coeur de la BRB : R. Pellicer, Titwane

couv-BRB-1La dernière note de lecture concernait un essai consacré à la gestation pour autrui. Mais le droit n’est pas que dans les essais juridiques, actes de colloques et autres publications spécialisées. Les lecteurs de ce site le savent qui ont pu consulter de brèves notes de lecture de bandes dessinées.

Paru en 2013, Enquêtes générales, immersion au cœur de la Brigade de répression du banditisme, est un petit bijou de BD documentaire : le projet devait initialement être réalisé sous forme de film documentaire, mais c’est finalement la forme du carnet de voyage qui a été retenue.

Les auteurs réussissent parfaitement à montrer les spécificités d’une enquête ou d’une instruction. Le cadre procédural des dossiers racontés dans l’ouvrage n’est pas toujours précisé, mais le lecteur parvient aisément à les identifier (nature criminelle des faits qui suppose une instruction, commissions rogatoires, etc.).

Ce qui marque à la lecture de l’ouvrage, c’est la volonté de vérité des auteurs. Vérité des hommes car les vrais héros de ce documentaire sont les enquêteurs de la B.R.B, mais également les suspects. Vérité de la procédure car les auteurs ont réellement cherché à ne pas enjoliver la réalité : les temps de l’enquête sont bien rendus, l’attente longue étant entrecoupée de brusques accélérations dues à la découvertes d’un nouvel élément de preuve. A cet égard, le déroulement des gardes à vue est montré de manière tout à fait pertinente : importance du rôle de l’avocat, jeu du chat et de la souris, rôle des déclarations faites en «off»… Le souci de réalisme est le même pour le déroulement des perquisitions ou le mode opératoire des délinquants.

L’ouvrage permet d’offrir une vision originale de la phase préparatoire du procès pénal, aidée par les aquarelles de Titwane et la curiosité de Raynal Pellicer. Il est un outil intéressant d’appréhension de la procédure pénale et de ses spécificités et est, à ce titre, à recommander aux étudiants. Mais il est surtout un magnifique et passionnant documentaire éloigné des visions fantasmées de l’enquête.

Enquêtes Générales par LaMartiniere

Quand la justice crée l’insécurité : X. Bébin

Déjà contributrice sur ce carnet, pour un compte-rendu de colloque et une note de lecture, Mlle Océane GERRIET récidive ici avec un résumé (où la critique est prudente, mais bien réelle), de l’ouvrage de Xavier Bébin. Je la remercie sincèrement pour cette contribution.

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couvCe n’est pas d’aujourd’hui que la Justice subit des revers. Mais force est de constater que depuis quelques années, plus particulièrement depuis 2007, les langues ont tendance à se délier et la place publique regorge de critiques à l’endroit de notre système judiciaire. Peu aidé par des médias surfant sur des faits d’actualités brûlants, ou sur des paroles maladroites d’hommes politiques, la Justice tend, tant bien que mal, à faire face à cette vague de méfiance.

C’est dans ce contexte déjà peu reluisant pour la relation citoyen-justice, que ce livre au titre provocateur a envahi nos librairies. Info ? Intox ? La petite étudiante en droit que je suis a voulu aller plus loin que les avis partisans et se faire une idée personnelle de ce livre…

On ne présente plus Monsieur Xavier BEBIN, qui est connu pour être le directeur de l’Institut pour la Justice, et qui est aussi diplômé de Science-po et de criminologie.

Mais qu’en est-il du fond de ce livre ? Si je devais le résumer, il serait un labyrinthe de faits divers[1] qui vous tient, ceci étant, en haleine grâce à des titres provocateurs. Mais souvent il nous agace avec son utilisation abusive et imprécise des chiffres[2].

 

L’auteur aborde différents thèmes emblématiques. Globalement, on débute sur le sentiment d’insécurité[3] si souvent évoqué par les médias. Ce sentiment serait appuyé par le chiffre noir de la délinquance[4], qui selon l’auteur s’élève à 80%[5]. Ce sentiment est d’autant plus fort que le taux de réponse pénale[6] est faible puisque les 2/3 des affaires sont classés sans suite.

Il enchaine ensuite directement sur les peines prononcées, autrement dit selon ses mots  « les sanctions symboliques ». Trop de peine alternative à son gout (1/2 des affaires restantes sont traitées par alternative aux poursuites, dont 2/3 de rappel à la loi) y compris chez les mineurs[7], et des peines trop légères.  L’auteur aborde bien évidemment les aménagements de peine[8] qui ne seraient pas adaptés au condamné (ou trop utilisés ?). Encore une fois, il souligne peu le manque de moyen pour les services d’insertion et de probation[9].

Il aborde assez souvent les psychiatres et leur méthode d’analyse des délinquants. Il évoque le fait qu’ils n’utiliseraient pas la grille d’étude la plus efficace pour mieux cerner l’individu. Il souligne aussi le fait qu’il s’agisse d’une science, parfois inexacte puisqu’on peut se retrouver avec des expertises discordantes. Ce qui cause de grands problèmes pour les criminels les plus dangereux[10].

En outre, il évoque longuement les malades mentaux  pour qui la prison n’est sans doute pas la meilleure des places. Selon lui, d’une part nos soins sont inadaptés et, d’autre part, notre peur de stigmatiser ces malades nous empêche de prévenir une délinquance qui serait plus « prévisible ». Accepter, par exemple, que les schizophrènes ont une proportion plus grande à devenir délinquant, nous permettrait de mettre une place une prévention adaptée.

 

L’auteur répond aussi à ceux évoquant une  « justice répressive ». Pour lui, c’est un faux semblant, car si cela était vrai on aurait une augmentation des personnes détenues proportionnelle à l’augmentation de la délinquance, ce qui n’est pas exact. Si le nombre de détenu augmente c’est parce que la délinquance augmente.  Puis si la durée moyenne de détention est élevée, ce n’est pas parce que la justice est répressive, mais parce que ceux concernés par la détention sont, toujours selon M. BEBIN, des délinquants avec un joli cursus ; ce qui influe donc sur l’emprisonnement prononcé…

Les délais concernant la procédure et le jugement sont aussi mis en cause. Mais pourtant l’auteur ne souligne que trop peu le manque de moyen dans la justice. En outre, ces retards seraient (sciemment ?[11]) profitables aux délinquants puisqu’ils seraient dans la majorité des cas, remis en liberté en attendant le jugement.

Enfin, si on trouve dans ce livre la problématique des peines non exécutées, le sujet est vite passé à la trappe … [12].

La récidive est elle aussi abordée sous différents angles. D’une part via la libération conditionnelle[13] puis d’autre part via la prison. Pour l’auteur, la prison n’est pas l’école du crime puisque ces détenus ont déjà « un beau cursus », ils n’apprennent donc rien de nouveau. Pour appuyer son propos, il souligne en outre que 5% des délinquants sont responsables de 50% des crimes et délits. On retrouve donc des criminels chevronnés en prison. Il souligne que beaucoup oublie l’effet principal de la prison : la neutralisation qui permet d’assurer la sécurité des citoyens. Or aujourd’hui la prison ne peut assurer ce rôle en présence d’une trop grande différence entre la peine prévue, la peine prononcée et la peine réellement subie[14] !

Bien entendu la place de la victime[15] est abordée dans ce livre, notamment en ce qui concerne l’absence de consultation de la victime dans le cas d’une remise en liberté ou encore l’absence d’appel sur la peine prononcée par le tribunal. L’auteur souligne le véritable « parcours du combattant » des victimes, entre la souffrance morale d’un procès, les indemnisations insuffisantes et le système de fonctionnement de la CIVI.  L’auteur souligne qu’il faudrait peut-être une institution, à l’instar de celle existant pour les condamnés, chargés de les réinsérer dans la vie ; les victimes ont elles aussi besoin d’aide pour se reconstruire.

 

Pour finir, l’ensemble de ce livre critique ce que l’auteur appelle «  le dogmatisme pénal » notamment mené par M. SALAS[16] qui ne cesse de contrôler « la violence légitime exercée par l’Etat », en oubliant celle exercée par les délinquants sur la société.

La Justice manquerait de transparence. « Le droit serait-il devenu l’apanage des plus savants ? Le droit serait-il devenu obscurantiste ? » s’interroge l’auteur. Les juristes devraient, selon M BEBIN, se pencher un peu plus sur les évolutions de la criminalité[17].

Enfin les acteurs de la justice seraient eux-mêmes contaminés par ce dogme et plus préoccupés par leur sort personnel que celui de la société. Il cite les avocats pour qui la situation actuelle est une aubaine pour le chiffre d’affaire.  Il cite les journalistes qui éduquent les esprits au lieu de les informer. Les politiques seraient, elles par contre, des victimes du dogmatisme pénal, impuissants à faire face à ces partisans du dogmatisme[18].

Pour finir, ils évoquent bien évidemment les magistrats qu’il faudrait selon lui «  changer ». Dans le sens où, ils seraient trop politisés[19], trop éloignés des réalités[20] et quant à nos procureurs ils seraient trop… indépendants[21] (sic).

 

Voici en quelques mots un résumé des thèmes évoqués dans ce livre qui a le mérite, il est vrai, d’évoquer tout haut ce que beaucoup pensent tout bas vis-à-vis de notre politique pénale. Toutefois, ce livre manque à certains égards de pertinence, d’études sérieuses. Je prends pour exemple le débat sur la place des victimes au sein du procès pénal, qui mériterait une analyse plus approfondie. Je prends aussi pour exemple le manque d’une véritable analyse des effets bénéfiques de la politique de réinsertion sur la récidive[22]. Je prends encore à titre d’exemple, cette manie de citer les faits divers, qui fait ressembler le livre à une série mélodramatique. Si ces faits divers peuvent souligner, parfois (et je prends des pincettes), des erreurs, ils ne peuvent toutefois pas fonder une opprobre générale sur la Justice. Enfin, l’auteur est beaucoup trop irrégulier sur la citation de ses sources, souvent manquantes, parfois floues, souvent trop vieilles, ce qui handicape ses propos.

Au final, peu de critiques constructives pour aider notre Justice à mieux s’en sortir. Si on le félicite de nous suggérer la construction de prisons[23], on regrettera qu’il ne fasse pas figurer dans les premiers chapitres le manque cruel de moyens (tant en personnel qu’en matériel !)[24].

 

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[1] Au moins on revisite l’ensemble des plus belles pépites de la justice. Si on voulait rapprocher une institution et ses citoyens, on ne saurait mieux s’y prendre. Rappelons que l’erreur est humaine, et que jusqu’à preuve du contraire, ce sont encore des hommes – et non des machines – qui rendent la justice.

[2] L’auteur manque de régularité dans la citation de ses sources, nous poussant donc à chercher par nous-même.

[3] Notamment accru par le développement de la sécurité privée ; il cite pour appuyer sa démonstration le taux de criminalité (L’auteur ne citant pas de source, j’ai dû mener mon enquête : http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&id=186)

[4] Il s’agit de la différence entre la criminalité réelle et la criminalité dénoncée aux services de police.

[5] Précision : 80% signifie auteur non trouvé ou pas de dépôt de plainte. Encore une fois, j’ai cherché la source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/124000623/0000.pdf

[6] Annuaire statistique de la justice 2010 http://www.justice.gouv.fr/art_pix/1_stat_anur09_10_20101122.pdf (Page 107 – 109 – 235)

[7] Mais sur ce point, n’est-ce-pas logique à l’esprit de l’ordonnance de 1945 ? Selon l’auteur, l’armada législatif favorisant l’éducation à la prison ne serait pas efficace, et certaines peines désuètes (Ex. remise aux parents).

[8] Prenant pour référence l’affaire (triste et célèbre) de Tony MEIHLON.

[9] 130 dossiers en moyenne par conseiller, sur ce point lire par exemple l’article paru dans Libération : http://www.liberation.fr/societe/2013/05/15/130-dossiers-chacun-la-peine-des-conseillers-d-insertion_903271

[11] « Faute d’avoir construit des lieux de détention en nombre suffisant, les gouvernements successifs ont préféré mettre en place cette procédure baroque qui épargne l’enfermement à des personnes qui y sont pourtant condamnées ».

[12] Sur ce point, lire l’article éclairant du syndicat de la magistrature : http://www.syndicat-magistrature.org/Engorgement-du-systeme-penal.html

[13] Selon lui, on raisonne mal en disant que la LC permet de réduire de moitié la récidive, puisque les candidats favorables à une LC sont ceux jugés plus apte à se réinsérer (donc ayant moins de chance de récidiver !)

[14] Rappelant que Beccaria lui-même le disait « une peine certaine est une peine dissuasive ».

[15] Sur ce point lire, un article intéressant à lire : Robert Cario, De la victime oubliée… à la victime sacralisée ?, AJ Pénal, 2009, p492.

[16] Cf. « La volonté de Punir. Essai sur le populisme pénal », Hachette Edition, Denis SALAS.

[17] Il souligne à de nombreuses reprises le manque cruel de connaissance en criminologie, aussi bien de la part des magistrats que des autres acteurs de la justice.

[18] Va-t-on rappeler que c’est sous le quinquennat de M. SARKOZY que notre législation pénale s’est enflée ? Que c’est aussi sous M. SARKOZY que des dispositions tant en faveur de la réinsertion qu’en faveur d’une sécurité accrue (rétention de sûreté) ont été prises?

[19] L’auteur plaide même en faveur d’une suppression des syndicats, citant notamment pour exemple l’affaire du syndicat de la magistrature appelant à voter contre M. SARKOZY.

[20] Citant les statistiques de l’INSEE prouvant que les personnes les plus aisées n’ont pas le même sentiment vis-à-vis de l’insécurité que les classes pauvres et moyennes.

[21] L’auteur parle d’indépendance dans le sens où le procureur, victime du dogme pénal du laxisme, influerait la politique pénale menée.

[22] Voir le rapport de la « Conférence de consensus sur la prévention de la récidive » présidé par Mme Françoise TULKENS (http://conference-consensus.justice.gouv.fr/)

[23] Madame  la Garde des Sceaux a d’ailleurs rappelé récemment qu’un projet de 6500 places était prévu.

[24] Et encore une fois… http://www.lepoint.fr/insolite/un-meurtrier-presume-libere-faute-d-encre-dans-un-fax-06-02-2014-1789049_48.php

 

Du bruit dans le Landerneau universitaire : à propos du concours d’agrégation externe

Capture_1Le corps des universitaires « permanents » est composé des maîtres de conférences et des professeurs d’université. S’agissant des disciplines juridiques – ceci est également vraiment pour la science politique, les sciences économiques et les sciences de gestion – les premiers sont des docteurs en droit, qualifiés par le Conseil National des Universités, qui sont ensuite recrutés les postes ouverts dans les Universités. Les seconds sont plus bigarrés. Ils sont issus soit du premier concours d’agrégation, soit du second concours, soit enfin du recrutement par la voie longue. Le second concours et le recrutement par la voie longue sont appelés à évoluer, sinon à disparaître. Quant au premier concours, on le dit menacé. Les Universités ne sont en effet pas tout à fait libres de leurs recrutements, 50% des postes devant être « mis » au concours d’agrégation. Les Universités ne maîtrisent donc pas leur recrutement puisque le choix des postes se fait en fonction du rang de réussite au concours. Le Ministère se serait récemment orienté vers la fin de ce contingentement, ce qui pourrait avoir pour conséquence d’annoncer la mort du concours d’agrégation. On prête à ce concours de multiples avantages : il encouragerait la mobilité des universitaires, participerait à la promotion accélérée de jeunes collègues, démontrerait les qualités indispensables à tout bon professeur, etc. La liste de ses inconvénients est au moins aussi longue : qu’il s’agisse du contenu des épreuves, du coût du concours, de son manque de transparence, etc. Le premier concours attire quant à lui régulièrement les critiques.

Une tribune écrite par le Pr. Michel Grimaldi, président du dernier concours d’agrégation, récemment parue au Recueil Dalloz (« Pour que vive le concours d’agrégation en droit ! », D., 2014, p. 152) a remis un peu d’huile sur le feu. L’attachement de l’auteur de cette tribune au concours est évident et a entraîné – et entraînera – sans aucun doute de nombreuses réactions.

Ce billet n’est pas une prise de position sur le maintien ou la suppression de ce concours. Pour être tout à fait franc, je lui reconnais de nombreux mérites mais ses inconvénients me paraissent plus rédhibitoires. Quoiqu’il en soit, on peut se forger une opinion en lisant le texte de la pétition mise en ligne CONTRE la mort programmée du concours ou celui de la pétition mise en ligne POUR la suppression du concours. Il faut également mentionner le site « suppressionagregation » dont le billet en date du 3 février mérite le détour malgré l’anonymat de son auteur.

Au-delà de la pertinence et du contenu des arguments, l’apologie ou la condamnation du concours d’agrégation suscite l’interrogation. Généralement, les défenseurs déclarés du concours sont en effet tous issus de ce concours quand les détracteurs s’expriment presque toujours anonymement. Peut-on critiquer un concours que l’on n’a pas réussi ? A l’évidence, la question posée soulève celle de la légitimité de l’auteur de la critique : celui qui n’est pas agrégé ne pourrait pas critiquer le concours parce qu’il risquerait alors de voir sa critique entachée par l’aigreur ; pire, celui qui n’est pas agrégé ne pourrait pas critiquer le concours parce qu’il s’exposerait alors à ne jamais l’être. Le recours à l’anonymat est une précaution que l’on se sent obligé de prendre parce qu’il serait difficile de critiquer cette noble institution. La discussion est alors nécessairement biaisée : aux thuriféraires du concours le blâme de la reproduction des « élites », aux calomniateurs celui de l’aigreur ou de la médiocrité.

Allégorie de l'agrégation

Allégorie de l’agrégation

On souhaiterait un débat plus serein et, venant de représentants de l’Université, plus objectif. La méritocratie défendue par les partisans du concours est sans aucun doute réelle et beaucoup de professeurs ont pu accéder à ces fonctions grâce à la qualité de leurs travaux. Beaucoup ont également disparu des écrans radars de la recherche, sous toutes ses formes. Le concours présenterait des garanties d’impartialité indéniables, mais les résultats montrent toujours des surprises : candidats admis dont le directeur de thèse, voire un co-auteur d’articles, est présent dans le jury ; candidat non admis en raison d’une opposition « d’écoles », admis au concours suivant, etc. De l’autre côté, les détracteurs mettent en avant le clientélisme et le fait que les candidats admis soient principalement issus des Universités parisiennes. Mais la proportion de candidats y est également beaucoup plus importante, ce qui est sans doute une partie de l’explication. Et le recours à l’anonymat n’y remédierait guère. Il suffit pour s’en convaincre de regarder les statistiques des autres concours, anonymes ceux-là : les « grandes » universités « placent » beaucoup plus de candidats. Il y a sans doute plusieurs explications : émulation, intégration plus précoce de la logique du concours (dès la préparation de la thèse voire en Master 2), meilleure préparation…

Beaucoup se demandent s’il est utile de réformer le concours : de manière très limitée, comme le propose M. Grimaldi dans l’article précité, ou plus profonde, en envisageant des délocalisations de l’organisation pour aboutir à une plus grande équité dans les coûts du concours, en introduisant l’anonymat ou en interdisant aux directeurs de thèse d’être membre du jury, par exemple. La vraie question est celle de la légitimité du concours : quelle(s) particularité(s) des sections 01 à 06 du CNU justifie(nt) l’existence de ce concours ? S’il en existe, alors le maintien du concours est une évidence et ses modalités pourraient être modifiées. S’il n’en existe pas, alors la disparition du concours s’impose. La vraie question est alors celle de la pertinence de l’agrégation comme mode de recrutement.

Comme on dit : « Dieu a créé l’être parfait : l’enseignant-chercheur. Puis le Diable s’en est mêlé et a créé son ennemi : le « cher collègue » ».

 

Dessins détournés par M. Gomel, «Mémoire sur l’Apédagogie et ses performances dans les enseignements supérieurs» (date inconnue)

La gestation pour autrui : M. Fabre-Magnan

Muriel-Fabre-Magnan-La-gestation-pour-autrui.-Fictions-et-réalitésLes débats qui ont accompagné et qui suivent encore l’adoption de la loi no 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ont été passionnants, à défaut d’avoir toujours été sereins. La gestation pour autrui est une question qui a suscité, suscite et suscitera encore de nombreuses controverses. Il faut alors souligner l’existence d’un petit – au sens de court (122 pages) – essai rédigé par Muriel Fabre-Magnan : La gestation pour autrui, Fictions et réalités, paru chez Fayard.

Ceux qui auraient la flemme de le lire voudraient enrichir la lecture de l’ouvrage peuvent utilement se rapporter à l’émission Répliques du 22 juin dernier où le débat opposait Muriel Fabre-Magnan et Valérie Sebag-Depadt, co-auteur d’un rapport de Terra Nova préconisant la légalisation de la gestation pour autrui.

L’essai de Muriel Fabre-Magnan est intéressant à plus d’un titre. Les prises de position des juristes dans les grands débats de société ne sont pas si nombreuses et le choix d’un éditeur « grand public » est ici à saluer. La forme de l’essai et la simplicité de l’appareil scientifique rendent la lecture facile et agréable. Le livre est honnête : il ne s’agit pas de présenter une vérité intangible, mais un point de vue partisan assumé : « La légalisation de la gestation pour autrui instituera ainsi de nouvelles qualifications et de nouvelles solutions juridiques qui ne pourront pas être sans conséquences sur les mères, les enfants, les femmes en général , et particulièrement les femmes socialement défavorisées. On ne pourra pas dire qu’on ne savait pas » (p.14). Il permet en outre d’obtenir de précieux points de comparaison avec les Etats américains autorisant la gestation pour autrui et, surtout, des illustrations des contentieux qui ont pu naître à cette occasion.

Après avoir retracé l’historique du contentieux français, Muriel Fabre-Magnan s’attache à expliquer que la gestation pour autrui réifie l’enfant, ravalé au rang de produit objet d’un contrat de vente (p. 45 et s.) et soulève les problèmes concrets inhérents à une reconnaissance légale de cette pratique, que l’encadrement soit confié à la loi ou au contrat (p. 57 et s.). Justifiant le refus de la comparaison entre la gestation pour autrui et la prostitution (p. 80, p. 93), l’auteur explique qu’une gestation pour autrui « éthique », c’est-à-dire détachée de toute rémunération, est impossible. Elle ne tombe pas pour autant dans la généralisation : « Bien évidemment, toutes les mères porteuses ne seront pas malheureuses et/ou exploitées, et d’autres figures apparaîtront. De même qu’il existe des prostitué(e)s consentant(e)s et heureux(ses), on trouvera des couples d’intention et des mères porteuses globalement satisfaits de leurs arrangements. La loi doit cependant être forgée en considération du cas général et non pas des cas particuliers. Or, de la même façon que, contrairement à ce que certains voudraient nous faire croire, le profil-type de la prostituée n’est pas « Belle de jour » de Buñuel, la pratique actuelle de la gestation pour autrui donne plutôt à voir des mères porteuses ayant besoin des indemnités prévues, si faibles qu’elles puissent paraître à d’autres » (p. 116).

Certaines formules retiennent l’attention du lecteur. Ainsi, au sujet de l’intérêt de l’enfant, Muriel Fabre-Magnan explique qu’il est vain de chercher à persuader que cet intérêt réside dans l’accomplissement de la volonté des adultes (p. 121). De même, la détermination de l’indemnité qui devrait être versée à la mère  porteuse donne lieu à un calcul marquant : « Le régime juridique de cette indemnité devra, quoi qu’il en soit, être déterminé. Sera-t-elle soumise à l’impôt sur le revenu et à la contribution sociale généralisée ? Au paiement des cotisations sociales ? Et faudra-t-il alors prévoir de la soumettre au SMIC ? Car, si l’on considère que les 10 000 euros moyens net pour la mère porteuse sont un salaire, pour neuf mois de travail ininterrompu jour et nuit, soit environ 6480 heures de travail, cela donne un salaire horaire brut d’environ 1,54 euro, contre un SMIC horaire brut au 1er janvier 2013 de 9,43 euros » (p. 105-106).

De nombreux points sont abordés qui renforcent l’argumentation de l’auteur. Toutefois, à la fin de la lecture, plusieurs regrets apparaissent. Le premier est relatif aux comparaisons opérées avec le droit américain, seul envisagé. Les clauses et les décisions citées sont certes remarquables et la comparaison avec le droit français est inévitable, mais le choix de la comparaison France/USA paraît parfois inadapté et incomplet. Inadapté en ce que les droits français et américain sont fondamentalement différents. La logique contractuelle américaine est bien éloignée de la nôtre et la comparaison nécessiterait de longues explications permettant de mieux la comprendre. Incomplet car ce choix revient à mettre de côté les législations d’Etats dont les conceptions éthiques sont sans doute plus proche des nôtres : si l’on peut comprendre que le modèle américain n’est pas transposable en France, cela est peut-être plus difficile au sujet des modèles belge, danois, canadien, grec (pour plus de précisions, v. le rapport deTerra Nova, p. 75 et s.).

Le second problème est relatif à la forme même de l’essai , quasi-pamphlétaire. A force de vouloir mettre l’accent sur les problèmes concrets qu’une légalisation de la gestation pour autrui ne manquerait pas de soulever, l’auteur néglige peut-être une autre approche. Critiquer une pratique censée porter atteinte aux principes fondamentaux du droit en mettant en avant les conséquences techniques est un peu réducteur. Celles-ci sont bien réelles, mais la contre-argumentation se construira alors sur l’encadrement technique : si des difficultés et des interrogations techniques existent, il suffit de les prévoir pour les éviter. La démarche peut être comparée à celle des personnes combattant la peine de mort qui ne mettent en avant que les risques – réels – d’exécution d’innocents. Ne voir dans la position abolitionniste qu’un risque d’erreur judiciaire est extrêmement réducteur. Ne voir dans la légalisation de la gestation pour autrui qu’une source de contentieux délicat l’est tout autant. L’incertitude liée aux problèmes susceptibles de survenir n’est pas suffisante : le propre de la prospective est d’essayer de les envisager. Cet écueil est parfois évité, notamment lorsque Muriel Fabre-Magnan rappelle que « le droit n’a pas pour finalité d’assurer le bonheur individuel et, à l’inverse, la souffrance des couples sans enfants ne peut pas être automatiquement source d’un droit à ce que la société leur en fabrique. Il est au demeurant paradoxal de revendiquer une neutralité axiologique du droit par rapport au choix de vie individuels et, dans le même temps, d’exiger toujours plus de l’Etat pour qu’il apporte son aide et son soutien à l’accomplissement de son bonheur privé » (p. 116-117). Il est malheureusement souvent rencontré et l’on aurait pu s’attendre à ce que l’opposition à la gestation pour autrui repose davantage sur des principes du droit que sur la seule technique juridique.

Malgré ces regrets, inévitables puisque l’ouvrage n’est pas une thèse ou une publication scientifique mais un essai grand public, il faut reconnaître que Muriel Fabre-Magnan a mis à disposition un précieux outil de compréhension d’un débat trop souvent présenté sous l’angle de la souffrance des couples, sans considération du rôle du droit. L’ouvrage, féministe et juridique, montre que la légalisation de la gestation pour autrui aurait des conséquences qui iraient bien au-delà de cette seule question. Cela constituerait à n’en pas douter un recul notable de l’interdit. Or, pour citer un non-juriste, « quand les bornes sont franchies, il n’y a plus de limites ».

Poetic Justice : Martha C. Nussbaum

51xP5+FF7pL._SY300_Lorsque l’on parle de « Droit et littérature », cela peut revêtir plusieurs sens. Il peut tout d’abord s’agir du droit de la littérature, ce qui ne présente guère de spécificité dans la méthodologie juridique. Il peut également être question du droit dans la littérature : cette approche est plus intéressante en ce qu’elle permet de comprendre et d’expliquer différemment les règles juridiques, mais également de voir comment celles-ci peuvent être reçues, perçues, ressenties. Il peut également être question d’envisager le droit comme littérature et de s’attacher à l’aspect littéraire des textes et décisions. On pense alors aux citations de Shakespeare par la Cour suprême des Etats-Unis. Ces différents aspects ont déjà été évoqués dans différents ouvrages.

L’essai de Martha C. NussbaumPoetic Justice, The literary imagination and public life – va bien plus loin. Martha Nussbaum envisage en effet la littérature comme un outil d’analyse juridique. Il s’agit alors de concevoir la littérature comme un outil au service du droit, de sa conception à son application. Cette conception n’est pas surprenante a priori : la littérature fait partie d’une culture indispensable et, à ce titre, elle constitue un outil de connaissance du monde qui ne peut nuire à l’analyse juridique. Mais Martha Nussbaum va bien plus loin : la littérature apporte des éléments pour construire une théorie politique et morale (p. 12) ; elle est un moyen de contrer l’excès de rationalisme grâce au recours à l’imagination (p. 36-37) ; elle permet de comprendre l’autre et ses émotions (chap. 3), ce qui est indispensable à l’acte de juger (chap. 4 – Poets as Judges).

L’auteur construit sa démonstration autour de deux points principaux. Le premier est l’opposition à l’analyse économique du droit ou, plus précisément, à l’analyse utilitariste du droit. L’approche Droit et Littérature est parfois raillée en raison de sa fantaisie, de son manque de rigueur. Or, Martha Nussbaum démontre qu’il n’en est rien. Elle conçoit « l’analyse littéraire du droit » comme un outil permettant d’éviter les errements de l’analyse économique utilitariste. Il faut souligner à cet égard que l’auteur a une bonne connaissance de ces théories car elle a été co-directrice, aux côtés de Amartya Sen, d’un projet sur l’évaluation de la qualité de vie dans les pays en voie de développement mené dans le cadre du World Institute for Development Economics Research, à Helsinki. La littérature est ainsi un précieux outil de justice sociale. Il ne s’agit pas pour Martha Nussbaum de lutter contre l’analyse économique du droit, mais de construire l’économie sur des données humaines, présentes dans la littérature, pour complexifier et affiner la science économique (p. 11). L’originalité de l’essai est que cette critique de l’approche utilitariste se fait grâce à un roman : Hard Times (Les Temps difficiles) de Charles Dickens. Ce roman lui permet de démontrer que les principales caractéristiques de l’utilitarisme (l’approche quantitative de données qualitatives ; la prise en compte de l’homme comme une donnée parmi d’autres ; la volonté de trouver une solution mathématique aux problèmes humains ; le simplisme qui ne permet pas de modéliser les comportements humains : p. 20 à 23) rendent cette théorie insuffisante : the economic min dis blind (p. 26). Elle insiste alors sur l’importance de l’imagination pour comprendre autrement le monde. « Literary works are […] artificial constructions of some crucial elements in a norm of public rationality, and valuable guides to correct response » (p. 78).

Le second point concerne la vision « scientiste » du droit. Si le droit était une science, tout serait connu d’avance. Martha Nussbaum se livre ainsi à une critique de la méthode socratique d’enseignement du droit qui prévaut aux Etats-Unis. Selon elle, c’est l’aspiration scientiste du droit qui explique le succès de l’analyse économique (p. 86). Or, « the law is a humanistic as well as a scientific field, and […] its excellences include the special excellences of practical reasoning as they are understood in the humanities » (p. 86). Dès lors, les juges peuvent s’approprier la literature, s’aider d’une compréhension littéraire des litiges pour lutter contre leurs prejudges et favoriser l’impartialité. Martha Nussbaum s’appuie sur plusieurs décisions pour démontrer comment cette compréhension littéraire permet aux juges d’imaginer, de se mettre à la place des parties. Le propos n’est pas « jusqu’au-boutiste » : force doit rester à la loi, mais la compréhension des faits et l’interprétation du texte peuvent aller dans le sens de la justice sociale (p. 117) : « the light of the poetic imagination is a crucial agent of democratic equality […], since only that imagination will get the facts of their lives right, and see in their unequal treatment a degradation of oneself » (p. 119).

La méthode de Martha Nussbaum est également intéressante. Elle ne nie pas l’intérêt des autres arts pour le droit. Même si elle est réservée sur la musique, relevant selon elle davantage du rêve (p. 6) – ce que l’on peut contredire si l’on repense aux relations entre le Droit et le Rock (voire entre le Droit, l’héroïsme et le Rock) – elle reconnaît l’intérêt du cinéma (même si elle n’y voit que l’histoire en mettant de côté la mise en scène). Toutefois, elle ne considère pas que toutes les œuvres soient utiles pour le droit. Les romans sont utiles, mais pas tous. L’essai est limité à la littérature anglo-saxonne réaliste qui développe des thèmes sociaux et politiques. Ce réalisme met de côté un aspect essentiel, pourtant cher au cœur de Martha Nussbaum : la pédagogie. Martha Nussbaum enseigne en effet à l’Université de Chicago – par ailleurs berceau de l’analyse économique du droit – et se sert d’anecdotes de cours pour montrer l’intérêt de l’approche Droit et Littérature. Il faut dès lors être ouvert sur les romans qui peuvent être utilisés pour ne pas assommer les étudiants d’œuvres anciennes, certes passionnantes.

Quoiqu’il en soit, l’ouvrage de Martha C. Nussbaum constitue une ouverture passionnante sur la conception et l’interprétation du droit. Il démontre, s’il en était besoin, que l’approche Droit et Littérature n’est pas réductible à un passe-temps mais qu’elle constitue un enrichissement important de la matière juridique et, sans aucun doute, un riche champ de recherches.

On peut en apprendre un peu plus sur l’ouvrage et la pensée de Martha Nussbaum en écoutant l’émission qui lui a été consacrée.