La fabrique du droit en bandes-dessinées (Faire la loi : H. Bekmezian, P. Roger, Aurel ; Désintégration : M. Angotti, R. Recht)

Un récent supplément du JCP, relatif au Panorama de la législation 2016, accessible en ligne, comporte deux articles très intéressants sur la fabrique du droit. Le premier est un entretien avec Catherine Bergeal, conseillère d’État et ancienne directrice des affaires juridiques du ministère des Finances et de l’Industrie. Le second est un article de Karine Gilberg, enseignante en légistique et responsable du Master 2 Usages sociaux du droit et communication juridique. Ils offrent un éclairage intéressant sur la légistique et le rôle des différents acteurs intervenant dans l’élaboration de la norme.

Ces deux articles sont l’occasion de parler de deux bandes-dessinées récemment parues, aux éditions Glénat et Delcourt. La première (H. Bekmezian, P. Roger, Aurel, Faire la loi. Du sous-sol des ministères aux décrets d’application, en passant par l’Assemblée : l’exemple de la loi Macron,Glénat, 2017) s’intéresse, comme son titre l’indique, à la fabrication d’un texte législatif, depuis l’initiative ministérielle, jusqu’à la mise en œuvre du texte voté par le Parlement. La seconde (M. Angotti, R. Recht, Désintégration, Delcourt, 2017) est le carnet de bord d’un conseiller du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Dans un genre très différent, ces deux ouvrages s’intéressent à la manière dont le droit se fabrique.

Faire la loi poursuit un but pédagogique. Il s’agit pour les auteurs de montrer que l’adoption d’une loi aussi importante (au moins quantitativement) que la loi dite « Macron », est le fruit d’un long travail de concertation. Le choix fait est d’illustrer ce long processus sous forme de jeu : le ministre Emmanuel Macron se lance ainsi dans un jeu de société aux règles obscures, en compagnie de ses conseillers. Ils découvrent les règles au fur et à mesure, le tout éclairé par deux personnages extérieurs (un journaliste politique et sa stagiaire). La complexité du mécanisme d’adoption de la loi est amplifiée par le jeu politique. Les parlementaires n’en sortent pas grandis : le responsable de l’opposition parlementaire est clairement montré comme un député qui n’effectue aucun travail de fond et ne réagit que lorsque le jeu médiatique s’enclenche ; les joutes verbales entre le ministre et les frondeurs sont montrées métaphoriquement comme des pièces de théâtre, comme s’il ne s’agissait que d’un simple spectacle. Les auteurs s’intéressent également au rôle du Conseil d’État, du Conseil constitutionnel (avec une allusion aux portes étroites), du secrétariat général du Gouvernement (illustré par un homme faisant une course de haies), etc. La bande dessinée est construite intelligemment et le dessin d’Aurel rend l’ensemble très agréable. Faire la loi est donc un ouvrage de vulgarisation intelligemment construit et mis en images. Il n’est pas purement objectif – le pouvait-il ? – quand le recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution est critiqué (« ça ne me paraît pas très démocratique comme façon de… » « …faire » se partagent la jeune stagiaire et Emmanuel Macron [p. 54-55]), quand le Premier ministre n’est abordé que pour montrer son aversion (le mot est faible) pour Emmanuel Macron, lequel est montré comme soucieux du respect du jeu démocratique quand les parlementaires ne sortent pas grandis du récit.

Désintégration poursuit un but plus politique. Il est le fruit d’une collaboration entre Matthieu Angotti, conseiller dans le cabinet de Jean-Marc Ayrault, et Robin Recht. L’ouvrage n’est pas technique : il s’agit d’une plongée dans les couloirs ministériels, les tractations entre conseillers, ministres, le jeu politique, l’instrumentalisation d’une cause, les luttes de pouvoir, etc. Ecrit à la première personne, Désintégration ne poursuit donc aucune objectivité. Matthieu Angotti est un conseiller atypique (qui ne sort pas de l’ENA mais est issu du monde associatif), conscient de sa chance mais aussi du monde qui l’entoure, un homme engagé non sans mal auprès de sa famille, auprès des autres. Le récit est celui d’un presque candide qui découvre le jeu politique et médiatique, porté par un idéal et une volonté de servir la société. Le héros de ce récit, trentenaire engagé, père de trois enfants, est pris entre son idéal de lutte pour l’égalité et le jeu politique qui dénature son plan pour l’intégration (qui consiste à clairement distinguer l’intégration, i.e le droit commun pour tous, de l’immigration). Le personnage est attachant et la mise en scène de péripéties politico-bureaucratiques, intéressante. Au-delà de la fabrication de droits nouveaux – ou plutôt de leur détricotage –, le récit est surtout intéressant par la clairvoyance de son auteur : le monde des ministères est celui du pouvoir où il est aisé d’être coupé du monde. Matthieu Angotti y détonne quelque peu : issu du monde associatif, son seul intérêt dans ce poste de conseiller est sa volonté de faire passer ses idées. Il n’est pas accroché à son poste, et porte un souci sincère de faire évoluer les choses. On pourra lui reprocher une certaine candeur, mais la sincérité de sa démarche est à saluer. La collaboration avec Robin Recht est une réussite : les méandres des groupes de travail, les enjeux politiques, le rôle de l’opposition et de la presse sont parfaitement mis sn scène et rendent l’ensemble agréable, pour ne pas dire haletant. Au-delà de la seule mécanique de construction de la norme et des codes des ministères, le lecteur y trouvera en outre des éléments politiques intéressants en ces temps d’élections.