« Mon petit prono » : l’universitaire et les journalistes

Le mardi 7 juillet, la cour d’appel de Paris a confirmé la déclaration de culpabilité de Marine Le Pen (et d’autres) dans l’affaire dite des « assistants parlementaires ». Les peines sont élevées pour la principale protagoniste : trois ans d’emprisonnement, dont deux assortis d’un sursis simple et une peine complémentaire d’inéligibilité de quarante-cinq mois dont trente avec sursis. Au-delà du droit pénal de la probité et des implications politiques ou bien de la place faite à la communication judiciaire, la décision est également l’occasion de réfléchir à la place des juristes en général, et des universitaires juristes en particulier – la doctrine ! –, dans les réactions médiatiques. La décision en cause soulève de multiples questions. On pense, par exemple, à l’éventuelle résurgence de l’exécution provisoire de l’inéligibilité (à laquelle je ne souscris pas), à la déchéance du mandat de député (à laquelle je souscris si – et quand – la décision de condamnation devient définitive) ou bien à l’articulation entre liberté de l’électeur, égalité devant le suffrage et exécution d’une peine. Il ne s’agit pas ici de prendre position sur ces questions, mais de regarder les différentes manières de faire.

Qu’attendre des juristes en général, et des universitaires en particulier ? Alors que ces derniers réfléchissent sur le droit en tant qu’objet d’études, ce sont des réponses qui sont attendues, lesquelles sont souvent à deux doigts de la divination. L’enseignant-chercheur peut certes analyser la jurisprudence, décrypter des tendances, donner un avis juridiquement motivé et situé. Mais quand un problème est nouveau et n’a pas été tranché, il devrait faire preuve de prudence dans le raisonnement qu’il construit. D’une part, on n’est jamais à l’abri de faire une erreur, sinon de dire une bêtise. D’autre part, faute d’être juge et de trancher soi-même la décision, la prédiction de solution est tout de même soumise à un aléa certain. Sur certains aspects, il faut avoir l’honnêteté de reconnaître que l’enseignant-chercheur (et même le juge tant qu’il n’est pas saisi du dossier) qui se livre à un exercice de prospective est dans une position proche du « petit pronostiqueur » qui tente de deviner qui sera le meilleur buteur de la coupe du monde de football.

Le journaliste veut une réponse, rapide qui plus est. Il faut répondre à ces sollicitations, dans la limite de ses compétences (la « toutologie » n’est pas encore une discipline reconnue par le Conseil national des universités). On ne peut en effet se plaindre des erreurs commises dans le discours public tout en refusant de se confronter à l’exercice lorsqu’on est sollicité. La démarche peut par ailleurs être plus globale (l’occasion de signaler ici toute ma fierté d’être membre de la formidable équipe des Surligneurs). Il faut toutefois admettre que l’on ne sait pas tout, voire reconnaître, et pourquoi pas revendiquer, qu’une solution est incertaine. La complexité des situations n’est pas un obstacle que l’on peut refuser d’affronter. Or ce doute est difficile à assumer car le journaliste, on le comprend, peut préférer des réponses immédiates et assurées. L’honnêteté oblige en outre avouer que la sollicitation peut faire du bien à l’ego.

Mais il y a un malentendu : on attend souvent du juriste qu’il révèle une règle préexistante et univoque, alors qu’il doit résoudre une question ouverte où plusieurs raisonnements peuvent être menés. Si tel n’était pas le cas, le droit se réduirait à des cases à cocher et les juges seraient bien peu utiles (que dire alors de ceux qui sont censés éclairer et commenter leurs décisions !).

Certains collègues font à cet égard un travail remarquable. Il suffit, par exemple, de lire le travail de Mathieu Carpentier, ici ou là pour se convaincre de ce que les choses peuvent être faites avec sérieux et honnêteté. D’autres le font moins bien (ce qui justifie que je ne cite pas de nom) affirmant de manière péremptoire une solution que l’on aurait pourtant bien pu nuancer. La « séquence Le Pen » explique cette réaction à chaud, mais d’autres séquences médiatiques ont donné lieu aux mêmes choses, si l’on songe par exemple à la réforme des retraites.

On peut se réfugier derrière l’avantage de la doctrine : elle ne se trompe pas. Soit le juge va dans son sens et c’est le signe qu’elle avait raison. Soit il la contredit et c’est la preuve de son erreur. Mais on peut aussi reconnaître que la prudence, sans même parler d’honnêteté scientifique, n’est pas une mauvaise chose. L’universitaire qui s’exprime dans les médias n’engage certes que lui, juridiquement. Mais il engage factuellement l’image des universitaires voire, osons le dire, l’idée même de ce qu’est le droit. Quand on dit quelque chose de manière trop affirmative, de deux choses l’une. Soit la chose est certaine, acquise, établie et il n’y a pas de mal à le faire. Soit un débat existe et il ne faut pas tromper les gens au risque de perdre et de faire perdre en crédibilité. C’est d’autant plus important dans un contexte où les décisions de justice sont déjà suspectées d’être politiques.

La prudence n’est pas la tiédeur et on doit, si on le veut, prendre position. Mais cette position n’est pas une opinion personnelle – ou alors on peut tout aussi bien faire des micros trottoirs – c’est l’avis d’un spécialiste. On peut donc parfaitement dire qu’une solution semble être la meilleure, mais il faut dire pourquoi et admettre, le cas échéant, qu’une autre solution peut être soutenue, et distinguer ce qui relève de l’état du droit de ce qui relève de notre appréciation. C’est là le cœur de notre utilité : ne pas se contenter de la réponse, mais éclairer la question.

Jean-Baptiste THIERRY

Voir tous les articles