Étiqueté : Conseil constitutionnel

0

Mise à jour de la page QPC en matière pénale

La page QPC de sinelege a été mise à jour de la décision rendue aujourd’hui par le Conseil constitutionnel, relative à l’article 161-1 du Code de procédure pénale. Une partie seulement de cette disposition...

0

Tu seras professeur… : J. Robert

Récemment paru aux éditions Panthéon Assas, le récit autobiographique de Jacques Robert, président honoraire de l’Université Panthéon Assas, ancien membre du Conseil constitutionnel, est destiné à montrer «par l’évocation quotidienne d’une vie universitaire en...

0

Mise à jour de la page QPC en matière pénale

La page QPC en matière pénale est à jour de la décision rendue aujourd’hui par le Conseil constitutionnel, relative à l’article L.3341-1 du Code de la santé publique. Cette disposition concerne le placement en...

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search