Carnet de recherches d'un PR de Droit privé
Le 28 avril 2016 a eu lieu la cinquième journée franco-belge de droit pénal. M. Samuel Vuattoux, étudiant à la Faculté de Droit, a assisté à ce colloque et a très gentiment accepté de...
Du 4 au 8 mai, la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats a tenu son 73e Congrès à Nancy. J’y suis intervenu afin de présenter les réformes de la procédure pénale, en abordant,...
Le 25 mars 2016 aura lieu un colloque consacré à la “déspécialisation” de la procédure pénale. Cette manifestation s’inscrit dans la continuité d’un précédent colloque, organisé par Guillaume BEAUSSONIE à Tours, consacré à la...
La page QPC de sinelege a été mise à jour. Elle prend donc en compte les décisions suivantes : la décision no 2015-484 QPC, du 22 septembre 2015 relative à l’article L. 3124-13 du...
La page QPC de sinelege a été mise à jour et intègre la décision no 2015-477 QPC du 31 juillet 2015 relative à l’article 521-1 du code pénal, disposition conforme à la Constitution.
La page QPC de sinelege a enfin été mise à jour! Elle ne l’avait pas été depuis le mois d’octobre 2014 : il était donc temps d’y remédier!
La page QPC en matière pénale de sinelege a été mise à jour. Le Conseil constitutionnel a rendu une décision très médiatisée, déclarant inconstitutionnelle la prolongation exceptionnelle de garde à vue dans les affaires...
Mieux vaut tard que jamais : la page QPC de sinelege a enfin été mise à jour. Ont été intégrées quatre décisions : – La décision no 2014-403 QPC du 13 juin 2014, relative...
La période des recrutements universitaires est toujours chargée en émotions. Il s’agit d’une épreuve difficile qui ne fait que peu d’heureux. Les décisions des comités de sélection doivent obéir à une procédure stricte, la...
La page QPC de sinelege a été mise à jour de la décision rendue le 25 avril dernier, relative à l’ancien article 728 du Code de procédure pénale, qui confiait au pouvoir réglementaire le...
La page QPC de sinelege a été mise à jour suite à la décision rendue le 11 avril dernier par le Conseil constitutionnel, relative à l’article 41-4, alinéa 4, du Code de procédure pénale....
Aujourd’hui 4 avril 2014, le Conseil constitutionnel a rendu plusieurs décisions QPC. L’une d’entre elles intéresse la matière pénale. C’est l’occasion d’ajouter deux autres décisions rendues auparavant. La page QPC de sinelege comporte donc...
La page QPC de sinelege a été (enfin!) mise à jour. Elle comprend désormais les décisions rendues le 25 octobre et le 29 novembre : – la décision no 2013-350 QPC du 25 octobre...
Une mise à jour en appelle une autre : hier, deux décisions QPC étaient ajoutées à la page QPC de sinelege; aujourd’hui, le Conseil constitutionnel a rendu deux décisions QPC. La première ne concerne...
Occupé par le colloque de La Rochelle consacré à la famille au cinéma (compte-rendu à venir), il ne m’a pas été possible de mettre à jour la page QPC de sinelege avant aujourd’hui. C’est...
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