Mise à jour de la page QPC en matière pénale
La page QPC en matière pénale de sinelege a (enfin!) été mise à jour : 1) Décision no 2013-314 QPC, 4 avril 2013 : article 695-46 du code de procédure pénale : cette décision...
Carnet de recherches d'un MCF de Droit privé
La page QPC en matière pénale de sinelege a (enfin!) été mise à jour : 1) Décision no 2013-314 QPC, 4 avril 2013 : article 695-46 du code de procédure pénale : cette décision...
La page QPC de sinelege a été mise à jour de la décision rendue aujourd’hui par le Conseil constitutionnel. Il s’agit de la décision no 2012-289 QPC, 17 janvier 2013 relative à l’article L....
La page QPC de sinelege a été mise à jour de la décision rendue aujourd’hui par le Conseil constitutionnel, relative à l’article 161-1 du Code de procédure pénale. Une partie seulement de cette disposition...
La page QPC en matière pénale est à jour des deux décisions rendues aujourd’hui par le Conseil constitutionnel : la décision no 2012-271 QPC relative à l’article 521-1 du Code pénal : le Conseil...
Auteur de plusieurs ouvrages sur le rôle et le sens de la justice, l’un d’eux ayant été chroniqué sur ce site, Denis Salas a récemment fait paraître un court essai, intitulé La Justice dévoyée,...
La page dédiée à la QPC en matière pénale a été mise à jour, intégrant la décision no 2011-204 QPC du 9 décembre 2011, relative à l’article L. 235-1, I, du Code de la...
La page QPC de ce carnet a été mise à jour de la décision QPC rendue ce jour par le Conseil constitutionnel, relative à la garde à vue «nouvelle mouture» issue de la loi...
La page QPC en matière pénale a été mise à jour de la décision no 2011-192 QPC du 10 novembre 2011, censurant plusieurs dispositions relatives au secret défense. Cette décision vient censurer plusieurs dispositions...
Deux décisions QPC sont intervenues aujourd’hui qui constatent l’inconstitutionnalité de deux dispositions : La décision no 2011-160 : les mots «avocats des» sont supprimés de la deuxième phrase du second alinéa de l’article 175...
Un préfet assassiné. Une cavale digne d’un film. Une affaire corse où la présomption d’innocence est malmenée. Un sujet d’actualité, puisque la décision de la cour d’assises d’appel date seulement du 20 juin 2011....
La page relative à la QPC en matière pénale a été mise à jour, incluant la décision no 2011-156 QPC, du 22 juillet 2011 . Cette décision concerne l’article 43, alinéa 2, du Code de procédure pénale,...
La page sur la QPC en matière pénale a été mise à jour et intègre les deux décisions QPC rendues aujourd’hui par le Conseil constitutionnel : Décision no 2011-150 relative au 2° du paragraphe...
J’annonçais dans un précédent billet la mise en ligne d’un fichier .pdf contenant toutes les décisions QPC rendues en matière pénale. Face à l’importance de cette problématique (comme l’affirmait un commentateur du billet en...
La création de la question prioritaire de constitutionnalité a fait couler beaucoup d’encre. Il y a aujourd’hui 99 décisions rendues. Le site du Conseil constitutionnel comporte un espace dédié à la QPC : on...
L’ouvrage de Jean-François Weber, La Cour de cassation, a fait l’objet d’une réédition d’envergure aux éditions de la documentation française, dans la collection « Études ». Cette mise à jour importante se justifiait, notamment,...
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