Étiqueté : QPC

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Mise à jour de la page QPC en matière pénale

La page QPC de sinelege a été mise à jour de la décision rendue aujourd’hui par le Conseil constitutionnel, relative à l’article 161-1 du Code de procédure pénale. Une partie seulement de cette disposition...

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La justice dévoyée : D. Salas

Auteur de plusieurs ouvrages sur le rôle et le sens de la justice, l’un d’eux ayant été chroniqué sur ce site, Denis Salas a récemment fait paraître un court essai, intitulé La Justice dévoyée,...

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Mise à jour de la page QPC

La page QPC de ce carnet a été mise à jour de la décision QPC rendue ce jour par le Conseil constitutionnel, relative à la garde à vue «nouvelle mouture» issue de la loi...

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Mise à jour de la page QPC

La page QPC en matière pénale a été mise à jour de la décision no 2011-192 QPC du 10 novembre 2011, censurant plusieurs dispositions relatives au secret défense. Cette décision vient censurer plusieurs dispositions...

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Mise à jour de la page QPC en matière pénale

Deux décisions QPC sont intervenues aujourd’hui qui constatent l’inconstitutionnalité de deux dispositions : La décision no 2011-160 : les mots «avocats des» sont supprimés de la deuxième phrase du second alinéa de l’article 175...

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Le procès Colonna : Tignous, Paganelli

Un préfet assassiné. Une cavale digne d’un film. Une affaire corse où la présomption d’innocence est malmenée. Un sujet d’actualité, puisque la décision de la cour d’assises d’appel date seulement du 20 juin 2011....

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Mise à jour de la page QPC en matière pénale

La page relative à la QPC en matière pénale a été mise à jour, incluant la décision no 2011-156 QPC, du 22 juillet 2011 . Cette décision concerne l’article 43, alinéa 2, du Code de procédure pénale,...

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Page dédiée à la QPC en matière pénale

J’annonçais dans un précédent billet la mise en ligne d’un fichier .pdf contenant toutes les décisions QPC rendues en matière pénale. Face à l’importance de cette problématique (comme l’affirmait un commentateur du billet en...

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La Cour de cassation : J.-F. Weber

L’ouvrage de Jean-François Weber, La Cour de cassation, a fait l’objet d’une réédition d’envergure aux éditions de la documentation française, dans la collection « Études ». Cette mise à jour importante se justifiait, notamment,...

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