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Compte-rendu du colloque “La loi sur les droits des malades, 10 ans après” (2e partie)
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Compte-rendu du colloque “La loi sur les droits des malades, 10 ans après” (1ere partie)
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Méthodologie des exercices juridiques : C. Laronde-Clérac, A. de Luget, M. Flores-Lonjou
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Vemes rencontres Droit et cinéma
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Mise à jour de la page QPC en matière pénale
La page QPC en matière pénale a été mise à jour de la décision rendue ce jour par le Conseil constitutionnel, qui déclare que l’article 222-33 du Code pénal, incriminant le harcèlement sexuel, est contraire à la Constitution. Les termes de l’incrimination sont en effet trop larges pour satisfaire au principe de légalité des...
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Compte-rendu de la 20e conférence annuelle de la Faculté de Droit des Emirats Arabes Unis
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Mise à jour de la page QPC en matière pénale
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Dans la prison : K. Hanawa
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Colloque Personnes âgées, personnes handicapées : violences et vulnérabilité
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Mise à jour de la page QPC en matière pénale
La page QPC en matière pénale a été mise à jour de la décision rendue ce jour par le Conseil constitutionnel. La décision no 2012-228/229 QPC du 6 avril 2012 considère que les articles 64-1 et 116-1 du Code de procédure pénale sont contraires à la Constitution. Ces deux dispositions autorisaient à déroger à...
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Au Guet-Apens : Maître Mô
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L’évasion : Berthet One
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La justice dévoyée : D. Salas
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La force de l’ordre : D. Fassin
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La criminologie devient une discipline universitaire
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