Allons voir chez les grecs : réflexions sur le référendum du 5 juillet 2015

Sinelege s’ouvre aux finances publiques grâce à Katia BLAIRON qui a très gentiment accepté d’offrir cet intéressant point de vue sur le référendum organisé en Grèce le 5 juillet dernier.

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« A voté ». Tout le monde a pris part au référendum grec du 5 juillet. Les grecs, avec un taux de participation record de 62,5%. Et les non grecs : J.-C. Junker, T. Piketty, P. Krugman, J. Stiglitz[1], et d’autres prix Nobel, européens et non européens.

Le débat a dépassé la simple question soumise à référendum (« Faut-il accepter le Plan d’Accord soumis par la Commission Européenne, la BCE et le FMI lors de l’Eurogroupe du 25 juin ? »). Mais une autre série de questions mérite d’être posée.

Un référendum est-il incongru en matière budgétaire ? A lire l’article XIV de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la réponse semble négative : « Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ». Le « ou » n’étant pas « et », la proposition offerte par la DDHC est-elle alternative ou cumulative ? Là est une autre question.

Est-il raisonnable de faire voter Mamie sur une politique économique ? Pourquoi pas ? Certes, tout électeur ne naît pas financier ni fiscaliste. Mais il n’est pourtant pas nécessaire d’être constitutionnaliste pour se prononcer sur le quinquennat présidentiel[2], européaniste pour voter sur les traités européens[3], avocat ou croyant pour décider si le divorce doit être légalisé[4].

Pourquoi alors refuser une telle opportunité démocratique ? Parce que le référendum fait peur depuis son dévoiement plébiscitaire, en particulier en France. Parce que la matière budgétaire doit être réservée à quelques-uns : aux élus nationaux, au Conseil européen, aux marchés financiers internationaux. Précisément, au niveau politique, parce que l’article XIV de la DDHC a été interprété de manière à réserver à la représentation nationale le pouvoir de décider la politique économique et budgétaire. De manière explicite, le référendum en cette matière est parfois interdit par certaines Constitutions (Italie, Portugal). En France, il peut très bien porter « sur des réformes relatives à la politique économique » de la nation (article 11, al. 1er, de la Constitution). Mais son interprétation politique persiste à réserver ladite politique à la voie parlementaire. Ce que le Conseil d’Etat grec a finalement rejeté le 3 juillet dernier.

Octroyé au niveau local à degrés divers et sur des parties infimes des budgets, il émeut lorsqu’il est organisé à l’échelle d’un pays. S’il existe et est pratiqué dans des Etats fédérés ou en Irlande par exemple, il est unique dans le cas grec. Inattendue, son idée avait pourtant été évoquée en 2011 par le premier ministre de l’époque, G Papandréou, puis réitérée le 8 mars dernier par l’ancien Ministre grec des Finances V. Varoufakis, à la veille d’une réunion de l’Eurogroupe à Bruxelles. Il n’en demeure pas moins exceptionnel de plusieurs points de vue : d’abord les grecs n’avaient pas été consultés directement depuis la chute des colonels en 1974 ; ensuite par son objet, économique avec des implications budgétaires et financières sans communes mesures ; enfin par son contexte, celui du blocage des négociations européennes ; et surtout par sa mise en œuvre dans des délais courts. On peut critiquer l’organisation d’un référendum en une semaine sans débat ni préparation (les textes concernés ont été traduits en grec la veille) sur un tel sujet, autour d’une question complexe[5].

La démocratie directe ne s’improvise pas, pas plus que la démocratie tout court. Mais plus qu’une question de légalité, c’est une question de légitimité que soulève le référendum grec, dont avait grand besoin le premier ministre. Ce dernier a pu ainsi se prévaloir d’une forte participation populaire et d’une large majorité pour « oxi » (« non ») à la proposition de réformes formulée par les créanciers du pays (61,31 % des suffrages exprimés). Sa démarche n’est évidemment pas dénuée d’instrumentalisation politique, ayant conditionné sa démission au résultat du vote. Et c’est là le talon d’Achille de la démocratie directe, du moins telle qu’elle est utilisée dans nos démocraties européennes. Le référendum renforce dans tous les cas la légitimité de la décision publique, fondamentale pour l’acceptation de l’impôt, qui finira par être sollicité par de futures réformes économiques. Acte désespéré pour de nombreux commentateurs, la convocation de ce référendum redonne ses lettres de noblesse au consentement à l’impôt et ne réduit plus seulement le contribuable à un simple contributeur budgétaire.

 

Katia Blairon

Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine

[1]V. également http://www.theguardian.com/business/2015/jun/29/joseph-stiglitz-how-i-would-vote-in-the-greek-referendum

[2] Cf. le référendum français du 24 septembre 2000.

[3] En France par référendum les 20 septembre 1992 et 29 mai 2005.

[4] Cf. le référendum italien tenu le 12 mai 1974.

[5] « Faut-il accepter le plan d’accord soumis par la Commission européenne, la Banque centrale européenne (BCE) et le Fonds monétaire international (FMI) lors de l’Eurogroupe du 25 juin, qui est composé de deux parties : Reforms for the completion of the current program and beyond (Réformes pour l’achèvement du programme en cours et au-delà) et Preliminary debt sustainability analysis (Analyse préliminaire de la soutenabilité de la dette) ? »

Auditions MCF

La période du recrutement des maîtres de conférences a débuté. L’on sait qu’il n’existe aucune coordination entre les différents comités de sélection, de sorte que les auditions peuvent se chevaucher. L’on sait également que les comités ne sont pas tous aussi prompts à informer les candidats d’un éventuel refus d’audition.

Les personnes intéressées peuvent donc utiliser les commentaires de cet article pour y mettre les différentes informations relatives aux auditions, ce qui permettra peut être à chaque candidat de mieux s’organiser.

Parcours meurtrier d’une mère ordinaire : l’affaire Courjault : J.-X. de Lestrade

l-affaire-courjault-parcours-meurtrier-d-une-mere-ordinaire-de-jean-xavier-de-lestrade-video-en-pre-commande-876819484_MLRécemment projeté à quelques valeureux étudiants de L2, Parcours meurtrier d’une mère ordinaire : l’affaire Courjault, est un remarquable docu-fiction. Jean-Xavier de Lestrade est un habitué des œuvres marquantes (Un coupable idéal, The Staircase, La Disparition…) qui réussit à allier force du sujet et mise en scène.

Le procès de Véronique Courjault n’a pas été filmé. En conséquence, il fait l’objet d’une reconstitution à partir des notes prises pendant le procès. Le dispositif mis en place par le réalisateur est d’une efficacité remarquable : d’abord, parce qu’il permet d’alterner scènes de reconstitution et témoignages de proches de l’accusée ; ensuite, parce qu’il permet de vivre le procès, non pas comme un spectateur, mais comme un acteur à part entière, grâce au choix de filmer de nombreuses scènes depuis le box de l’accusée.

Au-delà de la performance impressionnante de Alix Poisson, le film est un merveilleux moyen de mettre en image la difficile fonction de juger, mais également la difficile conciliation entre l’exigence de précision de la justice et l’altération de la mémoire du fait de l’écoulement du temps. Si une vision rapide du film semble montrer au spectateur un président de cour d’assises inflexible, intransigeant, pour ne pas dire psycho-rigide, il apparaît bien que c’est cette rigueur qui permet la libération de la parole, qui oblige Véronique Courjault à mettre des mots sur ce qu’elle ressentait. Surtout, le film montre que le rôle de la justice pénale ne peut pas être réduit à la distribution de la sanction, car, comme le relève Me Henri Leclerc, « la justice ne consiste pas à compenser l’horreur du crime par l’horreur de la peine ».

Parcours meurtrier d’une mère ordinaire : l… by Telerama_BA

Le rôle du langage est fondamental. L’oralité de la procédure oblige à mettre à nu les choses les plus intimes : vie familiale, vie sexuelle, tout est passé au crible, comme autant d’indices d’une préméditation ou d’un mensonge potentiel. Mais surtout, l’oralité oblige l’accusé à expliquer son geste. L’on sait la difficulté de cette tâche depuis les Notes sur l’affaire Dominici de Jean Giono et, sur ce point, la capacité de Véronique Courjault à expliquer un acte que l’on a trop facilement qualifié de monstrueux, est confondante. Car ce sont bien ses explications répétées qui, soutenues par la force de son émotion, ont amené un verdict relativement clément au regard de la gravité du crime (huit ans d’emprisonnement). Mais il lui a fallu contredire le président de la cour d’assises (« si vous me permettez Monsieur le président, ce serait un peu simpliste comme explication », dit-elle au président).


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La force du film est de dépasser ce rôle du langage pour guider le spectateur dans les nuances de la personnalité de l’accusée. Ses paroles, leur perception, ses émotions, ses pensées sont magistralement mises en scène grâce à la vitre qui sépare l’accusée du reste de la salle. Jean-Xavier de Lestrade parvient à faire d’une contrainte technique un outil de mise en scène et de narration, sans lequel le film aurait perdu de sa force. Cette vitre est tout à la fois ce qui protège Véronique Courjault du reste du monde, mais également ce qui la sépare de cette impossible normalité qui veut qu’une femme ne peut que vouloir enfanter lorsqu’elle est biologiquement enceinte. Mais cette vitre est également le reflet : le reflet, voire les reflets, de l’accusée, de l’apparence qu’elle renvoie à la cour et au jury ; le reflet de la salle qui reçoit ses propos. Elle accentue la mise à distance de l’accusée, très éloignée du président et de l’avocat général (ce que renforce le jeu de la profondeur de champ : v. la vidéo des bonus tv de Telerama). Parfois, lorsque l’explication paraît marquée de la plus grande sincérité, cette vitre s’efface, jusqu’à devenir invisible.

Parcours meurtrier d’une mère ordinaire est donc à conseiller, à regarder, tout autant pour voir un procès d’assises reconstitué, que pour tenter de se mettre à la place de l’accusée, mais aussi de sa famille, de son époux, de ses avocats, des juges confrontés à cette femme qui, pour reprendre l’expression de Me Leclerc, n’est pas une femme monstrueuse, mais une femme douloureuse.

 

Carnets de thèse : T. Rivière

9782021125948Le doctorat est un grade universitaire particulier qui s’obtient grâce à la préparation d’une thèse. Celle-ci est le fruit d’un long travail, souvent solitaire. Depuis quelques temps, les doctorants ont pris l’habitude de rire de leur situation et de leurs travers(Ciel mon doctorat, bien sûr!). Tiphaine Rivière a réussi le tour de force de faire une bande dessinée qui reprend toutes les étapes vécues par le thésard, dans ses Carnets de thèse. Le livre est remarquable tant l’héroïne, jeune, volontaire, cumule les obstacles : un métier de professeur des collèges qui l’exaspère, un directeur de thèse qui brille par son absence et son indolence, un sujet que personne ne comprend, une administration personnifiée par un personnage dont la capacité à ne rien faire émerveille le lecteur, une absence de financement qui oblige l’héroïne à cumuler vacations d’enseignements et petits boulots à l’Université. La vie du doctorant, qui plus est non financé, est bien retracée : l’obsession du sujet, la révérence envers le directeur, la fosse aux lions (aux tigres en l’occurrence) de la première salle de travaux dirigés, les difficultés de l’insertion professionnelle (au moins Jeanne a déjà un métier), la première conférence…

Le parcours de Jeanne est malheureusement ordinaire et il peut paraître difficile de le raconter avec humour : sa thèse n’avance pas, sa famille la considère comme une jeune fille perdue, son couple n’y survit pas, la précarité la guette et l’avenir est incertain.

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Mais la force de Tiphaine Rivière est de s’amuser de ces éléments, comme pour mieux nous montrer que, après tout, les choses ne sont pas si graves. Car Jeanne est également une jeune fille persévérante, volontaire et passionnée. Et surtout, Tiphaine Rivière croque avec délice les situations, mettant en images et en mots le vécu de son héroïne, ses défauts, son enthousiasme, ses peurs et, finalement, sa réussite.

Le dessin de Tiphaine Rivière et la mise en page aident bien évidemment à l’humour des situations. Les pages qui permettent d’afficher le discours officiel et sa signification réelle sont remarquables.

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Le livre intéressera évidemment les chercheurs, jeunes et moins jeunes, quelle que soit leur discipline. Mais il serait réducteur d’en faire un roman graphique réservé aux acteurs du monde universitaire : l’histoire de Jeanne est un récit initiatique – qui correspond tout à fait au rituel du doctorat – qui est celui de la construction d’une personnalité, ponctuée d’obstacles et de joies, de satisfactions et de mesquineries. Tout ceci se déroule à l’Université, mais aurait pu se dérouler dans un autre cadre. La thèse est un travail éprouvant, particulier, qu’on ne peut comprendre qu’après l’avoir vécu. Mais elle ne constitue pas un travail extraordinaire, comme ceux qui y sont immergés le pensent trop souvent.

Liste des qualifiés aux fonctions de maître de conférences 2015 – Section 01

La liste des qualifiés aux fonctions de maître de conférences de la section 02 est d’ores et déjà disponible. Il restait donc à publier celle de la section 01.

La liste qui suit n’est en aucun cas une liste officielle : elle est donc susceptible de contenir des erreurs et oublis. Il est bien évidemment possible de me contacter pour les réparer. [ajout du 25 mars : un commentaire en bas de page indique que la liste contient trois erreurs. Elles peuvent bien évidemment être rectifiées]. Les candidats ont d’ores et déjà connaissance du résultat via l’application Galaxie du ministère de l’Enseignement supérieur.

Quoiqu’il en soit, félicitations aux heureux qualifiés. Les autres ne doivent évidemment pas se résigner.

  1. Paul-Anthelme ADELE , Le droit du dispositif médical. Entre gouvernement du corps et normes de gouvernance, 2013, Université Paris Ouest Nanterre La Défense
  2. Sarah ANDJECHAIRI, L’obligation de non-concurrence dans les baux commerciaux, 2014, Université Perpignan Via Domitia
  3. Sophie ATSARIAS, La protection des garants des dettes de l’entreprise, 2014, Université Toulouse 1 Capitole
  4. Raphaele-Jeanne AUBIN-BROUTE, Le contrat en agriculture. Contribution à l’étude du contrat comme instrument de l’action publique, 2013, Université de Poitiers
  5. Nicolas BALAT, Essai sur le droit commun, 2014, Université Panthéon-Assas
  6. Patrick BARBAN, Les entreprises de marché. Contribution à l’étude d’un modèle d’infrastructure de marché, 2014, Université Panthéon-Assas
  7. Yannick BLANDIN, Sûretés et bien circulant. Contribution à la réception d’une sûreté réelle globale, 2014, Université Panthéon-Assas – Paris 2
  8. Sarah-Marie CABON, La négociation en matière pénale, 2014, Université Bordeaux Montesquieu IV
  9. Anaëlle CAPPELLARI, L’influence du droit de la santé sur le droit extrapatrimonial de la famille. Repenser le droit français à la lumière du droit suisse, 2014, Université Aix-Marseille
  10. Celia CAVALIER, L’organisation du patrimoine du couple à l’épreuve du droit fiscal, 2013, Université Bordeaux Montesquieu IV
  11. Paul CAZALBOU, Etude des infractions de conséquence. Contribution à une théorie des infractions conditionnées, 2014, Université Toulouse 1 Capitole
  12. Eloi CLEMENT, L’influence de la victime en droit pénal, 2013, Université de Bretagne Sud
  13. Philippe COLLET, L’acte coercitif en procédure pénale, 2014, Université Paris 2
  14. Mathieu COMBET, L’établissement des sociétés en droit de l’Union européenne. Contribution à l’étude de la création jurisprudentielle d’un droit subjectif, 2014, Université Jean Moulin Lyon 3
  15. Rémi DALMAU, La désactivation de la norme nationale par la Cour de justice de l’Union européenne, 2014, Université Paris 1
  16. Pierre-Jérôme DELAGE, La condition animale. Essai juridique sur les justes places de l’Homme et de l’animal, 2013, Université de Limoges
  17. Charlotte DUBOIS, Responsabilité civile et responsabilité pénale, à la recherche d’une cohérence perdue, 2014, Université Paris 2
  18. Grégoire DUCHANGE, Le concept d’entreprise en droit du travail, 2014, Université Paris 2
  19. Frédérick DUPUIS, L’excès de pouvoir en procédure pénale, 2013, Université Toulouse 1 Capitole
  20. Aude-Solveig EPSTEIN, L’information environnementale communiquée par l’entreprise. Contribution à l’analyse juridique d’une régulation, 2014, Université Nice Sophia-Antipolis
  21. Joana FALXA, Le droit disciplinaire pénitentiaire : une approche européenne. Analyse des systèmes anglo-gallois, espagnol et français à la lumière du droit européen des droits de l’homme, 2014, Université de Pau et des pays de l’Adour
  22. Olivia FRANCO, L’ordre public, obstacle à l’harmonisation ou trait d’union entre les droits ? L’exemple du droit des sociétés et des procédures d’insolvabilité. Etude de droit européen et de droit comparé, 2014, Université Paris Ouest Nanterre La Défense
  23. Magali GADRAT, Restructurations et droit social, 2014, Université Montesquieu Bordeaux IV
  24. Paul GIRAUD, La conformité de l’arbitre à sa mission, 2014, Université Paris 2
  25. Nicolas GRAS, Essai sur les clauses contractuelles, 2014, Ecole de Droit de Clermont
  26. Ludivine GREGOIRE, Les mesures de sûreté. Essai sur l’autonomie d’une notion, 2014, Université Aix-Marseille
  27. Sandrine GRENIER, La réserve de propriété : un mécanisme pour les propriétés intellectuelles, 2008, Université Montpellier 1
  28. Julie GROFFE, La bonne foi en droit d’auteur, 2014, Université Paris Sud
  29. Guillaume GRUNDELER, L’investissement (étude juridique), Université Aix-Marseille
  30. Nicolas HOFFSCHIR, La charge de la preuve en droit civil, 2014, Université Paris Ouest Nanterre La Défense
  31. Jérémy HOUSSIER, Les dettes familiales, 2014, Université Paris 1
  32. Laura JAEGER, Nucléaire et santé. Recherche sur la relation entre le droit nucléaire et le droit de la santé, 2014, Université Aix-Marseille
  33. Mélanie JAOUL, La notion de fruits : étude de droit privé, 2014, Université Montpellier 1
  34. Yannick JOSEPH-RATINEAU, La privatisation de la répression pénale, 2013, Université Aix-Marseille
  35. Jérémy JOURDAN-MARQUES, Le contrôle étatique des sentences arbitrales internationales, 2014, Université Versailles Saint Quentin
  36. Emmanuelle JUEN, La remise en cause de la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, 2014, Université de Bourgogne
  37. Skander KARAA, Les juges de l’activité professionnelle sportive. Contribution à l’étude des relations entre pluralisme juridique et pluralisme de justice, 2014, Université de Limoges
  38. Boubou KEITA, Essai sur la contribution de la Commission des sanctions de l’AMF à la régulation financière, 2014, Université Paris 1
  39. Fabienne LABELLE-PICHEVIN, La société, technique d’organisation du patrimoine, 2014, Université de Rennes 1
  40. Maud LAGELEE-HEYMANN, Le contrat à forfait, 2014, Université Paris 1
  41. Rudy LAHER, Imperium et Jurisdictio en droit judiciaire privé, 2014, Université Paris Est Créteil
  42. Céline LAURICHESSE, La grève en droit international privé, 2014, Université de Bourgogne
  43. Christelle LEPRINCE, L’assistance dans l’élaboration d’un acte juridique, 2014, Université Rennes 1
  44. Elise LETOUZEY, La répétition d’infractions, 2014, Université Toulouse 1 Capitole
  45. Elise LHERITIER, Les objectifs du droit de la faillite en droit comparé – France, Etats-Unis, Angleterre, Espagne, 2014, Université Paris 2
  46. Francis LIMBACH, Le consentement contractuel à l’épreuve des conditions générales. De l’utilité du concept de déclaration de volonté, 2003, Université Toulouse 1 Capitole
  47. Johanne LOTZ, La division de l’immeuble. Contribution à une théorie de la propriété, 2014, Université de Strasbourg
  48. Mathilde MAGNEVILLE, La réalisation des sûretés réelles, 2013, Université Toulouse 1 Capitole
  49. Floriane MAISONNASSE, L’articulation entre la solidarité familiale et la solidarité collective, 2014, Université de Grenoble
  50. Vincent MALASSIGNE, Les titres représentatifs. Essai sur la représentation juridique des biens par des titres en droit privé, 2014, Université Paris 2
  51. Julie MALET-VIGNEAUX, L’intégration du droit de l’environnement dans le droit de la concurrence, 2014, Université Nice Sophia Antipolis
  52. Aurore MARCHAND, L’embargo en droit du commerce international, 2009, Université de Lorraine
  53. Matthias MARTIN, L’annotation des codes. Etude et comparaison en droits français et monégasque, 2013, Université de Lorraine
  54. Alicia MAZOUZ, Le prix du corps humain, 2014, Université Paris 1
  55. Elodie MECHIN, Le droit patrimonial à la vie privée, 2014, Université Jean Moulin Lyon 3
  56. Sabrina MRAOUAHI, La règle de droit saisie par l’urgence. L’exemple du droit du travail, 2014, Université de Strasbourg
  57. Amélie PANET-MARRE, Le statut personnel à l’épreuve de la citoyenneté européenne. Contribution à l’étude de la méthode de reconnaissance mutuelle, 2014, Université Jean Moulin Lyon 3
  58. Alexandra PAULS, L’arbitre et le droit de la concurrence. Etude de droit français de l’arbitrage, 2013, Université Montpellier 1
  59. Hélène POUJADE, Le plan de restructuration en droit des entreprises en difficulté, 2014, Université Toulouse 1 Capitole
  60. Bérangère RABOURDIN, Entre memoria et conscience aristocratique. Femmes, art et religion dans le Royaume de Sicile, 2009, Université Catholique de Louvain
  61. Gaelle RABUT-BONALDI, Le préjudice en droit pénal, 2014, Université de Bordeaux
  62. Fanny ROGUE, Les nouvelles figures contractuelles. Contribution à la théorie générale du contrat, 2014, Université de Caen Basse Normandie
  63. Marie-Noëlle ROUSPIDE-KATCHADOURIAN, Le juge et le contrat de travail. Essai sur la relecture judiciaire d’un contrat, 2013, Université Paris 2
  64. Vincent RUZEK, Communautarisation et mondialisation du droit de la propriété intellectuelle, 2014, Université de Rennes 1
  65. Dorothée SIMONNEAU, Les mutations du droit contemporain des relations collectives de travail au prisme de la pensée habernassienne du droit, Université Lille 2
  66. Gustavo VIEIRA DA COSTA CERQUEIRA, Le rattachement juridique des sociétés commerciales supranationales. Proposition d’un système de rattachement pour une « société du Mercosur » à la lumière du droit européen des sociétés, 2014, Université de Strasbourg
  67. François VINEY, Le bon père de famille et le plerumque fit. Contribution à l’étude de la distinction des standards normatifs et descriptifs, 2013, Université Paris 1
  68. Stéphane ZINTY, La constitution du droit réel par l’effet de la tradition, 2014, Université Jean Moulin Lyon 3

La juge de trente ans : C. Roux

couvComment connaître les réalités d’une carrière que l’on souhaite embrasser ? Les stages sont évidemment bienvenus, conseillés, pour ne pas dire indispensables afin d’éviter les désillusions, augmenter sa connaissance de la pratique professionnelle. Les professions judiciaires véhiculent beaucoup d’idées, fausses ou justes, dont on peut avoir une bonne compréhension en suivant, par exemple, les comptes Twitter de quelques magistrats et avocats. Parmi les comptes des magistrats, on signalera, sans aucun souci d’exhaustivité, les comptes de @judge_marie, @judgedadouche, ou bien encore @jjalmad. Pour d’autres comptes, il suffit de laisser porter.

On peut lire l’agréable La vie de Palais, de R. Malka et C. Meurisse, pour avoir un point de vue humoristique sur l’exercice de la profession d’avocat, et bien d’autres ouvrages.

Parmi ces récits d’expériences, La Juge de trente ans, de Céline Roux, se distingue. Paru aux éditions du Seuil, ce rapide essai est d’une lecture rendue agréable par le style de l’auteur, qui mêle habilement le récit à la première et à la troisième personne : Céline Roux parle de son expérience, mais également de celles de ses proches collègues. On peut écouter l’auteur dans l’émission Esprit de Justice consacrée à la féminisation et au rajeunissement de la magistrature.

Ce livre se dévore, non pas seulement en raison de son faible nombre de pages (70), mais surtout parce que le récit d’expérience permet de comprendre le quotidien d’un jeune juge. Car le titre du livre est mensonger : il n’y est finalement guère question de la féminisation de la fonction de juge, mais surtout de la jeunesse de celui qui assure la fonction de juger et des implications de cette profession sur la vie personnelle.

C’est seulement à la 34e page que l’auteur aborde « le féminin du juge », non pour relater les conséquences de la féminisation, mais davantage pour insister sur l’incidence du sexe sur le rôle du magistrat : « Luc comprit que le sexe du magistrat pouvait jouer un rôle sur l’attitude des justiciables et que cela pouvait servir la justice, pas tant pour asseoir le pouvoir du magistrat sur le prévenu que pour favoriser des aveux qui eux-mêmes favoriseraient la prise de conscience de l’acte délictueux et la compréhension du passage à l’acte » (p. 34).

 

 

Céline Roux s’intéresse à la justice humanisée. Cela ressort des pages sur la tenue du magistrat, sur le rôle de la robe et de la tenue civile qui « n’est d’aucun soutien mais donne l’apparence de l’assurance » (p. 18) à condition que le juge « lâche aussi le parler des prétoires » (p. 23). L’auteur parle beaucoup des audiences de cabinet, de la justice pénale, de l’assistance éducative – cette grand négligée des facultés. Cet intérêt pour la justice humanisée ressort également de la personne du juge qui « n’est pas étranger à ceux qu’il juge » (p. 30). Et l’auteur d’évoquer les difficultés familiales, liées à l’éloignement géographique, à l’empathie indispensable à l’exercice de cette fonction et aux reproches qui peuvent être adressés au jeune juge : « “Vous êtes juge des enfants et vous n’avez pas d’enfant, comment pouvez-vous savoir ?” […] On ne demande pas à un juge d’application des peines d’avoir été condamné, et il n’est pas plus nécessaire d’avoir mis au monde et élevé une fratrie de cinq enfants pour savoir que les jeunes enfants doivent évoluer dans un environnement propre, dormir, être alimentés, et ne pas croiser de chiens d’attaque au milieu du salon » (p. 38). Le juge incarne l’autorité, qu’il soit homme ou femme, et cette incarnation ne s’arrête pas à la sortie du tribunal : « le juge est observé. Mais le contrôle social n’est rien par rapport à celui de son propre surmoi. Sévère, sournois et paranoïaque, il voit le mal partout » (p. 26). Et l’auteur d’évoquer la vie d’une juge des enfants dans une petite ville, celle du juge achetant une bouteille de champagne dans un supermarché dont une caissière est la mère d’un enfant concerné par une mesure d’assistance éducative, du juge confronté à l’usage de stupéfiants…

La Juge de trente ans est donc moins un essai sur la féminisation de la magistrature qu’une pièce littéraire remarquable sur la difficulté de la fonction de juger, sur le rôle des magistrats et la compréhension de leur activité.

 

Greffier : J. Sfar

couvL’attaque de Charlie Hebdo et de l’Hyper Cacher des 7 et 8 janvier derniers a suscité une vague extraordinaire de réactions. Rapidement, plusieurs initiatives ont été lancées par des universitaires, soucieux d’apporter une réflexion saine et apaisée autour de ces tragiques évènements et de leurs conséquences prévisibles. Les facultés de Droit de Tours, de Nanterre ont été les plus rapides à réagir. D’autres initiatives remarquables ont eu lieu, comme cet article de Nicolas Hervieu. Nul doute que la réflexion va suivre son cours et l’Université a évidemment un rôle important à jouer dans ce cadre.

Il n’est pas question ici de dresser une analyse juridique des dispositifs législatifs du droit positif ou prospectif, mais de revenir sur un ouvrage, déjà remarqué lors de sa publication et qui a fait l’objet d’une nouvelle réimpression : Greffier, de Joann Sfar.

Il s’agit du carnet de dessins tenu par l’auteur pendant le procès qui s’est déroulé en 2006. L’Union des organisations islamiques de France, la Grand Mosquée de Paris et la Ligue islamique mondiale avaient saisi la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris pour injures publiques à l’égard d’un groupe de personnes en raison de leur religion (art. 33 de la loi du 29 juillet 1881). Les caricatures danoises avaient également été reproduites par d’autres journaux, qui n’avaient pourtant pas été inquiétés. Le carnet de Sfar relate l’audience qui s’est tenue à cette occasion : la décision n’est pas mentionnée (TGI Paris, 17e ch., 22 mars 2007: RSC 2007. 564, obs. J. Francillon ; Dr. pén. 2007, Comm. n° 66, obs. A. Lepage), pas plus que l’arrêt de la cour d’appel.

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Ce carnet est utile à plus d’un titre. D’abord, parce qu’il constitue un excellent moyen de voir la procédure pénale à l’œuvre. Il a déjà été ici question d’une démarche similaire. L’auteur, fils d’un avocat, montre grâce à son dessin le rôle des différents acteurs du procès. Ses commentaires enrichissent utilement les propos des acteurs du procès. Ensuite, et surtout, parce qu’il est l’occasion de s’interroger sur la liberté d’expression et ses limites. Les débats tenus devant le tribunal correctionnel permettent de montrer qu’une publication offensante n’est pas nécessairement constitutive d’une injure et permet de démonter les arguments qui prétendraient le contraire. Charlie Hebdo est ainsi vu comme le reflet d’une presse démocratique (p. 96) et sa démarche apparaît hautement pédagogique. Comme le note Joan Sfar : « Il faut inlassablement répéter les règles qui rendent supportable notre espace public. Il faut enseigner que la laïcité n’est pas hostile aux cultes. Il faut apprendre aux gens que lorsqu’on n’aime pas un journal ou un film on se borne à ne pas l’acheter. On ne l’interdit pas. On ne le brûle pas. On n’assassine pas son auteur. Ce ne sont pas les dessinateurs de CHARLIE HEBDO qui donnent de l’Islam une mauvaise image. Les vrais ennemis des musulmans de France, ce sont les activistes qui essaient de transformer une religion paisible en arme de combat politique » (p. 69). Il est ainsi important de comprendre la logique répressive – et non préventive – de la loi du 29 juillet 1881 : tout peut être dit, écrit, sauf ce qui est expressément interdit par la loi. La liberté d’offenser l’opinion d’autrui est le propre du débat public et il ne faut pas y voir systématiquement une injure ou une provocation.

Le récit de l’audience est également l’occasion de rétablir certains faits : l’instrumentalisation des caricatures, tronquées pour faire croire à un caricature de tous les musulmans quand seuls les intégristes étaient visés (notamment de la fameuse caricature de Cabu figurant un Mahomet affligé d’être « aimé par des cons », i.e les intégristes) ; la sortie de ces caricatures de leur contexte (les caricatures ont été publiées en étant accompagnées de nombreux textes explicatifs, ne laissant aucun doute sur leur signification réelle), etc. Finalement, comme le relèvera plus tard l’arrêt de la cour d’appel de Paris, seule une caricature posait réellement problème : celle qui ne visait pas, a priori, les intégristes, et qui représentait Mahomet coiffé d’un turban en forme de bombe. Mais la cour retiendra que « dès la page de couverture, Charlie Hebdo donne le ton en stigmatisant les intégristes par son titre et par l’image de la désolation qu’ils provoquent chez le prophète de l’islam, puis, tout au long des nombreux articles de réflexion et des dessins ou caricatures qui traitent du prophète comme des “dieux juif, chrétien et musulman”, ce même journal souligne, avec son esprit satirique bien connu mais de manière argumentée, le danger des fanatismes religieux, de l’instrumentalisation de l’islam à des fins politiques et des atteintes à la liberté d’expression ». Car un dessin s’inscrit toujours dans un contexte.

Le témoignage de Caroline Fourest (p. 63 et s.) est également intéressant sur la naissance de « l’islamophobie » : « L’extrême droite chrétienne a inventé le concept de “racisme anti-chrétien” pour remplacer le mot “blasphème”. “Blasphème” faisait d’eux des bourreaux. “Racisme anti-chrétien” fait d’eux des victimes et rend leurs discours plus performants. C’est exactement le même mouvement qui a amené les intégristes iraniens à inventer le mot d’”islamophobie” ».

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Les poursuites dont Charlie Hebdo a fait l’objet sont critiquées par Joan Sfar : perçues comme un procès stupide, l’auteur raille à plusieurs reprises les avocats des parties civiles (par ailleurs absentes). Mais c’est oublier que ce procès a été l’occasion de discuter sereinement, sur la place publique, à armes égales, de ces caricatures. L’intervention du juge est en réalité salvatrice, qui permet à chacun d’exprimer son opinion en ayant recours au droit et au juge chargé de l’appliquer. Charlie Hebdo a d’ailleurs déjà été condamné pénalement : en 1995 pour avoir qualifié Marie-Caroline Le Pen de « chienne de Buchenwald », par exemple. Mais très majoritairement, Charlie Hebdo est relaxé. Le rôle du journaliste est d’utiliser la liberté dont il dispose, comme tout citoyen. Et c’est heureux : « la liberté de la presse ne s’use que quand on ne s’en sert pas » nous rappelle chaque semaine Le Canard enchaîné. Le rôle du juge est, le cas échéant, de punir les abus de l’usage de cette liberté.

Quant à la fameuse logique du « deux poids, deux mesures », mis en avant par les défenseurs de Dieudonné, elle est également évoquée incidemment dans l’ouvrage de Joan Sfar. La provocation à la haine est une infraction, tout comme l’injure ou la diffamation ; la critique, même outrancière d’une religion ou d’idées relève du débat d’opinions. Et s’il faut trancher, le rôle en revient au juge. « S’en prendre à des individus, c’est du racisme. Mais critiquer une idéologie c’est un devoir »  (p. 45) : toute la philosophie de la loi du 29 juillet 1881 est contenue dans cette phrase prononcée par un témoin. Ces partisans de Dieudonné feraient d’ailleurs bien de consulter le billet consacré par Thomas Hochman au « fanstame du double standard », ou de mieux comprendre la jurisprudence du Conseil d’Etat qui leur montrerait que le traitement dont bénéficie Dieudonné est le même que les autres citoyens.

Relire aujourd’hui Greffier ne peut qu’éclairer la compréhension des enjeux aujourd’hui en cause. Comment ne pas les appréhender différemment lorsque la dernière page du carnet d’audience (p. 121) relate une conversation entre Philippe Val et son assistante : « On vient de recevoir des menaces de mort sur notre portable personnel : “Philippe Val, regarde bien derrière toi car par le saint coran ta tête va tomber avant ce jugement” ». Joan Sfar rappelle alors les paroles de Tahar Jahout, journaliste algérien, assassiné en 1992 par des membres du Front Islamique du Salut : « Avec ces gens-là, tu parles, tu meurs. Tu ne parles pas, tu meurs. Alors parle, et meurs ». Charb déclarait quant à lui « Je préfère mourir debout que vivre à genoux ».

La lecture du livre de Joann Sfar peut être complétée par le visionnage du documentaire C’est dur d’être aimé par des cons.

 

A propos de l’examen d’accès à un C.R.F.P.A

La fin de l’année civile marque pour quelques heureux étudiants la fin de leur cursus universitaire et l’entrée dans un Centre régional de formation à la profession d’avocat. Cet examen universitaire est organisé chaque année. J’ai eu l’honneur de présider le jury de l’examen organisé pour cette année 2014 au sein de l’Université de Lorraine (commun aux Facultés de Metz et Nancy) et saisit l’occasion de rédiger un bref billet en guise de rapport.

Quelques chiffres pour commencer :

–        280 candidats étaient inscrits (87 candidats inscrits à Metz, 193 inscrits à Nancy) ;

–        154 candidats se sont effectivement présentés le jour de la première épreuve (37 candidats à Metz, 117 candidats à Nancy) ;

–        41 candidats ont été déclarés admissibles à l’issue des épreuves écrites ;

–        39 candidats ont été déclarés admis à l’issue des épreuves orales d’admission.

–        Quelques pourcentages :

–        si l’on prend en compte le nombre d’inscrits à l’examen, le taux de réussite est de 13,9% (6.9% de réussite parmi les candidats de Metz ; 17,1% parmi les candidats de Nancy) ;

–        si l’on prend en compte le nombre de présents à l’examen, le taux de réussite est de 25.32 % (16,2% parmi les candidats de Metz ; 28,2% parmi les candidats de Nancy) ;

–        95% des candidats admissibles ont ensuite été admis.

Que montrent ces chiffres ? On observe tout d’abord un très fort désistement : les personnes inscrites à l’examen ne viennent pas toutes le jour des épreuves. Ceci s’explique aisément par le mécanisme de l’inscription, qui suppose de s’inscrire avant le 31 décembre pour un examen qui aura lieu neuf à dix mois plus tard. Nombre de candidats s’inscrivent et se rendent ensuite compte qu’ils n’ont pas pu préparer correctement l’examen. Ensuite, une disparité apparaît entre les candidats de Metz et ceux de Nancy, ce qui s’explique aisément par le nombre moins important d’inscrits messins. Enfin, on observe un phénomène bien connu : sauf accident, les candidats admissibles sont admis.

Qu’il soit permis ici de dresser quelques constats sur les différentes épreuves. L’épreuve de note de synthèse a été très décevante : les candidats maîtrisent mal l’exercice et peinent à trouver des plans cohérents, à respecter les consignes ou bien encore à identifier les aspects clés du dossier soumis à leur examen. Les notes de cette épreuve sont donc assez mauvaises, ce qui est très dommageable vu son coefficient (2). S’agissant de l’épreuve de droit des obligations, le constat est presque identique mais plus préoccupant. L’exercice consistait en un commentaire d’arrêt : la méthodologie est très mal maîtrisée (problèmes de droit trop généraux, paraphrase…), ce qui est inquiétant s’agissant de candidats ayant un niveau M1 ou M2 et qui sont donc censés être rompus à ce genre d’exercice. Les problèmes rencontrés dans les épreuves de procédure sont les mêmes : qu’il s’agisse de la procédure civile ou de la procédure pénale, la matière est très mal maîtrisée et rares sont les copies qui parviennent à dresser une analyse correcte de la décision. Le cas de la procédure administrative contentieux est un peu différent, les candidats optant pour cette épreuve ayant visiblement une meilleure maîtrise de la matière, même s’ils peinent en droit des obligations. S’agissant de l’épreuve dite de spécialité, les résultats sont variables d’une matière à l’autre : nombre de candidats ne sont pas spécialistes de la matière qu’ils choisissent et on peut avoir l’impression qu’il s’agit souvent d’un choix par défaut. Les « vrais spécialistes » parviennent toutefois à rattraper des notes décevantes dans les épreuves « généralistes », ce qui ne peut que relancer le débat sur la pertinence de cette épreuve de spécialité.

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Les épreuves orales d’admission sont beaucoup plus satisfaisantes, si l’on excepte le cas de l’exposé-discussion portant sur la « protection des libertés et des droits fondamentaux permettant d’apprécier l’aptitude à l’argumentation et à l’expression orale du candidat » (le grand oral). L’épreuve orale obligatoire a pu être préparée pendant presque un mois et les candidats maîtrisent visiblement bien le sujet. Les épreuves de langue sont peu discriminantes : le but de l’examen d’accès à un C.R.F.P.A n’est pas de recruter des bilingues. Ceux qui le sont bénéficient incontestablement d’un bonus. Ceux qui ne le sont pas mais qui se sont investis un minimum dans cette épreuve s’en sortent souvent avec les honneurs. Quant aux matières susceptibles de faire l’objet d’une dispense, le constat est le même que pour l’épreuve orale obligatoire et les résultats sont satisfaisants.

Les coefficients sont les suivants :

–        épreuve orale obligatoire portant sur une matière choisie par le candidat : coefficient 2 ;

–        épreuve de langues : coefficient 1 ;

–        épreuve susceptible de faire l’objet d’une dispense : coefficient 1 ;

–        grand oral : coefficient 3.

Nul besoin d’être mathématicien pour voir que le grand oral n’est pas déterminant : une mauvaise note à cette épreuve peut aisément être compensée par les autres matières. Et c’est heureux pour les candidats : l’épreuve du grand oral est en effet très mal maîtrisée. Comme le relevait un membre du jury : « les candidats sont de bons techniciens, mais de piètres juristes ». Au-delà de la forme souvent insuffisante de l’exposé (plan peu apparent, élocution très lente, voix difficilement audible, mauvaise maîtrise du temps…), le fond est très banal, pour ne pas dire mauvais. Les candidats techniciens sont désarçonnés face à des sujets qui nécessitent une réflexion transversale ; peu de candidats ont une maîtrise suffisante des réalités professionnelles ; les questions d’actualité sont mal maîtrisées, souvent au – mauvais – prétexte qu’elles ne relèvent pas de la spécialité dudit candidat, ce qui constitue une justification difficile à accepter. Le stress explique pour beaucoup ces lacunes, mais, faisant partie de l’examen, il doit être maîtrisé. Beaucoup se comportent en spécialistes alors que l’examen reste généraliste et que le fait d’être spécialiste ne dispense pas de connaître les fondamentaux (à moins d’être un mauvais spécialiste).

Les futurs candidats devraient prendre garde : l’organisation de l’examen est appelée à évoluer. Le Conseil national des barreaux appelle régulièrement à une réforme de l’examen. J’ai déjà eu l’occasion de discuter la pertinence de la création d’un examen national, mais suis d’accord pour que les épreuves orales d’admission soient modifiées, soit en ne gardant que l’épreuve du grand oral, soit en lui attribuant un coefficient bien plus élevé. Les épreuves écrites d’admissibilité jouent en revanche bien leur rôle de filtre, même si l’on peut songer à supprimer l’épreuve de spécialité, au vu du caractère généraliste de l’examen. Il faudrait alors repenser totalement l’offre de formation, car nombre de matières de M1/M2 ne seraient alors plus privilégiées par les étudiants. Quant à l’instauration d’une « moyenne d’admissibilité » à 12, ce serait à l’évidence une absurdité (le concours d’accès à l’ENM a une « barre d’admissibilité » qui oscille entre 9,8 et 10).

Quoiqu’il en soit, il faut féliciter les heureux candidats admis à l’examen et conseiller aux candidats déçus de ne pas se décourager.

L’éthique en matière sportive : Albi, 11 décembre 2014

CaptureLe jeudi 11 décembre 2014, le Groupe de recherche juridique d’Albi et l’Institut de droit privé de Toulouse organisent, au Centre universitaire Jean-François Champollion, une journée d’études consacrée à l’éthique en matière sportive.

Voici la présentation de cette journée :

«Si la pratique du sport est un droit de l’homme, ainsi que l’énonce la Charte Olympique, elle implique également des devoirs. L’éthique appliquée au sport, au-delà du respect des règles du jeu, entend faire observer un certain nombre d’exigences toujours plus nombreuses et ne concernant pas uniquement les sportifs, qu’ils soient amateurs ou professionnels. Il s’agit non seulement de préserver l’esprit et les « valeurs du sport » souvent mis à mal (dopage, hooliganisme, tricherie…), mais aussi de promouvoir dans le sport des valeurs sociales contemporaines (principe de dignité, respect de l’égalité entre les hommes et les femmes, préservation de l’environnement…).

Dans cette perspective, les instances sportives nationales et internationales et le législateur français ont pris ces dernières années un certain nombre de mesures visant à la promotion d’un sport éthique : Code d’éthique du Comité International Olympique de 1999 et création d’une commission d’éthique ; loi du 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs qui oblige les fédérations à adopter une charte éthique ; charte d’éthique et de déontologie du Comité National Olympique et Sportif Français du 10 mai 2012 ; décret du 4 avril 2013 instaurant un Conseil National du Sport au sein duquel est crée une Commission Éthique et valeurs du sport, etc.

Cette journée d’études se propose de définir les contours et les enjeux de l’éthique en matière sportive à travers quatre axes de réflexion : questions fondamentales ; éthique et travail du sportif ; prévention et répression des activités criminelles et à risque ; la promotion de valeurs. Il s’agira d’expliquer ce « besoin d’éthique », sorte de médiation entre la loi – trop brutale – et la religion – trop peu laïque -, selon Carbonnier, et de répondre à de nombreuses interrogations. Quels sont les domaines, les pratiques, où ce besoin d’éthique se manifeste ? Qui, des pouvoirs sportifs ou des pouvoirs publics, a la charge d’édicter des règles éthiques ? Ces règles constituent-elles un corpus autonome par rapport aux normes juridiques régissant le sport, viennent-elles en complément de ces dernières ? Dans ce cas, sont-elles contraignantes pour les acteurs du monde sportif ? Ou bien l’éthique n’est-elle qu’au fondement, la source d’inspiration des règles de droit destinées à moraliser le sport ? Plus fondamentalement, la journée tentera de répondre aux questions suivantes : à quoi sert l’éthique et quelle image renvoie-elle du sport ? S’agit-il de préserver la pureté intrinsèque du sport ou, au contraire, l’éthique serait-elle révélatrice des défauts inhérents au sport avec pour objectif de le rendre plus vertueux ?»

J’aurai la chance d’intervenir lors de cette journée sur le thème des paris sportifs. Voici le programme :

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Journée d’hommage aux grands professeurs de la Faculté de Droit de Nancy, 25 novembre

13993096-0Dans le cadre du 150e anniversaire de la Faculté de Droit de Nancy, une journée d’hommage aux grands professeurs de cette Faculté aura lieu le mardi 25 novembre prochain.

Des ateliers seront consacrés à quelques-uns de ces grands professeurs : les grands professeurs de droit privé honorés sont François GENY, Paul DURAND, René ROBLOT, Pierre VOIRIN et, bien évidemment André VITU. Un atelier rendant hommage aux grands professeurs de droit public est également organisé.

L’hommage rendu est de taille : il s’agira de mesurer l’influence de ces auteurs sur le droit et d’expliquer au grand public la portée de leurs travaux. Voici le programme de cette journée.

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