Mise à jour de la page QPC

26 septembre 2014
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Mieux vaut tard que jamais : la page QPC de sinelege a enfin été mise à jour. Ont été intégrées quatre décisions : - La décision no 2014-403 QPC du 13 juin 2014, relative à l’article 380-11 du code de procédure pénale: cette disposition a été déclarée contraire à la Constitution; - La décision...
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The Paper Chase (film): J. Bridges (à propos de l’enseignement du droit)

11 août 2014
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The Paper Chase (film): J. Bridges (à propos de l’enseignement du droit) Et si l’on regardait un film sur les études de droit pendant les vacances ? Il a déjà été question sur ce site de la question de l’enseignement du droit : sur ce qu’il pourrait être dans La Cuisine du droit ou dans Qu’est-ce qu’un grand juriste ?, sur l’hypothèse d’une contrefaçon appliquée à un cours de...
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Real Humans (Äkta människor, 100% humain) : humanitude et droit

5 août 2014
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Real Humans (Äkta människor, 100% humain) : humanitude et droit Les séries nordiques rencontrent un grand succès. Parmi elles, Real Humans (Äka Männistor) se distingue par son originalité. Le point de départ est assez simple : la vie quotidienne de citoyens suédois qui vivent entourés de robots (les hubots). Ceux-ci ont une apparence humaine et sont plus ou moins spécialisés: conduite, aide aux personnes...
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Perles des copies

1 août 2014
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Perles des copies L’année universitaire est terminée : la Faculté est fermée. Les révisions sont un vieux souvenir (sauf pour les courageux candidats à l’examen d’entrée au CRFPA, par exemple), les corrections également. Voici l’occasion de revenir sur quelques perles des copies (authentiques) : “Le mariage pose certaine condition comme la fidélité néanmoins la notion de fidélité...
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Rapports et mémoires de master: quelques conseils

28 juillet 2014
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Rapports et mémoires de master: quelques conseils La fin de l’année universitaire rime avec soutenances : rapports de stages et mémoires donnent parfois le tournis à l’enseignant-chercheur qui doit ingurgiter énormément de pages en peu de temps. La difficulté est renforcée par la coexistence de ces soutenances avec les autres obligations professionnelles (recherches, tâches administratives, corrections, rédaction) voire extra-professionnelles (on dit que...
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Sur les toits : N. Drolc

25 juillet 2014
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Sur les toits : N. Drolc En 1971 et 1972, plusieurs révoltes ont marqué l’histoire de la prison : Lyon, Toulouse, Nîmes, Toul et Nancy, notamment. L’histoire de ces mutineries a déjà été abordée ici ou là. Un documentaire réalisé par Nicolas DROLC en 2013 revient sur l’épisode de la mutinerie des détenus de la maison d’arrêt Charles III, de Nancy....
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Les droits des patients en cancérologie : H. Morand, E. Rossini

23 juillet 2014
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Les droits des patients en cancérologie : H. Morand, E. Rossini La loi du 4 mars 2002 a grandement participé à la démocratisation de la vie sanitaire. On ne compte plus les ouvrages, articles et colloques consacrés aux droits des patients. Mieux vaut tard que jamais pour signaler la parution d’un ouvrage intitulé Les droits des patients en cancérologie, De l’annonce de la maladie à l’après-cancer,...
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Compte-rendu de la journée d’étude « droit et réseaux sociaux » Université de Cergy Pontoise le jeudi 12 juin 2014

18 juillet 2014
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Compte-rendu de la journée d’étude « droit et réseaux sociaux » Université de Cergy Pontoise le jeudi 12 juin 2014 Le 12 juin dernier, l’Université de Cergy Pontoise organisait une journée d’étude sur le Droit et les réseaux sociaux. Monsieur Elie STELLA, doctorant de l’Université de Lorraine, membre de l’Institut François Gény, y a assisté et a très gentiment accepté d’en rédiger un compte-rendu. Bonne lecture : Le 12 juin dernier la faculté de...
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Les assises du corps transformé

4 juillet 2014
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Les assises du corps transformé Depuis plusieurs années, le Centre européen d’études et de recherche Droit & Santé organise une manifestation intitulée Les assises du corps transformé. Après avoir consacré les premières éditions au visage (2008), au genre (2009), au corps vieillissant (2010), au corps du sportif de haut niveau (2012), les organisateurs ont consacré la dernière édition au...
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Frontière(s) au cinéma : programme et résumés des interventions

24 juin 2014
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Les VIIèmes journées Droit et Cinéma de La Rochelle auront lieu les 27 et 28 juin prochains. Voici le programme et le résumé des interventions. Il est à noter que le colloque sera retransmis en direct : http://portail-video.univ-lr.fr/   Jean-Baptiste THIERRYMore Posts - Website
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Frontière(s) au cinéma : VIIemes rencontres Droit et cinéma

16 juin 2014
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 Les 27 et 28 juin prochains auront lieu les VIIèmes rencontres Droit et Cinéma organisées à la Rochelle. Je ne pourrai malheureusement pas y assister cette année : voici le programme. Les interventions devraient être retransmises en direct sur le site de l’Université de la Rochelle.   FRONTIERE(S) AU CINEMA VIIèmes rencontres Droit et...
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Affaire Mistretta, suite et fin

12 juin 2014
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La période des recrutements universitaires est toujours chargée en émotions. Il s’agit d’une épreuve difficile qui ne fait que peu d’heureux. Les décisions des comités de sélection doivent obéir à une procédure stricte, la moindre irrégularité corrompant l’ensemble de celle-ci (A. Legrand, « Quand le principe d’indépendance des professeurs de l’enseignement supérieur n’est qu’un tigre...
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Mise à jour de la page QPC

29 avril 2014
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La page QPC de sinelege a été mise à jour de la décision rendue le 25 avril dernier, relative à l’ancien article 728 du Code de procédure pénale, qui confiait au pouvoir réglementaire le soin de déterminer l’organisation et le régime intérieur des établissements pénitentiaires. Le Conseil constitutionnel a estimé que, ce faisant, le...
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Mise à jour de la page QPC

14 avril 2014
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La page QPC de sinelege a été mise à jour suite à la décision rendue le 11 avril dernier par le Conseil constitutionnel, relative à l’article 41-4, alinéa 4, du Code de procédure pénale. Une autre décision a été rendue le même jour, relative à la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant...
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Mise à jour de la page QPC

4 avril 2014
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Aujourd’hui 4 avril 2014, le Conseil constitutionnel a rendu plusieurs décisions QPC. L’une d’entre elles intéresse la matière pénale. C’est l’occasion d’ajouter deux autres décisions rendues auparavant. La page QPC de sinelege comporte donc les ajouts suivants : La décision no 2013-363 QPC, du 31 janvier 2014 relative à l’article 497 du Code de...
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