Mise à jour de la page QPC

14 avril 2014
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La page QPC de sinelege a été mise à jour suite à la décision rendue le 11 avril dernier par le Conseil constitutionnel, relative à l’article 41-4, alinéa 4, du Code de procédure pénale. Une autre décision a été rendue le même jour, relative à la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant...
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Mise à jour de la page QPC

4 avril 2014
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Aujourd’hui 4 avril 2014, le Conseil constitutionnel a rendu plusieurs décisions QPC. L’une d’entre elles intéresse la matière pénale. C’est l’occasion d’ajouter deux autres décisions rendues auparavant. La page QPC de sinelege comporte donc les ajouts suivants : La décision no 2013-363 QPC, du 31 janvier 2014 relative à l’article 497 du Code de...
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Meilleure copie de l’examen Droit et littérature

17 mars 2014
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Après la publication du sujet de l’examen Droit et littérature organisé par Lionel Miniato au Centre Universitaire Jean-François Champollion, voici enfin le moment tant attendu de la lecture de la meilleure copie, œuvre de Marie-France Rabaudy, qui a très gentiment accepté de voir son travail diffusé. « Mesdames, messieurs ». L’archétype de tout discours, non, non,...
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Sujet d’examen “Droit et littérature”

14 mars 2014
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Les étudiants de Licence 3ème année de droit du centre universitaire Jean-François Champollion suivent un séminaire de Droit et littérature, assuré par M. Lionel MINIATO (20h). Chaque séance permet d’évoquer un thème particulier (le courant droit et littérature, le fait divers, le juge, l’avocat, etc.) illustrée par une œuvre littéraire étudiée et lue (extraits)...
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Liste des qualifiés aux fonctions de Maître de conférences 2014 – Section 01

28 février 2014
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La liste des qualifiés de la Section 02 est déjà accessible. Il restait donc à publier la liste des heureux qualifiés en Section 01, Droit privé et sciences criminelles. L’Université de Lorraine en compte deux : Catherine MENABE et Jean-Philippe VAUTHIER. La liste qui suit n’est absolument pas officielle. Elle peut donc contenir des...
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Hors les murs, journal d’un voyage immobile : C. Borzycki

28 février 2014
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Hors les murs, journal d’un voyage immobile : C. Borzycki Les articles D. 440 et suivants du Code de procédure pénale traitent de l’action socioculturelle comme d’une action de préparation à la réinsertion des personnes détenues. Plusieurs initiatives existent, selon les établissements pénitentiaires. Certaines d’entre elles font l’objet de récits documentaires. On se souvient de En chienneté, qui relatait l’expérience d’un animateur d’un atelier...
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Serial Killers, Enquête mondiale sur les tueurs en série : S. Bourgoin

24 février 2014
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Serial Killers, Enquête mondiale sur les tueurs en série : S. Bourgoin Si la délinquance passionne, la grande criminalité fascine. Il suffit pour s’en convaincre de songer à l’abondance de la création artistique qui traite des grands criminels. Le polar est un genre littéraire à part entière qui permet, au-delà de l’intrigue, de mettre en avant des personnages confrontés à la noirceur ou à l’incompréhensible. Le...
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Enquêtes générales, Immersion au coeur de la BRB : R. Pellicer, Titwane

20 février 2014
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Enquêtes générales, Immersion au coeur de la BRB : R. Pellicer, Titwane La dernière note de lecture concernait un essai consacré à la gestation pour autrui. Mais le droit n’est pas que dans les essais juridiques, actes de colloques et autres publications spécialisées. Les lecteurs de ce site le savent qui ont pu consulter de brèves notes de lecture de bandes dessinées. Paru en 2013, Enquêtes...
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Conférence Réforme pénale et lutte contre la récidive, 27 février 2014

17 février 2014
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Conférence Réforme pénale et lutte contre la récidive, 27 février 2014 Jeudi 27 février prochain, l’Association des étudiants du Master 2 Contentieux organise une conférence consacrée à la réforme pénale et à la lutte contre la récidive. Voici l’affiche de cette manifestation. Jean-Baptiste THIERRYMore Posts - Website
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Quand la justice crée l’insécurité : X. Bébin

15 février 2014
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Quand la justice crée l’insécurité : X. Bébin Déjà contributrice sur ce carnet, pour un compte-rendu de colloque et une note de lecture, Mlle Océane GERRIET récidive ici avec un résumé (où la critique est prudente, mais bien réelle), de l’ouvrage de Xavier Bébin. Je la remercie sincèrement pour cette contribution. ———————————————————— Ce n’est pas d’aujourd’hui que la Justice subit des revers....
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Journée d’étude consacrée au forum shopping médical

10 février 2014
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Journée d’étude consacrée au forum shopping médical Le 14 février prochain aura lieu une journée d’étude consacrée au forum shopping en matière médicale. L’entrée est libre. Voici l’affiche et le programme de la manifestation (un clic sur les images pour agrandir). Jean-Baptiste THIERRYMore Posts - Website
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Du bruit dans le Landerneau universitaire : à propos du concours d’agrégation externe

5 février 2014
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Du bruit dans le Landerneau universitaire : à propos du concours d’agrégation externe Le corps des universitaires « permanents » est composé des maîtres de conférences et des professeurs d’université. S’agissant des disciplines juridiques – ceci est également vraiment pour la science politique, les sciences économiques et les sciences de gestion – les premiers sont des docteurs en droit, qualifiés par le Conseil National des Universités, qui sont ensuite recrutés...
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Le droit et le 7eme art

3 février 2014
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Le droit et le 7eme art Le 20 février prochain, à partir de 17h30, l’association Étudiants du Campus Carnot, en collaboration avec l’Institut d’Études Judiciaires de Nancy, organise une conférence sur le thème du droit et du 7eme art. Nous serons trois à intervenir : - j’interviendrai sur le thème des superhéros; - le Pr. Bruno PY interviendra sur le...
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Colloque sur le forum shopping médical, 14 février, Nancy

31 janvier 2014
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L’Institut François Gény organise le 14 février prochain un colloque consacré au tourisme médical. Voici le programme de la manifestation : 9H 45.  Allocution d’ouverture : directeur de l’IFG Matinée sous la présidence de Loïc de Graëve. Le droit pénal médical à l’épreuve de l’ouverture des frontières 9H 50. L’interdit pénal à l’épreuve du tourisme médical, Jean-Baptiste...
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Mise à jour de la page QPC

4 décembre 2013
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La page QPC de sinelege a été (enfin!) mise à jour. Elle comprend désormais les décisions rendues le 25 octobre et le 29 novembre : - la décision no 2013-350 QPC du 25 octobre 2013 concerne les articles 47 et 48 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse....
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