Compte-rendu du colloque “La loi sur les droits des malades, 10 ans après” (2e partie)

15 mai 2012
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Compte-rendu du colloque “La loi sur les droits des malades, 10 ans après” (2e partie) Ce billet est la suite du compte-rendu, réalisé par Caroline JAY, du colloque consacré au dixième anniversaire de la loi du 4 mars 2002. Après une journée riche en analyses sur les apports du texte, la seconde journée a débuté par une intervention de M. Lucas, vice-président du Conseil national de l’Ordre des médecins....
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Compte-rendu du colloque “La loi sur les droits des malades, 10 ans après” (1ere partie)

11 mai 2012
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Compte-rendu du colloque “La loi sur les droits des malades, 10 ans après” (1ere partie) Les 5 et 6 mars derniers, l’Université Paris Descartes et l’Institut Droit et santé organisaient un colloque sur le dixième anniversaire de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Caroline JAY, allocataire de recherche chargée d’enseignement à l’Institut François Gény, a assisté...
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Méthodologie des exercices juridiques : C. Laronde-Clérac, A. de Luget, M. Flores-Lonjou

8 mai 2012
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Méthodologie des exercices juridiques : C. Laronde-Clérac, A. de Luget, M. Flores-Lonjou Les examens commencent cette semaine à Nancy. Il est sans doute trop tard pour acquérir les bases de la méthodologie juridique, mais il est encore temps pour signaler la parution d’un ouvrage intéressant les étudiants en droit : Méthodologie des exercices juridiques, par Céline Laronde-Clérac, Agnès de Luget et Magalie Florès-Lonjou, avec la participation...
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Vemes rencontres Droit et cinéma

5 mai 2012
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Vemes rencontres Droit et cinéma Les 29 et 30 juin prochains auront lieu, à la Rochelle, les cinquièmes rencontres Droit et cinéma, qui portent cette année sur le thème de la censure. J’ai la chance d’y intervenir, sur le film The people vs Larry Flynt, de Milos Forman. Voici le résumé de l’intervention : «Rares sont les œuvres cinématographiques...
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Mise à jour de la page QPC en matière pénale

4 mai 2012
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La page QPC en matière pénale a été mise à jour de la décision rendue ce jour par le Conseil constitutionnel, qui déclare que l’article 222-33 du Code pénal, incriminant le harcèlement sexuel, est contraire à la Constitution. Les termes de l’incrimination sont en effet trop larges pour satisfaire au principe de légalité des...
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Compte-rendu de la 20e conférence annuelle de la Faculté de Droit des Emirats Arabes Unis

2 mai 2012
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Compte-rendu de la 20e conférence annuelle de la Faculté de Droit des Emirats Arabes Unis La 20e conférence annuelle de la Faculté de Droit des Émirats Arabes Unis se déroulait du 22 au 24 avril derniers, sur le thème de l’aviation civile et j’ai eu la chance d’y être invité pour traiter de l’exemple français du traitement pénal des catastrophes aériennes. Au-delà de la qualité de l’accueil, de la...
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Mise à jour de la page QPC en matière pénale

20 avril 2012
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Mise à jour de la page QPC en matière pénale La page QPC en matière pénale a été mise à jour. Plusieurs décisions QPC ont été rendues aujourd’hui. L’une d’elles concerne la matière pénale : il s’agit de la décision no 2012-235 QPC qui déclare contraire à la Constitution les articles L. 3213-8 et L. 3211-12 du Code la santé publique. Cette déclaration d’inconstitutionnalité...
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Dans la prison : K. Hanawa

13 avril 2012
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Dans la prison : K. Hanawa Et si la bande dessinée permettait de mieux comprendre les règles du droit pénitentiaire tout en faisant du droit comparé ? La lecture de Dans la prison, bande dessinée du mangaka Kazuichi Hanawa offre une illustration particulièrement novatrice de cette possibilité. Ce manga a été adapté au cinéma par Yoichi Sai : Keimusho non...
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Colloque Personnes âgées, personnes handicapées : violences et vulnérabilité

10 avril 2012
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Colloque Personnes âgées, personnes handicapées : violences et vulnérabilité Les 12 et 13 avril, l’Institut de Gérontologie sociale organise, sous la direction de Philippe Pitaud, un colloque dédié à la question des violences et de la vulnérabilité sur les personnes âgées et handicapées. J’aurai l’honneur d’intervenir sur la question de la particulière vulnérabilité des personnes âgées et handicapées, au côté de nombreux intervenants....
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Mise à jour de la page QPC en matière pénale

6 avril 2012
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La page QPC en matière pénale a été mise à jour de la décision rendue ce jour par le Conseil constitutionnel. La décision no 2012-228/229 QPC du 6 avril 2012 considère que les articles 64-1 et 116-1 du Code de procédure pénale sont contraires à la Constitution. Ces deux dispositions autorisaient à déroger à...
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Au Guet-Apens : Maître Mô

4 avril 2012
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Au Guet-Apens : Maître Mô Me Jean-Yves Moyart, alias Me Mô, est bien connu des internautes. Ceux qui suivent régulièrement son blog ou son fil Twitter apprécient ses récits, sa pédagogie et ses traits d’esprit. De la publication électronique à la publication papier, il n’y a qu’un pas, que Me Mô a franchi allégrement en publient, aux éditions La...
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L’évasion : Berthet One

31 mars 2012
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L’évasion : Berthet One La bande dessinée L’évasion, de Berthet One, est particulière. L’auteur est lui-même un ancien détenu, qui a toujours pratiqué le dessin et a utilisé le neuvième art comme moyen de réinsertion. Ce Journal d’un condamné d’un autre genre est malheureusement trop court : une partie de l’album est consacrée aux planches de la BD,...
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La justice dévoyée : D. Salas

26 mars 2012
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La justice dévoyée : D. Salas Auteur de plusieurs ouvrages sur le rôle et le sens de la justice, l’un d’eux ayant été chroniqué sur ce site, Denis Salas a récemment fait paraître un court essai, intitulé La Justice dévoyée, Critique des utopies sécuritaires, paru aux éditions Les Arènes en début d’année. On peut réécouter la présentation du livre sur...
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La force de l’ordre : D. Fassin

19 mars 2012
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La force de l’ordre : D. Fassin Paru en octobre 2011, La Force de l’ordre, une anthropologie de la police des quartiers, de Didier Fassin est un ouvrage à mettre entre toutes les mains. Œuvre de vulgarisation importante, outil précieux de compréhension de l’application de la règle de droit, support de réflexion pour le juriste, l’ouvrage de M. Fassin permet de...
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La criminologie devient une discipline universitaire

15 mars 2012
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La criminologie devient une discipline universitaire C’est ce que nous apprend la lecture du Monde du 14 mars. Cette question avait été abordée dans ce carnet, à deux reprises : le 11 janvier 2011 et le 6 mai 2011. Le second billet reprenait le texte d’une pétition parue dans le Recueil Dalloz : son contenu m’a été indûment approprié par...
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Plateforme de carnets de recherche en sciences humaines et sociales