De l’usage du mail (en milieu universitaire)

Il peut être étrange de consacrer un billet à l’utilisation du mail en milieu universitaire, alors que de multiples recommandations ont été faites sur la manière d’utiliser les messages électroniques, de s’adresser aux enseignants (on ne résistera pas aux précieux conseils de Hervé Valoche : « Envoyer un mail à son enseignant en droit et en réchapper – Courri-Hell »), d’utiliser les bonnes formules de politesse (« ni trop, ni trop peu » serait sans doute la règle). A dire vrai, l’usage du mail en milieu universitaire ne présente pas plus de particularité qu’ailleurs, si ce n’est, peut-être, la spécificité de l’Université qui est d’être un lieu de production du savoir et de liberté. Le courrier électronique est un outil à double tranchant, aussi émancipateur qu’aliénant et il ne s’agit pas ici de s’intéresser à ses vices et vertus ou de dresser des recommandations de bonnes pratiques, mais de relever quelques-unes de ses utilisations. Celles-ci peuvent être distinguées selon que le mail est envisagé comme un moyen d’expression ou un moyen de communication.

Moyen d’expression. Souvent, le mail est un vecteur privilégié pour permettre à son expéditeur de s’exprimer ou de diffuser à une plus ou moins grande échelle la tenue d’un colloque, d’une manifestation scientifique, d’une brocante, une petite annonce, etc. A cet égard, il ne diffère pas fondamentalement d’autres moyens d’expression et peut sans doute être assimilé à d’autres plateformes comme les blogs ou les réseaux sociaux. Il sera alors envoyé à des destinataires identifiés ou non : il peut ne concerner qu’une liste précise de personnes intéressées ou susceptibles d’être intéressées par son contenu, ou, plus largement être envoyé par le biais d’une liste de diffusion. Lorsqu’il est adressé à des destinataires précis, il s’agira alors de leur faire part d’un désagrément ou au contraire de se réjouir d’un événement donné. A priori, cette pratique n’a rien de notable et ne semble pas appeler de remarques. Il en va différemment de l’utilisation de listes de diffusion. Leur intérêt est évident : éviter à l’expéditeur la tâche fastidieuse de saisie d’un nombre importants d’adresses, au risque d’oublier certaines personnes et de faire quelques impairs. Elles permettent en outre de toucher un ensemble de personnes qui, de par leur inscription à la liste, manifestent ou sont censées manifester un intérêt pour le sujet traité. La question qui se pose alors est de savoir si le mail est détourné de son objet lorsque, envisagé comme un moyen d’expression, il est envoyé sur une liste de diffusion.

S’agit-il du meilleur moyen d’exprimer une opinion ? L’Université de Lorraine s’est dotée depuis quelques années d’une liste de diffusion intitulée « Expression Libre ». Celle-ci est un formidable espace qui permet à tous les personnels de l’Université de s’exprimer directement auprès de tous les autres personnels de l’Université. Régulièrement, des collègues se plaignent de l’abondance et du contenu des messages qui y sont diffusés. Deux remèdes simples existent : créer un filtre dans sa messagerie qui évitera la confusion et classera directement les messages de cette liste de diffusion dans un dossier approprié ; se désabonner de la liste. Une telle liste est très utile et, pour tout dire, divertissante. Sachant que l’Université compte plus de 6 000 personnels (information obtenue grâce à la liste Expression Libre !), répartis sur différents sites, relevant de différentes spécialités, elle ressemble à s’y méprendre à un réseau social en miniature, « cette aire de jeu où parfois la bêtise se donne des airs de pertinence » (M. Dugain, Ultime partie, Gallimard, p. 34). Les mails envisagés comme moyens d’expression sur cette liste de diffusion permettent ainsi à tout un chacun de faire part d’une exaspération – souvent liée aux conditions de travail –, d’une indignation voire, plus rarement, d’une satisfaction. Inévitablement, les idées exprimées entraînent des réactions d’approbation, de désaccord. Parfois, un dialogue s’installe, dont tous les abonnés de la liste profitent. Certains messages deviennent des marronniers : lutte contre le capitalisme, appels à manifester, dialogues de sourds : autant d’éléments que l’outil électronique pousse souvent au paroxysme. On peut s’en amuser, le déplorer, s’en réjouir mais il apparaît bel et bien que les vertus d’une telle liste de diffusion dépassent de loin ses vices.

Moyen de communication. Il s’agit peut-être de la fonction première du courrier électronique : permettre de communiquer avec une personne. Le mail n’est alors qu’un courrier, raison pour laquelle on recommande d’en respecter la forme (un objet, le respect des règles de politesse, etc.). Mais la souplesse du mail permet très facilement de multiplier les destinataires, et son instantanéité, de répondre – trop – rapidement. Ce qui s’exprime par écrit prend alors une forme nouvelle, qui ne trouverait le plus souvent pas à s’exprimer oralement, où la bienséance empêche bien souvent de donner libre cours à son irritation ou fixe des limites à ce qui peut rapidement ressembler à de l’emphase. Ce mail d’apparence anodine pourra créer des difficultés inextricables, laisser apparaître des stratégies dignes de House of Cards, conduire à des inimitiés inextricables, bref : il participera à la vie d’une Université.

Ce mail peut être adressé à un destinataire unique. Il donner alors l’illusion de la confidentialité et l’expéditeur pensera que ses propos, quels qu’ils soient, resteront secrets. Mais c’est oublier la possibilité pour le destinataire, voire l’expéditeur, de transférer le message. La « nétiquette » semble aller à l’encontre d’une telle pratique. Elle est en effet problématique puisque le transfert du message s’accompagne du transfert des en-têtes, contenant la date du message initial, l’auteur, etc. Le transfert peut être « sec » ou accompagné. Le premier interpelle souvent le destinataire, qui s’interrogera légitimement sur les raisons d’un tel transfert. S’agit-il d’un sujet dont les correspondants avaient eu l’occasion de parler ? S’agit-il d’un transfert se passant du moindre commentaire, car le destinataire voit forcément quel est le sens caché ? S’agit-il d’un transfert sans intérêt ? L’hésitation est permise. Le transfert commenté permettra de rebondir sur un sujet : du « pour info », au « qu’en pensez-vous ? », en passant par « ça confirme ce que je pensais », il s’agit souvent pour l’expéditeur de faire passer un message, en s’économisant la paraphrase laborieuse (« Comme Un Tel l’a laissé entendre dans un précédent message », par exemple).

Le vrai potentiel du mail réside dans la fameuse copie cachée, autrement appelée « cci » (copie carbone invisible) ou « bcc » (blind carbon copy), ou bien encore « le “level gros batard” de la copie » (C. Bodoc, « Email professionnel : mode d’emploi »). Le destinataire n’est pas informé, la copie étant délivrée à son insu. Le destinataire caché ignore également s’il y a d’autres destinataires cachés. Il s’agit donc de dissimulation à l’état pur, ce qui, pour citer quelqu’un qui se reconnaîtra, marque un état d’esprit très particulier de la personne qui a créé cette fonction. La fonction est utile et il existe quelques raisons d’utiliser la copie cachée : mais la plupart d’entre elles sont mauvaises. Par définition, une telle copie cachée ne peut s’accompagner d’un commentaire qui pourrait expliquer les raisons d’une copie cachée, sauf à révéler le stratagème au destinataire visible. Souvent, la copie cachée interviendra dans un mail au langage soutenu qui « est à l’email pro ce que le clash est au rap : une escalade de conflit codifiée » (C. Bodoc, préc.). Elle précédera souvent un mail transféré, celui de la réponse de l’expéditeur initial. Pour l’expéditeur, la copie cachée revient à s’assurer de soutiens, réels ou supposés, dans une démarche donnée ; il peut également, mais c’est plus rare, s’agir de l’équivalent d’un transfert, qui permet de montrer à une personne qu’une démarche devant être faite a bien été effectuée. Dans la « vraie vie », une copie cachée revient à porter un micro qui retransmettrait une conversation privée à d’autres personnes non concernées. Pour le destinataire, la copie cachée soulève d’autres problèmes. D’abord, un problème de prudence : s’il n’y prend garde, il peut penser être destinataire officiel et choisir le « répondre à tous » – autre source potentielle de nuisance. Une crise diplomatique peut alors éclater. Ensuite, un problème éthique : être un destinataire caché ne signifiant pas avoir été officiellement informé d’une situation – souvent conflictuelle – comment réagir face au destinataire officiel ? Encore faut-il alors se souvenir avoir été destinataire officiel ou officieux ! Faut-il choisir l’ignorance feinte ou assumer la connaissance dudit message ? Cruel dilemme. Enfin, un problème de compréhension : le destinataire se demandera inévitablement pourquoi il est caché et si d’autres sont concernés. Car si la raison pour laquelle l’expéditeur choisit de mettre des destinataires en copie cachée est sans doute évidente pour lui, il n’en est souvent rien pour ces derniers. La copie cachée n’est que la reproduction électronique de la stratégie de couloir, sournoise et insidieuse, et permet la propagation de rumeurs.

Le courrier électronique permet souvent de se comporter comme on ne le ferait pas lors d’une conversation réelle. Imaginer ce que de tels comportements donneraient dans la « vraie vie » permettrait peut-être alors de corriger quelques mauvaises manières. Ces pratiques existent peut-être parce que l’Université présente peu d’espaces où les collègues peuvent utilement se rencontrer. Si l’on excepte la machine à café, nombre de collègues travaillent à leur domicile et, s’ils ne sont pas membres élus ou nommés d’instances diverses et variées, ne disposent pas de la possibilité de se tenir informé des affaires courantes. Elles existent peut-être, plus simplement, parce que nous sommes – expéditeurs et destinataires – avides de ces petites violations de la confidentialité, manière d’enjouer un quotidien qui, s’il n’était consacré qu’à l’enseignement et à la recherche, serait trop peu grisant. Les potins font, heureusement ou malheureusement, partie de la vie en communauté.

Auditions MCF 2016

La période du recrutement des maîtres de conférences a débuté. L’on sait qu’il n’existe aucune coordination entre les différents comités de sélection, de sorte que les auditions peuvent se chevaucher. L’on sait également que les comités ne sont pas tous aussi prompts à informer les candidats d’un éventuel refus d’audition. L’année dernière, un petit espace avait été réservé sur ce site pour partager les différentes informations des auditions (principalement dans les sections juridiques).

Renouvelons l’expérience : les personnes intéressées peuvent donc utiliser les commentaires de cet article pour y mettre les différentes informations relatives aux auditions, ce qui permettra peut être à chaque candidat de mieux s’organiser.

La Déposition : P. Robert-Diard

couvRécemment paru aux éditions L’Iconoclaste, l’excellent ouvrage de Pascale Robert-Diard, La Déposition, revient sur l’affaire Maurice Agnelet. L’exercice de la chronique judiciaire peut parfois paraître limité lorsque le chroniqueur ne dispose que peu de temps ou de place pour s’exprimer. Limitée au compte-rendu des débats, la chronique judiciaire trouve néanmoins d’autres formes d’expression, par le live tweet, les blogs et, ici, la non-fiction. Pascale Robert-Diard livre avec La Déposition un ouvrage riche et passionnant qui dépasse de loin le cadre de l’affaire Maurice Agnelet. Le choix de l’auteur est en effet de construire un récit à partir de son expérience du procès, depuis son arrivée à la cour d’assises, jusqu’au prononcé de la décision (le livre se clôt d’ailleurs sur la motivation de l’arrêt). Entre temps, Pascale Robert-Diard s’effacera progressivement, pour mieux laisser le récit de la déposition – sa genèse, son déroulement – de Guillaume Agnelet prendre place. Cette déposition effectuée, la chroniqueuse reprendra petit à petit sa place. La Déposition est un court ouvrage de non-fiction, remarquablement écrit, riche d’enseignements, tant sur l’affaire Agnelet que sur le procès criminel.

L’affaire Agnelet (ou affaire Le Roux) a donné lieu à plusieurs procès retentissants où l’accusé aura d’abord été acquitté puis condamné. Elle a occupé les medias pendant de nombreuses années, en raison de la personnalité de l’accusé et du contexte sulfureux de la disparition de la victime. Il y a eu suffisamment de récits – et même un film – de cette affaire pour qu’il soit permis de ne pas s’y attarder ici.

Sur un plan plus technique, l’affaire Agnelet a donné lieu à un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 10 janvier 2013, relatif à l’absence de motivation des arrêts d’assises. Pascale Robert-Diard traite cette question qui est un retentissement parmi d’autres dans l’affaire Agnelet, expliquant la tenue d’un nouveau procès, celui au cours duquel interviendra la déposition de Guillaume Agnelet : « Car François Saint-Pierre a gagné, la Cour européenne des droits de l’homme lui a donné raison. Dans un arrêt rendu le 10 janvier 2013, elle juge que « faute de preuves formelles » la thèse de l’assassinat d’Agnès Le Roux n’a reposé que sur des « hypothèses » et qu’en l’absence de motivation de l’arrêt de la cour d’assises qui l’a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, Maurice Agnelet « n’a pas disposé d’informations suffisantes lui permettant de comprendre le verdict« . L’arrêt d’Aix-en-Provence est annulé et dans l’attente d’un troisième procès, Maurice Agnelet, présumé innocent, a retrouvé la liberté » (p. 128). Mais la force de Pascale Robert-Diard est de dépasser les questions techniques et de livrer un puissant récit autour de la déposition du fils de l’accusé. On ne sait finalement plus qui du père ou du fils est celui dont la vie est la plus bouleversée par le procès. L’accusé est un personnage secondaire de l’ouvrage, quand le drame est celui du fils, pris en étau entre la loyauté familiale et sa propre conscience. La déposition de Guillaume Agnelet, et la confrontation qui en résultera, atteint « les limites qu’il ne faut pas franchir entre la nécessaire recherche de la vérité, la violence légale qui relève du procès, et l’exposition devenue obscène des déchirements d’une famille, avec l’affrontement annoncé de ces deux frères face à leur mère et sous le regard de leur père » (p. 202).

La Déposition est également un remarquable récit sur le procès criminel grâce aux multiples considérations tirées de l’expérience de la chroniqueuse judiciaire. Les exergues qui ouvrent les chapitres, complétées par les propos de l’auteur, offrent une vision spectaculaire du procès criminel. « Dans cet affrontement qu’est le procès, défense et accusation se comportent comme deux monteurs de cinéma avec les rushes d’un film. Chacun va faire un montage différent, aboutissant à deux versions. Laquelle est la vraie ? C’est de cette incertitude, le côté tremblé de la réalité reflétée par le procès qui donne à celui-ci son caractère unique et fascinant » (p. 85). Cette citation de Jacques Vergès montre tout le particularisme de la vérité judiciaire, son impossible reproduction de la réalité. Cette référence au cinéma est amplifiée par le propos de l’auteur, pour qui « l’ouverture du procès d’une fascinante énigme criminelle […] donne au palais de justice de Nice des allures d’opéra un soir de première » (loc. cit.). Le procès opère comme un récit dont la nature judiciaire le distingue de la vérité, souvent inatteignable, lui-même « fictionnalisé » par l’œuvre du chroniqueur, ce qui est peut-être le seul moyen de sonder les reins et les cœurs des acteurs. « Moins alléchante qu’une œuvre d’art mais plus facile d’accès que la guerre, l’audience criminelle présente un avantage qui la distingue de tous les autres théâtres de la cruauté. C’est l’unique endroit où l’on peut repaître sa curiosité en la justifiant par un prétexte légitime » (Th. Lévy, cité p. 193). Ce prétexte légitime, c’est le travail du chroniqueur, qui fait « le compte-rendu de bonne foi des débats judiciaires » (L. 29 juill. 1881, art. 41, al. 3), sans pour autant mettre de côté sa subjectivité : « Je dois tout noter, saisir l’instant, le pas affirmé ou hésitant, la pâleur ou la rougeur du teint, le regard qui affronte ou qui fuit, les doigts qui se crispent, la respiration qui se cherche, les plis du tissu qui disent la moiteur de la chair. Dans le carnet, je ne retrouve rien de tout cela. Juste en dessous de la phrase du président qui l’appelait à la barre, j’ai griffonné « mise à mort d’un homme » » (p. 193). Du cinéma au théâtre, en passant par la peinture et la littérature, le procès est un instant hors du temps où le moindre élément peut influencer le cours d’une vie, encadré par des règles dont la vertu protectrice peut parfois apparaître illusoire. Ainsi de la parole laissée à l’accusé : « Ce moment qui marque la fin de chaque procès est toujours étrange, à la fois solennel et faux. Il y a eu tant de mots avant ceux-là, les derniers, que l’on accorde à l’accusé ! S’il répond « non« , on lui en veut comme on reprocherait à un acteur de frustrer son public d’une ultime repartie. S’il parle longuement, on se lasse. S’il dit peu, ou mal, on le juge indifférent. S’il s’exprime trop bien, on l’accuse d’artifice » (p. 214). Le rôle de l’avocat n’est pas non plus négligé par Pascale Robert-Diard, qui s’intéresse à sa technique, sa vanité, voire son ambiguïté lorsque la question se pose de savoir s’il savait : « avec ces mots, Guillaume vient de le sauver. Il y a dans ce souvenir commun, dans la reconnaissance de cette complicité passée, l’espace d’une défense funambule entre le respect de la vérité d’un fils meurtri et le droit au doute que le père accusé demande à son avocat de porter » (p. 200).

On l’aura compris, La Déposition est un ouvrage précieux, qui dépasse de loin la chronique judiciaire stricto sensu et offre un regard éclairé, tant sur une affaire dramatique que sur nos institutions et, plus largement, la difficulté de l’œuvre de justice.

Making a murderer : M. Demos, L. Ricciardi

 

n°4 brighterLe quatrième numéro de La Septième obsession est paru ce vendredi 8 avril. Un dossier passionnant y est consacré aux séries. J’ai eu la chance de contribuer à ce numéro, à propos de Making a murderer. Avec l’autorisation de la rédaction, voici l’article ici reproduit (l’article qui suit est très légèrement différent de celui paru dans La Septième obsession, lequel reprend d’ailleurs en partie un précédent billet consacré au droit et aux séries).

 

 

 

Making a murderer, réalisé par Moira Demos et Laura Ricciardi, diffusée par Netflix, est une série documentaire consacré aux affaires Steven Avery. Reconnmkgu coupable d’agression sexuelle et de tentative de meurtre, condamné à trente-deux années de privation de liberté, Steven Avery a retrouvé la liberté après que la preuve de son innocence ait été rapportée : il sera resté en détention pendant dix-huit ans. Voici le premier épisode de la série révélé, qui attaque frontalement le système judiciaire du Wisconsin. Le spectateur suit alors l’action en responsabilité exercée par Steven Avery contre le Comté de Manitowoc : 36 millions de dollars sont en jeu. L’histoire aurait en elle-même fait un excellent documentaire : les témoignages recueillis par les réalisatrices sont édifiants et les dépositions filmées des différents protagonistes, accablants. Malheureusement, l’affaire ne s’arrête pas là : deux ans après sa libération, alors que Steven Avery reconstruit sa vie d’homme libre, une jeune femme disparaît, après l’avoir rencontré. Immédiatement, les soupçons des autorités policières se portent sur Steven Avery et s’enclenche alors la machine infernale.

Un excellent article a été consacré par Morgane Tirel à cette série documentaire et il ne s’agit ici que d’insister sur l’intérêt de cette œuvre remarquable qu’est Making a murderer. Un désaccord, véniel, avec l’auteure doit toutefois être relevé : je n’ai pas vu d’éloge de la lenteur dans cette série documentaire, tant le récit et le montage rendent l’ensemble passionnant et incitent à un visionnage intensif. Les producteurs l’ont d’ailleurs compris : après avoir diffusé le premier épisode sur Youtube, Netflix a diffusé les dix épisodes, comme si cette histoire extraordinaire et l’indignation qu’elle suscite ne pouvait supporter une diffusion au compte-gouttes.

La forme de la série documentaire n’est pas nouvelle : Jean-Xavier de Lestrade avait déjà réalisé avec The Staircase un incroyable documentaire sur l’affaire Michael Petterson. Les deux documentaires varient toutefois sensiblement. Alors que Jean-Xavier De Lestrade avait intégré l’équipe de défense de Michael Petterson, offrant ainsi des moments rares d’intimité, de discussions sur la stratégie de défense, Moira Demos et Laura Ricciardi sont moins transparentes sur ce point : les entretiens réalisés sont, semble-t-il, réalisés le plus souvent après l’épilogue (qui n’en est pas vraiment un), mais la chronologie est floue. Les réalisatrices retracent le déroulement des évènements et de la procédure, mais à partir des éléments dont elles disposent à l’issue du dernier procès. Alors que The Staircase montrait au spectateur les évènements au fur et à mesure de leur survenue, Making a murderer est moins transparent, n’expliquant pas quand certains documents ont été obtenus. On pense à l’incroyable « aveu » de Brendan Dassey, neveu de l’accusé, extorqué par l’enquêteur de son public defender, dont l’absence de scrupules est consternante. S’agissant des entretiens avec des membres de la famille, seule leur apparence physique fournit quelques indices pour déterminer le moment où l’entretien a pu être réalisé. Making a murderer est ainsi une reconstitution a posteriori quand The Staircase suivait le déroulement des faits. Une autre différence importante entre les deux œuvres réside dans la personnalité et la situation de l’accusé. Alors que Michael Petterson était écrivain et disposait des moyens financiers de se défendre, Steven Avery est dans une situation plus précaire : s’il peut se payer les services d’avocats compétents lors de son second procès, c’est grâce, ironie du sort, à la renonciation de son action en responsabilité pour sa condamnation injustifiée. La différence entre les deux œuvres réside enfin dans la manipulation systématique des preuves dans l’affaire Avery. Dans The Staircase, l’innocence de Michael Petterson n’est pas imposée par le réalisateur : elle s’instille lentement dans l’esprit du spectateur, qui accompagne l’accusé dans son quotidien, recueille ses impressions, de sorte que se construit une réelle relation par l’intermédiaire du réalisateur. A l’inverse, dans Making a murderer, cette innocence est le cœur de l’œuvre, toute entière tournée vers la dénonciation des dysfonctionnements de l’enquête et du jugement. Aucune relation ne se construit entre Steven Avery et le spectateur. L’issue de l’affaire est connue rapidement ; même si l’on a réussi à se tenir dans l’ignorance du verdict final, on ne peut qu’être rapidement interpellé par un fait notable : Steven Avery n’est jamais filmé directement par les réalisatrices, contrairement aux membres de sa famille. Il est physiquement absent du film, aucun lien direct entre Steven Avery et le spectateur ne peut s’établir : le spectateur n’a accès qu’à des images « indirectes », tirées d’interviews réalisées par d’autres médias et réutilisées dans le documentaire, et à la voix de Steven Avery, faisant part de ses impressions au téléphone, alors qu’il est incarcéré.
Une dernière différence entre les deux séries concerne l’espoir : réel pour Michael Petterson, libéré grâce à la preuve d’un doute sur la véracité d’expertises réalisées, comme cela est montré dans The Staircase 2: The Last Chance, hypothéthique dans Making a murderer, même si la mobilisation créée par la série doit être remarquée.

Le vrai héros de Making a murderer n’est peut-être pas Steven Avery, mais la presse. Son rôle apparaît fondamental, non pour faire un compte-rendu fidèle, mais pour reprendre exclusivement les thèses de l’accusation qui dévoilent l’ensemble des constatations de l’enquête, y compris lorsqu’elles sont sujettes à discussion. Le jeu est ainsi biaisé, comme le relèvent les avocats de la défense, puisque l’opinion publique – et donc les jurés potentiels – a eu le temps de se forger une conviction sur la culpabilité de l’accusé, quand celui-ci ne disposera que du seul temps du procès pour démontrer que la preuve de sa culpabilité n’est pas rapportée. La médiatisation à outrance apparaît alors excessivement préjudiciable au système judiciaire, qui est fortement influencé par les propos de la presse, alors pourtant qu’elle célébrait la libération de Steven Avery pour sa condamnation injustifiée. La publicité « à la française » apparaît comme un obstacle important à une telle instrumentalisation de la presse, même s’il est impossible, et par ailleurs peu souhaitable, d’empêcher les journalistes de rendre compte des différents éléments obtenus. Making a murderer permet ainsi de se rappeler les propos de Pierre Rancé, dans le rapport Linden : « La Jus­tice n’a pas à se pro­je­ter pour prou­ver qu‘elle n’a rien à cacher. C’est au citoyen de venir cons­ta­ter que la Jus­tice ne lui cache rien. […] La mise sur la place publi­que du pro­cès est le con­traire de la publi­cité de l’audience »[1].

Making a murderer n’est pas une série documentaire dont la narration mettrait en doute la culpabilité ou l’innocence de Steven Avery. L’innocence de Steven Avery n’est même pas un élément soumis à l’appréciation du spectateur. Cette innocence est considérée comme acquise par les réalisatrices. Leur objectif est de dénoncer les dysfonctionnements coupables d’un système judiciaire, rendus possibles par une collusion entre les différents acteurs, dont la malhonnêteté frise la caricature. Un plan résume à lui seul les incohérences de l’acharnement judiciaire contre Steven Avery : celui du drapeau des Etats-Unis qui ne parvient pas à flotter, enroulé sur lui-même par le vent, comme le système judiciaire des Etats-Unis, empêtré dans ses contradictions. On se prend alors à savourer le système judiciaire français, qui, s’il n’est pas exempt d’erreurs judiciaires célèbres, met en place des garanties grâce au rôle actif de ses juges et refuse la médiatisation incessante de chaque élément de l’enquête. A l’inverse, la procédure pénale états-unienne, fondée sur une égalité d’apparence entre la défense et l’accusation, avec un juge dont le rôle est celui d’un spectateur passif, permet l’éclosion de condamnations injustifiées. Le procès pénal français est certes moins spectaculaire que le procès pénal états-unien. Le film de procès n’est pas un genre à part entière du cinéma français : l’on veut bien renoncer à sa mise en fiction si tel est le prix du respect de nos libertés.

[1] Rapport de la commission sur l’enregistrement et la diffusion des débats judiciaires, 22 fév. 2005, p. 41.

Daredevil : D. Goddard

Daredevil_Netflix-Wallpaper

Daredevil_Netflix-Wallpaper

Il était difficile de ne pas prolonger le précédent billet consacré à l’intérêt des séries pour le droit en s’attachant à une série remarquable: Daredevil. Les lecteurs qui n’ont pas encore vu la série sont donc invités à ne pas lire ce billet!

Daredevil est un super-héros créé par Stan Lee et Bill Everett, qui fait partie des super-héros Marvel, d’abord développé dans les comics, puis dans un film – dont il ne sera pas question ici – et maintenant dans une série diffusée sur Netflix. Matthew Murdock est un jeune homme aveugle, qui exerce avec son associé et ami Foggy Nelson. Ces deux jeunes avocats sont idéalistes et se refusent à défendre des personnes qu’ils savent coupables. Lorsque la nuit vient, Matthew Murdock devient un justicier : sa cécité, loin d’être un handicap, a exacerbé tous ses autres sens ce qui, allié à sa maîtrise des techniques de combat, en fait un redoutable adversaire.

Au-delà de la qualité de la série (scènes de combat remarquables, mise en scène ingénieuse, intrigue passionnante), plusieurs aspects attirent l’attention du juriste. Le propre des films ou séries de superhéros est de mettre en scène, dans une société réaliste, des problèmes irréalistes. Daredevil n’échappe pas à la règle. L’application du droit dans la série est largement malmenée : les policiers sont en grande partie corrompus, commettent des assassinats, et font en réalité partie d’une gigantesque association de malfaiteurs dirigée par Wilson Fisk – méchant magnifique. L’analyse de l’application des règles de droit dans les comics a été faite par ailleurs et il ne s’agit pas ici de vérifier le respect du droit substantiel ou processuel dans Daredevil. La série se prête en effet à une analyse d’un autre ordre en raison du personnage de Matthew Murdock, avocat le jour, justicier la nuit.


D’une manière générale, les superhéros menacent les fondements du droit : ils ne sont pas légitimes car non choisis par le peuple et se placent en périphérie du système qu’ils visent pourtant à protéger ; ils agissent sans se soucier du respect d’un quelconque légalisme et laissent alors penser que le respect des normes est un frein à l’efficacité de la lutte contre le mal. Finalement, ils adoptent un fonctionnement proche de ceux qu’ils combattent et seule leur morale personnelle les empêche de passer du côté obscur. La particularité de Daredevil est que le héros – qui ne deviendra Daredevil qu’au cours de la série – est un jeune avocat idéaliste. La dualité du superhéros est donc poussée à son paroxysme : elle est inhérente au statut de superhéros qui dissimule ses activités à ses proches – ou du moins à certains d’entre eux – mais est renforcée par la schizophrénie du personnage qui pousse au respect de la loi dans la journée et la viole allègrement la nuit. C’est d’ailleurs ce qui amènera la crise entre Matthew et son associé Foggy, lorsque ce dernier apprendra les mensonges de son meilleur ami. Matthew avocat est un fervent défenseur de la loi et du système judiciaire, qu’il refuse de confondre avec la seule application du bien et du mal.

Matthew justicier est un personnage beaucoup plus trouble, qui considère que, parfois, la loi n’est pas suffisante. La raison pour laquelle il a décidé de devenir justicier est bien liée à une absence de répression. C’est un acte de vengeance,  voire une volonté divine – ou maléfique (une scène de la série est intrigante sur ce point) – comme semblent nous suggérer les scènes de dialogue entre Matthew et son prêtre.

Là où la série gagne en profondeur, c’est lorsque Matthew prend conscience qu’il n’est pas nécessaire d’agir contre la loi pour la faire respecter, quand il comprend qu’il n’est pas utile de tuer son ennemi pour faire triompher la justice, mais qu’au contraire, l’intervention de l’institution judiciaire est la seule à même de rendre la condamnation légitime.  Et c’est seulement à cet instant que Matthew devient réellement Daredevil : il obtient son costume définitif, qu’il revêtira à l’avenir parce qu’il se transforme en un véritable auxiliaire de justice, la nuit comme le jour. Cette force de la loi est remarquable car elle met fin aux tiraillements des personnages, qui oscillent sans cesse entre le légalisme que leur imposent leurs fonctions et la nécessité de ruser pour faire avancer leur cause.
Le personnage de Karen est à cet égard très symptomatique de cette délicate alchimie : alors qu’elle signe une transaction par laquelle elle s’engage à ne révéler aucune information qui pourrait nuire à son ancien employeur, elle fait de Ben Urich, le journaliste, son allié pour dénoncer les manœuvres de Wilson Fisk. Cette manœuvre se démarque toutefois de celle de Matthew le justicier puisqu’elle ne s’inscrit pas dans l’illégalité pour Ben Urich : celui-ci joue son rôle de journaliste d’investigation et de protecteur des sources.

La série Daredevil entretient d’étroites relations avec The Dark Knight : le fonctionnement des deux héros et leur capacité à encaisser l’hostilité de la population sont similaires. On se souvient ainsi du monologue final où Batman explique au commissaire Gordon son choix d’endosser la responsabilité des cinq meurtres de Harvey Dent : « Gotham a besoin d’un vrai héros. Soit on meurt en héros, soit on vit assez longtemps pour se voir endosser la peau du méchant. Je suis tout indiqué, car je ne suis pas un héros, pas comme Dent. Je serai l’auteur des cinq meurtres, voilà ce que je dois être. Je serai tel que Gotham a besoin de me voir. […] C’est vous qui me chasserez, vous me condamnerez, vous m’enverrez vos chiens. Parce que c’est une nécessité. Parce qu’il arrive que la vérité ne suffise pas. Il arrive que les citoyens méritent mieux. Les citoyens méritent parfois qu’on récompense leur loyauté ». Daredevil est, comme Batman, « le héros que [la ville] mérite, mais pas encore celui qu’il faut à ses citoyens. Alors on va le traquer. Car il est capable de l’endurer. Parce que ce n’est pas un héros. C’est un ange gardien silencieux, un protecteur vigilant ».

Daredevil se distingue toutefois de The Dark Knight grâce au rôle du méchant. Alors que le Joker ou Bane ne sont animés que par une volonté de destruction, Wilson Fisk est un être traumatisé, qui accède au mal pour réaliser ce qu’il considère être le bien. Quand les ennemis de Batman ne souhaitent que le chaos, celui de Matthew construit l’avenir et n’évoque jamais d’autre intérêt personnel que la vision qu’il a pour Hell’s kitchen. Contrairement aux ennemis de Batman, qui sont son exacte copie inversée, Wilson Fisk apparaît davantage comme le double de Matthew Murdock : tous deux ont subi un traumatisme lorsqu’ils étaient enfants, qui les a construits (l’accident qui a faire perdre la vue à Matthew Murdock, le meurtre de son père qui a révélé la nature de Wilson Fisk) ; tous deux sont élevés par un seul parent (le père pour Matthew Murdock, la mère pour Wilson Fisk) ; tous deux deviennent amoureux ; tous deux ont une vision de leur ville. Wilson Fisk n’est détestable que par les méthodes et la violence qu’il emploie. Pour le reste, il est profondément humain, cultivé, élégant et engagé. La seule différence entre les deux héros réside alors dans le respect de la loi et du droit. Tous deux violent la légalité, mais l’un le fait pour servir ses intérêts quand l’autre poursuit une œuvre de justice. Une autre manière de voir le droit : comme un simple outil, un moyen, une règle instrumentalisée en dehors de toute considération éthique, ou comme une fin, un objectif synonyme de justice. Le dilemme de Daredevil se résout finalement grâce à l’adage bien connu : jus est ars boni et aequi.
En attendant la deuxième saison.

De l’intérêt des séries pour le droit (et vice-versa)

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Aaron Escobar – http://www.flickr.com/photos/aaronescobar/2323709171/in/set-72157602046046491/

Le droit n’a pas besoin des séries télé, ou de l’art en général, pour imaginer des « cas limites » : les tribunaux regorgent d’histoires ordinaires et extraordinaires. N’avoir qu’une approche positiviste des séries télé est réducteur et, pour tout dire, sans grand intérêt. Savoir si les règles de procédure pénale sont bien appliquées dans une série policière, si l’avocat joue son rôle correctement, si le scenario est juridiquement crédible : une telle approche peut être amusante ou pédagogue, surtout lorsque l’histoire se veut réaliste. Mais ce serait nier la richesse du discours juridique de l’art en général, et des séries en particulier. Car toute œuvre de fiction, qu’elle traite ou non du droit, dit forcément quelque chose sur le droit, sur la manière dont il est reçu, perçu et retranscrit. Il existe aujourd’hui un engouement réel pour ces questions : il en a été et en sera question sur ce site à plusieurs reprises. Sans souci d’exhaustivité, on relèvera également le blog Droit et cinéma, le site du Centre de droit international de l’Université Libre de Bruxelles. Pour se convaincre de l’intérêt d’une telle approche, on lira avec intérêt les propos introductifs de Jean-Christophe Roda, sur le site Harry Potter et le droit.

L’explosion des séries remarquables, tant quantitativement que qualitativement, rend le catalogue difficile. The Wire, True Detective, Breaking Bad, Games of Thrones, House of Cards, Battlestar Galactica, Les Revenants, Real Humans, Occupied, Daredevil, pour n’en citer que quelques-unes : autant d’exemples qui renouvellent la mise en scène, étirent le récit, permettant ainsi de dépasser le carcan de la durée cinématographique, créant un genre nouveau, une nouvelle expérience grâce, notamment, aux plateformes de VOD qui permettent d’enchaîner les épisodes, sans rappel des épisodes précédents ni générique, créant ainsi une fiction étirée et incitant au binge watching. De nombreuses séries mériteraient une étude approfondie. Certaines y ont eu droit : Law and Order, ou Star Trek pour ne citer qu’elles. Le juriste spectateur voit d’abord les séries où le droit est au premier plan, mais aussi celles où le droit est en arrière-plan, sans oublier des séries d’un genre nouveau où la réalité paraît plus forte que la fiction : les séries documentaires.

Les séries où le droit est au premier plan sont évidemment les séries policières et para-policières. Empreintes de réalisme, elles permettent de montrer le droit en action, ses atouts, ses limites, ses possibilités. The Wire constitue à cet égard un exemple du genre, démontrant les difficultés de la lutte contre le trafic de drogue, mais aussi les moyens de blanchir l’argent de la drogue et le processus de ségrégation à l’œuvre à Baltimore. Non dénuées d’humour, les séries participent à la caricature des professions juridiques : Better call Saul met ainsi en scène un avocat, dont on ne sait trop s’il est minable ou talentueux, empêtré entre ses principes moraux et sa recherche d’affaires juteuses. La pratique du droit de Jimmy Mc Gill, pour caricaturale qu’elle soit, n’en étonne pas moins le juriste français : panneaux d’affichage publicitaire, démarchage exacerbé (voir la scène hilarante de la visite par le héros d’une maison de retraite), consultations loufoques (l’une pour un WC destiné à aider l’enfant à faire ses besoins, l’autre pour un individu souhaitant créer son propre Etat). Les réalisateurs américains rient de leur système judiciaire et de leur propension à judiciariser le moindre élément de leur vie quotidienne. D’autres séries mettent en avant d’autres points de droit, plus inattendus : la remarquable série Occupied, récemment diffusée sur Arte, met en scène une Norvège envahie par la Russie. L’idée originale venant de Jo Nesbø, auteurs de thrillers addictifs, on ne s’étonnera pas du rythme enlevé des épisodes. Mais on y verra surtout à l’œuvre l’impuissance du droit international public dans une situation de crise semblable à celle vécue par l’Ukraine depuis 2013.

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Etrangement, c’est peut-être lorsque les séries ne portent pas sur des mécanismes juridiques qu’elles sont le plus riche de sens sur le droit. On songe alors à Sense 8 et à son impressionnant dispositif : huit personnages connectés les uns aux autres, ayant la capacité de vivre à la place des autres, mais aussi de parler, d’échanger, de toucher, jusqu’à la sublimation de cette connexion empathique au travers d’une scène d’orgie où les corps s’entremêlent jusqu’à n’en faire qu’un.

L’histoire a pour toile de fond un complot contre cette nouvelle évolution de l’espèce humaine, qu’un terrifiant personnage cherche à faire disparaître. La longue mise en place des personnages met en avant leur solitude, mais également des problématiques juridiques contemporaines : scandales financiers, sévérité de la vie en détention, ségrégation raciale aux Etats-Unis, homosexualité, genre, trafic de médicaments… La première saison – une deuxième ayant été annoncée – permet une installation progressive des personnages, de leurs modes de vie. Là où Sense 8 est remarquable, au-delà de la mise en scène, c’est dans la normalité avec laquelle les réalisateurs abordent des situations qui, jusqu’à peu, auraient nécessairement été traitées comme un ressort narratif à part entière. Le personnage de Nomi Marks est l’archétype de cette démarche : Nomi est une femme trans, qui ne fait l’objet d’aucun traitement particulier dans la série. Son personnage a sa vie, qui n’est en aucun cas un ressort dramatique, si ce n’est lorsqu’elle compare son expérience avec celle de Lito, acteur incarant la virilité et n’assumant pas son homosexualité. La série devient alors un moyen de voir en œuvre les mécanismes sous-jacents de reconnaissance de l’égalité des droits. D’autres séries permettent de poser de nouvelles interrogations juridiques : Real Humans s’attaque ainsi à la définition même de l’humain, suggérant au spectateur que l’acquisition par les robots d’une humanitude résiderait dans leur capacité à violer la norme sociale.

Le phénomène des séries est tel qu’il imprègne également le documentaire, où le droit pénal et la procédure pénale sont montrés à l’écran pour mieux dénoncer les incohérences de l’application du droit. Il ne s’agit pas à proprement parler de documentaires en série, comme dans Justice à Vegas, par exemple, mais bel et bien de séries documentaires où le réalisateur raconte une histoire s’étirant sur une dizaine d’épisodes. Deux œuvres occupent une place à part : The Staircase et Making a murderer. La première, réalisée par Jean-Xavier de Lestrade, suit la préparation de la défense de Michael Peterson, écrivain américain soupçonné d’avoir assassiné sa femme. L’équipe suit alors la famille de Michael Peterson, son équipe de défense, le procès, et assiste à la lente construction d’une erreur judiciaire (qui se trouvera confirmée dans The Staircase 2). Making a murderer obéit à une logique similaire, même si sa construction diffère (on peut lire à cet égard l’excellent article de Morgane Tirel). La série s’intéresse à la vie extraordinaire de Steven Avery, d’abord condamné à une longue peine, puis libéré dix-huit ans plus tard grâce à une expertise génétique démontrant qu’il n’était pas l’auteur de l’infraction. Puis, l’implacable machine judiciaire se met en place lorsque Steven Avery est soupçonné de meurtre. Le spectateur assiste alors impuissant au trucage du procès, au recueil d’aveux extorqués, à la malhonnêteté des autorités de poursuite. L’on ne peut qu’être sidéré par l’absurdité d’un système judiciaire qui s’acharne à condamner un homme identifié comme le coupable idéal alors que tout montre qu’il est innocent. Un plan résume à lui seul les incohérences de cet acharnement : celui du drapeau des États-Unis qui ne parvient pas à flotter, enroulé sur lui-même par le vent, comme le système judiciaire des États-Unis, empêtré dans ses contradictions. On se prend alors à savourer le système judiciaire français, qui, s’il n’est pas exempt d’erreurs judiciaires célèbres, met en place des garanties grâce au rôle actif de ses juges et refuse la médiatisation incessante de chaque élément de l’enquête. A l’inverse, la procédure pénale états-unienne, fondée sur une égalité d’apparence entre la défense et l’accusation, avec un juge dont le rôle est celui d’un spectateur passif, permet l’éclosion de condamnations injustifiées. Le procès pénal français est certes moins spectaculaire que le procès pénal états-unien. Le film de procès n’est pas un genre à part entière du cinéma français : l’on veut bien renoncer à sa mise en fiction si tel est le prix du respect de nos libertés.

Faut-il « déspécialiser » la procédure pénale ? Nancy, 25 mars 2016

Le 25 mars 2016 aura lieu un colloque consacré à la « déspécialisation » de la procédure pénale. Cette manifestation s’inscrit dans la continuité d’un précédent colloque, organisé par Guillaume BEAUSSONIE à Tours, consacré à la « regénéralisation » du droit pénal, dont les actes ont été récemment publiés.

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Voici le programme de cette manifestation

9h : Propos introductifs : Frédéric Géa, Directeur de l’Institut François Gény; Fabrice Gartner, Doyen de la Faculté de droit de Nancy

Matinée – L’ECLATEMENT DES PROCEDURES

sous la présidence de M. Benoît Rault, premier président de la cour d’appel de Nancy

Les procédures –

9h30 – 9h50 : Qu’est-ce qu’une procédure pénale spéciale ? (Marc Touillier, Maître de conférences, Université Paris Ouest Nanterre La Défense)

9h50 – 10h10 : L’éclatement de la procédure des infractions de presse (Elie Stella, A.T.E.R, Université de Lorraine)

10h10 – 10h30 : Les droits de la défense face aux procédures spéciales (Cédric Ribeyre, Professeur, Université de Grenoble)

Questions / Pause

Les acteurs –

11h00 – 11h20 : La police judiciaire (Catherine Ménabé, Maître de conférences, Université de Lorraine)

11h20 – 11h40 : Le ministère public (Guillaume Beaussonie, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole)

11h40 – 12h00 : Les juridictions (Nicolas Catelan, Maître de conférences, Université Aix-Marseille)

Questions / Déjeuner

Après-midi – L’HARMONISATION DES PROCEDURES

sous la présidence de J.-B. Thierry, Maître de conférences, Université de Lorraine

Les outils –

14h00 – 14h20 : La constitutionnalisation de la procédure pénale (Jean-François Seuvic, Professeur, Université de Lorraine)

14h20 – 14h40 : La conventionnalisation de la procédure pénale (Sabrina Lavric, Maître de conférences, Université de Lorraine)

14h40 – 15h00 : L’européanisation de la procédure pénale (Jean-Baptiste Perrier, Professeur, Université d’Auvergne)

Questions / Pause

L’avenir – Présidence : à déterminer

15h30 – 15h50 : Quelle procédure pour la lutte contre le terrorisme ? (Jean-Marie Brigant, Maître de conférences, Université de Lorraine)

15h50 – 16h10 : Quelle place pour les autorités administratives indépendantes ? (Loïc de Graëve, Maître de conférences, Université de Lorraine)

16h10 – 16h30 : L’avenir de la prescription de l’action publique (Audrey Darsonville, Professeur, Université de Lille 2)

16h10 – 16h30 : La spécialisation des procédures est-elle efficace économiquement ? (Bruno Deffains, Professeur, Université Paris 2)

Questions/Pause – Synthèse et clôture des travaux.

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Liste des qualifiés aux fonctions de maître de conférences 2016 – section 01

La campagne de qualification aux fonctions de maître de conférences est terminée, s’agissant de la section 01 – Droit privé et sciences criminelles. Les candidats sont aujourd’hui informés du résultat de la procédure, via l’application Galaxie du ministère de l’Enseignement supérieur.

La liste qui suit n’est en aucun cas une liste officielle : elle est donc susceptible de contenir des erreurs et oublis. Il est bien évidemment possible de me contacter pour les réparer. Seul le résultat fourni par Galaxie compte, ainsi que la liste qui sera publiée ultérieurement par le ministère. Cette publication générale intervient tardivement. Elle ne fait en outre pas mention de l’intitulé des thèses des candidats, ni du lieu de soutenance. Or, ces informations sont importantes pour les heureux candidats qualifiés, dans le cadre de la procédure de recrutement. La liste des qualifiés de la section 02 (droit public) est accessible sur le site Combats pour les droits de l’Homme.

Quoiqu’il en soit, il faut féliciter les personnes qui ont été qualifiées et avoir une pensée pour les déçus. A cet égard, il ne faut pas hésiter à solliciter les rapports qui ont été établis, afin de déterminer les raisons de l’absence de qualification et de pouvoir y remédier lors de la prochaine campagne.

  • BENTO DE CARVALHO Lucas, L’apport du droit du travail à la théorie générale de l’acte juridique, Bordeaux, 2015, dir. G. AUZERO
  • BIOY Hélène, Le jour-amende en droit pénal français, Bordeaux, 2014, dir. V. MALABAT
  • BONIFAY Emmanuelle, Le principe de reconnaissance mutuelle et le droit international privé – Contribution à l’édification d’un espace de liberté, sécurité, justice, Aix-Marseille, 2015, dir. I. BARRIERE BROUSSE
  • BOUSTANI Diane, Les créanciers postérieurs d’une procédure collective confrontés aux enjeux du droit des entreprises en difficulté, Nice Sophia-Antipolise, 2013, dir. P.-M. LE CORRE
  • BRADBURN Suzie, Les systèmes d’échanges locaux, Bordeaux, 2015, dir. F. DEBOISSY
  • BRIARD Mathilde, Affect et responsabilité dans la famille : approche technique et philosophique, Bordeaux, 2015, dir. J.-M. TRIGEAUD
  • CASIMIR Etienne, Les catégories d’actionnaires, Paris 2, 2015, dir. D. Cohen
  • CHATZILAOU Konstantina, L’action collective des travailleurs et les libertés économiques. Essai sur une rencontre dans les ordres juridiques nationaux et supranationaux, Paris Ouest Nanterre La Défense, 2015, dir. A. LYON-CAEN
  • COHEN Caroline, Les normes permissives en droit international privé. Etude critique, Université du Maine, 2015, dir. D. BUREAU
  • COLOMBET Hélène, L’obligation d’information sur les règles de droit, Université Jean Monnet, 2015, dir. P. ANCEL, I. SAYN
  • DAMIENS Audrey, La procédure en droit international privé (Recherche en droit de l’Union européenne), Orléans, 2015, dir. O. BOSKOVIC
  • DJOKO NOUBISSI Eunice Nadine, Essai d’universalisation du principe d’égalité entre les époux. Analyse comparative à la lumière des droits français et camerounais, Paris 1, 2015, dir. M. FABRE-MAGNAN
  • DROUOT Guillaume, La rétroactivité de la jurisprudence. Recherche sur la lutte contre l’insécurité juridique en droit civil, Paris 2, 2014, dir. C. BRENNER
  • DUGUE Marie, L’intérêt protégé en droit de la responsabilité civile, Paris 1, 2015, dir. P. JOURDAIN
  • EMERAS Marion, La démocratie sociale dans l’entreprise après la loi du 20 août 2008, Toulouse, 2013, dir. T. AUBERT-MONPEYSSEN
  • FAILLET Margaux, Le soupçon en droit, Aix-Marseille, 2015, dir. G. DI MARINO
  • FATHISALOUT Motahare, Etude sur la normativité précontractuelle. Recherche à partir des fautes commises en contractant, Université de Savoie, 2015, dir. G. PIGNARRE, S. PIMONT
  • FERKANE Ylias, L’accord collectif de travail : étude sur la diffusion d’un modèle, Paris Ouest Nanterre La Défense, 2015, dir. M.-A. SOURIAC
  • FERRIE Scarlett-May, Le droit à l’autodétermination de la personne humaine. Essai en faveur d’un renouvellement des pouvoirs de la personne sur son corps, Paris 1, 2015, dir. G. Loiseau
  • FOURNIER Nathalie, La faute lucrative, Paris Descartes, 2015, dir. M. BEHAR-TOUCHAIS
  • FOUVET Florence, Le principe de libre exercice d’une activité professionnelle, Lyon 2, 2015, dir. A. JEAMMAUD
  • FRAGU Estelle, Des bonnes mœurs à l’autonomie personnelle. Essai critique sur le rôle de la dignité humaine, Paris 2, 2015, dir. Y. LEQUETTE
  • FRELETEAU Barbara, Devoir et incombance en matière contractuelle, Bordeaux, 2015, dir. L. SAUTONIE-LAGUIONIE
  • GAILLIARD Ariane, Les fondements du droit des sépultures, Lyon 3, 2015, dir. B. MALLET-BRICOUT
  • GATTI Laurence, La contractualisation, mode nouveau de protection de la personne, Poitiers, 2015, dir. R.-N. SCHUTZ
  • GAUCHON Charlotte, Juges non professionnels et théorié générale du procès, Aix-Marseille, 2015, dir. P. BONFILS, E. PUTMAN
  • GOUT Edouard, Le mythe des conventions constitutives et translatives de droits réels, Paris 1, 2015, dir. P. DELEBECQUE
  • HAZOUG Sami, De la représentation du tiers en matière de tierce-opposition, Strasbourg, 2014, dir. Y. STRICKLER
  • HERRMANN Jenny, Les mesures de sûreté – Etude comparative des droits pénaux français et allemand, Strasbourg, 2015, dir. J. LEBLOIS-HAPPE
  • HO DINH Anne-Marie, Les frontières de la science et du droit. Essai sur la dynamique juridique, Paris 2, 2015, dir. N. MOLFESSIS
  • ISIDRO Lola, L’étranger et la protection sociale, Paris Ouest Nanterre La Défense, 2015, dir. C. WOLMARK
  • JABBOUR Rita, La bonne foi de l’article 1134, alinéa 3 du Code civil, Paris 1, 2015, dir. L. AYNES
  • JACQUEMIN Zoé, Payer, réparer, punir. Etude des fonctions de la responsabilité contractuelle en droits français, allemand et anglais, Paris 2, 2015, dir. B. FAUVARQUE-COSSON
  • JEANNE Nicolas, Juridictionnalisation de la répression pénale et institution du ministère public. Etude comparative France-Angleterre, Paris 1, 2015, dir. G. GIUDICELLI-DELAGE
  • JEAUNEAU Adeline, L’ordre public en droit national et en droit de l’Union européenne. Essai de systématisation, Paris 1, 2015, dir. V. HEUZE
  • KALAANI Adrian, La fusion de sociétés en droit interne et international : contribution à la notion de « contrat-organisation », Paris 2, 2015, dir. G. KHAIRALLAH
  • LAFARGUE Marie, Les relations de travail dans l’entreprise transnationale, Bordeaux, 2015, dir. G. AUZERO, I. DAUGAREILH
  • LAKSSIMI Tarik, La summa divisio des droits réels et des droits personnels : étude critique, Paris Est Val de Marne, 2014, dir. P. JACQUES, N. PETERKA
  • LARDAUD Caroline, Le changement de comportement du créancier en cours d’exécution du contrat. Etude de droit français et anglais, Lyon 3, 2015, dir. B. MALLET-BRICOUT
  • LE BESCOND DE COATPONT Mathieu, La dépendance des distributeurs, Lille 2, 2015, dir. G. CHANTEPIE
  • LEBRET Anne-Sophie, La distinction des nullités relatives et absolues, Paris 2, 2015, dir. N. MOLFESSIS
  • LEGER Pauline, La recherche d’un statut de l’œuvre transformatrice. Contribution à l’étude de l’œuvre composite en droit d’auteur, Paris-Sud, 2015, dir. P. SIRINELLI
  • LEQUESNE Caroline, L’évolution du régime contractuel de défaut des Etats débiteurs européens, Bruxelles, 2015, dir. J.-J. SUEUR, B. FRYDMAN
  • LORENZINI Lucie, Arbitrage interne et international : monisme ou dualisme. Réflexion de droit comparé à partir d’une étude franco-italienne, Paris Ouest Nanterre La Défense, 2015, dir. F.-X. TRAIN, C. GIOVANNUCI-ORLANDI
  • LOUIS Delphine, La distinction du fait et du droit en droit judiciaire privé, Montpellier 1, 2014, dir. M.-L. MATHIEU
  • MAGNIER-MERRAN Kevin, La facture, Strasbourg, 2015, dir. M. STORCK
  • MESNIL Marie, Repenser le droit de la reproduction au prisme du projet parental, Paris Descartes, 2015, dir. A. LAUDE, O. GUILLOD
  • MONJEAN Sylvie, La traduction du droit dans la procédure judiciaire. Contribution à l’étude de la linguistique juridique, Paris Ouest Nanterre La Défense, 2010, dir. S. ROBIN OLIVIER, I. JIMENEZ SANCHEZ
  • MONTEILLET Vanessa, La contractualisation du droit de l’environnement, Montpellier 1, 2015, dir. A. PELISSIER
  • NEMOZ-RAJOT Quentin, Les interventions judiciaires spécifiques au droit des sociétés in bonis, Lyon 3, 2015, dir. Y. REINHARD
  • NICOLAS Marie, L’égalité des armes devant les juridictions pénales internationales, Paris 1, 2015, dir. G. GIUDICELLI-DELAGE
  • NICOLLE Marie, Essai sur le droit au crédit, Paris Descartes, 2014, dir. D. LEGEAIS
  • PAILLER Ludovic, Le respect de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans l’espace judiciaire européen en matière civile et commerciale, Limoges, 2015, dir. F. MARCHADIER, E. GARAUD
  • PELLETIER Laure, Le rôle du juge répressif dans les mesures pénales d’enfermement, Université de Franche-Comté, 2015, dir. B. LAPEROU-SCHENEIDER
  • PINAT Cathie-Sophie, Le discours de l’avocat devant la Cour de cassation. Etude de théorie du droit, Montpellier 1, 2015, dir. D. MAINGUY, A. VIALA
  • PLYER Hugo, Contribution à l’étude de l’opposabilité, Montpellier 1, 2015, dir. M.-L. MATHIEU
  • RASS Lukas, Les fondements du droit international privé européen de la famille, Paris 2, 2015, dir. Y. LEQUETTE
  • RAZE Laetitia, L’âge en droit social. Etude en droit européen, français et allemand, Rennes 1, 2013, dir. S. HENNION, M. OTTO-KAUFMANN
  • REGIS Hélène, La force obligatoire du contrat : réflexion sur l’intérêt du contrat, Paris 2, 2015, dir. B. TEYSSIE
  • REVERCHON-BILLOT Morgane, La question litigieuse en matière contractuelle. Essai sur le traitement procédural du droit des contrats, Poitiers, 2015, dir. E. SAVAUX
  • RIVOLLIER Vincent, Doctrine et (re)construction d’un droit privé européen, Université Jean Monnet, 2015, dir. P. ANCEL
  • ROCHAT Charlotte, L’amitié en droit privé, Aix-Marseille, 2015, dir. P. BONFILS, E. PUTMAN
  • SAULIER Maite, Le droit commun des couples. Essai critique et prospectif, Paris 1, 2014, dir. A.-M. LEROYER
  • SCHMIT Louis-Marie, Les définitions en droit privé, Toulouse 1, 2015, dir. J. JULIEN
  • SELUSI Sophie, La cession du contrat de travail, Montpellier 1, 2015, dir. P.-H. ANTONMATTEI, C. NEAU-LEDUC
  • SERENO Sophie, Le Défenseur des droits et les discriminations dans l’emploi, Aix-Marseille, 2015, dir. A. BUGADA, V. RENAUX-PERSONNIC
  • SIGNAT Carine, Le pouvoir discrétionnaire du juge et l’inexécution du contrat. Etude de droit comparé franco-allemande, Paris 2, 2014, dir. B. FAUVARQUE-CAUSSON
  • SKRZYPNIAK Hélène, La réservation du savoir-faire, Lille 2, 2014, dir. E. BLARY-CLEMENT
  • STATHOULIAS Antoine, De l’équilibre. Contribution à l’étude du droit d’auteur, Lille 2, 2015, dir. E. BLARY-CLEMENT
  • TAP Jean-Brice, La localisation des sociétés, Aix-Marseille, 2015, dir. M.-E. PANCRAZI
  • THEOCHARIDI Evangelia, L’européanisation du droit national. Le cas des contrats conclus par le consommateur et le travailleur, Paris Ouest Nanterre La Défense, 2014, dir. J.-S. BERGE
  • THERY Raphaelle, Libéralisme pénal. Principes, contradictions et enjeux d’une institution non idéale, EHESS, 2015, dir. B. HARCOURT, P. SAVIDAN
  • TOURE Aminata, L’influence des nouvelles technologies dans l’administration de la justice pénale, Aix-Marseille, 2015, dir. S. CIMAMONTI
  • TOURETTE Alexandre, Responsabilité civile et neutralité de l’internet. Essai d’une conciliation, Nice Sophia Antipolis, 2015, dir. F. SIIRIANIEN
  • TZUTZUIANO Catherine, L’effectivité de la sanction pénale, Toulon, 2015, dir. S. CIMAMONTI, M. DOUCHY-OUDOT
  • VERGARA Orianne, L’organisation patrimoniale en couple, Limoges, 2015, dir. B. VAREILLE
  • VERON Paul, La décision médicale. Contribution à l’étude de la décision dans les rapports de droit privé, Montpellier 1, 2015, dir. F. VIALLA
  • WATERLOT Maxence, L’effet réel du contrat, Bordeaux, 2015, dir. G. WICKER
  • ZAJDELA Basile, L’autorité de la chose jugée devant l’arbitre du commerce international, Paris 1, 2015, dir. P. MAYER

Le Code de la sécurité intérieure, trois ans après : artisan d’un nouvel ordre ou semeur de désordre ? : Compte-rendu

Déjà contributrice sur ce carnet (pour un compte-rendu de colloque, une recension de l’ouvrage de Gilbert Thiel, et de l’ouvrage Quand la justice crée l’insécurité), Mme Océane GERRIET a gentiment réalisé le compte-rendu d’un colloque intéressant, organisé par Marc TOUILLIER et Noémie NATHAN, sur le Code de la sécurité intérieure. Merci à elle!

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Ce compte-rendu de colloque est un travail de synthèse personnel. J’ai essayé de rendre le plus fidèlement possible les propos des auteurs. Mais il ne lie aucunement l’IHESJ ni la faculté dont je fais partie. Je m’excuse par avance pour sa longueur (3 pages) mais les interventions ont toutes été très riches.

Le colloque se voulait l’occasion de réunir le monde universitaire et l’institut des hautes études de la sécurité et de la justice (IHESJ). Comme le souligne Pascal BEAUVAIS (Co-doyen et Professeur à Paris Ouest Nanterre La Défense), face à la place prépondérante des problématiques de sécurité, il y a un besoin de réfléchir sur l’adéquation des dispositifs existants mais aussi d’adapter les programmes universitaires. L’idée de ce colloque a émergé avant l’état d’urgence mais ces faits renforcent l’intérêt des débats qui se sont déroulés. En effet, face à la montée en puissance des autorités administratives et de la police administrative, la question était de savoir comment l’Etat de droit pouvait réagir sans perdre ses valeurs.

Il aura fallu 10 ans pour que le code de la sécurité intérieure émerge. Voulu comme une codification à droit constant, la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement a marqué une première estocade en créant un nouveau livre VIII intitulé « du renseignement ». Ce code fut initialement mis en lumière du fait de la création d’un code de la déontologie policière (v. sur ce point l’ouvrage de Fréderic DEBOVE, La déontologie policière, Gualino) visant à apaiser les relations entre la police et la population. Mais cette problématique n’était pas le point essentiel du colloque. L’intérêt s’est surtout porté sur le pourquoi de ce code…

C’est un code qui a été conçu pour des raisons de légistique, certes, mais aussi de fond afin de consacrer des mesures de la pratique et afin d’encadrer les actes des acteurs.

Légistique d’abord. Comme le rappel le Professeur Olivier RENAUDIE, le CSI se veut alors comme un moyen de recueillir l’ensemble des dispositions relatives aux pratiques policières mais aussi de les encadrer ou consacrer (pour celles qui ne l’étaient pas, comme les fouilles à corps lors du contrôle d’identité). La codification est aussi un moyen de garantir l’intelligibilité de la loi, objectif à valeur constitutionnel. Mais le CSI est surtout le marqueur de la place croissante de la thématique sécuritaire, notamment du fait du sentiment d’insécurité, qui fait de l’Etat l’un des responsables de la sécurité. La sécurité est la condition d’exercice des libertés[1]. Il apparait donc primordial d’en assurer l’efficacité mais aussi la légitimité des moyens mis en œuvre pour la garantir. Le code se veut alors comme un instrument juridique opérationnel (notamment dans sa partie réglementaire et déontologique).

L’outil (CSI) est-il adéquat ? Cela revient à se demander à qui il est destiné. Aux acteurs de la sécurité bien entendu, ce qui permet de rendre plus accessible l’ensemble des règles gouvernant leurs activités. Mais qui sont-ils ? Comme le soulignait Daniel VAILLANT « la sécurité est l’affaire de tous ». Aussi le CSI ne s’adresse pas qu’aux forces étatiques. Il comprend ainsi un livre VII relatif aux activités privées de sécurité. L’occasion pour Camille VIENNOT (Maître de conférences en droit pénal à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense) de préciser que leurs missions ne cessent de se diversifier et multiplier. Ainsi on retrouve ces agents dans les transports, dans les convois de fond, dans la surveillance de lieu public (comme … l’ENSP). La question se pose alors de leur rôle et de leurs pouvoirs (v. sur ce point la proposition de loi de Gilles SAVARY relative aux problèmes de sécurité dans les transports). Sont-ils habilités à porter des armes ? Sont-ils habilités à pratiquer des fouilles ?[2] Comme le soulignait Xavier LATOUR, le CSI se veut facteur de « désordre » du fait de la disparité des normes entre les acteurs. Concernant les agents privés, Mme VIENNOT souligne un pluralisme dans les moyens accordés, selon qu’il s’agisse d’un agent de la SUGE ou encore de la sûreté RATP (port ou non de l’arme[3], droit d’exercer une fouille…). Concernant les forces de police, elles sont elles-mêmes régies par des dispositions communes mais aussi parfois différentes (exemple pour les gendarmes qui doivent se référer aussi au code de la défense). Un désordre … qui assure paradoxalement un ordre ! En effet, les politiques de partenariat sont désormais consacrées dans le CSI et il définit la place de chacun[4].

Néanmoins, le fait marquant de ce code est qu’il concentre des mesures de police administrative (tant à l’égard de leurs conditions de mise en œuvre et de régime). Le CSI fait sien de la volonté du législateur, selon Marc TOUILLIER, d’intervenir en amont de la réalisation de l’infraction (rupture opérée dès 1996). A tel point que l’on voit apparaître une « police administrative répressive ». Ce qui tend à brouiller la séparation des notions. Les frontières entre police administrative et police judiciaire semblent brouillées, ainsi selon Raphaële PARIZOT (Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense), la distinction est dépassée !

Dépassée car « artificielle et artificieuse ». D’une part, car ce sont les mêmes acteurs qui l’exerce, d’autre part car on constate une convergence des actes réalisés tant en police judiciaire qu’en police administrative. Le CSI se veut « un cadeau pour le juge administratif » selon Christian VIGOUROUX ; et pour cause, il est compétent à l’égard des mesures de police administrative. Le problème réside, comme le souligne aussi Julie ALIX (Professeur à Lille 2), dans la nature des actes qui se rapproche à s’y méprendre des actes de police judiciaire (à tel point que l’on pourrait parler de procédure « parapénale » selon Marc TOUILLER). Or les mesures notamment privatives (& restrictives) de liberté sont en théorie l’apanage du juge judiciaire, garant des libertés individuelles. Alors, cette aspiration par la police administrative revient, selon Mme PARIZOT, a contourné insidieusement les garanties de la procédure pénale. En effet, en matière de police administrative, le contrôle ne s’opère qu’à posteriori (v. sur ce point la récente décision du Conseil d’Etat suspendant des assignations à résidence). Il n’y a pas de juge durant la procédure et encore moins d’avocat (selon Me Henri LECLERC, à partir du moment où les droits de la défense ne sont même pas évoqués dans le code, il ne peut y avoir d’avocat).

Outre cette confusion des notions juridiques les plus classiques, c’est aussi une confusion sémantique entre droit à la sécurité et droit à la sûreté. Christine LAZERGES interpelle alors : « l’homme serait-il à ce point  un loup pour lui-même  pour confondre droit à la sûreté et droit à la sécurité ? » Elle rappelle en effet que le terme de « sécurité intérieure » n’est nullement défini, contrairement à la sûreté, qui pourrait selon Me Henri LECLERC, se définir comme la sécurité plus les libertés. En outre la sécurité n’est pas un droit fondamental même si elle est consacrée par la loi du 21 janvier 1995. Le CSI marque donc une sorte de « fondamentalisation » de la sécurité. Sa crainte réside dans l’absence d’intervention du juge judiciaire dans les prérogatives prévues et toujours plus intrusives. Elle rappelle qu’il demeure des atteintes aux libertés, à l’égalité (v. le débat sur la déchéance de la nationalité et la décision à venir de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme) et à la fraternité. En effet, ce CSI, notamment au travers des dispositions relatives au renseignement, fait la part belle à la théorie du droit pénal de l’ennemi[5]. Elle souligne enfin le climat de peur du fait du terrorisme, qui ne doit pas justifier tout.

Franck TERRIER (Président de chambre honoraire à la Cour de cassation et membre de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement) relativise les craintes notamment à l’égard de la procédure consacrée au livre VIII. Il rappelle que les moyens utilisés ne sont pas nouveaux et que leur présence dans le CSI permet de les encadrer puis de les contrôler. Ainsi le CSI met fin à des pratiques obscures. Enfin la loi renseignement permet au juge administratif d’avoir accès à certains documents auxquels l’on opposait jadis le secret défense.

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Comme le rappelait Fréderic GROS dans Le Monde au lendemain des tristes évènements de novembre, la réponse face à la terreur doit être militaire, politique mais aussi éthique. L’Etat de droit répond sans aucun doute, au travers de ce CSI, par plus de droit. Remplissant ainsi les exigences de clarté et d’intelligibilité, le code s’avère aussi un outil précieux pour les acteurs de la sécurité.

 

 

[1] L111-1 du CSI : « La sécurité est un droit fondamental et l’une des conditions de l’exercice des libertés individuelles et collectives ».

[2] Note personnelle : sur ce point, se référer aussi à la réaction du Défenseur des droits soulignant l’absence de garanties quant à l’exercice de ce genre de mission par des agents de sécurité privée du fait de l’absence de leur soumission au CSI.

[3] http://www.lessor.org/le-cnaps-suggere-la-creation-du-metier-dagent-de-surveillance-renforcee/

[4] Cf. le rôle des collectivités territoriales (Livre I – Titre III), des acteurs privés (Livre VI) et de la sécurité civile (Livre VII).

[5] V. Günter JAKOBS. Théorie selon laquelle les ennemis de la société ne méritent pas de bénéficier des droits et des libertés fondamentales.

Discours, récits et représentations : Chronique judiciaire et fictionnalisation du procès, Toulouse, 10 et 11 mars 2016

CaptureLes 10 et 11 mars 2016 aura lieu, à la médiathèque José Cabanis de Toulouse, un colloque intitulé Discours, récits et représentations : chronique judiciaire et fictionnalisation du procès, dont l’appel à contributions avait déjà été signalé.

J’aurais la chance d’y intervenir sur le droit de la chronique judiciaire. Le programme est accessible ci-dessous (cliquez pour agrandir).

 

 

 

Discours, récits et représentations. Chronique judiciaire et fictionnalisation du procès-page-001

Discours, récits et représentations. Chronique judiciaire et fictionnalisation du procès-page-002

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué : à propos de la réforme de l’examen d’accès à un C.R.F.P.A

Le 18 décembre dernier, le Secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Thierry MANDON, annonçait la prochaine création d’un examen national d’entrée au C.R.F.P.A. Cette réforme est en discussion depuis plusieurs années. Elle répond, notamment, à un besoin exprimé par le Conseil National des Barreaux de diminuer le nombre d’élèves-avocats et de mettre fin à la disparité des résultats entre les examens des différents I.E.J. J’ai eu l’occasion de réagir à un rapport du CNB sur ce carnet, et à deux reprises dans La Semaine juridique (« Accès à la profession d’avocat : 3 questions à Jean-Baptiste Thierry », JCP, 2013, prat. 1258 ; « Faut-il ouvrir ou restreindre les conditions d’accès à la profession d’avocat ? », avec B. Deffains, JCP, 2014, doctr. 42).

L’association des directeurs d’I.E.J, par la voix de son président Pierre CROCQ, a publié un communiqué de presse (voir en bas de page) rappelant, d’une part, son opposition à l’examen national et, d’autre part, les conditions minimales à remplir pour que l’examen continue d’être organisé par les I.E.J. Si l’on suit l’annonce faite par le Secrétaire d’Etat, il apparaît que l’examen deviendrait organisé de la manière suivante : une commission nationale serait en charge de la détermination des sujets, les I.E.J restant en charge de l’organisation des épreuves, de la correction des copies ainsi que de l’organisation des épreuves orales d’admission. Le contenu exact de l’examen n’est pour le moment pas connu. Concrètement, l’examen d’accès aurait lieu à une date identique dans l’ensemble des Universités – alors qu’une autonomie existe aujourd’hui, les textes ne prévoyant qu’une période – avec des sujets d’épreuves écrites et une grille de correction identiques.

Cette solution serait-elle de nature à réduire les disparités entre I.E.J ? Il est difficile de s’en convaincre, pour plusieurs raisons. D’abord, on peut douter qu’un sujet unique donnera lieu à des résultats identiques ou similaires dans l’ensemble des Universités : quiconque a eu à faire des sujets identiques pour des groupes d’étudiants séparés, sait que des différences sont inévitables. Il existe des différences de niveaux, des différences d’appréciation selon les correcteurs (ce que la double correction permet de corriger), quelle que soit la grille de correction. Ensuite, les sujets des épreuves orales restant à la disposition des jurys d’examens, des disparités apparaîtront inévitablement.

Cette solution serait-elle de nature à réduire le nombre d’admis au sein des C.R.F.P.A ? Ici encore, les choses doivent être clairement posées. Soit l’on considère que le nombre des admis relève de la seule responsabilité des I.E.J qui « gonfleraient » leurs résultats, auquel cas la réforme peut se comprendre : elle repose toutefois sur une défiance injustifiée et non prouvée envers les jurys, comme chaque membre de jury pourra en témoigner. Soit l’on considère que le caractère national de l’examen suffirait à lui seul à réduire le nombre d’admis, auquel cas la réforme devient incompréhensible : le caractère national n’ayant en lui-même aucune incidence sur les modalités de l’examen, le nombre d’admis sera toujours aussi élevé. Autrement dit, il est illusoire de penser que les modalités pratiques de l’organisation de l’examen permettront d’influencer le nombre de candidats reçus.

Surtout, ces modalités pratiques suscitent de nombreuses interrogations. La première est celle liée au risque d’annulation ou de report de l’examen. Il existerait donc une quarantaine de lieux d’examens et autant de risques de perte de sujets, de vols ou pertes de copies, d’incidents d’examens, qui obligeraient alors à organiser un nouvel examen pour l’ensemble des IEJ. Il ne s’agit malheureusement pas d’une hypothèse d’école : cette année à Besançon, en 2013 à Toulouse, l’année dernière à l’ENA, etc. La cuisine de l’examen reste à déterminer : personne en charge de la reprographie, impossibilité d’organiser l’examen en même temps en métropole et outre-mer, temps de correction nécessairement différent selon le nombre de candidats d’un IEJ… La seconde est liée au coût de la réforme, pour l’heure inconnu, qui risque d’être supporté par les candidats. La troisième est liée au risque de désertion des I.E.J. Alors que la réforme cherche à lutter contre un forum shopping qui n’a jamais été clairement démontré, elle risque d’aboutir à l’effet inverse. Le risque peut certes sembler limité si les I.E.J conservent l’organisation des épreuves orales, mais l’expérience des concours de la fonction publique montre que les candidats préfèrent aller préparer le concours dans un grand centre de préparation. Il s’agit ici de faire comprendre le risque que des étudiants ne délaissent les formations de leur Faculté pour candidater dans un M2 d’une Université ayant un « gros » I.E.J. Ce point est délicat à évaluer, mais il serait bon de s’y intéresser. Il faut en effet prendre en compte les intérêts locaux des Facultés et des Barreaux.

D’autres points suscitent des interrogations. Une question importante demeure. Il apparaît regrettable que pour remédier au problème – que l’on peut toutefois discuter – du trop grand nombre d’avocats, on construise une solution qui s’apparente à une machinerie inutilement complexe, quand il aurait pu être suffisant de se contenter de réformer les seules épreuves. Une rapide projection aurait permis de montrer l’impact de la suppression de l’épreuve écrite dite de spécialité, des « petites » épreuves orales d’admission ou de la revalorisation de l’épreuve du grand oral. Au lieu de cette solution, qui emporte un large consensus, et qui entraînerait des coûts d’organisation bien moindres, le ministère s’oriente vers une réforme peu réfléchie.

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L’intérêt de l’enfant : I. McEwan

images.duckduckgo.comLa fonction du juge a fait l’objet de nombreux écrits. Sur ce carnet, on songe, par exemple, à La juge de trente ans, de Céline Roux. Récemment paru aux éditions Gallimard, L’intérêt de l’enfant, de Ian McEwan, constitue un beau roman judiciaire, particulièrement remarquable pour qui s’intéresse aux relations entre droit et littérature. Le titre français est malheureusement moins riche que le titre original : The Children Act, qui renvoie au texte dont il est fait application dans le roman, tout autant qu’aux actes des enfants eux-mêmes.

L’histoire est assez simple : une juge aux affaires familiales, Fiona Maye, est confronté à des difficultés personnelles – son mari souhaite la quitter – qui perturbent son travail quotidien. Elle est en parallèle saisie d’une affaire délicate, juridiquement et médiatiquement : un adolescent de dix-sept ans, Témoin de Jéhovah, refuse une transfusion sanguine qui pourrait le sauver. Juge naturel de la protection de l’intérêt de l’enfant, Fiona Maye doit statuer en urgence sur ce cas et décide de rencontrer le jeune Adam Henry, à l’hôpital.

Ce roman est passionnant à plus d’un titre. Il est d’abord remarquablement écrit et construit. C’est ensuite un roman judiciaire où, pour une fois, la matière pénale n’est pas au cœur du récit, mais un contentieux courant, indispensable, sur lequel les universitaires se penchent trop peu, qui correspond au droit français des affaires familiales et de l’assistance éducative, démontrant, si besoin était, que ces matières ne sont pas réductibles à la seule technique juridique. Au-delà des qualités littéraires du roman de Ian McEwan, trois points retiennent l’attention du lecteur juriste : la comparaison des systèmes juridiques, le droit dans le récit, le droit comme récit.

Mais c'est un plan en trois parties!!!

Mais c’est un plan en trois parties!!!

La comparaison des systèmes juridiques est sans doute le premier aspect qui retient l’attention du lecteur. L’auteur a su s’entourer des conseils de sir Alan Ward, qui lui ont permis de donner une crédibilité juridique au récit. Le juriste français ne peut donc s’empêcher de souligner les différences existantes entre le système de Common Law et notre droit civil. La lecture du livre est ainsi riche d’enseignements sur la comparaison des fonctions judiciaires, qui apparaissent éminemment solitaires. On apprend également beaucoup sur le chemin qui mène à la magistrature. Alors que la France privilégie les concours de l’Ecole Nationale de la Magistrature, le Royaume-Uni connaît un système différent : la Judicial Appointments Commission est en effet chargée de proposer des candidats aux fonctions de juge, l’expérience étant un critère privilégié. L’héroïne du roman a ainsi été , pendant de nombreuses années, une brillante avocate, parvenue au sommet de sa carrière en devenant une High Court Judge. Le livre est également intéressant en ce qu’il permet de comparer le déroulement des procès français et anglais et les procédures mises en œuvre. La comparaison de l’exercice des fonctions est également inévitable. A cet égard, Ian McEwan montre les regrets de son héroïne relatifs à l’évolution des fonctions judiciaires, de moins en moins empreinte d’humanisme et de plus en plus technicisée. Ces enseignements sont intéressants mais ils ne suffisent bien évidemment pas à faire du roman de Ian McEwan un livre digne d’intérêt.

Royal court : sjiong, sur http://www.flickr.com/photos/sjiong/109817932/

sjiong, sur http://www.flickr.com/photos/sjiong/109817932/

La mise en scène du droit dans le récit littéraire est bien plus passionnante. Au-delà de l’affaire qui est au cœur du récit – le refus de transfusion d’un mineur presque adulte – et qui rappelle une affaire similaire ayant donné lieu à une décision importante du Conseil d’Etat (même si les faits ne concernaient pas un mineur : CE, 16 août 2002, référé, no 249552), plusieurs cas délicats sont mis en avant dans le récit qui permettent de démontrer les difficultés de la fonction de juger. Toute la force du roman est de montrer les difficultés de l’appréciation de l’intérêt de l’enfant. Trois cas retiennent l’attention. Celui du jeune Adam Henry, qui refuse une transfusion sanguine. Ian McEwan montre que la prise en compte de l’intérêt de l’enfant n’équivaut pas à la prise en compte de sa volonté : le refus de soin exprimé par le jeune patient est clair, et pourtant, il n’est pas le seul élément qui doit être pris en compte. Un acte conforme à l’intérêt de l’enfant peut donc être un acte allant à l’encontre de la volonté de l’enfant. Le deuxième cas, évoqué magistralement dès le début du roman, concerne la fixation de la résidence habituelle de deux jeunes filles dont les parents ont divorcé, le père appartenant à la communauté ultraorthodoxe des haredim : « la cour devait choisir, dans l’intérêt des enfants, entre l’intégrisme religieux et quelque chose d’un peu plus souple. Entre des cultures, des identités, des états d’esprit, des aspirations, des familles rivales, des concepts fondamentaux, des loyautés viscérales, des avenirs incertains » (p. 25). Le troisième cas, également traité au début du roman, concerne deux enfants siamois, Matthew et Mark. La juge avait été saisie d’un terrible dilemme : les deux enfants ne pouvaient pas survivre ensemble et une opération de séparation était nécessaire pour en sauver un, entraînant inexorablement la mort de l’autre. La tempête médiatique autour d’une telle affaire ne peut que nuire à la sérénité de la décision judiciaire et le rôle du droit est alors à définir clairement : « Citant le juge Ward, Fiona rappelait aux deux parties, dès les premières lignes de son jugement : « Cette cour est une cour de justice, non un comité d’éthique, et nous avons donc pour devoir d’appliquer les textes de loi pertinents à la situation qui nous est présentée – une situation unique en son genre ». Dans ce terrible combat, il n’y avait qu’une seule issue souhaitable, ou moins redoutable, mais la voie légale pour y parvenir était ardue » (p. 39-40). Dans ces trois dossiers, l’auteur montre avec talent le raisonnement suivi par son héroïne et la subtilité de son analyse. Il n’est pas question de faire ici une analyse juridique des questions soumises à l’appréciation de Fiona Maye. Il ne faut en effet pas déflorer l’intérêt du roman pour les lecteurs. En outre, il faut bien reconnaître les limites d’une telle approche qui relève d’un premier degré dans lequel ne tombe heureusement pas Ian McEwan.

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L’auteur réussit en effet à montrer que le droit est également un récit littéraire. Il ne s’agit pas seulement de voir le droit dans le roman, mais bel et bien de voir le droit comme littérature. L’intérêt de l’enfant ne va pas jusqu’à faire de la littérature un outil d’analyse juridique, comme le suggère Martha C. Nussbaum, mais montre que « le droit est un poème sérieux » (A. Garapon, D. Salas (dir.), Imaginer la loi. Le Droit dans la littérature, Michalon, 2008, Le bien commun, p. 15). L’attention littéraire que porte Fiona Maye à la rédaction de ses jugements est à cet égard remarquable. Il est question d’un « jugement élégant et juste » (p. 41), d’une juge louée « pour la concision de sa prose mi-ironique mi-compatissante, et pour l’économie de moyens avec laquelle elle exposait un différend » (p. 25), qui « année après année […] tendait un peu plus vers une précision que d’aucuns auraient qualifiée de pédanterie, vers des formulations indiscutables qui puissent un jour être citées couramment » (p. 26). Le soin que Ian McEwan apporte aux passages correspondant à la composition des décisions en fait de vrais procédés narratifs : « en quatre cents mots sur ce thème, elle avait pris la mer, avec des références bien choisies (Adam Smith, John Stuart Mill) pour gonfler ses voiles. Le genre d’envolée civilisée dont tout bon jugement a besoin » (p. 29). Ian McEwan suggère habilement cette approche artistique du jugement, qui fait de la décision une petite pièce littéraire, en convoquant la musique : alors que le roman s’ouvre sur la rédaction d’une décision, il se clôt sur un récital que donne Fiona Maye. Le soin mis à décrire l’écriture juridique se retrouve alors dans la description d’une performance musicale.

L’intérêt de l’enfant ayant une juge pour héroïne et une question de droit au cœur de l’histoire, il est inévitable que le droit y occupe une place prépondérante. Il ne s’agit toutefois pas d’un livre sur le droit, tant les thèmes abordés par Ian McEwan vont au-delà : le roman s’intéresse à la relation entre un jeune homme en construction et une femme confrontée à des difficultés familiales. C’est un récit de vies – l’une à construire, l’autre à reconstruire – qui se complètent et se rencontrent. Ces deux vies se nourrissent mutuellement mais semblent ne pouvoir être vécues en commun. Difficile alors de ne pas faire le parallèle entre la relation entre Fiona Maye et Adam Henry et celle des deux frères siamois.

L’intérêt de l’enfant est, on l’aura compris, un grand et beau roman.

Peut-on parler du terrorisme à l’Université ?

J’insistais il y a peu sur le rôle de l’Université en général, et des Facultés de Droit en particulier, pour donner les clés de compréhension et de réflexion suite aux tragiques évènements du 13 novembre. Le texte qui suit fait suite à l’annulation d’une conférence prévue à l’Université d’Aix-Marseille et je suis heureux de le relayer ici.

 

Peut-on parler du terrorisme à l’Université ?

Ainsi posée, la question pourrait surprendre, tant une réponse positive semble devoir s’imposer. L’Université semble être un lieu tout à fait propice à une telle discussion, laquelle pourrait notamment se tenir au sein d’une Faculté ou d’une Ecole de droit, puisque les réponses annoncées aux attentats du 13 novembre 2015 sont, en partie, juridiques.

Cela étant, l’on pourrait également considérer que, dans le contexte actuel, et alors que la sécurité semble être désormais le maître mot, l’organisation d’une telle manifestation pourrait exposer ses participants à un danger que l’on sait désormais rampant et quotidien.

 

Sans doute, ce souci de la sécurité est la raison pour laquelle l’Université d’Aix-Marseille a interdit la conférence-débat prévue le 1er décembre 2015, par les signataires de ces quelques lignes. En effet, au nom de la sécurité, et dans le cadre du plan Vigipirate, les services de l’Université d’Aix-Marseille n’ont pas autorisé (ce qui revient à une interdiction) la tenue d’une conférence portant sur le thème suivant : « Le droit à l’épreuve de la lutte contre le terrorisme. Analyses des mesures et reformes annoncées après les attentats du 13 novembre 2015 ».

Seul le souci de la sécurité peut expliquer ce défaut d’autorisation, puisque le contenu de cette conférence ne soulevait aucune difficulté : l’objectif était d’expliquer aux participants (les nombreux étudiants en demande) ce qu’est l’état d’urgence, pourquoi la Constitution doit-elle être révisée, ou encore ce qu’est la déchéance de nationalité, mais aussi de leur présenter le dispositif répressif actuel contre le terrorisme, etc. Bref, l’objectif était de fournir aux étudiants et aux participants un éclairage juridique s’agissant des mesures annoncées, afin qu’ils puissent les comprendre et les apprécier, chacun se forgeant sa propre opinion.

 

L’objectif de cette conférence-débat semblait donc louable, du moins non contestable, mais l’organisation de cette manifestation posait apparemment difficulté, en terme de sécurité, l’Université d’Aix-Marseille refusant alors qu’elle se déroule à la date prévue. On pourrait ici saluer cette prudence de l’Université, se souciant avant tout de la sécurité de ses étudiants, et refusant, par précaution, toute manifestation qui la mettrait en péril. Et cette même extrême prudence avait déjà empêché l’organisation d’une conférence au sein de la Faculté de droit après les attentats de janvier.

Mais alors, que penser des établissements voisins qui, apprenant la nouvelle, ont proposé que cette conférence se tienne dans leurs murs (aimables propositions déclinées par les organisateurs) ? Que penser de l’Université d’Auvergne qui, le lendemain de la date retenue à Aix-en-Provence, organisait une conférence – le 2 décembre donc – sur un thème tout à fait identique ? Université d’Auvergne qui avait déjà organisé, en janvier 2015, une conférence pour revenir sur la défense de la liberté d’expression… Certes, Clermont-Ferrand n’est sans doute pas la ville la plus exposée à des attaques terroristes (et encore, qu’en sait-on ?). Toulouse l’est à l’évidence bien plus, elle a d’ailleurs été meurtrie il y a trois ans à peine… et pourtant une manifestation similaire s’est tenue il y a quelques jours. Nanterre est aux portes de Paris, théâtre malheureux des derniers évènements… et pourtant une manifestation similaire s’est tenue également il y a quelques jours. Et à cette liste, on peut y ajouter encore Grenoble, Nancy, etc., avant de rappeler que, le 11 janvier 2016, se tiendra le colloque organisé par l’Université Panthéon-Assas sur le thème « Daesh et le droit »…

A la prudence, faudrait-il alors opposer l’inconscience de ces différentes Universités ? Cette fois, la réponse semble ne pouvoir être que négative, et l’on ne peut alors que constater que la prudence de certains était à l’évidence excessive.

 

On peut parler de terrorisme à l’Université – preuve en est – pour expliquer ce dont il s’agit, pour revenir sur la difficulté d’y apporter une réponse, mais aussi pour réfléchir à l’utilité ou à l’inutilité de certaines mesures ; en deux mots, enseigner et chercher.

On peut donc parler de terrorisme à l’Université, toutefois, la question était sans doute mal posée, au-delà de l’évidence de sa réponse. Car plus que dans la réponse à la question de savoir si l’on peut parler de terrorisme à l’Université, l’enjeu semble être la réponse à la question de savoir si l’on doit parler de terrorisme à l’Université.

 

Et à cette question, la réponse est de nouveau positive : on doit parler de terrorisme à l’Université. Où le faire sinon ? Où expliquer à de jeunes esprits avides de savoir et de compréhension la complexité de ce phénomène ? Comment leur permettre de décrypter les annonces faites et relayées parfois avec beaucoup d’approximation dans la presse ?

 

L’Université est et doit être un lieu d’échanges, de discussions, de débats, comme nous le rappelait avec beaucoup de justesse la Ministre de l’Education, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, peu après les attentats du 13 novembre. Elle doit l’être car, au-delà de la seule matière juridique, l’Université est la mieux à même de former des esprits éclairés, d’ouvrir les consciences et de promouvoir le vivre-ensemble.

Cette mission d’éclairage des esprits et des consciences est primordiale, rien ne doit l’entraver et, dans le contexte actuel, l’on peut se rappeler ces mots, de Martin Luther King : « L’obscurité ne peut pas chasser l’obscurité. Seule la lumière le peut ». S’il fallait encore s’en convaincre…

Nicolas Catelan, Maître de conférences à Aix-Marseille Université

Sylvie Cimamonti, Professeur à Aix-Marseille Université

Jean-Baptiste Perrier, Professeur à l’Université d’Auvergne

 

Murs Murs, la vie plus forte que les barreaux : Tignous

Capture-decran-2015-11-05-a-15La récente bande-dessinée documentaire de Tignous, Murs Murs, publiée aux éditions Glénat, prend une portée toute particulière depuis les attaques du 13 novembre. Dessinateur de Charlie Hebdo, Tignous fait partie des victimes des assassinats du mois de janvier. Il travaillait à cette bande dessinée depuis longtemps et sa parution posthume constitue une respiration importante et intelligente sur le sens et l’efficacité de la peine privative de liberté. Il y a une grande émotion à la lecture de ce livre qui permet de retrouver le trait si caractéristique de Tignous, dont il a déjà été question sur ce carnet. Quelques planches sont accessibles sur le site de l’Observatoire international des prisons.

L’ensemble est faiblement scénarisé : il s’agit en réalité d’un livre qui était en cours de réalisation lors de l’assassinat de Tignous. Son épouse, Chloé Verlhac a poursuivi l’œuvre entamée pour perpétuer le travail de Tignous. Murs murs est davantage un carnet de croquis qu’un récit chronologique. La parole est donnée à tout le monde : personnes détenues, personnels de surveillance et de direction. Tignous ne juge pas ce qu’il entend, ne dessine pas ses préjugés, mais retranscrit fidèlement les paroles de tous ceux qu’il a rencontrés. S’ajoutent à ces dessins quelques documents intéressants en fin de chapitres : lettres de détenus qui ont souhaité s’exprimer ; formulaires de cantine, bulletins de paie. La vie en détention est ainsi rendue plus concrète.

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Les lieux occupent évidemment une place à part. D’abord parce que Tignous se s’est pas contenté de visiter un établissement pénitentiaire : le lecteur se rend ainsi au centre pénitentiaire de Lannemezan, au centre pénitentiaire pour femmes de Rennes, à l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville et à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis. Ensuite, parce que Tignous fait de ces lieux un élément central de l’ouvrage : qu’il s’agisse des alentours de l’établissement, de l’intérieur des cellules, des portes, des caméras, l’auteur réussit ainsi à remettre les personnes dans leur environnement.

Murs murs est un ouvrage intéressant, une manière de voir l’intérieur d’établissements si décriés et, surtout, d’approcher la complexité du monde pénitentiaire. La préface de la Ministre de la Justice le démontre, s’il en était besoin, évoquant la prison comme un « lieu de sang-froid car il faut sanctionner sans passion […][,] un lieu de vigilance car c’est là que fit une maligne et sinistre rencontre, l’un de ceux qui, ayant désappris à rire et à aimer, te faucha en ce mercredi matin ».

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Résultats de l’examen d’entrée dans un C.R.F.P.A 2015, Université de Lorraine

La liste des heureux candidats admis à l’examen d’entrée dans un C.R.F.P.A., organisé par l’Université de Lorraine, est la suivante :

ALBERICO Thomas

ANDRE Anaël

BARTH Cécile

BENYAHYA Khadija

BOUALLAG Néjoua

BOUILLARD Lola

BRICCA Elvire

CAPPELLETTI Emmanuelle

CHAPERT Arnaud

CHAPRON Barbara

CHAREAU Marie

CHARLIQUART Anne

CLEMENT Mathilde

COME Alexis

CREUSAT Paul

DEBIEVE Guillaume

DEVEAUX Manon

GARCIA TRULA Andréas

GARRAUD Antoine

GAUCHER Chloé

GROS Adrien

GRUN Mélissa

HUMBERT Josepha

IRLINGER Marion

KHEDACHE Hédi

LAUGIER Théophile

LAURENT Emmanuelle

MARCHAL Alice

MEDJANI Kim

NETIENNE Sarah

NOURDIN Jérémy

OPIOLA Domitille-Anastasia

OURY Caroline

PACIOCCO Tiffanie

PERRIN Karen

PFLETSCHINGER Carole

PRONZAC Anaïs

QUINTIN Aurore

RECHT Lou

RIAUX Pierre

ROTTGER Norman

ROULLEAUX Thomas

SCHAUBER Thomas

SCHEIRLINCK Mathilde

SCHMIDT Baptiste

TOILIER Cindy

TRIDON Anne-Lise

VAULOT Marion

WEISS Lucile

WOJEWODA Adam