Du procès pénal : D. Salas

On ne présente plus Denis Salas, auteur des célèbres La volonté de punir, Essai sur le populisme pénal, ou bien encore Le Tiers pouvoir, Vers une autre justice. Sa thèse de doctorat, intitulée Du procès pénal, parue en 1992 a été rééditée aux Presses Universitaires de France en 2010.

L’ouvrage est intéressant à lire car il marque le début de la «pensée Salas» et permet d’en voir les évolutions, ce que l’auteur fait lui-même dans une postface. Denis Salas n’adopte pas une approche technicienne du droit : il s’en explique au début et à la fin de l’ouvrage, refusant l’explication «du droit par le droit» (p.23), voulant «rompre avec une approche formatée par le droit positif» (p.329). Le choix est alors celui de l’interdisciplinarité : l’histoire du droit occupe une place prépondérante pour démontrer les évolutions du procès pénal, mais également la sociologie (les travaux du doyen Carbonnier sont fréquemment cités), l’anthropologie, etc. C’est alors une «macro» vision du procès pénal qui est présentée: l’auteur ne s’attarde pas sur l’évolution des règles mais préfère retracer les grands mouvements du procès, y décelant des significations sur le rôle de l’État, la perception du délinquant, le rôle de l’écrit dans le déroulement de la procédure, etc. Il ne faut donc surtout pas prendre Du procès pénal pour ce qu’il n’est pas – un manuel de procédure pénale. Il s’agit d’un essai retraçant l’évolution du procès pénal sous toutes ses formes : l’ouvrage n’est pas centré sur les détails procéduraux.

Organisé en quatre chapitres (L’émergence des modèles en Europe/La combinaison des modèles dans le procès pénal français/Le pluralisme des modèles en droit comparé/Pour une théorie générale du procès), l’ouvrage comprend de réels morceaux de bravoure : sur la médiation (p.163 et s.), le rôle de la motivation des décisions de justice (p.116), la place de l’aveu (p.207) ou bien encore les pouvoirs d’enquête du juge d’instruction (p.213).

Un regret important toutefois : l’absence d’actualisation de l’ouvrage. Tout ce qui est postérieur à l’adoption du Code pénal de 1992 est mis de côté. Ceci ne pose guère de problème lorsqu’il est question des circonstances atténuantes, aujourd’hui disparues (p.178), mais devient embêtant lorsque ne sont pas intégrées les audiences relatives à l’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, créées par la loi du 25 février 2008 (p.158). Il y a même une frustration inévitable – mais l’auteur n’y est pour rien vu la date de parution de l’ouvrage – lorsque la signification du rôle des jurés est abordée sans qu’il soit question de la création des citoyens assesseurs au tribunal correctionnel par la loi du 13 août 2011. Ce manque d’actualisation empêche l’ouvrage de prendre toute l’ampleur qu’il pourrait avoir aujourd’hui. Il s’agit toutefois d’une position voulue par Denis Salas, qui explique dans la postface n’avoir pas davantage souhaité intégrer ses réflexions ultérieures sur le rôle de la victime dans le procès pénal, notamment.

Il faudra donc attendre une prochaine note de lecture sur sinelege, le dernier ouvrage de Denis Salas, La justice dévoyée, critique des utopies sécuritaires (éd. Les arènes) étant d’ores et déjà inscrit au programme.


Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *